Rapport d’activités
2013
Septembre
2014
Le Pays Bourgogne Nivernaise
8 communautés de communes.
• 3 Villes d’Appui
Cosne Cours sur Loire, La Charité sur Loire, Clamecy
• 56 596 habitants en 2011
soit 27 % des habitants de la Nièvre
• 1 860 km²
soit une densité de population de 30.4 habitants par km²
Caractéristiques démographiques et socio-économiques
Chiffres INSEE 2009
• La population du Pays Bourgogne Nivernaise s’établit à 56 596 habitants en 2011, avec une baisse de 0.6% par rapport à 2006, de 8.8% par rapport à 1975.
• Part des moins de 20 ans : 20.1 % - de 60 ans et plus : 32.3 % - de 75 ans et plus : 12.4 %
• Part des résidences secondaires : 18 %
• Nombre de ménages : 25 125 - non imposés : 47.4 %
• Revenu fi scal médian : 20 321 €
• Bénéfi ciaires AAH : 39 % - RMI : 34.7 % - API : 13.7 %
• Agriculteurs exploitants : 6.0 %
• Artisans, commerçants, chefs d’entreprises : 8.6 %
• Cadres : 6.8 %
• Professions intermédiaires : 18.4 %
• Employés : 29.8 %
• Ouvriers : 30.3 %
(Source Pôle Emploi, DIRECCTE Bourgogne)
• Taux de chômage : 10.14 % en février 2014
• Jeunes 25-29 ans non diplômés : 16.2 %
• Nombre de demandeurs d’emploi :
4 051 en Mai 2014 (soit +3.0% par rapport à Mai 2013)
• Nombre de demandeurs d’emploi longue durée :
1995 en Mai 2014 soit 49,2% de la demande d’emploi (+8.4% par rapport à Mai 2013)
• Part de l’emploi qui relève de la sphère publique : 29 % (INSEE 2006)
• Part de l’emploi qui relève de la sphère productive : 32.5% (INSEE 2006)
• Part de l’emploi qui relève de la sphère résidentielle : 38.4% (INSEE 2006)
• Eligibilité au parc de logements sociaux : 65 % des ménéges
• Précarité énergétique : 35 % des ménages
• Bénéfi ciaires de l’APA : 1 800 personnes
Le contrat de Pays 2007/2013 - Aurélie Perrin
Rappel des objectifs
> La stratégie du Pays Bourgogne Nivernaise pour la période 2007 – 2013 s’est articulé autour de 4 axes opérationnels :
Axe 1 : Renforcer notre Pays en s’appuyant sur des actions structurantes Axe 2 : Consolider le territoire en soutenant le rôle des villes et bourgs d’appui Axe 3 : Faire jouer les solidarités en développant des actions transversales Axe 4 : Mise en œuvre du programme
Cette fi nalité, affi rmée dans notre charte de développement et confi rmée lors de l’assemblée Générale du Pays du 29 juin 2006, a guidé notre projet de territoire sur la période 2007 - 2013.
> Les actions : des projets structurants autour de thématiques fortes avec 28 fi ches actions.
La petite enfance avec des projets tels que la modernisation des accueils de loisirs à La Charité sur Loire, l’étude sur le pôle petite enfance de Cosne Cours sur Loire, la rénovation du centre social de Donzy, la rénovation de la restauration scolaire de Raveau…
La culture et l’intergénérationnel avec des projets tels que la création de lieux de convivialité à Moussy, La Chapelle St André, Brèves… la restructuration de la Maison des Loisirs et Activités Culturelles à Clamecy, l’aménagement de la bibliothèque de Varzy et Donzy….
Le tourisme avec l’observatoire de St Andelain, l’aménagement du musée de la machine agricole à St Loup, le cyclo-tourisme…
L’habitat avec la création et la rénovation de logements sociaux sur les 3 villes d’appui, les fonds façades sur Cosne et La Charité.
L’attractivité du territoire avec la création d’un réseau de télécentres et maisons du dévelop- pement, le soutien aux animations commerciales sur les villes d’appui, l’aménagement d’un hangar commercial.
La mobilité avec la mise en place d’une navette sur la commune de Cosne Cours sur Loire, l’acquisition de véhicules pour des associations sportives et culturelles, la mise en place des chéquiers-mobilité…
Le fonctionnement avec le soutien aux 3 Relais de Services Publiques, à l’animation du Pays, à la plateforme mobilité Bourgogne Nivernaise.
Collectivités Montants % PBN 976 715,69 24,28%
CDC Vaux d’Yonne 705 299,72 17,54%
CDC Loire et Vignoble 220 836,00 5,49%
CDC En Donziais 353 614,00 8,79%
CDC Entre Nièvres et Forêts 332 829,63 8,28%
CDC Loire et Nohain 680 454,64 16,92%
CDC Val du Sauzay 136 761,14 3,40%
CDC Pays Charitois 599 350,11 14,90%
CDC Fleur du Nivernais 16 085,00 0,40%
TOTAL 4 021 945,93
Activité Montants % Ingénierie - gestion du contrat 164 742,00 12%
Economie 498 787,05 37%
Tourisme 193 752,00 14%
Culture et patrimoine 146 223,23 11%
Habitat 270 000,00 20%
Autres services à la population 30 000,00 2%
Mobilité - déplacement 16 530,00 1%
Enfance jeunesse 30 217,16 2%
TOTAL 1 350 221,44
Consommation par partenaire (2013) Consommation par thématique (2013)
> Les projets fi nancés par le Contrat de Pays - Année 2013
Enfance et Jeunesse
Culture et PatrimoineHabitatEconomieTourismeMobilitéIngénierieAutres services
Total Nbre Intitulé Subvention % dépenses d’actions reçue
22 312 € 1 Cave aux arômes - CDC Loire et Vignoble 6 693 € 30%
53 011 € 1 Cœur de forges - Association 4F 15 665 € 30%
346 840 € 1 Arbre de la Terre - Assoc. préfi guration de l’Arbre de la Terre 70 388 € 42%
75 000 € 64 314 € 1 Création d’un parcours de pêche sur la vrille 18 975 € 30%
50 225 € 1 Flottage sur le Haut Nivernais - Association Flotescale 7 031 € 14%
536 702 € 6 Total 193 752 € 36%
9 140 € 1 Télécentre (compléments) - Commune de Pouilly 2 742 € 30%
192 212 € 1 Télécentre - CDC Entre Nièvre et Forets 51 593 € 27%
69 190 € 1 Animations commerciales 2013 - Commune La Charité 24 760 € 36%
30 700 € 1 Animations commerciales 2013 - Commune Cosne 15 350 € 50%
29 105 € 1 Animations commerciales 2013 - Commune Clamecy 5 821 € 20%
1 009 277 € 1 Maison développement et télécentre - CDC Loire et Nohain 258 000 € 27%
10 000 € 30 000 € 1 Etude animations commerciales - CDC En Donziais 9 000 € 30%
1 369 624 € 8 Total 498 787 € 36%
20 000 € 1 Fonds façade - Commune de Cosne Cours sur Loire 10 000 € 50%
20 000 € 1 Murs pierres sèches - CDC Entre Nièvre et Forets 5 000 € 25%
1 680 521 € 1 Création logements sociaux Cosne - Nièvre Habitat 90 000 € 5%
3 651 630 € 1 Création logements sociaux La charité - Nièvre Habitat 160 000 € 4%
5 372 151 € 4 Total 270 000 € 5%
239 303 € 1 Rénovation restaurant scolaire - Commune de Raveau» 1 313 € 1%
326 395 € 1 Rénovation du centre social Donzy - CDC En Donziais 28 904 € 9%
565 698 € 2 Total 30 217 € 5%
141 159 € 1 Lieu de convivialité - Commune de Moussy 70 579 € 50%
10 957 € 1 Lieu de convivialité - Commune d’Oulon 5 480 € 50%
28 748 € 1 Lieu de convivialité - Commune de Brèves 14 370 € 50%
213 336 € 1 Aménagement du théâtre - Commune de Prémery 50 000 € 23%
55 418 € 1 Projet numérique médiathèques - CDC Loire et Nohain 5 794 € 10%
449 618 € 5 Total 146 223 € 33%
45 000 € 1 Chéquier Mobilité - Pays Bourgogne Nivernaise 15 000 € 33%
15 300 € 1 Plateforme Mobilité Bourgogne Nivernaise 1 530 € 10%
45 000 € 1 Total 16 530 € 37%
371 518 € 1 Animation 2013 - PBN 140 120 € 38%
61 568 € 1 Animation économique Haut Nivernais 2013 - PBN 12 310 € 40%
12 312 €
433 086 € 2 Total 164 742 € 38%
29 850 € 1 Fonctionnement RSP 2013 - CDC Entre Nièvre et Forêts 10 000 € 34%
26 250 € 1 Fonctionnement RSP 2013 - Commune de Donzy 10 000 € 38%
36 065 € 1 Fonctionnement RSP 2013 - Centre social de Varzy 10 000 € 28%
92 165 € 3 Total 30 000 € 33%
La santé / Jennifer Louis - Frédérique Leblanc
> Rappel des objectifs
Afi n de soutenir les dynamiques locales de santé et réduire les inégalités en matière de santé auprès des populations, le Pays Bourgogne Nivernaise, le Groupement Interprofessionnel de Santé et de l’Autonomie, et les opérateurs de la prévention, se sont mobilisés pour l’élaboration d’un Contrat Local de Santé afi n de créer des conditions favorables afi n de faciliter l’installation des professionnels de santé (toutes fi lières : médecins généralistes, spé- cialistes, pharmaciens, infi rmiers, kinésithérapeutes, aides-soignantes…), anticiper les évolu- tions attendues en matière de démographie médicale, mobiliser les médecins dans les projets d’exercice regroupé (maison, pôle et centre de santé).
Améliorer la prise en charge pluridisciplinaire concernant les maladies chroniques, Conforter les actions en direction des jeunes sur la nutrition (alimentation et activité physique), Améliorer la prévention des comportements à risques,
Renforcer les actions en direction des personnes âgées.
> Les actions :
le Contrat Local de Santé (CLS) Après un travail de plusieurs mois, le Pays Bourgogne Ni- vernaise, le Groupement Interprofessionnel de Santé et de l’Autonomie et l’Agence Régionale de Santé signent le Contrat Local du Santé du territoire Bourgogne Nivernaise le samedi 8 juin 2013.De janvier à mai 2013, plus de 38 fi ches actions ont été réfl échies et créées avec la participa- tion des professionnels de la santé et de la prévention sur 5 champs d’actions différents :
> Renforcer les soins de proximité,
> Améliorer les parcours de santé et la périnatalité,
> Développer la qualité et l’effi cience,
> Santé et environnement,
> Prise en charge médico-social.
Depuis, et ce jusqu’en 2016, la dynamique est engagée avec les groupes de travail et les partenaires pour assurer la mise en œuvre de ce Contrat Local de Santé confi é au GISAPBN le 17 avril 2014.
> Les actions :
le Pass Santé JeunesL’ Agence Régionale de Santé, ainsi que le Pays Bourgogne Niver- naise se sont engagés dans une démarche de prévention novatrice auprès des jeunes en partenariat avec les acteurs du territoire.
En effet, des résultats insatisfaisants concernant la santé des jeunes de notre territoire ont été mis en évidence grâce au portrait socio- sanitaire de l’Observatoire Régionale de Santé, et aux question- naires Santé Jeunes diffusés en 2012 par les jeunes en service civique de la Mission Locale Bourgogne Nivernaise.
Le Pays communique sur les actions en sant
• Dossier de é :
presse CL
• Fiches at S
tractivité du territoire « of
fre de santé »
• Frise Périnatalité
• Questionnai
re et Dossier de presse Santé J
eunes Réalisation Caroline Deveaux
L’objectif de cette démarche est de rendre 60% des jeunes de 8 à 18 ans du territoire Bourgo- gne Nivernaise acteur de leur santé, et leur permettre d’accéder à des informations fi ables via un outil dématérialisé. Le Pass Santé Jeunes a été présenté, promotionné et mis en ligne le vendredi 12 juillet 2013 par l’Agence Régionale de Santé, et l’Instance Régionale d’Éducation et Promotion de la Santé de Bourgogne.
Douze thématiques de santé y sont traitées en fonction des trois tranches d’âge ciblées : les 8-12 ans, les 13-15 ans, et les 16-18 ans, les parents ont également une page qui leur est dédiée. Chaque jeune peut trouver en fonction de son lieu d’habitation, les perma- nences des organismes de préventions près de chez lui, des lieux où se rendre en cas de besoin, des quizz sur la santé ainsi que de l’information. Tous les contenus de l’outil In- ternet ont été validés par Institut Nationale de Prévention et d’Éducation à la Santé.
www.pass-santejeunes-bourgogne.org
Depuis la mise en ligne du Pass Santé Jeunes, le Pays Bourgogne Nivernaise travaille active- ment à son déploiement sur l’ensemble du territoire. Des partenariats ont pu être mis en place avec l’Inspection Académique, les établisse-
ments scolaires, les centres sociaux, ainsi qu’avec tous les acteurs locaux pour faire en sorte que cet outil soit présent et présenté dans toutes les structures que fréquentent les jeunes.
Perspectives 2014
Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat Local de Santé, le Pays Bourgogne Nivernaise a choisi de travailler en étroite collaboration avec le GISAPBN et de mutua- liser les moyens, l’objectif est de favoriser la présence du GISAPBN sur l’ensemble du territoire de la Bourgogne Nivernaise en créant 2 antennes sur La Charité et Cosne.
La mise en œuvre du CLS a donc été déléguée au GISAPBN et Jennifer LOUIS, chargée de mission jeunesse et citoyenneté au Pays Bourgogne Nivernaise intègre au 1er juillet 2014 l’équipe du GISAPBN dans le cadre d’une convention de mise à disposition.
Renforcer le développement économique Catherine Maury - Yannis Bonnet
> Rappel des objectifs
Dans le cadre du volet ressources humaines du « plan de développement et de l’écono- mie et des compétences » décidé fi n 2010, était prévue la mise en œuvre d’actions perti- nentes pour répondre aux problématiques de recrutement des entreprises du territoire.
Les conclusions de l’étude CDID conduite en 2007 sur les « synergies économiques potentielles sur le Haut Nivernais » met en évidence la nécessité de mettre en place une animation éco- nomique sur le bassin du Haut Nivernais afi n de relancer une dynamique de développement sur le territoire. Le Pays Bourgogne Nivernaise a souhaité, en concertation avec les élus du Haut Nivernais, travailler sur un projet d’animation sur ce territoire en recrutant un animateur économique début avril 2013.
> Les actions :
> GACET : le Pays et la Maison de l’Emploi coaniment la démarche régionale de Gestion Anticipée des Compétences et des Emplois sur les Territoires. Après la mécanique de précision en 2012, il s’agissait, en 2013, de répondre aux besoins d’une PME de la construction bois qui devait démarrer une nouvelle production de portes et fenêtres. Une formation spécifi que a été mise en œuvre grâce à la mobilisation des acteurs concernés. Dès le début 2014, une nouvelle équipe de 5 opérateurs (2 mutations internes et 3 demandeurs d’emploi) devra être opérationnelle.
> Apprentissage : La baisse du nombre de signatures de contrats a alerté le Pays, un groupe de travail a été mis en place en avril 2013. Lors du CA du 28 novembre, les partenaires (cham- bres consulaires, CFA, CIO, CRB, ML, Pôle Emploi) participant à la réfl exion ont rappelé les avantages de cette voie de formation, ils ont fait des retours d’expériences et ont présenté la situation aux élus. Les partenaires ont insisté sur le double rôle qu’un élu local peut jouer en faveur de l’apprentissage, comme «ambassadeur» auprès des jeunes et des entreprises et comme employeur d’apprentis dans les collectivités.
> Le développement de l’Economie Sociale et Solidaire, axe fort du plan de développement, s’est poursuivi au travers de l’accompagnement du démarrage de RéCoLTES, l’étude d’un projet d’installation d’une activité de maraîchage et d’un espace-test et
plus largement la participation aux travaux de groupes départe- mentaux et nationaux sur le sujet
> Une revue des projets de développement économique sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Sauzay a été conduite tous les deux mois, les 25 juillet, 12 septembre, 4 octobre et le 5 Décembre 2013.
> Participation au Club des dirigeants d’entreprise du Haut- Nivernais : Six réunions ont été organisées sur le territoire du Haut-Nivernais par les Communauté de Communes Val de Sauzay
Le Pays communique sur les actions en économi
• Documents d’inf e :
ormation pour les tél
écentres
• Signalétique des télécentre
• Dossier de presse pour s l’ouverture des t
élécentres
Réalisation Caroline Deveaux
Perspectives 2014
• Le 28 janvier 2014, le 2ème forum de l’orientation du collège Claude Tillier de Cosne s’est tenu en partenariat avec le Pays. Destiné aux collégiens des classes de 3ème et 4ème des collèges de Cosne, Donzy, Pouilly et St Amand, il concerne environ 300 élèves. Le Pays, par sa connaissance des entreprises du territoire, apporte une réelle plus-value à cette manifestation, en présentant les fi lières professionnelles recruteuses de main d’œuvre localement.
• le Pays poursuit son accompagnement de la mise en œuvre du Pôle d’Excellence Rurale dans les 8 collectivités porteuses de sites : après le montage des dossiers, la démarche a besoin d’être renforcée autour des problématiques d’accueil, de communi- cation et d’animation.
• La recherche de pistes d’actions pour développer l’apprentissage doit se poursuivre. Des démarches vers des maîtres d’apprentissage aguerris sont prévues pour les convaincre d’aller inciter leurs jeunes pairs à recruter un apprenti. L’amélioration du tutorat doit aussi être envisagée.
• En 2014, l’animation économique mettra l’accent sur la collecte et la réponse aux besoins de recrutement et de formation des entreprises, en déclinant une démarche globale d’enquête d’une part et en collectant de manière exhaustive les besoins d’un secteur d’activité d’autre part. A ce jour, la démarche a été initiée pour les secteurs de la comptabilité et de l’expertise-comptable ainsi que du transport et de la logistique.
• L’animation économique mettra l’accent sur la visite des entreprises et la réponse aux besoins de mobilité résidentielle des activités.
et Vaux d’Yonne et ont rassemblé les dirigeants des entreprises locales : le 18 Septembre, autour des projets de création d’activités et de la visite du Moulin de Rix ; le 20 Octobre, autour des stratégies de communication ; le 18 Décembre afi n de faire le bilan et de dégager les perspectives 2014 du club.
> Promotion du territoire du Haut-Nivernais et de sa qualité de vie : sélection et mise en forme d’offres de reprise d’activités pour les salons PROVEMPLOI et UTRECHT.
> L’actualisation des bases de données foncières et immobilières des Chambres de Com- merce et d’Industrie de la Nièvre, de Nièvre Développement et de Bourgogne Développement.
> L’inauguration des 3 premiers télécentres, Donzy, Pouilly et Varzy, a rassemblé tous les acteurs, le 25 avril 2013. Le télécentre de Neuvy s/Loire a été ouvert début 2014. En 2013, 6 réunions de travail sur ce thème ont eu lieu.
> Accueil des porteurs de projets d’implantation et de création, accompagnement au développement des entreprises :
Visite de l’entreprise FAIENCERIE COLAS le 15 Novembre 2013 Visite de l’entreprise MORVAN ANDOUILLETTE le 19 Novembre 2013 Visite de l’entreprise CABIA MATERIAUX le 20 Novembre 2013 Visite de l’entreprise SOLVAY, Clamecy, le18 Décembre 2013
Démarrage des activités de Récoltes Jean Rouffi ac
> Rappel des objectifs
Dans le cadre du plan de développement de l’économie et des compétences mis en place en 2010, le Pays Bourgogne Nivernaise a créé en novembre 2012 la Régie de Coo- pérations et de Liaisons Territoriales, Economiques et Solidaires.
Les six premiers mois de l’année 2013, Jean Rouffi ac chargé de mission Développement Durable et Habitat au Pays, a travaillé à la mise en œuvre des éléments permettant le démarrage des activités. L’action de RéCoLTES vise sur le territoire à :
• Créer des emplois durables,
• Sécuriser les parcours d’insertion,
• Renforcer l’attachement des habitants au territoire et les rendre acteurs de celui-ci,
• Sécuriser le développement de réponses à des besoins d’utilité sociale.
> Les actions :
Les activités de RéCoLTES ont démarré en mai 2013. En un an 34 salariés dont 29 chômeurs de longue durée ont été recrutés. (29.32 ETP et 20 CDI à ce jour).
Les activités touchent à plusieurs corps de métier : entretien des espaces naturels, travaux de second œuvre bâtiment, entretien du petit patrimoine bâti, travaux de prévention et de tri des déchets, entretien des espaces publics, travaux viticoles, forestiers, petits déménagements, organisation covoiturage…
Pour chacune de ces activités des modules de formations sont mis en œuvre pour permettre aux salariés de comprendre le travail demandé et gagner en compétences. Les salariés sont amenés, contractuellement, à travailler sur plusieurs activités.
Le plan de développement de l’activité de RéCoLTES s’appuie sur 5 axes :
> Créer un groupement de « donneurs d’ordres » (publics / privés) qui partage le besoin :
• D’une part de fi déliser des salariés porteurs de compétences sollicitées sur des sai- sons courtes ou des activités ponctuelles en leur proposant de l’emploi durable (CDI),
• D’autre part de développer des compétences en capacité de répondre aux activités émergentes liées aux exigences envi- ronnementales et aux besoins de développement du territoire.
> Agréger des activités émergentes rentables et capter des marchés. Ces marchés proviennent, essentiellement, de l’exter- nalisation de prestations des collectivités territoriales et d’activités nouvelles liées aux engagements environnementaux : contrats de rivières, continuités écologiques, prévention et valorisation des déchets, transition énergétique….
Le Pays communique sur les actions de Récol
tes :
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Réalisation Caroline Deveaux
> Créer des nouvelles activités en montant des projets (ou en participant au montage de projets) : RéCoLTES travaille actuellement sur la création d’activités touristiques marchandes à proximité du canal du Nivernais, d’un espace d’« innovations agro-environnementales », d’un fablab (laboratoire de fabrication)…
> Poursuivre le maillage du territoire en créant de nouvelles antennes et un Pôle Terri- torial de Coopération Economique. Récoltes recherche les fi nancements pour assurer les investissements nécessaires pour la création de deux nouvelles antennes fi n 2014. Nous tra- vaillons à la création sous forme de société coopérative d’intérêt collectif d’un Pôle Territorial de Coopération Economique regroupant le chantier médiéval de Guédelon, l’imprimerie nou- velle Laballery et de nombreux acteurs économiques du tourisme marchands et de l’économie sociale et solidaire.
Perspectives 2014
Le cinquième axe consiste à porter une expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Parce que la recomposition sociale de ces dernières années se traduit par les faits suivants :
- Notre système économique fonctionne, de plus en plus, sans les classes populaires, - Les richesses sont créées, souvent dans nos métropoles, avec les secteurs économiques qui demandent le plus d’emplois qualifi és,
- L’installation, dans nos zones rurales, d’entreprises demandant de la main d’œuvre peu qualifi ée a peu de chance de couvrir les besoins d’emplois du territoire.
Parce que nous voulons permettre à l’ensemble des chômeurs de longue durée de notre territoire l’accès au CDI à temps choisi,nous souhaitons changer de paradigme et expé- rimenter une nouvelle approche. Au lieu d’essayer d’apporter une réponse marchande à des besoins, il s’agit de développer de nouvelles activités en partant des femmes et des hommes, aujourd’hui privés durablement d’emploi, de leurs richesses et de leurs volon- tés de faire société. A cette fi n, nous voulons expérimenter, avec ATD Quart Monde, un projet national qui dépasse la simple idée de proposer un emploi à chaque de- mandeur d’emploi de longue durée : nous voulons permettre à tous ceux qui ne sont pas, aujourd’hui, nécessaires pour faire « tourner » notre système économique, de faire société, d’être utile socialement.
Contrat Rivières sur les affl uents de la Loire, en Bourgogne Nivernaise - Clémentine Lévi
> Rappel des objectifs
La démarche portée par le Pays Bourgogne Nivernaise a été initiée dès 2010, à la suite de plu- sieurs réunions d’information réalisées auprès des élus du territoire par la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire. Les élus, une fois sensibilisés, ont décidé de s’engager de façon posi- tive dans la mise en place d’une démarche sur les cours d’eau et nappes de leur territoire.
Le périmètre se compose de 63 communes, majoritairement situées dans le département de la Nièvre et s’articulant autour de villes d’appui telles que Cosne-Cours-sur-Loire, La Charité- sur-Loire, Donzy, Saint-Amand en Puisaye ou Pouilly-sur-Loire.
> Les actions :
Les missions entamées au cours de l’année 2013 poursuivent le travail engagé au cours de l’année 2012 :
> Mise en place d’un diagnostic du territoire : Les données accumulées au cours de la pre- mière partie de la mission (année 2012) ont été complétées, notamment en termes d’assainis- sement non collectif (rencontre des techniciens SPANC), d’agriculture (rencontre du GABNi, de la Chambre d’Agriculture), d’industrie (rencontre des instructeurs ICPE), etc.
> Travail en partenariat avec les acteurs de la gestion de la ressource en eau du territoire : Un premier COPIL a été réuni au cours du mois de janvier 2013. Celui-ci a permis de présenter l’état des lieux des cours d’eau et nappes du périmètre aux participants et de rappeler l’intérêt de la démarche engagée sur les affl uents de la Loire en Bourgogne Nivernaise. Une proposition de mise en place de groupes de travail a été faite à cette occasion. De nombreux participants se sont inscrits afi n de faire partie de ces groupes. Un deuxième COPIL a été réuni au cours du mois de juillet 2013. Il a permis de faire le bilan du travail mis en place lors des réunions des groupes de travail sur le 1er trimestre 2013. Cinq groupes ont été formés autour de 3 thématiques, ils ont chacun été réunis par 3 fois lors du premier trimestre 2013 :
• les pollutions diffuses et ponctuelles,
• l’entretien des cours d’eau,
• les ouvrages.
> Comité technique (COTECH) avec les partenaires fi nanciers : Un premier COTECH en octobre 2013 a permis de discuter la né- cessité de mettre en œuvre des études complémentaires, afi n d’affi ner le diagnostic et ainsi arriver à un programme d’ac- tions concret et solide. Il en ressort la nécessité de mettre en place une étude sur l’hydro morphologie des cours d’eau afi n de proposer un volet restauration physique des milieux aquatiques dans le programme d’actions du futur contrat.
Le Pays communique sur les actions du contr rivières : at
• Affi ches
• Dossier de presse
• Rapport d’act ivité
• Dossier participant
Réalisation Caroline Deveaux
> Comités de pilotage des BAC :
Deux BAC classés au titre du Grenelle de l’Environnement sont présents sur le périmètre du futur contrat : le BAC de Chantemerle, en Puisaye et le captage nord de la Charité sur Loire. Un rappro- chement a été effectué entre l’animatrice du Pays et l’animateur des captages Grenelle.
> Partenariat avec le Lycée Pierre Gilles de Gennes :
Le Lycée Pierre Gilles de Gennes a lancé en septembre une classe de seconde à projet culturel et scientifi que dont le thème est « Une rivière, un territoire, des sciences : le bassin versant du Nohain ». Dans le cadre de cette seconde à projet, l’animatrice est intervenue afi n de présenter la démarche en cours d’élabora- tion sur le bassin versant du Nohain et des autres affl uents de la Loire en Bourgogne Nivernaise. Les élèves ont été sollicités afi n de réaliser un document à destination des riverains du Nohain, concernant les incivilités.
Perspectives 2014
Les enjeux étant déterminés, un travail de spatialisation et de hiérarchisation est nécessaire afi n de proposer un programme d’actions précis dans le cadre du futur contrat.
La spatialisation devra permettre de structurer le territoire par secteur en fonction des enjeux ayant été relevés. La hiérarchisation permettra de prioriser les actions, puisque le programme d’actions s’étale en général sur cinq ans, il est donc nécessaire de savoir quelles actions se feront les années n, n+1, n+2, etc.
Ce travail passera par une analyse des données existantes sur l’assainissement, l’agricul- ture, l’industrie et les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), mais également par un travail de terrain pour connaître les secteurs où un entretien des cours d’eau est nécessaire et quels ouvrages pourront être aménagés (études hy- dromorphologique). Une fois les pressions spatialisées et hiérarchisées, le programme d’actions pourra être rédigé et validé lors de différentes réunions du comité de pilotage de la démarche.
La vie démocratique du Pays en 2013
> Mobilisation des acteurs et réunions participatives
• Le 29 mars : Etat généraux du Conseil Général à Varzy
• Le 25 janvier : Copil contrat rivières Loire Bretagne
• Le 5 avril : Inauguration de la borne – Aire des vignobles
• Le 12 avril : Remue-Méninges Haut Nivernais – le SCoT et la planifi cation
• Le 25 avril : Inauguration des télécentres Donzy, Varzy, Pouilly
• Le 1er Mai : Démarrage des activités de l’association RéCoLTES
• Le 17 mai : Remue - Méninges Cosne - Les enjeux économiques : emploi, insertion, formation
• Le 24 mai : Remue- Méninges Culture La Charité – Les enjeux culturels et touristiques
• Le 7 juin : Projet Métallurgie en Bertranges.
• Le 8 juin : Signature du Contrat local de santé
• Le 5 juillet : AG du Pays : Bilan d’activités et fi nanciers – intervention de Laurent Davezies
• Dans le mois de septembre : SCoT Session de formation et réunion avec les 8 conseils communautaires ou bureaux
• Le 24 octobre : AG du Pays : Quelle orientation sur la transformation du Pays – Intervention de L. Davezies et du CDHU
• Le 22 novembre : Lancement du contrat rivières sur le Beuvron
• Le 22 novembre : Statuts du syndicat mixte
• 2 ème semestre : Instance Régionale de Concertation - Programmation des fonds européens - SRADDT participation du Pays au 13 cahiers thématique animé par le Conseil Général de la Nièvre
> Réunions de Bureaux et de Conseil d’administration
7 Bureaux : Le 14 février, le 14 mars, le 16 mai, le 27 juin, le 12 septembre, le 10 octobre, le 14 novembre 4 Conseils d’Administration : Le 14 janvier, le 11 avril, le 30 mai, le 28 novembre
Assemblée Générale du 5 juillet 2013 – Intervention de Laurent DAVEZIES
Le Pays communique
• Dossier de presse
«Remues - Méninges»
• Rapport annuel
• Relations pr
• Nouveau Logoesse
• Site Internet et blog
• Rapport annuel
Réalisation Caroline Deveaux
> Calendrier 2014 - 2015
Programmes européens 2014/2020
• Fin juin 2014 : Répondre à l’appel à projet LEADER - poursuite de l’élaboration des stratégies territoriales, préparation des candidatures.
• 15 décembre 2014 : Date limite de dépôt des candidatures LEADER.
• Septembre 2014 : Programmes européens - Programmation des projets structurants du territoire, défi nir le cout des réalisations, du montant à charge par les porteurs de projets…
• Mars 2015 : Validation des candidatures LEADER, démarrage des négociations.
• 15 septembre 2015 : Dépôt pour la deuxième vague LEADER .
Contrat de Pays
• Septembre 2014 : Programmation des projets structurants du territoire, défi nir le cout des réalisations, du montant à charge par les porteurs de projets…etc…
• Octobre Novembre 2014 : Bilan d’évaluation du Contrat de Pays 2007/2013.
• Juillet à décembre 2014 : Poursuite de l’élaboration des stratégies territoriales, préparation des candidatures.
• Janvier 2015 : Début des négociations sur le contrat territorial .
• Juin 2015 : Validation des premiers contrats – premières conventions.
Schéma Régional Aménagement du Développement Durable du territoire (SRADDT)
• Juin 2014 : Lancement de la concertation offi cielle.
• 17 juin 2014 : Réunion du groupe technique des acteurs nivernais, pour une réponse commune.
• 23 juin 2014 : Validation par l’Assemblée départementale du Conseil General de la Nièvre.
• Septembre 2014 : Assises Régionales du SRADDT et phase de mise à disposition du public.
• Novembre 2014 : Validation fi nale du SRADDT.
Ressources humaines
> Effectif salarié(és) 2013-2015
>Formation
Nom Age Poste occupé Date d’entrée Type de Contrat Départ PERRIN Aurélie 30 Contrat de Pays - Enveloppes Finançières 01/04/2008 CDI
Mobilité-Habitat
MAURY Catherine 65 Développement économique 10/02/2010 CDI 31/12/2014 ROUFFIAC Jean 56 Développement Durable 01/10/2010 CDI 30/06/2013
Habitat - Mobilité
PLANCON Lucienne 58 Comptable 02/02/2011 CDI 31/10/2014 LEBLANC Fréderique 45 Santé 29/08/2011 CDI 01/10/2013 DEVEAUX Caroline 46 Communication 01/11/2011 CDI 31/10/2014 ROUFFIAC Sylvianne 54 Directrice 01/10/2012 CDD 01/12/2014
3 ans renouvelables
LEVI Clémentine 27 Contrat de Rivières Val de Loire 02/11/2012 CDD 31/12/2014 LOUIS Jennifer 21 Santé-Jeunesse et citoyenneté 14/11/2012 Contrat d’avenir 13/11 /2014
renouvelé /3 ans
ABRAMOFF Laura 23 Agent d’accueil 10/12/2012 Contrat d’avenir 09/12/2014
renouvelé /3 ans
BONNET Yannis 37 Développement économique Ht Nivernais 01/04/2013 CDD 31/12/2014 BANCTEL Cathy 38 Agent d’accueil (remplacement) 10/03/2014 CDD 31/07/2014 DECKERT Romain 28 Contrat de rivières - Beuvron 24/03/2014 CDD 23/03/2015
Date de formation 2013 Intitulé de la formation Lieu 29 janvier Formation «Eau et urbanisme»
25 mars Pays et fi nancement ETD - Paris
8 avril et 19 septembre Séminaires GACET
25 mai Journée région «Enjeux des déplacements»
20 et 21juin Formation Réseau Rural «Outils d’animation aux étapes d’un projet»
2 juillet «Journées Territoires» : L’écologie territoriale ETD - Paris 18 et 19 septembre Rencontre des animateurs territoriaux et techniciens
de rivières de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
23 septembre Colloque ESS APFP
De sept. 2013 à sept. 2014 Diplôme universitaire
«Administration Gestion et Développement des Associations»
De octobre 2013 Construire un projet et promotion de la santé et éducation de la santé
à janvier 2014 (2 jours / mois) IREPS Bourgogne
18 novembre Accompagnement collectif DLA sur les SCIC 5 décembre Révision du SDAGE Loire-Bretagne
Journée d’information sur la méthodologie employée Décembre Etre professionnel auprès des jeunes aujourd’hui
Compte de résultat 2013
du 01/01/2013 % du 01/01/2012 % Var. en val. annuelle au 31/12/2013 CA au 31/12/2012 CA en € % PRODUITS
Vente de marchandises
Production vendue 58 734 100% 58 786 100% -52 - 0.09%
Production stockée Production immobilisée
Subventions d’exploitation 50 243 85.54 % 16 408 27.91 % 33 835 206.21%
Autres produits 282 572 481.10 % 32 861 559.08 % - 46 089 -14.02%
TOTAL 391 549 665.65 % 403 855 689.99 % - 12 306 - 3.05 %
CONSOMMATIONS Achats de marchandises
Variations de stock (marchandises) Achats matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (mat. prem)
Autres achats et charges externes 84 106 143.20 % 109 417 186.13 % - 25 311 -23.13 % TOTAL 84 106 143.20 % 109 417 186.13 % - 25 311 -23.13 %
CHARGES
Impôts taxes et vers. ass. 18 791 31.99 % 19 264 32.77 % - 473 - 2.45 % Salaires et traitements 242 053 412.12 % 206 032 350.48 % 36 021 17.48 % Charges sociales 95 800 163.11 % 68 667 116.81 % 27 133 39.51 % Dotations amortissements et prov. 6 127 10.43 % 2 889 4.91 % 3 237 112.04 %
Autres charges 468 0.80 % 372 0.63 % 96 25.72 %
TOTAL 363 238 618.45 % 297 224 505.60 % 66 014 22.21 %
RESULTAT D’EXPLOITATION -55 796 - 95 % - 2 787 - 4.74 % - 53 009
Produits fi nanciers 965 1.64 % 983 1.67 % -18 -1.84 %
Charges fi nancières 104 0.18 % 104
Résultat fi nancier 861 1.47 % 983 1.67 % - 122 - 12.40 % RESULTAT COURANT -54 935 -93.53 % - 1 804 - 3.07 % - 53 131
Produits exceptionnels 2 0 % -2 -100 %
Charges exceptionnelles 3 226 5.49 % 176 0.30 % 3 050 Résultat exceptionnel - 3 226 - 5.49 % - 175 0.30 % 3 051 Participation des salariés
Impôts sur le bénéfi ce
RESULTAT DE L’EXERCICE -58 161 -99.02 % - 1 979 - 3.37 % - 56 182
Comparatif des rapports fi nanciers des années 2009 à 2013
Effectifs salariés 3 5 6 9 10
DEPENSES 2009 2010 2011 2012 2013
Salaires et charges 98 597,35 164 652,79 195 397,22 285 520,13 351 018,00 Personnel mis à disposition 1 427,85 3 183,35 3 771,47 3 989,63 5 424,00 Frais postaux 2 427,53 3 599,42 2 810,48 3 068,55 2 224,00 Location immobilière et entretien 12 597,87 13 373,56 11 512,53 11 595,90 12 894,00 Location mobilière 2 160,22 3 128,76 3 555,97 3 419,31 2 985,00 Location de voiture et entretien 5 036,24 5 110,90 6 793,61 11 741,93 10 070,00
Entretien 515,93 923,87 908,95 2193,03 3 967,00
Téléphonie internet 1 349,16 2 908,29 3 816,98 4 184,58 2 707,00 Carburant et frais de déplacements 4 311,45 7 972,88 7 990,82 10 659,55 9 150,00 Assurance 1 337,00 1 942,99 2 245,79 2 737,59 3 739,00 Fournitures adm et doc 2 616,52 2 083,38 4 042,30 5 127,72 4 047,00
Annonces et insertion 85,70 50,00 50,00
Frais d’hébergement site internet 559,72 558,38 561,26 563,76 512,00 Frais de réception 1 808,15 2 580,08 1 522,07 3 162,01 1 295,00
Adhésion 601,51 1 693,49 1 725,00 1 850,00 850,00
Frais bancaires 14,40 15,60 16,20 16,80 14,00
Frais divers eau, gaz, edf 2 352,78 6 725,36 4 792,36 6 154,45 4 571,00 Honoraires 5 026,31 4 997,44 1 796,84 4 051,34 4 134,00 Prestation 4 747,00 6 747,00 21 750,75 0,00
Actions 73 823,24 91 410,87 108 031,34 34 851,21 10 475,00 Fédération des Centres Sociaux 27 800,00
Droits d’enregistrement et timbre 105,00
Droits d’auteur 372,00 464,00
Formation professionnelle 4 553,04 5 212,00 8 337,93 5 626,00
Charges gestion courante 4,00
Charges exceptionnelles 2 690,32 317,88 67,64 176,12 226,00
Charges fi nancières 104,00
Dotations aux amortissements 1 023,39 3 224,59 2 664,79 2 889,29 6 126,00
Dons 8 000,00
TOTAL DEPENSES 229 576,98 332 362,88 413 660,07 406 817,83 450 676,00
RECETTES 2009 2010 2011 2012 2013
Cotisations communales 56 469,00 56 469,00 58 799,00 58 786,00 58 734,00 Subvention fonctionnement CG 10 000,00 164 935,80 202 331,67 214 398,82 224 618,00 Subventions pour actions 65 467,81 72 536,27 107 626,50 16 407,88 8 018,00 Subvention Poste Santé 56 800,00 30 000,00 46 171,60 44 308,00 Subvention Poste environnement 68 861,35 19 850,00
Subvention emploi tremplin 22 042,88 4 621,20
Subvention Animation Contrat Rivières 41 868,70 52 740,00
Subvention Service Civique 21 126,65
Produits fi nanciers 2 260,58 1 270,57 961,12 982,66
Produits exceptionnels 618,07 2,95 4,48 1,61 965,00
Autres Produits Gestion Courante 100 2 356,00
Indemnités journalières 3 716,60 2 840,00 1 199,20 4 995,12 776,00 TOTAL RECETTES 229 436,29 379 325,79 400 921,97 404 839,04 392 515,00 RESULTATS -140,69 46 962,91 -12 738,10 -1 978,79 -58 161,00
Contexte fi nancier
> L’activité et les fi nancements
Comparatif 2012/2013
• Dépenses 2012 : 406 817 € - Subventions 2012 : 404 839 €
• Dépenses 2013 : 450 676 € - Subventions 2013 : 392 515 €
> Problématique des subventions 2013 : - 58 392.30 €
• FEADER : - 42 700€ (7 300 € en 2013 contre 50 000 € en 2012);
• FEADER : - 12 000 € sur le poste animateur économique Haut Nivernais.
• Poste Santé : - 3 692,30 € Diffi culté de paiement des EHPAD, un manque à gagner de
• Règlement du FEDER, une attente d’environ de 2 ans (car obligation de fournir le bilan d’activité du Pays).
Dépenses sur le réalisé 2013
Le manque de – 58 161 €, provient essentiellement :
• De la baisse des produits FEADER
• Des recrutements (sur l’année 2013, 10 à 11 salariés)
• De l’augmentation des activités (les remue-méninges, les réunions sur le SCOT, le Contrat Local de Santé, la création de RéCoLTES, le COPIL contrat rivières, les 2 AG du Pays, les inaugurations des télécentres).
• La provision pour congés payés (écriture comptable, pour un montant 19 528.64 €) Les actions et dons sur fond propre du Pays :
• PER + site internet (fi nancement à 50%).
• Avance de trésorerie de 5 000 € apportée à l’association 4F.
• Festival Piano dans les vignes : 2 000 €.
• Master Class Festi Val du Sauzay : 800 €.
Les économies sur le fonctionnement sont de 11 468.24 €
Une attention particulière a été menée sur la réduction des postes de dépenses (voir le com- paratif sur l’état fi nancier sur 5 années : frais postaux, location mobilière, location de voiture et entretien, la révision du contrat en téléphonie, les frais de repas et déplacements (en favorisant les véhicules de services, plutôt que les remboursements personnels)
Budget prévisionnel 2014
CHARGES Prévisionnel 2014
60 – Achat 15 200.00
Carburant 4 500.00
Eau 200.00
Fournitures non stockées de matières 4 000.00 et fournitures
Fournitures non stockables (énergie) 6 500.00 61 – Services extérieurs 36 645.00 Location immobiliére 12 500.00 Location photocopieur et boite postale 1 500.00 Documentation, abonnement journaux 1 300.00 Location machine à affranchir-téléphone 1 145.00 Location véhicule 4 200.00 Achat véhicule
Assurances automobiles et habitations 4 000.00 Entretiens et réparations 10 000.00 Missions et receptions 2 000.00 62 – Autres services extérieurs 36 720.00 Honoraires COGEP, Fiducial, 30 500.00 et intervenants exterieurs
Publication JO, Adhésion 2 100.00 Frais postaux et de télécommunications 4 000.00
Services bancaires 120.00
63 – Impôts et taxes et formation Impôts et taxes sur rémunération
64 – Charges de personnel 302 000.00 Dont Formation professionnelle 2 000.00 66 – Charges fi nancières
67 – Charges exceptionnelles 68 – Dotation aux amortissements
Actions 7 500.00 Communication PER 5 000.00 Site internet
Actions 2 500.00
TOTAL DES CHARGES 400 065.00
PRODUITS Prévisionnel 2014 74 – Subventions d’exploitation 282 563.00 Région Bourgogne : Animation Pays 140 000.00 Conseil Général 58 : Animation Pays 10 000.00 FEDER : contrat de rivières CL 20 593.00 FEADER : animation Pays 20 000.00 Agence de l’eau LB: contrat de rivières CL 34 300.00 Agence de l’eau SN: contrat de rivières RD 30 550.00 Communes : contrat de rivières LB (CL) 13 720.00 Communes : contrat de rivières SN (RD) 8 900.00 Actions
CG : PER 2 500.00
Uniiformation 2 000.00
75 – Autres produits de gestion courante 117 502.00 Dont Formation professionnelle 2 000.00 Dont cotisations 58 786.00 PBN autofi nancement 28 066.00 76 – Produits fi nanciers
77 – Produits fi nanciers
Aide de l’Etat Emploi avenir 19 250.00 79 – transfert de charges
Vaux d’Yonne développement économique 11 400.00 TOTAL DES PRODUITS 400 065.00
