FO Énergie et Mines
Fédération Nationale de l’Énergie et des Mines FO 60 rue Vergniaud
75013 Paris
Tel. : 01 44 16 86 20 - Fax : 01 44 16 86 32 Site Web : www.fnem-fo.org
Email : contact@fnem-fo.org
COnFÉdÉratiOn FO
Confédération Générale du Travail Force Ouvrière 141, Avenue du Maine - 75680 PARIS CEDEX 14 Tél. : 01 40 52 82 00 - Fax : 01 40 52 82 02 Site Web : www.force-ouvriere.fr
aFOC
Association Force Ouvrière Consommateurs 141, Avenue du Maine
75014 Paris
Du lun. au ven. de 09h30 à 12h30 Tél. : 01 40 52 85 85 - Fax : 01 40 52 85 86 Site Web : www.afoc.net
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EDITO
Pour vous souhaiter la bienvenue au sein des Industries Electriques et Gazières (IEG), FO Énergie et Mines et son groupe « Jeunes » ont eu à cœur de réaliser ce guide qui simplifiera votre arrivée.
Ce livret vous fera découvrir votre Entreprise et l’ensemble des droits et services auxquels vous pouvez prétendre.
Au-delà de ce premier contact et au travers de ce guide, sachez que l’ensemble des militants et acteurs syndicaux est à votre disposition pour vous écouter, vous renseigner, mais aussi pour défendre vos droits.
Libre, indépendant, déterminé, vous pouvez compter sur FO Énergie et Mines.
Max ROYER
Secrétaire Général FO Énergie et Mines
Edito Découverte des IEG Les acquis liés au statut Statut des IEG Stage statutaire La rémunération Vos droits Egalité professionnelle FO Énergie et Mines et les JEUNES Droit des personnes en situation de handicap Formation professionnelle Activités sociales Retraite - CNIEG Commission secondaire Les Institutions Représentatives du Personnel Le syndicat FO Énergie et Mines Formation Syndicale Confédération FO AFOC
Livret d’Accueil - FO Énergie et Mines - FNEM-FO 2010 Directeur de la Publication : Max ROYER
Équipe de Rédaction : Groupe Jeunes FO Énergie et Mines, Vincent HERNANDEZ, Thierry JOUANEAUD, René KAO, Max ROYER
Photos : Médiathèque FO Énergie et Mines / istockphoto.com Siège : 60, rue Vergniaud – 75013 PARIS
Tél. : 01 44 16 86 20 – Fax : 01 44 16 86 32 E-mail : contact@fnem-fo.org Impression : SAI Graphipole – tél. : 05.59.43.80.30 - ISSN : 0153-7865
SOmmAIRE
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DECOUVERTE DES IEG
Vous venez d’arriver dans l’une des entreprises des IEG.
Afin de vous permettre d’acquérir des repères, nous vous proposons de découvrir l’ensemble des entreprises dans lesquelles FO Énergie et Mines œuvre pour les salariés.
Les entreprises énergétiques se répartissent comme suit :
GROUPE EDF
EDF SA, principal producteur d’électricité en France, l’entreprise se diversifie en développant ses activités dans le monde avec aujourd’hui plus de 38 millions de clients.
RTE, filiale d’EDF SA, est en charge de tout le réseau de transport de l’électricité sur l’ensemble du territoire national et le relie au reste de l’Europe.
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ERDF/GrDF, service commun, filiales de distribution d’EDF et GDF Suez, ont pour mission de garantir un accès équitable et non discriminatoire aux fournisseurs.
ERDF exploite le réseau de distribution le plus important en Europe avec 1,2 million de km de lignes électriques.
GROUPE GDF SUEZ
GrDF exploite le réseau de distribution gaz avec 11 millions de consommateurs.
GDF SUEZ : suite à la fusion de Gaz de France avec SUEZ en 2008, elle compte plus de 200 000 collaborateurs à travers le monde. L’entreprise est le principal commercialisateur de gaz sur le territoire national.
GRTgaz : filiale de GDF SUEZ , gère plus de 32 000 kilomètres de gazoducs en France. Elle est chargée de l’acheminement du gaz. Elle emploie 2690 salariés qui se répartissent les métiers : exploitation des ouvrages, construction des ouvrages, commercial et les métiers du tertiaire.
DECOUVERTE DES IEG
Récemment deux nouvelles filiales ont vu le jour à GDF SUEZ :
STORENGY : société dédiée au stockage souterrain du gaz naturel en France et à l’étranger.
ELENGY : société en charge de l’activité d’exploitation et de développement des terminaux méthaniers du groupe en France.
Les Entreprises Non Nationalisées :
ENN : représente environ 170 Entreprises dites Non Nationalisées.
Parmi ces ENN, on retrouve environ 150 entreprises locales de distribu- tion (ELD) et une vingtaine de producteurs ou producteurs/distributeurs.
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LES ACQUIS LIES AU STATUT
Les avantages liés au statut des IEG sont le fruit d’un rude travail syndical. Ils ont été négociés et devront demain être défendus :
VOICI LES PRINCIPAUx : LE « TARIF AGENT »
Il représente un coût du KWh très intéressant, de l’ordre de 10 % du tarif des particuliers. Pour en bénéficier, il faut faire parvenir à votre service RH la fiche C01 et la déclaration des éléments de situation familiale.
A noter que le tarif agent est aujourd’hui fiscalisé comme avantage en nature et soumis à cotisation sociale.
UN AUTRE, LE PRêT à L’éQUIPEmENT
Un prêt est consenti aux agents pour l’achat d’appareils électroménagers ou micro-informatique. Ce prêt peut être remboursé sur une période allant de 3 à 24 mois.
L’AIDE AU LOGEmENT
Tout nouvel embauché d’une entreprise de + de 20 salariés peut prétendre à l’attribution de différentes aides (1% logement), indemnités, prêt au logement.
Liste des aides au logement :
•
Obtenir un logement dans le parc social (individuel ou collectif)•
Bénéficier de l’avance LOCA-PASS (prêt sans intérêt).•
L’aide MOBILI-PASS.•
L’Aide Individualisée au Logement (AIL).•
L’aide en cas de célibat géographique.www.fnem-fo.org 9 Indemnité :
•
Indemnité d’installation.•
Indemnité pour financement de travaux locatifs.•
Indemnités en tant qu’agent des collèges exécution et maîtrise, ainsi que cadre débutant (si vous ne bénéficiez pas de l’un des dispositifs d’aide au logement).Prêts :
•
Prêts d’accession 1% (Futur Propriétaire)> Prêt accession CILGERE.
> Le prêt Pass-Foncier.
•
Prêts bonifiés par l’entreprise.Autres Situations (vous donnant droit à des aides)
•
Les aides en cas d’astreintes.•
Personnes handicapées à charge.•
L’aide aux familles monoparentales.•
L’assistance logement.•
Le pécule de fin d’occupation de logement.Vous ouvrez droit à de nombreux autres avantages, découvrez-les en contactant votre représentant FO énergie et mines.
Rien n'est jamais définitivement acquis
Défendons notre statut !
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AFFICHE 40x60-STATUT - copie.pdf 20/05/2010 10:27:20
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LE STATUT NATIONAL DES IEG
Dans les Industries Electriques et Gazières, le contenu du contrat de tra- vail est défini par le :
« Statut du Personnel des Industries Electriques et Gazières » (loi de nationalisation de 1946).
Il contient tous les textes de base relatifs aux conditions de travail et aux garanties sociales, signés entre les représentants des salariés et les organisations patronales.
Depuis son origine, il est complété par des textes qui permettent son application :
•
Les « PERS » avant la loi de février 2000.•
Les Accords de la Branche des IEG depuis 2000.•
Les Accords d’Entreprise.Les accords de Branche sont négociés entre les fédérations syndicales des salariés des IEG (FO Énergie et Mines,…) et les syndicats patronaux (Union Française de l’Electricité (UFE), Union Nationale des Employeurs des Industries Gazières (UNEmIG).
Lorsqu’un accord remplace une « PERS » il ne peut que l’améliorer (Article L.713 du Code du travail).
Les accords d’établissement ou d’entreprise sont négociés par vos repré- sentants FO Énergie et Mines à la maille de votre Unité ou votre Entreprise.
définitivement acquis
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NOUVEL ARRIVANT DANS LES IEG, VOUS béNéFICIEZ DES mêmES DROITS QUE L’ENSEmbLE DES SALARIéS.
Durant cette première année, votre stage statutaire (période d’essai) sera ponctué par quatre évaluations émanant de votre hiérarchie.
Ces rapports vous permettront de faire le point sur vos aptitudes professionnelles.
En cas de désaccord, vous pouvez refuser de les signer et vous faire assister par l’un de vos représentants FO Énergie et Mines.
A la fin de votre période d’essai, et après avis de la Commission Secondaire, votre titularisation sera effective. Celle-ci vous permettra d’accéder à la formation professionnelle de l’entreprise ainsi qu’à la bourse de l’emploi (le catalogue est consultable sur vos sites intranet).
LE STAGE STATUTAIRE
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La rémunération globale perçue par chaque salarié est constituée principalement du salaire, de primes liées à la fonction, de primes diverses (intéressement et/ou participation) et l’abondement sur les versements dans les PEE/PEG.
LA REmUNERATION
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LE SALAIRE
LE SALAIRE NATIONAL DE bASE (SNb) :
Celui-ci évolue en fonction :
• Du Salaire National de Base.
• De votre collège d’appartenance lié à votre GF (groupe fonctionnel).
• De votre NR (niveau de rémunération relatif à votre taux horaire).
• De votre échelon (correspondant à votre ancienneté dans les IEG).
• De l’indemnité de résidence.
Celui ci est calculé :
Salaire National de Base (SNB) x Niveau de Rémunération (NR) x Majoration d’Ancienneté (MA) x Majoration Résidentielle (MR) ________________________
= Montant de votre rémunération Nota : le salaire est versé sur 13 mois.
Le 13ème mois est réparti ainsi :
50% en juin, 40% en novembre et 10% en décembre.
FO énergie et mines revendique la mise en place d’un 14éme mois.
Chaque année, les organisations syndicales dont FO énergie et mines, négocient avec les employeurs l’augmenta- tion du Salaire National de base au titre de l’augmentation col- lective annuelle des salaires.
LE COLLèGE ET LE GROUPE FONCTIONNEL (GF) ET LE NIVEAU DE RémUNéRATION (NR)
Notre système de rémunération est défini en fonction de votre collège d’appartenance :
• Collège Exécution du GF 2 au GF 6.
• Collège Maîtrise du GF 7 au GF 11.
• Collège Cadre du GF 12 au GF 19.
LA REmUNERATION
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LE COLLèGE EST EN GéNéRAL DéTERmINé à L’EmbAUChE PAR LE NIVEAU D’éTUDES :
• Collège Exécution : Bac.
• Collège Maîtrise : BTS, DUT, Licence.
• Collège Cadre : diplômes niveau I & II, « Grande école »…
A chaque GF correspond un NR minimal et pour chaque Collège un NR maximal.
L’obtention d’un GF entraîne l’attribution de deux NR a minima : ce sont les reclassements.
L’attribution d’un NR entraîne une progression de rémunération : ce sont les avancements au choix.
Avec effet au 1er janvier, les fédérations syndicales dont FO Énergie et Mines négocient avec les syndicats patronaux de la Branche IEG, les
« Taux d’avancements au choix » de Branche qui correspondent à un minimum pour toutes les entreprises de la Branche des IEG.
Des négociations au niveau des entreprises auxquelles participent les représentants FO Énergie et Mines, permettent d’augmenter ces taux. Ces avancements sont ensuite attribués aux salariés sous la forme de NR au niveau de l’Unité. Ce sont les augmentations individuelles des salaires.
FO énergie et mines intervient auprès des « managers » pour vous défendre.
Certaines Entreprises des IEG possèdent une méthode de Classement des Emplois : M3E (Pers 946).
Pour plus d’information, votre représentant syndical est à votre disposition.
LA mAjORATION D’ANCIENNETé (mA) :
Sa progression est automatique, passé le laps de temps entre 2 échelons.
L’ancienneté traduit le temps passé dans les IEG, toutes entreprises confondues.
Celle-ci correspond à votre échelon.
LA REmUNERATION
www.fnem-fo.org 19 LA mAjORATION RéSIDENTIELLE (mR) :
C’est un coefficient lié à la situation géographique du lieu de travail.
Ils sont au nombre de trois : 24%; 24,5%; 25%.
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REmUNERATION INDIVIDUELLE DE LA PERFORmANCE
Cette rémunération, suivant les entreprises, est un lien entre la contribution des salariés et les résultats de l’entreprise.
RémUNéRATION DE LA PERFORmANCE CONTRACTUALISéE (RPC) :
La RPC est en principe réservée aux cadres, mais peut être ouverte à d’autres catégories de personnel en fonction de leurs activités.
DES PRImES VARIAbLES ANNUELLES (PVA) ExISTENT DANS CERTAINES ENTREPRISES, CONCERNENT LES SALARIéS DES COLLèGES ExéCUTION / mAîTRISE :
Ces primes sont basées sur un objectif d’équipe, un objectif individuel de contribution au collectif et un objectif individuel. Votre représentant syndical FO énergie et mines est à votre disposition pour tout renseignement.
LA REmUNERATION
www.fnem-fo.org 21 INTERESSEmENT
L’intéressement est une rémunération annuelle variable liée à la performance collective.
Son montant est fonction de l’atteinte de critères définis préalablement par un accord collectif.
FO énergie et mines revendique des critères définis et s’appliquant au niveau national.
Le montant de l’intéressement, si vous le désirez, peut être placé pour tout ou partie dans les PEG (cf. ci-après), il sera alors abondé par les entreprises dans la limite du plafond légal.
Les montants placés, l’abondement et les intérêts qui en découlent sont soumis à des cotisations sociales mais pas à l’imposition sur les revenus.
Depuis 2010, il peut être également placé sur le PERCO (cf. ci-après).
DISPOSITIFS COLLECTIFS D’EPARGNE INDIVIDUELLE
PLAN D’EPARGNE GROUPE (PEG) ET PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE (PEE)
Le PEG et le PEE, suivant les entreprises, sont des dispositifs permettant de vous constituer une épargne salariale à moyen terme. Les montants investis sont bloqués sur une période de 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé. L’intérêt principal réside dans l’abondement par l’entreprise des sommes placées par le salarié.
(Diaporama à consulter sur le site www.fnem-fo.org) PLAN D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCO)
Produit d’épargne facultatif servant à se constituer soit un capital soit une rente complémentaire de retraite bloqué jusqu’à la retraite sauf en cas de déblocage anticipé.
LA REmUNERATION
www.fnem-fo.org 23 REmUNERATIONS COmPLEmENTAIRES
Ces rémunérations concernent une partie des agents ou peuvent être appliquées de manière exceptionnelle.
horaires : indemnités liées à un travail supérieur à l’horaire normal (heures supplémentaires, horaires décalés)
Sujétions de service : indemnités liées à l’organisation du travail (astreinte, services continus, indemnité panier, ...)
Fonction : indemnités liées à une spécificité du travail (travaux pénibles, indemnités de logement, ...)
mobilité : indemnités liées à la politique de mobilité géographique (Aide Individuelle au Logement)
Avantages Familiaux : indemnités versées en fonction de la situation familiale, prime de mariage, de naissance, Indemnité Compensatrice de Frais d’Etude (ICFE)
Autres : indemnités liées à des spécificités pour l’agent lui-même (prime transport, médailles du travail, prime de départ en retraite,…)
FO Énergie et Mines est signataire de l’ensemble de ces dispositifs pour vous permettre de gagner en pouvoir d’achat et/ou de vous constituer une épargne.
Contactez votre représentant FO énergie et mines pour
de plus amples informations sur ces dispositifs.
VOS DROITS
LES PRINCIPAUx CONGéS ET AbSENCES AUTORISéES :
CONGéS ANNUELS
• Période de référence : 1er mai de l’année N-1 au 30 avril de l’année en cours.
• Droit à congés : 27 jours ouvrés/an (la maladie suspend le congé jusqu’à la guérison).
• Selon l’entreprise et les accords signés, vous pouvez bénéficier de droits complémentaires.
FO énergie et mines a obtenu par voie d’accord, des droits complémentaires.
Rapprochez vous de votre représentant FO énergie et mines pour ne manquer aucun droit qui découlerait d’un accord « local ».
www.fnem-fo.org 25 CONGéS D’ANCIENNETé
• A partir de 25 ans de service, vous bénéficiez tous les ans d’un jour supplémentaire de congé, jusqu’à concurrence de 5 la 30ème année.
AbSENCES FAmILIALES RémUNéRéES DE COURTE DURéE
• Occasionnelles, dans la limite de 2 heures. Au-delà, elles sont soit récupérées, soit imputées sur les congés annuels, soit déduites sur les appointements.
AbSENCE POUR CAUSE DE mALADIE D’UN ENFANT
• Limitée à 5 jours par an, présentation d’un certificat médical obligatoire.
mèRE DE FAmILLE
• Une journée tous les deux mois (jusqu’aux 16 ans de l’enfant), étendue aux pères (veufs, divorcés, célibataires, séparés), ...assurant seule la charge d’un ou plusieurs enfants.
VOS DROITS
VOS DROITS
www.fnem-fo.org 27 PARENTS D’ENFANTS hANDICAPéS
• Une journée tous les deux mois (en plus de la journée mère de famille).
CONGéS SPéCIAUx
(AU PLUS PRèS DE L’éVéNEmENT)
• Mariage ou remariage du salarié : 6 jours.
• Mariage ou remariage d’un enfant : 2 jours.
• Naissance ou adoption d’un enfant : 4 jours.
• Première communion d’un enfant : 1 jour.
• Décès du conjoint : 6 jours.
• Décès d’un enfant, du père ou de la mère : 4 jours.
• Décès d’un frère, sœur, belle-sœur, beau-frère, grands-parents de l’agent ou du conjoint du père ou de la mère, bru, gendre, conjoint du demi-frère ou demi-sœur de l’agent : 3 jours.
DéméNAGEmENT
• 1 jour de congé.
éLUS LOCAUx (AbSENCE RémUNéRéE)
• Maires : 2 demi-journées par mois.
• Adjoints : 2 demi-journées par mois.
• Conseillers municipaux : 1 demi-journée par mois.
CONGéS à RETENUE DIFFéRéE
• Correspond à la gratification (13ème mois)
convertie en jours de congé : 20 jours ouvrés maximum.
VOS DROITS
www.fnem-fo.org 29 FEmmES ENCEINTES
• Une heure par jour à compter du 3ème mois de grossesse.
CONGé ExCEPTIONNEL RETRAITE
• Congé exceptionnel accordé au cours des 12 derniers mois de l’activité de l’agent : 18 jours.
CONGéS mATERNITé
• 8 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 12 semaines après celui-ci (20 semaines au total), pour le premier et le deuxième enfant. A partir du troisième enfant, rapprochez-vous de votre service du personnel.
CONGéS PATERNITé
• 11 jours calendaires maximum, consécutifs, se rajoutant aux 4 jours pour événements familiaux.
FêTE LOCALE
• Une journée par an (justifier 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise).
En fonction des usages locaux et / ou d’entreprise.
AbSENCES POUR INFORmATION SYNDICALE
• 12 heures par an.
VOS DROITS
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CONGéS SANS SOLDE LéGAUx
Identiques à ceux prévus par le code du travail.
TYPES DE CONGéS ET CONDITIONS D’ATTRIbUTIONS
• Congé parental d’éducation
(jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant).
• Congé sabbatique > entre 6 et 11 mois.
• Congé création d’entreprise > minimum 1 an.
• Congé d’accompagnement de personne en fin de vie : 5 ans maximum.
• Congé de solidarité internationale > maximum 6 mois.
• Congé épargne temps (CET), en fonction des accords d’entreprise.
Pour plus d’information, rapprochez-vous de votre représentant FO énergie et mines.
VOS DROITS
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CONGéS SANS SOLDE ISSUS DE LA RéGLEmENTATION DE VOTRE ENTREPRISE
TYPES DE CONGéS ET CONDITIONS D’ATTRIbUTIONS
• Congé sans solde pour convenances personnelles.
(De 3 mois à 3 ans sous certaines conditions).
• Congé consécutif à la maternité ou à l’adoption.
(Maximum 1 an après la naissance ou l’adoption).
• Contrat de mobilité pour projet professionnel extérieur.
(Exercer pendant 5 ans maximum une activité à l’externe).
ATTENTION
• Pour la plupart de ces congés, il est nécessaire de remplir certaines conditions, pour cela votre représentant FO énergie et mines est à votre disposition.
Les rémunérations principales annuelles montrent, en moyenne, des écarts importants en défaveur des femmes.
Selon les collèges, l’écart va du simple au quadruple.
C’est chez les cadres que l’écart est le plus criant.
Les accords égalité professionnelle entre hommes et femmes ont débuté en 2004. Une volonté de rattrapage des inégalités salariales au sein de certaines entreprises des IEG est primordiale.
Trois accords égalité professionnelle ont été négociés de décembre 2007 à juin 2008 dans notre Branche (EDF SA, IEG puis GDF SA, GRTgaz).
EGALITE PROFESSIONNELLE
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EGALITE PROFESSION- NELLE
La question de l’égalité salariale est pour
FO énergie et mines une question centrale de
l’égalité professionnelle, car elle est le gage
d’une indépendance économique et donc d’une
autonomie individuelle et sociale.
FO Énergie et Mines favorise les rencontres et les échanges entre les jeunes salariés.
ETRE jEUNES SALARIéS C’EST SE CONFRONTER à DES PRObLémATIQUES SPéCIFIQUES :
• Bas salaires.
• Problème de logement.
• Méconnaissance des IEG.
• Méconnaissance de ses droits.
• Besoin d’écoute et de compréhension de la part de ses collègues, collaborateurs et sa hiérarchie.
FO éNERGIE ET mINES ET LES jEUNES
Rencontre du groupe jeune le 23 septembre 2009
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Pour y remédier et permettre aux jeunes de faire entendre leurs revendications, FO Énergie et Mines organise tout au long de l’année, des moments et événements conviviaux favorisant les échanges interentreprises, la cohésion générationnelle, la solidarité et la bonne humeur.
Echanger, faire part de vos réflexions, de vos expériences de vos difficultés au quotidien, sont les leitmotivs du «Groupe Jeunes».
Les rencontres nationales se déroulent tous les trimestres, si vous êtes intéressés, si vous souhaitez rejoindre le groupe, contactez votre représentant FO énergie et mines.
DROIT DES PERSONNES EN SITUATION DE hANDICAP
FO Énergie et Mines négocie de nombreux accords en faveur des personnes en situation de handicap, dans les entreprises des IEG. Ceux- ci permettent de faire progresser les conditions d’intégration ou de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans les IEG.
FO énergie et mines a obtenu de nombreux engagements nationaux tels que :
• Des engagements d’embauches annuels avec des minima.
• Un correspondant handicap volontaire.
• Des budgets dédiés centralisés et accessibles.
• Des engagements d’égalité dans l’emploi.
• Un panel de mesures pour le suivi des déroulements de carrière.
• Le renforcement des partenariats externes et internes.
• Le travail sur l’aménagement des sites en termes d’accessibilité.
• Le financement de matériel adaptés et de locaux accessibles.
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Pour vos représentants
FO énergie et mines, l’égalité est au cœur des revendications
« A travail égal, salaire égal »
et ils veillent au respect des
engagements nationaux obtenus.
FORmATION
PROFESSIONNELLE
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Trois voies d’accès à la formation
professionnelle existent principalement : le Plan de Formation à l’initiative de l’employeur, le DIF à l’initiative du salarié avec accord de l’employeur et le CIF à l’initiative du salarié.
A ces formations, s’ajoutent d’autres dispositifs.
Il est possible d’associer plusieurs dispositifs pour construire un
parcours de formation.
Parlez-en à votre représentant
FO énergie et mines.
LA PéRIODE DE
PROFESSIONNALISATION
Elle alterne enseignement général et pratique en entreprise. Elle permet d’acquérir une qualification ou de suivre une formation reconnue par la Branche des Industries Électriques et Gazières (IEG).
• Formation promotionnelle ou accompagnant la promotion.
• Formation de reconversion ou de redéploiement (Ex : redéploiement des métiers tertiaires vers les centres de relations clientèle).
• Cursus d’évolution dans une filière métier (Ex : cycle chef d’exploitation, cycle ingénieur, technicien en radioprotection, techniques administratives ou de communication …).
FORmATION
PROFESSIONNELLE
www.fnem-fo.org 43
DROIT INDIVIDUEL à LA FORmATION (DIF)
Le DIF vous permet de prendre l’initiative de proposer à votre manager un parcours de formation au bénéfice de l’entreprise et de vous-même.
CONGé INDIVIDUEL FORmATION (CIF)
Le CIF permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation de son choix, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise.
Les demandes sont gérées par l’Agecif des IEG.
VALIDATION DES ACQUIS DE L’ExPéRIENCE (VAE)
Obtenir tout ou partie d’un titre professionnel ou un diplôme en lien avec votre expérience (professionnelle ou bénévole), sans nécessairement suivre une formation.
Pour faire reconnaître votre expérience, votre savoir-faire et valoriser vos compétences professionnelles.
FORmATION
PROFESSIONNELLE
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bILAN DE COmPéTENCES (bC)
• Analyser ses aptitudes, ses compétences personnelles et professionnelles, ses motivations.
• Organiser ses priorités professionnelles.
• Utiliser ses atouts comme instrument de négociation pour un emploi, une formation ou en termes de choix de carrière.
LES FORmATIONS PROmOTIONNELLES
Elles sont propres à chaque entreprise. Leurs objectifs sont d’accompagner les évolutions professionnelles des salariés, accroître leur niveau de qualification ou faciliter leur adaptation à de nouvelles responsabilités. La réussite du cursus de formation conditionne la promotion. Des dispositifs d’accompagnement existent également.
Ex : Formation Promotionnelle Cadre Associée à un Emploi (FPCAE), Formation Promotionnelle Maîtrise Associée à un Emploi (FPMAE), Promotion Sociale Maîtrise et Cadre…
Quelques sites utiles :
www.fnem-fo.org ; www.cncp.gouv.fr ; www.sgeieg.asso.fr ; www.agecif-ieg.fr
SE FORmER C’EST :
• Préparer les compétences qui seront nécessaires et indispensables demain.
• Permettre à chaque agent d’avoir un parcours professionnel digne de ce nom.
FORmATION
PROFESSIONNELLE
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L’ENTREPRISE NE DOIT PAS
CONSIDéRER LA FORmATION
COmmE UNE ChARGE mAIS
COmmE UN INVESTISSEmENT
LES ACTIVITES SOCIALES
Salarié(e) des IEG, vous bénéficiez d’avantages sociaux, parmi lesquels les activités sociales et culturelles des entreprises de la branche des IEG. Celles-ci sont gérées par des organismes spécifiques, administrés par des représentants du personnel élus.
Elles sont financées, en partie, par
un prélèvement de 1% sur le chiffre
d’affaires hors taxes des recettes de
distribution de l’électricité et du gaz.
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POUR FO éNERGIE ET mINES ,
LE « 1% » C’EST LE SALAIRE DIFFéRé DES ELECTRICIENS ET GAZIERS
LES ORGANISmES GéRANT LES ACTIVITéS SOCIALES DE LA bRANChE DES IEG SONT : LA CAISSE CENTRALE DES ACTIVITéS SOCIALES (CCAS)
Elle gère les activités centralisées au niveau national. Parmi ses attributions, figurent :
• Les colonies de vacances et vacances d’adultes, maisons de cure et de repos.
• La restauration collective d’entreprise.
• Les assurances privées pour le compte du personnel…
Site internet CCAS : www.ccas.fr
LES CAISSES mUTUELLES COmPLémENTAIRES ET D’ACTION SOCIALE (CmCAS)
Elles ont la responsabilité des activités décentralisées :
• Soutien aux salariés en longue maladie, aides aux personnes en difficulté.
• Soutien d’institutions sociales, dépenses d’action sanitaire et sociale.
• Activités artistiques et sportives, loisirs, bibliothèques.
• Centres aérés.
• Activités des pensionnés.
Site internet CMCAS : www.cmcas.com
LE COmITé DE COORDINATION (CC)
Il représente les CMCAS au niveau national et répartit les ressources, le 1 %, entre la CCAS et les CMCAS.
LES ACTIVITES SOCIALES
www.fnem-fo.org 51 LES SECTIONS LOCALES DE VIE (SLV)
Elles sont situées sur le lieu de travail ou à proximité, elles sont un relai dans le domaine des loisirs, activités culturelles, billetterie, etc.
LA CAISSE D’ASSURANCE mALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIèRES (CAmIEG)
La CAMIEG est un organisme de Sécurité Sociale créé pour prendre en charge la gestion du régime spécial d’assurance maladie de la Branche des IEG.
Désormais, la CAMIEG assure, avec ses partenaires techniques, la mise à jour de vos droits et le versement de vos remboursements.
Un site internet peut être consulté : www.camieg.fr
LA RETRAITE
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LA CNIEG EST UN
ORGANISmE DE SéCURITé SOCIALE DE DROIT PRIVé
(SES STATUTS ET mISSIONS SONT
DéFINIS PAR L’ARTICLE 16 DE LA LOI
DU 9 AOûT 2004 ET LE DéCRET 2004-
1354 DU 10 DéCEmbRE 2004).
ELLE GèRE UN RéGImE SPéCIAL DE RETRAITE.
La CNIEG est administrée par un Conseil d’Administration, dirigée par un Directeur sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la Sécurité Sociale et du Budget.
Le Conseil d’Administration comprend 20 membres titulaires et 20 membres suppléants (les titulaires et les suppléants représentent à part égale, les employeurs et les assurés sociaux salariés).
Sont présents également aux séances du Conseil, avec voix consultative : deux commissaires du gouvernement mandatés, le contrôleur d’état, le directeur, l’agent comptable et le secrétaire de l’organisme.
Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre. Les avis se prennent à la majorité (il n’y a pas de voix prépondérante).
Le Conseil a pour mission de déterminer les orientations stratégiques de la Caisse, d’en contrôler l’activité, d’adopter le budget de gestion administrative et le schéma directeur informatique.
Le président du Conseil d’Administration est également cosignataire, avec le directeur et les tutelles, de la Convention d’Objectifs et de Gestion de la Caisse (COG), véritable cahier des charges et d’objectifs qui permet également l’inter comparaison entre les différentes caisses de retraites.
LA RETRAITE
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LA CNIEG COmPREND QUATRE COmmISSIONS TEChNIQUES
(PROLONGEmENT DU CONSEIL D’ADmINISTRATION)
• La commission de contrôle. Elle s’assure de la bonne gestion financière de la Caisse en contrôlant l’activité de l’Agent Comptable et en donnant son avis au Conseil d’Administration sur les dossiers ou rapports à caractère économique et financier.
• La commission de recours amiable (CRA). Elle instruit et statue sur les contestations présentées par les affiliés, les employeurs ou les pensionnés.
• La commission des marchés. Elle attribue les marchés aux entreprises soumissionnaires, dans le cadre du code des marchés publics et de ses règles.
• La Commission d’Etude et d’Information sur la Législation. Elle étudie, prépare et élabore, pour le Conseil d’Administration ou par délégation de celui-ci, des avis sur les projets de mesure législative ou réglementaire proposés par les ministères de tutelle.
Elle émet également des propositions d’évolution de la législation et de la réglementation du régime spécial (sauf mandat du Conseil, c’est la seule commission dont les travaux ou conclusions reviendront au Conseil d’Administration).
Outre le régime vieillesse, la Caisse gère également les prestations d’invalidité, de décès, d’accidents du travail et de maladies professionnelles des IEG.
La CNIEG est une Caisse de prestation Sécurité Sociale du régime vieillesse spécial des IEG, regroupant l’ensemble des salariés actifs et inactifs des entreprises (environ 140) composant la Branche professionnelle.
La Commission Secondaire du Personnel a pour rôle de faire appliquer les textes réglementaires et émet des suggestions sur toutes les questions intéressant le personnel. Son rôle est également d’examiner tout ce qui concerne les salariés :
• Les admissions au stage.
• Les titularisations.
• Les aptitudes.
• Les postulations.
• L’examen des services civils.
• Les avancements au choix.
• Les requêtes individuelles de toutes sortes.
• Les conseils de discipline.
Il existe 2 sortes de Commissions Secondaires :
• Les CSP collège Exécution Maîtrise.
• Les CSP collège Cadres au niveau national.
Votre représentant syndical FO énergie et mines y défend vos intérêts, il est à votre disposition, n’hésitez pas à le rencontrer
.LA COmmISSION
SECONDAIRE (CSP)
LES DéLéGUéS DU PERSONNEL (DP)
Les délégués du personnel sont élus par les salariés de l’entreprise.
Ils ont pour mission principale de présenter à l’employeur toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à l’application du contrat de travail.
LE COmITé D’hYGIèNE DE SéCURITé ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (ChSCT)
Le CHSCT a pour rôle prioritaire la prévention et la protection de la santé physique, mentale, de la sécurité des salariés ainsi que l’amélioration de leurs conditions de travail.
Organe de consultation et de proposition, le CHSCT exerce des missions de surveillance, d’investigation et d’expertise sur la santé et la sécurité des salariés de l’Établissement.
LES INSTITUTIONS
REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (IRP)
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LE COmITé CENTRAL D’ENTREPRISE (CCE)
Le Comité Central d’Entreprise exerce les attributions économiques qui concernent la marche générale de l’entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d’établissement.
Il est obligatoirement informé et consulté sur tous les projets économiques, d’organisation et financiers importants concernant l’entreprise.
LE COmITé D’ENTREPRISE (CE)
Le CE doit être consulté par l’employeur, pour avis, avant toutes décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, marche géné-
rale de l’unité, formation profession- nelle, garanties collectives, épargne
salariale, égalité professionnelle, gestion du personnel, Gestion du
Personnel des Emplois et des Compétences (GPEC), accords
collectifs.
LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES
DU PERSONNEL
LES DéLéGUéS SYNDICAUx (DS)
Ils sont désignés par leur organisation syndicale et exercent un rôle de représentation du syndicat.
Ils sont les maillons incontournables dans la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés.
Ils « revendiquent », « négocient », signent les accords d’entreprises ou d’établissement.
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FO éNERGIE ET mINES
Organisation démocratique et de proximité, FO Énergie et Mines est composée de femmes et d’hommes qui partagent au quotidien vos préoccupations.
Ces militants qui vous côtoient tous les jours forment le socle de notre organisation syndicale. Ils sont présents à vos côtés, disponibles à vos sollicitations pour vous aider au quotidien à résoudre tous les problèmes collectifs et individuels que vous pouvez rencontrer.
Présents dans les Institutions de Représentation du Personnel, ils sont consultés et expriment des avis sur tous les dossiers de votre Unité, Etablissement ou Entreprise concernant les conditions de travail, l’hygiène, la sécurité, l’organisation, la formation, les avancements, les promotions, le déroulement de carrière, le logement, les activités sociales et mutualistes…
FO Énergie et Mines est la seule force syndicale indépendante permettant de répondre efficacement aux besoins des jeunes, des seniors, des retraités-pensionnés.
Cette force d’ouverture nous permet de rassembler et fédérer tous les profils des salariés (employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres).
Son histoire, son expérience, sa diversité sociale et culturelle font que FO Énergie et Mines est légitimement le premier vecteur syndical à soutenir l’ensemble des salariés et renforçe les liens intergénérationnels.
FO Énergie et Mines est le gardien des valeurs républicaines et laïques, restant ainsi la seule force syndicale libre et politiquement indépendante.
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RôLE ET mISSION
Dans un esprit de liberté, de démocratie et d’indépendance, notre rôle est de regrouper les salariés (actifs et retraités issus de toutes les entreprises de la Branche des Industries Electriques et Gazières) au-delà de leurs choix politiques, religieux ou philosophiques afin de représenter leurs intérêts communs.
Notre syndicat n’a pas vocation à être cogestionnaire son rôle est d’être un contrepoids à tout pouvoir.
Fondamentalement attachés aux valeurs républicaines (Liberté - Égalité - Fraternité - Laïcité), nous défendons les intérêts collectifs et individuels de tous les salariés.
PARmI NOS PRINCIPALES mISSIONS ET REVENDICATIONS :
• L’évolution du pouvoir d’achat.
• La prévention du stress.
• L’égalité professionnelle dans l’entreprise.
• La sauvegarde des retraites par répartition.
• Le droit des personnes handicapées.
• La défense du temps de travail, équilibre vie privée / vie professionnelle.
• L’emploi.
LA FUSION AVEC LES mINES
En 1994, FO a signé avec l’ensemble des organisations syndicales sauf la CGT, le Pacte Charbonnier.
Cet accord a permis à l’ensemble du personnel des Charbonnages de France de faire valoir leurs droits dans l’entreprise et de vivre dignement leur préretraite. La Fédération Nationale des Mineurs Force Ouvrière a été l’une des premières à être créée au sein de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière.
Une fusion entre la Fédération Nationale des Mineurs et la Fédération Nationale de l’Electricité et du Gaz sur décision commune des deux fédérations a eu lieu le 20 juin 2000.
POURQUOI ADhéRER à FO éNERGIE ET mINES ?
Augmentation de salaire, déroulement de carrière, formation professionnelle, protection sociale, défense du statut… toutes ces questions sont au cœur de votre vie quotidienne.
Pour être efficace, il faut être informé et il faut s’organiser parce que c’est unis que l’on peut se faire entendre et respecter.
FO Énergie et Mines, véritable partenaire social, vous accompagnera tout au long de votre vie professionnelle pour :
• Défendre la revalorisation de votre salaire de base.
• Vous conseiller et vous aider dans votre déroulement de carrière.
• Défendre et améliorer vos conditions de travail.
• Vous informer régulièrement sur vos droits.
Votre avenir est lié aux droits collectifs et individuels ainsi qu’au respect des droits sociaux qui sont les fondements effectifs des valeurs républicaines et laïques.
Pour les protéger, pour se défendre, mais aussi pour acquérir de nouveaux droits et pour plus de solidarité, faites le bon choix, adhérez à FO énergie et mines.
FO éNERGIE ET mINES
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A QUOI ENGAGE L’ADhéSION à FO éNERGIE ET mINES ?
ADhéRER :
Vous ajoutez une voix (liberté de parole) à la voix de votre syndicat, Vous lui donnez plus de force, ce qui est déjà un acte significatif et responsable.
mILITER :
Vous participez activement à la vie de votre syndicat, vous défendez vos idées, vous prenez en charge les revendications et vous faites partager vos convictions aux autres.
ASSURER DES RESPONSAbILITéS :
Vous vous êtes pris au jeu du militantisme, les syndiqués reconnaissent vos qualités et vous font confiance, les responsabilités ne manquent pas rejoignez nous ! De Délégué du Personnel (DP) à Délégué Syndical (DS), de secrétaire de syndicat à secrétaire départemental, de conseiller prud’homme à administrateur d’un organisme social, etc, elles ne manquent pas...
Sachez que la loi autorise tous les salariés ayant des responsabilités syndicales à une formation syndicale de 12 jours par an.
LA FORmATION SYNDICALE à FO éNERGIE ET mINES
Alors que les IEG connaissent des mutations accélérées, l’équipe de formation syndicale de FO énergie et mines enrichit et développe des offres de stages adaptées aux attentes des sympathisants et des militants de plus en plus nombreux.
Notre organisation a à cœur de répondre à votre demande de professionnalisation.
Que vous soyez curieux de découvrir notre organisation, militant expérimenté en attente d’un perfectionnement technique ou désireux de rendre plus performante votre structure locale, vous trouverez un stage en accord avec vos perspectives.
Notre ambition : vous former à maîtriser les activités syndicales afin de vous donner les atouts pour faire valoir vos droits.
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DE LA DECOUVERTE AU TERRAIN
DéCOUVERTE SYNDICALE
Vous êtes sympathisant ou nouvel adhérent. Vous désirez comprendre les positions de votre syndicat et les rôles de ses militants dans l’organisation, tant au niveau fédéral que confédéral. Ce stage de deux jours est conçu pour vous !
mILITER AU QUOTIDIEN
Militant, élu ou désigné, cette formation de cinq jours vous implique dans l’action. Ce module vous permet d’appréhender les rôles et les statuts de militants au sein de FO Énergie et Mines et des entreprises. Il développe vos aptitudes à la négociation, vos techniques de communication et des stratégies syndicales à mettre en œuvre localement.
Une fois les techniques de militants maîtrisées, il est temps de vous ouvrir aux Institutions Représentatives du Personnel (IRP).
PERFECTIONNEmENT
I.R.P
(INSTITUTIONS REPRéSENTATIVES DU PERSONNEL)
DP (Délégué du Personnel), CE (Comité d’Entreprise), DS (Délégué Syndical) ou RS (Responsable Syndical) ce module a pour support le Code du Travail.
Toutes les I.R.P et les délégations du personnel sont examinées, grâce à ce module vous devenez peu à peu un spécialiste du droit du travail et vous remplissez vos objectifs.
C.h.S.C.T
(COmITé D’hYGIèNE DE SéCURITé ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL) Le module C.H.S.C.T a pour fin d’identifier votre rôle de militant FO Énergie et Mines au sein du comité et d’utiliser l’ensemble des textes légiférant dans le domaine de la santé et de la sécurité. Cette formation vous destine à renforcer vos liens d’acteur militant avec votre secteur fédéral. L’historique des C.H.S.C.T et leur contexte situent les acteurs, les rôles et les missions des représentants. Avisé à l’issue de stage, vous savez comment œuvrer pour le mieux au sein de votre comité.
DU SUR mESURE ET DES NOUVEAUTéS
éQUIPE SYNDICALE
Ce module de trois jours en local est ouvert aux militants d’une même structure. Cette formation vous apporte les éléments de réflexion requis pour assurer le fonctionnement de votre équipe en vue de bâtir un projet d’avenir et un plan d’actions. Déterminé à agir dans la défense des droits des salariés, vous souhaitez bénéficier de l’une de ces formations.
Pour en connaître davantage, n’hésitez pas à contacter vos interlocuteurs FO énergie et mines du secteur de la formation syndicale continue.
LA FORmATION SYNDICALE
à FO éNERGIE ET mINES
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FORCE OUVRIèRE
Des femmes et des hommes libres dans une organisation indépendante, ensemble pour acquérir une force permettant de défendre vos droits, d’en obtenir de nouveaux, et de se faire respecter.
15 000 implantations syndicales réparties sur tout le territoire (métropole et DOM TOM avec 103 Unions Départementales), dans tous les secteurs d’activité avec 33 Fédérations nationales et regroupées au sein de la Confédération Force Ouvrière.
UN RôLE
Regrouper les salariés (actifs, chômeurs et retraités) au-delà de leurs choix politiques, religieux ou philosophiques pour représenter leurs intérêts communs (adhésion en ligne).
Les statuts de l’organisation constituent la charte commune, délibérément choisie (statuts de Force Ouvrière).
NOS VALEURS
Liberté, Démocratie, Indépendance.
UNE CONVICTION
Le syndicat n’a pas vocation à être cogestionnaire, son rôle est d’être un contrepoids à tout pouvoir.
DES OUTILS
Le contrat, l’action, les revendications.
Au plan européen et mondial, Force Ouvrière est membre de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) et de la Confédération Syndicale Internationale (CSI).
FO participe aux travaux du Comité syndical consultatif auprès de l’OCDE (TUAC).
Elle est également impliquée dans les «Activités pour les travailleurs» de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) à Genève.
AFOC
L’Association FO Consommateurs a été créée en 1974 par la Confédération FO afin d’élargir au domaine très vaste de la consommation son action de défense des intérêts collectifs des salariés.
L’AFOC EST DONC ANIméE PAR UNE DOUbLE PRéOCCUPATION :
En amont, la promotion des intérêts collectifs des consommateurs- salariés auprès des professionnels et des pouvoirs publics par un partenariat économique et social porteur de progrès.
En aval, leur défense individuelle au quotidien par le biais d’informations, de formations et de conseils dispensés à leur attention.
L’association spécialisée dans le domaine de la consommation, maille le territoire métropolitain et d’outre-mer d’environ 150 points de permanences décentralisés. Grâce à l’existence de ces relais et à l’aptitude de leurs responsables, l’AFOC est devenue l’une des toutes premières organisations nationales pour la tenue de permanences et le traitement des litiges, et de ce fait un interlocuteur privilégié des professionnels et des pouvoirs publics apte à exprimer à tout niveau utile le point de vue des consommateurs.
LES 4 AxES DE L’AFOC :
Information des consommateurs avec : le bimestriel «les Cahiers AFOC», les guides (logement social, consommation), l’information télévisuelle (Consomag) et radiophonique nationale et régionale, les sondages et enquêtes thématiques, les supports éducatifs pour enfants (puzzles sur la sécurité domestique), des dépliants (piscines publiques, conseils de prudence, cartes bancaires...)
Formation juridique des militants et adhérents par l’animation de stages nationaux et locaux.
Protection des consommateurs : L’AFOC met à la disposition de ses membres un service d’assistance juridique téléphonique et de traitement amiable des litiges individuels que ceux-ci peuvent rencontrer dans leur vie quotidienne. Elle est en outre agréée pour agir en justice afin d’y défendre l’intérêt collectif des consommateurs.
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Représentation des intérêts des consommateurs au sein de nombreux organismes, instances et entreprises des secteurs public et privé, aux niveaux local, national.
Votre adhésion à FO énergie et mines vous permet de bénéficier gratuitement des services de l’AFOC
AFOC National
Du lun. au Ven. de 09h30 à 12h30 Tél.: 01 40 52 85 85
www.afoc.net
NOTES
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Envied'aventur e ?
Envie d'une thalasso ?
Sortir pour rencontrer ou s'amuser ?
Sortir en famille et découvrir un lieu médiéval ?
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Commission Champsaur : Déréglementation programmée Octobre 2009 Numéro 1
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Le nouveau visage de l'énergie
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Au cœur des sections de pensionnés
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FO Énergie et Mines défend votre retraite !
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Les jeunes se passionnent pour les IEG !
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SANTÉ : Visite de contrôle en danger !
PENSIONNÉS : Un nouveau ma
gazine FO Énerg
ie et Mines Elles combaÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ttent les préjugés
Septembre NUMÉRO 2009
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LA FORmATION
SyNdIcALE FO ÉNERGIE ET mINES à vOTRE SERvIcE
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Quand FO Énergie et Mines accompagne les salariés des IEG
LUMIeRe ET FO rcE
GDF SUEZ : Disparition des sites à la Branche Energ
ie France Branche IEG :
Votre rémunéra tion en 2010
SOUFF rancE aU tra
vaIl : Comment en sortir a
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Janvier NUMÉRO 2010
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DaIP :
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Envied'aventur e ?
Envie d'une thalasso ?
Sortir pour rencontrer ou s'amuser ?
Sortir en famille et découvrir un lieu médiéval ?
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JUIN 2010 Numéro 3
PAGE 8-9 NEGOCIATION D’UNE COUVER SUPPLEMENTTURE
AIRE MALADIE
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PAGE 11 Dossier
LE DÉMIXTAGE À LA DISTRIBUTION
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60, rue Vergniaud – 75013 PARIS Tél. : 01 44 16 86 20 – Fax : 01 44 16 86 32 E-mail : contact@fnem-fo.org
Votre syndicat local FO énergie et mines
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