COMPTE RENDU DU COMITE DEPARTEMENTAL DU 28 JANVIER 2014
Le Comité départemental du Syndicat d’Energies de l’Yonne légalement convoqué le 23 janvier 2014, s’est réuni dans ses locaux à Migennes en séance ordinaire, le 28 janvier 2014, sous la présidence de M. LOURY Jean-Noël, Président du SDEY, assisté de :
Étaient Présents : MM. PARIZOT/ CLERIN/ GALIARD/ GARRIGA/ DUMAY/ ENGELMANN/
SACKEPEY/ CORMEROIS/ MARREC/ BOURDON/ PETILLAT/ DARENNE/ GILET/ MANSANTI/
PERIN/ MAILLET/ PERREAU/ BLONDEAU/ MME GIBIER/ CHATON/ PINGAL/ HENNEQUIN/
PATHIER/ FRACHET/ ROYCOURT/ MONTIN/ DIOT/ BOURRAS/ NICOLAS.
M. GUERIN suppléant de Mme AITA (excusée) Plus pouvoirs
Monsieur BRAMOULLE donne pouvoir à Monsieur ENGELMANN Monsieur HERMIER donne pouvoir à Monsieur GILET
Monsieur BELLAT donne pouvoir à Monsieur LOURY
Étaient excusés : MM. PICARD/ COSTE/ FLECHE-LOISY/ BOUILHAC/ MME MAZET/
ROUSSEAU/ DESNOYER/ GENTY/ BONNET/ MMES PECON/ MEGNEN/ MM. POIRET/
KIEFFER/ PERTIN/ DYDUCK/ FLICI/ DUGNY/ ROBERT/ FRAT/ MME BRASSEUR
Le quorum étant atteint à cette séance, le comité départemental peut valablement délibérer.
Le secrétaire de séance élu est Monsieur Gilles SACKEPEY (L.2121.15 du C.G.C.T.).
SOMMAIRE
1. FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL
1.1. Vote du budget 2. ACTIVITE DU SDEY
2.1. Visite du Sénat
2.2. Liste des marchés conclus en 2013 2.3. Régime indemnitaire emploi fonctionnel 3. QUESTIONS DIVERSES
1. FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL
1.1. Vote du budget
L’équilibre général du budget primitif 2014 se présente comme suit :
- section de fonctionnement : 9 614 964€
- section d’investissement : 19 797 746€
3) La section de fonctionnement A .Les ressources de fonctionnement
La section de fonctionnement affiche un total de recettes réelles de 9 614 964€
• la taxe communale sur la consommation finale d’électricité constitue la recette principale du syndicat et représente 59% des ressources réelles de fonctionnement. Son montant est calculé sur la base des consommations d’électricité et devrait atteindre 5.7 millions en 2014.
• La deuxième ressource de fonctionnement repose sur les redevances de concessions perçues auprès du concessionnaire d’électricité, qui représente 1.9 millions d’euros soit 19% des recettes réelles de fonctionnement.
• La P.C.T. (part couverte par le tarif) représente le reversement d’une partie du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE) pour les travaux d’extension réalisés par le syndicat. L’enveloppe estimée pour 2014 est de 1 037 138€ calculée sur l’enveloppe de 3 050 405€ HT de travaux d’extension et renforcement lié prévus.
• Une participation de l’Ademe pour le financement d’un programme d’aide à la réhabilitation de l’éclairage public (234 800€) et au financement de 80% du salaire d’un technicien spécialisé dans la maitrise de l’énergie (28 800€).
• Les participations des communes aux travaux France Telecom pour un montant de 672 948€
B. Les dépenses de fonctionnement
La section de fonctionnement affiche un total de dépenses réelles de 4 139 442€, en baisse de 20 % par rapport au BP 2013 (on ne reverse plus de taxe sur électricité aux SIER). S’ajoutent les opérations d’ordre que sont les dotations aux amortissements (138 131€) et le virement à la section de d’investissement (5 337 391€) soit un total de 9 614 964€ pour les dépenses de fonctionnement.
• Les charges générales se chiffrent à 1 652 700€ dont 1 156 600€ de travaux France Télécom. Les charges réelles de fonctionnement s’élèvent à 496 100€.
Cette hausse est due à l’augmentation des charges induites par les 8
Commissions Locales d’Energie. Tout en précisant que cette somme est inférieure à l’addition des charges réelles de fonctionnement des 22 syndicats.
Le budget pour les travaux France Telecom représente 1 156 600€ soit 70% des charges générales.
• Les charges de personnel, chiffrées à 743 944€ représentent 18% des dépenses réelles de fonctionnement. Cette augmentation s’explique par l’intégration des agents des SIER au sein du SDEY.
Si l’on compare à périmètre égal, l’économie réelle liée à la départementalisation est de 112 700€
• Les autres charges de gestion concernent :
- Les reversements aux collectivités qui s’élèvent à 419 000€ dont une estimation de 70 000€ de taxe sur l’électricité à reverser au SIVOM du Gâtinais au titre du 4eme trimestre 2013 et le reversement dû aux communes urbaines pour 349 000€.
- Les reversements aux communes bénéficiant du programme de réhabilitation de l’éclairage public de l’Ademe pour 263 000€.
- Les indemnités et les défraiements des délégués pour leurs déplacements pour 98000€
Une enveloppe de 506 654€ est inscrite pour les charges financières qui couvrent à la fois le paiement des intérêts à échéance pour 334 231€ ; le rattachement des intérêts courus non échus pour 147 423€ et le paiement éventuel des intérêts sur les lignes de trésorerie, pour 25 000€. Les charges financières (intérêts des emprunts) sont en baisse par rapport à 2013 de 14%.
C. La capacité d’épargne
L’excèdent de la section de fonctionnement, destiné au financement des travaux des collectivités adhérentes, s’élève à 5 337 391€.
En intégrant les charges relatives aux dotations aux amortissements de 138 131€, l’autofinancement s’élève à 5 475 522€.
Le virement de fonctionnement permet d’autofinancer 30% des dépenses réelles d’investissement et représente 27% des recettes totales d’investissement.
4) La section d’investissement
C. Les ressources d’investissement
Les recettes d’investissement s’élèvent à 19 797 476€, en hausse de 23% par rapport au BP 2013 (soit + 3 704 100€), dont 17 546 499€ de recettes réelles.
• Les subventions et participations représentent la principale source de financement des travaux : leurs montants s’élèvent à 7 926 697€, soit 45% des recettes réelles d’investissement. Elles se décomposent de la façon suivante :
- Les dotations du Facé : nous avons reçu la notification pour 2014 et nous percevrons 1 857 000€
- Conformément à l’article 8 du cahier des charges de concession signé en 1999, le concessionnaire ERDF apporte une participation financière au programme de travaux d’enfouissement réalisés par le Syndicat, à hauteur de 660 663 restants à percevoir pour le programme de travaux 2013-2014.
- Les participations des communes sur les travaux de Basse Tension qui s’élèvent à hauteur de 5 159 557€ soit 30% des recettes réelles d’investissement
- Les participations des communes sur les travaux en cours d’Eclairage Public s’élèvent à 1 148 800€
- Les participations des professionnels aux travaux d’extension pour 910.410€
• Les fonds propres du syndicat s’élèvent à 2 120 323€, soit 12% des recettes réelles et comprennent :
- La récupération de la TVA des travaux réalisés pour 2 062 846 € - Le fonds de compensation pour la TVA pour 57 477€
• S’ajoutent au financement de la section d’investissement l’épargne brute de 5.337.391€, les opérations d’ordre relatives aux dotations aux amortissements (138.131€) et les écritures d’ordre (2 250 977€ : TVA +intégration frais d’étude).
D. Les dépenses d’investissement
Les prévisions d’investissement du Syndicat pour l’année 2014 se chiffrent à 19 797 476€, dont 17 684 630€ de dépenses réelles.
• Le remboursement de la dette représente 5.5% du budget soit 1 096 830€.
L’encours de dette s’élève à 8 127 736.73€.
• Les dépenses de travaux sont ventilées de la façon suivante : -Travaux d’électrification : 9769 000€
-Travaux d’éclairage public 4 680 000€
• Les subventions versées :
- Subvention d’équipement à hauteur de 60 000€ pour remboursement de trop perçus sur des participations.
- Subvention versées aux communes sur les travaux d’éclairage public (au 31/12/2013 repris par le SDEY) pour 430 000€.
• Les immobilisations :
- Corporelles : pour prévoir différents investissements du SDEY tels que travaux divers sur les bâtiments, achat de véhicules et achat de matériel informatique pour un total de 250 000€.
- Incorporelles : pour les frais d’étude (170 000€) et logiciels (80 000€)
• Enfin les opérations d’ordre d’investissement comprennent les écritures de TVA et les écritures d’intégration de frais d’étude dans un compte de travaux (2 112 846€).
Imputation BP 2013 Budget total 2013 Prévisions 2014 TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 8 610 417,00 10 136 189,06 € 9 614 964,00 €
011 Charges à caractère général 294 300,00 294 300,00 1 652 700,00 €
6042 Achat de prestation de service (dialège) 3 500,00 €
605 travaux Orange 2014 720 000,00 €
605 travaux Orange RAR des SIER 436 600,00 €
60611 Eau et assainissement 1 000,00 1 000,00 1 500,00 €
60612 Énergie - électricité 3 000,00 3 000,00 5 000,00 €
60621 Combustibles 3 000,00 3 000,00 6 000,00 €
60622 Carburants 4 000,00 4 000,00 11 000,00 €
60623 Alimentation 600,00 €
60631 Fournitures d'entretien 5 000,00 €
6064 Fournitures administratives 8 000,00 8 000,00 10 000,00 €
6068 Autres matières et fournitures 3 500,00 3 500,00 5 000,00 €
611 Contrats de prestations de services 77 000,00 77 000,00 48 000,00 €
6132 Locations immobilieres 20 000,00 €
6135 Locations mobilieres 2 000,00 €
614 Charges locatives et de copropriété 700,00 700,00 12 000,00 €
61521 Terrains 2 000,00 2 000,00 3 000,00 €
61522 Bâtiments 17 000,00 €
61551 Matériel roulant 2 000,00 2 000,00 7 000,00 €
61558 Autres biens mobiliers 2 000,00 2 000,00 7 000,00 €
6156 Maintenance 6 000,00 6 000,00 25 000,00 €
616 Primes d'assurance 5 000,00 5 000,00 20 000,00 €
6182 Documentation générale et technique 3 000,00 3 000,00 6 000,00 €
6184 Versements à des organismes de formation 3 000,00 3 000,00 6 000,00 €
6185 Frais de colloques et séminaires 25 000,00 25 000,00 35 000,00 €
6188 Autres frais divers 1 000,00 1 000,00 2 000,00 €
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 600,00 600,00 2 000,00 €
6226 Honoraires 35 000,00 35 000,00 50 000,00 €
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 10 000,00 27 000,00 €
6228 Divers 4 000,00 4 000,00 4 000,00 €
6231 Annonces et insertions 5 000,00 5 000,00 9 000,00 €
6232 Fëtes et cérémonies 3 000,00 €
6233 Foires et expositions 1 000,00 1 000,00 1 000,00 €
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 3 000,00 5 000,00 €
6241 Transports de biens 6 000,00 €
6251 Voyages et déplacements 2 500,00 2 500,00 7 000,00 €
6256 Missions 2 000,00 2 000,00 2 000,00 €
6257 Réceptions 6 000,00 6 000,00 15 000,00 €
6261 Frais d'affranchissement 4 000,00 4 000,00 20 000,00 €
6262 Frais de télécommunications 8 000,00 8 000,00 15 000,00 €
627 Services bancaires 500,00 €
6281 Concours divers (cotisations...) 46 000,00 46 000,00 48 000,00 €
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 000,00 6 000,00 15 000,00 €
63512 Taxes foncières 3 000,00 3 000,00 9 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 445 370,00 485 370,00 743 944,00 €
6332 Cotisations versées au f.n.a.l. 300,00 300,00 365,00 €
6336 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de 3 000,00 3 000,00 7 238,00 €
64111 Rémunération principale 150 000,00 150 000,00 294 124,00 €
64112 Nbi, supplément familial de traitement et indemnité de résid 4 000,00 4 000,00 5 930,00 €
64118 Autres indemnités. 52 000,00 52 000,00 110 933,00 €
64131 Rémunérations 100 000,00 100 000,00 107 875,00 €
6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 43 800,00 43 800,00 79 839,00 €
6453 Cotisations aux caisses de retraites 72 270,00 72 270,00 131 439,00 €
6455 Cotisations pour assurance du personnel 400,00 400,00 584,00 €
6475 Médecine du travail, pharmacie 900,00 900,00 1 738,00 €
6478 Autres charges sociales diverses 1 700,00 1 700,00 3 879,00 €
014 Atténuations de produits 3 024 063,00 3 924 063,00 419 000,00 €
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 3 024 063,00 419 000,00 €
DEPENSES FONCTIONNEMENT
022 Dépenses imprévues 269 000,00 171 449,00 254 144,00 €
022 Dépenses imprévues 269 000,00 171 449,00 254 144,00 €
023 Virement à la section d’investissement 3 421 144,00 3 725 957,06 5 337 391,00 € 023(ordre) Virement à la section d’investissement 3 421 144,00 3 725 957,06 5 337 391,00 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 273,00 150 232,00 138 131,00 € 6811(ordre) Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell 4 273,00 150 232,00 138 131,00 €
65 Autres charges de gestion courante 763 400,00 763 400,00 361 000,00
6531 Indemnités 40 000,00 40 000,00 70 000,00 €
6532 Frais de mission 4 300,00 4 300,00 6 000,00 €
6533 Cotisations de retraite 5 000,00 5 000,00 20 000,00 €
6535 Formation 2 000,00 2 000,00 2 000,00 €
658 Charges diverses de la gestion courante 712 100,00 712 100,00 263 000,00 €
66 Charges financières 388 867,00 584 867,00 506 654,00 €
66111 Intérêts réglés à l’échéance 385 867,00 396 867,00 334 231,00 €
66112 Intérêts - rattachement des icne 147 423,00 €
668 Autres charges financières 3 000,00 13 000,00 25 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 36 551,00 202 000,00 €
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 31 551,00 202 000,00 €
Imputation BP 2013 Budget total 2013 Prévisions 2014
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 8 610 417,00 10 136 189,06 9 614 964,00
002 Résultat d'exploitation reporté 1 525 772,06
70 Produits des services, du domaine et ventes divers 42 000,00 42 000,00 672 948,00
704 Travaux FT 672 948,00
73 Impôts et taxes 5 464 000,00 5 464 000,00 5 700 000,00
7351 Taxe sur l'électricité 5 464 000,00 5 464 000,00 5 700 000,00
74 Dotations et participations 349 117,00 349 117,00 1 313 016,00
74718 Autre PCT 1 037 138,00
7472 Régions 70 945,00 70 945,00 11 278,00
7473 Départements 3 000,00 3 000,00 1 000,00
7478 Autres organismes 262 100,00 262 100,00 263 600,00
75 Autres produits de gestion courante 2 754 300,00 2 754 300,00 1 927 000,00 751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, pro2 754 300,00 2 754 300,00 1 900 000,00
752 Revenus des immeubles 27 000,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 1 000,00 2 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 000,00 1 000,00 2 000,00
RECETTES FONCTIONNEMENT
Imputation BP 2013 Budget total 2013 Prévisions 2014 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 16 931 032,00 23 742 944,97 19 797 476,00 € 001 Solde d'execution de la section d'investissment reporté 2 088 600,91
041 Opérations patrimoniales 1 265 013,00 1 295 013,00 2 112 846,00 €
2315(ordre) Installations, matériel et outillage techniques 30 000,00 50 000,00 € 2762(ordre) Créances sur transfert de droits à déduction de T. 1 265 013,00 1 265 013,00 2 062 846,00 €
13 Subventions d’investissement 100 000,00 60 000,00 €
13248 Autres communes 10 000,00 10 000,00 €
1328 Autres remboursement trop perçu sur professionnels 90 000,00 50 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 368 302,00 1 378 302,00 1 096 830,00 €
1641 Emprunts en euros 1 368 302,00 1 378 302,00 1 096 830,00 €
20 Immobilisations incorporelles(sauf le 204) 237 000,00 281 081,00 250 000,00 €
2031 Frais d’études 87 000,00 131 081,00 170 000,00 €
2051 Concessions et droits similaires 150 000,00 150 000,00 80 000,00 €
204 Subventions d’équipement versées 100 000,00 100 000,00 430 000,00 €
204148 Subventions versées autres communes 430 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 125 000,00 125 000,00 250 000,00 €
21318 Autres bâtiments publics 40 000,00 40 000,00 60 000,00 €
2135 Installations générales, agencements, aménagements des const 50 000,00 50 000,00 30 000,00 €
2182 Matériel de transport 100 000,00 €
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 15 000,00 15 000,00 60 000,00 €
23 Immobilisations en cours 13 835 717,00 18 374 948,06 14 449 000,00 €
2315 Installations, matériel et outillage techniques travaux BT 13 835 717,00 18 374 948,06 9 769 000,00 € DONT Travaux Face AB 1 743 170,00 1 750 000,00 €
Travaux renforcement fonds propres 1 000 000,00 100 000,00 €
Renforcement lié aux extensions 200 000,00 €
Travaux Face C 1 548 820,00 1 550 000,00 €
Travaux dissimulation fonds propres 1 500 000,00 600 000,00 €
Travaux dissimulation article 8 1 972 510,00 1 500 000,00 €
Travaux cabine haute 811 000,00 120 000,00 €
Travaux Face S 266 110,00 265 000,00 €
Travaux Face S' 183 885,00 184 000,00 €
Travaux extension particulier 1 500 000,00 1 500 000,00 €
Travaux extension professionnel 1 500 000,00 1 250 000,00 €
Travaux extension communale 100 000,00 150 000,00 €
Trvaux Lotissement communal 600 000,00 150 000,00 €
Travaux lotissement privé 150 000,00 400 000,00 €
Travaux gaz 50 000,00 50 000,00 €
2315 Installations, matériel et outillage techniques travaux EP 4 680 000,00 €
45 Opérations pour compte de tiers 1 148 800,00 €
4581 opérations pour compte de tiers EP 1 148 800,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
PROJET DE BUDGET ANNEXE
FONCTIONNEMENT
Depenses Recettes
64131 Rémunerations 30 000 € 7488
Autres attributions
et participations 34 500 €
6132 Location bureau 1 500 € TOTAL 34 500 €
6064 Fournitures bureau 1 000 € 6261 Frais affranchissement 1 000 € 6262 Frais telecommunication 1 000 €
TOTAL 34 500 €
INVESTISSEMENT
Depenses Recettes
2051 Logiciels 45 000 € 1318
Subention
d'equipement autre 45 000 €
TOTAL 45 000 € TOTAL 45 000 €
Imputation BP 2013 Budget total 2013 Prévisions 2014
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 16 093 376,00 23 742 944,97 19 797 476,00 021 Virement de la section d’exploitation (recettes) 3 421 144,00 3 725 957,06 5 337 391,00 021(ordre) Virement de la section d’exploitation 3 421 144,00 3 725 957,06 5 337 391,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 273,00 150 232,00 138 131,00 28041512(ordre) GFP de ratt. - Bâtiments et installations 105 000,00 65 000,00 28051(ordre) Concessions et droits similaires 319,00 13 331,00 35 247,00
281318 Autres batiments publics 4 509,00 4 549,00
28135(ordre) Installations générales, agencements,
aménagements des const 15 230,00 17 808,00
28181(ordre) Installations générales, agencements et aménagements divers 1 506,00 3 028,00 3 242,00 28183(ordre) Matériel de bureau et matériel informatique 2 448,00 9 134,00 12 285,00
041 Opérations patrimoniales 1 265 013,00 1 295 013,00 2 112 846,00
2031(ordre) Frais d'études 30 000,00 50 000,00
2315(ordre) Installations, matériel et outillage techniques 1 265 013,00 1 265 013,00 2 062 846,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 68 840,00 1 254 841,91 57 477,00
10222 F.c.t.v.a. 68 840,00 3 897,00 57 477,00
1068 Excedent de fonctionnement capitalisé 1 250 944,91
13 Subventions d’investissement 9 044 380,00 14 184 245,00 7 926 697,00
1321 État et établissements nationaux 2 943 929,00 5 583 062,00 1 857 000,00
13248 Autres communes 5 189 916,00 5 254 859,00 5 159 557,00
1328 Autres 910 535,00 1 279 276,00 910 140,00
23 Immobilisations en cours 477 860,00 563 971,00 660 663,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 477 860,00 563 971,00 660 663,00 27 Autres immobilisations financières 1 811 866,00 2 568 685,00 2 415 471,00 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de t.v.a. 1 265 013,00 2 021 832,00 2 062 846,00
27633 Départements 546 853,00 546 853,00 352 625,00
45 Operations pour compte de tiers 1 148 800,00
4582 Opérations pour compte de tiers EP 1 148 800,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Concernant le budget annexe, le Président précise que ce projet avait été demandé lors de la réunion des Vice Présidents. Toutefois, renseignements pris, l’élaboration d’un budget annexe n’est pas requise pour la comptabilité de la compétence SIG , une comptabilité analytique suffit.
Madame ROYER observe qu’à une première lecture, avant confirmation, qu’une activité commerciale est assujettie à la TVA et donc fait l’objet d’un budget annexe. Ce dispositif doit être autorisé par une délibération.
Le SIG n’est pas une compétence, il s’agit d’une activité accessoire, créée pour le compte du SDEY et financée par lui-même. Dans les statuts, une activité accessoire est différente d’une activité commerciale. Il faut dont la faire apparaître dans le budget général.
Monsieur NICOLAS ajoute que les communes n’ont pas les moyens techniques pour géoréférencer leurs réseaux. Il serait intéressant d’ouvrir gratuitement aux communes ce service.
Le Président répond qu’en effet, le système de partenariat avec les communes est à formaliser.
Monsieur BOURRAS suggère de faire un état des réseaux existants et un état des besoins communes par communes.
Le Président conclut et explique que le SIG est un outil indispensable pour les réseaux liés aux compétences du SDEY. Il faut mutualiser les dépenses et mettre en place un service d’entraide entre les collectivités, il ne s’agit pas d’un service commercial. La commission regardera ce qui fonctionne et comment faire participer les communes. Il faut d’abord recruter, répertorier et ensuite se poser la question de l’ouverture.
Monsieur DUMAY tiens à souligner la qualité des documents fournis pour le budget et salut la qualité du travail.
A l’issue de cet exposé, après avoir délibéré, les membres du comité, à l’unanimité, APPROUVENT le budget primitif 2014 arrêté aux sommes de la balance.
2. ACTIVITE DU SDEY
2.1. Visite du Sénat
Sur une proposition de Monsieur Louis-Marcel GARRIGA, les membres du SDEY sont cordialement invités à une visite du Sénat le 7 février 2014 à 10h30.
Nous serons accueilli par Monsieur Pierre BORDIER, Sénateur de l’Yonne, qui parraine notre visite et participera au déjeuner qui se déroulera au Restaurant du Sénat.
Un car sera mis à votre disposition pour nous rendre à Paris. Le départ est prévu du siège du SDEY, avenue Foch à 7h00. Pour nos collègues du nord du département un départ de Courtenay à 7h45 est également envisagé.
Ainsi, dans le prolongement de ce déplacement, le Président sollicite le comité départemental pour la prise en charge intégrale des frais de déplacement liés à cette journée.
Après en avoir délibéré, les membres du comité départemental, à l’unanimité, ACCEPTENT le principe de ce déplacement et INSCRIVENT au budget les montants nécessaires à cette dépense.
2.2. Liste des marchés conclus en 2013
L'article 133 du Code des Marchés publics stipule que : " au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente."
2.3. Régime indemnitaire emploi fonctionnel
Lors du comité syndical du 13 décembre 2013, le comité a voté la transformation du poste de direction en emploi « fonctionnel ».
Le régime indemnitaire du SDEY concerne seulement les postes statutaires.
Il vous est demandé d’y ajouter « la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ».
Après avoir délibéré, les membres du comité, à l’unanimité, DÉCIDENT d'adopter la modalité ainsi proposée.
Après avoir épuisé l’ordre du jour et les questions diverses, la séance est levée à 11h25.
Fait le 28 janvier 2014 à Auxerre
Le Président du SDEY Jean Noël LOURY
Objet Attributaire Code postal
attributaire date du marché lot 1 - DRTP 89600 25/03/2013
lot 2 - DRTP 89600 25/03/2013
lot 3 - EIFFAGE 21600 25/03/2013
lot 5 - SPIE 89380 25/03/2013
lot 1 - TPIL 89144 05/06/2013
lot 2 - BENTIN 89100 05/06/2013 Travaux d'électrification et travaux
connexes - 2013
Travaux d'électrification et travaux connexes sur le territoires de 2 syndicats
d'électrification
(Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du CMP)
de 5 000 000 € HT et plus MARCHE DE TRAVAUX
