COCOON Habitation. Assurance Incendie et Risques Divers. l'indemnit ;

(1)

INTRODUCTION

1. Parties du contratd'assurance

1.1.Quiestpreneurd'assurance?

Lepreneurd'assuranceestlapersonnephysiqueoumoralequi

souscritlecontratd'assurancecheznousets'engagepayerles

primes.

Lepreneurd'assuranceestdsignci-aprspar"vous".

1.2.Quisommes-nous?

Les AP assurances, DIB SA - entreprise d'assurances sise en

Belgique, avenue Livingstoneÿ6, 1000ÿBruxelles,agre sousle

code0037,A.R.4et13juillet1979(M.B.14juillet1979),A.R.

24janvier1991(M.B.22mars1991),A.R.30mars1993(M.B.

7mai1993)etA.R.21novembre1995(M.B.8dcembre1995).

1.3.Quiestassur?

Sontconsidrescommeassureslespersonnessuivantes:

- vous,enqualitdepreneurd'assurance,

- lespersonnesvivantvotrefoyer,

- votre personnel et celui des assurs dans l'exercice de leurs

fonctions,

- vosmandatairesetassocisdansl'exercicedeleursfonctions,

- toute autre personne dsigne comme telle dans le contrat

d'assurance.

1.4.Quiesttiers?

Untiersesttoutepersonneautrequ'unassur.

2. Objetet structure du prsentcontrat

2.1.Objet

Nous payons les dommages aux biens assurs ainsi que les

dommages dont l'assur est responsable, conformment aux

dispositionsducontratd'assurance.

2.2.Structure

Lecontratd'assurancesecomposededeuxlments.

- Les conditions gnrales: ces conditions dcrivent avant

toutcequenousassurons:

- Quelsobjetspeuventtrecouvertspar cetteassurance?

Commentsecalculentlesmontantsassurs?

- Quels dommages, responsabilits, frais et pertes

assurons-nousdanslecadredesgarantiesdececontratÿ?

Outre ces dispositions, elles contiennent galement des

informationssur:

- lerglementdessinistres:cequevousdevezfaireencas

de sinistre et comment nous dterminons et payons

l'indemnit;

- lesrenseignementsquevousdeveznousfournir;

- ladureducontratetlepaiementdelaprime.

Les notions qui apparaissent en caractresitaliques dans

lecontratsontdfiniesenfindedocument.

- Lesconditionsparticulires:

elles reprennent les caractristiques spcifiques de votre

contrat d'assurance qui se basent sur les renseignements

fournissurlapropositiond'assurance;ellesontprioritsur

lesconditionsgnrales.

BIENS ASSURES

3.1.Calculdelavaleurdesbiensassurs

3.1.1.Lebtiment

a. Vous souhaitez dterminer vous-mme le montant assur

pourlebtiment. Pourcefaire,procdezcommesuit:

- sivoustespropritaire:envaleurneuf;

- sivousteslocataireouoccupant:envaleurrelle.

b. Vouschoisissezlesystmedecalcul.

Vousdevezassurerlebtiment:

- envaleurneuf,sivoustespropritairedubtiment;

- en valeur relle, si vous tes locataire ou occupant du

btiment;

Uneapplication correctedu systmedecalculgarantit une

indemnisationcomplteetintgraleencasdesinistre,mme

silemontantdel'indemnitdpasselavaleurassure.

Systmedecalcul

a. Faiteslasommedessuperficiesdechaqueniveau.Lors

ducalculdessuperficies,veuilleztenircomptedesrgles

suivantes:

Engnral

- L'paisseur des murs extrieurs doit tre prise en

compte.

- Touteslesconstructionsdoiventtreprisesencompte.

Le systme ne peut pas s'appliquer la seule

constructionprincipale.

(2)

Greniers

- La superficie d'un grenier amnag sera prise en

compteintgralement.

- Les greniers non amnags sont pris en compte

raisondelamoitideleursuperficie.

- N'entreront pas en considration les greniers

impraticables (solives de plancher) ainsi que les

greniers dont la hauteur, sur toute la superficie, ne

dpassejamais150cm.

Caves

- La superficie des caves amnages sera prise en

compteintgralement.

- Lasuperficiedescavesnonamnagespeutselimiter

25mý.

- Lesespacesdusous-soldontlahauteurestinfrieure

ougale150cmnedoiventpastreprisencompte.

Garages

- La superficie des garages accessibles du btiment

principalseratoujourspriseencompteintgralement

(mme s'il s'agit d'un garage totalement ou

partiellementsouterrain).

- Pour un abri-garage ou un garage inaccessible du

btiment principal, il conviendra d'appliquer le

systmeprvupourlesdpendances.

Dpendances

- La superficie des dpendances amnages sera prise

encompteintgralement.

- Les premiers 25 mý de la superficie totale des

dpendancesnonamnages seront pris en compte

50%. La partie de la superficie totale excdant 25

mýdevratrepriseencompteintgralement.

- Silasuperficietotaledesdpendancesnonamnages

excde 25 mý, vous pouvez galement l'assurer

sparmentenvaleurrelle,avecmaintiendelargle

proportionnelle. Cemontantdevras'leveraumoins

15,50multiplisparledernierindiceABEXconnu.

b. Multipliez ensuite lasuperficie totale ainsi obtenue par

ledernierindiceABEXconnu.

c. Multipliez ensuite ce rsultat par un des coefficients

suivants:

- 1,25sivoustespropritairedetoutle btiment

- 1,65 si vous tes propritairede toutle btimentqui

secomposedeplusieursparties(ex.appartements)

- 2,00sivoustespropritaired'unepartiedubtiment

(ex.appartement)

- 1,10 si vous tes locataire ou occupant de tout le

btiment

- 1,45 si vous tes locataire ou occupant de tout le

btiment qui se compose de plusieurs parties (ex.

appartements)

- 1,75 si vous tes locataire ou occupant d'unepartie

dubtiment(ex.appartement)

Sivoustespropritaireoulocatairedeplusieursparties

(appartements, par exemple) d'un mme btiment,

appliquezlesystmechaquepartie.

Lasuperficiedes partiescommunes nedevra treprise

encomptequ'encasd'assurancedubtimententier(ex.

immeuble appartements),le coefficient appliquer

l'ensembledubtimenttanttoutefoisinfrieur(1,65ou

1,45).

Limitations

Cesystmenes'appliquepas:

- silasuperficiedubtimentdpasse450mý,dpendances

exclues;

- silasuperficied'unepartiedubtiment(appartement,par

exemple)dpasse250mý;

- en cas d'assurance de plus de 8 parties d'un btiment

(appartements,parexemple).

3.1.2.Lecontenu

Vousdevezfixerlemontantdesbiensquifontpartieducontenu

envaleurneuf,sauf:

- lelinge,l'habillement etlesvhiculesnonmotoriss:ceux-ci

s'tablissentenvaleurrelle;

- lesvhiculesmoteur:ceux-cis'tablissentenvaleurvnale;

- les meubles d'poque, les objets d'art ou de collection, les

bijoux, les objets en mtal prcieux et, en gnral, tous les

objets rares ou prcieux : ceux-ci s'tablissent en valeur de

remplacement;

- lesdocuments,lesplans,lesmodlesetlesfichierssursupport

informatique : ceux-ci s'tablissent en cot de leur

reconstitution matrielle,l'exclusiondes fraisde recherche

etd'tudes;

- lesvaleurs:celles-cis'tablissentenvaleurdujour;

- lesanimaux:ceux-cis'tablissentenvaleurdujour,sanstenir

comptedeleurvaleurdeconcours;

- lesbiensusageprofessionnel(nefigurantpasdanscetteliste

ci-avant) : ceux-ci s'tablissent en valeur relle, mme s'il

s'agitdebiensattachsaufondsperptuelledemeure.

Remarque:

les appareils lectriques usage priv:ceux-ci s'tablissenten

valeur neuf,sansapplication du pourcentagede vtust. En

casderparation,cettevaleurconstituegalementlalimitepour

lesfraisderparation.

Les montants assursdoivent comprendre tousdroits, charges

et taxes pour autant que ceux-ci ne soient ni dductibles ni

rcuprables.

3.2.Commentfonctionnel'indexation?

Lesprimesetlesmontantsassursvarientl'chanceannuelle

commesuit:

- le montant assur et la prime pour le btiment: selon le

rapport existant entre l'indice Abex en vigueur la date

d'chanceetceluienvigueurlasouscriptionducontrat;

(3)

- le montant assur et la prime pour le contenu: selon le

rapportexistantentrel'indicedesprixlaconsommationdu

mois d'octobre ou d'avril prcdant l'chance annuelle et

celuienvigueurlasouscriptionducontrat.

A l'exception desmontants mentionnsau point8.4.4,dans

lagarantiedebaseConflitsduTravailetAttentatsetdansla

garantie facultative Protection Juridique, tous les montants

mentionns dans le contrat d'assurance varient en fonction

du rapport existant entre le dernier indice des prix la

consommation connu et l'indice 186,57 des prix la

consommation(base100de1981).

3.3.Ol'assuranceest-ellevalable?

Enprincipe,l'assuranceestvalablel'adresseindiquedansles

conditions particulires. Toutefois, la garantie d'assurance

s'tenddanscertainscas:

Garagesprivssitusuneautreadresse

Nousassurons,selonlesconditionsdesgarantiesassures:

- les dommages matrielsun garage usagepersonneldont

vous tes locataire ou propritaire et qui est situ une

adresse diffrente de lasituationdu risquementionne dans

lesconditionsparticulires;

- lecontenudecegarage.

Cette extension ne s'applique pas aux garanties "Effraction et

actesdevandalismeoudemalveillance"et"Vol".

Mobilieretvaleurstemporairementdplacs

Lorsque le mobilier (vhicules moteur exclus) et les valeurs

sontdplacs temporairement,ceux-cirestent assurs selonles

conditionsdesgarantiesassures.

Rsidencetemporaire

Nous assurons, selon les conditions des garanties assures et

jusqu'concurrencede1.950.000,00EUR,la responsabilitde

l'assur pour des dommages matriels causs la rsidence

temporaireetsoncontenu.

Maisonderepos

Nous assurons, selonles conditions des garantiesassures, les

dommagesmatrielsaumobilieretauxvaleursdontlepreneur

d'assurance,lapersonneaveclaquelleilvitouleurs ascendants

en lignedirecte sont propritaires, et qui setrouvent dansune

chambreouunappartementdelamaisonderepos.

Cetteextensionnes'appliquepaslagarantieVol.

Dmnagement

Encas de dmnagementen Belgique, les garantiesrestent en

vigueur l'ancienneet la nouvelleadresse pendant90jours.

Cedlaiestramen30 jourspourlagarantievol. Encasde

dmnagementl'tranger,lecontratd'assurancecessedeplein

droit.

Animauxdomestiques

Lesanimauxdomestiquessontassurspartout.

Cesextensionsne s'appliquentpas uneseconde rsidencede

l'assur.

GARANTIES

4. Principes

Nouspayonstouslesdommagesmatriels:

- auxbiensassursdontl'assurestpropritaireoudontilest

responsable en qualit de locataire ou d'occupant,

conformment aux articles 1732 1735 ou 1302 du Code

Civilet

- aux biens qui lui ont t confis jusqu' concurrence de

1.950,00ÿEUR

conditionqueces dommages relvent d'une garantie assure

etnesoientpasexclusexplicitement.

Mises part les exclusions spcifiques chaque garantie

assure,sonttoujoursexclusdel'assurance:

1. les dommages qui ont un rapport direct ou indirect avec

toute forme de rquisition ou d'occupation des biens

dsigns;

2. lesdommagescauss pardes armes oudes engins destins

exploser par une modification de structure du noyau

atomique et, en gnral, tous les dommages qui sont la

consquence directe ou indirecte d'une modification du

noyaudel'atome,delaradioactivitetdelaproductionde

radiationsionisantes;

3. lesdommagescaussparlaguerreoupardesfaitsdemme

natureetparlaguerrecivile;

4. lesdommagessupplmentairescaussparlaperteoulevol

d'objetslasuited'unsinistre;

5. les sinistres commis intentionnellement par ou avec la

complicitdel'assur.

5. Garantiesdebase

5.1.Incendieetprilsconnexes

Nous remboursons les dommages matriels aux biensassurs

causspar:

(4)

5.1.1.Incendieavecembrasement

l'exceptiondesdommagesauxobjetstombs,jetsoudposs

dansunfoyer.

5.1.2.Roussissementsansembrasement

l'exceptiondesdommages:

1. conscutifs la projection ou la chute de particules

incandescentesissuesd'unfoyer;

2. rsultantdeproduitscorrosifsouchimiquesoudelachaleur

solaire;

3. l'habillement;

4. auxdenresalimentaires.

Lagarantieselimite1.560,00EURparsinistre.

5.1.3.Explosionouimplosion

Nouspayonsgalementlesfraisraisonnablementexposspour

le reprage d'une fuite de gaz naturel, pour l'ouverture et

l'obturation des parois, sols et plafonds, afin de rparer la

conduiteencastredfectueuse,ainsiquelesfraisderparation

delafuite.

5.1.4. Dconglationrsultant d'unarrt d'uneinstallationde

rfrigration.

Lagarantieselimite1.560,00EURparsinistre.

5.1.5.Chutedelafoudre

5.1.6.Heurtdevhicules,d'appareilsdenavigationarienne,de

leurchargement,degrues,d'arbres,demtsetd'animaux,ainsi

quepardesbiensimmeublesappartenantauxtiers

1. causs par des animaux qui sont la proprit ou sous la

garde de l'assur, d'un propritaire, locataire ou occupant

dubtiment;

2. aucontenulorsquelevhiculequileheurteestlaproprit

ousouslagardedel'assur,d'unpropritaire,locataireou

occupantdubtiment;

3. causs un vhicule la suite du heurt avec un autre

vhicule,mtouarbre;

4. auxanimauxlasuiteduheurtavecdesvhicules.

5. n'ayantpasuncaractreaccidentel.

5.1.7.Electrocutiond'animaux

5.1.8. Fume ou suie provenant d'un brusque fonctionnement

dfectueuxd'unappareildechauffageou decuisine reliune

chemine

l'exceptiondesdommagescaussparunfoyerouvert.

5.1.9.Effractionetactesdevandalismeoudemalveillanceainsi

quelevoldepartiesdubtiment

1. encasd'occupationirrguliredubtiment;

2. aucontenu;

3. caussauxbtimentsenconstructionournovation;

4. caussparlefaitmmedelasimpledisparitiond'objets;

5. quipeuventtreassursdansles garantiesDgts deseaux

etBrisdevitrages;

6. commisparouaveclacomplicitde:

- l'assur,sonconjointoutoutepersonnesonservice;

- locatairesouoccupantsdubtiment ouautrespersonnes

vivantleurfoyer.

Nous payons galement les dommages au btiment assur

quanddesservicesdesecoursdoiventpntrerd'urgencedans

lebtiment.

Si vous agissez en qualit de locataire ou d'occupant, les

dommages matriels au btiment assur, seront couverts au

nom et pour compte du bailleur ou du propritaire du

btiment.

5.1.10. Profanation de spulture conscutive des actes de

vandalisme ou de malveillance et dont vous tes partiellement

ouintgralementpropritaire.

sauf:

1. s'ils'agitd'uncasisol;

2. auxaccessoiresornementaux,fixsounon;

3. auxspulturesdeplusde50ans.

Cette garantie est valable dans le monde entier jusqu'

concurrencede2.925,00EUR.

5.1.11. Action de l'lectricit sur des appareils et installations

lectriques

1. auxvhiculesmoteuretleursaccessoires.

2. auxGSM.

3. auxlogicielsetfraisdereconstitutionmatrielledesdonnes

sursupportsinformatiques.

4. quirelvent delagarantie dufournisseur, dufabricant, du

rparateuroudubailleur.

Pour les bien usage professionel, la garantie se limite

9.750,00ÿEURparappareilendommag.

En cas de sinistre couvert, nous payons galement les frais

d'ouverture et d'obturation des parois et des sols, afin de

rpareruneinstallationdechauffagelectriquedfectueuse.

(5)

5.1.12.Surchauffedeschaudiresetdeschauffe-eauparmanque

d'eauouautreliquide

1. aux appareils qui ne sont pas munis d'un dispositif de

scuritouderglage;

2. quirelvent delagarantie du fournisseur,du fabricant,du

rparateuroudubailleur.

5.1.13.ConflitsduTravailetAttentats

Nouscouvronslesdommagescaussparleterrorisme,selonles

modalitsetdansleslimitesprvuesparlaloidu1eravril2007

et ses arrts d'excution relative l'assurance contre les

dommages causspar leterrorisme. Noussommes membre

cettefindel'ASBLTRIP. L'excutiondetouslesengagements

de l'ensemble des entreprises d'assurances, membres de cette

ASBL,estlimite 1milliardd'eurosparannecivilepourles

dommages causs par tous les vnements reconnus comme

relevantduterrorisme,survenuspendantcetteannecivile.

Deplus,chaquegarantiedecepointselimite912.248,16EUR

l'indiceAbex460etpeuttresuspendueparArrtministriel,

lasuspensionprenanteffet7joursaprssanotification.

5.2.TempteetGrle

Nous remboursons les dommages matrielsaux biens assurs

causspar:

5.2.1.Tempte

1. aux btiments entirement ou partiellement ouverts, ainsi

qu'leurcontenu;lesappentisquiformentunensembleavec

le btiment principal ainsi que les abris-garages restent

toutefoisassurs;

2. aux btiments dlabrs ou en dmolition, ainsi qu' leur

contenu;

3. aux vitres et matriaux assimils tels que dcrits dans la

garantieBris devitrages; pour les assurer, il fautsouscrire

lagarantieapproprie;

4. aux panneaux publicitaires, enseignes et tentes. Les stores

etmarquisesrestenttoutefoisassures;

5. toutobjetsetrouvantl'extrieurd'uneconstruction,sous

unabri-garageouunappentis,l'exceptiondesmeublesde

jardinetles barbecuesquisontassursjusqu'concurrence

de1.950,00EURautotal.

5.2.2.L'impactdelagrle

contenu;

garantie Brisde vitrages; pour les assurer, il fautsouscrire

jardinetlesbarbecuesquisontassursjusqu'concurrence

de1.950,00EURautotal.

5.2.3.Pressiondelaneigeoudelaglace

contenu;

garantie Brisde vitrages; pour les assurer, il fautsouscrire

jardinetlesbarbecuesquisontassursjusqu'concurrence

de1.950,00EURautotal;

5. autoitouauxgouttires,siles dommagesselimitentleur

dformationsansdtriorationdeleurtanchit.

5.2.4.Chutedemtorites

5.3.Dgtsdeseaux

Nous remboursons les dommages matriels aux biensassurs

causspar:

5.3.1.Eau

1. parcondensation;

2. parrefluxouengorgementdesgoutspublics;

3. parinondation;

4. parleseauxsouterraines;

5. parinfiltration:

a. d'eaudepluievialesmursouleschemines;

b. d'eau via les portes et fentres fermes ou non, les

bouches d'aration ou autres ouvertures dans le

btiment;

6. par un rcipient qui n'est pas reli l'installation

hydraulique ou de chauffage du btiment ou du btiment

voisin. Restent toutefois assurs les dommages causs par

desappareilsmnagers,desmatelasd'eauetdesaquariums.

Lesdommagesconscutifscaussaucontenudesaquariums

sontgalementassurs;

7. parunmanquemanifestedeprcaution pendantlapriode

de gel; cette exclusion ne s'applique pas si ces obligations

incombentuntiers;

(6)

8. qui se produisent pendant les travaux de rparation,

construction ou rnovation du btiment assur, sauf si

l'assurpeutprouverl'absencedeliendecausalitentreles

dommagesetletravailencours;

9. lacouched'tanchitdutoit,auxgouttires,auxterrasses

(mmesuretdansletoit)etbalconsetleursrevtements;

10.rsultantdelapertemmed'eau;

11.causs par la prolifration de moisissures ou de

champignonsqui nersultent pas directement d'unsinistre

couvertparlaprsenteassuranceouquiapparaissentaprs

lapriodedevaliditducontrat;

12.l'appareil/aurcipientmmequiestl'originedusinistre;

lesfraisderparationdesconduitesl'intrieurdubtiment

quinefontpaspartied'unappareilrestentcouverts;

13.auxconduitesrparerquisetrouventl'extrieursiaucun

autredommagen'atcausauxbiensassurs;

14.parl'actiondirectedelonguedured'eaudepluie.

5.3.2.Huilesminrales

1. qui se produisent pendant les travaux de rparation,

construction ou transformation du btiment assur, sauf si

l'assurpeutprouverl'absencedeliendecausalitentreles

dommagesetletravailencours;

2. l'appareil/aurcipientmmequiestl'originedusinistre;

lesfraisderparationdesconduitesl'intrieurdubtiment

quinefontpaspartied'unappareilrestentcouverts;

3. auxconduitesrparerquisetrouventl'extrieursiaucun

autredommagen'atcausauxbiensassurs;

4. causspardesvhiculesmoteuroudestravauxralisssur

desvhiculesmoteur;

5. rsultantd'unassainissementduterrain.

Parailleurs, nous remboursonsgalement la valeur des huiles

minrales qui se sont coules accidentellement, mme en

l'absencededommagesauxbiensassurs.

En prsence d'indices visibles d'une fuite dans une conduite

d'eau ou de mazout encastre, nous nous chargeons de

contacter une socit spcialise dans le reprage des fuites.

Pourcefaire,ilvoussuffitdecontacternotrecentraled'alarme

au0800-93300.

Siunefuiteestrepre,nousremboursonslesfraisd'ouverture

et d'obturationdes parois, sols et plafonds ainsi queles frais

derparationdelaconduiteintrieureencastre.

5.4.Brisdevitrages

Nousremboursons les dommages matriels aux biensassurs,

qui se produisent sous forme de bris ou de flure de vitres et

matriaux assimils, tels que plaques, panneaux et dmes

translucides ou transparents en verre ou matriau synthtique

dur, miroirs, tables en verre, panneaux solaires, crans LCD,

LED ou plasma, plaques de cuisson en vitrocramique et

sanitairesinstalls,l'exceptiondesdommages:

I.aux:

1. vhicules;

2. objetsnonscellsounonaccrochs;

3. objetsaucoursdeleurdplacement;

II.par:

1. desrayuresetcaillages;

2. desfissuresd'installationssanitairessansfuited'eau

Nous couvrons galement la perte de transparence des vitres

isolantes provoque par l'infiltration d'humidit dans l'espace

d'isolation,l'puisementtoutefoisdelagarantieofferteparle

fournisseur.

Pourl'application de la franchise, la pertede transparencede

chaquevitreconstitueunsinistrespar.

Sivoustes locataireou occupant du btiment,nous couvrons

galementlesdommagesaunometpourcomptedubailleurou

dupropritaire.

L'indemnit pour les crans LCD, LED ou plasma se limite

toutefois2.500,00EUR.

Encasdesinistrecouvert,nouspayonsgalement:

a. les frais de remplacement ncessaires, en ce compris les

frais de rparation des chssis,seuils et appuis,demme

quedesfilmsdeprotectionetsystmesantivolapposssur

lesvitres;cetteextensionnes'appliquepasauxinstallations

sanitaires;

b. les fraisderenouvellementdes inscriptions,dcorationset

gravures;

c. lesfraisd'obturationprovisoire;

d. lesdommagesmatrielscaussparlesclats.

5.5.RCBtiment

1. Nousremboursonsjusqu'concurrencede:

- 19.500.000,00EURlesdommagescorporelset

- 1.950.000,00EURlesdommagesmatrielsetimmatriels

danslecadrede:

1. laresponsabilit civileimputablel'assurenvertudes

articles 1382, 1383, 1384, 1386 et 1386bis et 1721 du

Codecivilpourdesdommagesdestiersprovoqus:

- par le btiment,les cours intrieures, accs, trottoirs

et jardins sis l'adresse indique ainsi que par le

contenuentreposcesendroits;

- par l'obstruction des trottoirs,l'omission de dgager

laglaceoulaneige;

2. laresponsabilit imputable en vertu de l'article544 du

Code civil (trouble anormal du voisinage) condition

quelesdommagesdcoulentd'unaccident.

Dans cette division, est considre comme tiers toute

personneautrequevousetlespersonnesvivantvotrefoyer.

(7)

2. Apartir dumoment onotre garantie estengageet pour

autantqu'ilysoitfaitappel,noussommestenusdeprendre

faitetcausepourl'assurdansleslimitesdelagarantie.

Encequi concernelesintrtscivils, etdans lamesureo

nos intrts et ceux de l'assur concident, nous avons le

droit decontester,aunomdel'assur,larclamationdela

personnelse.Nouspouvonsindemniser cettedernires'il

yalieu.

Nos interventions n'impliquent aucune reconnaissance de

responsabilitdelapartdel'assuretnepeuventluicauser

aucunprjudice.

Si l'assur est l'objet de poursuites pnales dans le cadre

d'un sinistre, il pourra choisir librement ses moyens de

dfense,sespropresfrais,mmesilesintrtscivilsnesont

pas rgls (cf. point 3 dela garantie facultative Protection

juridique).

Nous devons nous contenter de dfinir les moyens de

dfenserelatifsl'tenduedelaresponsabilitdel'assuret

l'ampleurdesmontantsrclamspar lapartie lse,sans

prjudicedesintrtscivilsvissaupremierparagraphe.

Encasdecondamnationpnale,nousnepouvonspasnous

opposer ce que l'assur puise, ses propres frais, les

diffrentesvoiesderecours,n'ayantpasintervenirdansle

choixdecelles-cienmatirepnale.

3. S'ils'agitd'unbtimentencoproprit,rgieparunactede

base, et que la prsente assurance a t souscrite par

l'ensemble des copropritaires, soiten leur nom,soit pour

leurcompte, lagarantie seraacquise tant l'ensemble des

copropritairesqu'chacund'entreeux.

Cescopropritairessontconsidrscommedestierstantles

unsvis--visdesautresqu'l'garddelacollectivitassure.

En cas de responsabilit collective des copropritaires,

chacund'euxassumerasesdommages proportionnellement

sapartderesponsabilit.

Parconsquent,nousnepayonspaslesdommagesmatriels

caussauxpartiescommunesdubtimentdsign.

4. Nesontpasassurs:

I. lesdommages:

1. causs aux biens dont l'assur est locataire,

occupant,emprunteurougardien;

2. causs par l'exercice d'une profession ou

l'exploitationdel'entreprisedel'assur;

3. causspartoutvhiculemoteur;

4. causs par des ascenseurs dpourvus de contrat

d'entretien ou de contrles rguliers pratiqus par

unefirmeagre;

5. qui se produisent pendant les travaux de

constructiondubtimentassur;

II. laresponsabilitdel'assurquiestdjcouverteparune

autregarantiedecetteassurance;

III. toute responsabilit, qu'elle soit relle ou prtendue,

concernant des prtentions affrentes des sinistres

directementou indirectementdusoulisl'amianteou

tout matriau contenant de l'amiante sous quelque

formeetenquelquequantitquecesoit.

5.6.Catastrophesnaturelles

Nous remboursons les dommages matriels aux biens assurs

dontl'assurestpropritaireetcaussdirectementpar:

- untremblementdeterre;

- unglissementouaffaissementdeterrain;

- uneinondation;

- ledbordementoulerefoulementd'goutspublics;

ou un pril assur qui en rsulte directement, notamment

l'incendie, l'explosion (en ce compris celles d'explosifs) et

l'implosion.

Sont galement couverts les dgts aux biens assurs qui

rsulteraient de mesures prises dans le cas prcit par une

autorit lgalement constitue pour la sauvegarde et la

protectiondesbiensetdespersonnes,encecomprislesdgts

auxbiensassursdusauxinondationsrsultantdel'ouverture

ou dela destructiond'cluses,debarrages ou dediguesdans

le but d'viter une inondation ventuelle ou l'extension de

celle-ci.

l'exceptiondesdommagesaux:

1. objets setrouvant endehors desbtiments saufs'ilsysont

fixsdemeure;

2. constructionsfacilesdplaceroudmonter,dlabresou

encours dedmolition et leurcontenuventuel, sauf sices

constructionsconstituentlelogementprincipaldel'assur;

3. btimentsoupartiesdebtimentsencoursdeconstruction,

detransformationouderparationetleurcontenuventuel,

saufs'ilssonthabitsounormalementhabitables;

4. abrisde jardin, remises,dbarras et leur contenu ventuel,

les cltures et les haies de n'importe quelle nature, les

jardins,plantations, accs et cours, terrasses, ainsi que les

bienscaractresomptuairetelsquepiscines,tennisetgolfs;

5. vhicules terrestres moteur, ariens, maritimes, lacustres

etfluviaux;

6. bienstransports;

7. biensdontlarparationdesdommagesestorganisepardes

loisparticuliresoupardesconventionsinternationales;

8. rcoltes non engranges, cheptels vifs hors btiment, sols,

culturesetpeuplementsforestiers;

9. bienspar des actes de vandalisme, levol, les dgradations

immobiliresetmobilires commiseslorsd'unvoloud'une

tentativedevolet lesactesdemalveillancerenduspossibles

oufacilitsparunsinistrecouvert.

(8)

Relativement aux prils assurs 'Inondation' et 'Dbordement

ou refoulement d'gouts publics' ne sont pas indemniss les

dommages un btiment, une partie de btiment ou au

contenu d'un btiment qui ont t construits plus de dix-huit

moisaprsladate depublicationauMoniteurbelgedel'arrt

royal classant la zone o cebtiment est situ commezone

risque. Cetteexclusionestgalementapplicableauxextensions

ausoldes biensexistant avantladatedeclassementdelazone

risque.

Cetteexclusionn'estpasapplicableauxbiensoupartiesdebiens

qui sont reconstruits ou reconstitus aprs un sinistre et qui

correspondentlavaleurdereconstructionoudereconstitution

desbiensavantlesinistre.

Par drogation au point 7.1.II.4., la priode pour les frais

d'hbergement est limite 3 mois dans cette garantie

'Catastrophesnaturelles'.

Nousappliquonsles limitesfigurant l'article68-8õ2delaloi

du25juin1992surlecontratd'assuranceterrestre: letotaldes

indemnitsquenousdevronspayerlorsdelasurvenanced'une

catastrophe naturelle ne pourra en aucun cas dpasser le

montantle moinslev delaformule figurant dans cetarticle.

Ainsi,l'indemnit quenous devronspayer en vertude chacun

descontratsd'assurancequenousavonsconclu,sera rduite

due concurrence lorsque les limites prescrites l'article 34-3,

troisime alina de la loi du 12 juillet 1976 relative la

rparationde certainsdommagescaussdes biensprivspar

descalamitsnaturellesserontdpasses.

Toutesuspension,nullit,expirationoursiliationdelagarantie

des catastrophes naturelles entrane de plein droit celle de la

garantieaffrenteauprilincendie. Demme,toutesuspension,

nullit,expirationoursiliationdelagarantieaffrenteaupril

incendie entrane de plein droit celle de la garantie des

catastrophesnaturelles.

6. Garanties facultatives

6.1.Vol

1. Si l'assur agit en qualit de propritaire, nous payons la

perteet lesdommages matrielsaubtiment et aucontenu

assurs et causs par un pril couvert au point 2 decette

garantie.

Si l'assur agit en qualit de locataire ou occupant du

btiment assur, nous payons la perte et les dommages

matriels au contenu assur. Les dommages matriels au

btiment sont assurs au nom et pour compte du bailleur

oudupropritairedubtiment.

Siseullecontenuestassurcheznous,nousrembourserons

aussi les dommages au btiment dsign jusqu'

concurrencede5.850,00EUR,pourautantquel'assurance

dubtimentn'assurepascetypededommages.

2. Nouscouvronslevoloulatentativedevol:

1. commis(e)danslebtiment dsign, l'exclusion dela

simple disparition des objets assurs; les actes de

vandalisme ou de malveillance perptrs cette

occasion,sontgalementcouverts;

2. du mobilier et des valeurs temporairement dplacs,

jusqu'concurrencede5.850,00EURcommis(e):

a. dans un autre btiment, l'exclusion de la simple

disparitiondesobjetsassurs;

b. avecviolence ou menacesur votrepersonneoudes

personnes vivant votre foyer, y compris le vol

commis dansl'habitacle delavoiture danslaquelle

cespersonnessetrouvent.

Outre les mesures de prvention qui seraient stipules

dans les conditions particulires, toutes les portes

extrieures du btiment, et si vous n'occupez qu'une

partiedu btiment,touteslesportes d'accsauxparties

communes, devront au moins tre quipes d'une

serrure.

Encasd'absence,cesportesdevronttreverrouillesou

protges par un systme lectronique. Cette mesure

s'applique galement en quittant les dpendances non

contigus aubtiment principal. Parailleurs, toutes les

portes-fentres,fentresetautresouverturesdubtiment

devronttredmentfermes.

3. Saufstipulationcontrairedanslesconditionsparticulires:

- lebtimentdsigndoittrergulirementoccuplanuit

parl'assur;

- lagarantie est accorde jusqu' concurrence de 100%

dumontantassurpourlecontenu.

4. L'indemnitselimite:

- 9.750,00 EUR pour chaque objet faisant partie du

contenu;

- 6.825,00 EUR pour l'ensemble des bijoux qui font

partie du contenu assur et qui ne sont pas enferms

dansuncoffre-fort;

- 1.950,00EURpourl'ensembledesvaleurs;

- 2.925,00 EUR pour le contenu de l'ensemble des

dpendancesnoncontigusaubtimentprincipal.

- 1.950,00EUR pour levol commis parunepersonne

autorisesetrouverdanslebtimentdsign. Levol

n'est assur qu'condition qu'uneplainte soit dpose

contrecettepersonnedansles24heures.

Nouspayonslesfraisderemplacementdesserruresdesportes

quidonnentdirectement accsaubtimentdsignetdontles

clsonttvoles.

5. Nesontpasassurs:

I. lesdommagesmatrielsoulevolde:

(9)

1. animaux;

2. vhicules moteur soumis la loi relative

l'assurance obligatoire de la responsabilit civile,

leurs remorques et leurs accessoires fixes. Les

voiturettes d'invalides motorises restent toutefois

assures;

3. matriauxamenspiedd'oeuvreetdestins tre

incorporsaubtiment;

4. contenusetrouvant(sousrservedesdispositionsdu

point2.2decettegarantie):

a. l'extrieur d'un btiment, l'exception des

meubles de jardin et les barbecues qui sont

assurs partout l'adresse indique jusqu'

concurrencede1.950,00EUR;

b.- danslespartiescommunes;

- danslescaves,greniersetgaragesquinesont

pasfermscl;

si l'assur n'occupe qu'une partie du

btiment;

5. valeursquirelvent den'importequelle garantieou

assurancesouscritepardesinstitutionsfinancires;

II. le vol ou la tentative de volcommis(e) par ou avec la

complicitdel'assuretsonconjoint.

6. Qu'advient-ilsidesobjetsvolssontretrouvs?

Si l'indemnit n'a pas encore t paye, nous ne devrons

rembourserquelesdommagesmatrielscausscesobjets.

Sil'indemnitadjtpaye,l'assuralechoix:

- soitrcuprerles objetset restituerl'indemnitdansun

dlai de 60 jours, ventuellement sous dduction de

l'indemnitcorrespondantauxdommages subisparces

objets;

- soitnouscderlesobjetsretrouvs.

6.2.Pertesindirectes

En cas de sinistre couvert par les garanties Incendie et Prils

connexes, Tempte et Grle, Dgts des Eaux et Bris de

Vitrages,lemontantdel'indemnitquiseravers l'assurou

danslecadredelaresponsabilitlocative,seramajorde10%,

aprsdductionde lafranchise,afindecouvrirlespertes,frais

etprjudicessubisparl'assurlasuitedusinistre.

Cetteindemnitcomplmentaireestplafonne7.800,00ÿEUR.

N'entrentpasdanslecalculdecetteindemnitcomplmentaire

les indemnitsversesdanslecadred'unsinistre relevantdela

garantie Catastrophes naturelles, ainsi que des extensions de

garantie:

- recoursdetiers;

- recoursdelocataires(oud'occupants);

- fraisd'expertise.

6.3.Protectionjuridique

1. Nous assurons aux conditions mentionnes ci-aprs et

jusqu'concurrencede:

- 25.000,00ÿEUR au total: la dfense de l'assur et le

recourscontrelespersonnesresponsables;

- 7.500,00 EUR : l'insolvabilit des personnes

responsables;

- 12.500,00EUR:lecautionnementpnal.

Cesmontantsnesontpasindexs.

2. Danscettegaranties'entendparassur:

- lespersonnesvisesaupoint1.3decettepolice;

- lesparentset allisd'unassur prcit,dans lamesure

oilssubissentunprjudicecausedesondcsoude

seslsionscorporelles.

3. Quecomprendladfense?

Nousgarantissonsladfensepnaledel'assurchaquefois

qu'ilestpoursuivienjusticelasuited'unsinistre qu'ensa

qualitil auraitpu assurerdansuneautredivisiondecette

assurance.

Cette garantie ne peut tre invoque pour des dommages

relatifsdesactesdeterrorisme.

4. Quecomprendlerecours?

Nousnous engageons dfendre lesdroitsde l'assurafin

d'obtenir, l'amiable ou en justice, rparation des

dommagesauxbiensassursenvertu:

1. desarticles13821386bisduCodecivil(responsabilit

civile);

2. de l'article 544 du Code civil (trouble anormal du

voisinage),conditionquelesdommagesrsultentd'un

accident;

3. des articles 1732 1735 ou 1302 du Code civil

(responsabilitcontractuelledulocataire/occupant);

4. de l'article 1721,2 ou 1302 du Code civil (recours du

locataire/occupant).

Nous intervenons galement contre des tiers avec lesquels

l'assuraunerelation contractuelle,tels unvendeur ouun

rparateur.Danscecas,nous n'interviendrons pas dansle

litigeconcernantle contratproprementdit(notamment des

discussions propos du produit achet ou du travail

excut) mais rcuprerons les dommages causs par le

manquementcontractueletquisortentducadrecontractuel.

Ceciconcerneplusprcismentlesdommagesencouruspar

l'assur des biens assurs autres que ceux auxquels le

contratserapporte.

Si nous exerons nous-mmes un recours contre le tiers

responsable,lesdeuxrecourss'exercerontsimultanmenten

uneseuleet mmeprocdure. Danscecas,nous pouvons

toujoursadjoindreunconseiller,sansprjudicedecequiest

stipull'article7decettegarantie.

Aucun recours se sera exerccontre vous (saufen qualit

de collectivit de propritaires) ou contre toute personne

vivant votre foyer, sauf pour des dommages qui sont

imputablesuneautreassurancederesponsabilit.

(10)

·lagarantieRecourss'appliqueun seuil,correspondant

lafranchiseindexe.

5. Quecomprendl'insolvabilit?

Lorsque le responsable estidentifiet quesoninsolvabilit

esttablieparnossoinslasuited'uneenqute,oulorsque

cette insolvabilit est constate par voie de justice, nous

garantissons l'assur le paiement des indemnits qui lui

sontoctroyespar jugement contradictoire, sous dduction

d'unefranchisenonindexede250,00ÿEUR.

Cettegarantie

1. ne peuttre invoqueque danslecadre delagarantie

Recours;

2. n'a d'effet qu' l'puisement detoute intervention d'un

quelconqueorganismepublicoupriv;

3. nepeuttreinvoquepourdesdommagesrelatifs:

- ladivisionVoldecetteassurance;

- desactesdeterrorisme.

6. Quecomprendlecautionnementpnal?

Si,lasuited'unsinistreassurabledansuneautregarantie

de cette assurance, une caution pnale est exige par des

autorits localesl'tranger,nousverseronslasommeafin

d'obtenir la libration de l'assur plac en dtention

prventive, ou de prserver sa libert s'il est menac

d'incarcration.

Ds quelecautionnementestlibr, l'assuresttenu, sous

peine de dommages et intrts, de remplir toutes les

formalitsquipourraienttreexiges deluipour quenous

puissionsrcuprernosdbours.

Si la caution que nous avons verse est confisque ou

affecte,entoutouenpartie,aupaiementd'uneamendeou

d'une transaction pnale, l'assur sera tenu de nous

ddommagerdecettesommedsquenousledemanderons.

Cette garantie ne peut tre invoque pour des dommages

relatifsdesactesdeterrorisme.

7. Librechoixdel'avocat/expert

S'il faut recourir une procdure judiciaire ou

administrative, l'assur est libre de choisir un avocat; est

assimile un avocat toute autre personne ayant les

qualificationsrequisespourdfendrelesintrtsdel'assur,

envertudelaloiapplicablelaprocdure.

L'assurn'adroitqu'unseulavocatet/ouexpert.L'assur

s'engage nous communiquer le nom de l'avocat et/ou

expertchoisi(s).Nousrembourseronslesfraisethonoraires

dunouvelavocatou expertsi l'assurs'estvuoblig, pour

des raisons indpendantes de sa volont, telles le dcsde

l'avocat/expert ou la nomination une fonction de

magistrat,deprendreunautreavocatouexpert.

L'assur s'engage, notre demande, contester devantle

Conseil de l'Ordre des Avocats, devant le conseil de

discipline des experts ou devant le tribunal comptent, les

fraisethonorairesquenousestimerionsexagrs.

8. Qu'advient-ilencasdedivergenced'opinions?

Sil'assur et nous divergeons d'opinions quant l'attitude

adopter pour rgler le sinistre, l'assur pourra, sans

prjudice de la possibilit d'engager une procdure

judiciaire,consulterl'avocatdesonchoix,aprsnotification

denotrepointdevueoudenotrerefusdesuivrelathsede

l'assur.

Si l'avocat confirmela thse del'assur,nous accorderons

la protection juridique et rembourserons aussi les frais et

honorairesdecetteconsultation;danslecascontraire,nous

nerembourseronsquelamoitidesfraisethonorairesdela

consultation.

Toutefois, l'assurpeut engager uneprocdure ses frais,

contrel'avisdesonavocat.S'il obtientunmeilleurrsultat,

nous lui accorderons la protection juridique et lui

rembourseronslesfraisethonorairesdecetteprocdure.

Nousinformeronsl'assurdelaprocduredcriteci-dessus

chaquefoisquesurgiraunedivergenced'opinions.

9. Qu'advient-ilencasdeconflitd'intrts?

Encasdeconflitd'intrts,l'assuralalibertdechoisirun

avocatouunexpertpourdfendre sesintrts.Ce droitlui

estacquisdslaphaseamiabledulitige.

Nous informerons l'assur de ce droit chaque fois que

surgiraunconflitd'intrts.

10.Quelsfraissontrembourss?

Nous payons directement, sans que l'assur doive les

avancer:

- les frais et honoraires de l'avocat, de l'expert et de

l'huissier;

- les frais de procdure judiciaire et extrajudiciaire,

imputsl'assur;

- les frais d'une seule procdure d'excution par titre

excutoire;

- lesfraisindispensablesauvoyageetausjourdel'assur

dont la comparution personnelle devant un tribunal

trangerestexigelgalementoujudiciairement;

- les frais d'un recours en grce ou d'une demande de

rhabilitation,conditionquenousayonsrgllelitige

initial et quel'assursoittoujoursassur cheznousau

momentdudptdelarequte.

Nesontpasrembourss:

(11)

- lespeines,amendes,dcimesadditionnelsettransactions

avecle Ministre public, fraisd'alcootest, d'analyse de

sangetdetestantidrogue;

- les frais et honoraires pays par l'assur avant la

dclaration de sinistre ou avant qu'il ait obtenu notre

accord, moins que ces frais et honoraires ne soient

justifis;

- les fraiset honorairesde procdures devantdes Cours

de justice internationales ou supranationales ou les

procduresdevantlaCourdeCassation,sil'ampleurdu

litige, pour autant qu'elle puisse tre exprime en

espces,estinfrieure1.250,00EUR(nonindexs).

11.Dansquelscasavancerons-nouslafranchise?

Nousvousavanceronslafranchisesilesconditionssuivantes

sontremplies:

1. le sinistre est couvert dans une autre garantie decette

assurance;

2. un tiers,dont nousconnaissonsle nomet l'adresse, est

l'originedesdommagesouenestresponsable;

3. lemontantdel'indemnitestsuprieurlafranchise;

4. lemontantdevotrerecoursselimitelafranchise.

12.Qu'advient-ilsilesmontantsassurssontinsuffisants?

Si plusieursassurs sont impliqus dansun mmesinistre,

vousdevrezdterminerquelleprioritnousdevronsdonner

chacun des assurs en cas d'puisement du montant

assur.

6.4.OptionFranchise

Si cette Option est assure aux conditions particulires, l'

extensionci-dessousconcerneles conditionsgnrales,maisne

s'appliquentpas:

- la garantie Catastrophes naturelles, quand celle-ci est

souscriteselonlesconditionsduBureaudeTarification;

- lagarantieProtectionjuridique.

Il s'agit d'une Franchise Anglaise pour toutes les garanties

souscrites(l'Option Jardinincluse) :c.--d. lorsque lemontant

des dommages indemnisables, hors Pertes indirectes, dpasse

celuidelafranchiseindexe,prvueaupoint8.3(193,29EUR

l'indice186,57desprixlaconsommationdejuin2003-base

100en 1981),l'indemnisation seferads le1er cent,franchise

comprise.

6.5.OptionJardin

Si cette Option est assure aux conditions particulires, les

conditions gnrales s'tendront aux garanties dcrites

ci-dessous qui ne valent que pour l'adresse indique dans les

conditionsparticulires.

L'Option Jardin n'est pas d'application pour la garantie

Catastrophes naturelles, quand celle-ci est souscrite selon les

conditions du Bureau de Tarification. Dans le cadre de la

prsenteOption, lafranchiseprvueaupoint8.3, sera dduite

chaquefoisdel'indemnitdesinistre.

6.5.1.ExtensionCatastrophesnaturelles

Par drogation au point 5.6.4. de la garantie Catastrophes

naturelles,nesontexclus que les biens caractre somptuaire

telsquepiscines,tennisetgolfs.

6.5.2.Dommagesauxplantations

En extension au point 7.1.II.3, nous remboursons les frais

exposspour laremiseen tat des plantations(en pleine terre

ouenpot),encecomprislesdommagesauxlgumesetfruits

maturit destins votre consommation et irrmdiablement

endommagspar:

- un des prils assurs (sauf exclusions) par les garanties de

basesouscrites,mmesi aucun dommagen'a tcaus aux

biensassurs;

- dugibier,dubtailoudeschevauxnonautorisssetrouver

l'emplacementdurisque.

Si vous tes locataire ou occupant, nous intervenons dans ces

frais,mmesivotreresponsabilitn'estpasengage.

L'indemnitse limite 25.000,00 EUR par sinistre et jusqu'

500,00EURparplante,transportetmaind'Ñuvrecompris.

6.5.3. Dommages aux constructions entirement ou

partiellementouvertes,saufaubtimentprincipal

Silebtimentestassur,nousgarantissonsenextensionaupoint

5.2.1.1,leremboursementdesdommagescaussparlatempte

toutes les autres constructions entirement ou partiellement

ouvertes,saufaubtimentprincipal.

6.5.4.Dommagesaucontenuenpleinair

Si le contenu est assur, nous garantissons en extension aux

points 5.2.1.5.b, 5.2.2.4.b, 5.2.3.4.b et 5.6.1 et jusqu'

concurrence de 5.000,00 EUR, le remboursement des

dommages matriels, causs par un des prils assurs (sauf

exclusions) dansles garanties de base souscrites, aux meubles

et accessoires de jardin, matriel de jardinage, objets de

dcorationdestins rester l'extrieur, jeuxet barbecuesqui

setrouvent enplein air ou dans des constructionsentirement

oupartiellementouvertes.

6.5.5.Voldebiensenpleinair

(12)

Si lagarantievol estassure, nous couvrons en extensionaux

points 6.1.4. et 6.1.5.I.4.a et jusqu' concurrence de 5.000,00

EUR, le vol ou la tentative de vol, ainsi que les actes de

vandalisme ou de malveillance perptrs cette occasion, des

biens mentionns aux points 6.5.2 et 6.5.4 ci-dessus, qui se

trouventenpleinairoudansdesdpendancesnoncontigus.

6.5.6.Assainissementduterrain

Nous remboursons par drogation au point 5.3.2.5 de la

garantie dgts des eaux et jusqu' concurrence de 10.000,00

EUR, les frais exposspour l'assainissement du terrainpollu

par deshuiles minrales, ainsi quela remiseen tat du jardin

par lasuite,mme siaucun dommagen'a tcausaux biens

assurs.

Lagarantieestacquisepourautantquelaciternesoitconforme

larglementationenvigueuretquelacausedelapollutionsoit

survenue pendant la priodede validitde la prsente Option

Jardin.

6.5.7.Dommagescaussparlespiscines

Lepoint5.3.1.6delagarantiedgtsdes eauxesttendueaux

dommages matriels causs par des piscines. Les exclusions

5.3.1.5.bet5.3.1.10nes'appliquentpasl'eauprovenantdeces

piscines.

6.5.8.Dommagescaussparlesbranches

Le point 5.1.5 de la garantie Incendie et prils connexes est

tendue aux dommages matriels causs par le heurt de

branches. Les dommages aux vhicules perptrs cette

occasionrestentexclus.

7. Garantiescomplmentaires

7.1.Dommagesconscutifsausinistreetextensionsdegarantie

I. Mme silesinistre seproduiten dehorsdes biensassurs,

nous remboursons les dommages matriels aux biens

assursrsultantd'unsinistrecouvertetcausspar:

1. les secours ou tout moyen valable de prservation,

d'extinctionoudesauvetage;

2. la dmolition ou la destruction ordonne pour arrter

l'extensiondesdommages;

3. l'effondrement rsultant directement et exclusivement

d'unsinistre;

4. la fermentation ou la combustion spontane suivies

d'incendieoud'explosion;

5. lafume,lachaleuroulesvapeurscorrosives;

6. desprcipitationsatmosphriques;

II. Alasuited'unsinistre couvert,nous payonsl'ensembledes

extensionsdegarantiementionnesci-aprs.

1. Lesfraisd'extinction,desauvetageetdeconservation;

2. Les frais de dblai et de dmolition ncessaires la

reconstruction ou la reconstitution des biens assurs

endommags;

3. Les frais de remise en tatdu jardin endommag la

suite de travaux d'extinction, de protection et de

sauvetageoulasuited'unprilassurdanslagarantie

IncendieetPrilsconnexes;

4. Les frais d'hbergement pendant la dure normale de

reconstruction, lorsque les locaux usage priv sont

devenusinutilisables;cetteindemnitne peut,pour une

mme priode, tre cumule avec l'indemnit de

chmageimmobilierdeslocaux;

5. Le chmage immobilier pendant la dure normale de

reconstruction des locaux rendus inutilisables par le

sinistre,savoir:

- soitlaprivationdejouissanceimmobilire,estime

lavaleurlocativedeceslocaux;

- soitlaperteduloyermajordescharges,subieparle

bailleur;

- soitlaresponsabilitcontractuelled'unassurpourla

pertedeloyer.

6. Nous assurons, jusqu' concurrence de

1.950.000,00ÿEUR, le recours de tiers exerc contre

l'assur en vertu de la responsabilit dcoulant des

articles 1382 1386bis du Code civil, pour des

dommagesmatriels causs par un sinistre couvert qui

s'est communiqu des biens appartenant des tiers,

htes inclus, et mme en l'absence de dommages aux

objets assurs; cette garantie s'tend au chmage

immobilier et au chmage commercial qui peuvent en

rsulter.

7. Laresponsabilitetlesfraisdubailleur(oupropritaire)

l'gard des locataires (ou occupants) pour des

dommages matriels conscutifs un vice de

construction ou un dfaut d'entretien du btiment,

commestipul l'article1721, alina2 (ou de l'article

1302)duCodecivil.

8. Lesfraisdesoinsmdicauxetdefunrailles:

- jusqu'concurrencede1.950,00 EURpourchaque

victime:les fraismdicaux, pharmaceutiques et de

traitement pendant 365 jours maximum aprs le

sinistre,sivousouunepersonnevivantvotrefoyer

tesbless(e);

- jusqu'concurrencede3.900,00 EURpourchaque

victime : les frais de funrailles, si vous ou une

personnevivantvotrefoyerdcdezlorsdusinistre

oudesconsquencesdirectesdecelui-cidansles365

joursquilesuivent.

Cettegarantien'est duequ'l'puisementdes garanties

accordesparunemutuelle,dontlebnficiairepourrait

seprvaloir.

(13)

Seulsles sinistresqui seproduisent l'adresseindique

dans les conditions particulires ou dans unersidence

temporaire vise au point 3.3 ouvrent le droit

l'indemnit. Cette restriction ne s'applique pas la

garantieVol.

9. Les frais d'exercice du recours : si nous exerons un

recours contre un tiers responsable, nous y joindrons

votrerecourspourlesdommagesmatrielsquenousne

vousaurionspasindemnissouenpartieseulement.

10.Lesfraisd'expertise

Lesfraisdes expertsdsigns par l'assurpour valuer

les dommagesauxbiensassurs. Leremboursementde

cesfraissecalculeselonlesbarmesquevoici:

Indemnisationhors Fraisd'expertise

T.V.A.(en EUR)

0-5.850 5,00%

5.850,01-39.000 292,50EUR+3,50% dela

tranche

39.000,01-195.000 1.452,75 EUR + 2,00% de

latranche

195.000,01-390.000 4.572,75 EUR + 1,50% de

latranche

390.000,01-1.170.000 7.497,75 EUR + 0,75% de

latranche

plusde1.170.000 13.347,75EUR+0,35%de

latranche

L'indemnisation relevant d'une assurance de

responsabilit ou de la garantie Protection juridique

n'entrepasenconsidrationici.

7.2.AssistanceHabitation

1. Quecomprendlagarantiedebase?

Si vous tes victime d'un sinistre, appelez notre centrale

d'assistance,accessible7jourssur 7et24 heuressur 24en

composantle0800/93.300.

I. Renseignements

Avotredemande,nousvousfournironslesnumrosde

tlphoneetadressesproximitdechezvous:

- des tablissements hospitaliers et services

d'ambulance;

- despharmaciensetmdecinsdegarde;

- des services publicscontacter encasde problmes

votre habitation (police fdrale, pompiers,

protectioncivile,etc.);

- desservicesdedpannageetderparationrapides.

Nous ne rpondons toutefois pas du bon droulement

desprestationsdecesservicesdesecourset nesommes

pas en mesure de porter assistance en cas d'odeur de

gaz. Danscederniercasvousdevez formerlenumro

d'urgencedevotredistributeurdegazouventuellement

celuidespompiers.

II. S'il vous est impossible de pntrer dans le btiment

assurlasuited'unetentatived'effraction, delaperte

oudu voldevoscls,ouparcequetouteslesportesse

sontfermes alors quevous voustrouviez l'extrieur,

nousprendronsenchargelesfraisdedplacementetde

dpannaged'unserrurier quenousaurons dpchsur

place,jusqu'concurrencede130,00EUR.

III.Siunsinistrecouvertseproduitdanslebtiment

assur:

1. nous vous aiderons prendre les mesures

conservatoiresurgentes; les fraisseront rembourss

dans le cadre des garanties complmentaires,

dcritesaupoint7.1.II.1;

2. nous veillerons l'envoi de tout avis urgent relatif

au sinistre, pour autant que l'assur soit dans

l'impossibilit de le faire et que l'adresse du

destinatairenoussoitconnue;

3. sivousenmanifestezlesouhait,nousvousverserons

un acompte de 3.900,00ÿEUR maximum afin que

vous puissiez faire face aux dpenses les plus

urgentes;cetacompteseradduitdesprestationsqui

vous seront dues; nous vous rclamerons le

remboursementdelapartd'acomptequinepourrait

tredduitedesprestations.

IV. Silebtimentassurestrenduinutilisablelasuited'un

sinistrecouvert:

1. nousorganiseronsledmnagementetl'entreposage

des biens qui aurontpu tre sauvs, ainsi queleur

retouraudomicile;lesfraisserontrembourssdans

le cadre des garantiescomplmentaires dcrites au

point7.1.II.1;

2. nous vous aiderons dans la recherche d'un lieu

d'hbergementprovisoiredanslesenvirons;lesfrais

seront rembourss conformment aupoint 7.1.II.4;

si vous ne pouvez vous dplacer par vos propres

moyens,nous nous chargerons galement des frais

detransportversvotrenouvelledemeure;

3. au besoin, nous organiserons et payerons la

surveillancedubtiment sinistr pendant48 heures,

afindeprserverlesbiensrestssurplace;

4. nous organiserons et payerons les frais

supplmentaires de rapatriement en train (1re

classe)ouenavion(classeconomique)d'unassur

verslelieudu sinistre,pour autantquesaprsence

soitindispensable. Si son retour sur place s'impose

pourrcuprerlevhicule,nouspayeronslevoyage

deretourdanslesmmesconditions.

(14)

V. Si,lasuited'unsinistrecouvert:

- lebtimentestrenduinutilisable;

ou

- des assurssont hospitalissplus de 24heures, nous

prendrons en charge jusqu' concurrence de

390,00ÿEUR lagarde des enfants vivant leur foyer

ou des membres du mnage se dbrouillant

difficilement, ainsi que la garde des animaux

domestiques.

Entre galement en considration dans le cadre de

cetteindemnisation:

- levoyagealleretretourdesenfants(ventuellement

accompagns)dansleurfamille;

ou

- levoyage alleretretourd'unmembredelafamille

pourenassumerlagarde.

Cetteaidevautgalementencasde dcsla suitedu

sinistre.

2. Remarques

1. Sil'vnement quidonne lieuauxprestationsprcites,

s'avreparlasuitenoncouvert, nousavonsle droitde

rclamer le remboursement des frais exposs ou des

acomptesconsentis.

2. Les mesures prises par l'assur, sans notre accord

pralable, peuvent donner lieu un refus ou une

limitationduremboursement.

3. Lafranchisenes'appliquepascettegarantie.

DISPOSITIONS COMMUNES

8. Sinistres

8.1.Quellessontlesobligationsdel'assurencasdesinistre?

8.1.1.Ladclaration

L'assurdoitnousdclarer lesinistre dansles meilleursdlais,

et de toute manire dans les huit jours, et nous transmettre

touteslesinformationsetdocumentsncessairesafindefaciliter

notre enqute relative au sinistre. Par ailleurs, il doit nous

communiquer toute autre assurance susceptible de couvrir

certainsdommages.

Les dommages causs aux animaux ainsi que la dtrioration

debiensdoiventtredclarsimmdiatement.Encasdevol,de

vandalisme ou d'actes de malveillance, l'assur doit

immdiatementporterplainteauprsdesautoritsjudiciaireset

nousaviserdsquelesobjetsvolsonttretrouvs.

Cesdlais ne commencentcourir qu'partir du momento

l'assur pouvait raisonnablement en faire la dclaration.

L'assur doit prouver l'absence de toute crance hypothcaire

ouprivilgieouproduireuneautorisationderecevoirdlivre

parlescranciers.

8.1.2.Prventionetlimitationdesdommages

L'assur doit toujours prendre les prcautions d'usage pour

prvenirlesdommages.

Nousrefuserons notreprestation s'il n'a pas pris ou maintenu

les mesures de prvention des dommages que lui impose le

contrat concernant l'tat matriel des biens assurs ou les

moyensdeprotectiondeceux-ci.

Encasde sinistre,l'assurdoittout mettreenoeuvreafind'en

attnuerl'importance.Illuiestinterditd'apporter,desapropre

initiativeetsansncessit,desmodificationsaubienendommag

qui empcheraient ou compliqueraient l'valuation des

dommagesouladterminationdeleurcause.

8.1.3.Siuneresponsabilitassureestinvoque

L'assurnepeut

- reconnatre aucune responsabilit (dispenser des premiers

soinsou simplement reconnatreles faits n'estpas considr

commeunereconnaissancederesponsabilit)

- rienpayeret

- promettreaucunpaiement.

Ilesttenu:

- de nous transmettre immdiatement tous les documents

judiciairesetextrajudiciairesrelatifsausinistre;

- notrerequte,decomparatreauxaudiencesetd'accomplir

touslesactesdeprocdurencessaires.

Nousnousrservonsledroitd'assumerladirectiondetoutesles

ngociationsaveclestiersainsiqueladirectionduprocscivil.

Nousavonsgalementledroitdesuivreleprocspnal.

8.1.4. Qu'advient-il si unedes obligations prcites n'a past

respecte?

Encasd'omissionfrauduleuse,nousavonsledroitderefuserla

garantie.

Dans les autres cas, nous pouvons rduire ou rcuprer

l'indemnit raison du prjudice que nous aurons subi. La

chargedelapreuvenousincombe.

8.2. Comment et qui se charge d'valuer la valeur des

dommagesÿ?

8.2.1.Evaluationdesdommages

1. Lesbiensassursetlesdommages sontvalus enfonction

de leur valeur la date du sinistre, conformment aux

dispositionsdupoint3.1. Nousnetenonspascomptedela

dprciation qu'une collection pourrait subir parce qu'elle

neseraitpluscompltelasuitedusinistre.

(15)

Leremboursementdesdommagesauxplantationsselimite

aux frais de remplacement des plantations par de jeunes

pousses.

2. S'il s'agit d'une assurance en valeur neuf, ne sera pas

rembourselapart devtustdubienendommagoudela

partieendommaged'unbienquidpasse30%delavaleur

neuf.

3. Nous payons en valeur relle les dommages dont l'assur

estresponsable.

8.2.2.Qu'advient-ilencasdecontestationdel'indemnit?

Les deux parties, ou leurs mandataires, fixent d'un commun

accordl'indemnit. Toutefois, s'ilsn'arrivent pas un accord

l'amiable, l'indemnit sera fixe par deuxexperts, dont l'un

seranommparvousetl'autreparnous.Encasdedsaccord,

ces experts en choisiront un troisime. Chacune des parties

prendra sa charge la moiti des frais du troisime expert.

Leursdcisionsserontprisesensuitelamajoritdesvoix.

Silesdeuxexpertsnes'entendentpassurlechoix dutroisime

expert,c'estleprsidentduTribunaldePremireInstancedela

juridiction o vous tes domicili, qui dsignera ce troisime

expertlademandedelapartielaplusdiligente.

Les experts sontdispenss de toute formalitjudiciaire et leur

dcisionestsouveraineetirrvocable.L'estimationneconstitue

qu'un engagement quant l'tendue des dommages; elle ne

porteaucunement prjudice aux droitset exceptions quenous

pourrionsinvoquer.

8.3.Comments'appliquelafranchise?

Encas dedommages auxbiens,unefranchisede193,29EUR

s'appliquechaquesinistre. Lafranchisesedduitdumontant

de l'indemnit avant que ne soit applique, le cas chant, la

rgle proportionnelle. Pour l'application dela franchise,nous

entendonspar"sinistre" tousles dommages auxbiensrsultant

d'unseuletmmevnement.

8.4.Quandn'appliquons-nouspaslargleproportionnelle?

8.4.1.Rversibilit

Siunmontantassurestsuprieurlavaleurdubienassurer,

l'excdent de prime qui en rsulte pourra servir combler

l'insuffisance des autres montants assurs. Cette rversibilit

temprel'applicationdelargleproportionnelle.

8.4.2.Applicationdusystme

Si vous avez fait assurer le btiment en appliquant lesystme

correctement,conformmentaupoint3.1.1.etquevousavezfait

assurerlemontantainsiobtenu,largleproportionnellenesera

pasappliquel'assurancedubtiment.

Encasd'erreurinvolontairedanslecalculdelasuperficie,nous

n'appliqueronslargleproportionnellequesiladiffrenceentre

la superficie mentionne et celle qu'il aurait fallu assurer

conformmentaupoint3.1.1.,dpasse20%.

Si le montant assur pour le btiment s'avre insuffisant, quel

quesoitlemoded'obtentionde cemontant,noustablironsle

rapport entrele montant assur et lemontantobtenu selonce

systmedecalcul,sicedernierestvotreavantage.

8.4.3.Expertise

Lorsque le systme de calcul n'est pas appropri, la rgle

proportionnellenes'appliquerapasl'assurancedubtimentsi

lemontantassuratdfiniparexpertise.

8.4.4.Btimentassuraupremierrisque

La rgle proportionnelle ne s'appliquera pas l'assurance du

btimentquiestassurcheznouspourunevaleurminimalede:

- 100.000,00 EUR l'indice Abex 460 en qualit de

propritairedubtiment;

- 87.500,00 EUR l'indice Abex 460 en qualit de locataire

oud'occupantbtiment.

Si, lasuite d'unsinistre,il s'avrequelebtiment estassur,

enpartie,contre lesmmes prilschezunautreassureur,vous

nebnficierezdel'avantageau premierrisque quesur lapart

desdommagesquinousincombe.

8.4.5.Diffrencedemax.10%

Nousn'appliqueronspaslargleproportionnellesil'insuffisance

dumontantassurnedpassepas10%dumontantqu'ilaurait

falluassurerconformmentauxpoints3.1.1.aet3.1.2.

8.4.6.20xleloyerannuel

Nousn'appliqueronspas largle proportionnellel'assurance

de votre responsabilit comme locataire ou occupant d'une

partied'unbtiment et s'ils'avre,aumoment du sinistre,que

le montant assur correspond 20 fois le loyer annuel ou la

valeurlocative,major(e)descharges. Dansceschargesnesont

pascomprisles fraisde consommationdechauffage,d'eau,de

gazou d'lectricit;s'ilslesont forfaitairementdansle prix du

loyer,ilfaudralesdduire.

8.4.7.Limitationdenotrepartdedommagesdubtiment

S'ils'avre,aumomentdusinistre,quenotrepartdedommages

du btiment assur est infrieure 5.460,00 EUR, la rgle

proportionnelleneserapasappliquel'assurancedubtiment.

(16)

8.4.8.Contenuassuraupremierrisque

La rgle proportionnelle ne s'appliquera pas l'assurance du

contenuquiest assurcheznous pour unevaleurminimalede

38.655EUR.Si,lasuited'unsinistre,ils'avrequelecontenu

est assur, en partie, contre les mmes prils chez un autre

assureur, vous ne bnficierezde l'avantage au premierrisque

quesurlapartdesdommagesquinousincombe.

8.4.9.Divers

Largleproportionnelleneserapasapplique:

a. lagarantieVol;

b. aux garanties relatives la responsabilit civile

extra-contractuelle;

c. auxfraisdivers,quisontassursenextensiondegarantie;

d. lagarantieRsidencetemporaire.

8.5.Aquipayons-nousl'indemnit?

Nouspayonsl'indemnitl'assur,saufs'ils'agitdel'assurance

de responsabilit. L'indemnit accorde dans le cadre d'une

assurancepour comptedetierssepaiegnralementl'assur

quieneffectueensuitelepaiement autierssansquecedernier

puisse exercer un quelconque recours contre nous. Nous

pouvons toutefois demander l'assur de nous fournir au

pralable une autorisation de recevoir ou une preuve de

paiement.

En outre, toute forme lgale ou contractuelle de limitation de

l'indemnitestgalementopposableautiers.

8.6.Comments'effectuelepaiementdel'indemnit?

8.6.1.Quelleestl'indemnitminimaled'unsinistrecouvert?

L'indemnitneserajamaisinfrieure:

- 100%delavaleurneuf,sousdductiondelavtust,encas

d'assuranceenvaleurneuf;pourladductiondelavtust,

nousnousrfronsl'applicationdupoint8.2.1.2.;

- la valeur relle, la valeur vnale, lavaleur deremplacement

ou lavaleur du jour,enfonctiondes dispositions du contrat

d'assurance.

L'absence ou non de reconstruction, de remplacement ou de

reconstitution n'a aucun effet sur l'indemnit, mme si le cot

de la reconstruction, du remplacement ou de lareconstitution

estinfrieurl'indemnitprvueinitialement.

Enoutre:

a. En cas d'assurance en valeur neuf, l'indemnit octroye

pourlebtimentendommagestindexeconditiond'tre

utilise pour reconstruire le btiment. Le montant fix

initialement est adapt suivant l'volution de l'indice Abex

applicableaujourdu sinistreparrapportcelui quiesten

vigueurlejourdupaiement.

Cemontantindexnepeuttresuprieurauprixreldela

rparation et est limit 120% de l'indemnit fixe

initialement.

b. En cas de reconstruction, de reconstitution ou de

remplacement du bien sinistr, l'indemnit couvrira tous

droitset taxespourautantqueleurpaiement soitjustifiet

qu'ilsnesoientnircuprablesnidductibles.

8.6.2.Quelestledlaidepaiementdel'indemnit?

a. Dlais

1. Les fraisd'hbergement et les autres frais de premire

ncessitserontpaysauplustarddanslesquinzejours

quisuivent ladatelaquellenousavonsreulapreuve

quelesditsfraisonttexposs.

2. Lapartiedel'indemnitincontestablementdueconstate

de commun accord entre nous et l'assur, sera paye

dansles30joursquisuiventcetaccord.

3. En cas de contestation du montant de l'indemnit, la

partie conteste de l'indemnit sera paye dans les 30

joursquisuiventlaclturedel'expertiseou,dfautla

date de la fixation du montant des dommages. La

clturedel'expertiseoul'estimationdesdommagesdoit

avoirlieu dans les 120 jours daterdu sinistre, pour

autant que la dclaration nous soit parvenue dans les

huitjours decelui-ciet qu'encasdecontestationsur le

montant de l'indemnit, l'assur ait immdiatement

dsignl'expertdesonchoix.

b. Les dlais prvus ci-dessus sont suspendus dans les cas

suivants:

1. Sil'assurn'a pasexcuttouteslesobligationsmises

sachargeparlecontratd'assuranceladatedeclture

del'expertise,les dlaisnecommenceront courir que

le lendemain du jour o l'assur a excut lesdites

obligationscontractuelles.