Formation commissaires enquêteurs 12 octobre Angers, 18 octobre Haute Goulaine
Hostellerie Bon Pasteur
18,rue Marie -Euphrasie Pelletier Angers
Salons de la Louée, Route de la Louée, Haute Goulaine
Séquence intervenants
9h – 9h30 accueil Monsieur ou madame le (la)
président(e) de l’association des commissaires
enquêteurs du département d’accueil de la journée.
9h30 - 11h25 Éléments de doctrine sur les ICPE
DREAL Pays de la Loire, service risques naturels et technologiques
11H25-11h35 Pause
11h35 - 12h Études de cas Témoignage d’un
commissaire enquêteur 12h - 12h30 Précisions sur la mise en
œuvre de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à l’enquête publique (art L 123-1 et suivants)
Représentant préfecture
12h30 - 14h repas
14h – 15h30 Éléments de doctrine sur la méthode « éviter, réduire, compenser »
DREAL – service ressources naturelles et paysage
15h30 - 15h40 pause
15h40 - 16h30 Études de cas Témoignage d’un
commissaire enquêteur Fin de la journée
DREAL Pays de la Loire – service connaissance des territoires et évaluation - septembre 2017