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Formation commissaires enquêteurs 12 octobre Angers, 18 octobre Haute Goulaine Hostellerie Bon Pasteur 18,rue Marie -Euphrasie Pelletier Angers Salons de la Louée, Route de la Louée, Haute Goulaine

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Academic year: 2022

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Formation commissaires enquêteurs 12 octobre Angers, 18 octobre Haute Goulaine

Hostellerie Bon Pasteur

18,rue Marie -Euphrasie Pelletier Angers

Salons de la Louée, Route de la Louée, Haute Goulaine

Séquence intervenants

9h – 9h30 accueil Monsieur ou madame le (la)

président(e) de l’association des commissaires

enquêteurs du département d’accueil de la journée.

9h30 - 11h25 Éléments de doctrine sur les ICPE

DREAL Pays de la Loire, service risques naturels et technologiques

11H25-11h35 Pause

11h35 - 12h Études de cas Témoignage d’un

commissaire enquêteur 12h - 12h30 Précisions sur la mise en

œuvre de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à l’enquête publique (art L 123-1 et suivants)

Représentant préfecture

12h30 - 14h repas

14h – 15h30 Éléments de doctrine sur la méthode « éviter, réduire, compenser »

DREAL – service ressources naturelles et paysage

15h30 - 15h40 pause

15h40 - 16h30 Études de cas Témoignage d’un

commissaire enquêteur Fin de la journée

DREAL Pays de la Loire – service connaissance des territoires et évaluation - septembre 2017

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