RIVAGE EQUITY OPTIMIZED STRATEGY (REOS)
PROSPECTUS
Version du 30/03/2020
RIVAGE EQUITY OPTIMIZED STRATEGY (REOS)
OPCVM relevant de la Directive européenne
2014/91/UE
1. CARACTERISTIQUES GENERALES
➢ Forme de l’OPCVM : OPCVM
➢ Dénomination : RIVAGE EQUITY OPTIMIZED STRATEGY (REOS)
➢ Forme juridique : Fonds Commun de Placement (ci-après le "FCP") de droit français
➢ Date de création, d’agrément et durée d’existence prévue : OPCVM créé le 6 février 2017, agréé le 20 janvier 2017, pour une durée de 99 ans
➢ Synthèse de l’offre de gestion :
Caractéristique des parts :
Part Code ISIN
Affectation des sommes distribuables1
Devise de libellé
Souscripteurs concernés (place de cotation)
Souscription initiale minimale
Souscription ultérieure
minimale
FC FR0013230570 Capitalisation Euro
Tous souscripteurs, plus particulièrement les
institutionnels
10 000 000 €
ou 10 000 parts Néant
FD FR0013230588
Distribution dans la limite de
3,5%
Euro
Tous souscripteurs, plus particulièrement les
institutionnels
10 000 000 €
ou 10 000 parts Néant
IC FR0013237724 Capitalisation Euro
Tous souscripteurs, plus particulièrement les
institutionnels
2 000 000 €
ou 2 000 parts Néant
ID FR0013230596 Distribution dans
la limite de 3,5% Euro
Tous souscripteurs, plus particulièrement les
institutionnels
2 000 000 €
ou 2 000 parts Néant
HC FR0013250644 Capitalisation Euro Tous souscripteurs 100 000 €
ou 1 000 parts Néant
RC FR0013230604 Capitalisation Euro Tous souscripteurs 1 000 €
ou 1 part Néant
RD FR0013237732 Distribution dans
la limite de 3,5% Euro Tous souscripteurs 1 000 €
ou 1 part Néant
1 Affectation du résultat net et affectation des plus-values nettes réalisées : cf. paragraphe « Modalités de détermination et d’affectation des sommes distribuables ».
La société de gestion est exonérée du montant minimum de première souscription.
Lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique
Les derniers documents annuels ainsi que la composition des actifs sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du
porteur auprès de : Rivage Investment
5 rue Drouot 75009 Paris, France Téléphone : +33 (0)1 70 91 25 90 E-mail : info@rivageinvestment.com
Toutes explications supplémentaires peuvent être obtenues auprès de la Société de Gestion dont les coordonnés figurent ci-dessus.
Le site de l'AMF www.amf-france.org contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l'ensemble
des dispositions relatives à la protection des investisseurs.
2. LES ACTEURS DE L’OPCVM
Société de Gestion • Dénomination sociale : Rivage Investment SAS
• Siège social : 5 rue Drouot - 75009 Paris, France
• Statut : Société de Gestion de Portefeuille
• Autorité de tutelle : Autorité des Marchés Financiers (AMF)
• Date d’agrément : le 11 octobre 2010 sous le numéro GP-10000042 Ci-après la "Société de Gestion" ou "Rivage Investment"
Dépositaire, conservateur
• BNP Paribas Securities Services SCA, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 552 108 011, une filiale du groupe BNP PARIBAS SA située au :
3 rue d’Antin, 75002 Paris
Adresse postale : Les Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin
• Statut : Établissement de Crédit, agréé par l’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et soumis au contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Ci-après le "Dépositaire"
Le dépositaire est indépendant de la société de gestion.
Les fonctions du dépositaire recouvrent les missions, telles que définies par la Réglementation applicable, de la garde des actifs (y compris les garanties reçues), de contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion et de suivi des flux de liquidités des OPCVM.
Délégataires :
La description des fonctions de garde déléguées, la liste des délégataires et sous délégataires du dépositaire et l’information relative aux conflits d’intérêt susceptibles de résulter de ces délégations sont disponibles sur le site du dépositaire :
http://securities.bnpparibas.com
Des informations actualisées sont mises à disposition des investisseurs sur demande.
Centralisation des ordres de souscriptions ou de rachat par
délégation
• Dépositaire par délégation de la Société de Gestion
Établissement en charge de la tenue du registre des parts
• Dépositaire en relation avec la société Euroclear France auprès de laquelle les parts du FCP sont admises.
Commissaire aux comptes
• Mazars, représenté par M. Gilles Dunand-Roux
60 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie, France
Commercialisateurs • Rivage Investment (Société de Gestion)
La liste des commercialisateurs n'est pas exhaustive dans la mesure où, notamment, l'OPCVM est admis à la circulation en Euroclear. Ainsi, certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la Société de Gestion.
Délégataire de la gestion comptable
• BNP Paribas Securities Services SCA 3 rue d’Antin, 75002 Paris, France Adresse postale :
Les Grands Moulins de Pantin,
9 rue du Débarcadère 93500 Pantin, France
Le délégataire de la gestion comptable assure les fonctions suivantes : comptabilisation, calcul de la valeur liquidative, réalisation des documents périodiques et des rapports annuels
3. MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION
➢ Caractéristiques générales
Caractéristiques des parts :
• Nature du droit attaché à la catégorie de parts : chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées.
• Inscription à un registre, ou précision des modalités de tenue du passif : dans le cadre de la gestion du passif du FCP, les fonctions de centralisation des ordres de souscription et de rachat, ainsi que de tenue de compte émetteur des parts sont effectuées par le dépositaire en relation avec la société Euroclear France, auprès de laquelle le Fonds est admis.
Inscription au registre du gestionnaire du passif pour les parts inscrites au nominatif administré.
• Droits de vote : s’agissant d’un FCP, aucun droit de vote n’est attaché aux parts, les décisions étant prises par la Société de Gestion dans l’intérêt des porteurs de parts. Toutefois, une information sur les modifications du fonctionnement du FCP est donnée aux porteurs soit individuellement, soit par voie de presse, soit par tout autre moyen conformément à la réglementation en vigueur.
• Forme des parts : nominatif ou au porteur
• Décimalisation éventuellement prévue (fractionnement) : les parts sont décimalisées en dix millième de part. Les souscriptions s'effectuent sans minimum au-delà des minima de souscriptions exprimés en montant ou en nombre de parts, le cas échéant. Les rachats s'effectuent en nombre de parts exprimées en dix-millième de part.
• Date de clôture de l’exercice comptable : dernière valeur liquidative du mois de décembre de chaque année.
• Date de clôture du premier exercice comptable : dernière valeur liquidative du mois de décembre 2017.
• Régime fiscal : L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les informations qui suivent ne constituent qu’un résumé général du régime fiscal applicable, en l’état actuel de la législation française, à l’investissement dans un FCP français. D’une manière générale, les porteurs de parts du Fonds sont invités à se rapprocher de leur conseiller fiscal ou de leur chargé de clientèle habituel afin de déterminer les règles fiscales applicables à leur situation particulière. Cette analyse pourrait, selon le cas, leur être facturée par leur conseiller et ne saurait en aucun cas être prise en charge par le Fonds ou la Société de Gestion.
Le Fonds est éligible au PEA.
- Au niveau du FCP : la qualité de copropriété du Fonds le place de plein droit en dehors du champ d’application de l’impôt sur les sociétés. Selon le principe de transparence, l’administration fiscale considère que le porteur de parts est directement détenteur d’une fraction des actifs détenus dans le Fonds. En outre, la loi exonère les plus-values de cessions de titres réalisées dans le cadre de la gestion du FCP, sous réserve qu’aucune personne physique, agissant directement ou par personne interposée, ne possède plus de 10 % de ses parts (article 150-0 A, III-2 du Code général des impôts). À l’étranger (dans les pays d’investissement du FCP), les plus-values sur cession de valeurs mobilières étrangères réalisées et les revenus de source étrangère perçus par le FCP dans le cadre de sa gestion peuvent, le cas échéant, être soumis à une imposition (généralement sous forme de retenue à la source). L’imposition à l’étranger peut, dans certains cas limités, être réduite ou supprimée en présence des conventions fiscales éventuellement applicables.
- Au niveau des porteurs de parts du FCP : la fiscalité applicable est en principe celle des plus-values sur valeurs mobilières du pays de résidence du porteur, suivant les règles appropriées à sa situation (personne physique, personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés, autres cas…). En cas de distribution, l’imposition des porteurs de parts est fonction de la nature des titres détenus en portefeuille. Les règles applicables aux porteurs résidents français sont fixées par le code général des impôts.
Pour les porteurs résidents hors de France : sous réserve de l’application des conventions fiscales, les sommes distribuées par le FCP peuvent, le cas échéant, être soumis à un prélèvement ou une retenue à la source en France. En outre, les plus-values réalisées sur rachat/cession des parts du FCP sont généralement exonérées d’impôt. Les porteurs résidents hors de France seront soumis aux dispositions de la législation fiscale en vigueur dans leur pays de résidence.
- Informations relatives à la loi « FATCA » : Le FCP a été enregistré en tant que « institution financière déclarante » auprès de l’autorité fiscale américaine. À ce titre, le FCP est tenu de communiquer à l’administration fiscale française des renseignements concernant certaines détentions ou sommes versées à certains contribuables américains ou à des institutions financières non américaines considérées comme non participantes à FATCA, qui feront l’objet d’un échange automatique d’informations entre les autorités fiscales françaises et américaines. Les investisseurs seront tenus de certifier leur statut FATCA auprès de leur intermédiaire financier ou de la Société de Gestion, selon les cas. L’étendue des obligations liées à FATCA peut varier en fonction de la juridiction du teneur de compte.
• Description des responsabilités du Dépositaire et des conflits d’intérêts potentiels : le Dépositaire exerce trois types de responsabilités, respectivement le contrôle de la régularité des décisions de la Société de Gestion (comme défini dans l’article 22.3 de la directive UCITS 5), le suivi des flux espèces de l’OPCVM (comme défini à l’article 22.4) et la garde des actifs de l’OPCVM (comme défini à l’article 22.5).
➢ Dispositions particulières
• Code ISIN : Part FC : FR0013230570 Part FD : FR0013230588 Part IC : FR0013237724 Part ID : FR0013230596 Part HC : FR0013250644 Part RC : FR0013230604 Part RD : FR0013237732
• Garantie du capital : Le capital n’est pas garanti, il existe un risque de perte en capital
• OPCVM d’OPCVM : Inférieur à 10% de l’actif net
• Objectif de gestion : Le Fonds recherche, sur la durée de placement recommandée de 5 ans, une augmentation du capital à long terme en étant exposé aux actions des pays de la zone Euro et du Danemark, en cherchant à protéger la performance en cas de tendance baissière.
• Indice de référence :
Si l’investisseur le souhaite, il peut utiliser comme indicateur de référence à titre purement informatif le MSCI EMU (dividendes nets réinvestis) exprimé en euro (Bloomberg ticker : MSDEEMUN Index). Cet indice est administré par MSCI Limited et disponible sur le site Internet www.msci.com sur lequel vous pouvez obtenir plus d’informations sur l’indice de référence. MSCI Limited est inscrit sur la liste d’administrateurs d’indices de référence de l’ESMA1.
Le MSCI EMU est un indice actions qui représente les capitalisations larges et moyennes sur 10 pays européens « développés ». Avec plus de 200 actions sous-jacentes, l’indice couvre environ 85% de la capitalisation flottante des marchés développés européens.
La stratégie suivie est extrêmement flexible : le niveau d’exposition aux marchés actions et la répartition par pays ou secteur est largement indépendante et différente des pondérations retenues dans l’indice MSCI EMU (dividendes nets réinvestis). La gestion du Fonds ne suivant pas une gestion indicielle, la référence à un indice ne constitue qu'un élément de comparaison a posteriori et la performance du Fonds pourra s’écarter de cet indice de référence tant à la hausse qu’à la baisse.
1 European Securities and Markets Authority
• Stratégie d’investissement :
1. Stratégie utilisée
La stratégie vise à bénéficier à moyen terme de la performance des actions européennes. Les actions européennes incluent les actions de sociétés situées dans des pays de la zone euro ou du Danemark, dont le marché principal de négociation des actions est une bourse européenne (marché réglementé en fonctionnement régulier). La stratégie cherche à protéger la performance en cas de tendance baissière et à la soutenir en cas de marché stable, en utilisant des contrats financiers (dérivés). La protection de la performance en cas de tendance baissière est appréciée notamment par l’indicateur
« Maximum Drawdown », qui est la perte maximale historique subie par le Fonds. La gestion mise en œuvre par le gérant a pour objectif d’atteindre un Maximum Drawdown inférieur à celui de l’indicateur de référence. Pour permettre l’atteinte des objectifs de gestion et de limitation du Maximum Drawdown, le cadre d’exposition aux actions est flexible et peut varier de -10% à +110% de l’actif net.
La mise en œuvre de la stratégie est discrétionnaire, notamment en ce qui concerne le choix des actions et marchés (pays, secteurs) auxquels le Fonds est exposé (portefeuille stratégique) ainsi que l’ampleur des stratégies d’exposition et de protection (portefeuille tactique), tout en restant encadrées par les limites d’exposition au risque actions de -10% à 110%.
Il existe un risque que la Société de Gestion ne choisisse pas les marchés, secteurs et niveaux d’expositions les plus performants ou que l’exposition au marché action ne permette pas de capturer toute la tendance haussière ou de se protéger d’une tendance baissière.
De manière plus détaillées, les portefeuilles stratégiques et tactiques sont élaborés comme suit.
- Portefeuille stratégique :
Les gérants déterminent un ou plusieurs moteurs actions qui constituent le portefeuille stratégique.
Ces moteurs actions sont essentiellement réalisés à partir de filtres quantitatifs internes prenant en compte des facteurs tels que la croissance, la liquidité, les résultats financiers, les tendances à court terme, la volatilité implicite ainsi que la volatilité réalisée, appliqués sur l’univers d’investissement (les actions cotées de sociétés situées dans des pays de la zone euro ou du Danemark). La répartition entre les secteurs et les zones géographiques peut évoluer de façon discrétionnaire à tout moment. Ce portefeuille stratégique est combiné avec une stratégie optionnelle gérée proactivement (portefeuille tactique).
- Portefeuille tactique :
La stratégie de protection et d’exposition est mise en œuvre de manière discrétionnaire, en tenant compte des tendances et de la volatilité des marchés actions, notamment par l’utilisation de contrats financiers (dérivés) indiciels sur actions : par exemple vente ou réplication d’options d’achat court terme générant des primes encaissées par le fonds, et achats d’options de vente plus long terme réduisant les drawdowns potentiels (et le SCR pour les assureurs soumises au Règlement Délégué (UE) n°2015/35). Ces opérations ont chacune un coût ou un gain (par exemple prime d’option ou valeur de remboursement payées par le fonds) et impactent l’exposition
au marché action. Le cumul des coûts et gains unitaires induit un coût ou un gain net global potentiel pour le fonds La Société de Gestion optimise ces opérations avec pour objectif de parvenir à une efficacité en terme de ratio gain / coût.
La stratégie vise ainsi un abaissement du risque global du portefeuille apprécié par l’indicateur Maximum Drawdown (et le SCR pour les assureurs), comparé aux risques individuels des actions du portefeuille stratégique et comparé à celui de l’indice de référence.
Le gérant ne compte pas couvrir le change de manière systématique pour les actions émises dans une autre devise que l’Euro (couronne danoise), mais il pourra cependant le faire selon les circonstances de marché.
Le Fonds ne s’impose pas de contraintes en termes de capitalisation.
Pour les sociétés (assureurs) soumises au Règlement Délégué (UE) n°2015/35 en date du 17 janvier 2015 (le « Règlement »), il est précisé que :
- La stratégie mise en œuvre de manière permanente dans le portefeuille tactique vise également à ce que capital de solvabilité requis pour le fonds (ci-après « le SCR « Equity Type 1 ») soit réduit par rapport à celui de son indice de référence; elle sera redimensionnée pour qu’il soit égal à 20% le dernier jour ouvré de chaque mois.
- Le SCR « Equity Type 1 » est celui défini à l’article 169 Alinéa 1 b) du Règlement faisant renvoi à l’article 172 du Règlement. Les instruments dérivés du portefeuille tactique sont considérés comme des techniques d’atténuation des risques remplissant les conditions des articles 209, alinéa 2 et 210 du Règlement.
- Pour atteindre cet objectif, la stratégie est construite en utilisant des options ayant une échéance entre 252 jours ouvrés et 504 jours ouvrés ; son implémentations peut cependant inclure des options ayant une échéance inférieure à 1 an ou supérieure à 2 ans. Les instruments visant la réduction des risques et ayant une échéance inférieure à 1 an seront pris en compte conformément à l’article 209, alinéa 2 du Règlement lors du redimensionnement mensuel de la stratégie.
2. Principales catégories d’actifs utilisés
Le Fonds est investi à hauteur de 75% au minimum de l’actif en titres éligibles au PEA.
Actions
Le Fonds pourra être investi jusqu’à 100% et/ou exposé jusqu’à 110% en actions de pays de la zone euro et du Danemark.
Le Fonds peut être investi sur ce que l’on appelle des petites et moyennes capitalisations, dans la limite de 10% de son actif.
Obligations et autres titres de créance, instruments du marché monétaire Le FCP pourra être investi et/ou exposé jusqu'à 100% de l’actif en titres suivants :
• Obligations et titres de créance souverains émis par les pays européens, la CADES et les organismes supranationaux
• Obligations foncières émises par des entités situées dans les mêmes pays
La Société de Gestion mène sa propre analyse crédit dans la sélection des titres à l’acquisition et en cours de vie ainsi que des Fonds exposés aux taux et au crédit. Elle ne s’appuie pas exclusivement sur les notations fournies par les agences de notation pour évaluer la qualité de crédit de ces actifs, prendre ses décisions à l’achat ou en cas de dégradation de ces titres.
Le FCP pourra être investi jusqu’à 100% de son actif en instruments du marché monétaire tels que des Titres de créance négociables à court et moyen terme.
Parts ou actions d’OPCVM ou fonds d’investissement
Afin d’atteindre son objectif de gestion ou de gérer sa trésorerie, le Fonds peut détenir jusqu'à 10% de son actif en parts ou actions d’OPC ou fonds d’investissement suivants :
• OPCVM français ou étrangers
• FIA français ou étrangers ou fonds d’investissement respectant les critères fixés par le code monétaire et financier
Ces OPC et fonds d'investissement peuvent investir jusqu’à 10% de leur actif en OPC ou fonds d’investissement. Ils peuvent être gérés par la Société de Gestion ou une société liée. Le profil de risque de ces OPC est compatible avec celui de l'OPCVM.
Instruments dérivés
L'utilisation des contrats financiers (dérivés), conditionnels ou non, fait partie intégrante du processus d'investissement en raison de leurs avantages en matière de liquidité et/ou de leur rapport coût- efficacité.
Nature des marchés d’intervention :
réglementés
organisés
de gré à gré, incluant des contrats d’échange sur rendement global (TRS) Risques sur lesquels le gérant désire intervenir :
action
taux
change
□
crédit autres risques (variance)
Nature des interventions et stratégie d’utilisation, l’ensemble des opérations étant limitées à la réalisation de l’objectif de gestion :
couverture : risque action, risque de taux, change
exposition : risque action, risque de taux
arbitrage : risque action, risque de taux
autre nature : reconstitution d'une exposition synthétique à des paniers d'actions ou d'indices, variance, volatilité
Nature des instruments utilisés :
futures : sur actions/indices boursiers, sur taux
options : sur actions/indices boursiers, de change, de taux
swaps : sur actions (TRS), sur indices, de taux, variance
change à terme
□
dérivés de crédit□
autre natureContrats d’échange sur rendement global (TRS)
Les TRS permettent essentiellement d’exposer le fonds aux actions, et également de gérer l’actif de manière efficace (rapport coût-efficacité meilleur que la détention directe d’actions).
Proportions d’utilisation des TRS :
- proportion maximale d’actifs sous gestion pouvant faire l’objet de telles opérations ou contrats : 100%
- proportion attendue d’actifs sous gestion qui feront l’objet de telles opérations ou contrats : 30 à 50% en moyenne
Dépôts
Afin de gérer sa trésorerie, le Fonds pourra effectuer des dépôts auprès d’un ou plusieurs établissements de crédit, dans la limite de 100% de son actif.
Emprunts d’espèces
Dans le cadre de son fonctionnement normal, le Fonds peut se trouver ponctuellement en position débitrice et avoir recours dans ce cas temporairement à l’emprunt d’espèces dans la limite de 10% de son actif.
Titres intégrant des dérivés
Risques sur lesquels le gérant désire intervenir :
action
taux
□
change□
crédit□
autres risquesNature des interventions et stratégie d’utilisation des dérivés, de l’ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l’objectif de gestion :
□
couverture : risque action, risque de taux exposition : risque action, risque de taux
□
arbitrage : risque action, risque de taux□
autre nature : reconstitution d'une exposition synthétique à des paniers d'actions ou d'indices Nature des instruments utilisés : EMTN, TNMT
Bons de souscription
□
Obligations convertiblesOpérations d’acquisition et cession temporaires de titres Néant
• Informations relatives aux garanties financières de l'OPCVM (incluant les garanties des TRS) :
- Types de garanties financières autorisées et émetteurs : espèces, obligations d’États de haute qualité (notation minimale : A+), le critère de liquidité étant essentiel
- Echéances : pas de limite
- Diversification et corrélation : pas de diversification minimale ni de corrélation maximale avec l’actif
- Niveau de garanties financières requis : pas de seuil, existence de montants de transfert minimum (« MTA » : Minimum Transfer Amount) différents selon les contreparties, appels de marge quotidien au-delà du MTA.
- Valorisation en valeur de marché (mark-to-market)
- Politique en matière de décote : Actif et Pourcentage de valorisation pour le collatéral
▪ Espèces : 100%
▪ Titres d’États : décote adaptée en fonction du pays (notation), de la devise, de la maturité.
- Politique de réinvestissement des garanties financières en espèces (les garanties titres ne sont pas vendues, réinvesties, mises en gage) : les garanties financières reçues en espèces peuvent être :
▪ placées en dépôt
▪ investies dans des obligations d'État de haute qualité
▪ utilisées aux fins de transactions de prise en pension (reverse repurchase transactions)
▪ investies dans des OPCVM monétaires à court terme.
• Profil de risque
Votre argent sera principalement investi dans des titres et contrats financiers sélectionnés par la Société de Gestion. Ces instruments connaitront les évolutions et les aléas du marché.
Les principaux risques sont :
1. Risque de perte en capital
Le Fonds n’offre aucune garantie de performance ou de capital et peut donc présenter un risque en capital. De ce fait, le capital investi peut ne pas être entièrement restitué.
2. Risque discrétionnaire
La performance du FCP dépend de la capacité de la Société de Gestion d’exposer le Fonds aux marchés actions les plus performants en phase de hausse de ces marchés, et de réduire le risque en phase de baisse. L’allocation des actifs du Fonds peut tenir compte d’un processus d’analyse statistique des comportements passés des classes d’actifs. Il existe un risque que ces analyses ne soient pas efficientes.
Il existe un risque que la Société de Gestion ne choisisse pas les marchés, secteurs et niveaux d’expositions les plus performants ou que l’exposition au marché action ne permette pas de capturer toute la tendance haussière ou de se protéger d’une tendance baissière.
3. Risque actions
Les variations des marchés actions peuvent entraîner des variations importantes de l’actif net pouvant avoir un impact négatif sur l’évolution de la valeur liquidative du FCP. Le FCP étant exposé au marché actions et l’exposition pouvant varier entre -10% et 110% (effet de levier potentiel), la valeur liquidative du FCP peut baisser significativement.
4. Risque lié à l’utilisation de contrats financiers (dérivés)
Il s’agit du risque d’amplification des pertes liées à l’utilisation de dérivés. Le recours à ces instruments peut induire une baisse de la valeur liquidative plus significative que celle des sous-jacents desdits instruments.
Les autres risques sont :
5. Risque de change
Le Fonds pourra être exposé au risque de change du fait de son exposition à des actions européennes hors zone euro. Le Fonds sera notamment, mais non limitativement, exposé à la couronne danoise (DKK). En cas d’appréciation de l’euro contre les autres devises européennes auxquelles le Fonds est exposé, la valeur liquidative du Fonds peut baisser.
6. Risque de taux :
Il s’agit du risque de baisse des instruments de taux découlant des variations de taux d’intérêts.
Ce risque est mesuré par la sensibilité. En période de hausse des taux d’intérêt, la valeur liquidative pourra baisser.
7. Risque de crédit
Il s'agit du risque de baisse de la qualité de crédit d'un émetteur ou de défaut de ce dernier. Il est associé à l’exposition aux titres de créances. La solvabilité réelle ou perçu des émetteurs des titres auxquels est ainsi exposé le Fonds peut se détériorer, entraînant une baisse de la valeur des titres qu’ils ont émis et donc de la valeur liquidative.
8. Risque de contrepartie
Le risque de contrepartie résulte de tous les contrats financiers de gré à gré conclus avec la même contrepartie, notamment des contrats de dérivés conclus de gré à gré (y compris TRS). Le FCP ne peut toutefois exposer plus de 10% de son actif net sur une contrepartie ayant le statut d’établissements de crédit, dont le siège est établi dans l’OCDE et dont le montant de fonds propres au moins égal à 3,8 millions d'euros.
Le risque de contrepartie mesure le risque de perte en cas de défaillance d’une contrepartie incapable de faire face à ses obligations contractuelles avant que l’opération ait été réglée de manière définitive sous la forme d’un flux financier. Dans ce cas, la valeur liquidative pourrait baisser.
9. Risque de liquidité des actifs sous-jacents
La faible liquidité d’un marché le rend sensible à des mouvements significatifs d’achat / vente, ce qui augmente la volatilité du Fonds dont les actifs sont négociés ou cotés sur ce marché et peut impacter la valorisation de ces actifs et le cas échéant, les conditions de prix auxquelles le Fonds peut être amené à liquider des positions. Le manque de liquidité est lié notamment aux valeurs de petites et moyennes capitalisations (limité à 10% de l’actif net). La valeur liquidative du Fonds peut donc dans ces cas être amenée à varier fortement à la baisse.
10. Risque lié à un changement de régime fiscal
Tout changement dans la législation fiscale d’un quelconque pays où le FCP est domicilié, autorisé à la commercialisation ou coté peut affecter le traitement fiscal des investisseurs. Dans ce cas, la Société de Gestion du Fonds n’assumera aucune responsabilité vis-à-vis des investisseurs en liaison avec les paiements devant être effectués auprès de toute autorité fiscale compétente.
Tout changement dans la législation fiscale applicable aux sous-jacents du Fonds peut affecter le traitement fiscal du Fonds. Par conséquence, en cas de divergence entre le traitement fiscal provisionné et celui effectivement appliqué au FCP, la valeur liquidative du Fonds pourra être affectée.
11. Risque lié à la réglementation
En cas de défaillance opérationnelle au sein de la Société de Gestion ou de l’un de ses représentants, les investisseurs pourraient subir des retards de traitement des souscriptions, conversions et rachats de parts, ou d’autres perturbations.
12. Risque lié à l’objectif de SCR Equity type 1 du Fonds
L’objectif du gérant d’établir mensuellement un SCR Equity type 1 du Fonds égal à 20% selon les conditions détaillées dans le présent prospectus n’est pas garanti. Le SCR peut varier de manière significative durant le mois.
13. Risque lié à la réutilisation des garanties financières de l’OPCVM
La valeur des actifs dans lesquels les garanties financières octroyées à l’OPCVM sont réinvesties peut augmenter à la hausse comme à la baisse et avoir un impact négatif sur la valeur liquidative de l’OPCVM.
• Garantie ou protection : Néant
• Souscripteurs concernés et profil de l’investisseur type : Tous souscripteurs
Le FCP s’adresse à une clientèle qui souhaite bénéficier de la performance positive ou négative des actions européennes de pays développés.
Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans ce Fonds dépend de la situation personnelle de l’investisseur. Pour le déterminer, il doit tenir compte de sa richesse, de son patrimoine personnel, de ses besoins actuels et de la durée de placement recommandée, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent.
Il est également fortement recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM.
La Société de Gestion communiquera mensuellement la composition du portefeuille aux investisseurs institutionnels du FCP relevant du contrôle de l’ACPR en France (ou de l’autorité étrangère équivalente) pour le calcul du SCR sur demande écrite formulée auprès de :
Rivage Investment 5 rue Drouot 75009 Paris, France Téléphone : +33 (0)1 70 91 25 90
E-mail : info@rivageinvestment.com
• La durée minimale de placement recommandée est de 5 ans.
• Modalités de détermination et d’affectation des sommes distribuables :
Sommes distribuables Parts C : Capitalisation Parts D : Distribution ou Capitalisation à l’initiative de la société de gestion Affectation du résultat net
(comptabilisation selon la méthode des coupons
encaissés)
Capitalisation Affectation du résultat net par part à hauteur de maximum 3,5% de la dernière valeur
liquidative de l’exercice
Affectation des plus ou moins-values nettes
réalisées
Capitalisation
Si le résultat net par part est supérieur ou égal à 3,5% de la dernière valeur liquidative
de l’exercice : capitalisation Si le résultat net est inférieur à 3,5% de la
dernière valeur liquidative de l’exercice : distribution jusqu’à ce que l’ensemble des sommes distribuables atteigne 3,5% de la dernière valeur liquidative de l’exercice
• Caractéristiques des parts :
- Toutes les catégories de parts sont fractionnées en dix-millième de parts - Devise de libellé des parts : euro
- Valeur liquidative d'origine :
▪ Parts FC et FD : 1 000 €
▪ Part IC : 1 053,94 €
▪ Part ID : 1 051,56 €
▪ Part HC : 114,92 €
▪ Part RC : 1 134,74 €
▪ Part RD : 1 134,73 €
• Modalités de souscription et de rachat :
Les demandes de souscriptions et de rachat sont centralisées auprès de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES dont l’adresse est la suivante :
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Grands Moulins de Pantin
9, rue du Débarcadère 93500 Pantin, France
Les ordres sont exécutés conformément au tableau ci-dessous : J avant 14h
J:
Jour d’établissement de la VL
Habituellement J+1 ouvré
Maximum J+2 ouvrés
J+2 ouvrés
Centralisation avant 14h des ordres de
souscription et de rachat1
Exécution de l’ordre au plus tard en J
Publication de la valeur liquidative
Règlement des souscriptions et des
rachats
1Sauf éventuel délai spécifique convenu avec votre établissement financier.
Les ordres de souscription et de rachat sont reçus chaque jour (sous réserve que ce jour soit une date d’établissement de la valeur liquidative) par le dépositaire jusqu’à 14 heures et sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative (soit à cours inconnu). L’OPCVM ne fait l’objet d’aucune centralisation des ordres de souscription et de rachat lors des jours fériés.
Les jours ouvrés sont les jours qui ne sont pas fériés. Les jours fériés sont les jours de fermeture selon le calendrier de l’Eurex Exchange.
Si le jour ouvré sur le jour J est un jour férié civil en France (au sens de l'article L3133-1 du code du travail), le calcul et la publication de la valeur liquidative aura lieu le jour ouvré suivant (J+2).
L’attention des porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des commercialisateurs autres que l’établissement mentionné ci-dessus doivent tenir compte du fait que l’heure limite de centralisation des ordres s’applique au dit commercialisateur vis-à-vis du dépositaire.
En conséquence, chaque commercialisateur peut appliquer sa propre heure limite, antérieure à celle mentionnée ci-dessus, afin de tenir compte de son délai de transmission des ordres au dépositaire.
• Date et périodicité d’établissement et de calcul de la valeur liquidative : quotidienne.
La valeur liquidative est calculée et publiée le jour ouvré suivant la date d’établissement, sous réserve que la date d’établissement ne soit pas un jour férié. En d’autres termes, la valeur liquidative est calculée pour chaque date d’établissement correspondant à un jour où l’Eurex Exchange est ouvert.
• Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative :
La valeur liquidative du Fonds est disponible sur simple demande auprès de la Société de Gestion et du commercialisateur.
• Frais et commissions :
Commissions de souscription et de rachat :
Elles viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le
FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la Société de Gestion, au commercialisateur, etc.
Frais à la charge de l’investisseur, prélevé lors des souscriptions et
des rachats
Assiette Taux barème TTC*
Toutes parts Commission de souscription non
acquise au FCP
Valeur liquidative x nombre de parts Néant
Commission de souscription acquise au FCP
Valeur liquidative x nombre de parts Néant Commission de rachat non acquise
au FCP
Valeur liquidative x nombre de parts Néant
Commission de rachat acquise au FCP
Valeur liquidative x nombre de parts Néant
* Sur la base d’un taux de TVA en vigueur de 20,00%
Frais de gestion financière, frais administratifs externes à la Société de Gestion, commissions de mouvement, commission de surperformance :
Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l’OPCVM, se reporter au Document d’Information Clé pour l’Investisseur.
*Sur la base d’un taux de TVA en vigueur de 20,00%
Frais facturés au FCP Assiette Taux barème TTC*
Parts FC et FD
Parts IC et ID
Part HC
Parts RC et RD
1 Frais de gestion financière
Actif Net
0,65% 0,90% 1,50% 2,00%
2
Frais de gestion administratifs externes à la Société de Gestion
Actif Net 0,05% 0,05% 0,05% 0,05%
3
Frais indirects maximum
(commissions et frais de gestion)
OPCVM non concerné par cette rubrique
(les investissements en OPCVM et FIA sont inférieurs à 10% de l’actif net)
4 Commissions de mouvement
Prélèvement sur chaque transaction
360 € maximum
(dépositaire : 100%, à l’exception des contrats financiers de gré à gré : dépositaire 50% et société de
gestion 50%) 5 Commission de
surperformance Néant
Les frais suivants pourront s’ajouter aux frais facturés à l’OPCVM et affichés ci-dessus :
- Contributions AMF, dues pour la gestion de l’OPCVM en application du d) du 3° du II de l’article L. 621-5-3 du code monétaire et financier ;
- Impôts, taxes, redevances et droits gouvernementaux en relation avec l’OPCVM, exceptionnels et non récurrents ;
- Coûts exceptionnels et non récurrents liés au recouvrement des créances de l’OPCVM ou aux procédures pour faire valoir un droit.
• Contrats d’échange sur rendement global :
Le FCP conserve la totalité de la rémunération générée par ces opérations.
• Description succincte de la procédure de choix des intermédiaires :
Les contreparties sont sélectionnées par la Société de Gestion dans le cadre de sa politique de meilleure sélection (disponible sur le site internet de Rivage Investment) et dans l’intérêt des porteurs, y compris pour les TRS. Il n’y a pas de limitation a priori sur la forme juridique, le pays d’origine ou de notation minimale de crédit.
Pour toute information complémentaire, les porteurs peuvent se reporter au rapport annuel du FCP.
4. INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL
Le présent prospectus doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription.
Diffusion des informations concernant l'OPCVM, et point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaires :
RIVAGE INVESTMENT 5 rue Drouot 75009 Paris, France Tel : +33 (0)1 70 91 25 90
La valeur liquidative de l’OPCVM et les rapports annuels sont également disponibles sur simple demande auprès de la Société de Gestion, sur le site internet http://www.rivageinvestment.com et sur le site de l’AMF www.amf-france.org. La politique des droits de vote et le rapport sur les droits de vote est disponible auprès de la Société de Gestion et sur le site internet http://www.rivageinvestment.com.
La diffusion du présent prospectus ainsi que l’offre ou l’achat des parts du Fonds peuvent faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays en vertu des réglementations
nationales applicables à ces personnes ou à ces pays. Il appartient donc à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce Fonds. En conséquence, les informations contenues dans le présent prospectus ne peuvent en aucun cas être considérées comme une offre ou une incitation à acheter ou vendre des parts dudit Fonds dans de pays ou une telle offre ou incitation serait illégale.
Les parts du Fonds ne seront pas enregistrées en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié, et ne peuvent être ni offertes, ni cédées, ni transférées, ni transmises, ni attribuées aux États-Unis d’Amérique ou à tout ressortissant américain (« US Person ») tel que ce terme est défini par la Réglementation S de la loi américaine de 1933 sur les valeurs mobilières. Les parts du FCP ne seront pas offertes à des (« US Person »). Elles seront offertes uniquement en dehors des États-Unis d’Amérique des personnes n’étant pas des ressortissants américains (« non-US Persons »).
• Informations sur les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) : La Société de Gestion ne retient pas les informations ESG comme un critère indispensable dans sa stratégie d’investissement. Les informations concernant les critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) se trouvent sur le site de la Société de Gestion, ainsi que dans les rapports annuels.
5. REGLES D’INVESTISSEMENT
Le FCP applique les règles d’investissement définies dans la Directive 2009/65/CE modifiée par la Directive 2014/91/UE dont les ratios réglementaires sont définis à la section 1 du chapitre IV du titre 1er du livre 2 du code monétaire et financier, consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Le Fonds peut utiliser la dérogation permettant d'investir au-delà des ratios de 5-10-40 et jusqu’à 35%
de son actif, dans des titres garantis des États, collectivités publiques territoriales et organismes internationaux à caractère public dont la notation est investment grade.
Les modifications du code monétaire et financier seront prises en compte par la Société de Gestion dans la gestion de l’OPCVM dès leur mise en application.
6. RISQUE GLOBAL
• Méthodologie de calcul du risque global : méthode de la VaR absolue. La VaR du Fonds est limitée par la Société de Gestion et ne peut pas excéder 20% de l’actif net du Fonds.
• L’effet de levier indicatif ne devrait pas dépasser 200% de l’actif du Fonds. Cependant, selon les circonstances, il est possible pour l’OPCVM d’atteindre un niveau de levier plus élevé.
7. REGLES D’EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS
L’évaluation au prix du marché de référence est effectuée selon les modalités arrêtées par la Société de Gestion.
7.1 Règles d’évaluation et de comptabilisation des actifs
Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d'évaluation précisées ci-dessous :
Titres financiers négociés sur un marché réglementé français ou étranger :
Les titres financiers négociés sur un marché réglementé français ou étranger sont évalués au prix du marché de référence, au cours de clôture du jour de valorisation.
Les titres financiers dont le cours n’a pas été constaté le jour de l’évaluation sont évalués au dernier cours publié officiellement ou à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la Société de Gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au Commissaire aux comptes à l'occasion de ses contrôles.
Les cours étrangers sont convertis en euro selon le cours des devises en vigueur à la clôture du jour de valorisation.
Précisions relatives aux obligations ou EMTN :
Obligations ou EMTN indexés à taux fixe : ils sont évalués tous les jours en fonction de l’écart de taux caractéristique de l’émetteur par rapport à une courbe de swap.
Pour l’évaluation de l’obligation ou de la jambe fixe d’un swap, un échéancier représentant les différents flux de coupons est construit en tenant compte des caractéristiques du swap/obligation. Les flux ainsi calculés sont ensuite actualisés à partir de la courbe des taux zéro-coupon, ajustée pour l’obligation du spread de crédit.
Pour la jambe variable, un échéancier est également construit en tenant compte des conventions spécifiques de la jambe. Le calcul des flux se fait à partir des courbes de taux. Les flux sont actualisés à partir de la courbe des taux zéro-coupon.
Obligations ou EMTN assortis d’une couverture du risque de taux par un swap adossé : l’obligation ainsi que le swap de taux adossé sont évalués selon les mêmes méthodes et à partir de la même courbe de taux
Obligation ou EMTN à taux variable ou révisable : ils sont évalués en prix de coupon. Lorsque seule la marge du titre est disponible, le calcul du prix pied de coupon est réalisé selon la méthode Bloomberg
Titres négociables à court terme (TNCT)
Titres de créances négociables de maturité inférieure à 3 mois :
Les TNCT de durée de vie inférieure à 3 mois à l’émission, à la date d’acquisition, ou dont la durée de vie résiduelle devient inférieure à 3 mois à la date de détermination de la valeur liquidative, sont évalués selon la méthode simplificatrice (les intérêts sont linéarisés). En cas d’évènement de crédit affectant l’émetteur, la méthode simplificatrice est abandonnée au profit d’une valorisation au prix de marché selon la méthode appliquée pour les TNCT de maturité supérieure à 3 mois.
Dans le cas particulier d’un TNCT indexé sur une référence variable (essentiellement l’Eonia), une écriture dans la comptabilité du FCP enregistrera l’impact du mouvement du marché, calculé en fonction du spread de marché de l’émetteur, c'est-à-dire de l’écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l’émetteur.
Titres de créances négociables de maturité supérieure à trois mois :
Ils sont évalués à leur valeur probable de négociation par l'application d'une méthode actuarielle, le taux retenu étant celui des émissions de titres équivalents affecté, le cas échéant, d'un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur du titre (spread de marché de l’émetteur).
Les taux de marché utilisés sont : pour l’euro (EUR) : les taux officiels Euribor pour les TNCT, taux des BTAN sinon.
Pour les autres devises, taux officiels principaux des pays concernés.
Le taux d’actualisation est un taux interpolé de manière linéaire entre les deux dates disponibles les plus proches encadrant la maturité du titre.
Parts ou actions d’OPCVM :
Les parts ou actions d'OPCVM sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue.
Contrats à terme :
Les contrats à terme fermes ou conditionnels sont valorisés sur le cours de compensation (ou dernier cours) du jour de valorisation.
Les contrats sont portés pour leur valeur de marché déterminée d’après les principes ci-dessus en engagement hors bilan et dans les tableaux d’exposition aux risques.
Les opérations à terme conditionnelles (options) sont traduites en équivalent sous-jacent en engagement hors bilan et dans les tableaux d’exposition aux risques.
Les engagements hors bilan sont calculés sur la base du nominal, de leur cours en portefeuille et, éventuellement, du cours de change.
Les engagements sur les contrats d’échange sont évalués à leur valeur de marché.
Les changes à terme sont évalués au cours des devises au jour de l’évaluation en tenant compte de l’amortissement du report/déport.
Titres complexes et titres synthétiques :
Les instruments financiers dont le cours n’a pas été constaté le jour de l’évaluation ou dont le cours a été corrigé sont évalués à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la Société de Gestion. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au commissaire aux comptes à l’occasion de ses contrôles.
Les modalités d’évaluation des actifs sont précisées dans l’annexe aux comptes annuels.
Les titres qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé sont évalués sous la responsabilité de la Société de Gestion à leur valeur probable de négociation. Ces évaluations et leur justification sont communiquées au Commissaire aux comptes à l'occasion de ses contrôles.
7.2 Règles de comptabilisation
Le FCP se conforme aux règles comptables prescrites par la réglementation en vigueur et, notamment, au plan comptable des OPCVM.
La devise de comptabilité est l’euro.
La comptabilisation des revenus s’effectue selon la méthode des coupons encaissés.
Les frais de négociation sont comptabilisés dans des comptes spécifiques du FCP et ne sont donc pas additionnés au prix de revient des valeurs mobilières (frais exclus).
Le Prix de Revient Moyen Pondéré est retenu comme méthode de liquidation des titres. Pour les contrats financiers, la méthode FIFO – First In, First Out est utilisée.
Les revenus sont constitués par :
- les revenus des valeurs mobilières,
- les dividendes et intérêts encaissés au taux de la devise, pour les valeurs étrangères,
- la rémunération des liquidités en devises, les revenus de prêts et pensions de titres et autres placements,
- les flux de swap.
De ces revenus sont déduits : - les frais de gestion,
- les frais financiers et charges sur prêts et emprunts de titres et autres placements.
8. REMUNERATION
La rémunération du personnel de la société de gestion est arrêtée par la Direction Générale de Rivage Investment.
Des procédures de gestion de conflits d’intérêts ont été mises en place afin de les prévenir et de les gérer dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts. Il existe un Comité de Rémunération présidé par une personnalité externe à la société de gestion.
La politique de rémunération du personnel de la société de gestion est disponible sur simple demande des porteurs auprès de la société de gestion, et un résumé est disponible sur le site internet de la société de gestion http://www.rivageinvestment.com, comprenant notamment :
- Une description de la manière dont les rémunérations et les avantages sont calculés, l'identité des personnes responsables de l'attribution des rémunérations et des avantages ;
- La composition du Comité de Rémunération.
RIVAGE EQUITY OPTIMIZED STRATEGY (REOS)
REGLEMENT DU FCP
TITRE I
ACTIFS ET PARTS
Article 1 – Parts de copropriété
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l’actif du Fonds (ou le cas échéant, du compartiment). Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété sur les actifs du Fonds proportionnel au nombre de parts possédées.
La durée du Fonds est de 99 ans à compter de sa création sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au règlement.
Catégories de parts :
Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d’accès sont précisées dans le prospectus.
Les différentes catégories d’actions pourront :
- Bénéficier de régimes différents de distribution des revenus (distribution et/ou capitalisation) ; - Être libellés en devises différentes ;
- Supporter des frais de gestion différents ;
- Supporter des commissions de souscription et de rachats différentes ; - Avoir une valeur nominale différente ;
- Être assorties d’une couverture systématique de risque de change, partielle ou totale, définie dans le prospectus complet. Cette couverture est assurée au moyen d’instruments financiers réduisant au minimum l’impact des opérations de couverture sur les autres catégories de parts de l’OPCVM ;
- Etre réservées à un ou plusieurs réseaux de commercialisation.
Possibilité de regroupement ou de division des parts :
Les parts peuvent être fractionnées, sur décision la Société de Gestion en dix-millièmes dénommées fractions de parts.
Les dispositions du règlement réglant l’émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s’appliquent aux fractions de parts sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement.
Enfin, la Société de Gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes.
Article 2 – Montant minimum de l’actif
Il ne peut être procédé au rachat des parts si l’actif du FCP devient inférieur à 300 000 euros ; dans ce cas, et sauf si l’actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la Société de Gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution du Fonds.
Article 3 – Emission et rachat des parts
Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription.
Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus.
Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l’objet d’une admission à la cote selon la réglementation en vigueur.
Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport de valeurs mobilières. La Société de Gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d’un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d’acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l’article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l’acceptation des valeurs concernées.
Le FCP peut cesser d’émettre des parts en application du troisième alinéa de l’article L. 214-8-7 du code monétaire et financier, de manière provisoire ou définitive, partiellement ou totalement, dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu’un nombre maximum de parts émises, un montant maximum d’actif atteint ou l’expiration d’une période de souscription déterminée.
Le déclenchement de cet outil fera l’objet d’une information par tout moyen des porteurs existants relative à son activation, ainsi qu’au seuil et à la situation objective ayant conduit à la décision de fermeture partielle ou totale. Dans le cas d’une fermeture partielle, cette information par tout moyen précisera explicitement les modalités selon lesquelles les porteurs existants peuvent continuer de souscrire pendant la durée de cette fermeture partielle. Les porteurs de parts sont également informés par tout moyen de la décision de la société de gestion soit de mettre fin à la fermeture totale ou partielle des souscriptions (lors du passage sous le seuil de déclenchement), soit de ne pas y mettre fin (en cas de changement de seuil ou de modification de la situation objective ayant conduit à la mise en œuvre de cet outil). Une modification de la situation objective invoquée ou du seuil de déclenchement de l’outil doit toujours être effectuée dans l’intérêt des porteurs de parts. L’information par tous moyens précise les raisons exactes de ces modifications.
Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du Fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le dépositaire dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l’évaluation de la part.
Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d’actifs compris dans le Fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours.
Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé(e) à un rachat suivi d’une souscription ; s’il s’agit d’un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus.
En application de l’article L.214-8-7 du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l’émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la Société de Gestion, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande.
Lorsque l’actif net du FCP (ou le cas échéant, d’un compartiment) est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué (sur le compartiment concerné, le cas échéant).
Possibilité de conditions de souscription minimale, selon les modalités prévues dans le prospectus.
Le FCP peut cesser d’émettre des parts en application du troisième alinéa de l’article L. 214-8-7 du code monétaire et financier dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu’un nombre maximum de parts ou d’actions émises, un montant maximum d’actif atteint ou l’expiration d’une période de souscription déterminée. Ces situations objectives sont définies dans le prospectus de l’OPCVM.
Article 4 – Calcul de la Valeur Liquidative
Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d’évaluation figurant dans le prospectus.
TITRE II
FONCTIONNEMENT DU FONDS
Article 5 – La Société de Gestion
La gestion du Fonds est assurée par la Société de Gestion conformément à l’orientation définie pour le Fonds.
La Société de Gestion agit en toutes circonstances dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le Fonds.
Article 5 bis – Règles de fonctionnement
Les instruments et dépôts éligibles à l’actif de l’OPCVM ainsi que les règles d’investissement sont décrits dans le prospectus.
Article 6 – Le dépositaire
Le dépositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement par la société de gestion confiées. Il doit notamment s'assurer de la régularité des décisions de la société de gestion de portefeuille. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu’il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il en informe l’Autorité des marchés financiers.
Article 7 – Le Commissaire aux Comptes
Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l’Autorité des marchés financiers, par l’organe de gouvernance de la société de gestion.
Il certifie la régularité et la sincérité des comptes.
Il peut être renouvelé dans ses fonctions.
Le commissaire aux comptes est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l'Autorité des marchés financiers tout fait ou toute décision concernant l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières dont il a eu connaissance dans l'exercice de sa mission, de nature :
1° A constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à cet organisme et susceptible d'avoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine ; 2° A porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation ;
3° A entraîner l'émission de réserves ou le refus de la certification des comptes.
Les évaluations des actifs et la détermination des parités d’échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes.
Il apprécie tout apport en nature sous sa responsabilité.
Il contrôle la composition de l’actif et des autres éléments avant publication.
Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d’un commun accord entre celui-ci et le conseil d’administration ou le directoire de la société de gestion au vu d’un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires.
Il atteste les situations servant de base à la distribution d’acomptes.
Ses honoraires sont compris dans les frais administratifs externes.
Article 8 – Les comptes et le rapport de gestion
À la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du fonds (le cas échéant, relatif à chaque compartiment) pendant l’exercice écoulé.
La société de gestion établit, au minimum de façon semestrielle et sous contrôle du dépositaire, l'inventaire des actifs de l'OPC.
La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont, soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion.
TITRE III
MODALITES DES SOMMES DISTRIBUABLES
Article 9 – Modalités d’affectation des sommes distribuables
Le résultat net de l’exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du Fonds (et/ou de chaque compartiment) majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts.
Les sommes distribuables sont égales :
1. au résultat net de l’exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l’exercice clos.
2. aux plus-values réalisées, nettes de frais, diminués des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l’exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours des exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values.
Les sommes mentionnées au 1 et 2 peuvent être distribuées, en tout ou partie, indépendamment l’une de l’autre.
Les modalités précises d’affectation des sommes distribuables sont définies dans le prospectus.
TITRE IV
FUSIONS - SCISSION – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 10 – Fusions – Scission
La Société de Gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le Fonds à un autre OPCVM qu’elle gère, soit scinder le Fonds en deux ou plusieurs autre fonds communs.
Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu’après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d’une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur.
Article 11 – Dissolution – Prorogation
Si les actifs du Fonds (ou le cas échéant, du compartiment) demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l’article 2 ci-dessus, la Société de Gestion en informe l’Autorité des Marchés Financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du Fonds (ou le cas échéant, du compartiment).
La Société de Gestion peut dissoudre par anticipation le Fonds (ou le cas échéant, le compartiment) ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées.
La Société de Gestion procède également à la dissolution du Fonds (ou le cas échéant, du compartiment) en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu’aucun autre dépositaire n’a été désigné, ou à l’expiration de la durée du Fonds, si celle-ci n’a pas été prorogée.
La Société de Gestion informe l’Autorité des Marchés Financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l’Autorité des Marchés Financiers le rapport du commissaire aux comptes.
La prorogation d’un Fonds peut être décidée par la Société de Gestion en accord avec le dépositaire.
Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l’expiration de la durée prévue pour le Fonds et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l’Autorité des Marchés Financiers.
Article 12 – Liquidation
En cas de dissolution, la société de gestion ou le dépositaire assume les fonctions de liquidateur ; à défaut, le liquidateur est désigné en justice à la demande de toute personne intéressée. Ils sont investis
à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs.
Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à la fin des opérations de liquidation.
TITRE V
CONTESTATION
Article 13 – Compétence – Election de domicile
Toutes les contestations relatives au Fonds qui peuvent s’élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la Société de Gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents.
