PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE Page 1 sur 39

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PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU

20

^DECEMBRE

2021

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L'an deux mille vingt et un, le vingt décembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la ville d'ALBERT s'est réuni en séance ordinaire en la salle du Conseil à dix-huit heures et trente minutes sous la présidence de Monsieur Claude CLIQUET, Maire.

Etaient présents tous les membres du Conseil Municipal, sauf : - Shanaël BERTON pouvoir à Virginie CARON-DECROIX - Laurie CLEMENT pouvoir à Claude CLIQUET

- Nadine HAUDIQUET pouvoir à Marc DAUCHET - Valérie ROUSSEL pouvoir à Romain MAREEN

- Eric SCHIETEQUATTE pouvoir à Sandrine RYS-DUMOULIN - Carole VAQUETTE-TOURE pouvoir à Eric DHEILLY

MONSIEUR LE MAIRE,

La présentation réalisée par le Capitaine Gravelines était intéressante sur l'évolution de la délinquance et des faits sur Albert, nous allons dans le bon sens car vous avez remarqué que les chiffres vont à la baisse. Il faut continuer à œuvrer avec la Gendarmerie, la Police municipale et tous nos moyens pour continuer à maintenir ce cap de baisse des infractions.

Nous allons commencer la séance.

Je confie le secrétariat de séance à la benjamine Julie BOXOEN.

Deux informations :

- sur la vaccination en concertation avec l'Hôpital et sous couvert de l'ARS, il a été décidé de maintenir l'activité du centre de vaccination dans la salle Georges Brand au sein du Centre hospitalier. Le rythme est régulier mais moins soutenu, grâce au relais progressif qui s'opère par le biais de la médecine de ville.

Nous restons attentifs à l'évolution de la situation et la vaccination reste une priorité pour la commune ; - côté animation, je voudrai profiter de cette réunion pour remercier nos équipes qui se sont beaucoup

investies dans l'organisation de l'inauguration de l'espace urbain Emile Leturcq et le village de Noël. C'est un gros travail qui crée une belle dynamique en centre-ville. Vous le voyez les gens répondent présents dans le contexte que nous connaissons. Je crois que nous serons tous d'accord et nos commerçant également pour reconnaitre que c'est une chance de pouvoir bénéficier d'une telle ambiance pour les fêtes. La ville fait en sorte d'offrir à la jeunesse et aux familles albertines un accès à des attractions gratuites, des spectacles et des animations de qualité. Souhaitons que la culture retrouve toute sa place en 2022, malgré ce contexte toujours incertain.

DECISIONSDUMAIRE

1) LE 10 NOVEMBRE 2021

Signature d'un contrat relatif au contrôle technique de construction et de mission de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées avec la société APAVE Nord-Ouest SAS sise Espace Industriel Nord – 29 rue de la Croix de Pierre – CS 71328 à Amiens (80084) cedex. Ce contrat est signé pour une durée prévisionnelle de huit mois pour un montant total de 4 320 € HT soit 5 184 € TTC.

2) LE 15 NOVEMBRE 2021

Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du Plan de relance – Continuité Pédagogique visant à soutenir les collectivités locales afin qu’elles déploient dans leurs classes élémentaires du matériel numérique.

Le tableau de financement prévisionnel est établi comme suit :

Dépenses

prévisionnelles

Dépenses éligibles

Recettes

Financeurs % Montants

ACQUISITION ET INSTALLATION DE 9

31 500 €

Etat 40,83% 22 050 €

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TABLEAUX NUMERIQUES INTERACTIFS

54 000 €

Ville 59,17% 31 950 €

ADHESION AU RESEAU CANOPE – CLASSES

ELEMENTAIRES

210 € 210 €

Etat 1,90% 4 €

Ville 98,10% 206 €

Total TTC 54 210 € 31 710 € Total TTC 54 210 € 3) LE 18 NOVEMBRE 2021

Signature d'un contrat relatif à un spectacle tout public " Cache-moi si tu peux ! " avec la société de production Les Grands Théâtres, sise 1 La Sentelle Sud " La Roussière " à Mesnil en Ouche (27270), pour le samedi 29 janvier 2022 à 20h30, pour un montant de 10 000 € HT soit 10 550 € TTC.

4) LE 18 NOVEMBRE 2021

Encaissement d'un chèque de 114 € de PORTALIS sise 20 rue de l’Abbaye à Solesmes (59730), correspondant au remplacement d'un potelet situé devant le gymnase Curie suite à un sinistre survenu le 16 février 2021,

5) LE 22 NOVEMBRE 2021

Renouvellement à l’adhésion à la Fondation du Patrimoine – Délégation Picardie, sise 4 rue Gustave Eiffel à Compiègne (60200) dans le but d’aider à sauvegarder le patrimoine communal par l'organisation de campagnes de dons pour un montant de 300 € pour l’année 2021 ;

6) LE 23 NOVEMBRE 2021

Réalisation d'animations de déambulation costumées et de spectacle de feu par l’association « Les feux, folles, et… » sise 29 rue de Verdun à Albert (80300), le dimanche 19 décembre 2021 à partir de 15h00 organisées dans le cadre du Marché de Noël pour un montant de 380 € TTC ;

7) LE 23 NOVEMBRE 2021

Réalisation d'animations déambulatoires « la ballade des rennes » par l’association « Les mains Goch’ » sise 2 voie nouvelle, Rive droite de la Somme à Abbeville (80100), le vendredi 10 décembre 2021 à partir de 17h45 et le samedi 11 décembre 2021 à partir de 16h00 organisées dans le cadre du Marché de Noël pour un montant de 2 587,60 € TTC ;

8) LE 23 NOVEMBRE 2021

Réalisation d'animations déambulatoires acrobatiques « Les acrobatiques têtes blanches » par la société

« TIG’AIR » sise 3 rue Jean Sans Peur à Lille (59800) le dimanche 12 décembre 2021 à partir de 16h00 organisées dans le cadre du Marché de Noël pour un montant de 1 526,45 € TTC ;

9) LE 26 NOVEMBRE 2021

Signature d'une convention de prestation pour le village de Noël avec Monsieur Nicolas COPPIER, 14 Chemin du Lechot à Rouvray sur Marne (52300), pour l’installation des attractions suivantes du 10 au 23 décembre 2021 :

- Un manège enfantin de 66 places ; - Pêche aux canards

Le prestataire s’engage à placer en continu une personne pour la gestion et la surveillance de chaque activité pour un montant total de 7 000 € TTC.

ERIC COULON,

Sur la décision n° 2, nous voulions savoir si les écoles privées de la ville étaient concernées ou pas du tout ?

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MONSIEUR LE MAIRE,

La décision du Maire est faite pour les écoles publiques. Le privé a fait une démarche en parallèle, je ne sais pas où ils en sont dans leur démarche. Je ne peux pas prendre une décision pour le privé, je n'en ai pas le droit.

Grâce à cela, nous allons pouvoir équiper toutes les classes élémentaires de TBI en début d'année prochaine.

Y-a-t-il des remarques sur le procès-verbal du 29 novembre 2021 ? Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

ORDREDUJOUR

Q 1 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Le budget communal est l'acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l'ensemble des actions qui seront entreprises. Il est à la fois un acte de prévision et d'autorisation.

 Acte de prévision car il constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année.

 Acte d'autorisation car le budget est l'acte juridique par lequel le maire est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil Municipal.

Le Budget Primitif (BP) 2022 a été construit en cohérence avec le rapport d’orientation budgétaire qui vous a été présenté le 29 novembre dernier.

Vous trouverez en annexe la maquette réglementaire du budget ainsi que le rapport explicatif dont la synthèse des comptes est la suivante :

La section de fonctionnement regroupe :

 toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;

 toutes les recettes que la collectivité peut percevoir : des atténuations de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses BP 2021 BP 2022 Recettes BP 2021 BP 2022

011 - Charges à caractère

général 2 699 750 € 2 769 450 € 013 - Atténuation de charges 107 500 € 148 000 € 012 - Charges de personnel 4 975 500 € 4 962 000 € 70 - Produits des services,

domaine 490 900 € 469 700 €

014 - Atténuation de produits 15 000 € 20 000 € 73 - Impôts et taxes 6 472 500 € 6 246 000 € 65 - Autres charges diverses

de gestion courante 1 214 480 € 1 204 650 € 74 - dotations et

participations 2 592 200 € 2 875 880 € 66 - Charges financières 110 700 € 106 000 € 75 - autres produits de

gestion courante 86 500 € 39 000 €

67 - Charges exceptionnelles 43 800 € 44 100 € 76 - produits financiers

68 - Dotations Provisions 0 € 30 000 € 77 - produits exceptionnels 10 000 € 10 000 € Dépenses réelles 9 059 230 € 9 136 200 € Recettes réelles 9 759 600 € 9 788 580 € 042 - Opérations d'ordre 550 000 € 620 000 € 042 - Opérations d'ordre 30 000 € 50 000 € 023 - Virement section

d'investissement 180 370 € 82 380 €

Total général 9 789 600 € 9 838 580 € Total général 9 789 600 € 9 838 580 €

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La section d’investissement comporte :

 en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement, d’acquisition, de construction ou de rénovation de la collectivité ;

 en recettes : les emprunts, les recettes propres et les subventions. Il y a également l’autofinancement qui correspond au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses BP 2021 BP 2022 Recettes BP 2021 BP 2022

10 - dotations, fonds divers

et réserves 25 000 € 25 000 € 13 - subventions

d'investissement 1 627 000 € 483 200 € 20 - immobilisations

incorporelles 126 600 € 70 200 € 16 - emprunts et dettes

assimilées 788 422 € 782 620 €

204 -subventions

d'équipement 30 000 € 44 500 € 10 - dotations, fonds divers

et réserves 370 000 € 238 000 €

21 - immobilisations

corporelles 1 066 692 € 647 900 €

23 - immobilisations en cours 1 846 000 € 942 000 €

16 - emprunts et dettes

assimilées 391 500 € 426 600 €

Dépenses réelles sous

total 3 485 792 € 2 156 200 € Recettes réelles sous total 2 785 422 € 1 503 820 € 040 -opérations d'ordre

transfert entre sections 30 000 € 50 000 € 040 -opérations d'ordre

transfert entre sections 550 000 € 620 000 € 041 - opérations

patrimoniales 20 000 € 50 000 € 041 - opérations

patrimoniales 20 000 € 50 000 €

021 - Virement de la section

de fonctionnement 180 370 € 82 380 €

Total général 3 535 792 € 2 256 200 € Total général 3 535 792 € 2 256 200 €

AVIS DE LA COMMISSION :FAVORABLE LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les articles L.2 313-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales;

VU le Rapport d’Orientation Budgétaire présenté le 29 novembre 2021 VU l’instruction budgétaire et comptable M14

ENTENDU le rapport de présentation et le rapport annexé à la présente délibération, DECIDE

Article unique :

- d’adopter le budget primitif 2022 de la Ville d’Albert, présenté chapitre par chapitre et arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux présentés ci-dessus,

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Rapport au Budget Primitif 2022 de la Ville Les principes de l’équilibre budgétaire

Les 5 conditions de l’équilibre réel :

1. Evaluation sincère des dépenses et des recettes 2. Equilibre par section

3. Remboursement du capital des emprunts par des ressources propres 4. Reprise des déficits antérieurs

5. Présence des dépenses obligatoires

Le Budget Primitif 2022 est construit à partir des éléments du Rapport d’Orientation Budgétaire présenté le 29 novembre 2021 en Conseil Municipal.

A travers ce budget, la Ville poursuit sa démarche de maîtrise des dépenses de fonctionnement et confirme sa volonté de mener à bien les projets de dynamisation de son territoire, de construction et de rénovation de ses bâtiments et de renouvellement de ses équipements.

A noter que l’équilibre du budget, tel qu’il vous est présenté aujourd’hui, sera modifié lors de décisions modificatives. Les excédents dégagés sur l’exercice 2021 seront repris et affectés au financement des investissements afin de diminuer éventuellement le recours à l’emprunt.

Le budget primitif 2022 est équilibré à hauteur de 12,10 millions d’euros, dont 9,84 millions d’euros pour la section de fonctionnement et 2,26 millions d’euros pour la section d’investissement.

I. Analyse des comptes de la section de fonctionnement 1 Les recettes de fonctionnement

RECETTES En Euros

CHAPITRE 013 - ATTENUATION DE CHARGES

6419 Remboursement sur rémunération du personnel 120 000 €

6479 Remboursement sur autres charges sociales 28 000 €

TOTAL CHAPITRE 013 148 000 €

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CHAPITRE 70 - VENTE DE PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES

70311 Concessions dans les cimetières 13 000 €

70321 Droits et stationnement 12 300 €

70323 Redevance occupation domaine public 15 500 €

70388 Autres redevances et recettes diverses 5 800 €

7062 Redevances et droits des serv à caract culturel 12 000 €

70631 Redevances et droits des serv.à caract.sportif 75 000 €

7067 Redevances et droits des serv.péri-scolaires 147 000 €

7078 Autres marchandises 3 000 €

7083 Locations diverses 1 300 €

70841 Mise à disposition du personnel au CCAS 115 000 €

70876 Remb.frais par GFP 25 200 €

70878 Remb.frais par d’autres redevables 44 600 €

CHAPITRE 73 - IMPOTS ET TAXES

73111 Contributions directes 3 860 000 €

7318 Autres impôts locaux 8 000 €

73211 Attribution de compensation 1 570 000 €

73221 FNGIR 211 000 €

73223 FPIC 128 000 €

7351 Taxe sur l'électricité 210 000 €

73681 Taxes sur la publicité 9 000 €

7381 Taxes afférentes aux droits de mutation 250 000 €

TOTAL CHAPITRE 73 6 246 000 €

CHAPITRE 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

7411 DGF dotation forfaitaire 1 320 000 €

74123 DSU 715 000 €

74127 Fonds national de péréquation 150 000 €

744 FCTVA 45 000 €

74718 Etat 28 000 €

7473 Département 6 300 €

74741 Participations autres communes 14 000 €

7478 Autres organismes publics 115 000 €

748313 Dotation de compensation 102 000 €

74832 Attribution FDPTP 86 000 €

74834 Compensation au titre de la TF 286 000 €

7485 Dotation pour titres sécurisés. 8 580 €

TOTAL CHAPITRE 74 2 875 880 €

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CHAPITRE 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

752 Revenus des immeubles 35 000 €

757 Redevances versés par les concessionnaires 2 500 €

7588 Autres produits divers de gestion courante 1 500 €

CHAPITRE 77 – PRODUITS EXCEPTIONNELS

7788 Produits exceptionnels divers 10 000 €

CHAPITRE 042 – OPERATIONS D’ORDRE ENTRE SECTIONS

777 Quote part des subventions d’investissement 50 000 €

TOTAL GENERAL RECETTES FONCTIONNEMENT 9 838 580 €

Les recettes attendues sur l’exercice permettent d’envisager le financement des dépenses de fonctionnement et l’autofinancement d’une partie des investissements.

Les recettes de fonctionnement de la ville sont constituées :

- des recettes dites « d’ordre » correspondant aux amortissements des subventions d’investissement pour 50 000 euros.

- et des recettes dites « réelles » (impôts et taxes, dotations et participations et autres recettes réelles). Ces recettes sont stables par rapport à 2021 et s’élèvent à 9 788 580 €.

Elles se décomposent comme suit :

BP 2021

retraitement compensation (votés en DM1 du BP 2021)

BP 2021 après

retraitement BP 2022

Chapitre 73 Impôts et taxes 6 472 500 € -275 270 € 6 197 230 € 6 246 000 €

Chapitre 74 Dotations et participations 2 592 200 € 275 270 € 2 867 470 € 2 875 880 €

Autres chapitres Autres recettes 694 900 € 0 € 694 900 € 666 700 €

TOTAL des recettes réelles 9 759 600 € 0 € 9 759 600 € 9 788 580 € L'article 4 de la loi de finances pour 2021 a mis en œuvre une réduction de moitié de la valeur locative des établissements industriels. Cela se traduit par une baisse des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties desdits établissements. Afin de compenser la perte de ressources des collectivités locales, l’Etat verse une compensation. Pour autant les produits relatifs à la taxe foncière et la compensation ne sont pas enregistrés dans les mêmes chapitres comptables. Aussi, pour comparer les budgets, il y a lieu de prendre en compte le retraitement de cette compensation (qui avait par ailleurs été ajustée en juin 2021 lors de la Décision Modificative n°1 du BP 2021).

A. Les impôts et taxes

Le montant du produit fiscal direct et indirect est estimé à 6,25 M€, soit environ 64 % du total des recettes réelles de fonctionnement.

Il en progression de 0,79 % par rapport à 2021 grâce à la dynamique des revalorisations des bases.

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B. Les dotations et participations

Les crédits inscrits au titre de la DGF (Dotation forfaitaire, DSU et FNP) représentent 76 % de ce chapitre.

Comme depuis plusieurs années, le PLF 2022 annonce une stabilité des dotations de l’Etat. Pour autant, les critères de répartition (population, potentiel fiscal…) et les écrêtements dus aux variables d’ajustement engendrent une légère diminution de la DGF de la ville tous les ans. Les crédits proposés pour la DGF s’élèvent donc à 2,185 millions d’euros contre 2,205 en 2021.

Après retraitement de la compensation, les crédits inscrits au BP 2022 sont stables par rapport au BP 2021.

C. Les autres recettes

Pour la seconde année consécutive, les autres recettes affichent une légère baisse par rapport au budget de l’année précédente. Au BP 2022, elles s’élèvent à 0,66 million d’euros.

Elles correspondent :

- pour 70 % aux produits des services et prestations. Ces recettes (chapitre 70) ont été estimées avec prudence en tenant compte de l’après crise sanitaire.

- Le solde se répartit entre des atténuations de charges (148 000 €), des autres produits de gestion courante (39 000 €) et des produits exceptionnels (10 000 €).

2 Les dépenses de fonctionnement

DEPENSES En Euros

CHAPITRE 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL

60611 Eau et assainissement 110 000 €

60612 Energie et électricité 430 000 €

60621 Combustibles 215 000 €

60622 Carburants 37 000 €

60623 Alimentation 15 800 €

60624 Produits traitements 7 000 €

60628 Autres fournitures non stockées 400 €

60631 Fournitures d'entretien 26 500 €

60632 Fournitures de petit équipement 26 000 €

60633 Fournitures de voirie 25 000 €

60636 Vêtements de travail 17 450 €

6064 Fournitures administratives 17 150 €

6064 Fournitures scolaires 44 400 €

6068 Autres matières et fournitures 178 100 €

60. ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 1 149 800 €

611 Contrats de prestations services avec les entreprises 191 800 €

6132 Locations immobilières 63 850 €

6135 Locations mobilières 52 300 €

614 Charges locatives et de copropriété 500 €

61521 Entretien de terrains 35 600 €

615221 Entretien de bâtiments 163 000 €

615231 Entretien et réparation des voies 230 000 €

615232 Entretien et réparations des réseaux 75 000 €

61551 Entretien matériel roulant 25 500 €

61558 Entretien autres biens mobiliers 30 650 €

6156 Contrats de maintenance 125 850 €

616 Primes d'assurances 40 650 €

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617 Etudes et recherches 30 300 €

6182 Documentation générale et technique 6 200 €

6184 Versement organismes de formation 25 300 €

6188 Autres frais divers 11 650 €

61. SERVICES EXTERIEURS 1 108 150 €

6226 Honoraires 8 000 €

6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000 €

6228 Rémunérations diverses d'intermédiaires 155 500 €

6231 Annonces et Insertions 23 300 €

6232 Fêtes et cérémonies 4 700 €

6236 Catalogues et imprimés 44 800 €

6237 Publications 2 600 €

6238 Divers 5 250 €

6247 Transport collectif 96 500 €

6251 Voyages et déplacements 2 600 €

6256 Missions 1 000 €

6257 Réceptions 37 100 €

6261 Frais d'affranchissement 30 000 €

6262 Frais de télécommunications 40 600 €

627 Services bancaires et assimilés 1 250 €

6281 Concours divers (cotisations) 3 700 €

6288 Divers services extérieurs 500 €

62. AUTRES SERVICES EXTERIEURS 472 400 €

63512 Taxes foncières 35 000 €

6355 Taxes sur véhicules 800 €

637 Autres impôts et taxes 3 300 €

63. IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 39 100 €

TOTAL CHAPITRE 011 2 769 450 €

CHAPITRE 012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

633 Cotisations et autres impôts

641 Rémunérations 4 962 000 € 645 Charges patronales

647 Autres charges de personnel

TOTAL CHAPITRE 012 4 962 000 €

CHAPITRE 014 – ATTENUATION DE PRODUITS

7391172 Dégrèvement Taxe Habitation sur les Locaux Vacants 20 000 €

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CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

6512 Droit d'usage sur logiciel 37 000 €

6531 Indemnités 158 000 €

6532 Frais de mission 300 €

6533 Cotisations retraites 12 000 €

6534 Cotisations de sécurité participation patronales 14 000 €

6535 Formations Elus 6 950 €

65372 Cotisation financement fonds élus 400 €

6541 Créances admises en non-valeur 2 500 €

6542 Créances éteintes 2 000 €

65548 Contingent et part. obligatoire contribut. organismes regroupement 12 000 €

6558 Autres cont. & part. obligatoires 83 700 €

657362 CCAS 500 800 €

6574 Autres personnes droit privé 371 000 €

658822 Autres charges diverses de gestion courantes 4 000 €

TOTAL CHAPITRE 65 1 204 650 €

CHAPITRE 66 - CHARGES FINANCIERES

66111 Intérêts réglés à l'échéance 110 000 €

66112 Rattachement des ICNE -5 000 €

66115 Intérêts comptes de courants 1 000 €

CHAPITRE 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

6713 Secours et dots (bourses scolaires) 16 000 €

6714 Bourses et prix 8 100 €

673 Titres annulés 15 000 €

6745 Autres subventions exceptionnelles 5 000 €

CHAPITRE 68 - DOTATIONS, PROVISIONS SEMI BUDGETAIRES

6817 Dot, prov dépréciation actifs circulants 30 000 €

CHAPITRE 042 - OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTION

6811 Amortissements 620 000 €

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CHAPITRE 023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

023 Virement à la section d'investissement 82 380 €

TOTAL GENERAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 9 838 580 €

Comme pour les recettes, les dépenses de fonctionnement de la ville sont constituées :

- des dépenses dites « réelles » (charges à caractère général, charges de personnel, charges de gestion courante) pour 9,14 millions d’euros,

- et des dépenses dites « d’ordre » correspondant à l’autofinancement pour 0,70 million d’euros.

BP 2021 BP 2022

Charges à caractère général 2 699 750 2 769 450

Charges de personnel 4 975 500 4 962 000

Autres charges de gestion courante 1 214 480 1 204 650

Autres charges réelles 175 800 200 100

Dépenses réelles - sous total 9 065 530 9 136 200

Autofinancement 730 370 702 380

Total général 9 795 900 9 838 580

A. Les charges à caractère général

Les charges courantes de fonctionnement regroupent essentiellement les fluides, les contrats de prestations et de maintenance, les locations, l’entretien des bâtiments, les primes d’assurance, les fournitures diverses, etc.

B. Les charges de personnel

Elles représentent 50 % du total des charges.

Ces dépenses se répartissent en salaires et charges sociales pour 4,7 M€ et en autres charges de personnel (assurance du personnel 160 000 €, tickets restaurant 56 000 €, CNAS 43 000 €…).

Pour 2022, les salaires et charges sociales ont été estimés en fonction du GVT et des nouvelles réglementations dont la mise en place du nouveau temps de travail.

C. Les autres charges de gestion courante

Les crédits inscrits en charges de gestion courante correspondent pour 80 % à des subventions de fonctionnement versées par la ville au CCAS pour 500 800 € ou à des organismes de droit privé (Concession de service public pour la Crèche, participation à l’OGEC et maintien des subventions aux associations) pour 466 700 €.

D. Les autres charges réelles

Pour un total de 200 100 €, ce type de dépenses correspond essentiellement aux charges financières liées aux emprunts (106 000 €) et aux charges exceptionnelles (44 100 €).

E. L’autofinancement

L’équilibre du BP 2022 est également assuré par l’autofinancement à travers les amortissements et le virement en section d’investissement. L’autofinancement est possible grâce à la maitrise des charges. Ce poste sera ajusté lors de l’affectation des résultats 2021.

L’amortissement estimé à la somme de 620 000 € correspond à une prévision arrêtée au mois de novembre. Un ajustement pourra être opéré lors d’une décision modificative en 2022 pour tenir compte des dernières réalisations d’investissement 2021.

Par ailleurs, au vu des crédits disponibles, il est proposé d’affecter la somme de 82 380 € contre (180 370 € en 2021) de la section de fonctionnement à la section d’investissement afin de limiter le recours à l’emprunt. Cette diminution s’explique par la transformation de la DSC en fond de concours à hauteur de 100 000 € dans le budget 2021.

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II. Analyse des comptes de la section d’investissement

DEPENSES RECETTES

Dépenses obligatoires et financements non affectés Dépenses et recettes d'ordre

Dépenses d'ordre 100 000 € Recettes d'ordre 50 000 €

Autofinancement 702 380 €

Dépenses et recettes réelles

Remboursement d'emprunt 426 600 € Recettes propres 251 000 €

Loyers 48 000 €

Remboursement Taxe aménagement 25 000 € Emprunt 734 620 €

Dépenses obligatoires 551 600 € Recettes non affectées 1 786 000 € Programme d'investissement et financements spécifiques

Bâtiments communaux 196 400 €

Enseignement 79 500 €

Equipements et informatique 147 200 €

Sécurité 83 300 € Subventions 5 000 €

Voirie et espaces verts 730 500 € Fonds de concours et Fisac 137 200 €

Sports et loisirs 260 700 € Subventions 104 000 €

Finalisation PPI 207 000 € Subventions 224 000 €

Dépenses réelles 1 704 600 € Recettes réelles 470 200 €

TOTAL 2 256 200 € TOTAL 2 256 200 €

Les dépenses prévues en investissement s’élèvent à 2,26 millions d’euros. Dans l’attente de la reprise des résultats 2021, il est proposé de financer ces investissements par les ressources propres, les subventions accordées par l’Etat, la Région, le Conseil Départemental et d’autres partenaires financiers, le virement de la section de fonctionnement et l’emprunt.

1 Les Dépenses obligatoires et financements non affectés

Les dépenses inscrites au BP 2022 comprennent des remboursements du capital de la dette (426 600 €), des opérations d’ordre patrimoniales (50 000 €), des écritures d’amortissements de subventions (50 000 €) et le reversement de taxe d’aménagement (25 000 €).

Dans l’attente de la reprise des excédents 2021, l’équilibre de la section d’investissement est assuré par les financements suivants :

- les recettes réelles propres (251 000 €) correspondant notamment au remboursement de TVA et à la taxe d’aménagement

- des loyers sur immeuble (48 000 €) - les amortissements (620 000 €)

- le virement de la section de fonctionnement (82 380 €)

- l’emprunt. Pour financer le solde des investissements proposés, un emprunt de 734 620 € est inscrit au BP 2022. L’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement 2021 à la section d’investissement sera proposée en décision modificative pour réduire ce montant.

2 Le Programme d’investissement

Comme annoncé lors de la présentation du rapport d’orientation budgétaire, le 29 novembre dernier, le programme d’investissement 2022 se décline en plusieurs thématiques détaillées ci-dessous.

Certaines lignes bénéficient de financements fléchés notamment de la part de l’Etat, de la Région, du Département… Elles ne pourront être réalisées que sous réserve de l’obtention de ces subventions.

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Thématique Désignation Dépenses Recettes

Bâtiments communaux

Château de Bécourt - Mise aux normes des extracteurs 2 400 € Cimetière - Reprise concessions + columbarium 44 000 € Contrat chauffe - Renouvellement matériels 130 000 €

Crèche - Reprise du bardage 20 000 €

Total Bâtiments communaux 196 400 € 0 €

Enseignement

Ecole A France - Rénovation d'une salle de classe 17 500 € Ecole Ferry - Rénovation des entourages de fenêtres extérieures 8 000 €

Restaurant scolaire - Prévention incendie 6 000 €

Ecole Langevin - Equipements mobiliers d'une salle de classe 7 000 € Restaurant scolaire -Divers Equipements (armoires froides, lave-

vaisselle, chariot…) 9 000 €

Divers équipements (matériel informatique, mobiliers divers, jeux...) 32 000 €

Total Enseignement 79 500 € 0 €

Equipements et informatique

Acquisition de drapeaux 2 000 €

Appareil de verbalisation 2 500 €

Divers équipements espaces verts (taille haies, débroussailleuse) 1 400 € Divers équipements informatiques (clients légers, PC, imprimantes,

divers) 5 400 €

Diverses licences - (Oracle, migration 2019, Upgrade du cœur du

réseau) 33 200 €

Equipements divers techniques (chariot, aspirateurs, matériels

électriques…) 13 700 €

Liaison fibre entre l'HDV et d'autres bâtiments 4 000 € Logiciel informatique (Evolutions réglementaires finance) 7 000 € Mairie - Equipements divers (mobilier, matériel de bureau...) 20 000 €

Mairie - Postes de téléphonie fixe 8 000 €

Marchés - insertion de publicité et études diverses 10 000 €

Tracteur 40 000 €

Total Equipements et informatique 147 200 € 0 €

Sports et loisirs

Aménagement d'un terrain de ballon au poing 80 000 € 20 000 €

AS TIR - Pose d'une clôture 8 000 €

Création d'une zone de Street WorkOut et mini terrain de basket 135 000 € 84 000 € Gymnase Curie - Etude sur la réhabilitation de structure 20 000 €

Piscine - Modernisation du système de régulation 6 200 €

Piscine - Porte d'évacuation vestiaire 3 500 €

TJP - Acquisition d'un jeu de 8 pendrillons 8 000 €

Total Sports 260 700 € 104 000 €

Voirie et espaces verts

Achat de panneaux de signalisation de voirie 3 000 €

Aménagement de l'accès au Zèbre 20 000 €

Etude pour la réfection de la rue du Parc Rocher 40 000 € Extension du réseau de distribution électrique 30 000 €

Grille avaloir eaux pluviales 9 500 €

Réfection de la rue d'Ovillers 550 000 € 136 000 €

Signalétique commerciale du centre-ville 20 000 € 1 200 €

Voirie - divers équipements 10 000 €

Pose de bornes électriques Espace Emile Leturcq 24 000 € Aménagement de trottoirs chemin de la Mauresse 17 000 € Aménagement d'un terrain de pétanque aux Caraïbes 7 000 €

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Total Voirie et espaces verts 730 500 € 137 200 €

Sécurité

Alarme incendie du Musée 8 200 €

Basilique - Mise aux normes du parafoudre et du paratonnerre 6 300 €

Bâtiments communaux - Défibrillateurs 4 500 €

Bâtiments communaux - Renouvellement extincteurs 3 000 €

Caméras 16 000 € 5 000 €

Eclairage public - mise aux normes des armoires 10 000 € Gymnase Espérance - Mise aux normes des agrès 2 600 € Passage piéton lumineux place Emile Leturcq 8 200 €

Remplacement de bornes incendies 10 000 €

Subvention - Opération Amélioration de l'Habitat 14 500 €

Total Sécurité 83 300 € 5 000 €

TSA - Création de 2 terrains de padel

PPI - Finalisation de l'opération 207 000 € 224 000 €

Total TSA - Padel 207 000 € 224 000 €

La création des deux terrains de padel est inscrite sur les autorisations de programme votées dans le cadre d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).

ARNAULD FOUQUET,

Vous venez d'indiquer qu'il y a une baisse de recettes liée aux subventions d'investissements prévue hormis le fonds de concours, est-ce que c'est lié à la fin du PPI, est-ce que ce n'est pas risqué de prévoir une baisse des recettes quand bien même on pourra faire appel à des subventions à côté ? En dépense de fonctionnement chapitre 61, il est prévu une augmentation du budget consacré au catalogues et imprimés et aux frais de télécommunication, en quoi est-ce motivé ? En charge de personnel, la ligne médecine du travail et contrats aidés ont disparu, pourquoi ? La dotation CCAS a peu augmenté, il y a une augmentation de 23 000 €, c'est dommageable, quand on voit le virement de l'ordre de 80 000 € du fonctionnement vers l'investissement. Concernant la pose de bornes électriques espace Emile Leturcq et l'extension du réseau de distribution électrique, nous avons voté l'adhésion à la Fédération Départementale de l'Energie et le transfert de la compétence sur l'implantation des bornes, est-ce que les 24 000 € de la pose des bornes électriques et le reste à charge comprend la participation de la F.D.E. Concernant le gymnase Curie, il est indiqué une étude sur la réhabilitation de la structure, est-ce qu'on pourrait avoir un peu plus d'explications sur cette dépense ? Sur l'aménagement de l'accès pour le Zèbre, est-ce que c'est une compétence de la Commune ou est-ce que cela aurait pu être dans le budget d'investissement de la communauté de communes ? Voici pour les premières questions.

MONSIEUR LE MAIRE,

Pour les bornes électriques, c'est le reste à charge. Si nous n'avions pas eu l'adhésion à la F.D.E., cela aurait coûté un peu plus de 60 000 euros. Par rapport aux contrats aidés, c'est un problème comptable, nous avons toujours quelques contrats aidés, il n'y a pas de souci, c'est budgété. Je ne comprends pas la question pour le chapitre 61. Vous savez quelque fois, c'est trompeur, je demanderai à Aurélia de vous répondre, c'est parce que quelques fois au niveau comptable il y a des mouvements d'un article à un autre.

Si je ne me trompe pas c'est le 6236 pour les catalogues et imprimés et le 6262 pour les frais de télécommunications.

MONSIEUR LE MAIRE,

Les télécommunications, c'est en fonction des besoins. Par contre catalogues et imprimés, il faut savoir que nous avons été obligés de prendre une marge de manœuvre car le papier a pris un pourcentage assez conséquent. Il est prévu de financer les informations " zone bleue " et de donner des disques aux Albertins.

Le gymnase Curie, c'est un bâtiment que nous avions mis dans notre projet présenté aux Albertins. C'est un lourd chantier. Avant de nous lancer dans le financement et la réalisation de ce chantier, nous allons demander à un cabinet spécialisé de nous faire une étude poussée sur la qualité du toit, les murs qui sont

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amiantés, comment on peut les traiter, l'accès PMR, un espace d'accueil, c'est un lourd chantier. Non seulement pour nous proposer des solutions techniques, mais aussi, chiffrer, estimer, ce seront des centaines de milliers d'euros, cela ne va pas être neutre. En fonction de cela, nous pourrons savoir si nous pouvons aller chercher des subventions dans le domaine du sport, de l'énergie… Nous reviendrons vers vous quand nous aurons les estimations.

ROMAIN MAREEN,

Juste pour continuer sur ce sujet, si jamais le prix était trop élevé, est-ce que vous pourriez envisager la création d'un nouveau gymnase, comme le réclament certains professeurs d'EPS ?

MONSIEUR LE MAIRE,

Tous les spécialistes du cabinet que nous avons sollicité disent que remettre en état un gymnase comme celui-là coutera moins cher que d'en construire un. Cela supposerait de raser l'existant, et d'en refaire un.

Faire un gymnase de cette surface, neuf, je ne vous dis pas le tarif. Les spécialistes disent que l'on peut le remettre en état, l'améliorer, cela coutera de l'argent mais moins que de faire une nouvelle construction.

Qu'est-ce qu'on ferait de ce gymnase ? Nous allons le remettre en état et l'améliorer puisque nous prévoyons une zone d'accueil, nous avons demandé cela dans le cahier des charges, qui dit accès PMR, une zone d'accueil, des toilettes, etc …

En ce qui concerne le Zèbre, on aurait pu espérer que la communauté de communes prenne en charge le passage piéton surélevé, mais ils nous ont demandé comme c'est sur la voie publique, de responsabilité Commune, de réaliser un passage protégé surélevé. Nous avons accepté et mis les 20 000 euros nécessaires à cela.

Ai-je répondu à vos questions ?

ARNAULD FOUQUET, Quasiment.

MONSIEUR LE MAIRE, J'essaye de faire au mieux.

ERIC COULON,

C'est plus une déclaration pour expliquer notre vote.

Ce ne sera pas une surprise pour personne, nous ne validons pas ce projet de budget 2022 pour la bonne et simple raison qu'il ne répond aux attentes des Albertins. Lors du dernier Conseil Municipal vous avez déclaré " gérer la ville en bon père de famille ". Nous en doutons beaucoup car un bon père de famille ne se lance pas dans des investissements en laissant son patrimoine se dégrader inéluctablement. Un père de famille s'occupe de toute sa famille et donc de l'intérêt général sans privilégier untel plutôt qu'untel. Si nous ne validons pas votre proposition de budget, nous sommes force de propositions et proposons d'autres orientations. La rénovation de la place Emile Leturcq que nous trouvons très onéreuse sans aucune plus- value, les Albertins ne s'y retrouvent pas avec des places ridiculement étroites, des emplacements alambiqués avec des bordures en béton qui mettent à mal les carrosseries. Nous ne sommes pas contre la rénovation de cette place, au contraire nous y sommes favorables, en améliorant la sécurité des piétons, en améliorant les flux de circulation des véhicules, mais pour un coût beaucoup moins important. Nous aurions préféré préserver la philosophie de cette place devenue pour tous un parking qu'il faut éviter au détriment du commerce du centre-ville, notre volonté était de dynamiser le centre-ville avec cette réalisation pharaonique, vous allez la scléroser, l'anesthésier. La création de deux padels dont nous avons pu constater l'envolée des coûts pour passer de 300 000 € à plus de 500 000 €, même si effectivement nous avons en face des montants de subventions importants, nous aurions plutôt privilégié là aussi l'intérêt général plutôt que l'intérêt de quelques-uns en procédant à la rénovation du gymnase Curie utilisé par beaucoup de sportifs Albertins et par les scolaires. Tout le monde sait que c'est une passoire thermique. D'ailleurs, nous aimerions avoir une présentation des bâtiments communaux suite à l'opération de thermographie aérienne organisée par la communauté de communes et faire un bilan complet. Cela pour nous serait une bonne gestion en bon père de famille. Vous avez inscrit 20 000 € pour une étude, nous aurions préféré de l'action, tant pis pour les sportifs. Vous avez également inscrit 80 000 € pour l'aménagement du terrain de ballon au poing, alors que vous aviez annoncé qu'il serait sur la place Emile Leturcq. Nous trouvons que vous auriez pu en échanger avant avec le club, et c'est vrai que l'échange et la consultation ne sont pas votre fort, mais

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pourquoi pas. Le ballon au poing, c'est un sport régional auquel nous sommes attachés. Par contre, c'est votre sens des priorités qui nous surprend beaucoup. Le sol du gymnase Lamarck est dans un triste état et il devait être programmé depuis plus d'un an. Certains l'ont même appelé le gymnase de France avec le plus de rustines. Mais visiblement ce n'est plus votre priorité, et bien c'est la nôtre, nous aurions mis cet investissement au budget 2022. Enfin, nous sommes étonnés que vous n'ayez pas fait une nouvelle tranche budgétaire pour la rénovation de la basilique, c'est un bâtiment remarquable auquel les Albertins sont attachés et malgré les efforts des bénévoles d'une association qui vous apporte des fonds, la Ville devrait s'engager plus qu'elle ne le fait actuellement et nous aurions souhaité une inscription budgétaire en 2022.

Vous l'aurez compris, nos orientations budgétaires sont très différentes des vôtres, moins bling-bling, nous sommes plus pour un budget en phase avec les besoins et les préoccupations des citoyens de notre ville.

Nous ne voterons ni pour ni contre ni en nous abstenant, nous ne prendrons pas part au vote pour montrer notre désaccord profond sur la façon dont vous gérez cette ville, d'autant que votre budget n'ai pas conforme à la loi car dans le cadre de la loi car dans le cadre de la loi engagement et proximité de 2019 vous devez présenter en annexe du budget un état nominatif de toutes les indemnités perçues par les élus du Conseil Municipal que ce soit dans le cadre de leur mandat local mais également de tout autre mandat. Cet état doit être présenté en séance avec mention au procès-verbal, c'est une obligation destiné à la transparence de la vie publique. Merci.

Pour vous rassurer Monsieur le Maire, nous, nous voterons contre ce budget puisque les priorités que vous avez inscrites dans ce budget, comme je l'ai rappelé lors du dernier Conseil Municipal, n'auraient pas été les nôtres. Vous avez été élu avec peu de voix, 1 600, malgré ce qui avait été dit l'année dernière, que l'on ne faisait pas de référendum puisque le référendum avait eu lieu et cela s'appelait les élections, je me rappelle que vous avez été élu avec très peu de voix vu l'abstention, 1 618, nous courageusement plus courageusement que nos collègues de l'opposition, nous voterons contre.

MONSIEUR LE MAIRE, Entendu.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :ADOPTE PAR 22 VOIX POUR,3 VOIX CONTRE ET 4 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE Après tous ces échanges, je vais commenter ce budget. Je remercie la majorité d'avoir voté ce budget.

Comme vous le savez l'élaboration du budget prévisionnel s'inscrit dans la prolongation du rapport d'orientation budgétaire qui vous a été présenté lors du Conseil Municipal du 29 novembre dernier. Il est la traduction et la déclinaison chiffrées. Donc notre budget 2022 s'équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 12,1 millions d'euros ; 9,8 millions d'euros en fonctionnement et 2,26 millions d'euros en investissement. Grâce à une gestion rigoureuse de nos finances qui restent saines et une optimisation de nos dépenses de fonctionnement guidée par une logique d'économie, ces dernières sont quasiment stables, elles augmentent de 1 %, c’est-à-dire moins que le niveau prévisionnel de l'inflation estimé à 1,9 %, et ce malgré la hausse des prix de l'énergie qui augmentent 3 fois plus que le niveau de l'inflation. Dans ce contexte budgétaire, il est important de souligner la subvention d'équilibre allouée au CCAS à hauteur de 500 000 euros qui permet à ce dernier de mener à bien ses missions sociales et solidaires. Je souhaite également rappeler qu'en dépit des aléas sanitaires et de leurs conséquences sur le sport et les loisirs, nous avons tenu à maintenir le versement des subventions à l'ensemble de notre tissu associatif en 2020, en 2021 et bien sûr en 2022 pour garantir la reprise des activités dans les meilleures conditions possibles.

A noter également que l'évolution de notre masse salariale est maîtrisée, un élément important quand on sait qu'elle représente à elle seule 50 % des coûts de fonctionnement. Nous répondons au mieux à l'ensemble des besoins, avec des effectifs constants qui nécessitent une vigilance permanente. Nous misons sur l'efficience de nos ressources en adaptant et en faisant évoluer nos outils, nos pratiques.

L'objectif est de maintenir une qualité de service en évitant autant que possible le recours à de nouvelles ressources pour répondre aux besoins émergents. Je souhaite donc remercier l'ensemble des responsables de service et des agents à tous les niveaux qui par leur sens des responsabilités et par leur engagement ont permis de maintenir cette précieuse et indispensable continuité du service public dans le contexte particulier que nous connaissons et qui œuvrent pour concrétiser les investissements inscrits dans le projet soutenu par la majorité des Albertins.

Je voudrais rappeler quelques-unes des principales réalisations de 2021 :

La requalification de l'espace urbain Emile Leturcq que nous avons récemment inauguré a bien sûr été le chantier de l'année. Un chantier, rappelons-le, subventionné à plus de 70 % qui ne pèse pas plus sur le budget que la réfection d'une rue. La création de cette zone de circulation apaisée, sécurisée, végétalisée et partagée par tous, piétons, cyclistes, mais aussi automobilistes qui conservent quelques 300 places de stationnement gratuit, s'inscrit dans une démarche de valorisation initiée en avril 2021 avec la présentation

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en Conseil Municipal de l'étude du cabinet POWA sur les enjeux et stratégies de réhabilitation d'Albert à l'horizon 2030. Je vous reparlerai régulièrement d'Albert 2030. Mais l'espace Emile Leturcq n'est pas la seule réalisation qui a marqué cette année écoulée, loin sans faux, d'autres actions sont à retenir.

- La réfection complète de la toiture et le remplacement des menuiseries de l'école élémentaire Jules Ferry ;

- Le remplacement des menuiseries au restaurant scolaire et à l'école élémentaire Langevin ; - La valorisation de l'hôtel de ville par un système d'éclairage contemporain ;

- La sonorisation permanente du centre-ville pour appuyer les animations et les événements en cours d'année (village de Noël, village d'été, braderie des commerçants, etc …) ;*

- La réalisation d'un skate-park au sein du plateau sports-loisirs qui sera rendu accessible dès que la vidéo-protection sera installée ;

- Le début des travaux du padel au TSA qui seront finalisés l'été prochain ;

- L'installation imminente, dès le début de l'année, dans la cour des écoles maternelles de jeux. A Kergomard et à Langevin nous avons un petit retard, nous sommes tributaires de la tension actuelle liée à la pénurie de matière première ;

- La sécurisation des gymnases Langevin et Curie, désormais clôturés ; - L'aménagement paysager et PMR du gymnase Langevin ;

- La réalisation d'un cheminement piéton vers la zone commerciale Bellevue ; - Le renforcement de la vidéo-protection ;

- L'installation des trois écluses rue Jean Jaurès qui apaisent la circulation et rendent du stationnement supplémentaire ;

Ce rappel n'est évidemment pas exhaustif mais il témoigne d'une dynamique qui porte les actions prévues et menées en 2021.

Une telle gestion comme je l'indiquais prend appui l'anticipation des ressources, sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et le choix d'investissement qui limite le recours à l'emprunt. C'est aussi grâce à un niveau d'emprunt raisonné que notre plan d'endettement est limité à trois ans. Sachant que selon les indicateurs des experts, à savoir les banques, un niveau d'endettement raisonnable peut atteindre dix ans.

Ces mêmes spécialistes nous invitent à la prudence, à la vigilance à treize ans, mais passé ce seuil il serait difficile d'envisager d'emprunter.

Pour 2022, le budget s'articule de la manière suivante :

Le virement à la section d'investissement est en baisse passant de 180 000 € à 82 000 € en raison notamment de la suppression de la dotation de solidarité urbaine (la DSU). Une décision de la communauté de communes qui impacte nos recettes de fonctionnement mais qui permet toutefois d'avoir recours à un fonds de concours d'investissement qui sera fléché cette année sur la réfection de la rue d'Ovillers. Le niveau de l'investissement est donc de 2 256 200 €, comme je le disais il y a quelques instants.

Les principaux investissements envisagés sont les suivants : - Réfection complète de la rue d'Ovillers = 550 000 € ;

- Réfection de la deuxième tranche du plateau sports-loisirs à savoir la réalisation d'un Street WorkOut et d'un mini terrain de basket et l'aménagement paysager du site = 135 000 € ;

- Une étude complète sur la réhabilitation de la rue du parc Rochet qui prévoit des travaux à court terme en lien avec disponibilité budgétaire = 40 000 € ;

- L'aménagement du terrain de ballon au poing en accord avec l'association locale sur l'esplanade de la gare = 80 000 € ;

- L'aménagement d'un terrain de pétanque dans la cité des Caraïbes = 7 000 € ;

- L'aménagement des trottoirs de l'impasse d'Austerlitz et du chemin de la Mauresse = 40 000 € ; - Une étude de faisabilité de la réfection complète du gymnase Curie, la toiture, les murs, l'accès PMR,

l'espace d'accueil = 20 000 € ;

- L'achat de différents matériels pour les services techniques, notamment un tracteur = 53 700 € ; - La reprise de concession du cimetière et la réalisation d'un columbarium = 44 000 € ;

- Le renforcement de la vidéo-protection, 5 caméras supplémentaires et un renouvellement de quelques caméras = 16 000 € ;

- L'achat d'équipement informatique, logiciel et de sécurité, défibrillateur, extincteur, sécurité incendie ; - La finalisation de l'équipement en tableau blanc interactif dans toutes les classes élémentaires soit 22

TBI. Je tiens à rappeler que l'ensemble des classes y compris les classes de maternelle sont désormais raccordés à la fibre et ont un accès ENT en cohérence avec le virage numérique en cours dans le milieu de l'enseignement ;

- La rénovation d'une classe à l'école Anatole France ;

- La finalisation des menuiseries et le renforcement des entourages de fenêtre extérieure à l'école Jules Ferry ;

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- L'achat d'équipements et de mobilier pour une classe de l'école Langevin ;

- La prévention incendie au restaurant scolaire et achat d'équipements pour permettre l'accueil des enfants à l'étage ;

- D'autres investissements, le remplacement des pendrillons au théâtre, modernisation du système de régularisation à la piscine municipale, changement de la porte d'évacuation, installation de bornes de recharge pour véhicule, reprise du bardage à la crèche, achat de matériel divers pour les bâtiments communaux, accompagnement de l'opération programmée OPHRR (opération programmée de l'habitat et de la réalisation rurale) qui vise le retour de logements sur le marché locatif, à la mise en accessibilité de logement au-dessus des commerces.

Le recours à l'emprunt qui s'élève à 734 620 € sachant qu'en juin 2022, lors de la décision modificative, je proposerai une réduction de ce montant en fonction du résultat 2021 comme nous l'avons fait les années précédentes.

Vous le constatez, nous présentons un budget à la fois ambitieux et équilibré qui s'inscrit dans la continuité et dans l'axe des orientations décidées pour conduire l'avenir, celles définies dans le projet porté par l'équipe

" plus haut, plus fort, plus loin " pour Albert. Notre priorité est de poursuivre dans la dynamique engagée par l'équipe pour mettre en œuvre ce projet soutenu par une majorité d'Albertines et d'Albertins, tout en prenant en compte les imprévus avec agilité et souplesse. Notre programme d'investissement vise loin et je sais que je peux compter sur la majorité pour œuvrer à son déploiement.

Je tiens à remercier les responsables de services municipaux et l'ensemble des agents pour leur professionnalisme et leur engagement dans un contexte qui reste encore incertain et depuis quelques mois nécessite que nous nous adaptions, répondions aux frustrations en essuyant parfois des critiques gratuites et injustifiées. Bien entendu, je remercie également les services financiers pour la préparation de ce budget toujours élaboré avec une grande rigueur. Merci à toutes et tous pour la concrétisation de ces actions et pour l'édification des projets de demain.

Voilà ce que je souhaitais dire sur le budget 2022. Je conclurai avec cette phrase de Jean Jaurès que j'ai déjà citée et qui m'a particulièrement guidé cette dernière année " Le courage c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel " Elle me semble une bonne définition du courage politique. Nous portons un projet et le défendons dans le cadre des débats démocratiques, ce qui est sain. Nous devons expliquer, convaincre, c'est le prix de l'acceptabilité et c'est ce que je m'efforce régulièrement de faire, comme aujourd'hui devant vous. Merci.

Q 2 - MISE A JOUR DU PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT - AP PADEL TSA

Par délibération en date du 27 juin 2019, la Ville a décidé de déroger au principe de l’annualité budgétaire et de mettre en place pour trois opérations une gestion par autorisation de programme (AP) et crédit de paiement (CP). Des ajustements ont été votés en Conseil Municipaux pour tenir compte de l’avancée des projets.

Après plusieurs échanges avec les partenaires financiers, le dossier du projet de création de 2 terrains de padel au TSA a été réévalué pour intégrer de nouveaux paramètres (accès PMR, éclairage renforcée…) et prendre en compte l’augmentation sensible du coût des matières premières.

En parallèle, le nombre de financeurs (Etat, Région et Département) ainsi que leur taux de participation ont augmenté dans les mêmes proportions.

Afin de finaliser ce projet, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir,

- accepter l’ajustement de l’autorisation de programme 03/2019 pour un montant de 207 000 € et percevoir les subventions correspondantes à l’ajustement

- étendre cette autorisation de programme à l’exercice 2022.

- actualiser la répartition des crédits sur l’année 2022.

N° de l'AP Libellé

Autorisation de programme (AP) Crédits de paiement (CP) AP votées au CM Ajustements

proposés

CP 2022 votés initialement

Ajustements proposés pour

2022

01/2019 Valorisation du centre-ville 3 350 000 € 3 350 000 € 0 € 0 €

02/2019 Aire Multisport loisirs 225 000 € 225 000 € 0 € 0 €

03/2019 Padel TSA 300 000 € 507 000 € 0 € 207 000 €

TOTAL 3 875 000 € 4 082 000 € 0 € 207 000 €

(20)

VU les articles L.2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;

VU la délibération du 27 juin 2019 instaurant le régime des AP/CP pour la ville

VU les délibérations du 19 décembre 2019, 21 décembre 2020 et 21 juin 2021 ajustant la répartition des crédits de paiement

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ENTENDU le rapport de présentation, DECIDE

- de modifier l’autorisation de programme 03/2019 concernant la création de deux terrains de padel au TSA votée le 27 juin 2019 ;

- d’étendre la durée de cette autorisation à l’exercice budgétaire 2022 ;

- de modifier les crédits de paiement 2022 votés le 19 décembre 2019 pour cette même autorisation de programme.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :ADOPTE PAR 22 VOIX POUR,3CONTRE ET 4ABSTENTIONS

Vous savez pourquoi, nous donnons un avis contraire puisque comme vous l'indiquez nous n'allons pas refaire le débat que j'ai déjà longuement développé. Par contre, j'aimerai une précision, vous dites que c'est subventionné à hauteur de 70 %, c'est cela ?

MONSIEUR LE MAIRE,

Non, 80 % sur les travaux. Nous obtenons plus que l'espace Emile Leturcq.

ARNAULD FOUQUET, Peut-on avoir le détail ?

MONSIEUR LE MAIRE,

Bien sûr, rapprochez-vous du Directeur général des services.

Sinon les remarques que j'ai déjà faites maintes fois restent valables.

MONSIEUR LE MAIRE,

Il reste environ 100 000 € à charge.

MAXIME LAJEUNESSE,

Q 3 - ETAT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2022

Associations diverses 2021 2022

ACPG CATM Prisonniers de guerre 188,00 € 188,00 €

Union Nationale des Combattants (UNC - UNC AFN) 193,00 € 193,00 €

FNACA (Algérie) 198,00 € 198,00 €

Souvenir Français 500,00 € 500,00 €

Amicale des Anciens Marins 188,00 € 188,00 €

(21)

Tir AS (Concours 14 juillet et fête communale) 170,00 € 170,00 € Comité de Jumelage Albert-Niesky-Aldenhoven-Ulverston 5 000,00 € 5 000,00 €

Amicale de la Cité Nouvelle 987,00 € 987,00 €

Comité des Fêtes 7 549,00 € 7 549,00 €

Société Philatélique 108,00 € 108,00 €

Le Commerce Albertin 1 200,00 €

Les Petites Mains 100,00 € 100,00 €

Tout en soie 60,00 € 60,00 €

Radio Club Albertin 147,00 € 147,00 €

Société des Meilleurs Ouvriers de France 101,00 € 101,00 €

Prévention Routière 85,00 € 85,00 €

Amicale des agents territoriaux de la cité d’ancre 7 206,00 € 12 000,00 € Vieux Travailleurs et Travailleurs FO 1 020,00 € 1 020,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 525,00 € 1 525,00 €

Syndicat des Retraités et pré-retraites CGT 85,00 € 85,00 €

UNION LOCALE C.F.D.T. 820,00 € 820,00 €

UNION LOCALE C.G.T. 980,00 € 980,00 €

UNION LOCALE F.O. 890,00 € 890,00 €

UNION LOCALE C.F.E./C.G.C. 410,00 € 410,00 €

Association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique d'Albert 643,00 € 643,00 €

Société de Chasse 382,00 € 382,00 €

ATMO Hauts de France 153,00 € 153,00 €

Amicale des Anciens élèves des écoles d'Albert et des environs 103,00 € 103,00 €

Social 2021 2022

Club des Seniors 7 795,00 € 7 795,00 €

Point rencontre des aînés du canton d'Albert 1 061,00 € 1 061,00 €

Association Valentin HAUY (mal voyants) 46,00 € 46,00 €

Association des Paralysés de France 328,00 € 328,00 €

FAVEC 178,00 € 178,00 €

Papillons Blancs 60,00 € 60,00 €

Comité départemental de la ligue contre le cancer 171,00 € 171,00 €

Alcool Ecoute Joie Santé 122,00 € 122,00 €

L'Escale 587,00 € 587,00 €

Amicale des donneurs de sang 499,00 € 499,00 €

Croix Rouge Française 105,00 € 105,00 €

Les mamies tricoteuses 150,00 € 200,00 €

Amicale des Jardins familiaux 150,00 € 150,00 €

(22)

Culture 2021 2022

La Pastourelle 416,00 € 416,00 €

Harmonie Municipale 4 017,00 € 5 000,00 €

G.A.M.A. 6 599,00 € 6 599,00 €

DISSIDANCE 872,00 € 872,00 €

Changement de Décor 319,00 € 319,00 €

Festival International du Film Animalier 10 000,00 € 10 000,00 €

L'Escalier du rire 9 827,00 € 9 827,00 €

Ankrenaton 112,00 € 112,00 €

Club des chiffres et des lettres du Pays d'Ancre 208,00 € 208,00 €

The Wood Saddle Poppy's Country 758,00 € 758,00 €

Albert District Pipe Band 300,00 €

Bulles de savoir 416,00 € 416,00 €

Lever l'Ancre 1 708,00 € 1 708,00 €

Sports et jeunesse 2021 2022

Masse globale des subventions sportives 43 500,00 € 43 500,00 €

Office du Sport 2 500,00 € 2 500,00 €

Tennis Stade d'Albert (frais de fonctionnement) 3 900,00 € 3 900,00 €

Tennis Stade d'Albert (Poste de secrétariat) 1 000,00 € 1 000,00 €

Tennis Stade d'Albert (open de tennis) 1 524,00 € 1 524,00 €

Tennis Stade d'Albert (championnat de France par équipes) - Maintien national 3 9 500,00 € 9 500,00 €

Gym Espérance 360,00 € 360,00 €

Gym Espérance (poste d'éducateur sportif) 11 800,00 € 11 800,00 €

Natation AS 6 010,00 € 6 010,00 €

Tennis de table USOAA 3 500,00 € 3 500,00 €

Football USOAAS 32 800,00 € 32 800,00 €

Billard Rétro albertin (convention d'objectifs) 5 000,00 € 5 000,00 €

Billard Rétro albertin 1 200,00 € 1 200,00 €

Cyclisme C.E.C.A 500,00 € 500,00 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers 1 000,00 € 1 000,00 €

Albert Pétanque - Organisation du Grand Prix de la Ville d'Albert 500,00 € 500,00 €

Hand Ball AS - Aide au financement entraineur 4 500,00 € 4 500,00 €

Subventions diverses 5 000,00 € 5 000,00 €

Les crédits de ces subventions sont inscrits au budget principal pour l’exercice 2022.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2012.146 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l’instruction budgétaire M 14,