STATUTS
(Modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du11 octobre 2017)
TITRE I - Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée Article 1- Forme
L'Association TENNIS CLUB DE VALAURIE a été fondée le 26 septembre 1987. Elle est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Elle a été déclarée à la Sous-préfecture de NYONS le 14 décembre 1987.
Article 2 - Objet
L'Association a pour objet la pratique du tennis.
Article 3 - Dénomination
La dénomination de l'Association est : TENNIS CLUB DE VALAURIE.
Article 4 – Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 – Siège
Le siège de l'association est à : Lieudit Le PASSERAS – 26230 VALAURIE.
Il peut être transféré à tout autre endroit de la même ville par décision du Comité Directeur et ratification de l'Assemblée Générale, et dans une autre localité par délibération de l'Assemblée Générale extraordinaire.
Article 6 - Moyens d'action
Les moyens d'action de l'association sont notamment l'organisation de toutes les épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, et en général toutes initiatives propres à servir cette activité.
TITRE II - Composition de l'association Article 7 – Catégorie de membres
L'association se compose de membres actifs et de membres honoraires.
L'admission d'un membre emporte de plein droit, par ce dernier, adhésion aux statuts et au règlement intérieur.
L'actif de l'association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres de l'association ou du Comité ne puisse en être personnellement responsable.
Article 8 – Admission des membres
L'admission en qualité de membre est prononcée par le Comité Directeur. En cas de refus, les motifs ne sont pas indiqués.
La demande d'admission d'un mineur doit être accompagnée de l'autorisation de ses représentants légaux.
8.1 Membres actifs
Pour être membre actif de l'association, il faut avoir acquitté le droit d'entrée et la cotisation fixés par l'Assemblée générale et être détenteur d'une licence fédérale de l'année en cours.
Les membres actifs ont seuls le droit de prendre part aux compétitions sportives organisées par l'Association, la Fédération et la Ligue de tennis à laquelle l'Association est affiliée et par les autres associations affiliées.
Chaque membre actif de l'association doit payer une cotisation annuelle qui est fixée par l'Assemblée générale.
8.2 - Membres honoraires
Le titre de Président, Vice-président ou membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l'association ou qui, par leurs actes, peuvent être utiles à l'association.
Ces membres ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation ou de droits d'entrée.
Article 9 - Perte de la qualité de membre La qualité de membre de l'association se perd par :
- la démission, par lettre adressée au Président de l'association,
- la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l'intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications, sauf recours à l'Assemblée générale,
- la radiation prononcée selon les règlements de la Fédération Française de Tennis, - le décès.
Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers sont tenus au paiement des cotisations échues et non payées et de la cotisation de l'année en cours lors de la démission, de l'exclusion ou du décès.
Le décès, la démission ou l'exclusion d'un membre de l'Association n'entraîne pas la dissolution de celle-ci.
Les membres de l'Association qui cesseront d'en faire partie pour une cause quelconque n'ont aucun droit sur l'actif de l'association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à- vis d'eux.
Article 10 - Rétribution des membres
Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu'ils exercent.
TITRE III – Ressources - Emplois
Article 11 - Ressources de l'Association
Les ressources annuelles de l'association se composent :
- des cotisations versées par ses membres dans les conditions fixées par le Comité Directeur, - des subventions qui peuvent lui être accordées,
- des revenus de biens et valeurs appartenant à l'association, - des recettes des manifestations sportives,
- des recettes des manifestations non sportives organisées à titre exceptionnel,
- de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
L'exercice couvre la période du 1er juillet au 30 juin de chaque année.
Le budget annuel est adopté par le comité Directeur avant le début de l'exercice.
Les comptes sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.
TITRE IV - Administration Article 12 - Comité Directeur
12.1 – Composition - Désignation
L'association est administrée par un Comité Directeur composé de cinq (5) à sept (7) personne élues par l'Assemblée générale ordinaire pour une durée de 3 années consécutives.
Les membres sortants sont rééligibles.
Peuvent seuls prendre part à l'élection des membres du Comité Directeur, les membres actifs ayant adhéré depuis plus de six mois, âgés de dix-huit ans au moins, à jour de leurs cotisations à la date de l’Assemblée Générale.
Est éligible au Comité Directeur tout électeur âgé de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
12.2. Attributions
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus larges afin d'administrer l'association sous réserve de respecter les prérogatives de l'assemblée générale. En particulier, et sans que cette énumération soit limitative, le Comité Directeur :
- fixe le montant des cotisations
- fixe la date et l'ordre du jour des assemblées
- statue sur les demandes d'admission et sur les radiations
- statue sur les propositions qui lui sont faites et sur l'attribution des recettes
- est chargé de veiller à l'application des statuts et règlements et de prendre toutes mesures qu'il jugera convenables pour assurer le respect desdits statuts et règlements et le bon fonctionnement de l'association
- peut s'adjoindre des commissions techniques, administratives et financières, qui restent soumises à son contrôle et ne peuvent engager les finances de l'association.
12.3 - Réunions
Le Comité Directeur se réunit au moins six fois par an sur convocation du Président(e) ou à la demande du quart de ses membres. Le Comité ne délibère valablement que si la moitié de ses membres au moins sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président(e) est prépondérante.
Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances qui est signé par le Président(e) et la ou le Secrétaire Général, adressé à chaque membre du Comité Directeur et transcrit sans blancs ni ratures sur un registre spécial prévu à cet effet.
Article 13 - Bureau
13.1 – Composition - Désignation
Le Comité Directeur élit chaque année aussitôt après l'assemblée, son Bureau qui est composé d'au moins :
- un(e) Président (e), - un(e) Secrétaire, - un(e) Trésorier(e)
- un(e) Responsable des Compétions.
13.2. Attributions
Le Bureau du Comité Directeur expédie toutes les affaires urgentes dans l'intervalle des séances du Comité Directeur. Il est spécialement chargé de l'administration courante de l'association et de ses différents services, des rapports avec les pouvoirs publics et la Fédération Française de Tennis.
Il prend d'urgence toutes mesures nécessaires au bien de l'Association et du sport, sous condition d'en référer au Comité Directeur à sa première réunion.
13.3 - Réunions
Le Bureau se réunit en principe une fois par mois sur convocation du président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.
La présence des trois quarts au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions qui sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les décisions du Bureau font l'objet d'un compte-rendu qui est adressé à tous les membres du Comité Directeur.
13.4 - Rôle des membres du Bureau - Le Président :
Le Président est chargé de veiller à l'exécution des décisions du Comité Directeur et du Bureau. Il signe avec le Trésorier les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de vente et d'achat de tous titres et valeurs et toutes opérations de caisse. Il préside les Assemblées générales et les réunions. Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
- Le Secrétaire
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l'Association et garde les archives.
- Le Trésorier
Le Trésorier est dépositaire des fonds de l'Association, tient le livre de recettes et de dépenses, encaisse les cotisations, droits d'entrée, dons, etc.
- Le Responsable des Compétitions
Le Responsable des Compétitions est chargé de l'organisation et du suivi des épreuves, compétitions ou manifestations sportives. Il est l'interlocuteur des instances sportives fédérales.
TITRE V - Assemblées Générales Article 14 - Composition
Les Assemblées générales se composent de :
- tous les membres actifs de l'association, ayant adhéré depuis plus de six mois, âgés de plus de 18 ans, à jour de leur cotisation s'ils n'en sont pas dispensés, à la date de l'assemblée.
- les parents ou représentants légaux des mineurs : ils bénéficient d'une voix pour chaque mineur représenté
- les membres honoraires.
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, même absents, opposants ou incapables.
Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Article 15 – Dispositions communes aux assemblées générales 15.1 – Date et Lieu de réunion - Ordre du jour - Convocations
Les Assemblées Générales se réunissent aux jours, heures et lieux indiqués dans l'avis de convocation adressé par le Comité Directeur.
Les convocations sont faites quinze jours au moins à l'avance par lettre et/ou message électronique adressé à chacun des membres indiquant l'ordre du jour de la réunion.
L'ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur. L'Assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
15.2 – Présidence de l'assemblée – Feuille de présence
L'Assemblée est présidée par le Président(e) ou à défaut par un membre du Comité Directeur désigné par celui-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.
15.3 – Mandats de représentation
Nul ne peut représenter un membre s'il n'est lui-même membre de l'Assemblée. Il ne peut détenir qu'un seul pouvoir. Le mandat de représentation est donné pour une seule assemblée et, le cas échéant, pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
Chaque membre de l'Assemblée dispose d'une voix et d'une voix supplémentaire par pouvoir.
15.4 - Procès-verbaux
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de l'Assemblée ou par deux membres du Comité.
Article 16 – Dispositions particulières aux assemblées ordinaires et extraordinaires
16.1 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et en cas de nécessité sur convocation extraordinaire, sur proposition du Comité Directeur ou à la demande du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale.
Elle approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et, d'une manière générale, délibère sur toutes les questions d'intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Comité.
Elle procède à l'élection des membres du Comité Directeur et de son représentant auprès de la Ligue dont dépend l'Association.
L'Assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Ses délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et, le cas échéant, représentés.
16.2 - Assemblée générale extraordinaire
L'Assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité Directeur ou sur celle du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale soumise au Comité Directeur au moins un mois avant la réunion de l'Assemblée.
Elle peut décider notamment la dissolution anticipée ou la prorogation de l'association, et dans les conditions prévues au titre V ci-après, sa fusion ou son union avec d'autres associations du même genre ayant le même objet.
L'Assemblée générale extraordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer du quart au moins des membres ayant le droit d'en faire partie. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement sur les questions à l'ordre du jour de la précédente Assemblée.
Les délibérations de l'Assemblée générale extraordinaire quel qu'en soit le quorum, sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et le cas échéant représentés.
TITRE VI - Dissolution – Liquidation - Fusion Article 17 - Dissolution
La dissolution anticipée est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire.
En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.
Article 18 - Attribution du boni de liquidation
Si après réalisation de l'actif de l'Association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l'Assemblée générale extraordinaire, soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
Article 19 - Fusion
La fusion avec une autre association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Elle doit réunir les trois quarts au moins des membres de l'association et statue à la majorité des deux tiers des membres présents.
Si le quorum et/ou la majorité ne sont pas atteints sur première convocation, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et elle statue à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et le cas échéant représentés.
TITRE VII - Dispositions diverses Article 20 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Comité Directeur qui le fait approuver par l'Assemblée générale.
Le règlement est destiné à fixer les divers points non fixés par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Article 21 - Obligations de l'association L'Association s'engage à :
- se conformer entièrement aux règlements établis par la Fédération Française de Tennis ou par ses ligues,
- se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements,
- exiger de tous les membres qu'ils soient détenteurs de la licence fédérale de l'année en cours,
- assurer la liberté d'opinion, et le respect des droits de la défense,
- s'interdire toute discrimination illégale dans l'organisation et la vie de l'Association,
- veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité national olympique et sportif français,
- respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres ;
- tenir à jour une liste nominative de ses membres indiquant pour chacun d'eux le numéro de la licence délivrée par la Fédération Française de Tennis ;
- verser à la Fédération Française de Tennis suivant les modalités fixées par les règlements de celle-ci toute somme dont le paiement est prévu par lesdits règlements.
Toute discussion politique ou religieuse est absolument interdite dans toutes les réunions de l'Association.
Article 22 - Formalités
Le Bureau remplira les formalités de déclarations ou de publications prescrites par la loi et tous les pouvoirs lui sont donnés à cet effet.
Fait à VALAURIE le
Le Président Le Secrétaire
TABLE DES MATIERES
Page TITRE I - Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée 1 Article 1- Forme
Article 2 - Objet
Article 3 - Dénomination Article 4 - Durée
Article 5 - Siège
Article 6 - Moyens d'action
TITRE II - Composition de l'association 2
Article 7 - Catégorie de membres Article 8 - Admission des membres
8.1 - Membres actifs 8.2 - Membres honoraires
Article 9 - Perte de la qualité de membre Article 10 - Rétribution des membres
TITRE III - Ressources - Emplois 3
Article 11 - Ressources de l'Association
TITRE IV – Administration 3
Article 12 - Comité Directeur
12.1 - Composition - Désignation 12.2 - Attributions
12.3 - Réunions Article 13 - Bureau
13.1 - Composition - Désignation 13.2 - Attributions
13.3 - Réunions
13.4 - Rôle des membres du Bureau
➢ Le Président :
➢ Le Secrétaire
➢ Le Trésorier
➢ Le Responsable des Compétitions
TITRE V - Assemblées Générales 5
Article 14 - Composition
Article 15 - Dispositions communes aux assemblées générales 15.1 - Date et Lieu de réunion - Ordre du jour - Convocations 15.2 - Présidence de l'assemblée – Feuille de présence 15.3 - Mandats de représentation
15.4 - Procès-verbaux
Article 16 - Dispositions particulières aux assemblées ordinaires et extraordinaires 16.1 - Assemblée générale ordinaire
16.2 - Assemblée générale extraordinaire
TITRE VI - Dissolution - Liquidation - Fusion 7
Article 17 - Dissolution
Article 18 - Attribution du boni de liquidation Article 19 - Fusion
TITRE VII - Dispositions diverses 8
Article 20 - Règlement intérieur
Article 21 - Obligations de l'association Article 22 - Formalités
