CAHIER DES CHARGES ARCHITECTURE

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CAHIER DES CHARGES ARCHITECTURE

École Saint-Jean-Baptiste-De-LaSalle

2355 Boulvard Pie IX, Montréal, QC H1V 2E6 Mise aux normes du DAR, compteur, coupure et entrée d’eau

CSSDM 140 020 230

Appel d’ offres 25-3009P

22 novembre 2021

Réf. C2V: 21-007

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ÉCOLE SAINT-JEAN-BAPTISTE-DE-LASALLE TABLE DES MATIÈRES Section 00 01 10

Mise aux normes du DAR, compteur, coupure et entrée d’eau

2355 Boul. Pie IX, Montréal page 1 de 2

Dossier C2V: 21-007

DEVIS ARCHITECTURE

GÉNÉRALITÉS

00 01 00 Exigences générales

DIVISION 01 EXIGENCES GÉNÉRALES

01 00 10 Conditions particulières

01 33 00 Documents et échantillons à soumettre

01 45 00 Contrôle de la qualité

01 52 00 Installation de chantier et mesures de protections provisoires 01 61 00 Exigences générales concernant les produits

01 74 11 Nettoyage

D^IVISION02 CONDITIONS GÉNÉRALES

02 41 99 Démolition sélective

DIVISION 05 MÉTAUX

05 50 00 Ouvrages métalliques

DIVISION 07 MÉTAUX

07 84 00 Protection coupe-feu

LISTE DES PLANS ARCHITECTURE

A000 PAGE FRONTISPICE, LISTE DE PAGE ET NOTES GÉNÉRALES; A001 PLAN DE MOBILISATION EXTÉRIEUR;

A101 PLAN DU NIVEAU 01 POUR RÉFÉRENCE SEULEMENT;

A102 PLAN DU NIVEAU 0, PLAN AGRANDIS DE LA CLOISON GRILLAGÉE ET NOTES DES TRAVAUX; A103 PLAN DE MOBILISATION DU NIVEAU 0 AUX NORMES SANITAIRES;

A451 ÉLÉVATION INTÉRIEUR DU GRILLAGE ET NOTES DES TRAVAUX. STRUCTURE

S000 PAGE TITRE

S001 NOTES GÉNÉRALES

S002 NOTES GÉNÉRALES

S101 PLAN DU SOUS-SOL

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Dossier C2V: 21-007

MÉCANIQUE

M000 PAGE TITRE

M001 LÉGENDES

M002 TABLEAUX ET DÉTAILS

DM201 PLOMBERIE – SOUS-SOL – DÉMOLITION

M201 PLOMBERIE – SOUS-SOL – NOUVEAU

M601 CONTRÔLES

ÉLECTRIQUE

E000 PAGE FRONTISPICE

E001 LÉGENDE

D-E201 PLAN DE SERVICES – SOUS-SOL - DÉMOLITION

E202 PLAN DE SERVICES – SOUS-SOL - NOUVEAU

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ÉCOLE SAINT-JEAN-BAPTISTE-DE-LASALLE LISTE DES INTERVENANTS Section 00 00 00

2355, Boul. Pie IX, Montréal page 1 de 1

Dossier C2V: 21-007 ARCHITECTURE

Benoit Veilleux, Architecte C2V architecture Inc.

2030 Boul. Pie-IX, suite 412, Montréal, Qc H1V 2C8

t : 514.273.6337 x 226 e : bveilleux@c2v.ca

ÉLECTROMÉCANIQUE

Vincent Blondin, Ingénieur Blondin Fortin Associés

205, boul. Curé-Labelle, bureau 200, Laval, QC H7L 2Z9

t : 450.628.0555 x 264 e : vblondin@blondinfortin.ca

STRUCTURE

Violetta Nikolaidou, Ingénieur ELEMA

3500, rue Saint-Jacques, bureau 101, Montréal, QC H4C 1H2

t : 514.787.3355 x 8523 e : violetta.nikolaidou@elema-ing.com

CONSULTANT EN SALUBRITÉ Maria Tarciuc WSP

1600, Boul. René-Lévesque O, 11^e étage, Montréal, QC H3H 1P9

t : 514.340.0046 e : maria.tarciuc@wsp.com

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Dossier C2V: 21-007

PARTIE 1 GÉNÉRALITÉS

1.1 DIRECTIVES GÉNÉRALES DE RÉALISATION DES TRAVAUX

.1 Sans s'y limiter, les travaux consistent à remplacer le dispositif anti-refoulement, le puisard et divers travaux reliés aux entrées et sorties des eaux publiques. Les travaux impliquent le remplacement d’équipement électrique et mécanique, remettre aux normes l’entrée d’eau actuelle, la démolition de la tuyauterie désuète, la reconstruction de la nouvelle tuyauterie, les nouveaux percements de la dalle de béton et des murs de fondation et protection coupe-feu, l’installation d’une cloison grillagée pour la protection du dispositif anti-refoulement.

.2 Pour la réalisation de ce contrat, l’entrepreneur effectuera les travaux en une seule phase continue.

.3 Les charges générales, les charges particulières ainsi que tous les documents contractuels et de soumission font partie intégrante du cahier des charges et régiront l’ensemble des travaux. Les exigences générales s’appliquent à toutes les sections de ce devis. Les conditions générales de la CSSDM ont préséance sur les présentes en cas de contradiction.

1.2 SURCHARGE

.1 Aucune partie du site ne doit être surchargée d'une charge plus grande que celle pour laquelle elle a été prévue.

.2 Tout dommage causé par une surcharge devient la responsabilité exclusive de l'Entrepreneur qui sera tenu de réparer et de remettre en état, selon les meilleures normes techniques et les règles de l'art, la partie ainsi endommagée à ses propres frais.

1.3 SERVICES D’UTILITÉ/ DOMAINE PUBLIC

.1 L'Entrepreneur doit se renseigner auprès des organismes publics ou privés appropriés sur l’état et la présence d’installations d’utilité publique ou privée (gaz, électricité, câble, téléphonie, etc.) et sur les modalités d'utilisation du domaine public.

.2 L'Entrepreneur doit conserver actifs tous les services, appareils, équipements et accessoires de l’immeuble, mécaniques et électriques, soit les gaines, le gaz naturel, l'électricité, le téléphone, etc. Toute interruption ou déplacement des services d'utilité publique ou privée doit être signalée aux autorités compétentes au moins cinq (5) jours ouvrables à l'avance, et les modalités d'exécution doivent être établies et toutes difficultés résolues, à ce moment. L’Entrepreneur assumera tous les frais

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ÉCOLE SAINT-JEAN-BAPTISTE-DE-LASALLE EXIGENCES GÉNÉRALES Section 00 01 00

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reliés à ces interventions, ce qui inclut toute occupation du domaine public, déviation de la circulation ou blocage de rue.

.3 Tous les travaux effectués, qu'ils soient faits par l'Entrepreneur ou par les sociétés concernées (Bell Canada, Hydro-Québec, Gaz Métropolitain, CSEM, etc.), sont payés à même le montant contractuel (incluant les dépôts).

.4 L'Entrepreneur devra coordonner avec le Propriétaire, toute interruption temporaire de services publics, et ce, avant le début des travaux. Toutes les mesures d'interruption ou de relocalisation doivent être prises selon les directives techniques et les modalités des organismes compétents, et à leur pleine et entière satisfaction.

.5 Lorsqu'un service d'utilité publique ou privée doit demeurer à l’emplacement où il se trouve et être actif pendant la durée du présent Contrat, l'Entrepreneur doit fournir les matériaux et prendre toutes les mesures nécessaires pour conserver les lignes et les équipements en place, sans déplacement physique ni interruption de service, et il doit en défrayer les coûts.

.6 Les frais d'occupation du domaine public doivent être payés par l'Entrepreneur.

.7 Les coûts liés à l’aménagement de passerelles temporaires, sécuritaires et conformes pour accéder et/ou évacuer l’édifice seront à la charge de l’entrepreneur.

1.4 RÈGLEMENTS & NORMES

.1 Lorsque, dans les documents contractuels, il est fait mention de toute loi, tout règlement, tout code ou toute norme gouvernementale ou officielle, on doit se référer à la dernière édition révisée et amendée, en vigueur au moment de la signature du Contrat. Il en sera de même relativement aux recommandations et aux exigences de ces autorités et des assureurs qui pourraient être publiées pendant la période du Contrat et qui devront être suivies par l’Entrepreneur.

.2 Tous les codes, les devis de référence, les normes, les lois et les règlements cités dans les documents contractuels seront entendus comme étant les éditions les plus récentes et en vigueur au moment de l'adjudication du Contrat, que les références citées soient les plus récentes ou pas.

.3 Nonobstant le contenu des Dessins et des Devis, rien ne peut être interprété comme dérogeant à la loi ou à la réglementation des autorités civiles. Tout travail doit être fait en conformité avec celles-ci, et tout écart de cette exigence doit être corrigé par l'Entrepreneur et à ses frais.

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Dossier C2V: 21-007

.4 Tous les travaux, sans exception, doivent être exécutés en conformité avec les codes, devis de référence, normes, lois et règlements cités dans les documents contractuels ou applicables par les autorités ayant juridiction. Si les Dessins ou les Devis s'avèrent contenir un ou plusieurs éléments en contradiction avec la phrase précédente, l'Entrepreneur sera néanmoins tenu de s’y conformer. Si des travaux supplémentaires sont alors nécessaires, la valeur du Contrat pourra être ajustée, après autorisation du Maître de l’ouvrage, en conformité avec les conditions du Contrat.

.5 Par contre, si l'Entrepreneur ne respecte pas le paragraphe précédent, il sera tenu de faire les corrections nécessaires sans frais additionnels pour le Maître de l’ouvrage.

1.5 RÉFÉRENCES

.1 L'Entrepreneur est tenu de comprendre toutes les abréviations et les références à des documents officiels, lois, normes, codes, manuels techniques de la construction, etc.

Il doit obtenir tous les renseignements nécessaires à cet effet.

1.6 PREMIERS SOINS & CASQUES

.1 Une trousse pour les premiers soins doit être placée à un endroit convenable au bureau du chantier. Cette trousse doit contenir tous les articles nécessaires et appropriés pour donner les premiers soins aux blessés.

.2 L'Entrepreneur doit mettre à la disposition des représentants du Maître de l’ouvrage et des professionnels trois (3) casques protecteurs qu'il tiendra disponibles dans le bureau du chantier.

1.7 ATTACHES & ANCRAGES

.1 Fournir toutes les attaches, les ancrages et les accessoires requis à la fabrication et à la pose des matériaux et des produits.

.2 Les attaches métalliques doivent être du même matériau que le métal qu'elles fixent, ou d'un métal qui ne créera pas de réaction électrolytique qui pourrait causer des dégâts ou la corrosion des pièces.

.3 À moins d'autorisation spécifique contraire, toutes les attaches doivent être dissimulées. Lorsque des attaches visibles sont autorisées, elles doivent être du même métal et de la même couleur que le matériau ancré, et disposées de façon symétrique et ordonnée.

.4 Toutes les attaches doivent être permanentes, et par leur type, leur dimension et leur installation, elles doivent assurer l'ancrage rigide, sécuritaire et permanent du matériau ou du produit ancré. Les attaches doivent résister pleinement aux efforts et

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aux forces normales et à celles qui sont anticipées par les codes et règlements qui s'appliquent.

.5 Ne pas utiliser d'attache posée à l'explosif à moins de permission spécifique et au préalable du professionnel.

.6 Les attaches doivent être posées de sorte que les matériaux ancrés et porteurs ne soient aucunement endommagés, fendus ou affaiblis. La soudure ne doit pas endommager les matériaux et les finis.

1.8 PROTECTION-INCENDIE

.1 Toutes les précautions raisonnables doivent êtres prises pour éviter les risques d'incendie.

.2 Il est strictement défendu de fumer dans le bâtiment et dans les lieux où sont exécutés les travaux de ce Contrat incluant les échafaudages.

.3 L'Entrepreneur doit fournir et maintenir pendant toute la durée de la construction un nombre suffisant d’extincteurs chimiques approuvés de 10 lbs type A-B-C fonctionnels à chaque endroit de travail.

.4 A chaque endroit de travail où il y aura utilisation d'une "flamme ouverte" (soudage, etc.), l’Entrepreneur doit s'assurer qu'un extincteur soit à la portée de la main, avec des bâches protectrices. Toutes les bâches utilisées doivent avoir été récemment traitées avec une solution ignifugeante.

.5 Tous les déchets, bois, sciure, papiers, récipients de peinture ou d'huile, torchons, etc., doivent être enlevés du chantier régulièrement.

.6 Les exigences regardant la lutte contre les incendies, contenues à l'article sur "Eau temporaire", doivent être appliquées.

1.9 DEVIS DESCRIPTIF

.1 Pour fins de commodité et de bonne compréhension, le Devis descriptif est subdivisé en différentes sections. Ces sections ne doivent pas être interprétées comme définissant l'étendue des travaux des divers corps de métiers. La responsabilité d'attribuer et/ou de répartir les travaux entre les différents corps de métiers relève en tout temps de l'Entrepreneur Général, à moins d'indications contraires spécifiques

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1.10 TERMINOLOGIE

.1 Lorsque les mots "satisfaisant", "approuvé", "soumettre", "acceptable", "inspection", sont utilisés dans les documents contractuels ainsi que d'autres mots semblables, il est bien entendu que le mot utilisé sous-entend les mots additionnels "au Maître de l’ouvrage " ou "par le Maître de l’ouvrage" ou "par l'Architecte" ou "à l'Architecte"

suivant le contexte de chaque utilisation.

.2 Le mot "fournir", et les mots "installer" ou "poser", sont équivalents, à moins de contexte clairement différent, et ils signifient la fabrication, le transport, la livraison en chantier, le déballage, la mise en place, l'ancrage ou la pose, la finition, le raccordement et le parachèvement, y compris toutes les actions, activités, mesures, services, coordination, accessoires, etc., nécessaires à l'exécution d'un ouvrage complet et, dans les cas d'éléments mécaniques ou électriques, d’éléments pleinement opérationnels et certifiés comme tels.

.3 Dans le Devis, de nombreuses abréviations fréquemment employées dans l'industrie du bâtiment sont utilisées pour décrire des matériaux, des produits, des rendements ou des procédures. Il est entendu que tout manque ou difficulté de compréhension sur le sens d'une abréviation doit avoir été réglé pendant la période d'appel d'offres.

Après l'adjudication, l'Entrepreneur sera tenu d'avoir parfaitement compris toutes les abréviations, et toute réclamation basée sur une compréhension incomplète ou erronée de la part de l'Entrepreneur sera refusée par le Maître de l’ouvrage.

.4 Les mots "à la satisfaction de l'Architecte" et "à la satisfaction du Maître de l’ouvrage"

signifient que les travaux et/ou les remplacements et/ou les réparations, selon le contexte de chaque utilisation spécifique, doivent être conformes au Devis et/ou aux travaux adjacents en ce qui concerne les critères suivants: le produit, la solidité, la main-d’œuvre, le rendement, les qualités techniques, la durabilité, la couleur, la texture, le fini, l'appareil géométrique, etc.

1.11 MATIÈRES INFLAMMABLES

.1 Toutes les matières facilement inflammables, à savoir l'essence, les solvants, huiles et graisses, ainsi que l'oxygène, l'acétylène, le propane et autres produits similaires, doivent faire l'objet d'une attention particulière quant à leur conservation et leur emploi.

.2 À ce titre, l'Entrepreneur est tenu de se conformer aux directives de l'Architecte et il est soumis aux réglementations en vigueur relatives à l’utilisation et à l’entreposage de ces matières ou produits.

.3 Conserver en tout temps sur les lieux où ces matières sont entreposées et utilisées des extincteurs appropriés en conformité avec les règlements qui s'appliquent.

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Dossier C2V: 21-007

1.12 REPÈRES & NIVEAUX

.1 L'Entrepreneur doit vérifier et établir les lignes et axes des travaux, et doit poser tous les repères nécessaires (bornes, relevés laser, arpentage, etc.) à l'ouvrage.

.2 L'Entrepreneur doit vérifier toutes les lignes, niveaux, conditions et dimensions et signaler toute erreur à l'Architecte avant le début des travaux.

1.13 ACCÈS

.1 L'Entrepreneur doit examiner les accès existants, et les mettre en état si nécessaire, avant de s'en servir tel que précisés aux plans.

1.14 MANUELS D'ENTRETIEN

.1 Assembler les manuels d'entretien et les garanties en trois (3) exemplaires identiques dont chacun doit contenir:

1.1. La liste de sous-traitants, leurs adresses, numéros de téléphone, et les représentants responsables du projet.

1.2. La liste des fournisseurs, leurs adresses et numéros de téléphone, et les représentants responsables du projet.

1.3. La liste des fabricants ayant fait de la supervision, avec leurs adresses, numéros de téléphone, et noms de représentants en chantier.

1.4. L’ensemble des fiches techniques approuvées par les professionnels.

1.5. Les manuels d'entretien pour tous les matériaux et finis, y compris calendriers d'entretien et avis contre pratiques nocives.

1.6. Les garanties écrites exigées en vertu des diverses Sections du Devis descriptif.

1.7. Les manuels d'entretien doivent être remis en version française, si disponible.

.2 Tous les renseignements doivent être imprimés, assemblés selon le .1, reliés dans des cahiers à couvertures rigides. Une copie électronique, au format pdf avec onglets, de tous les documents inclus au .1 sera remise avec les manuels.

1.15 GARANTIES

.1 L'Entrepreneur doit obtenir et soumettre toutes les garanties exigées en vertu du Contrat. Il doit valider, dater et contresigner toutes les garanties des sous-traitants et des fournisseurs et, s’il en est, les garanties des fabricants. Il doit les soumettre au Maître de l’ouvrage, reliées ensemble en un seul document, au plus tard, à la réception provisoire des travaux.

.2 Chaque garantie doit porter clairement le nom du projet et de l'Entrepreneur général, indiquer clairement la durée de la garantie (qui doit être conforme au minimum exigé

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dans chaque Division ou section du Devis descriptif) et elle doit définir clairement les travaux visés ainsi que les conditions de la garantie.

.3 Toutes les périodes de garantie doivent commencer sans exception, à la date du Certificat de réception provisoire des travaux de la phase concernée et respecter les exigences concernant les travaux à corriger.

.4 Les garanties qui modifieraient les conditions stipulées au Devis seront refusées par le Maître de l’ouvrage, et des garanties de remplacement devront être émises par l'Entrepreneur et par chaque sous-traitant concerné.

.5 Tout travail correctif effectué en vertu d'une garantie est sujet à l'approbation de l'Architecte.

.6 Tout ouvrage ou partie d’ouvrage réparé ou remplacé en vertu d'une garantie est de ce fait garanti de nouveau pour une période égale à la durée de la garantie d'origine, et cette garantie demeure sujette aux mêmes conditions.

1.16 FIN DES TRAVAUX

.1 Avant la Fin des Travaux, l'Entrepreneur doit remettre au professionnel par courriel ainsi que deux (2) copies papiers des documents suivants:

1.8. Tous les certificats, attestations et autres documents exigés au Devis.

1.9. Un certificat de recherche établissant l'absence ou la radiation de l’inscription de toute hypothèque légale ou autre charge sur l’immeuble.

1.10. Une déclaration assermentée attestant que l'Entrepreneur a payé en entier les matériaux incorporés ainsi que les salaires et gages des ouvriers, en stricte conformité avec l'échelle des salaires minimaux de la convention collective de travail relative à l'industrie de la construction dont la juridiction territoriale s'étend à la région.

1.11. Une déclaration assermentée attestant que l'Entrepreneur a payé en entier, y compris les montants de retenue exigés par le Maître de l’ouvrage, tous les sous- traitants et les fournisseurs qui ont collaboré aux travaux et, en plus, toutes les quittances finales et renonciations au droit d’hypothèque légale de ceux-ci. A cette fin, l'Entrepreneur doit, au besoin, obtenir un financement temporaire couvrant la période entre les paiements de retenues aux sous-traitants et fournisseurs, et la réception par lui de la retenue contractuelle payée par Maître de l’ouvrage.

1.12. Une lettre d'attestation "d'employeur en règle", émise par la C.C.Q.

1.13. Un certificat de la C.N.E.S.S.T. prouvant qu'il n'existe aucune réclamation contre l'Entrepreneur.

1.14. Les dessins des travaux "tel que construits".

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1.15. L’album des photographies.

.2 Les travaux doivent être totalement parachevés par l'Entrepreneur, qui ne doit avoir plus rien à faire en chantier.

.3 La remise de la retenue ne sera pas faite à l'Entrepreneur tant que l'ensemble des documents précédents n'aura pas été reçu par le Maître de l’ouvrage sous une forme acceptable.

1.17 PHOTOGRAPHIES

.1 L’Entrepreneur devra prendre une série de photographies numériques significatives pendant l’exécution des travaux. Prévoir environ dix photos par semaine d’éléments constructifs. Remettre à l’Architecte, à la fin de chaque mois, les photos prises.

.2 Remettre deux CD et/ou clefs usb de toutes les photos réalisées par l’Entrepreneur pendant les travaux.

FIN DE LA SECTION

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Dossier C2V: 21-007

PARTIE 1 GÉNÉRALITÉS 1.1 CONTENU DE LA SECTION

.1 Exigences et restrictions concernant les travaux.

1.2 OUVRAGES CONNEXES

.1 Toutes les sections en architecture .2 Plans et devis électromécanique .3 Plans et devis structure

.4 Devis environnemental WSP 1.3 SECTIONS CONNEXES

.1 Toutes les sections

1.4 EXIGENCES DE L’ÉCHÉANCIER ET EXÉCUTIONS DES TRAVAUX

.1 La santé et sécurité des usagers ainsi que la sécurité des travailleurs sont des éléments majeurs au CSSDM. Les travaux seront réalisés en un lot de travail réalisés de façon continue selon le calendrier approuvé par le Maître de l’ouvrage.

.2 Tous les frais reliés au chauffage, aménagements temporaires, déglaçages, entretient, surveillance, branchements, etc. sont inclus aux travaux de ce contrat. L’Entrepreneur n’aura droit à aucune compensation pour l’ensemble des travaux en conditions hivernales ni à aucun supplément pour retards, délais, frais directs et indirects liés à des travaux en conditions hivernales. L’entrepreneur ne pourra pas se raccorder sur le réseau électrique des édifices comme source d’alimentation pour le chauffage temporaire.

1.5 ÉDIFICES EN OPÉRATION

.1 Le bâtiment et la cour seront partiellement utilisés par le propriétaire pendant la durée entière des travaux. Les usagers et le personnel de service occuperont par intermittence toutes les portions du bâtiment existant actuel. Tous les espaces de stationnement disponibles sur ce site seront pleinement occupés par le Propriétaire, les usagers et le public.

.2 L'Entrepreneur doit prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour déranger le moins possible les occupants, c'est-à-dire les usagers, le personnel de service, le public, et les autres entrepreneurs et sous-traitants du Propriétaire. Les opérations et fonctions du Propriétaire ayant priorité sur les opérations de l'Entrepreneur, ce dernier sera tenu d'avoir rencontré le Propriétaire et d'avoir obtenu ses exigences et les modes d'utilisation de sa propriété. L'Entrepreneur n'aura droit à

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ÉCOLE SAINT-JEAN-BAPTISTE-DE-LASALLE CONDITIONS PARTICULIÈRES Section 01 00 10

Dossier C2V: 21-007

aucun paiement supplémentaire pour des travaux non-prévus par lui et occasionnés par l'obligation de se plier aux exigences du Propriétaire.

.3 Les bâtiments existants doivent être maintenus pleinement sécuritaires en tout temps; les corridors et les issues ne doivent jamais être fermés, bloqués ou entravés partiellement ou entièrement. Le libre passage vers l'extérieur doit être possible, sécuritaire et protégé en tout temps, en particulier, toutes les issues du bâtiment.

Aucun risque de sécurité ne sera admis, tous les codes applicables doivent être respectés.

.4 Afin de circonscrire les aires extérieures dédiées à l’Entrepreneur et aux personnels/usagers de l’édifice, l’Entrepreneur devra aménager un secteur conformément à la règlementations/prescriptions de la CNESST. L’entrepreneur devra ériger un périmètre de sécurité de l’aire des travaux et de mobilisation a l’aide de clôtures de chantier temporaire en acier de 8’ de hauteur.

1.6 PRIORITÉS DES TRAVAUX

.1 Dès l’octroi du contrat, l’Entrepreneur devra coordonner en priorité ses dessins d’atelier et fiches techniques des métaux ouvrés. Il devra fournir un échéancier concernant les délais de livraison des autres matériaux.

1.7 VÉRIFICATIONS

.1 L'Entrepreneur doit vérifier les conditions au site et il doit aviser immédiatement l'Architecte de toute erreur ou inexactitude découverte et susceptible d'affecter les travaux, leurs coûts, l'échéancier, ou les opérations du Propriétaire.

.2 L'Entrepreneur doit vérifier l’état et la présence des conduits mécaniques et électriques et autres qui pourraient être enfouis dans les secteurs des travaux et qui serait susceptible d’affecter les travaux, leurs coûts, l’échéancier, ou les opérations du Propriétaire.

1.8 DISPOSITION DU CHANTIER

.2 Avant le début des travaux au chantier, l’Entrepreneur devra soumettre pour approbation du Propriétaire un plan précis de mobilisation montrant la localisation des clôtures, des ateliers et des endroits d'entreposage de matériaux, d'équipement et autre choses nécessaires pour l'exécution des travaux.

1.9 PROTECTION

.1 L'Entrepreneur est responsable de l'adoption et du fonctionnement des mesures strictes de protection durant toute la durée des travaux.

.2 Les réparations ou la reconstruction de toute propriété ou travaux qui seraient endommagés ou détruits en conséquence de l'exécution des travaux couverts par ce Contrat ou par manque de précaution de l'Entrepreneur (de ses employés ou agents),

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Dossier C2V: 21-007

doivent être effectuées de façon à reconstituer fidèlement les conditions à neuf d'origine des éléments endommagés ou détruits, et ce, aux frais de l'Entrepreneur.

1.10 ÉLECTRICITÉ TEMPORAIRE

.1 L’Entrepreneur est responsable de fournir l’énergie temporaire pour la réalisation de tous les travaux si les installations permanentes sont insuffisantes (pour assurer le maintien normal des activités et celles des travaux). Aucune réclamation ne sera recevable dans l’éventualité ou un apport électrique est requis pour réaliser les travaux.

1.11 RÈGLEMENT ANTI-TABAC

.1 Il est strictement interdit de fumer et/ou vapoter sur le site de l’école.

1.12 TERMINOLOGIE

.1 Lorsque les mots "satisfaisant", "approuvé", "soumettre", "acceptable", "inspection", sont utilisés dans le Devis, ainsi que d'autres mots semblables, il est bien entendu que le mot utilisé sous-entend les mots additionnels "au Propriétaire" ou "par le Propriétaire" ou

"par l'Architecte" ou "à l'Architecte" suivant le contexte de chaque utilisation.

.2 Le mot "fournir", et le mot "installer" ou "poser", sont équivalents, à moins de contexte clairement différent, et ils signifient la fabrication, le transport, la livraison en chantier, le déballage, la mise en place, l'ancrage ou la pose, la finition, le raccordement et le parachèvement, y compris toutes les actions, activités, mesures, services, coordination, accessoires, etc., nécessaires à l'exécution d'un ouvrage complet et, dans les cas d'éléments mécaniques ou électriques, pleinement opérationnels et certifiés comme tels.

.3 Les mots "à la satisfaction de l'Architecte" et "à la satisfaction du Propriétaire" signifient que les travaux et/ou les remplacements et/ou les réparations, selon le contexte de chaque utilisation spécifique, doivent être conformes au Devis et/ou aux travaux adjacents en ce qui concerne les critères suivants: le produit, la solidité, la main-d’œuvre, le rendement, les qualités techniques, la durabilité, la couleur, la texture, le fini, l'appareil géométrique, etc.

FIN DE SECTION

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ÉCOLE SAINT-JEAN-BAPTISTE-DE-LASALLE DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE Section 01 33 00 Mise aux normes du DAR, compteur, coupure et entrée d’eau

Dossier C2V: 21-007

PARTIE 1 GÉNÉRALITÉS 1.1 EXIGENCES CONNEXES

.1 La présente section précise les exigences et les procédures générales relatives à la soumission des dessins d'atelier, des descriptions de produits et des échantillons par l'Entrepreneur aux Professionnels, aux fins de vérification. Les autres exigences particulières supplémentaires sont formulées dans les sections appropriées.

.2 Dans les plus brefs délais et selon un ordre prédéterminé afin de ne pas retarder l'exécution des travaux, soumettre les documents et les échantillons requis aux Professionnels, aux fins d'examen. Un retard à cet égard ne saurait constituer une raison suffisante pour obtenir une prolongation du délai d'exécution des travaux et aucune demande en ce sens ne sera pas acceptée.

.3 Ne pas entreprendre les travaux avant que les documents ou échantillons soumis aient été vérifiés par les Professionnels.

.4 Le fait que les documents et les échantillons soumis soient examinés par le Professionnel ne dégage en rien l'Entrepreneur de sa responsabilité de transmettre des pièces complètes et exactes.

.5 Le fait que les documents et les échantillons soumis soient examinés par le Professionnel ne dégage en rien l'Entrepreneur de sa responsabilité de transmettre des pièces conformes aux exigences des documents contractuels.

.1 Toutes les sections.

1.4 EXIGENCES RELATIVES À LA SOUMISSION DES DOCUMENTS ET/OU DES ÉCHANTILLONS .1 Coordonner la soumission des documents ou des échantillons requis avec les exigences

des travaux et des documents contractuels. Les documents et/ou les échantillons soumis individuellement ne seront pas vérifiés tant que tous les renseignements connexes ne seront pas disponibles.

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Dossier C2V: 21-007

.2 Soumettre les documents et les échantillons selon le calendrier établi.

.3 Présenter les dessins d'atelier, les descriptions de produits et les échantillons en unités métriques (SI).

.4 Lorsque les éléments ne sont pas produits ou fabriqués en unités métriques (SI) ou encore que les caractéristiques ne soient pas données en unités métriques (SI), des valeurs converties peuvent être acceptées.

.5 Le formulaire d'envoi qui doit-être fourni en deux (2) exemplaires papiers et par courriel doit contenir les renseignements suivants:

.1 La date ;

.2 la désignation et le numéro du projet ; .3 le nom et l'adresse de l'Entrepreneur ;

.4 le nom et le nombre de dessins d'atelier, des descriptions de produits et des échantillons soumis ;

.5 tout autre renseignement utile.

Les documents ou les échantillons soumis doivent également comporter les renseignements suivants :

.1 Les dates de préparation et de révision ; .2 la désignation et le numéro du projet ; .3 le nom et l'adresse :

.1 de l’Entrepreneur ; .2 du sous-traitant ; .3 du fournisseur ; .4 du fabricant ;

.5 des détaillants, le cas échéant, ou ses initiales.

.4 La désignation de chaque dessin, fiche technique et échantillon ainsi que le nombre soumis ;

.5 L’identification précise des composantes soumis lorsque les fiches techniques présentent plusieurs éléments par fiche.

.6 Le sceau de l'Entrepreneur accompagné de la signature de son représentant autorisé attestant que les documents ou les échantillons soumis ont été approuvés, que les mesures prises sur place ont été vérifiées et que le tout est conforme aux documents contractuels.

.6 Les détails des parties appropriées des ouvrages doivent également comporter les renseignements suivants selon les besoins :

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.1 Les détails de façonnage;

.2 Les détails d'agencement montrant les dimensions, incluant celles prises sur place ainsi que les jeux et les dégagements requis;

.3 Les détails d'installation;

.4 La capacité ou la puissance;

.5 Les caractéristiques relatives à la performance ou au rendement;

.6 Les normes qui s'appliquent ;

.7 La relation avec les ouvrages adjacents.

.8 Adresser les documents ou échantillons au Professionnel chargé de les réviser et envoyer à l’Architecte une copie de l’envoi.

.9 Conserver sur le chantier un exemplaire vérifié de chaque document soumis.

.10 Documents électroniques

.1 Les documents soumis par voie électronique doivent obligatoirement être présentés sous la forme de fichiers .PDF (Postscript Document Format).

.2 Le responsable des travaux pourra exiger que les documents numérisés ou imprimés qu’il juge illisibles soient resoumis.

1.5 DESSINS D'ATELIER ET FICHES TECHNIQUES

.1 Dessins d'atelier : dessins originaux ou dessins standards modifiés, fournis par l'Entrepreneur et illustrant les parties d'ouvrages qui s'appliquent aux présents travaux.

.2 Soumettre les dessins d'atelier comme suit :

.1 Dessins grand format : le nombre de copies dont l'Entrepreneur aura besoin aux fins de distribution, plus une (1) copie qui sera conservée par chaque Professionnel concerné, plus une (1) copie qui sera conservé par le Gestionnaire de projet;

.2 Format 216 x 280 mm (8 1/2 x 11’’) : une (1) copie seulement;

.3 Envoi en format électronique.

.3 Faire les renvois nécessaires aux parties appropriées des documents contractuels.

Identifier les détails à l’aide des titres et des numéros de famille ainsi que des croquis ou des dessins du contrat.

.4 Les dessins doivent porter le sceau et la signature d'un ingénieur compétent reconnu ou détenant une licence lui permettant d'exercer au Québec.

.5 Soumettre une (1) copie électronique des fiches techniques et des rapports des essais prescrits dans les sections techniques du devis.

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Dossier C2V: 21-007

.1 Le rapport signé par le représentant officiel du laboratoire d'essai doit attester que des matériaux, produits ou systèmes identiques à ceux proposés dans le cadre des travaux ont été éprouvés conformément aux exigences prescrites.

.6 Rapports des essais et des vérifications ayant été effectués par le représentant du fabricant dans le but de confirmer la conformité des produits, matériaux, matériels ou systèmes installés aux instructions du fabricant.

.7 L'examen des dessins d'atelier par les Professionnels désignés vise uniquement à vérifier la conformité au concept général des données indiquées sur ces derniers.

.2 Cet examen ne signifie pas que les Professionnels approuvent l'avant-projet détaillé présenté dans les dessins d'atelier, responsabilité qui incombe à l'Entrepreneur qui les soumet, et ne dégage pas non plus ce dernier de l'obligation de transmettre des dessins d'atelier complets et exacts, et de se conformer à toutes les exigences des travaux et des documents contractuels.

.3 Sans que la portée générale de ce qui précède en soit restreinte, il importe de préciser que l'Entrepreneur est responsable de l'exactitude des dimensions confirmées sur place, de la fourniture des renseignements visant les méthodes de façonnage ou les techniques de construction et d'installation et de la coordination des travaux exécutés par tous les corps des métiers.

1.6 VÉRIFICATION DES DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS SOUMIS PAR L’ENTREPRENEUR

.1 Allouer dix (10) jours ouvrables pour permettre aux Professionnels et au Gestionnaire de projet de vérifier les documents ou les échantillons soumis. Pour les choix de couleur, prévoir un délai de dix (10) jours ouvrables après la fourniture des échantillons de tous les matériaux incorporés au projet où un choix de couleur est impliqué.

.2 Compléter un tableau pour le suivi des documents et échantillons indiquant l’étape de préparation ou de révision où se trouvent chaque élément et la partie (professionnels, sous- traitant, etc.) en action. En assurer la mise à jour et distribuer ce tableau au propriétaire, aux professionnels et aux sous-traitants à la demande du professionnel.

.3 Les modifications apportées aux dessins d'atelier par le Professionnel ne sont pas censées faire varier le prix contractuel. Si c'est le cas, cependant, en aviser le Professionnel par écrit avant d'entreprendre les travaux.

.4 Apporter aux dessins d'atelier les changements qui sont demandés par le Professionnel en conformité avec les exigences des documents contractuels. Au moment de soumettre les dessins de nouveau, aviser le Professionnel par écrit des modifications qui ont été apportées en sus de celles exigées.

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Dossier C2V: 21-007

.5 Si par négligence de l’Entrepreneur les dessins d’atelier doivent être resoumis pour révision à plus de deux (2) reprises, les révisions supplémentaires faites par le Professionnel seront traitées en avenant de modification à l’entrepreneur et calculées selon la méthode horaire décrite au décret 2402-84 pour couvrir les honoraires des professionnels.

.6 Distribuer des exemplaires de dessins d'atelier et des fiches techniques une fois que le Professionnel en a terminé la vérification.

1.7 ÉCHANTILLONS

.1 Soumettre les échantillons de produits aux fins d'examen, selon les prescriptions des sections techniques du devis. Étiqueter les échantillons en indiquant leur origine et leur destination prévue.

.2 Expédier les échantillons port payé au bureau du professionnel désigné.

.3 Lorsque la couleur, le motif ou la texture fait l'objet d'une prescription, soumettre toute la gamme d'échantillons nécessaires.

.4 Les échantillons examinés et approuvés deviendront la norme de référence à partir de laquelle la qualité des matériaux et la qualité d'exécution des ouvrages finis et installés seront évaluées.

.5 Tous les échantillons seront conservés pendant toute la durée des travaux.

1.8 ÉCHANTILLONS DE L'OUVRAGE

.1 Réaliser les échantillons de l'ouvrage requis conformément à la section 01 45 00 - Contrôle de la qualité.

1.9 DOSSIER DE PROJET

.1 Maintenir à jour un dossier de projet complet et exact en annotant sur un jeu de dessins la nature et le lieu de toutes les interventions complétées au fur et à mesure que les travaux progressent. Conserver ces dessins sur le chantier de façon à permettre leur consultation par l’Architecte durant toute la période des travaux. Soumettre une copie complète des dessins tels que construits à l’Architecte à la fin des travaux.

.1 Documenter de façon écrite (description) et de façon photographique tous les exemples typiques de travaux de conservation et de restauration effectués sur le bâtiment.

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.2 Cette documentation fera partie intégrante du dossier de projet comme Rapport Récapitulatif Final de la conservation effectuée sur le bâtiment.

.2 Fournir l’équipement informatique et/ou photographique utilisés pour la documentation, la correspondance et l’enregistrement des travaux de conservation.

.3 Se référer à chacune des sections pour les exigences relatives au dossier de projet.

1.10 DOCUMENTS À PRÉPARER ET REMETTRE À LA FIN DES TRAVAUX

.1 Préparer, maintenir et soumettre à l’Architecte à la fin des travaux un Dossier de projet en 3 copies dans des cartables à anneaux et en format électronique, sous format pdf avec onglets, contenant:

Les documents décris aux Conditions Générales, Instructions aux soumissionnaires et aux sections de devis, dont sans être exhaustifs :

.1 Les documents de garanties,

.2 Les rapports des laboratoires des essais de matériaux et de contrôle de qualité,

.3 Les rapports mensuels d’avancement, .4 Les calendriers d’exécution,

.5 Les projets et avenants de modification, .6 Les fiches techniques,

.7 Les manuels de maintenance,

Le Rapport Récapitulatif Final, incluant le jeu de dessins tels que construits complet et exact qui montrent la nature et le lieu de toutes les interventions complétées conformément au paragraphe portant sur le dossier de projet.

1.11 MATÉRIAUX/MATÉRIELS D'ENTRETIEN .1 Pièces de rechange

.1 Fournir des pièces de rechange selon les quantités prescrites dans les différentes sections techniques du devis.

.2 Les pièces de rechange fournies doivent provenir du même fabricant et être de la même qualité que les éléments incorporés aux travaux.

.3 Livrer et entreposer les pièces de rechange au chantier.

.4 Réceptionner et répertorier toutes les pièces.

.1 Soumettre la liste d'inventaire au Professionnel désigné.

.2 Insérer la liste approuvée dans le manuel d'entretien.

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Dossier C2V: 21-007

.5 Conserver un reçu de toutes les pièces livrées et le soumettre avant le paiement final.

.2 Matériaux/matériels de remplacement

.1 Fournir les matériaux et les matériels de remplacement selon les quantités indiquées dans les différentes sections techniques du devis.

.2 Les matériaux et les matériels de remplacement doivent provenir du même fabricant et être de la même qualité que les matériaux et les matériels incorporés à l'ouvrage.

.3 Livrer et entreposer les matériaux/les matériels de remplacement au chantier.

.4 Réceptionner et répertorier les matériaux et les matériels de remplacement.

.5 Conserver un reçu de tous les matériaux et matériels livrés et le soumettre avant le paiement final.

.3 Outils spéciaux

.1 Fournir des outils spéciaux selon les quantités prescrites dans les différentes sections techniques du devis.

.2 Les outils doivent porter une étiquette indiquant leur fonction et les matériels auxquels ils sont destinés.

.3 Livrer et entreposer les outils spéciaux au chantier.

.4 Réceptionner et répertorier les outils spéciaux.

1.12 CERTIFICATS ET PROCES-VERBAUX

.1 Soumettre les documents exigés par la CNESST immédiatement après l'attribution du contrat.

.2 Soumettre les copies des polices d'assurance immédiatement après l'attribution du contrat.

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PARTIE 2 PRODUITS 2.1 SANS OBJET

.1 Sans objet.

PARTIE 3 EXÉCUTION 3.1 SANS OBJET

.1 Sans objet.

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PARTIE 1 GÉNÉRALITÉS 1.1 SECTIONS CONNEXES

.4 Devis environnemental WSP 1.3 INSPECTION

.1 Se reporter aux Conditions générales énoncées dans le cahier des Charges générales de la CSSDM.

.2 Le Chargé de Projet et les Professionnels doivent avoir accès aux ouvrages en tout temps. Si une partie des travaux ou des ouvrages est exécutée à l'extérieur du chantier, l'accès à cet endroit doit également lui être assuré pendant toute la durée de ces travaux.

.3 Dans le cas où des ouvrages doivent être soumis à des inspections, à des approbations ou à des essais spéciaux commandés par Le Chargé de Projet et les Professionnels ou exigés aux termes de règlements locaux visant le chantier, en faire la demande dans un délai raisonnable.

.4 Si l'Entrepreneur a couvert ou a permis de couvrir un ouvrage avant qu'il ait été soumis aux inspections, aux approbations ou aux essais spéciaux requis, il doit découvrir l'ouvrage en question, voir à l'exécution des inspections ou des essais requis à la satisfaction des autorités compétentes, puis remettre l'ouvrage dans son état initial.

.5 Les Professionnels peuvent ordonner l'inspection de toute partie de l'ouvrage dont la conformité aux documents contractuels est mise en doute. Si, après examen, l'ouvrage en question est déclaré non conforme aux exigences des documents contractuels, l'Entrepreneur doit prendre les mesures nécessaires pour rendre l'ouvrage conforme aux exigences spécifiées, et assumer les frais d'inspection et de réparation.

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1.4 ORGANISMES D'ESSAI ET D'INSPECTION INDÉPENDANTS

.1 Le Maître de l’ouvrage ou son mandataire désigné se chargera de retenir les services d'organismes d'essai et d'inspection indépendants. Le coût de ces services sera assumé par le Maître de l’ouvrage

.2 Fournir les matériels requis par les organismes désignés pour la réalisation des essais et des inspections.

.3 Le recours à des organismes d'essai et d'inspection ne dégage aucunement l'Entrepreneur de sa responsabilité concernant l'exécution des travaux conformément aux exigences des documents contractuels.

.4 Si des défauts sont relevés au cours des essais et/ou des inspections, l'organisme désigné exigera une inspection plus approfondie et/ou des essais additionnels pour définir avec précision la nature et l'importance de ces défauts. L'Entrepreneur devra corriger les défauts et les imperfections selon les directives des professionnels sans frais additionnels pour le Maître de l’ouvrage et assumer le coût des essais, des inspections qui devront être effectués après ces corrections.

.5 Les sommes équivalentes aux honoraires supplémentaires des professionnels impliqués pourraient être retranchées de la valeur totale du contrat de l’Entrepreneur.

1.5 ACCÈS AU CHANTIER

.1 Permettre aux organismes d'essai et d'inspection d'avoir accès au chantier ainsi qu'aux ateliers de fabrication et de façonnage situés à l'extérieur du chantier.

.2 Collaborer avec ces organismes et prendre toutes les mesures raisonnables pour qu'ils disposent des moyens d'accès voulus.

1.6 PROCÉDURE

.1 Aviser d'avance l'organisme approprié et le Professionnel désigné lorsqu'il faut procéder à des essais afin que toutes les parties en cause puissent être présentes.

.2 Soumettre les échantillons et/ou les matériaux/matériels nécessaires aux essais selon les prescriptions du devis, dans un délai raisonnable et suivant un ordre prédéterminé afin de ne pas retarder l'exécution des travaux.

.3 Fournir la main-d’œuvre et les installations nécessaires pour prélever et manipuler les échantillons et les matériaux/matériels sur le chantier. Prévoir également l'espace requis pour l'entreposage et la cure des échantillons.

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1.7 OUVRAGES OU TRAVAUX REJETÉS

.1 Enlever les éléments défectueux jugés non conformes aux documents contractuels et rejetés par les Professionnels désignés ou représentant désigné, soit parce qu'ils n'ont pas été exécutés selon les règles de l'art, soit parce qu'ils ont été réalisés avec des matériaux ou des produits défectueux, et ce, même s'ils ont déjà été intégrés à l'ouvrage. Remplacer ou refaire les éléments en question selon les exigences des documents contractuels.

.2 Le cas échéant, réparer sans délai les ouvrages des autres entrepreneurs qui ont été endommagés lors des travaux de réfection ou de remplacement susmentionnés.

.3 Si, de l'avis des Professionnels, il n'est pas opportun de réparer les ouvrages défectueux ou jugés non conformes aux documents contractuels, le Maître de l'ouvrage déduira du prix contractuel la différence de valeur entre l'ouvrage exécuté et celui prescrit dans les documents contractuels, le montant de cette différence étant déterminé par le Chargé de projet du Maître de l’ouvrage.

1.8 RAPPORTS

.1 Fournir quatre (4) exemplaires papiers et en format électronique des rapports des essais et des inspections aux Professionnels.

.2 Fournir des exemplaires de ces rapports aux sous-traitants responsables des ouvrages inspectés ou mis à l'essai ou au fabricant ou au façonneur des matériels inspectés ou mis à l'essai.

1.9 ESSAIS ET FORMULES DE DOSAGE

.1 Fournir les rapports des essais et les formules de dosage exigés.

1.10 ÉCHANTILLONS D'OUVRAGES

.1 Préparer les échantillons d'ouvrages spécifiquement exigés dans le devis. Les exigences du présent article valent pour toutes les sections du devis dans lesquelles on demande de fournir des échantillons d'ouvrages.

.2 Construire les échantillons d'ouvrages aux différents endroits désignés dans la section visée.

.3 Préparer les échantillons d'ouvrages aux fins d'approbation par les Professionnels dans un délai raisonnable et suivant un ordre prédéterminé, afin de ne pas retarder l'exécution des travaux.

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.4 Un retard dans la préparation des échantillons d'ouvrages ne saurait constituer une raison suffisante pour obtenir une prolongation du délai d'exécution des travaux et aucune demande en ce sens ne sera acceptée.

.5 Sauf indications contraires dans les sections du devis, les échantillons d'ouvrages peuvent faire partie de l'ouvrage fini.

1.11 ESSAIS EN USINE

.1 Soumettre les certificats des essais effectués en usine qui sont prescrits dans les différentes sections du devis.

PARTIE 2 PRODUITS 2.1 SANS OBJET

.1 Sans objet.

PARTIE 3 EXÉCUTION 3.1 SANS OBJET

.1 Sans objet.

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PARTIE 1 GÉNÉRALITÉS 1.1 OUVRAGES CONNEXES

1.3 RÉFÉRENCES

.1 Office des normes générales du Canada (CGSB)

.1 CAN/CGSB 1.189, Peinture d'impression, d'extérieur, aux résines alkydes, pour le bois.

.2 CGSB 1.59, Peinture-émail d'extérieur, brillante, aux résines alkydes.

.2 Association canadienne de normalisation (CSA International)

.1 CSA-A23.1/A23.2, Béton - Constituants et exécution des travaux/Essais et pratiques normalisées pour le béton.

.2 CSA-0121-FM1978(C2003), Contreplaqué en sapin de Douglas.

.3 CAN/CSA-S269.2-FM1987 (C2003), Échafaudages.

.4 CAN/CSA-Z321-F96(C2001), Signaux et symboles en milieu de travail.

.3 La Loi sur la santé et la sécurité du travail - Québec (CNESST)

.1 Code de sécurité pour les travaux de construction, règlement S-2.1, r.6.

1.4 INSTALLATION ET ENLÈVEMENT DU MATÉRIEL

.1 Préparer un plan de situation indiquant l'emplacement proposé et les dimensions de la zone qui doit être clôturée et utilisée par l'Entrepreneur, le nombre de roulottes de chantier requises, les voies d'accès à la zone clôturée et les détails d'installation de la clôture.

.2 Indiquer toute zone supplémentaire ou zone de transit.

.3 Indiquer, sur le plan d’aménagement de site, les éléments à démolir et remis en place a la fin du chantier.

.4 Fournir, mettre en place ou aménager les installations de chantier nécessaires pour permettre l'exécution des travaux dans les plus brefs délais.

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.5 Démonter le matériel et l'évacuer du chantier lorsqu'on n'en a plus besoin.

.6 L’implantation des zones de chantier seront soumises à l’approbation du Maître de l’ouvrage.

.7 La localisation et dimensionnement des composantes indiquées aux plans est approximative et est donnée à titre d’information uniquement. La localisation et dimensionnement des composantes seront à valider et coordonner par l’Entrepreneur et à ses frais.

1.5 EXIGENCES FONCTIONNELLES

.1 Conserver en tout temps un accès aux siamoises et aux autres entrées d’eau situées sur la voie publique.

.2 Conserver en tout temps un accès à tous les accès au site et entrées et issues se trouvant.

Assurer des conditions de passage sécuritaires à l’aide de rampes d’accès et/ou protection piétonnières lorsque requis et éclairage la nuit.

.3 Conserver en tout temps un passage sécuritaire pour les piétons et les autos sur les rues adjacentes aux aires de travail. Assurer des conditions de passage sécuritaires. Maintenir le passage propre et dégager de neige et de déchets, y compris lors des arrêts de travail.

.4 Les rues, accès au stationnement et stationnements servent de voie d’incendie. Ils doivent demeurer dégagés, propres et sécuritaires en tout temps.

.5 Coordonner le blocage de toutes sorties et voies de circulation avec les autorités municipales désignées.

1.6 MATÉRIEL DE LEVAGE

.1 Fournir et installer les treuils, grues, etc. nécessaires au déplacement des ouvriers, des matériaux/matériels et de l'équipement, et en assurer l'entretien et la manœuvre.

.2 La manœuvre des treuils et grues doit être confiée à des ouvriers qualifiés.

1.7 ENTREPOSAGE SUR PLACE/CHARGES ADMISSIBLES

.1 S'assurer que les travaux sont exécutés dans les limites indiquées dans les documents contractuels. Ne pas encombrer les lieux de façon déraisonnable avec des matériaux et des matériels.

.2 Ne pas surcharger ni permettre de surcharger aucune partie de l'ouvrage afin de ne pas en compromettre l'intégrité.

1.8 STATIONNEMENT SUR LE CHANTIER

.1 Il ne sera pas permis de stationner sur le chantier.

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1.9 MESURES DE SÉCURITÉ

.1 Observer et faire respecter les mesures de sécurité pour les travaux de construction exigés par le Code canadien de sécurité en construction, Code de sécurité pour les travaux de construction du Ministère du Travail du Québec, la Commission des accidents du travail et les statuts et organismes municipaux.

1.10 BUREAUX

.1 Aménager un bureau ventilé, chauffé ou climatisé à une température de 20 degrés Celsius, doté d'appareils d'éclairage assurant un niveau d'éclairement suffisant de dimensions suffisantes pour permettre la tenue des réunions de chantier, et y prévoir une table et chaise pour 12 personnes et d’une table pour l'étalement des dessins.

.2 L’Entrepreneur devra mettre à la disposition du Maître de l’ouvrage 4 casques de construction exempts de défauts.

.3 Ce bureau pourra servir aux réunions de chantier, à l’entreposage des documentations et comme le lieu de réchauffement et protection des intempéries. Prévoir les meubles nécessaires.

.4 L’Entrepreneur fournira le café et les viennoiseries lors des réunions de chantier.

.5 Fournir une trousse de premiers soins complète et identifiée, et la ranger à un endroit facile d'accès.

.6 Au besoin, les sous-traitants doivent aménager leur propre bureau. Leur indiquer l'endroit où ils peuvent s'installer.

.7 Garder les lieux propres en tout temps.

.8 À la fin des travaux, libérer la pièce de tous les équipements et meubles fournis par l’Entrepreneur. Réparer et repeindre tous les murs, plafonds porte(s) et cadre(s) de fenêtre(s).

1.11 ENTREPOSAGE DES MATÉRIAUX, DES MATÉRIELS ET DES OUTILS

.1 Prévoir des remises à verrou, à l'épreuve des intempéries, destinées à l'entreposage des matériaux, du matériel et des outils, et garder ces derniers propres et en bon ordre.

.2 Laisser sur le chantier les matériaux et le matériel qui n'ont pas à être gardés à l'abri des intempéries, mais s'assurer qu'ils gênent le moins possible le déroulement des travaux.

1.12 INSTALLATIONS SANITAIRES

.1 Prévoir des installations sanitaires pour les ouvriers conformément aux ordonnances et aux règlements pertinents.

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.2 Afficher les avis requis et prendre toutes les précautions exigées par les autorités sanitaires locales. Garder les lieux et le secteur propres.

1.13 PROTECTION ET CIRCULATION PIÉTONNIÈRE

.1 Au besoin, aménager des voies d'accès ainsi que des voies de déviation temporaires afin de maintenir la circulation.

.2 Maintenir et protéger la circulation sur les voies concernées durant les travaux de construction.

.3 Prévoir des mesures pour la protection et la déviation de la circulation, y compris les services de surveillants et de signaleurs, l'installation de barricades, l'installation de dispositifs d'éclairage autour et devant l'équipement et la zone des travaux, la mise en place et l'entretien de panneaux d'avertissement, de panneaux indicateurs de danger et de panneaux de direction appropriés.

.4 Protéger le public voyageur contre les dommages aux personnes et aux biens.

.5 Le matériel roulant de l'Entrepreneur servant au transport des matériaux/matériel qui entrent sur le chantier ou en sortent doit nuire le moins possible à la circulation routière.

.6 Prévoir les appareils d'éclairage, les panneaux de signalisation, les barricades et les marquages distinctifs nécessaires à une circulation sécuritaire.

.7 Prendre les mesures nécessaires pour abattre la poussière afin d'assurer le déroulement sécuritaire des activités en tout temps.

1.14 NETTOYAGE

.1 Évacuer quotidiennement du chantier de construction les débris, les déchets et les matériaux d'emballage.

.2 Enlever la poussière et la boue des chaussées revêtues en dur.

.3 Entreposer les matériaux/matériel récupérés au cours des travaux de démolition.

.4 Ne pas entreposer dans les installations de chantier les matériaux/matériel neufs ni les matériaux/matériel récupérés.

1.15 ÉCRANS PARE-POUSSIÈRE

.1 Prévoir des écrans pare-poussière ou des cloisons pour fermer les espaces où sont exécutés des activités génératrices de poussière, afin de protéger les travailleurs, le public et les surfaces ou les secteurs finis de l'ouvrage.

.2 Garder ces écrans et les déplacer au besoin jusqu'à ce que ces activités soient terminées.