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FINANCEMENTS IMMOBILIERS ALTERNATIFS

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Jeudi 29 novembre 2012

FINANCEMENTS IMMOBILIERS ALTERNATIFS

Club Pierre #34

(2)

Eric Fiszelson

Avocat, Herbert Smith Freehills Paris LLP

Bertrand Carrez

Head of Structured Finance, La Française AM

Carole Tran Van Lieu

Directeur des Financements Immobiliers, Allianz Real Estate France SAS Annick Colybes

Journaliste

(3)

Un contexte propice à l’apparition de nouveaux acteurs

- Une baisse sensible des interventions du secteur bancaire dans le domaine des financements immobiliers.

- Un accès difficile à la liquidité qui pèse sur les établissements de crédit.

- Des besoins de financement et de refinancement non satisfaits.

Des incertitudes réglementaires qui doivent inciter à la prudence

- Le contexte réglementaire est mouvant : Bâle 3 et Solvency 2 ne sont pas encore formellement entrés en vigueur.

- Cependant, la réglementation actuelle permet – avec prudence – à des acteurs autres que des établissements de crédit d’intervenir, directement ou indirectement.

INTRODUCTION

(4)

ASPECTS JURIDIQUES

Club Pierre #34

(5)

Le principe de l’article L. 511-5 du code monétaire et financier

Seuls les établissements de crédit peuvent réaliser des opérations de crédit à titre habituel.

La dérogation offerte aux entreprises régies par le code des assurances

Prévue à l’alinéa 1 de l’article L. 511-6 du code monétaire et financier. Une exception dont bénéficie les entreprises d’assurance uniquement « sans préjudice des dispositions particulières qui leur sont applicables » (en d’autres termes, sous réserve de ce qui est permis par le code des assurances).

LES ENTREPRISES D’ASSURANCE FACE AU

MONOPOLE BANCAIRE

(6)

Club Pierre n°34 – 29 novembre 2012 6

Les conditions générales posées par le code des assurances

Des opérations qui doivent demeurer « d’importance limitée par rapport à l’ensemble des activités de l’entreprise» : un critère apprécié au cas par cas par l’Autorité de contrôle des assurances

Des opérations qui doivent être en rapport direct avec les activités principales de l’entreprise : ne peuvent être effectuées que pour les besoins de la couverture des « engagements réglementés »

Les règles de congruence et de dispersion

LES CRITÈRES POSÉS PAR LE CODE DES

ASSURANCES

(7)

Les conditions d’éligibilité

Le type d’opérations de crédit autorisées : le code des assurances autorise la détention de certaines créances de prêts (donc, par voie de conséquence et à cet effet, le rachat de ces créances) et vise, pour ce qui concerne les prêts et ouvertures de crédits hypothécaires, la mise à disposition de fonds.

Le type de créances de prêt pouvant être détenues par une entreprise d’assurance : le code des assurances autorise expressément la détention de créances nées de « prêts hypothécaires », sous réserve du respect de certaines exigences propres à cette classe d’actifs.

LES CRITÈRES POSÉS PAR LE CODE DES

ASSURANCES

(8)

Club Pierre n°34 – 29 novembre 2012 8

Les conditions d’éligibilité propres aux prêts hypothécaires

• Les créances de tels prêts doivent répondre aux conditions suivantes :

– Elles doivent être détenues contre des personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou leur siège social dans un état membre de l’OCDE ; – Les prêts doivent avoir une durée totale de plus de deux ans ;

– Elles doivent être garanties par une hypothèque de premier rang portant sur des immeubles situés dans l’OCDE ; et

– L’hypothèque ne doit pas excéder 65 % de la valeur vénale de l’immeuble

« au jour de la conclusion du contrat »

• De surcroît, il convient de noter que les entreprises d’assurance favorisent les prêts à taux fixe

LES CRITÈRES POSÉS PAR LE CODE DES

ASSURANCES

(9)

Autres types d’investissements

Les émissions obligataires

• Une émission obligataire ne ressort pas du monopole bancaire : tout investisseur, entreprise d’assurance ou non, peut y souscrire.

• Le code des assurances ne dispose pas expressément qu’une émission obligataire garantie par une hypothèque soit un actif éligible

• Cependant, une émission obligataire garantie par une hypothèque devrait pouvoir rentrer, par « transparence », dans le champ des « prêts hypothécaires », pour peu que les critères qui s’y rattachent soient respectés.

SOLUTIONS ALTERNATIVES

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Club Pierre n°34 – 29 novembre 2012 10

Autres types d’investissement (suite)

L’investissement indirect par le biais d’un organisme de titrisation

• Toute entreprise d’assurance peut souscrire à des parts d’organismes de titrisation (FCT, sociétés de titrisation ou véhicules étrangers équivalents).

• Si les titres émis par l’organisme de titrisation sont côtés sur un marché reconnu, aucune contrainte ne s’applique, au regard du droit des assurances, quant à la nature des créances cédées à l’organisme émetteur

• Si les titres émis ne le sont pas, alors des contraintes de liquidité et de nature d’actifs s’appliquent : les créances hypothécaires ne sont pas éligibles en principe. Cependant, le même raisonnement d’éligibilité, par « transparence », devrait pouvoir être utilisé.

SOLUTIONS ALTERNATIVES

(11)

Conclusion et recommendations

Plusieurs voies sont donc possibles : le prêt, l’émission obligataire, la souscription de parts de FCT.

Dans le cadre d’un prêt syndiqué, les fonctions d’arrangeur et d’agent ne peuvent être exercées par une entreprise d’assurance ou un fond de dette : il convient dès lors de trouver une banque partenaire en charge de ces missions.

CONCLUSIONS

(12)

Présentation réservée aux investisseurs professionnels au sens de la directive MIF

Investissement en produits de dette immobilière, la nouvelle

donne

Présentation au Club Pierre – 29 novembre 2012

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POURQUOI LE MARCHÉ DE LA DETTE IMMOBILIÈRE?

Restriction des activités de financement bancaire sous la double pression de la crise financière et de la

prochaine application de Bâle III.

A l’inverse la demande de crédit ne faiblit pas, les investisseurs immobiliers (foncières, fonds,

institutionnels) faisant face à d’importantes échéances de refinancement entre 2012 et 2015.

La dette immobilière: une réelle opportunité de marché pour les investisseurs institutionnels

Sur cette période, l’écart entre les capacités bancaires prévisionnelles et les capitaux requis, le ‘’financing gap’’, est estimé à environ 20 milliards € en France.

Cette situation de sous-offre crée de nombreuses

opportunités pour les prêteurs alternatifs, à la fois sur le pricing et sur la qualité des dossiers (stratégie de

‘’cherry picking’’).

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Club Pierre n°34 – 29 novembre 2012 14

UNE NOUVELLE CLASSE D’ACTIF RECHERCHÉE PAR LES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS

Aux Etats-Unis, près de la moitié des financements immobiliers sont d’origine non-bancaire (à majorité en provenance du secteur de l’assurance), En Europe le marché est historiquement dominé par les banques.

Une tendance progressive mais structurelle à la substitution (partielle) des acteurs bancaires par les investisseurs institutionnels

Les nouvelles règlementations et

l’environnement économique actuel ont catalysé la tendance à la désintermédiation, De nouveaux acteurs ont récemment fait leur entrée sur ce marché en Europe, Axa (dès 2007), Prudential, Aviva, Allianz, Metlife…

En France, différentes plateformes d’investissement sont en cours de

structuration, aussi bien chez les assureurs (Predica, CNP, Allianz, Cardiff…) que chez les gérants d’actifs (AEW, La Française AM, Groupama AM…).

D’autres acteurs sont aussi en réflexion / préparation (Amundi, Generali…).

La part de marché de ces prêteurs

alternatifs devrait représenter plus de 20%

des encours d’ici 2020.

(15)

STRATÉGIE INVESTISSEURS / POSITIONNEMENT PRODUIT

Un produit appréhendé comme produit de diversification de type "fixed income" (versus immobilier), avec une forte concentration sur les actifs « core »

Un focus sur la dette senior sécurisée (package de garanties, dont notamment hypothèque et délégation de loyers …)

Une maturité de moyen terme, généralement comprise entre 5 et 7 ans

Un niveau élevé de sélectivité sur les sponsors immobiliers (emetteurs de dette), même si sans recours

Une absence de liquidité mais une bonne sécurisation de la durée d'engagement

Une recherche de granularité, aussi bien en termes de marchés que d’actifs sous-jacents et de locataires

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Club Pierre n°34 – 29 novembre 2012 16

QUELLES CONSÉQUENCES POUR LES EMPRUNTEURS?

Les caractéristiques des produits de financement "alternatif" ne présentent que peu de différence avec l’offre bancaire traditionnelle.

Lorsqu’un tour de table mixte est constitué (club deal banques et assureurs/fonds), un des rares points de « frottement » potentiel réside dans les conditions de débouclage anticipé.

Auprès d’interlocuteurs alternatifs, l’emprunteur s’affranchit de tout enjeu de ‘’side business’’.

Au niveau pricing, pas de différence notable.

La pratique tend à démontrer que le financement bancaire "traditionnel" et sa version alternative sont bien compatibles.

L’émergence de ces nouveaux acteurs offre aux investisseurs immobiliers une opportunité intéressante de diversification de leurs sources de financement.

(17)

POINTS FORTS DU PRODUIT POUR L’INVESTISSEUR

A partir de 20m€ par opération en direct

A partir de 10m€ en gestion collective

Soit en ligne avec les montants généralement déployés par les institutionnels Ticket d’entrée

• Entre 5 et 7 ans

• Des maturités compatibles avec les passifs des investisseurs/assureurs Duration

Eligibilité aux réserves règlementées des assureurs vie

• Possibilité d’optimisation via structuration spécifique Traitement règlementaire

• Un produit de crédit à sous-jacent immobilier, catégorie d’importance croissante dans l’allocation d’actifs

• Un sous-jacent tangible et intelligible Sous-jacent

Un faible niveau de volatilité

• Produit à vocation Hold to Maturity Volatilité

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Club Pierre n°34 – 29 novembre 2012 18

MODÈLES / FORMATS D’INVESTISSEMENT

Exposition à la dette immobilière

Gestion externalisée via FCT

Separated account

A partir d’une taille critique , l’investisseur peut décider de déléguer

la constitution et la gestion de son exposition à un asset manager.

Fonds collectif

Le rapport diversification/ticket

d’entrée le plus attractif pour se

constituer rapidement une

exposition

Gestion en direct sur le bilan *

Avec conseil

L’origination des crédits se fait avec l’appui d’un expert mais les créances

seront portées directement au

bilan de l’investisseur

Sans conseil

L’investisseur dispose des

moyens nécessaires pour sourcer, analyser et

gérer son exposition.

* Dans la limite du monopole bancaire

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OPTIONS DE STRUCTURATION JURIDIQUE

En raison du monopole bancaire, le Fonds Commun de Titrisation (FCT) constitue le véhicule incontournable pour investir en France sur le secteur de la dette.

Dans le cadre des produits offrant une exposition paneuropéenne, le Fonds d’Investissement Spécialisé luxembourgeois (FIS) est très fréquemment utilisé comme ‘’master support’’, avec un OT spécifique par juridiction.

Le choix du support d’investissement est déterminant car il impactera fortement les traitements règlementaires et comptables pour l’investisseur (332-19 versus 332-20…).

Pour des opérations de taille significative, l’option obligation structurée devient possible.

Différentes options juridico-règlementaires à disposition

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Club Pierre n°34 – 29 novembre 2012 20

LES CRITÈRES DIFFÉRENCIANTS DANS L’OFFRE ACTUELLE DE GESTION

Positionnement risk/return

Exposition géographique et

sectorielle

Crédibilité et légitimité de l’asset

manager et de l’équipe dédiée

Capacité d’origination et de

sélectivité

Alignement d’intérêts (co-investissement) Transparence de la

structure et de la gestion Traitement préventif

des conflits d’intérêts Niveau des fees

Optimisation règlementaire, comptable et fiscale

L’offre de produits se développe rapidement en

Europe, ce qui permet à l’investisseur de diversifier ses prestataires mais aussi

de mieux comparer les avantages et inconvénients

de chacun.

(21)

CONCLUSION

Un contexte de marché favorable au développement de l’offre investisseurs Un produit présentant de nombreux atouts:

Intelligible et transparent

En adéquation avec les nouvelles contraintes règlementaires

Un couple rendement/risque positivement différenciant, avec un taux de défaut historiquement constaté inférieur à 1bp

Une réelle dispersion des risques (par classe d’actif, marchés, locataires…)

Un taux de distribution élevé à fréquence trimestrielle

Une faible volatilité

Une industrie qui accueille favorablement ces nouveaux acteurs comme autant de:

Nouvelles sources de dette (emprunteur)

Co-investisseurs potentiels (banques)

(22)

Club Pierre n°34 – 29 novembre 2012 22

Groupe de gestion d’actifs multi spécialiste, La Française AM est un gérant de convictions qui place l’intérêt et la satisfaction de ses clients au cœur de ses préoccupations.

Par une approche de long terme et la combinaison de savoir-faire reconnus en gestion de valeurs mobilières comme en immobilier, La Française AM, offre des solutions d’investissement innovantes répondant aux attentes de ses clients, qu’ils soient institutionnels, réseaux bancaires, prescripteurs, particuliers, en France comme à l’international.

Acteur responsable, sa philosophie d’investissement est fondée sur la Gestion DissymétriqueTM et vise à intégrer les défis de demain pour forger ses convictions d’aujourd’hui.

Avec plus de 35 milliards d’euros d’actifs sous gestion, La Française AM, tout en bénéficiant d’une totale indépendance dans l’exercice de son métier, possède un actionnariat original mixant un actionnaire bancaire de référence, le CMNE, aux côtés d’institutionnels et des dirigeants et salariés du groupe.

Groupe de gestion d’actifs multi spécialiste, La Française AM est un gérant de convictions qui place l’intérêt et la satisfaction de ses clients au cœur de ses préoccupations.

Par une approche de long terme et la combinaison de savoir-faire reconnus en gestion de valeurs mobilières comme en immobilier, La Française AM, offre des solutions d’investissement innovantes répondant aux attentes de ses clients, qu’ils soient institutionnels, réseaux bancaires, prescripteurs, particuliers, en France comme à l’international.

Acteur responsable, sa philosophie d’investissement est fondée sur la Gestion DissymétriqueTM et vise à intégrer les défis de demain pour forger ses convictions d’aujourd’hui.

Avec plus de 35 milliards d’euros d’actifs sous gestion, La Française AM, tout en bénéficiant d’une totale indépendance dans l’exercice de son métier, possède un actionnariat original mixant un actionnaire bancaire de référence, le CMNE, aux côtés d’institutionnels et des dirigeants et salariés du groupe.

173, boulevard Haussmann 75008 Paris – France – Tél. +33 (0)1 44 56 10 00 – Fax +33 (0)1 44 56 11 00 www.lafrancaise-am.com

La Française AM - Société Anonyme au capital de 70 001 440 € - 480 871 490 RCS PARIS

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Allianz Real Estate

Carole Tran Van Lieu Club Pierre

29 Novembre 2012

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Club Pierre n°34 – 29 novembre 2012 24

CHEZ ALLIANZ NOUS …

Chiffres au 31 décembre 2011 Juillet 2011 Fortune Global 500 report

 servons plus de 78 millions de clients dans 70 pays

 sommes parmi les 30 plus grandes sociétés dans le monde en termes de chiffre d’affaires

 sommes parmi les plus grands assureurs en termes de capitalisation boursière

assurons la majorité du Global Fortune 500

 sommes le plus grand assureur IARD dans le monde en termes de chiffres d’affaires

 parmi les 5 premiers en assurance VIE / Santé

 sommes le plus grand fournisseur de services d’assistance en termes de chiffres d’affaires

 sommes le leader mondial en assurance-crédit

 sommes l’un des 4 plus grands gestionnaires d’actifs au monde

(25)

4.9 0.5

ALLIANZ REAL ESTATE – UNE PRÉSENCE GLOBALE

USA

ETP : ca. 15

France Benelux

6.3

2.8

Suisse

ETP : ca. 60

2.0 0.6

Reste du monde

0.9 4.5

Allemagne

ETP : ca. 115

1.3 0.5

Italie ARE Head Office

ca. 50

0.5 0.1

Asie Pacifique

ETP : 2

Présence globale

Portfolio : 25Mrds1

~ 400employés

Actifs dans plus de 12 pays

Espagne (2013)

0.6 0,2

(26)

Club Pierre n°34 – 29 novembre 2012 26

PRÊTER : UNE OPPORTUNITÉ STRATÉGIQUE POUR ALLIANZ

Les niveaux requis de LTV ont diminué

Les marges ont augmenté

Si les banques allemandes restent actives…

… AZ a des avantages compétitifs

Le crédit immobilier est délaissé par les banques traditionnelles Nécessité de diminuer leur exposition immobilière

Coûts de liquidité élevés

de (65-70)% en 2010 to (50-60)% en 2012

Opportunités de financer des actifs “core” avec un revenu locatif solide et récurrent permettant une bonne couverture du service de la dette

Presque triplé entre 2006 et 2012

Accès au marché des Pfandbrief permet des marges faibles Maturité usuelle : 5 à 7 ans

Montant moyen : EUR (50 à 100) millions

Nous pouvons prêter à long terme : 10 ans et +

Nous pouvons prêter des montants significatifs : EUR 100 à 300 millions

(27)

L’APPROCHE D’ALLIANZ CRE LENDING

Environnement économique

Les taux des obligations d’Etat ne sont plus attractifs

Les rendements « immobilier core » sont faibles

Nécessité d’identifier de nouveaux supports d’investissement

Spécificités AZ

Le savoir-faire existe dans le groupe (US)

Focus sur l’actif sous-jacent

C’est l’équipe “Real Estate” qui est en charge (pas celles du fixed income)

Préférence pour marché primaire (nouveau financement)

Objectif

En 2017 : EUR 10 milliards d’encours global

50% / 50% EUR & USD

env. 25% de la classe d’actif “immobilier”

(28)

Club Pierre n°34 – 29 novembre 2012 28

LE FINANCEMENT IMMOBILIER AUX USA

30 ans d'expérience 3 sociétés Portefeuille robuste

Taille moyenne des prêts :

~25Mios de $

Prêts longs: ~8 ans maturité

Coupon moyen élevé :

~6%

Risque faible: LTV ~55% ; DSCR 1,8%

Pas de prêts en défaut

6.2 Mrds de $ de prêts commerciaux

254 prêts

445 actifs sous jacents

10.9 Mrds de $ de valeur de collatéral

46 sous-marchés avec un biais pour la Côte Ouest des USA

Production attendue

~750Mios de $ en 2012

Aux USA, historiquement plus de 20% du financement immobilier est assuré par les compagnies d'assurance

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ALLIANZ CRE LENDING – CRITÈRES D’INTERVENTION

Caractéristiques Générales

Objectifs

Financement d’actifs de qualité et produisant un revenu locatif stable:

Plus particulièrement :

i. Profil de risque bas (cf. typologie d’actifs)

ii.AZ doit pouvoir reprendre l’actif en gestion en cas de défaut Emprunteurs Sponsors européens et US avec un savoir-faire reconnu Caractéristiques des financements

Devise EUR et USD

Montant & LTV EUR 50 à 300mn & 65% LTV max Maturité 7-15 ans/ amortissement cible 1% p.a.

Taux Fixe de préférence

Marge & intérêt 200 / 250 pb + taux de swap

Covenants LTV, DSCR, ICR

Garanties Hypothèque de 1errang et “package” traditionnel Critère d’allocation

Typologie d’actifs Focus sur les actifs “ core and core+” / max. 20% “value-add”

Bureaux et centres commerciaux (jusqu’à 80% de l’objectif) Résidentiel et logistique (env. 10% chacun )

Europe : Focus sur la France et l’Allemagne (jusqu’à 70% de l’objectif)

(30)

Club Pierre n°34 – 29 novembre 2012 30

LES FINANCEMENTS RÉALISÉS EN 2012 EN ALLEMAGNE

En 18 mois, plus de €825Mio d’encours en Allemagne

Deutsche Bank Towers (Bureaux)

€ 315Mios, 10 ans, 52,3% LTV

Gropius Passagen (Commerce)

€233Mios , 7 ans, 65% LTV

CentrO (Commerce)

€325Mios, 10 ans, 50% LTV

En pool avec AZ Real Estate France

(31)

Foncière de Régions (bureaux)

200 millions d’euros, 7 ans

 Premier prêt réalisé par Allianz en France

 Collatéral: 9 actifs de bureaux ou à usage mixte loués par France Telecom pour une durée moyenne supérieure à 8 ans à Paris et en Région Parisienne

 Transaction en partenariat avec la Société Générale

EXEMPLE DE FINANCEMENT EN FRANCE

(32)

Club Pierre n°34 – 29 novembre 2012 32

CONTACTS

Olivier Wigniolle

Chief Executive Officer Allianz Real Estate France SAS

93 Rue de Richelieu 75088 Paris Cédex 02 Tél : +33 1 44 86 47 47 Fax : +33 1 44 86 45 43 Email : [email protected]

Cécile Hickel

Research Manager

Allianz Real Estate France SAS

93 Rue de Richelieu 75088 Paris Cédex 02 Tél : +33 1 44 86 31 56 Fax : +33 1 44 86 45 43 Email :

[email protected]

Carole Tran Van Lieu

Head of Real Estate Financing

Allianz Real Estate France SAS

93 Rue de Richelieu 75088 Paris Cédex 02 Tél : +33 1 44 86 24 37 Fax : +33 1 44 86 45 43 Email :

[email protected]

(33)

www.herbertsmithfreehills.com/ClubPierre/LeClubPierre/GreenLease

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(35)

Références

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