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Dossier de demande d'aide sociale pour les personnes âgées ou les personnes handicapées

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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1

PERSONNES ÂGÉES PERSONNES HANDICAPÉES

DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE SOCIALE

À remplir par le CCAS ou la Direction Vie en Établissement, Service Gestion des dispositifs

Dossier n° ………

Canton …….……….

Commune ……….

(Pour Lyon arrondissement)

Dossier déposé le ………..

Précisez s’il s’agit :

d’une première demande

d’un renouvellement

Renseignements

concernant la demande

d’aide sociale

Aide aux personnes âgées

❏ Frais d’hébergement

+ participation au tarif dépendance

❏ Accueil familial

❏ Aide ménagère (prestataire, certificat médical)

Aide aux personnes handicapées

Frais d’hébergement

❏ Accueil familial

❏ Accueil de jour

❏ Aide ménagère (prestataire, certificat médical)

(2)

2

1. Renseignements concernant le demandeur

Nom de naissance : ………. Prénom : ………..

né(e) le : ……….. à : ………..

Époux(se) de : Nom………. Prénom : ………..

né(e) le : ……….. à : ……….. Veuf(ve) de : ………. Divorcé(e) de………...

Marié(e) le : ………... à : ………...….

Partenaire d’un pacte civil de solidarité avec : ………

Profession ou activité : ………

Nom et adresse de l’employeur : ………..

Numéro CAF : ………...

En l’absence de N° CAF, une demande d’APL ou d’ALS a-t-elle été déposée ? oui non

Téléphone fixe : ………

Téléphone mobile : ...

Adresse mail : ………

Adresse de l'établissement : ……….

……… Depuis le : ………

Adresse précédente (si vous êtes en établissement ou hébergé chez un accueillant familial, indiquez le dernier domicile personnel dans lequel vous avez résidé au moins 3 mois) :

………

………

2. Renseignements concernant le conjoint ou le concubin

Profession ou activité : ……….

Nom et adresse de l’employeur : ……….

………

………

3. Renseignements concernant le tuteur (la tutrice)

Nom : ………

Prénom : ………

Né(e) le : ……… à : ………

Lien de parenté : ………

Association tutélaire : ………. Antenne de ………..

Téléphone fixe : ……….

Téléphone mobile : ...

Adresse mail : ………..

Adresse du mandataire (tuteur) : ……….…….

(3)

3

4. Renseignements concernant les personnes vivant au foyer A. demandeur

Ressources Charges

Nature Montant Nature Montant

Salaire mensuel Impôts sur le revenu (annuels)

Pension mensuelle

(retraite/invalidité/pensions alimentaires/ prestations compensatoires)

Taxes d’habitation (annuelles)

Allocations aux adultes handicapés Taxes foncières (annuelles) Revenus agricoles mensuels (y

compris élevage) Obligations alimentaires versées

Revenus commerciaux mensuels Pensions alimentaires versées Loyers mensuels perçus Prestations compensatoires versées

Fermage perçu mensuel Loyers hors charges

Rente viagère Frais de tutelle

Revenus du capital annuels (intérêts,

dividendes…) Frais de mutuelle

Aides au logement mensuelles

B. Autres personnes vivant au foyer

Ne pas mentionner deux fois les mêmes charges ou ressources. Compléter, si nécessaire, sur papier libre.

1ère personne

:

Nom : ………. Prénom :………

né(e) le : ……… lien de parenté ………

Ressources Charges

Nature Montant Nature Montant

Salaire mensuel Impôts sur le revenu (annuels)

Pension mensuelle

(retraite/invalidité/pensions alimentaires/ prestations compensatoires)

Taxes d’habitation (annuelles)

Allocations aux adultes handicapés Taxes foncières (annuelles) Revenus agricoles mensuels (y

compris élevage) Obligations alimentaires versées

Revenus commerciaux mensuels Pensions alimentaires versées Loyers mensuels perçus Prestations compensatoires versées

Fermage perçu mensuel Loyers hors charges

Rente viagère

Revenus du capital annuels (intérêts, dividendes…) Aides mensuelles au logement

2ème personne

:

Nom : ……… Prénom :………

né(e) le : ……… lien de parenté ………

Ressources Charges

Nature Montant Nature Montant

Salaire mensuel Impôts sur le revenu (annuels)

Pension mensuelle

(retraite/invalidité/pensions alimentaires/ prestations compensatoires)

Taxes d’habitation (annuelles)

Allocations aux adultes handicapés Taxes foncières (annuelles) Revenus agricoles mensuels (y

compris élevage) Obligations alimentaires versées

Revenus commerciaux mensuels Pensions alimentaires versées Loyers mensuels perçus Prestations compensatoires versées

Fermage perçu mensuel Loyers hors charges

Rente viagère

Revenus du capital annuels (intérêts, dividendes…)

Aides au logement mensuelles

(4)

4

Si le demandeur a été hébergé en établissement pour personnes handicapées avant l’âge de 60 ans ou si la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (ou tout autre organisme compétent) lui a reconnu un taux d’incapacité d’au moins 80 % avant l’âge de 65 ans, ne pas remplir le point 5.

5. Renseignements concernant les membres de la famille tenus à la dette alimentaire (conjoints, parents, enfants, gendres, belles-filles)

Compléter la liste, si nécessaire, sur papier libre.

NOM – Prénom Date de

naissance Lien de parenté Adresse précise et numéro de téléphone

Je soussigné(e), certifie sur l’honneur, l’exactitude des informations fournies dans ce document.

A ………

le ………..

Signature du demandeur ou de son représentant légal

OBSERVATIONS ET AVIS DU CCAS

Cachet et signature du Président de la commission administrative du CCAS

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