2. Pièces à joindre au dossier de demande (pour tous les porteurs de projet) Se référer à la liste des pièces de demande d aide

(1)

e-Synergie

Demande de Subvention dématérialisée

Programme Ope rationnel FEDER-FSE Midi-Pyre ne es et Garonne 2014-2020 et Programme Ope rationnel Interre gional FEDER - Pyre ne es 2014-2020

Préambule

Ce tutoriel a pour vocation de vous aider, d’une part, à préparer la saisie de votre demande de subvention via le portail e-Synergie en vous présentant, tout d’abord, les pièces à fournir et le tableau de correspondance qui vous permettra de choisir le service guichet par rapport à la codification du programme opérationnel, et d’autre part à vous guider tout au long de votre saisie.

Les demandes d’avenants s’effectueront de manière classique, sous format papier et courrier.

Pièces justificatives à fournir

Les pièces à joindre à la demande de subvention sont les suivantes : 1. Les pièces constitutives du dossier de demande de subvention

- La lettre d’engagement (téléchargeable à l’étape 7) de la demande de subvention, datée et signée, avec cachet de la structure.

- L'annexe 1 : Plan de financement de l’opération - L'annexe 2 : Projets générateurs de recette

2. Pièces à joindre au dossier de demande (pour tous les porteurs de projet) Se référer à la liste des pièces de demande d’aide

L'instructeur contrôleur en charge de votre dossier est à même de vous demander toute autre pièce justificative lui permettant de réaliser l’instruction du dossier. Il pourra préciser et compléter cette liste selon la nature de l’opération, du bénéficiaire.

(2)

Correspondance entre la codification du programme opérationnel et le service guichet

Axe/OS/Action du Programme Opérationnel

Midi-Pyrénées Garonne 2014-2020 Service Guichet Contacts

AP01 - Stimuler l’innovation

OS01 - Accroitre les collaborations de RDI entre entreprises et structures de recherche mutualisées

Direction Recherche, transfert technologique et

Enseignement

Nolwenn GOURMELEN : 05 61 39 67 44 nolwenn.gourmelen@laregion.fr Marie-Laurence GLEPIN : 05 61 33 67 35

marie-laurence.glepin@laregion.fr OS01.1 - Programmes de R&D en collaboration entre

entreprises et structures de recherche mutualisées

OS02 - Accroître et systématiser le ressourcement de

l’innovation en lien avec les domaines de S3 Direction Recherche, transfert technologique et

Enseignement

Marie-Laurence GLEPIN : 05 61 33 67 35 marie-laurence.glepin@laregion.fr

Katell BACHOC : 05 61 33 57 37 katell.bachoc@laregion.fr OS02.1 - Soutien aux programmes de ressourcement de

l’innovation

OS03 - Accroître les activités de recherche, développement et innovation dans les entreprises régionales

OS03.1 - Soutien à la RDI individuelle ou collaborative des

entreprises -

- volet Entreprises Direction de l'Économie et de

l'Innovation

Ingrid DELVIGNE : 05 61 33 56 72 ingrid.delvigne@laregion.fr

- volet Laboratoires

Enseignement

Katell BACHOC : 05 61 33 57 37 katell.bachoc@laregion.fr

OS03.2 - Animation de la RIS3, du Réseau de Diffusion Technologique (RDT) et de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI)

Enseignement

Jean MONDY : 05 61 33 51 95 jean.mondy@laregion.fr

OS03.3 - Soutien à l’expérimentation territorialisée sur des technologies et applications innovantes portées par les entreprises ou les collectivités territoriales (Territoires catalyseurs d’innovation) : démonstrateurs territoriaux

Direction de l'Économie et de l'Innovation

Ingrid DELVIGNE : 05 61 33 56 72 ingrid.delvigne@laregion.fr OS03.4 - Pôles d’innovation et démarches collectives liées à

l’innovation

OS03.5 - Soutenir les projets d’investissements industriels matériels et immobiliers liés à des process innovants

OS03.6 - Instruments financiers

AP02 - Soutenir la compétitivité des entreprises

OS04 - Accroître la dynamique de création, reprise, transmission d’entreprises pérennes en région

OS04.1 - Soutien aux dynamiques collectives et structures d’accompagnement à la création, transmission reprise d’entreprises (industrie, artisanat, tourisme, économie sociale et solidaire)

OS04.2 - Soutien aux investissements immobiliers visant à la création et au développement de lieux d’accompagnement et d’hébergements collectifs

(3)

Midi-Pyrénées Garonne 2014-2020 Service Guichet Contacts

OS05 - Moderniser l'appareil productif et stimuler la création de produits et services innovants et la performance à l'export des PME régionales

OS05.1 - Contrats d’appui

Ingrid DELVIGNE : 05 61 33 56 72 ingrid.delvigne@laregion.fr OS05.2 - Démarches collectives de soutien aux entreprises

et aux filières et démarches d’internationalisation

OS05.3a - Soutien aux investissements immobiliers liés à la montée en gamme des entreprises touristiques hôtelières et d'hôtellerie de plein air

Direction du Tourisme et du Thermalisme

Caroline BERRET : 05 61 33 55 42 caroline.berret@laregion.fr

OS05.3b - Soutien aux démarches collectives pour la compétitivité des entreprises touristiques en direction des marchés étrangers

OS05.3c - Promotion de l’image de la destination touristique Midi-Pyrénées, des sites et des produits sur les marchés français, européens matures, les nouveaux marchés potentiellement pourvoyeurs de clientèles touristiques, les marchés lointains matures et les marchés émergents

OS05.3d - Espaces d’Interprétation du patrimoine naturel, culturel, scientifique, industriel et technique de Midi- Pyrénées

OS05.4 - Instruments financiers Direction de l'Économie et de l'Innovation

AP03 - Réduire la fracture et favoriser la transition numérique en Midi-Pyrénées

OS06 - Accélérer le déploiement et l’utilisation du Très Haut Débit pour les bâtiments et les communautés prioritaires

OS06.1 - Desserte et raccordement Très Haut Débit des bâtiments prioritaires

OS06.2 - Raccordement à un réseau de collecte à large bande interconnecté des communautés régionales prioritaires

OS07 - Favoriser l’émergence de services et contenus numériques publics innovants, ainsi que leur diffusion OS07.1 - Favoriser l’émergence de services et contenus

numériques publics innovants ainsi que leur diffusion AP04 - Favoriser l’employabilité des Midi-Pyrénéens en garantissant un enseignement supérieur accessible et de qualité

OS08 - Augmenter l’accès aux infrastructures

d’éducation supérieure et de formation professionnelle

OS08.1 - Adaptation des infrastructures de formation professionnelle par apprentissage et de centre de formation de service à la personne pour répondre aux besoins économiques des territoires et assurer une offre de proximité

Direction Europe DE : 05 61 39 62 70

formation.accompagnement@laregion.fr

OS08.2 - Campus universitaires « de proximité »

Direction Recherche, Transfert technologique et Enseignement Supérieur

Katell BACHOC : 05 61 33 57 37 katell.bachoc@laregion.fr

(4)

Midi-Pyrénées Garonne 2014-2020 Service Guichet Contacts AP05 - Favoriser l’accès des publics à un emploi

durable par la formation et l’accompagnement

OS09 - Augmenter le nombre de formations de niveaux I à III cataloguées dans les territoires au bénéfice des catégories socioprofessionnelles défavorisées (CSD)

OS09.1 - Soutien aux établissements d’enseignement supérieur développant des formations ou des programmes de niveau I à III

Direction Recherche, Transfert technologique et Enseignement Supérieur

Marie-Laurence GLEPIN : 05 61 33 67 35 marie-laurence.glepin@laregion.fr

OS09.2 - Soutien aux formations du supérieur dans le

domaine du sanitaire Direction Europe DE : 05 61 39 62 70

OS10 - Accroître le nombre de demandeurs d’emploi bénéficiant de services d’information sur l’évolution des métiers et des compétences afin d’augmenter leur insertion professionnelle

OS10.1 - Soutien aux structures réalisant des diagnostics en lien avec les partenaires sociaux sur l’évolution des qualifications des ressources humaines, des filières, secteurs ou territoires concernés

OS10.2 - Soutien aux structures œuvrant dans les domaines de l’accompagnement des publics pour la recherche d’un emploi ou d’une formation dans le cadre du futur service public de l’orientation.

OS11 - Augmenter le nombre de bénéficiaires formés grâce à la formation à distance, et bénéficiant d'accès à une préparation à la VAE sur l'ensemble de Midi- Pyrénées

OS11.1 - Augmenter le nombre de bénéficiaires formés grâce à la formation à distance

OS11.2 - Soutien aux points relais conseils (PRC) dans le cadre de leurs missions d’information, d’orientation et de conseil en VAE et du suivi renforcé des candidats

OS12 - Accroître le nombre de demandeurs d’emploi accédant à une qualification, en vue d’un accès ou d’un retour à un emploi durable

OS12.1 - Soutien aux actions de formation s’inscrivant dans le programme régional de formation professionnelle (PRFP)

OS12.2 - Soutien à l’accompagnement et la Remise à Niveau (RAN) dans le cadre de l’Ecole Régionale de la Deuxième Chance (ER2C)

AP06 - Accroître l’insertion professionnelle des jeunes de la Haute-Garonne de moins de 26 ans qui ne travaillent pas, ne font pas d’études ou ne suivent pas de formation (NEET)

OS13 - Augmenter le nombre de jeunes NEET accédant à une qualification ou un emploi à l'issue d'un parcours de formation ou d'accompagnement spécifique

OS13.1 - Soutien aux actions de formation s’inscrivant dans le programme régional de formation professionnelle (PRFP) AP07 - Accroître le nombre de demandeurs d’emploi bénéficiant d’un accompagnement à la création d’activité

OS14 - Soutenir l’accompagnement à la création d’activité pour développer l’accès à un emploi durable non délocalisable en faveur des publics fragilisés OS14.1 - Accompagnement à la création d’activités pour des

publics en difficulté

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Midi-Pyrénées Garonne 2014-2020 Service Guichet Contacts AP08 - Contribuer à la transition énergétique

Direction de la Transition écologique et énergétique

DITEE site Toulouse : 05 61 39 66 45 energie@laregion.fr OS15 - Augmenter la production d'énergie renouvelable

en priorité sur le bois énergie, le biogaz et la géothermie

OS15.1 - outien aux organismes d’envergure régionale ou coordonnés au niveau régional assurant l’observation, l’animation, l’accompagnement du développement et de la diffusion de la connaissance sur les filières énergies renouvelables ciblées

OS16 - Réaliser des économies d'énergie en particulier dans les logements et les bâtiments publics

OS16.1 - Soutien de la réhabilitation thermique performante des logements sociaux locatifs

OS16.2 - Soutien de la réhabilitation thermique performante des bâtiments publics

OS16.3 - Mise en place d’outils innovants de financement pour la rénovation énergétique des logements privés

OS16.4 - Opérations exemplaires et innovantes de bâtiments très basse consommation

OS16.5 - Actions d’observation, d’information, d’accompagnement, d’amélioration de la connaissance AP09 - Contribuer à la transition écologique, préservation de la biodiversité

DITEE site Toulouse : 05 61 39 66 45 environnement@laregion.fr OS17 - Accroitre la préservation de la biodiversité, des

paysages et des milieux aquatiques ou humides

OS17.1 - Actions permettant de faciliter l’appropriation de la biodiversité et sa prise en compte à tous les niveaux et auprès de tous les publics

OS17.2 - Actions qui concourent à la préservation et à la valorisation des espèces, habitats, paysages, milieux aquatiques (dont zones humides et cours d’eau), sites patrimoniaux type UNESCO, grands sites) : accompagnement à la création d’espaces protégés sur la base d’initiatives locales, à l’élaboration de plan de gestion et à leur mise en œuvre, l’élaboration de plans de paysage des SCOT et PLU intercommunaux.

OS17.3 - Actions qui concourent à la restauration de la biodiversité, et des paysages, des continuités écologiques, en application du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), des schémas ou programmes intégrés et concertés pour l’eau (Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux, Plans d’Actions Opérationnels Territorialisés Départementaux) : soutien à la plantation de haies, à la restauration des continuités longitudinales et latérales des cours d’eau, à la restauration de corridors.

OS17.4 - Actions pour une information et une sensibilisation des publics tout au long de la vie, en matière de transition écologique

(6)

Midi-Pyrénées Garonne 2014-2020 Service Guichet Contacts AP10 - Renforcer la cohésion territoriale en faveur des

quartiers défavorisés

OS18 - Réaliser des économies d’énergie dans les logements / hébergements à vocation sociale et les bâtiments publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville de la Métropole toulousaine

DITEE site Toulouse : 05 61 39 66 45 energie@laregion.fr OS18.1 - Réhabilitation énergétique performante des

logements à vocation sociale

OS18.2 - Réhabilitation énergétique performante des bâtiments publics

OS19 - Réaliser des économies d’énergie dans les logements / hébergements à vocation sociale et les bâtiments publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville des Communautés d’Agglomération et des Communautés de Communes

DITEE site Toulouse : 05 61 39 66 45 energie@laregion.fr OS19.1 - Réhabilitation énergétique performante des

logements collectifs à vocation sociale

OS19.2 - Réhabilitation énergétique performante des bâtiments publics.

OS20 - Appuyer le développement intégré des quartiers prioritaires de la métropole toulousaine dans le cadre de la politique de la ville

Préalable : Les dossiers doivent être inscrits dans le contrat de ville concerné par l’EPCI qui les porte.

OS20.1 - Création, aménagement et réhabilitation d’espaces et d’équipements publics ou associatifs collectifs

structurants

Direction de l’Action Territoriale, de la Ruralité et

de la Montagne

DATRM site Toulouse : 05 61 33 50 55 ville@laregion.fr

OS20.2 - Actions de restructuration et de requalification immobilière visant au maintien et à l’implantation de commerces et de services de proximité

OS20.3 - Rénovation et création de structures et

d’équipements destinés aux populations marginalisées et à l’accueil des réfugiés

OS21 - Appuyer le développement intégré des quartiers prioritaires des Communautés d’Agglomération et Communautés de communes dans le cadre de la politique de la ville

Préalable : Les dossiers doivent être inscrits dans le contrat de ville concerné par l’EPCI qui les porte.

OS21.1 - Création, aménagement et réhabilitation d’espaces et d’équipements publics ou associatifs collectifs

structurants

Direction de l’Action Territoriale, de la Ruralité et

de la Montagne

DATRM site Toulouse : 05 61 33 50 55 ville@laregion.fr

OS21.2 - Actions de restructuration et de requalification immobilière visant au maintien et à l’implantation de commerces et de services de proximité

OS21.3 - Rénovation et création de structures et d’équipements destinés aux réfugiés

(7)

Midi-Pyrénées Garonne 2014-2020 Service Guichet Contacts AP11 - Garantir un aménagement raisonné et

organiser un renouveau naturel et écologique de la Garonne

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du

Logement (DREAL)

DREAL : 05 61 58 65 67 axe-garonne@developpement-

durable.gouv.fr OS22 - Réduire la vulnérabilité des populations et des

biens lors d’une inondation

OS22.1 - Décliner la directive Inondation par la mise en œuvre du Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI)

OS22.2 - Participer au financement des stratégies locales de gestion du risque inondation décliné notamment au travers des Programmes d’actions de Prévention des Inondations (PAPI) et de Plans de Submersions Rapides (PSR)

OS22.3 - Financer des équipements permettant l’alerte des populations (Systèmes d’Alerte Locaux) et financer des équipements permettant une meilleure anticipation des phénomènes météorologiques liés aux inondations et diffuser la culture du risque

OS22.4 - Financer de nouveaux équipements de couverture radars hydrologiques

OS23 - Remettre la Garonne au coeur des

préoccupations d’aménagement et de développement local, et préserver et restaurer les milieux et espèces aquatiques

OS23.1 - Actions permettant de faciliter l’appropriation de l’entité Garonne (identité culturelle, paysagère,

biodiversité) et sa prise en compte, à tous les niveaux et auprès de tous les publics

OS23.2 - Actions concourant à la préservation des espèces aquatiques et à l'amélioration de la fonctionnalité de leurs habitats

AP12 - Assistance technique FEDER

Direction Europe Claire BOUCHET : 04 67 22 93 00 claire.bouchet@laregion.fr OS24 - Garantir une gestion et un pilotage du FEDER sûr

et efficace

OS24.1 - Gestion et pilotage du FEDER

OS25 - Promouvoir l'action de l'Union européenne en Midi-Pyrénées et assurer une évaluation efficiente du programme

OS25.1 - Actions d’information, d’animation européenne externe

OS25.2 - Évaluation efficiente du programme AP13 - Assistance technique FSE

Direction Europe Claire BOUCHET : 04 67 22 93 00 claire.bouchet@laregion.fr OS26 - Garantir une gestion et un pilotage du FSE sûrs et

efficaces

OS26.1 - Gestion et pilotage du FSE

OS27 - Promouvoir l'action de l'Union européenne en Midi-Pyrénées et assurer une évaluation efficiente du programme

OS27.1 - Actions d’information, d’animation européenne externe

OS27.2 - Assurer une évaluation efficiente du programme

(8)

Interrégional Pyrénées 2014-2020 Service Guichet Contacts AP01 - Développer l'économie du massif en agissant sur

les filières d'activités spécifiques, un levier pour l'emploi

Direction de l’Action Territoriale, de la Ruralité et de

la Montagne

DATRM site de Toulouse : 05 61 33 55 84

contact mail : pyrenees@laregion.fr OS01 - Maintenir voir augmenter l'emploi en renforçant les

activités dans les filières spécifiques aux Pyrénées AP02 - Améliorer la connaissance et la valorisation des patrimoines pyrénéens et agir pour accroître la qualité et la diversité des activités touristiques

OS02 - Augmenter la connaissance et la fréquentation sdes Pyrénées à travers leurs atouts patrimoniaux et la qualité des équipements et des prestations touristiques

AP03 - Assistance technique

OS03 - Assurer une gestion efficace du POI Pyrénées

OS04 - Assurer une gestion efficace du POI Pyrénées

(9)

Création de la Demande de Subvention

Elle s’effectue à partir de votre portail, en cliquant sur le bouton

Vous accédez au 1^er écran de la Demande de Subvention, dans lequel vous complèterez la partie Contexte de la Demande, à savoir :

• « Territoire », sélectionnez ‘Occitanie’,

• « Programme », sélectionnez le programme qui vous concerne :

o ‘Programme Opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020’

o ‘Programme Opérationnel Interrégional FEDER- Pyrénées 2014-2020’

• « Codification », choisissez la codification qui semble correspondre le mieux à la thématique de votre projet, tout en sachant :

- que l’instructeur en charge de votre dossier reviendra vers vous afin d’affiner ce choix et d’éventuels autres points à préciser,

- et qu’il faut obligatoirement descendre jusqu’au 3^ème niveau de la codification (axe, objectif spécifique, action).

(10)

• « Guichet », sélectionnez le guichet qui vous semble le plus proche du thématique de votre projet, en vous appuyant sur le tableau ci-dessus, tout en sachant que l’instructeur en charge de votre dossier reviendra vers vous afin d’affiner ce choix et d’éventuels autres points à préciser,

• « appel à projet », à sélectionner parmi les choix proposés. Si vous n’êtes concernés, choisissez

«aucun».

Nota : vous n’avez pas à renseigner les rubriques « Contact de l’organisme de gestion » et

« Informations sur l’autorité de gestion ».

Pour tout problème technique lié au portail, votre contact est le suivant : ueinformatique-mp@laregion.fr, tel : 05 61 39 67 04

Une fois ces éléments transmis, vous accédez à la page d’accueil de votre compte et allez pouvoir créer vos demandes de subvention puis suivre leur avancement.

(11)

Remarques préalables à la saisie de la demande de subvention :

1) Pour ce qui concerne le plan de financement : vous n’aurez à renseigner dans le portail qu’une seule ligne de dépenses avec le montant correspondant au coût total du projet, et en matière de ressources, uniquement le financement UE.

Le détail des ressources et des postes de dépenses sera à renseigner dans le classeur joint « Annexe 1 Plan de financement » (également téléchargeable sur le portail).

2) Quant aux pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier : vous devez vous référer à l’Annexe « Liste des documents » sans tenir compte des éléments figurant sur le portail.

Ces documents seront à joindre à votre demande au format numérique en tant que pièces jointes.

(12)

Ensuite, la saisie de votre demande de subvention se déroulera suivant les 7 étapes qui apparaissent dans le bandeau supérieur de l’écran.

Etape 1 - Porteur(s)

(13)

Selon votre catégorie juridique, vous devez renseigner plusieurs types d’informations tels que : Porteur principal

Personne morale

Obligations liées à la commande publique

Les 2 questions sont obligatoires ainsi que le commentaire explicatif (raison pour laquelle vous n’êtes pas concerné si vous avez coché choisi l’option « Non concerné »).

Coordonnées bancaires

Autres porteurs concernés par le projet

Vous n’utiliserez l’option « Rattacher un autre porteur » que dans les cas suivants :

• 1^er cas : Le projet fait l’objet de plusieurs dossiers de demande de subvention, chacun porté par un porteur différent. Les autres porteurs à rattacher sont donc les porteurs des autres dossiers.

• 2^ème cas : le projet fait l’objet d’un seul dossier de demande de subvention, porté par un seul porteur, le chef de file, à la tête d’un partenariat avec d’autres entreprises. Dans ce cas, les autres porteurs à rattacher sont les autres partenaires.

• 3^ème cas : le projet, un seul dossier de demande, fait l’objet d’un crédit-bail que le porteur souscrit auprès d’un organisme de crédit. Ce dernier doit être rattaché en tant que second porteur.

Dans les trois cas, vous préciserez les points suivants :

(14)

Etape 2 - Contacts

Suivant le type de dossier, il peut donc y avoir plusieurs porteurs et un porteur peut avoir plusieurs contacts. Dans ce cas, il y aura autant de blocs « contacts » qu’il y aura de porteurs.

Les coordonnées affichées dans la partie chef de file, sont par défaut, les coordonnées du porteur qui a créé la demande de subvention.

Les mentions « Rep. » Et « Réf. » représentent soit le représentant légal, soit le référent de l’opération.

• Pour les porteurs chef de file, il faut un contact représentant légal et un référent. Un contact peut avoir les 2 rôles.

• Dans le cas où il y a plusieurs porteurs, chaque porteur a un représentant légal mais il n’y a qu’un seul référent pour l’ensemble de l’opération, celui du chef de file.

Les rubriques suivantes « Contact de l’organisme de gestion » et « Informations sur l’autorité de gestion » restent vierges.

(15)

Etape 3 – Projet

La codification du programme saisie lors de la création de la demande est rappelée dans cet écran.

Si vous constatez une erreur dans la saisie de la codification du programme et/ou du service guichet, il vous est possible de corriger votre demande de la manière décrite ci-dessous.

(16)

Vous accédez, ensuite à la page Contexte qui vous permet de modifier, en plus, le Service Guichet

Quand la modification est faite, il faut repasser toutes les étapes effectuées afin de vérifier et de valider la prise en compte de la modification dans chaque étape.

Vous pourrez ensuite Enregister et reprendre votre saisie

(17)

Localisation du projet

Lieu où se déroule effectivement votre projet (ne pas cliquer automatiquement sur Charger mon adresse)

Comme Type de localisation, vous sélectionnez Zone puis le niveau Commune dans le référentiel : à noter, les codes sont les codes INSEE et non les codes postaux.

(18)

Dans le cadre d’un projet IEJ ou FSE, il vous est possible de lister les actions mises en place

Ajouter un moyen permet de détailler les fonctions présentes et le temps prévisionnel consacré.

(19)

Etape 4 - Le plan de financement

Le plan de financement doit être renseigné de manière exhaustive dans le classeur qui sera joint à votre envoi dématérialisé (Annexe 1 Plan de financement).

Tableau des dépenses, votre saisie se limitera

• à la saisie de l’échéancier : si votre projet est pluriannuel, vous devez cocher échéancier du coût total

• à un seul poste de dépenses, existant dans votre plan de financement : le montant correspondra au coût total du projet

• Au renseignement de l’échéancier du coût total : répartition prévisionnelle des dépenses par année

(20)

Les ressources, la saisie se limite

• aux réponses aux 3 questions obligatoires (recettes et co-financements).

• à la saisie du seul financement Union européenne

(21)

Etape 5 - Les indicateurs

Vous ne devez compléter que les valeurs prévisionnelles :

Etape 6 - Autres obligations (Obligations réglementaires) Cet écran concerne les obligations, en matière de

• Publicité

• Régimes d’aides d’Etat : si vous êtes soumis à un régime d’aide particulier, Ajouter une aide, vous permet de préciser, le cas échéant, les montants obtenus au cours des 3 dernières années au titre d’une aide précise.

• Les autres obligations réglementaires

(22)

(23)

Etape 7 - Les pièces justificatives

Comme précisé précédemment, vous devez joindre les pièces mentionnées dans l’annexe «Liste des documents » en cliquant sur .

(24)

«Télécharger le modèle de PJ permettant de collecter les informations complémentaires» vous permet de télécharger les documents «Plan de financement » et « lettre d’engagement ».

Les documents sont contenus dans un dossier compressé. Pour pouvoir l’ouvrir il vous faut avoir installé préalablement un logiciel de décompression (ex : 7-Zip, WinRAR, Winzip, …).

« Imprimer la lettre d’engagement » vous permet de récupérer au format PDF l’intégralité de votre saisie.

Ce document sera à joindre tel quel en cliquant sur le bouton « joindre la lettre d’engagement signée ». Il vous permet de conserver la trace exacte de votre saisie initiale, dans votre dossier.

« Ajouter une pièce » vous permet de joindre, sous la forme de dossiers compressés, tous les documents numériques que vous avez préparés :

• le Plan de financement,

• toutes les pièces justificatives scannées,

• sans oublier la « lettre d’engagement » propre aux Programmes Opérationnels Pyrénées Garonne qui devra être imprimée, complétée, signée puis scannée,

Une attention toute particulière doit être portée à l’identification des pièces jointes :

• les pièces jointes doivent être numérotées : 01, 02, …

• le nom de ces dernières doit être clair tel que « Plan de financement », « Statut de la structure ».

comme, par exemple :

• o 01 – Plan de financement

(25)

L’annexe 1 - plan de financement doit rester au format .xls ou .xlsx (Excel classique) : en effet, pour des raisons de sécurité le portail n’accepte pas ces fichiers au format .xlsm.

Si vous vous retrouvez dans l’incapacité de pouvoir envoyer toutes les PJ par le biais du portail en raison d’un espace de stockage insuffisant, nous vous invitons à créer un lien de téléchargement sur une plateforme de téléchargement (DropBox, WeTransfer, …) et à informer le contact de votre service guichet, en lui fournissant le lien.

Vous pourrez ajouter des commentaires à l’attention de l’instructeur dans la case prévue à cet effet :

(26)

Il ne vous restera plus qu’à cocher « J’atteste sur l’honneur » puis enfin cliquer sur « Envoyer » afin de transmettre votre demande ainsi que toutes ces pièces jointes à l’autorité de gestion.

(27)

Votre demande est passée de l’état Brouillon à l’état Envoyée.

• Suite à l’envoi de votre demande, vous recevrez un mail de confirmation avec votre dossier en pièce jointe :

(28)

• L’instructeur en charge de votre dossier reviendra vers vous dès le début de son instruction : o Il pourra vous demander des pièces complémentaires : vous vous reconnecterez au portail afin d’envoyer ces nouvelles pièces à partir du bouton « communication » en retournant dans le formulaire de la demande comme indiqué à la page 2 de la Notice d’inscription.

o s’il constate des problèmes majeurs lors du contrôle du dossier (codification, erreur de service guichet, … ), il aura la possibilité de vous renvoyer le dossier afin que vous puissiez le modifier : le dossier passera alors à l’état A corriger. Une fois les corrections effectuées, vous pourrez renvoyer le dossier.

• Vous pourrez suivre, dans le tableau de bord, l’avancement du traitement de votre dossier o Instruction : l’instruction de votre dossier est en cours

o Traitée : le dossier a reçu un avis favorable lors du passage en Comité et a été conventionné

o Rejetée : le dossier a reçu un avis défavorable lors du passage en Comité