et les systèmes d’information sur les retraites
CNIS
4 octobre 2016
Jean-Michel Hourriez Secrétaire général adjoint du COR
04/10/2016 www.cor-retraites.fr
Les sources statistiques sur les retraites
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1.Fichiers statistiques des régimes de retraite 2.Echantillons interrégimes
3.Enquêtes statistiques
4.Bases de gestion interrégimes
• Fichiers statistiques propres à chaque régime et gérés par eux-mêmes
• Améliorations récentes, liées notamment à la mise en place du droit à l’information et/ou aux évolutions des régimes. Exemples :
– Comptes individuels de retraite des fonctionnaires d’État
– Données de la Caisse des dépôts (CNRACL, RAFP, Ircantec, FSPOEIE)
– Système d’information AGIRC-ARRCO (fusion des moyens ARRCO et AGIRC)
• Les données propres à chaque régime présentent des limites :
– Données parfois restreintes à l’information nécessaire pour calculer les montants de pension (par exemple, pas ou peu d’information sur les primes dans la fonction
publique)
– Informations souvent limitées au droits acquis dans le régime uniquement
impossibilité de reconstituer le montant total de pension des retraités
→ nécessité de recourir à des sources interrégimes
1. Les fichiers des régimes de retraite
• Constitution par la DREES d’échantillons interrégimes, en collectant les données des différents régimes :
– Échantillon interrégimes de retraités (EIR) : 7 vagues de 1988 à 2012, couvrant au moins 1 retraité sur 60 (prochain EIR prévu en 2016)
– Échantillon interrégimes de cotisants (EIC) : 4 vagues de 2001 à 2013, couvrant au moins 1 affilié sur 40 dans les générations retenues
• Echantillons articulés entre eux et appariés à d’autres données
(panel DADS et panel Etat de l’INSEE, fichiers de l’Unédic)
• Sources statistiques de référence sur les retraites
(montants de pension, taux de remplacement, etc.)
mais pas d’informations au niveau ménage
→ appariement en cours avec les « revenus fiscaux »
2. Les échantillons interrégimes de la DREES
• Peu d’informations sociodémographiques dans les fichiers administratifs
nécessité de recourir à d’autres sources :
– Enquêtes en population générale,
incluant des retraités (entre autres) dans leur échantillon – Enquêtes spécifiques,
étudiant une thématique en particulier ou ciblant une sous-population précise
3. Les enquêtes statistiques
– Enquête européenne plurithématique ciblant les seniors : SHARE
– Enquêtes générales de l’INSEE permettant d’analyser les niveaux de vie : enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS), enquête Patrimoine, enquête statistique sur les ressources et conditions de vie (SRCV)
– Enquête Bénéficiaires de minima sociaux de la DREES
(vague 2012 couvrant les allocataires du minimum vieillesse)
– Enquête annuelle sur la retraite supplémentaire facultative (DREES), enquête ACEMO-PIPA (DARES, statistiques sur le PERCO)
– Enquêtes sur les attentes et opinions : baromètre DREES, enquête Motivations de départ à la retraite (2010, 2012, 2014, 2017)
– Enquête Emploi (et modules ad-hoc sur les transitions emploi-retraite)
3. Les enquêtes statistiques (exemples)
Des données interrégimes ont été récemment développées. Ces données de gestion peuvent - ou devraient pouvoir dans le futur – être utilisées à des fins statistiques :
• Données interrégimes échangées entre les régimes dans le cadre du droit à l’information retraite coordonné par le Gip Union Retraite (informations
servant à établir les RIS et EIG)
Sur le plan statistique, production :
- dès 2007/2008 : de données de cadrage
- à partir de 2013 : de fichiers individuels de droits envoyés aux régimes qui en font la demande (CNAV / Agirc-Arrco / Caisse des dépôts) et à la DREES
• Données interrégimes mises en place récemment (par la CNAV comme opérateur principal) pour répondre aux évolution de la réglementation :
EIRR, RNCPS, RGCU
4. Les fichiers interrégimes de gestion
E I R R
• Échanges Inter-Régimes de Retraite, création 2009
• Objectif : connaissance des montants tous régimes de retraite cumulés
Indispensable pour diverses mesures récentes (minimum contributif tous régimes, majoration de pension de réversion, majoration de pension non- salariée agricole, prime de 40 € pour les pensions sous 1200 € en 2014)
• Données disponibles : montants des pensions tous régimes (base +
complémentaires), pour les droits directs et de réversion, hors prestations non-contributives (« minimum vieillesse »)
Champ : assurés de 55 ans et plus
Limites : montants non revalorisés, pas de distinction entre Agirc et Arrco
• Usage statistique : pour enrichir les données des régimes (du montant de pension tous régimes)
R N C PS
• Répertoire National Commun de la Protection Sociale, création 2006, extension 2010, hébergé par la Cnav
• Une base centralisée portant simplement mention d’affiliation à un grand nombre de prestations sociales (0/1) + recueil de données décentralisées au cas par cas.
• Objectifs : simplifier les démarches des assurés sociaux , renforcer l’efficience des organismes (non recours, lutte contre la fraude, etc.)
• Une centaine d’organismes dits « contributeurs » :
caisses nationales des branches maladie, famille et retraite de tous les régimes de base, Mutuelles, Agirc-Arrco, Pôle emploi…
• Un millier d’organismes « gestionnaires » habilités à utiliser les données du RNCPS
→ exploitation statistique expérimentale à l’INSEE
R G C U
• Répertoire de Gestion des Carrières Unique
• projet initié en 2010, extension 2013, lancement initialement programmé en 2017, devrait aboutir après 2021
• Initié par la Cnav, repris par la Direction de la sécurité sociale
• objectif de connaissance des carrières tous régimes (rémunérations, durées, etc.)
Mutualisation des moyens
Fiabilisation des données
Réactivité des régimes
Information aux assurés.
• Utilisation statistique : pas de schéma pour l’instant, en absence de connaissance du contenu final du RGCU
Exemple d’utilisation possible : améliorer les projections
• Pour estimer les pensions tous régimes actualisées, en complément des EIR : modèle ANCETRE de la DREES, permettant de combiner au mieux :
– les données du dernier EIR disponible, et
– les informations actualisées de l’enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR)
• Pour une analyse prospective, des outils de projection, par exemple :
– le modèle de microsimulation TRAJECTOIRE de la DREES, créé en 2013 – le modèle DESTINIE de l’INSEE
– Les modèles de projection des régimes, par exemple :
– PRISME (CNAV) – Paco et Pablo (SRE)
En complément des sources statistiques : les modèles
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