Le projet de programme à moyen terme 2009 – 2013 du Scees
Présentation des grands axes
Le constat initial
Un système statistique déjà riche mais aussi fortement contraint
Des efforts à mener :
dans la valorisation des données existantes
peu dans la construction de nouvelles enquêtes
Un objectif : se donner les moyens d’anticiper sur
des questions émergentes
Des investissements sur les concepts et les méthodes
Revoir le concept d’exploitation professionnelle
Au-delà des zonages administratifs, développer un ou des zonages pour analyser l'agriculture française
Donner de la souplesse au dispositif d'enquêtes pour répondre aux demandes locales
Utiliser des fichiers administratifs supplémentaires
Rénover le RICA et auditer Teruti-Lucas
Des allègements ou suppressions d'enquêtes
Ne pas renouveler l’opération « Signes officiels de qualité et d’origine »
Enquête ne permettant pas de répondre aux demandes détaillées en raison des contraintes de secret statistique
Future base de données administrative de l’Inao
Nécessité d’un rapprochement / partenariat Scees / Inao pour l'exploitation statistique de cette future source
Ne pas renouveler l’Inventaire communal
Le système d’information développé par l’Insee semble suffisant pour répondre aux demandes
Un accès aux bases de données de l’Insee serait utile
Il faudrait développer des partenariats sur l’analyse du milieu rural avec l’Insee, l’Équipement et les autres services concernés
Les opérations apériodiques du moyen terme
Des enquêtes non obligatoires demandées par les utilisateurs
Enquête sur l'aviculture (2009)
Enquête sur l’énergie dans les exploitations agricoles, les ETA, ETF et CUMA (2010 et 2011)
Enquête sur la propriété foncière (2012 ?)
Enquête sur les pratiques culturales (2011, 2012 et 2013)
Recensement de la conchyliculture (2012 ?)
Recensement de l'horticulture (2012)
Enquête sur la propriété forestière privée (2013 ?)
Qui s'ajoutent aux enquêtes obligatoires :
RA 2010, Vergers 2012 et Structures 2013
toutes les enquêtes annuelles et infra-annuelles
Peu d'opérations nouvelles à bâtir
Enquête de suivi des nouvelles exploitations
Panel type Système d’Information sur les Nouvelles Entreprises (SINE)
Pour mesurer les taux de survie des exploitations suivant certains critères
Compte tenu du programme d'enquêtes chargé,
seule une réflexion sur un tel dispositif pourrait être menée dans le cadre du moyen terme 2009 – 2013.
