Saisie de la déclaration des Fonds Nationaux de Compensation du supplément familial de traitement (FNCTC et FNCTNC) et de l’allocation spécifique de cessation anticipée amiante (ASCAA)
Direction des retraites et de la solidarité Date : Octobre 2019
Version
SOMMAIRE
► Accès au service
► Saisir une déclaration
► Modifier une déclaration
► Supprimer une déclaration
► Valider une déclaration
► Vérifier une déclaration
► Naviguer dans le service
► Imprimer votre déclaration
► Identifiez-vous avec votre code identifiant et votre code confidentiel.
► Si vous n’êtes pas inscrit veuillez suivre la procédure d’inscription
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► Page d’accueil de votre espace personnalisé
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► Page d’accès aux services en ligne
Accès au service Accès au service « Déclaration cotisations »
Cliquez sur «Déclarations cotisations»
► Page d’accueil du service Déclarations de Compensation FNC
Saisir une déclaration
Quand déclarations existantes
Si aucune déclaration n’est présente, ou enregistrée, ou à l’état « en cours de saisie », cliquez sur «Nouvelle déclaration»
Cliquez sur «Effectuer votre déclaration»
► Saisir l’année de référencement ou de rattachement
Saisir une déclaration
Cliquez sur «Créer»
Choisissez l’année de référencement ou de rattachement correspondant à votre déclaration Votre déclaration est toujours de type « INITIALE »
IMPORTANT
► Si une déclaration existe déjà pour l’année de référence choisie, une fenêtre s’ouvre indiquant que celle-ci sera annulée à la création de la nouvelle déclaration.
Saisir une déclaration
Cliquez sur « OK »
► Accès à l’écran de saisie de la déclaration
Saisir une déclaration
Saisissez tous les montants à déclarer sans décimale.
Le cas échéant, saisissez le chiffre 0, si vous n’avez rien à déclarer.
► L’application détecte une erreur potentielle
Saisir une déclaration
Si l’application estime qu’il y a une erreur dans la saisie, un message dans un fond jaune apparaît. Vous devez vérifier votre saisie.
S’il n’y a pas d’erreur, ce message d’alerte n’étant pas bloquant, cliquez sur la croix pour le fermer.
► L’application détecte une erreur
Saisir une déclaration
L’application détecte une anomalie dans la saisie, un
message dans un fond rouge apparaît.
Ce message est bloquant, vous devez vérifier et modifier votre saisie.
Les données à vérifier et à modifier apparaissent en rouge.
► L’erreur est rectifiée, le message bloquant a disparu
Saisir une déclaration
► Si votre collectivité est dissoute, en cours de dissolution, ou le sera prochainement, précisez la date
Saisir une déclaration
Si dissolution, - cliquez sur Oui - et cliquez dans la zone « Date de dissolution »
Quand vous cliquez dans la zone « Date de dissolution », un calendrier apparaît.
Saisissez la date à l’aide du calendrier
► Si vous avez versé une ASCAA, renseignez toutes les rubriques
Saisir une déclaration
Si ASCAA, cliquez sur Oui Une rubrique apparaît
Compléter les montants et effectifs correspondants à déclarer.
Toutes les zones doivent être renseignées.
Les zones non remplies
► L’onglet « Cotisations » présente une synthèse de la saisie quelle que soit la situation
Déclaration enregistrée avec ou sans ASCAA
Avec ASCAA
Sans ASCAA
► L’onglet historique vous renseigne sur l’état de votre déclaration
Déclaration enregistrée
► Pour modifier votre déclaration, vous devez revenir sur l’onglet « Cotisations »
Modification de la déclaration
Cliquez sur
« Modifier déclaration »
► Pour supprimer votre déclaration, vous devez revenir sur l’onglet « Cotisations »
Suppression de la déclaration
Cliquez sur
« Supprimer déclaration »
► Si vous avez cliqué sur « supprimer déclaration », vous devez confirmer votre demande
Suppression de la déclaration
Cliquez sur
« OK » pour valider l’annulation de votre déclaration
► L’onglet « Historique » précise que votre déclaration est annulée
Suppression de la déclaration
► Si votre déclaration est validée, vous devez la transmettre
Valider sa déclaration
Pour confirmer votre déclaration, cliquez sur
« Transmettre déclaration »
► Dernière confirmation de validation de votre déclaration
Valider sa déclaration
Cliquez sur « OK » pour valider définitivement votre déclaration
► En cliquant sur l’onglet « Déclaration », vous pouvez vérifier son état
Vérifier l’état de sa déclaration
► En cliquant sur l’onglet « Historique », vous pouvez visualiser l’avancée du traitement par les services de la Caisse des Dépôts
Vérifier l’état de sa déclaration
Le motif « Prise en charge » confirme la prise en compte par le F.N.C..
► Navigation dans le service
Service Déclaration
Permet de revenir sur la page d’accueil du
service Déclaration Permet d’imprimer la
Déclaration en cours
► Impression du récapitulatif de votre déclaration
Service Déclaration
► Retour sur la page d’accueil du service Déclaration
Service Déclaration
Si votre déclaration à l’état « en cours de saisie », ne sera pas prise en charge par le F.N.C..
Pour valider, veuillez vous assurer d’avoir enregistré et transmis.
