NATIONS UNIES
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
■ COMMISSION ECONOMiqUIil POUR L'AFRI^UE Comity executif
Dir-septieme session
Dar es Salaam, 10-12 octobre 1977
LIMITEE
E/CN.14/E00/121 28 juillet 1977 Original : FRANCAIS
m1 DU COMITE EXECUTIF: ELECTION DES MEMBRES POUR L\ PERIOD?, 1977-1979
(point 11 du projet d'ordre du jour)
Deux ans plus tardP la Conference des ministres, lors de sa
£?.?.fi163^3^ce tenue le 13 «wi« w ^ *»*■. ^ciS 2« ^ seiae le nombre des membrgs du Comite executif /of. decision relative aui
organes subsidiairest paragraphe (dJ7 2/. decision reiaxive aux
da<te' ^ nombre ^sEtats'metres de la Commiseion" est
P ' 49 d& Jito
e dee,Sa (Juatrifeme reunion, tenue &' Kinshasa (Za2re) du 24 fSvrier au
p'I^H' " ^TV68 «»««» -eat prononcee. a xLJlilTlt^ faveur
elargissement du Comite executif pour -fcenir compte de 1'arrivee sur la scene
\denraUXEtat8aMcain8' II a etfdecide en con^nco "^
des membres du Comite executif serait porte de 16 a 24.
siSges au sein deB
En l'absence d'un accord, deux decisions ont ete prises, a savoir :
a un
^ la Commission seraient represents au Comite
prevue a Oar es Salaam en octobre 1977 LCmXU .tfl&nier),
xL ** 1®.Secretaire e^cutif de la CEA etudierait la question et soumettrait "
des propoBit^cns au Comite executif lors de sa dix-septieme session! BWII1Bttpftxt
1/ Voir annexe I.
2j Voir annexe II.
M77-1337
E/GU.14/EC0/121' :
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II a egalement ete decide que le norabre de 24 pourrait etre depasse si des difficultys de repartition goographique equitable l'exigeaient.
Convadncu du caractere epineux du problerae et de I'inter&t sans cesse crois sant que portent tous les Btats membres aux activites de la Commission, le secre tariat soumet les propositions ci-apres a l'examen du Comite executif qui a ete
investi de la responsabilite de prendre la decision finale* Cependant, le secre tariat souhaite tout d'abord rappeler les deux principales: propositions faites a Kinshasa et autour desc^ielles se sont de"roules les debats : ....
1> Proposition al^rer^enne
Hord (6 Btats) ; 5 raembres
Quest Centre Est
16 Etats) : 7 membres 11 litats) : 5 membres
15 Sfcats) : 7 membres
Total : 24 raerabres .--' .
Proposition gabona^seT soutenue par le Ghana et qui, parmi toutes les propositions faites a Kinshasa^ est celle.qui a recueilli le plus igrand nombre de suffrages .", ■ ' . , .... ■ : .
: 4 membres. ■.■■;..
: 7 membres
: 6 membres . ; :
: 7 membres .■.■.;'■■ .. ■
Total 24 .membi'es ..- '■'"■"..
3» Autres propositions soumises par le secretariat
a) Avec 1'accession de Djibouti h 1'independance, la Commission compte main-
tenant 49 membres, la sous-region de l'Afrique de l'Est passant de 15 a 16 Etats et rejoignant ainsi la sous—region de l'Afrique de l'Ouest. . .b) Lescriteresde repartition des sieges appliques jusqu'alors sont les ■
suivants -j .• . ■ . ■■■.-.:
i) les quatre membres du Bureau1 de la Conference des ministres (un par
sous-region);
ii) deux: des rnembres africains du Conseil economique et social et deux
des membres africains du Conseil d!administration du PHUD;
iii) repartition equitable des sieges restants entre les sous-regions,
aucun pays ne pouvant detanir plus d'un seul siSge.
p proposition .. ,; . ; J
: 4 membres
Quest : 7 membres,
Centre r ; 6 membres
Est : 7 membres
Total 24 merabres
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Chaque sous-region serait ainsi represented a un peu plus ou un peu moins de 50 p. 100.
proposition
: 4 membres : 8 raembres : 6 membres : 8 membres
Total 26 membres
Le nombre de membres serait de 26 au lieu de 24 (ce qui rejoint la sage de cision de Kinshasa de laisser une certaine marge de manoeuvre au secretariat dans les etudes qui lui ont ete demandees) et chaque sous-region serait representee
a plus, de 50 p. 100.
II apparalt difficile au secretariat de proposer un nombre plus eleve, ce qui risquerait de soulever trop souvent 1'epineux probleme du quorum et entrainerait par voie de consequence la paralysie des activites du Comite executif et partant
du secretariat,
Troisieme pro dps it ion
Le Comite plenier qui a ete charge par la Conference des ministres de-la raise en place d'un nouveau Comite executif, et qui va done statuer au lieu et place de
la Conference, peut decider la creation d'une sous-region de 1'Afrique australe,
qui regrouperait les pays suivants : Angolat Zambie, Malawi, Mozambique, Lesotho, Souaziland et Botswanat soit sept Btats que rejoindront bientet le Zimbabwe et laNamibie«
La nouvelle situation serait alors la suivante : Afrique du Hord : 6 Etats
Afriquede l'Ouest : 16 Etats Afrique du Centre : 10 Etats Afrique de 1'Est : 10 Etats Afrique australe ; 7 Etats
Total 49 Etats
En portant le nombre de membres de 16 a 26t comme le prevoit la deuacieme propositionp on pourrait envisager la combinaison suivante :
: 4 s 8
Centre ; 5
: 5
Sud
soit 66 p. 100) soit 50 p. 100}
soit 50 p. 100 soit 50 p. 100 soit 57 p. 100
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IIy a lieu, concernant la creation d'une cinquieme sous-regiont de noter : - Qu'une telle decision entre bien dans le cadre des prerogatives devolues au Comite executif par la Conference des ministres, qui lui a demande de trouver une solution au probleme pose par la nouvelle composition du
Comitet solution qui peut passer par la creation d'une cinqui&me .sous-
region*
A la rigueurr il serait loisible a la Conference de revenir sur une telle decision au Marocr mais cette hypothese est extremement peu vraiseniblable.
- Que les Nations Unies ne creent pas de sous-regions a l'interieur des re gions mais que ce soient ces demieres qui s'organisent en leur propre sein.
A ce propos, il y a lieu de noter que l'OUA fonctionne desormais sur la base de cinq sous-regions, la cinquieme etant composee des pays suivaaits : Malawi, Mozambique, Lesotho, Botswana et Souaziland.
-Lore du dernier Sommet de Librevillef la composition du Comite de redaction, arrStee sur la base d'une repartition geographique equitableE etait la euivante ;
Nord ; 2
Quest • 4
Centre ; 3
Est : 2-
Sud : 2
pour 6 pays) pour 16 pays) pour 11 pays)
pour 10 pays)
pour 5 pays).En outre, ces proportions ont ete conservees dans la composition de tous les comrfces ou une repartition geographique s'imposait•
Pour la CEA, la sous-region Sud comprendrait necessairement 1'Angola dont le Ministre des affaires etrangeres a fait une declaration solennelle a Libreville affirmant l'appartenance de son pays a cette partie de l'AfrioueE ainsi que la Zambie ou nous avons une UHDAT qui fonctionne pour 1'ensemble'des pays de l'Afri-
que orient ale et australe*
Enfin, quelle que soit la solution qui sera adoptee, les criteres ci-apres continueront d'etre applicables pour la repartition des sieges :
a) Wul Etat ne peut se voir attribuer plus d'un siege au Comite;
b) Les quatre membres du Bureau de la Conference des ministres (soit un pour chacune des quatre sous-regions existantes) sont membres du ComiteE et leurs sieges
sont deduits du nombre total de sieges attribue a leurs sous-regions respectives lors de l'election des Etats membres au Comite;c) Les sieges restants sont pourvus par voie d'electiont compte dunient tenu
de la necessity de faire en sorte qu'au moins deux des membres africains du Conseil
economique et social et du Conseil d'administration du PNUD. respectivement, soient
representes au Comite executif, de fa$on que puissent Stre maintenus les liens in-dispensables entre le Comite et le Conseil economique et socialt d'une part, et
entre le Comite et le Conseil d'administration du PMJD, d'autre part.E/CNol4/EC0/l21
Anneal
ANNEXE I
188( IX) • Apparejl institutionnel de la Commission
La Coomission economique pour l'Afriauefl
Consciente des probleraes que doivent surmonter les pays de la region africaine et de la ferme resolution de ces pays de mobiliser au maximum les ressources huroaines et materielles en vue d'accelerer leur developpement economique et social au cours de la proch&ine decennie du developpement?
Soucieuse de renforcer les institutions de la Commission afin qu'elle puisse jouer un rOle plus efficace dans le developpement economique et social de la re"giont
Tenant compte de l'importance d'une participation plus efficace des Etats raem-
"bres aux activit^s de la Commission,
Recommande :
a) Que les sessions ordinaires de la Commission soient organisees tous les
deux ans, a 1 Echelon ministeriel et soient designees par le terme "Conference des ministres";
b) Que soit cree un Comite plenierr appele Comite technique d'experts;
c) Que soit cree un Comite executif;
d) Que le mandat de ces trois organes soit celui qui est defini en annexe.
Comite executif
Connqositiori ; Le Comite executif est compose cpmme suit :
a) Le President^ les deux vice-presidents et le rapporteur de la Session
de la Conference des ministres;
t>) Deux representants de chaque sous—region, chaque membre du Bureau de la
Conference des ministres etant considere comme representant de la sous-region dont
son pays fait partie;
c) Deux membres africains du Conseil economique et socialc l'un represen
tant les pays anglophones et l'autre les pays francophones;
d) Deux membres africains du Conseil d'administration du Programme des
Nations Unies pour le developpement, l'un representant les pays anglophones et l'autre les pays francophones,
Aucun pays ne peut avoir plus d'un representant au sein du Comite executif.
Le President de la Conference des ministres est president du Comite executif.
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Annexe I Page 2
Reunions : Le Comite executif se reunit au moins deux fois pax an, Dans certains cas part iculiers et apres consultation avec.le Secretaire executif: de la Commission, le President du Comite executif peut convoquer une reunion extraordinaire du Comite executif. 5'il y a lieur le President _du;Cpmite, executif peut inviter.tous les membres africains du Conseil economique et social et du Conseil d1 administration du Programme des Nations Unies pour le developpement h assister aux reunions du Comite *
executif. ..:■-.
Bnt interieur : Le reglement interieur du Comite executif est le m6me
que celui de la Commission^
Attri"butions :
a) Assister le Secretaire executif pour la mise en application des resolu
tions de la Commission et 1'execution du programme de travail du secretariat;b) Assurer la liaison entre le secretariat, les Btats membres. et les sous-
regions; a cet egardt examiner les rapports des sous-regions et leurs programmes d'execution, assister le Secretaire executif pour obtenir la participation sans reserve des Etats membres aux activites sous-regionales, stimuler et coordonner les activites des organisations intergouvemeraentalesj
c) En liaison avee le secretariat, recommander des raesures efficaces pour
instaurer une cooperation plus etroite entre la Commission, les organes de 1'Orga- nisation des Nations Unies et les diverses organisations internationales s'interes- sant et participant aux efforts de developpement en Afrique;
d) Assister le secretariat pour l'etablissement de relations de travail
etroites avec les re present ants permanents africains aux Nations Unies5 -ainai qu*avec les membres africains des diverses organisations intemationalesr afin de les tenir oonvenablement informes des problemes interessant le developpement ecc—
nomicfue et social en Afrique;
e) Signaler a l'attention des Etats membres les activites des autres orga
nisations internationales qui peuvent influer sur le progres du developpement eco nomique et social des pays, africains;
f) En liaison avec le secretariat executift renforcer les relations cordiales existant entre la Commission et les organismes politiques de 1'Organisation, de l'unite africaine (tels que la Conference des ministres* la Conference des chefs d'Etat et de gouvernement) au moyen de. consultations periodiques avec le secretariat de l'Or-
ganisation de l'unite africaine;
g) Faire rapport a la Conference des ministree de la maniere la plus appro-
priee.
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Annexe II
AHMEXE II Qrganes subgidiaires
A sa I63eme seancet le 13 fevrier 1971r la Conference, apres examen des recommandations faites par le Coraite executif en ce qui concerne les organes sub- sidiairesl/ a decide :
a) Que les groupes de travail crees aux termes de la resolution 128(VIl)
seraient aoolies mais que la Conference des planificateurs africainst la Conference des statisticiens africains et la Conference des demographies africains seraient
maintenues;
b) Qu'il serait creef au sein du Comite technique d'expertst des sous-
comites dans lesquels les Stats membres seraient represented dans les differents domaines afin de permettre au Comite de traiter avec efficacite les questions relevant de ea competence^
c) Qu'en ce qui concerne les rapports du Comite technique d'experts des
tines a la Conference des minisi;resc le Comite executif se reunirait en temps utile pour dernier son avis a leur sujet a ladite Conference;
d) Que le norabre des aiembres du Comite executif serait porte a 16;
e) Qu'il est reconnu au Coraite executif le droit d'elixe son propre
bureaucla resolution 188(IX) n'apportant de restriction a ce droit qu'en ce qui concerne la presidence du Comite qui est devolue au President de la Conference des winiBtres;f) Que les Etats membres se feraient represented dans toute la raesure du
par des ministres aux reunions du Comite executif.
