PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement d’Occitanie
Séance du 7 mars 2018
Bilan et programmation de l’hébergement et du logement accompagné
I – Bilan 2017 en Occitanie
1)
La programmation initiale et l’exécution
La dotation budgétaire initiale sur le budget opérationnel de programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et l’insertion des personnes vulnérables » était de 82 445 845 €. Elle a été abondée plusieurs fois pour un montant total de +15 214 024 € :
10 981 978 € au titre du socle, 4 232 046 € hors socle.
Ces abondements ont permis au titre du socle de couvrir les insuffisances initiales (1 363 555 €), de pérenniser 440 places hivernales (2 670 360 €) et de financer l’allocation logement temporaire (ALT 1) non intégrée dans la dotation initiale (6 948 063 €).
Concernant les abondements hors socle, les crédits complémentaires délégués d’un montant de 4 232 046 € ont permis de couvrir les dépenses de fonctionnement des CAOMI jusqu’à mars 2017 à hauteur de 1 547 146 €, les insuffisances de crédits 2016 pour 801 506 €, l’évacuation de squats et de campements illicites pour 783 888 €.
Malgré ces crédits complémentaires, la totalité des dépenses n’ont pu être couvertes en 2017. La direction générale de la cohésion sociale a procédé en début d’année à un recensement très exhaustif auprès des services déconcentrés. Il s’agissait d’inventorier les dépenses engagées par l’État pour des actions réalisées en 2017 et pour lesquelles des avances de trésorerie ont été faites par les opérateurs œuvrant sur le champ de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion.
Ce travail a permis de constater des insuffisances de crédits pour un montant de 844 000 € autour de trois postes de dépenses :
- 82 000 € au titre de l’aide sociale État,
- 283 000 € au titre de l’accompagnement social des réfugiés. Il est à noter qu’aucun financement n’a été alloué en 2017 sur cette action.
- 519 000 € au titre des dépenses hivernales suite à l’ouverture de places supplémentaires d’hébergement ou le renforcement du dispositif de veille sociale conformément aux engagements du Président de la république.
L’administration centrale a donc été saisie d’une demande de crédits de ce montant dans le cadre de la loi de finances rectificative 2017. Ces crédits seront délégués courant mars 2018 à l’issue de la campagne des reports généraux 2017 sur 2018.
Au 31 décembre l’exécution budgétaire s’élevait à 97 623 768 €, soit une progression de 9,77 % par rapport aux crédits consommés en 2016 (88 970 779 €).
Crédits consommés par unités opérationnelles au 31 décembre
2016 et 2017
Exécution
Unités opérationnelles 2016 2017
9 Ariège 2 507 652 3 101 016
11 Aude 5 038 753 5 089 091
12 Aveyron 2 086 166 2 311 573
30 Gard 9 769 864 9 951 116
31 Haute-Garonne 26 809 125 29 382 512
32 Gers 2 003 812 2 206 288
34 Hérault 18 352 969 21 471 412
46 Lot 2 182 418 2 385 008
48 Lozère 1 868 178 1 876 757
65 Hautes-Pyrénées 3 555 299 3 890 262
66 Pyrénées-Orientales 8 380 351 8 973 906
81 Tarn 3 260 682 3 319 184
82 Tarn-et-Garonne 3 022 275 3 569 004
Région 133 235 96 639
Total régional 88 970 779 97 623 768
Crédits consommés au 31 décembre 2017 par actions et par unités opérationnelles
Unités opérationnelles Allocations et dépenses d’aide
sociales
Actions de prévention et d’accès aux droits
Veille sociale Hébergement
d’urgence CHRS Logement
adapté
Conduite et animation des
politiques de l’hébergement et de l’inclusion
sociale
Total
Ariège 72 407 - 439 180 818 273 1 103 208 667 948 - 3 101 016
Aude 172 181 7 553 798 790 1 055 791 2 054 241 1 000 535 - 5 089 091
Aveyron - 6 500 269 000 282 602 1 172 364 581 107 - 2 311 573
Gard 213 489 - 1 442 196 2 632 843 3 583 006 2 079 582 - 9 951 116
Haute-Garonne 1 089 120 20 900 1 907 108 8 301 154 13 269 330 4 794 900 - 29 382 512
Gers 344 881 - 262 475 596 010 510 926 491 996 - 2 206 288
Hérault 271 153 1 017 823 2 336 200 3 050 978 9 638 921 5 156 337 - 21 471 412
Lot 18 564 - 226 740 206 793 1 340 191 592 720 - 2 385 008
Lozère 174 000 3 500 473 827 372 350 471 881 381 199 - 1 876 757
Hautes-Pyrénées 155 464 85 490 327 620 1 194 057 1 413 961 713 670 - 3 890 262
Pyrénées-Orientales - 50 000 844 851 2 915 068 3 479 911 1 684 076 - 8 973 906
Tarn 459 269 - 273 891 410 151 1 275 121 900 752 - 3 319 184
Tarn-et-Garonne 103 389 - 557 118 1 025 489 1 248 964 634 044 - 3 569 004
Région - - - - - 96 639 96 639
3 073 917 1 191 766 10 158 996 22 861 559 40 562 025 19 678 866 96 639 97 623 768
Le plus important poste de dépense reste le financement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale sous dotation globale de fonctionnement avec 41,55 % suivi par l’hébergement d’urgence avec 23,42 % et les dispositifs de logement adapté avec 20,16 % de l’enveloppe.
2) Les dispositifs financés en 2017
L’hébergement
Dans le cadre de la pérennisation de places hivernales d’hébergement d’urgence, la région Occitanie s’est vu attribuer en 2017, 440 places sur les 4 200 places retenues au niveau national.
Unités opérationnelles Nombre de places
Ariège 14
Aude 14
Aveyron 7
Gard 13
Haute-Garonne 155
Gers 7
Hérault 130
Lot 7
Lozère 11
Hautes-Pyrénées 19
Pyrénées-Orientales 45
Tarn 7
Tarn-et-Garonne 11
Total Région Occitanie 440
Ainsi fin 2017, la région Occitanie totalisait 2 244 places d’hébergement (situation prenant en compte le transfert des places vers les CHRS).
Concernant les centres d’hébergement et de réinsertion sociale, 111 places ont été créées par transformation de places d’hébergement d’urgence et de stabilisation afin de leur assurer un financement pérenne. Sur les deux dernières années, ce sont ainsi 287 places qui ont été intégrées en dotation globale de fonctionnement.
Unités opérationnelles
Transfert de places vers CHRS
2016 2017
Ariège 3 0
Aude 0 0
Aveyron 14 5
Gard 0 12
Haute-Garonne 86 63
Gers 0 0
Hérault 40 22
Lot 0 6
Lozère 6 3
Hautes-Pyrénées 0 0
Pyrénées-Orientales 24 0
Tarn 3 0
Tarn-et-Garonne 0 0
Total Région Occitanie 176 111
Au 31 décembre 2017, La région Occitanie comptait 2 724 places sous statut CHRS.
Les dispositifs du programme 177 sont particulièrement dépendants des capacités du dispositif spécifique de la demande d’asile.
La prise en charge des demandeurs d’asile intervient sous la forme d’un hébergement accompa- gné en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). En l’absence de place disponible au sein d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile, l’hébergement est assuré dans des structures d’hébergement d’urgence dédiées aux demandeurs d’asile : accueil temporaire-service de l’asile (AT-SA), hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile à gestion locale (HUDA local), centres d’accueil et d’orientation (CAO) et programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (PRAHDA) ou, à défaut, hébergement d’urgence de droit commun.
En 2017, la région comptait 6 162 places relevant d’un financement au titre du programme 303
« asile et immigration » et 221 places au titre du programme 104 « intégration et accès à la nationalité ».
Unités opérationnelles
BOP 303 BOP 104
CADA HUDA dites
stables AT-SA PRAHDA CAO Total places
BOP 303 CPH
Ariège 202 11 - - 27 240 -
Aude 250 31 - - 84 365 60
Aveyron 174 - - - 39 213 20
Gard 599 75 - 123 170 967
Haute-Garonne 615 59 - 248 301 1223 78
Gers 185 21 - - 51 257
Hérault 651 100 70 85 110 1016
Lot 189 5 - - 57 251
Lozère 100 13 - - 15 128
Hautes-Pyrénées 238 20 - 85 91 434
Pyrénées-Orientales 268 39 - 60 89 456
Tarn 260 - - - 54 314 30
Tarn-et-Garonne 224 12 - 20 42 298 33
Région Occitanie 3 955 386 70 621 1 130 6 162 221
Le logement accompagné
Avec près de 20 millions d’euros consacrés au logement accompagné, 20 % de l’enveloppe du BOP 177 a été consacrée aux dispositifs qui concourent au logement d’abord : maison relais, intermédiation locative, ALT 1.
Les maisons relais
En 2017, le financement dédié aux maisons relais s’est élevé à 8 116 933 € soit plus de 40 % de l’enveloppe consacré au logement accompagné.
La circulaire du 20 avril 2017 relative à la mise en œuvre du plan de relance des pensions de familles et des résidences accueil a instauré une programmation quinquennale de maison relais de 7 500 places au niveau national. L’Occitanie avait pour cible un accroissement de son parc de 662 places d’ici 2022. En 2017, sous l’impulsion de ce plan, 49 places ont été créées.
Aveyron Gard Tarn Tarn-et-Garonne
12 1
6
30
Créations 2017 places de maisons relais
pension de familles résidences accueil
La région dispose désormais de 1 440 places de maison relais réparties sur les 13 départements.
Trois départements (Ariège, Gers, Lozère) disposent de moins de 50 places de maison relais.
Deux départements, la Haute-Garonne et l’Hérault possèdent un parc de plus de 250 places, respectivement 253 et 298 places.
47
100 52
187
253
298 36 55
37 100
115 70
90
Répartition départementale des Maisons relais Région Occitanie
Année 2017
Ariège Aude Aveyron Gard
Haute-Garonne Gers
Hérault Lot Lozère
Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Tarn
Tarn-et-Garonne
Le plan prévoit de mettre l’accent sur les résidences accueil afin de répondre à un besoin croissant de prise en charge adaptée pour les personnes en situation d’exclusion et présentant des troubles psychiques. Sur la région Occitanie, les résidences accueils représentent 15 % du parc. Avec la création de 30 places de résidences accueil en 2017 dans le Tarn et Garonne, seuls cinq départements désormais ne disposent d’aucune place de ce type.
500 100150 200250 300350
Nombre de places de pensions de familles et de résidences accueil par département Région Occitanie
Année 2017
résidences accueil pension de famille
L’intermédiation locative
Le dispositif d’intermédiation locative (IML), qui permet le logement de ménages dans le parc privé avec la médiation d’associations, dans un cadre de sous-location, de mandat de gestion ou de bail glissant, a été mis en place dans la région pour répondre aux problématiques d’accès au loge- ment. Il s’est progressivement développé pour atteindre en 2017, 654 logements pour 1 240 places. La sous-location est largement sur représentée avec 532 logements pour 1 037 places. Le mandat de gestion ne compte que 100 logements pour 173 places. Le bail glissant reste une solu- tion marginale avec 22 logements pour 30 places. En moyenne, un logement compte 2 places.
L’enveloppe dédiée en 2017 au financement de l’intermédiation locative s’est élevé à 3 417 915 € soit 17 % de la ligne logement accompagné.
L’ALT 1
L’aide au logement temporaire est une prestation versée aux associations conventionnées par le préfet de département afin de développer une offre spécifique de logement temporaire pour des populations défavorisées qui ne parviennent pas à accéder ou à se maintenir dans un logement stable. Ce dispositif répond à un double objectif, celui de loger dans l’urgence (différent de l’hébergement d’urgence pour quelques nuits) et faciliter l’insertion en privilégiant l’accès à un logement autonome.
L’article 48 de la LFI 2017 a modifié les modalités de financement de l’ALT1, désormais entièrement supporté par le BOP177. En conséquence, les CAF n’assurent plus la mise en paiement de l’ALT1 aux organismes gestionnaires des logements. Un décret en date du 13 octobre 2017 relatif à l’ALT1 a modifié les modalités de financement qui est donc désormais intégralement assuré par l’État, la mesure prenant effet rétroactivement au 1er janvier 2017. Jusqu’alors, l’ALT1 était cofinancée par l’État et la Caisse nationale des allocations familiales.
Ce réaménagement du financement a précisé également les justificatifs qui doivent désormais être transmis au préfet du département par les organismes bénéficiaires de l’ALT1 : un bilan d'occupation des douze mois de l’exercice ayant donné lieu aux versements de l’aide, la capacité d'hébergement envisagée mois par mois (en nombre et en types de logements) pour l’année à venir, ainsi que les comptes de l’organisme à la date du 31 décembre.
La dotation 2017 sur cette ligne a été augmentée de 2 % anticipant une augmentation des forfaits non revalorisés depuis 2004. L’enveloppe ALT 1 s’est élevée à 6 722 796 € en 2017.
II – Programmation 2018 en Occitanie 1) Le cadrage budgétaire national
La politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, soutenue par le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » a pour finalité de permettre l’accès au logement tout en garantissant une réponse aux situations d’urgence qui soit la plus adaptée possible aux besoins dans un contexte de progression de la pauvreté et de l’exclusion sociale mais aussi d’afflux de personnes migrantes.
Le cadrage budgétaire pour 2018 prévoit que les moyens financiers doivent permettre de stabiliser le parc d’hébergement d’urgence et d’insertion et de renforcer les capacités en logement adapté.
La programmation nationale repose sur les priorités suivantes :
- Le changement de culture dans l’orientation des personnes : l’accès direct au logement sera préféré à l’hébergement,
- La stabilisation du parc d’hébergement d’urgence et son recentrage sur sa fonction de réponse immédiate et inconditionnelle aux situations de détresse,
- Le développement du logement d’abord dans le cadre du plan logement d’abord.
Cette programmation s’accompagne d’un exercice budgétaire inédit avec la mise en place du budget base zéro (BBZ) qui se traduit par un BOP rebasé à un niveau conforme à la notification LFI 2017. Cette démarche entraîne un changement de paradigme dans la gestion du programme 177 avec le passage d’une logique de dépenses à une logique de ressources et d’objectifs. Il vise à assurer une base de crédits strictement nécessaire au financement en année pleine des dispositifs pérennes et reconductibles, à assurer des crédits nécessaires pour mettre en œuvre les nouvelles mesures selon les objectifs fixés au préalable et à permettre le suivi et l’identification des dépenses dites exceptionnelles.
La notification des crédits distingue deux enveloppes :
- L’enveloppe « socle » : permettant de financer l’intégralité du parc et des dispositifs pérennes identifiés au 31 décembre 2017 hors mesures nouvelles et hors directive régionale limitative (DRL),
- L’enveloppe « mesures nouvelles » : permettant de financer d’une part l’accompagnement des réfugiés et d’autre part les créations de places dans le cadre du plan logement d’abord.
2) La programmation régionale
Le montant notifié s’élève à 55 406 356 €. Ce montant n’intègre pas l’enveloppe dédiée aux CHRS. La direction générale de la cohésion sociale a engagé un travail sur le calcul des dotations régionales limitatives de chaque région en s’appuyant sur les résultats de l’enquête nationale des coûts.
L’enveloppe régionale a été construite en tenant compte :
- des minorations de crédits liées aux mesures d’économies arbitrées dans le cadre du PLF (aide sociale État, gens du voyage et ALT 1 (-4,5 %),
- des majorations de crédits concernant l’accompagnement des réfugiés pour 753 273 €, le financement de la pérennisation des 440 places hivernales de la campagne 2016-2017 ainsi que le complément année pleine des places de maisons relais ouvertes en 2017.
Dans le cadre des mesures nouvelles relatives au « logement d’abord », la région Occitanie doit bénéficier d’une dotation de 497 200 € pour 226 nouvelles places d’intermédiation locative (113 places de mandat de gestion et 113 places de sous-location) et de 1 354 880 € pour l’ouverture de 232 nouvelles places de maison relais. Les crédits seront mis à disposition en cours d’année en fonction de l’effectivité de la dépense, et ne seront pas fongibles.
La dotation des CHRS n’est pas encore arrêtée mais le montant tiendra compte de la poursuite de la convergence tarifaire et reposera d’une part sur la généralisation de l’enquête nationale des coûts (ENC) et d’autre part sur la mise en place de tarifs plafond par nature de prestation. L’article 128 de la loi de finances a ainsi modifié le code de l’action sociale et des familles en insérant l’article L.322-8-1 qui rend obligatoire le remplissage de l’ENC. Cette évolution va être accompagnée en parallèle de l’établissement de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens entre l’État et les opérateurs;
Aucun décret d’avance ne pourra être sollicité en 2018. Aussi pour répondre aux dépenses exceptionnelles, il est prévu d’avoir recours en priorité à la réserve de précaution qui doit être constituée à hauteur de 3 % de la dotation socle.
3)
Le développement du logement accompagné Les maisons relais
Le plan logement d’abord a pour objectif de produire et mobiliser plus de logements abordables et adaptés aux besoins des personnes sans domicile. À cet effet, l’axe 3 du plan est consacré au développement de solutions de logement adapté en réponse à des besoins spécifiques notamment par la création de 10 000 places de pensions de famille, ce qui constitue une augmentation de 25 % par rapport au plan initial. Mécaniquement la programmation régionale de 662 places doit tendre vers un objectif de 827 places.
Aussi, l’augmentation prévue du plan quinquennal devrait avoir pour conséquence de : 1. Programmer l’ensemble des opérations initialement recensées.
2. Inciter les départements n’ayant pas programmé d’opérations sur ce plan à s’inscrire résolument dans cette démarche qui constitue un axe prioritaire du plan logement d’abord.
3. Mobiliser plus largement les opérateurs et les acteurs du secteur pour accroître le parc sur l’Occitanie.
4. Mener une réflexion conjointe autour d’hypothèses de mutualisation, de projets interdépartementaux ou régionaux.
5. Élaborer un diagnostic partagé avec l’ARS pour développer le parc de résidences accueil.
Pour l’année 2018, la programmation en mesures nouvelles de maisons relais est établie à 232 places pour un montant de 1 354 880 €. Cet objectif correspond à l’ensemble des opérations qui ont été remontées par les départements lors des dialogues de gestion.
Prévision créations 2018 Total dont PF dont RA
Ariège 20 20
Aude 0
Aveyron 20 20
Gard 49 27 22
Haute-Garonne 24 24
Gers 0
Hérault 71 51 20
Lot 0
Lozère 0
Pyrénées-Orientales 48 48
Tarn 0
Tarn-et-Garonne 0
Total Région Occitanie 232 150 82
Un retour d’expérience sur les opérations conduites au cours de ces dernières années nous permet de constater que certains projets peuvent parfois prendre du retard dans leur exécution voire sont reportés ou même annulés. Aussi, afin d’accompagner ce plan, il est proposé des points de situation trimestriels permettant de :
suivre l’évolution de la programmation,
recenser les opérations susceptibles d’être programmées et les opérations à faire émerger,
mutualiser les bonnes pratiques,
constituer collégialement des documents supports pour accompagner la mise en œuvre du plan (notamment un cahier des charges pour les départements qui souhaiteraient procéder par appel à projets),
développer l’articulation avec l’ARS pour les résidences accueil.
Le calendrier du comité régional de validation sera programmé en fonction de l’avancée des projets pour être au plus proche des ouvertures effectives. Par ailleurs, il est rappelé que l’avis du CRV est valable pendant trois ans et qu’il devient caduc pour toute opération qui n’aurait pas eu un commencement d’exécution au cours de cette période. À noter que certaines opérations programmées en 2018 sont concernées par cette disposition de par leur validation en 2015.
L’intermédiation locative
La pré-notification du BOP fixe la cible 2018 à 226 places d’IML pour un montant de 497 722 €, montant calculé sur la base d’une place à 2 200 €.
Les retours sur les propositions de programmation font état d’une projection départementale largement au-dessus de la cible régionale de 226 places. Le besoin s’oriente plutôt sur des personnes isolées et des couples donc des petits logements avec une demande qui s’articule plutôt sur la location/sous location et très peu sur le mandat de gestion. Toutefois, les programmations proposées ne tiennent pas compte du coût à la place de 2 200 €, s’orientant plutôt vers un coût nettement supérieur.
Afin de mettre en œuvre cette programmation, une première répartition sera proposée, nécessairement en deçà des besoins recensés. Fin juin, un premier bilan des captations effectives de logement sera effectué. Il permettra soit de redéployer les enveloppes entre départements les places envisagées qui n’auraient pas pu être ouvertes, soit de solliciter des nouvelles places, auprès de la DGCS, par redéploiement de places disponibles au niveau national, dans l’hypothèse où la totalité des places aurait été ouverte au cours du premier semestre.
Il est à noter qu’une instruction est en préparation avec un guide pour accompagner les territoires au développement de l’IML.
L’ALT 1
L’ALT 1 enregistre une réduction de sa dotation pour 2018 de 4.5 %. Avec une enveloppe de 6 420 271 €, l’ALT 1 demeure un outil au service du logement d’abord, 75 % au moins de ces crédits devant être consacrés au logement et moins de 25 % pouvant être consacrés à de
Une évaluation du dispositif sera au préalable menée afin de mieux connaître ce dispositif, le pilotage mis en œuvre localement, les types d’opérateurs bénéficiaires, l’offre de logement mobilisé, le parcours des personnes qui passent par ce dispositif. Cette connaissance préalable a pour ambition d’intégrer l’ALT 1 dans la dynamique du logement d’abord et de développer les bonnes pratiques.
4) Le logement des réfugiés
Dans le cadre de la circulaire du 12 décembre dernier, l’ensemble des régions doivent satisfaire à l’objectif national de mobilisation de logements destinés aux bénéficiaires d’une protection internationale. Au titre de 2018, pour la région Occitanie, l’objectif a été fixé à 1 506 logements, soit 1 249 logements en local et 257 logements pour la mobilité nationale.
