Une question juridique?

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Pour plus d’informations

www.cdad-hautegaronne.justice.fr

Consultez gratuitement

en Haute-Garonne, des avocats,

notaires et huissiers de justice.

Droit de la famille

(séparation, divorce, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire....)

•

Métro ligne B, station Palais de Justice. Salle D066.

Sans rendez-vous le mardi et vendredi matin de 8 h 30 à 12 h 30.

Tél. : 05 61 33 70 00 - 05 61 33 70 90.

Droit du travail

•

6, rue Antoine Deville.

Métro ligne A, station Capitole.

Sur rendez-vous, le mardi de 13 h 30 à 16 h 30, le vendredi matin de 9 h à 12 h et le 3 ^e lundi du mois de 13 h 30 à 16 h 30.

Tél. : 05 62 30 55 70.

•

2, impasse Abbé Salvat.

Métro ligne A, station Reynerie.

Sur rendez-vous, le 1 ^er lundi du mois de 13 h 30 à 16 h 30. Tél. : 05 61 43 06 94.

•

Métro ligne B, station Trois Cocus.

Sur rendez-vous, le 2 ^e lundi du mois de 9 h à 12 h.

Tél. : 05 34 24 52 21.

•

7, rue Paul Valéry.

Sur rendez-vous, les 2 ^e les 4 ^e lundis du mois de 13 h 30 à 16 h 30.

Tél. : 05 61 78 69 18.

Droit administratif

(litiges entre particulier et administration)

•

Sur rendez-vous, un vendredi toutes les 3 semaines de 14 h 15 à 17 h 15.

Tél. : 05 62 73 57 57.

Droit de la consommation, du logement et du surendettement

•

40, avenue Camille Pujol.

Sur rendez-vous, le lundi de 13 h 30 à 16 h 30 et le mercredi de 9 h à 12 h.

Tél. : 05 34 31 79 79.

•

pour les personnes suivies par l’association 56, rue Périole.

Sur rendez-vous, le 4 ^e mardi du mois de 14 h à 17 h.

Consultations spécialisées

Avocats

Droit des étrangers

(nationalité, séjour et droit d’asile)

•

2, impasse Abbé Salvat.

Métro ligne A, station Reynerie.

Sur rendez-vous, le 2 ^e jeudi du mois de 13 h 30 à 16 h 30.

Tél. : 05 61 43 06 94.

•

pour les étudiants et enseignants chercheurs 41, allées Jules Guesde.

Sur rendez-vous en ligne, en scannant le QR-code en dernière page. Mois pairs 1^er mardi de 9 h à 12 h, mois impairs 1^er jeudi

de 13 h 30 à 16 h 30.

Tél. : 05 61 33 70 90 - 05 6114 58 42.

•

pour les personnes suivies par l’association Espace social du Grand-Ramier

10, avenue du Grand-Ramier.

Sur rendez-vous, 1^er mercredi du mois de 10 h à 13 h. Tél : 05 36 25 26 29.

Secours Populaire 147, avenue des États-Unis.

Sur rendez-vous, le 3 ^e mardi du mois de 14 h à 17 h. Tél : 07 88 48 84 62.

Centre Social AZIMUT CIAS de Saint-Gaudens.

Place de la libération - Espace Pégot.

Sur rendez-vous, le 1^er mardi du mois de 13 h 30 à 16 h 30.

Tél : 05 61 94 52. 30.

TOULOUSE

•

2, bis rue de Belfort.

Sur rendez-vous, le mardi de 9 h à 12 h.

Tél. : 05 61 58 85 26.

•

Sur rendez-vous, les 1^er et 3 ^e vendredis du mois de 9 h à 11 h.

Tél. : 05 31 22 97 00.

•

Sur rendez-vous, les 1^er et 3 ^e vendredis du mois de 9 h à 11 h.

Tél. : 05 31 22 95 00.

•

Sur rendez-vous, les 1^er et 3 ^e vendredis du mois de 8 h 30 à 10 h 30.

Tél. : 05 67 73 82 71.

•

Sur rendez-vous, les 1^er et 3 ^e vendredis du mois de 9 h à 11 h.

Tél. : 05 31 22 93 00.

•

Sur rendez-vous, les 1^er et 3 ^e vendredis du mois de 9 h à 11 h. Tél. : 05 31 22 96 44.

•

2, impasse Abbé Salvat.

Métro Reynerie.

Sur rendez-vous, les lundis et mardis de 13 h 30 à 16 h 30 et les vendredis de 9 h à 12 h.

Tél. : 05 61 43 06 94.

Permanence en langue des signes française, le 2 ^e mardi du mois de 13 h 30 à 16 h 30.

(modalités de prise de rendez-vous en p. 5)

•

Sur rendez-vous, les mercredis de 14 h à 16 h 40 et les jeudis de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 45.

Tél. : 05 34 24 52 21.

•

Ligue contre le cancer.

5, avenue Irène Joliot-Curie. Entrée D.

Sur rendez-vous, deux jeudis par mois de 14 h à 16 h.

Tél. : 05 61 54 17 17.

•

pour les étudiants et enseignants chercheurs 41, allées Jules Guesde.

Sur rendez-vous en ligne, en scannant le QR-code en dernière page.

Mois pairs 1^er mardi de 9 h à 12 h,

mois impairs 1^er jeudi de 13 h 30 à 16 h 30.

Tél. : 05 61 33 70 90 - 05 6114 58 42.

Consultations généralistes

Tous les domaines du droit : famille, travail, logement, consommation, surendettement...

Avocats

•

40, avenue Camille Pujol.

Sur rendez-vous, les 2 ^e et 4 ^e mardis du mois de 13 h 30 à 16 h 30. Tél. : 05 34 31 79 79.

•

Sur rendez-vous, le 3 ^e mercredi du mois de 9 h 30 à 11 h 30. Tél. : 05 61 51 90 50.

•

18, place Marnac.

Sur rendez-vous, le 1^er lundi du mois de 14 h à 16 h. Tél. : 05 62 24 09 07 - 05 61 75 21 28.

•

Sur rendez-vous, le 1^er mercredi du mois de 9 h à 11 h.

Tél. : 05 61 52 74 91.

•

Sur rendez-vous, une permanence tous les 2 mois : le 1^er lundi des mois pairs de 9 h à 12 h.

Tél. : 05 62 71 32 71.

Huissiers de justice

> Signification des actes de procédure > Éxécution des décisions de justice

> Recouvrement des créances > Établissement de constats...

•

Métro ligne B, station Palais de Justice.

Salle de réunion du BAJ.

Conséquences patrimoniales de la séparation.

Sur rendez-vous, le 2 ^e lundi du mois de 9 h à 12 h.

Tél. : 05 62 73 58 68.

•

40, avenue Camille Pujol.

Sur rendez-vous, les 1 ^er et 2 ^e mardis du mois de 9 h à 12 h.

Tél. : 05 34 31 79 79.

•

Ligue contre le cancer.

5, avenue Irène Joliot-Curie. Entrée D.

Sur rendez-vous, un vendredi par mois de 10 h à 12 h. Tél. : 05 61 54 17 17.

•

18, place Marnac.

Sur rendez-vous, le 4 ^e vendredi du mois de 14 h à 17 h. Tél. : 05 62 24 09 07 - 05 61 75 21 28.

•

Sur rendez-vous, le 2 ^e mercredi du mois de 13 h 45 à 16 h 45. Tél. : 05 62 73 58 68.

Notaires

> Successions, actes de notoriété, donations > Pacs > Tutelles...

•

Communauté de communes Cœur de Garonne.

31, promenade du Campet.

Sur rendez-vous, le 4 ^e mercredi du mois de 9 h à 12 h.

Tél. : 05 62 01 48 59.

•

Maison citoyenne du Seycheron.

11, allées des Monts d’Olmes.

Sur rendez-vous, les 2 ^e et 4 ^e mardis du mois de 9 h à 12 h.

Tél. : 05 61 15 24 89.

•

Service de l’action sociale.

Espace social du Languedoc.

2, place du Languedoc.

Sur rendez-vous en ligne en scannant le QR-code en dernière page, un samedi par mois, de 9 h à 12 h.

(dates précisées sur le site : www.cornebarrieu.fr).

Tél. : 05 62 13 43 93.

•

CCAS Bâtiment de Loustal.

Sur rendez-vous, les 2 ^e et 4 ^e jeudis du mois de 16 h 30 à 18 h 30.

Tél. : 05 62 71 56 78.

•

Maison Séguier.

51, avenue Adrien Escudier.

Sur rendez-vous, le 2 ^e lundi du mois de 15 h à 18 h.

Tél. : 05 62 79 92 14.

•

Communauté de communes des Hauts-Tolosans.

1 237, rue des Pyrénées.

Sur rendez-vous, le 3 ^e mercredi du mois de 14 h à 17 h.

Tél. : 05 61 82 85 55.

•

Mairie. Rue de la Croix Rose.

Sur rendez-vous, les 1 ^er et 3 ^e vendredis du mois de 14 h 30 à 16 h 30.

Tél. : 05 62 24 44 44.

•

Sur rendez-vous, le 3 ^e vendredi du mois de 14 h 30 à 16 h 30.

Tél. : 05 61 76 24 95.

•

Maison départementale de proximité.

8RD 813 ZI du Canal.

Sur rendez-vous, le 2 ^e mercredi du mois de 9 h à 11 h.

Tél. : 05 34 66 75 80.

•

Sur rendez-vous, le mercredi de 14 h à 17 h.

Tél. : 05 61 51 90 50.

•

France services, Pôle Cocagne.

2, avenue de Saint Léon, 31560 Nailloux.

Sur rendez-vous, le 2 ^e vendredi du mois de 10 h à 12 h, tous les 3 mois.

Tél. : 06 60 94 95 34 - 05 34 66 91 64.

•

pour les entrepreneurs individuels, commerçants, artisans, associations, sociétés civiles et agriculteurs Place de de l’Hôtel de la Bourse.

Sur rendez-vous, le 1^er mercredi du mois de 9 h à 12 h. Prise de rendez-vous en ligne.

Tél. : 05 61 23 38 16 / 05 61 33 70 90.

•

pour les personnes suivies par les associations Espace social du Grand-Ramier

10, avenue du Grand-Ramier.

Sur rendez-vous, 1^er mercredi du mois de 10 h à 13 h. Tél : 05 36 25 26 29.

Secours Populaire 147, avenue des Etats-Unis.

Sur rendez-vous, le 3 ^e mardi du mois de 14 h à 17 h. Tél : 07 88 48 84 62.

Secours Catholique 56, rue de Périole.

Sur rendez-vous le 4 ^e mardi du mois de 14 h à 17 h. Tél : 05 34 25 67 40.

HORS TOULOUSE

•

Espace France Services du Bassin Auterivain.

RD 820 - ZI Robert Lavigne.

Sur rendez-vous, le 1 ^er jeudi du mois de 9 h à 12 h.

Tél. : 05 61 50 99 00.

•

Sur rendez-vous, le 1^er mercredi du mois de 9 h à 12 h.

Tél. : 05 61 89 69 14 - 05 61 94 68 68.

•

Maison de quartier de Lasbordes 19, rue Paul Cézanne.

Sur rendez-vous, le 2 ^e mercredi du mois de 16 h à 19 h. Tél. : 05 62 18 86 95.

Maison de quartier du Cyprié 2, esplanade du Cyprié.

Sur rendez-vous, le 4 ^e mercredi du mois de 16 h à 19 h.

Tél. : 05 62 18 86 95.

•

Espace France Services Val’Aïgo.

26, place du Souvenir.

Sur rendez-vous, le 1 ^er mardi du mois de 14 h à 17 h.

Tél. : 05 61 84 55 55.

•

Mairie. Place des Arts.

Sur rendez-vous, les 1^er et 3 ^e vendredis du mois de 14 h à 17 h.

Tél. : 05 61 71 72 00.

•

Maison des services. 4, bd Jesus Mujica.

Sur rendez-vous, le 2 ^e mercredi du mois de 9 h à 11 h.

Tél. : 05 61 94 74 40.

•

Pôle de Proximité.

7, avenue du 8 mai 1945.

Sur rendez-vous, le 1 ^er jeudi du mois, de 10 h à 12 h, tous les 3 mois.

Tél. : 05 62 18 42 80 - 05 31 50 45 50.

•

Espace France Services-Communauté de communes Cœur de Garonne.

111, avenue de Toulouse.

Sur rendez-vous, le 1 ^er lundi du mois de 14 h à 17 h.

Tél. : 05 36 17 20 00

•

Mairie. Batiment A. 29, avenue de Toulouse.

Sur rendez-vous, les 1 ^er et 3 ^e lundi du mois de 14 h à 17 h.

Tél. : 05 34 66 73 10.

Permanences juridiques en langue des signes française

Sur rendez-vous par SMS ou IMO : 06 89 99 69 48, par courriel : secretariat@interpretis.fr, par skype : interpretis@hotmail.com

Avocats : MJD de la Reynerie, point-justice de Ramonville, tribunal judiciaire de Toulouse Notaires et huissiers de justice : tribunal judiciaire de Toulouse

•

Sur rendez-vous, le dernier samedi du mois de 9 h à 11 h. Tél. : 05 61 24 92 49.

•

18, place Marnac.

Sur rendez-vous, le 1 ^er mercredi du mois de 14 h à 17 h et le 3 ^e samedi du mois de 9 h à 12 h.

Tél. : 05 62 24 09 07 - 05 61 75 21 28.

Permanence en langue des signes française, le dernier lundi du mois de 14 h à 17 h 20 (modalités de prise de rendez-vous en p. 5).

•

Espace France Services Cœur de Garonne.

2, place du marché à la volaille.

Maison du Tailleur, 2 ^e étage.

Sur rendez-vous, le 2 ^e jeudi du mois de 10 h à 12 h.

Tél. : 09 67 51 89 96.

•

Mairie. 33 ter, route d’Albi.

Sur rendez-vous, le 2 ^e samedi du mois de 9 h à 12 h. Tél. : 05 32 09 67 00.

•

Sans rendez-vous, les mercredis et jeudis de 13 h 45 à 16 h 45.

Tél. : 05 61 89 80 50.

•

7, rue Paul Valéry.

Sur rendez-vous, les lundis et jeudis de 13 h 30 à 16 h 30.

Tél. : 05 61 78 69 18.

•

Pôle social de la mairie.

Square Charles de Gaulle.

Sur rendez-vous, le 1 ^er vendredi du mois de 10 h à 12 h, tous les 3 mois.

Tél. : 05 34 66 91 64 - 05 34 43 31 61.

•

Espace France Services Val’Aïgo.

2, avenue Saint Exupéry.

Sur rendez-vous, le 3 ^e vendredi du mois de 9 h à 12 h.

Tél. : 05 61 09 91 38.

•

Place de la libération - Espace Pégot.

Sur rendez-vous, le 1 ^er mardi du mois de 13 h 30 à 16 h 30.

Tél. : 05 61 94 52 30.

•

Sur rendez-vous, les 1 ^er et 3 ^e mercredis du mois de 15 h à 18 h. Inscription auprès des surveillants du quartier arrivant (QA).

Centre pénitentiaire de Seysses Rue Danielle Casanova.

Sur rendez-vous, le 1 ^er lundi du mois de 14 h à 16 h. Inscription auprès du bureau de gestion de la détention (BGD) : bgd.cp-seysses@justice.fr.

Avocats généralistes et spécialisés, conciliateurs de justice, secteur associatif (droit des mineurs et des jeunes majeurs, droit du logement…), service d’aide aux victimes, délégué du défenseur des droits, mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

•

Avocats généralistes et spécialisés (droit du travail).

Tél. : 05 61 78 69 18.

2 maisons de justice et du droit (MJD)

Consultez la plaquette Les maisons de justice et du droit de la Haute-Garonne sur www.cdad-hautegaronne.justice.fr

2, impasse Abbé Salvat. Métro Reynerie.

Avocats généralistes et spécialisés (droit du travail et des étrangers).

Tél. : 05 61 43 06 94.

Le relais d’accès au droit (RAD)

Matin

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

Notaire 2 e lundi du mois

9 h - 12 h salle de réunion BAJ

Élève avocat (autres lundis)

9 h - 12 h salle de réunion BAJ

Élève avocat 9 h - 12 h salle D 066 Avocat famille

8 h 30 - 12 h 30 salle D 066

Élève avocat 14 h - 16 h salle D 066 Médiation familiale

14 h - 17 h salle JAF D 11

Avocat famille 8 h 30 - 12 h 30 salle D 066

Élève avocat 14 h - 16 h salle D 066 Après-midi

Tribunal judiciaire de Toulouse - Palais de justice

salle D 066 / salle de réunion BAJ / salle JAF D 11 2, allées Jules Guesde. Métro ligne B,

station Palais de justice.

Élève avocat 14 h - 16 h salle D 066

Information juridique avec un élève avocat en visio-conférence, par téléphone ou en présentiel.

Médiation familiale : première information gratuite avec un médiateur familial.

• Avocat famille et médiation familiale : sans rendez-vous.

• Élève-avocat : sur rendez-vous en ligne en scannant le QR-code en dernière page.

• Notaire : sur rendez-vous. Tél. : 05 62 73 58 68.

Consultez les flyers Les permanences juridiques gratuites du tribunal judiciaire de Toulouse et Les permanences juridiques gratuites du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

sur www.cdad-hautegaronne.justice.fr

TOULOUSE

Tribunal judiciaire de Toulouse - Site Camille Pujol

40, avenue Camille Pujol.

Tél. : 05 34 31 79 79.

• Avocats en droit de la consommation, du logement et du surendettement

Sur rendez-vous, le lundi de 13 h 30 à 16 h 30 et le mercredi de 9 h à 12 h.

• Notaire

Sur rendez-vous, les 1 ^er et 2 ^e mardis du mois de 9 h à 12 h.

• Huissier de justice

Sur rendez-vous, les 2 ^e et 4 ^e mardis du mois de 13 h 30 à 16 h 30.

• Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Sans rendez-vous, les mercredis de 13 h 30 à 16 h 30.

Maison du projet des trois cocus 97, rue Ernest Renan 31200 Toulouse Tél. : 05 34 24 52 21.

• Avocat généraliste

Sur rendez-vous, le mercredi de 13 h 30 à 16 h 30, le jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 45.

• Avocat en droit du travail le 2 ^e lundi du mois de 9 h à 12 h.

• France Victimes 31

les mardis et vendredis de 9 h à 12 h et de 14h à 16 h 45.

HORS TOULOUSE

Point-justice renforcé de Muret CCAS de Muret. 1, avenue de l’Europe.

Tél. : 05 61 51 90 50.

• Avocat généraliste

Sur rendez-vous, le mercredi de 14 h à 17 h.

• Huissier de justice

Sur rendez-vous, le 3 ^e mercredi du mois de 9 h 30 à 11 h 30.

• Délégué du défenseur des droits Sur rendez-vous, les 2 ^e et 4 ^e vendredis du mois, de 9 h 30 à 12 h.

• Conciliateur

Sur rendez-vous, le mardi de 14 h 15 à 16 h 45.

• CIDFF (droit de la famille)

Sur rendez- vous, les 1 ^er et 3 ^e lundis du mois de 14 h à 16 h 45.

• France Victimes 31 (aide aux victimes) Sur rendez-vous, les 1 ^er et 3 ^e lundis du mois de 14 h à 17 h.

• Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Sur rendez-vous, le 3 ^e mardi du mois de 9 h 30 à 12 h 30.

Maison Communale de la Solidarité.

18, place Marnac.

Tél. : 05 62 24 09 07 - 05 61 75 21 28.

• Avocat généraliste

Sur rendez-vous, le 1 ^er mercredi du mois de 14 h à 17 h et le 3 ^e samedi du mois de 9 h à 12 h.

Permanence en langue des signes française, le dernier lundi du mois de 14 h à 17 h 20 (modalités de prise de rendez-vous en page 5).

5 points-justice renforcés

Consultez le flyer Les permanences juridiques gratuites du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens sur www.cdad-hautegaronne.justice.fr

• Notaire

Sur rendez-vous, le 4 ^e vendredi du mois de 14 h à 17 h.

• Huissier de justice

Sur rendez-vous, le 1 ^er lundi du mois de 14 h à 16 h.

• Délégué du défenseur des droits Sur rendez-vous, les 2 ^e et 4 ^e lundis de 9 h 30 à 12 h.

• Conciliateur

Sur rendez-vous, deux mardis par mois de 14 h 30 à 16 h 30.

• ADIL (droit du logement)

Sur rendez-vous, le 1^er mardi du mois de 9 h à 12 h.

Point-justice renforcé de Saint-Gaudens Palais de Justice.

Tél. : 05 61 89 80 50.

Conseil départemental de l’accès au droit de la Haute-Garonne Palais de Justice - 2 allées Jules Guesde

31068 Toulouse cedex 7

www.cdad-hautegaronne.justice.fr

Pour un égal accès au droit en Haute-Garonne

Avec le soutien financier de l’État, des collectivités territoriales, des auxiliaires de justice et en partenariat avec le secteur associatif.

Maison de la citoyenneté rive gauche Maison de la citoyenneté secteur centre Maison de la citoyenneté secteur est Maison de la citoyenneté secteur nord Maison de la citoyenneté secteur sud-est Oncopole

Accueil - Welcome desk Tribunal administratif

Tribunal judiciaire site Palais de justice Tribunal de commerce

Tribunal judiciaire site Camille Pujol Tribunal judiciaire site Deville Restos du cœur

Secours catholique Secours populaire

Espace social du Grand-Ramier

4 3

5 1

8 122

7

1 2 3 4 5 6 7 8 10 12

MAISON DU PROJET DES 3 COCUS

Maison de la justice et du droit Points-justice renforcés Points-justice Relais d’accès au droit France Services CORNEBARRIEU

COLOMIERS

BLAGNAC

ONCOPOLE

BALMA

QUINT FONSEGRIVES

LABÈGE LACROIX FALGARDE

RAMONVILLE-ST-AGNE

ESCALQUENS CASTANET-

TOLOSAN

TOULOUSE PALAIS DE JUSTICE

REYNERIE TOURNEFEUILLE

SAINT-GAUDENS

BAGNÈRES- DE-LUCHON

BOULOGNE- SUR-GESSE

CAZÈRES RIEUMES

CARBONNE AUTERIVE MURET SEYSSES

NAILLOUX MONTGISCARD

CARAMAN REVEL GRENADE BESSIÈRES

FRONTON VILLEMUR- SUR-TARN

Pour prendre rendez-vous :

6

VILLEFRANCHE- DE-LAURAGAIS

13 14 15 16

10 11

11

9

9

16 15

14 13