ARREST. 3^ r d'ne. de la déclaration par ellefarte

i? 1

^{1. i}

£>. y

3^r

, Lsd'ne

?0É

ARREST

DU CONSEIL D'ETAT PRIVE

D _{U R} O Y,

QVI ^{donne Acte} aux Libraires oppofans d

l’enre^-

gifrement du Privilège obtenu

le

8 A ^ou

fi 172.0.

par l'Vmverfte de Pans

>

de

la

déclaration par

elle

farte

fur

^ledit

^Privilège

^{y fy} inférée

audit Arrep

_;

^{en con~}

fequence ordonne qutl ^fera

régi

f ^{ré pour}

^être

^exécuté

conformément a

ladite

déclaration

3

(f ^en

^ce

^{qui ne}

sj trouvera pas contraire

,

Du

₁₃

Septembre

172:1.

Extrait

des

Régi

pires

du

Confeil d'

Eut Privé du %oy.

EU au

Confeii d’Etat Privé

du Roy

^les

Re-

quêtes

refpe&ivement

préfentées

en

iceluy

par

Jean-Baptifte

Coignard

,

Charles Ofmont, _Jean

Muiîer

_, Efprit Billiot

, Etienne

Ganeau

,

Jean- Luc Nyon

_,

Jacques

Etienne _,

Michel-Etienne

David

_, jean-Jofeph

Barbou, Nicolas

Simart,

Jean Boudot, ^Laurent Rondet

_,

Claude Bauche, ^Guillaume

Defprez

_,

Jean

^Defeftartz

&

Cliriftophe

David

_, Libraires à

Pa-

ris,

&

^paries

^{Recteur, Doyens, Procureurs}

^{.& Suppofts}

^de

^l’Uni,

yerfité

de

ParisiCelie ^defdits

Coignard

_,

Ofmont &

autres Librai- resà Paris _,

tendante

à ce ^qu’il plût à

Sa Majefté ordonner que

le Privilège

obtenu ^par

^les

Redeur, Doyens, ^Procureurs N

Suppofts

de

PUniverfité

de

Paris ^feroit

rapporté comme

^lubreptice * ce faifant

, faire défenfes ^aufdits

Redeur

_,

Doyens

_,

^Procureurs &

Suppofts

de

s’en aider &: fervir _, les

condamner ^aux dommages

intérêts

& ^{aux dépens}

5 ladite

Requête

^lignée

Moreau ^Avocat

defdits Libraires ^:

Ordonnance

^étant

^au

^bas

^de

^ladite

^Requête,

portant

^{qu’elle feroit}

communiquée

à Parties

pour

y fournir

de

réponfes

dans

les délais

du Reglement ^du

^{Conleil,du i} 9

Odobre

1720.

Signification faite

de

ladite

Requête & ^Ordonnance

^auf-

dits

Redeur

_,

Doyens

_,

^Procureurs &

^Suppofts

^de

PUniverfité

de

Paris ,

avec lommation

^{d’y fournir}

^de

^réponles ,

du

6

Novembre

audit

an 1720.

^{Celle defdits}

Redeur

_,

Doyens

_,

^Procureurs

ÔC Suppofts

de

PUniverfité

de

Paris _,

tendante

à ce qu’il plut â

Sa Majefté

leur

donner Ade ^de

^leur déclaration _;

premièrement

qu’ils

n’entendent

^{pas par le Privilège}

du

8

Aouft 1720. où

font inférés les

termes

des Livres neceffaires pour les Clajfes _, s’appro- prier les Livres qui ^{jufqu’a prelent}

ontete de

^droit

& ^d

^ulage

communs

_,

& ^dont

Pimpreifion a été toujours libre à tous les Li- braires

du Royaume

_, ^{à l’égard defquels Livres ils} confentoient

que

ce Privilège ^{n’ait la} force

que de

fimple Permiftion,&

n’empê-

choient point ^{les Libraires}

d’imprimer

^{lefdits Livres}

en

vertu

de

Permiflions

du Sceau

^qu’ils obtiendroient à Pordinaire _, ^fans

que

PUniverfitéVuifie ^s’y

oppofer

3

feconderaent

, qu’ils

regardoienc

comme

^Livres

^de

^{droit Ôc d’ufage}

^communs,

^&.

^dont

Pimpreifion étoit permife à tous les Libraires

du Royaume

_, ^{tous les Livres} à

Pufage

des

Caftes, lesRudimens, ^Méthodes, Delpauteres

_,

Cle- nards

,

Grammaires

_,

^Racines

,

Manuels

_, ^Feuilles , les

T

^{extes des}

Auteurs Grecs

&; Latins ^fins

Notes,

Bibles,

Nouveaux Teftamens Grecs ou

^Latins,

Maximes,

^Imitations

^de

^{jefus Latines} ,

&

^autres

de

cette nature ₃

troifiémement,

^qu’ils

mettoient dans

la

même

dalle tous les Livres qui

pouvoienc

fervir

aux

Etudians^êe

dont

les

Privilèges étoient

abandonnez

_,

comme

^les Dictionnaires

de

toute

efpece^tous

^les

Auteurs avec

^leurs

Notes

_, Interprétations

,

Va-

riantes

Leçons

_, ^êc

Index

_,

notamment ^ceux

^qui étoient impri-

mez ad ufum

^Belphini ,

&

^autres₅

quatrièmement,

^{qu’ils n’en-}

tendent

_,

en vertu

dudit Privilège

, s’approprier

aucuns

Livres,

qu

o

yqu’à

Pufage

des Clafies,

dont quelques

^Libraires

du Royau-

3

îrve avoient

obtenu ou

obtiendroient le Privilège

, 6c

que

l’Uni

.

verfité n’entendoit

rendre

fon privilège exclufif

que pour

les

nouvelles

Notes

qu’elle feroit

ou

feroit fairefur les

Auteurs Grecs ou Lânnsjcinquiémement,que

l’Univerfité

n’employeroit dans

le travail qu’elle feroit

ou

feroit faire lur ces

Auteurs, aucunes

des

Notes dont quelques

Libraires étoient

en

poflèlfion

, 6c qu’elle

ne

s’approprieroit pas celles des anciens

Commentateurs pour en

exclurre les Libraires

3

fixiémement

, qu’enfin l’Univerfité n’en- tendoit préjudicier à la liberté qu’ont les Libraires

de

faire venir des

Provinces du Royaume

6c des

Pays

Etrangers tous les

Au-

teurs 6c Livres Claffiques, tant

Grecs que

Latins

,

fansNotesou avec

des

Notes

_„ différentes

de

celles

que

feroit

ou

feroit faire l’Univerfité

, 6c

comme

^ils avoient fait

dans

tous les

tems

j le tout

ainfi

quq

lefdits Articles avoient été arrêtez

&

^fignez

^par

^lefdits

Recteur, Doyens

_,

Procureurs

6c Supports

de

l’Univerfité

de

Paris

3 6c

en confequence que

ledit Privilège ^feroit enregirtré fur le Livre

delà Communauté

des Libraires 6c

Imprimeurs

,

pour

êtré

exécuté conformément

à ladite

Déclaration

5 ladite

Re- quête

lignée

Thorel Avocat

^defdits

Redeur

_,

Doyens

_,

Pro-

cureurs 6c Supports

de

l’Univerfité

de

Paris _, lignifiée à l’Avocat defdits Libraires le S

May

^{dernier :}

Autre /Requête

defdits Libraires

,

tendante

à ce qu’il plût à

Sa Majefté

leur

donner

Adedela

déclaration faite par les

Redeur

_,

Doyens

_,

Procu-

reurs 6c Supports

de

l’Univerfité

de

Paris,

portée parleur Re- quête

dudit jour 8

May

^dernier _, 6c

de

ce qu’ils confentoient

en confequence

l’enregirtrement fur le Livre

de

^la

Communauté

du

Privilège

en

queftion

,

pour

être

exécuté conformément

a ^ladite déclaration _, 6c

en

ce qui

ne

s’y trouveroit pas

con-

traire

3 à^l’effet

de quoy

l’Arrert qui interviendroit

, feroit trait- fcrit furie Regiftre

de

la

Communauté

_, 6c il

y ^{feroit fait}

men-

tion

dudit

Arreft

dans

l’enregirtrement ^:

Ordonnance

étant

au

bas

de

ladite

Requête

_, qu’en jugeant y ^{feroit fait droit ,}

du 11

dudit

mois de May

_, ^{lignifiée à}

^l’Avocat

^defdits

^Redeur

_,

Doyen, Procureurs

6c Supports

de

l’Univerfité

de

Paris le

même

jour.

Veu

^{aufii les Articles qui fuivent} 3

primo,

l’Univerfité

dé-

clare qu’elle

n’entend

pas par le Privilège

obtenu

par elle le I

Aouft 1720. où

font inferez les

termes

des Livres neceffaires pour

les Clajfes _, s’approprier les Livres qui jufqu’à prefent

ont

été

de

droit 6c d’ufage

communs

_, ^6c

^dont

l’impreffion a toujours été libre à tous les Libraires

du Royaume

_, à l’égard defquels Livres ledit Privilège n’aurala force

que de

^fi-mple Permilfion, 6c

n’em-

pêchera

^{pas les Libraires}

^d’imprimer

^{lefdits Livres}

en

vertu

de

Permiffions

du Sceau

^qu’ils

obtiendront

^à l’ordinaire _, lans

que

l’Univerilté puiiles’y

oppofer

;

fecondement

, déclaré

qu

^{elle re-}

garde comme

^Livres

^de

^{droit St ffufage}

^communs

^{, St}

^donc

l’impreffion ^eft

permife

à tous ^les Libraires

du Royaume

_i

les Livres à ^l’ufage des ^ClalTes ,

lesRudimens

_,

Méthodes De

^-

pauteres

,

Clenards

_,

Grammaires

,

Racines

_,

Manuels

^Feuil.

les les

Textes

des

Auteurs Grecs ou

^{Latins fans}

Notes

_, ^Bibles

,

Nouveaux ^{Teftamens Grecs ou}

^{Latins ,}

^Maximes

^,

^taxa-

tions

de

^{Tefus Latines} , St autres

de

^{cette nature , Stc. troilieme-}

menc

^{déclare qu’elle}

^{met dans}

^la

meme

^{claffè tous es ivres}

qui

peuvent

^fervir

aux

^{Etudians, St}

dont

les Privilèges font

aban- donnez

_,

comme

^les

DRtionnaires de

toute efpece , tous les

Au- teursavec

^leurs

Notes

_, Interprétations _,

Variantes Leçons,

St

Index

_,

notamment ^ceux

^qui

^ont

^été

^{imprimez ad ufrm ef mt}

^,

St autres :

quatrièmement

, l’Univerfitedéclaré

qu

^elle

n entend

obtenu ou obtienaronc

ic Privilège _,

& ^que

^{* -}

—

^-

rendre

fon ^{privilège exclufif}

que pour

^lesnouvelles

Notes qu

^elle

fera

ou

fera ^{faire fur les}

Auteurs Grecs ou

^{Latins ;}

cinquième-

ment

, qu’elle

n’employera ^dans

^le travail qu’ellefera

ou

fera^faire fur ces

Auteurs aucunes

^des

Notes ^{dont quelques}

Libraires font

en

^poffèflîon , St qu’elle

ne

s’appropriera pas ^celles des

ancien»

Commentateurs ^{pour en}

^{exclurre les Libraires ;}

^fixiememen

^,

n’entend

l’Univerfité préjudicier à ^{la liberté}

qu ^ont

^{les Libraires}

de

^{faire venir des}

^Provinces du Royaume

^{St des}

^{Pays Etrangers}

tous les

Auteurs

^StLivres Clalliques, tant

Grecs que

Latins, fan?

Notes, ou ^avec

^des

Notes

differentes

de

^celles

que

fera

ou

^fera

faire l’Univerfité , St

comme

^ils

^ont

^fait

^dans

^{tous les}

^tems

^;

^au

bas defquels^eft

uneDéliberation de

^la

Communauté

des Libraires portant

pouvoir aux

^fleurs

Ofmont, ^{Ganeau, Barbou,}

^{St ,Simarç}

d’arrêter le projet cy-deffus

dans

^les

termes

Se ainfi

qu

^il

a

ete rédigé St

non ^autrement

,

du

13

Mars ^171.

^•

& «

^{qui a ete}

^mis

pardevers

le Sieur ^Pelletier

de

Signy ^Conseiller

du Roy en

^(es

Confeils,

Maître

^des

Requêtes

^ordinaire

^de

^fon

Hôtel

_,

Lom-

miffaire à ce

député

^{: après}

^en

^avoir

communique ^{au Bureau du}

Sieur le

Guerchois

Confeiller d’Etat ordinaire ^{, auffi}

Commil-

faire à ce

député

_,

Ouy

^fon

^Rapport

^8c tout confidere

LE ROY EN SON ^{CONSEIL, de} iAvis de Monfieur

^le

Chancelier

_,

a donné ^Aéte

^aufdits

^Coignard

^,

Ofmont

^Sc

Conforts

^{Libraires à Paris ,}

de

^la déclaration des

Réâenr

t

Doyens ^Procureurs &

^Supports

^de

l’Univerficcdé Paris portée

par

leur

Requête

^:

Primo

_, ^qu’ils

n’entendent

pas parle privilège

obtenu

par ^{l’Univerfitéle 8}

Aouft 1710. où

fontinférés les

termes de

^Livres neceffaires four ^{les Claffes} , s’approprier les Llyres qui jufqu’à prefent

ont

été

de

^droit

&

^d’ufage

communs,& ^dontl’im-

preffion

a

^{été toujours libre à tous les Libraires}

du Royaume à

l’égard defquels Livres ^ils

confentent que

ce Privilège ^{n’ait la} force

que defimple

Permiffion, ^êc

n’empêchent

^{point les Li-}

braires

d'imprimer

^{lefdits Livres}

en

vertu dePermirtions

du Sceau

qu’ils

obtiendront

à l’ordinaire _, fans

que

l’Univerfité ^{puiffe s’y}

oppofer

^:

Secondement,

^qu’ils

^regardent comme

^Livres

^de

^droit

&

^d’ufage

^communs

^,

& ^donc

l’impreffion ^eft permile a tous ^les

Libraires

du Royaume

_, ^{tous les Livres à l’ufage des Clalles ,}

les

Rudimens

_,

Méthodes

_,

Defpauteres

_,

Clenards

_,

Gram-

maires Racines, Manuels

_, ^Feuilles , les

Textes

^des

^Auteurs Grecs &

^{Latins fans}

^Notes,

^{Bibles ,}

^Nouveaux Teftamens Grecs ou

^Latins,

Maximes,

^Imitations

^de

^{Jefus Latines}

&

^{^autres}

^de

cette nature:

Troifiémement

,

qu’ils

mettent dans

^la

meme

^dalle

tous les Livtesqui

peuvent

^fervir

aux ^Etudians

,

& ^dont

^{les Pri-}

vilèges font

abandonnez

_,

comme

^les

Didionnaires de

^{toute el-}

pece

^{tous les}

Auteurs avec

^leurs

Notes

_, Interprétations,

Va-

riantes

Leçons

_,

& ^Index

,

notamment ^ceux

^{qui font}

^{imprimez ad} ufum Delphim

^,

&

^{autres :}

Quatrièmement

_, ^qu’ils

n’entendent en

vertu dudit ^Privilège , s’approprier

aucuns

^Livres _,

quoyqu a

l’ufao-e des ^Clartés ,

dont ^quelques

^Libraires

du Royaume ^ont

obtenu ou obtiendront

^{le privilège} ,

& ^que

l’Univerfite

n entend rendre

^{fon privilègeexclufif}

que pour

^{les nouvelles}

Noces qu

elle fera

ou

^{ferafaire fur les}

Auteurs Grecs ou Latins:Cinquiemement, que

l’Univerfité

n’employera dans

^le travail qu’elle fera

ou

fera faire fur ces

Auteurs

_,

aucunes

des

Notes ^{dont quelques}

^Libraires

font

en

^poflèrtion ,

&

^qu’elle

^ne

s’appropriera pas ^celles des an- ciens

Commentateurs ^{pour en}

^{exclurre les Libraires :}

^Sixième- ment

^enfin

^de

^ce

^que

l’Univerfité

n’entend

préjudicier a ^la li-

berté qu’ont ^{les Libraires}

de

^{fairevenir des}

Provinces du Royau-

me &

^des

^Pays

^{Etrangers , tous les}

^Auteurs

^{&c Livres Clalfiques}

,

tant

Grecs que

^{Latins fans}

Notes, ou ^avec

^des

Notes

différentes

de

^celles

^que

^fera

ou

^{fera faire} l’Univerfité _,

& ^comme

^ils

^ont

fait

dans

^{tous les}

tems

^:

Ce

^faifant _,

ordonne SaMajefte que

^le

Privilège

obtenu ^par

^lefdics

^Recteur, Doyens, ^Procureurs

^Se

6

Supports

de

l’UmverrttédeParisleditjour 8

Aourt

1

72

0.enfêmbie‘

le prefent Arreft

, feront enregirtrez fur le

Livre de

^la

Commu-

nauté

des _Libraires

& Imprimeurs de

Paris

,

four

^{être ledit} Pri- vilège exécuté conformement à ladite déclaration

,

&

^{en ce qui ne s'y}

trouvera

f

^{as contraire. Fait}

^au

Confêil d’Etat Privé

du Roy ^tenu

a

Parisle 13

de Septembre _1721.

Collationné.

Signé Cogorde.

4ML

Z>e 2q jour d'OTlobre

iy2j.

_fignifiè

&

^{laiffé copie à}

^M

^e

^Moreau

-

Avocat

de Partie adverfe en _fort domicile

, parlant à ^fon Clerc v

far 2

^<fous ITuiJJier ordinaire du

Roy

en fa grande Chancellerie de

P

^{ranceledit'jour} ₂₇ Octobre

j

y

21

. Sifflé S

A u ^{v e\}

Enfuit U ^Teneur dudit Privilège

,

L ^{OUIS et de Navarre PAR LA GRACE}

^:

^{A nos DE amez DlEU}

^&,

^{féaux ROY}

Confeillers

^{DE FRANCE}

, les

Gens

tenans

nos Cours _de Parlement, Maîtres

des

Requêtes

ordinaires

de

notre

Hôtel

,

Grand

Confeil,

Prévôt de

Paris _, Baillifs

,

Sénéchaux

, leurs

Lieutenans

Civils _,

&

^autres

^nos

Jurticiers qu’il

appartiendra, Salut. Nos

chers

&

^bien

^amez

les

Recteur

,

Doyens

,

Procureurs

&; Supports

de notre

Fille

amée

¹ Univerrtté

de

Paris,

Nous ayant

fait reprélenter

que

ladite Univerrtté fouhaitteroit faire

imprimer par

tel

Imprimeur ou

Libraire qu’elle

voudra

choirtr, les Livres necejfaires

four

^fe

s

Clafes _,

avec

des

PT

otes ou fans PTotes

,

&

ffeciaiement une fuite

d

Auteurs Grecs

&

^Latins , en entier ou _{en fartie}

, avec des PTotes

&

^{des Index}

^four

^{en faciliter}

^T

intelligence

, s’il

Nous

^{plaifoit leur}

accorder nos

Lettres

de

Privilège fur ce necertaires :

A ces causes

_,

voulant favorablement

traiter lefdits Sieurs

Expo-

fans _,

&

contribuer autant qu’il erten

nous

àl’execution d’un pro-

jet rt utile

au Public, Nous avons permis & ^accordé

_,

^permettons

& accordons par

ces Prefentes à notre Fille aînée l’Univerrtté

de

Paris

,

de

faire

imprimer par

tels

Imprimeurs ou

Libraires

qu

elle

voudra

choirtr

, les Livres qu'ellejufera necejfaires four ^les Clafes_j avec des PTotes oufans PTotes

,

&

ffeciaiement une fuite

d'auteurs Grecs

&

^Latins ,

avec

des PTotes

&

^{des Index dans le}

foiitde ceuxquiont ete inférera_{la fin} des

Auteurs

cy-devantimprimez^

à lufage de notre très-cher

&

^{honoré Seifneur}

& ^{Ayeul Louis}

Dauphin

de France

,

en

tels

volumes

,

forme

_,

marge

_, ^cara-

ctères

,

conjointement ou féparément

,

en

^feuilles féparées

ou

au-

7

trement

_,

& autant de

fais

que ban

leur

femblera

, 6c

de

les faire

vendre &

^débiter

^par

tout notre

Royaume, pendant

le

tems de cinquante années

confécutives _, à

compter du

jour

de

la

date

defdites Préfentes :

N’entendons néanmoins

préjudicier

en

fa-

çon quelconque

à

aucuns

Libraires

ou Imprimeurs de

notre

Royaume

, qui

ont

cy-

devant obtenu ou pourront

obtenir

dans

la luite des Privilèges

ou

Permiffions

d’imprimer

les

Textes

def- dits

Auteurs Amplement, ou avec

des

Notes

différentes

de

.celles

que

notredite Fille aînée l’Univerfité

de

Paris fera

ou

fera faire furlefdits

Auteurs

Faifons délenfes à toutes fortes

de

perfonnes

de quelque

qualité 6c condition qu’elles foient

, d’en introduire d’imprefiîon étrangère

dans aucun

^lieu

de

notre

obéïffmcej

comme

auffi à tous Libraires,

Imprimeurs

6c autres, d’impri-

mer

, faire

imprimer

,

vendre

_, faire

vendre,

débiter ni

con-

trefaire leidits Livres cy-deffus

mentionnez avec

leldites

Notes

fans le

confentement de

l’Univerfité

ou de ceux

qui jouiront

de

fes droits _, à peine

de

confîfcation des

Exemplaires

contrefaits

,

de

^trois mille livres

d’amende

contre

chacun

des

contrevenans dont un

tiers à

Nous, un

tiers à

l’Hôtel-Dieu de

Paris, l’autre tiers aufdits Sieurs Expofans, 6c

de

toüs dépens,

dommages &

^interelFs.

A

^la

^charge que

ces Préfentes feront enregiftrées tout

au long

fur Je Regiftre

de laCommunauté

desLibraires 6c

Imprimeurs de Pa-

ris,

&

^ce

^dans

^trois

mois de

la date d’icelles;

que

i’impreffion

de

ces Livres fera laite

dans

notre

Royaume

6c

non

ailleurs,

en bon

pa- pier

& en beaux

caractères

,

conformément aux Réglemens de

la Librairie

5 5c qu’avant

que de

les expofer

en

vente _, les

Ma-

nufcrits

ou Imprimez

qui

auront

fervi

de

copie à l’impreffion def*

dits Livres cy-deffus fpecifiez _, feront remis

dans

le

même

état

où

^lès

approbations

y

auront

été

données

_, es

mains de

notre tres-cher 6c féal

Chevalier Chancelier de France

le Sieur

Da~

gueffeau

; 6c qu-’il en fera enfuite remis

deux Exemplaires de

cha-

cun dans

notre Bibliothèque

publique

_,

un dans

celle

de

notre

Château du Louvre

, 6c

un dans

celle

de

notre tres-cher 6c féal

Chevalier Chancelier de France

le Sieur

Daguefïèau

j le tout a peine

de

nullité des Préfentes ^:

Du contenu

defqueiies vous

man- dons

6c enjoignons

de

faire joliir lefdits Sieurs

Expolans ou

fes

ayans

caufes

pleinement

6c paifiblement

, fans fou^ffrir qu’il leur

fait fait

aucun

trouble

ou empêchement. Voulons que

la

co-

pie defdites Préfentes qui fera

imprimée

tout

au long au com- mencement ou

à la _fin defdits Livres

, foit tenue

pour dûemenc

lignifiée

, 6c

qu’aux

copies collationnées par l’un

de nos amez

6C

C4*

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£(V

^a

8

féaux

Confeillers ^ScSecrétaires _,

foy

^{foie ajoutée}

comme

à l’on-

o-inal.

Commandons ^au premier notre

^Huiiïier

ou ^Sergent de

faire

pour

l’execution ^d’icelles tous

A&es

^requis

&

necellaires

,

fans

demander

^autre permiflion,&

nonobftant Clameur ^{de Haro,} Charte Normande

,

&

Lettres à ce contraires ^:

C

Alltel ^eft

notre

plaifir.

Donné

^{à Paris le}

^huitième

^jour

^{du mois d’Aouft}

^{, l’ail}

de

^{grâce mil fept cens vingt ,}

& ^{de notre Régné}

^le

^cinquième.

Signé

_,

Par

^le

Roy en

fon Confeil _,

F O ^U QJJ ^{E T.}

Par Edit du Roy du ^mois d'Aoufl

¹

686

^.

&

^Arrefi

^{de Jon}

Confeil du ₁₇ Janvier 1700

^{. il tft}

^{défendu à}

^toutes

^perfonnes?

autres que

^{les Libraires}

Imprimeurs

_,

^de vendre & ^dé-

biter

aucuns Livres

_, foit

quils

^s

^en

^{di/ent les}

Auteurs

_,

en autrement

3

a peine d amende

ft)

de

confifeation^.

Regifiré ^le prefient Privilège _, ^enfemble

V Ane

^(l

^du

^Confeil

^du

j.

Septembre

1721. au

Regifire

V.

^{de la}

Communauté

^des

LL

braires

&

^{Imprimeurs de Paris}

^page

^{6, 2\To 1. ledit} enregifi.ement fait

aux

^{termes dudit Arrefi ,}

& ^aux

^{conditions de la déclara-}

tion faite

par

l'Vniverfité fur ^ledit Privilège

, qui ne pourra

^

être

txecuté' que conformément à icelle déclaration _,

&

^{en ce qui}

^ny

^efi

pas ^contraire 3

a

ⁱⁿ_fi ^qu'il efi plus

au

^{long porté}

par

ledit Arrefi,

Fait

d Paris ^{le 2} ₉

ORobre 1721.

^Signé ^

Del aulne

^Syndic

^w