A l’occasion de son bureau politique et après les 61 débats organisés pendant plusieurs semaines dans les fédérations, le Mouvement Populaire présente ses propositions ambitieuses pour la prochaine réforme des collectivités locales sur la base du rapport de MM. Dominique PERBEN et Jean-Patrick COURTOIS, chargés de Mission nationaux de l’UMP en charge de la réforme des collectivités locales.
Ces propositions sont le résultat de la campagne d’explication populaire* menée dans le cadre de la mission nationale que leur avait confiée Xavier BERTRAND au sein des instances nationales de l’UMP, et qui fut constituée de débats, de
consultations et de rencontres, associant élus locaux, représentants de la société civile, militants et citoyens.
Avec ces propositions, l’UMP réaffirme sa volonté de contribuer activement à la préparation du projet de réforme des collectivités locales.
Le Mouvement Populaire a adopté les propositions suivantes :
1) Un conseiller territorial est créé. Il siège au conseil général et au conseil régional.
Il est élu au suffrage uninominal sauf dans les aires très urbaines où il est élu au scrutin de liste paritaire et proportionnel. À cette occasion, le nombre d’élus départementaux et régionaux doit être réduit de 40 à 50 %.
2) Les délégués des structures intercommunales sont élus par fléchage sur les listes municipales
3) Ces nouveaux modes de scrutin entreront en vigueur en 2014.
4) La carte de l’intercommunalité doit être achevée et rationalisée d’ici 2011.
5) La clause de compétence générale est réservée à la seule commune. Les autres collectivités locales n’exercent que des compétences d’attribution.
6) Au sein du pilier région/département et au sein du pilier
commune/intercommunalité, les collectivités pourront organiser les compétences au niveau le plus adapté au terrain.
7) Les exécutifs intercommunaux des communautés urbaines et d’agglomération sont limités à un maximum de 25 personnes et 25 % de l’effectif du conseil communautaire.
8)Un statut de métropole est créé par la loi. Elles exercent au moins les
compétences départementales et intercommunales. La loi devra créer 7 métropoles : Lyon, Marseille, Nantes, Bordeaux, Lille, Toulouse et Nice. Le statut sera ouvert aux agglomérations candidates.
9) Sur proposition des élus et après consultation des citoyens, les regroupements entre communes, entre départements et entre régions sont facilités
10) Un objectif d’évolution de la dépense locale doit être créé en même temps que la réforme de la fiscalité locale.
Souhaitée par le Président de la République Nicolas SARKOZY, et la majorité parlementaire, la réforme territoriale va permettre de mettre en place de nouvelles procédures, pour simplifier et redonner de la lisibilité à notre système, pour mieux maitriser les finances locales, et pour une meilleure articulation et un fonctionnement plus efficace des collectivités entre elles mais aussi entre les collectivités et l’Etat.
* Seize parlementaires ont également participé à la campagne d’explication dans les territoires : François - Noël BUFFET (sénateur du Rhône), Gérard CORNU (sénateur d’Eure et Loir), Jean-Patrick COURTOIS (sénateur de la Saône-et-Loire), Philippe DALLIER (sénateur de Seine St Denis), Marie – Hélène DES ESGAULX (sénateur de la Gironde), Alain GEST (député de la Somme), Serge GROUARD (député du Loiret), Sébastien HUYGUES (député du Nord), Robert LECOU (Député de
l’Hérault), Henriette MARTINEZ (député des Hautes – Alpes), Dominique PERBEN (député du Rhône), Michel PIRON (député de Maine et Loire), Remy POINTEREAU (sénateur du Cher), Hugues PORTELLI (sénateur du Val d’Oise), Valérie ROSSO – DEBORD (député de Meurthe-et-Moselle) et Isabelle VASSEUR (député de l’Aisne).
