NATIONS UNIES
ISONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Dietr.
LIMITEE
E/CN.14/CAP.4/4
18 septembre 1972 PRAUCAIS
Original i
jpOMMISSIGN ECCKOMIQUE POUR L'AFRIQUE
_itrieme session de la Conferencedes planificateurs afrioains
:&ddxs-^be"baf 4-13 octobre 1972
U CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR L'EHVIRONNEMENT Stockholm, 5-16* juin 1972
1. ■ La Conference de Stockholm sur 1 • enyironnement a etS cation des ^solutions 2398(XXIIl)f 258l(XXIV), 2657<XXV)f
b() de llAssemT3lee ge"ne"rale.
2.
permettre aux pays africains de se pr^parer pleinement
^tte^nf^renoe, la CEA a organise en ao0t 1971 le ^T^^T^R^^
but 1'environnement, autoris^ en f^vrier 1971 par la resolution 224W de la Commission (document E/CN.14/532).
africains ont, partici£e a la Conference,: oti de nombreuses
^coDmSdatxonK et degrande pcrtee en natiere d'envircnnement ont
e"te* prises but les grands themes siiivants :
a) Amenagement et gestion des etablissements humaine en vue d'assurer
la qualite de 1'environnemerit;
b) Gestion des ressources naturelles du point de vue de 1'environnement;
c) ^termination des polluants d'importance internationale et lutte
contre ces polluants;
d) Aspects educatifs, sociaux et culturels des problemes de 1'environne-
raent et question de I1information;
e) DSveloppement et environnement;
f) Incidences internationales, sur le plan de 1'organisation, des propo-
sitions d1action.
La plupart des preoccupations de l'Afrique en matiere denvi^ne^
telles qu'SKs sont exposes dans le document E/CN.14/532 de la CEA, cnt
prises en consideration dans les reoomnandations finales de la Conference.
Page?,.
A L'un des principal resultats obtenus par la Conference a ete l'adoption
t la "SclaratSn sSr I'envi^onnement", d'ou l'on peut extraxre entre autres
les passages suivante :
>'La Conference des Nations Unies sur 1 •environnement, S'etant reunie a
Stockholm du 5 au 16 juin 1972, Exprime la convictxon commune que .
i) « L'homme a un droit fondamental a la liberte, a V«^* * conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la
lui permette de vivre dans la dignite et le bien-Stre. II a le devoir solennel de protSger et d«am^liorer 1 • environnement pour les generations
pr^sentes et futures
"Dans les pays en voie de developpement, la plupart des proUemes de
-a
la nSoessitS de preserver et d-amgliorer 1 ■ environnement....»
forraule de nombreiuc prinoipes importants, dont oertains en voie de developpement sont mentionnes oi^eBsouo :
"Les de-fioiences de 1 • environnement imputables a des conditions de
JS^SSS t fc deS oatastrophes naturelle, posent ^.^o^-
s, et le meilleur moyen d'y remedier est d'aooelerer le developpe
par le transfert d'mfaide finanoiere at teclmi|ue ^ubBtantxelle oompllter 1-effort national deS pays en voie de developpement
i±O "Les DCliticrues nationales d'environnement devraient renforcer le
potintfel de proves actuel et futur des pays en voie de developpement,
et non 1'affalblir..*.*
pays en voie de deVeloppement
JTjsasrr
sooiaux, eoonomiques et ecologies pour tous
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3vi) "••• LesEtats ont*.. le devoir de s'assurer que les activites exercees
dans les limites de le\w juridiction ou sous leur contr81e ne causent pas de dommage a l'environnement dans d'autres Etats ou dans des regions ne relevant d'aucune juridiction nationale«...<>
vii) "Les ressources nai-urelles (vivantes ou non) du globe et ...
les echantillons representatifs des ecosystemeB naturels doivent §tre
preserves (pour les) generations presentes et a venir.,.,,"
LE CONSEIL D1ADMINISTRATION
DES PROGRAMMES RELATIFS A L'EOTIRCJJNEMENT
6. II a e*te" recommande de creer un Conseil d'administration des programmes
relatifs a l'environnement, compose de 54 memoes elus pour trois ans sur la"base d'une repartition geographique equitable, et ayant parmi ses fonctions: :
a) de promouvoir la cooperation intemationale dans le domaine de 1'environ—
nement; b) de fournir des directives gdnerales pour 1'orientation et la co
ordination des programmes d'environnement dans le cadre du systeme des NationsUnies; c) de recevoir et examiner les rapports relatifs a. la mise en oeuvre de ces programmes, et d) d'examiner et approuver le programme finance" par le
Fonds pour l'environnement. Ce Conseil ferait rapport a 1'Assemblee gene"rale par 1'intermediaire du Gonseil economique et social.7. Un petit secretariat de l'environnement, ayant a sa tete un directeur exe"outif, serait cree poaxr centraliser la cooperation, realiser la coordina tion, et assurer 1'efficacite dans les aotivitee en matiere d'environnement au sein du systeme des Nations Unies-
8. Un fords de oontributiona volontaire^ pour l!enyirpnnement, d'un montant de 100 millions de dollars pour les oinq premieres annees et dont ^adminis tration serait confiee au Directeur executif, assurerait le financement des initiatives nouvelles^ qui seront prises en matiere d3environnement comme suite a la Conference de Stockholm. Avant raeme que celle-ci ne s'acheve, un certain nombre de pays avaient deja promis des contributions substantielles.
9. Un Conseil de coordination pour l'environnement, preside par le Directeur exe'cutif, serait cree" en vue d'assurer la ooope"ration et la coordination entre tons les organes des Nations Unies ^associes a 1'exeoution des programmes en matiere d'environnement.
ROLE DES ORGANISMES REGIONAUX (CEA, etc. )
10. Les commissions economiques regionales, en cooperation le cas eche"ant avec d*autres organes regionaux competents, sont invitees a intensifier encore leurs efforts pour contribuer a la mise en oeuvre des programmes relatifs a I1environnement, en raison de la necessite d'un developpement particulierement rapide <T.e la cooperation regionale dans ce domaine* II leur est notamment demand^ d'envisager s^rieusement les demarches suivantes :
liii
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- preparer des plans det-ailles a court terme et a. long terme- a* differents niveaux en vue d'etudier les grands problemes d'environnemenj; qui se posent aux pays de la region en cause, ainsi que les problemes particuliers aux pays les mo ins developpe"s de la region et aux pays dont le littoral est speciale—
ment menace" par la pollution marine;
- examiner les solutions d'ordre administratify juridique et technique qui
peuvent e"tre apportees a ces problemes sous la forme de mesures tant preven
tives que correctives, sans prejudice des autres methodes d!approche appli«oa"bles aux projets de developpement;
- elaborer( dans le cadre d!accords internationaux, des mesures legisla tives visant a proteger les ressources en poissons dans les eaux territoriales?
- deVelopper et faciliter I1acquisition et la diffusion aux pays membres d1informations et de donnees dfexperience par la voie d!une cooperation inter—
nationale et regionale et plus specialement au moyen de r^seaux internationaux d'informatioh et d'un echange regulier d'informations et d1 observations entre les organisations regionales;
- encourager la formation de personnel aux techniques permettant d!incorporer des considerations d'environnement a la planification du developpement ainsi
que de deftnir et analyser les rapports couts/avantages d'ordre eoonomique et
social pour les diverses formules possibles;
- definir, par un effort multidisciplinaire, des oriteres, des concepts et une terminologie relatifs a l!environnementj
- reunir et diffuser ,des informations.sur, les grands.problemes d'environne ment de cnaque region, ainsi que stir la nature et le r^sultat des mesures prises pour les reeoudre;
- . fournir et coordonner une assistance technique visant a creer, au niveau national, des services de recherche, d!information et d'analyse en matiere d!environnement;
- aider les pays en voie de developpement, en cooperation avec les institu tions intemationales competentes, a promouvoir un enseignement eiementaire attachant une importance particuliere a 1'hygiene, et a mettre au point et a appliquer des methodes ad^quates pour ameliorer les conditions d!hygienet d!assainissement| d'adduction d'eau et d'erosion des sols.
11. D1autres reoommandations concernant I1action a mener par les organisations r£gionales., et adress^es au Secretaire general, sont exposees ci-dessous.
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II a ete" demande" au Secretaire general de s'assurer que s
12, Les organisations existahtes rattach€es aux Nations Unies prennentl.es
mesures appropxaSes pour d€finii- les principales menaces que le Bouci de-
I'environnementfait peser sur ies exportations, partiouliereraent sur celles des pays en voievde developpementf ainsi que la nature et la gravity de ces menaces et les mesures correctives qui pourraient §tre. envisagees* -: ,. '.
13. Le GATT, la CNUCED et toutes autres organisations internationales inte"- ressees envisagent de surveiller et dfevaluer les obstacles tarifaires et non tarifaires qui pourraient Stre opposes aux echanges par suite de 1 appli cation de politiques dVenvironnement, et de faire regulierement rapport a
oe sujet. ■ ... ■ .-■*'-■ -.,".:.
14» Les gouvernements des pays en voie de dSveloppement examinent a fond, les nouvelles possibility qui peuvent s'offrir a eux de oreer des indus$ries houvelles et/ou de d^velopper les industries existantes dans les secteurfiV ou leur environneraent leur vaut un avantage relatif, et s'attachent alors a appliquer les normes internationales pertinentes, pour eviter de cr^er des problemes de pollution dans ces pays, ■ : : ' 1?;' • 1
Le Secretaire e^neval a ggalement gte pri^ de faire en, sorte
crue le systeme des Nations Unies :
15- Fournisse aux pays qui en font la demande I1 assistance technique et finanoiere neceseaire en vue dMtablif des rapports nationaux sua* 1'environ- nement et de mettre en place les moyens de surveiller Involution de l'envi- ronnement du point de vue social et cultural et, en particulier d'ltaUir ,des programmes sooiaux, educatife et culturels nationaux.
16. Appuie et encourage des projets de collaboration continue entre les
programmes sociaux, e"ducatifs et culturels nationaux, y compris leurs aspects eoonomiques, dans le Cadre d'un re>eau international. Les organismes dee Nations Unies, y compris les commissions economiques regionales, se'ront appe- les a oontribuer a oette tache, ainsi qiie les autres institutions interna tionales intergouvernementales et non gouvernementales.-
17« Etablisse^.sur la base de rapports nationaux sur la situation et les
perspectives d' evolution de I'environnement, des rapports periodioues sur les situations regionales ou subre"gionales et la situation international dans
oe domainej
18* Etablieee-.un p'rograinate d1 information destine a faire en sorte que chacun
prenne oonsdience comrae il le devrait des problemes relatifs a, 1' dnvironne-*.
ment et a associer le public a la gestion et au cbntrSle de l'environnement.
Ge programme fera appel aux moyens modernes de oommuhication de masse, en tenant, compte des particular!tes nationales. II devra en outre prevoirles raoyens-de susoiter, d'une part, la participation active des citoyens et, d^autre part, lrint5r§t des organisations non gouvernementales et leur contri
bution a la sauvegarde et a. la mise en valeur de l'environnementj
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19» Prenne les dispositions necessaires pour etablir en matiere d'environne- ment un programme educatif international de caractere interdisciplinaire*
tant soolaire qu'extrascolaire, oouvrant tous les degrees d'enseignement et s'adressant a tous, jeunes ou adultes, en vue de leur faire connaitre 1'action simple qu'ils pourraient mener, dans les lindtes de leurs moyens, pour gerer
et protSger leur environnement.AUTRES RECOMMANDATIONS
20. Tous les organisraes nationaux, regionaux eu internationaux d'aide au developpement, tels que le PNUD et la BIRD, devraient ACCORDER UN RANG ELEVE DE PRIORITE AUX DEM&NDES D'AIDE EMANANT DES GCUVERNEMSNTS au sujet dee ETABLIS- SEMERTS HJMAINS, notamment en ce qui ooncerne les PROBLEMES DE LOGEKEWT, DE TRANSPORT, D'AFPROTISIOTEMENT EN EAU KT D«EVACUATION DES EAUX USEES, ainsi que la mobilisation des ressources mat^rielles, humaines et financieree et l'AKELIORATIQN DES ETABLISSEMEHTS URBAINS DE TRANSITIQNo
Programme international de "zones d1amelioration de I'environnement"
21. Les gouveraements devraient indiquer au Secretaire general les zones pour
lesquelles ils se sont engages, ou sont pr§ts a s'engager, a mettre en oeuvre un programme a long terrae df amelioration de 1* environnement ozones qui pour raient aller du simple pattf de maisons a toute une region du pays.22. Les institutions regionales devraient faire l'inventaire des besoins de leurs regions en specialietes deB divers problemes de 1'environnement ainsi que des moyens existants pour y pourvoiri de fa9on a faciliter la creation, au niveau des regions, de moyens de formation.approprxes.
23. LfOMS et les organismes des Nations Unies s'occupant de l'aide au deve-
loppement devraient accorder un.rang plus eleve de priorite a l^appui qu'ils apportent aux efforts deployes par les gouvernements pour ameliorer 1'approvi—sionnement en eau et les systemes d^vacuation des eaux usees et des d^ohets.
24. Les organismes des Nations Unies devraient se preoocupor particuliere- ment de la necessity de combattre "la menace de rcalnutrition qui se manifesto dans de nombreuses regions du monde"0
25. La cooperation internationale en matiere de recherche sur les possibili- tes et la conservation des sols devrait e*tre renforoee et elargie de maniere a englober la recherche fondamentale sur les processus de degradation des sols pour divers ecosystemes, dans le cadre du Programme sur 1'homme et la biosphere. Cette recherche devrait porter en priorite sur oelles des zones arides qui sont le plus menacees, §tre assortie de l'apport de moyens supple-
inentaireB aux centres de recherche existants et comporter s*il y a lieu la
creation de nouveaux centres, en vue d'accrottre la production des zones de culture seche sans qu'il eoit porte d'atteinte injustifiee a I1environnement.E/CN.14/CAP.4/4
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i 26. Les efforts en.vue d'une cooperation Internationale dans le domaine de
la recherche et des exchanges d1 information sur les sols devraient prendre en_consideration en plus des differents phenomenes physiques et climatiques qui concourent a la degradation des sols, les faits economises qui y contri-
buent e-galementj parmi ces faits, il faut souligner particolierement le sous- paiement des produits agricoles des pays en voie de developpement, qui ini?erdit aux agriculteurs de ces pays de dSgsger 1'epargno nScessaire aux investisse- raents destines a la restauration ei a la conservation des sols. En consequence, les organisations mteressSes devraient entreprendre d'urgenee une action per- raettant de remedier a cette situation, afin de revaloriser et de statoliser ies pnx des matieres premieres en provenance des pays en voiede developpement.
27. n a en outre ^te reoomraand^ que les gouvernoments, la PAO et l!'0M3, en cooperation aveo 1»UNESCO et l'AIEA, renforcent et coordoiment les programmes natlonaux de lutte^ijategi-ee ooutre les r»araBltes et contre Les effets aocifs
des pj-pdiiito sgrochimiquos s ""' ' ' ■
It? activit^s Internationales deja entreprises aux fins de 1'echanse d informations, ainsi que 1'action commune en matiere de recherche et d assistance aux pays en voie de developpement, devraient gtre renforo^es de mamere a favoriser 1'execution des. programmes nationauxs partIculifere
ment en ce qui concerne : s y "J-ouaiere
i) la recherche fondamentale sur les effets ecologiques des pesticides
et des engrais; ■
ii) 1'utilisation des radio-isotopes et des techniques fondles sur
1 emploi des radiations Pour §tudier ce qu'il advient des pesticides
dans lfenvironnement; . . . . ^e^ciaes
iii) l'evaluatioh des possibili-.es d'utiliser des pesticides d'origine
biologique a la place de certains insecticides chiroiques qxxi voquent de graves perturbations dans 1'environnement.
. II
Slut
1 affluxa €U recommande* que les gouvsrnements et le Secretaire ^neral accorw
T°^cf.*artic^a ^ la formation d«un personnel dfnivlau
plan^cati?n •* de Section des pares nationaux; k l'etabliesement
SS ia^sti°n des ^^sources naturelles, a 1-intention des Sants sr dane au moins une grande university de chaque continert TtT
fSUr6S VOUlUeS P°Ur ^ l6S °^*™* ap^leTdesNations
Z\ct±lT % V°ie de*^elcPP« a s'crganiser, en ^ae de
de tounstes etrangers dans leurs zones protegees, de maniere a
contexte des recemmandations approuvees par la Con-
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29* II a ete recomroande que les gouvernements envisagent la creation de nouveaux mecanismes, tels que des commissions fluviales multinationales, pour l'e'tude et la gestion des ressources en eau qui relevent de plus d'une
juridiction nationale.
30. II a ete recommande de creer un dispositif approprie pour lfechange dfinformations sur 1'extraction ntiniere et le traitement initial des raine- raux, ainsi que pourfournir aux pays en voie de developpement des renseigne- ments sur les techniques permettant d'eviter les effets de"favorables de
l'industrie des mineraux sur 1!environnement et du point de vue de la sante"
et de la securite,
31. Enfin, la Conference de Stockholm a reoommande* d'instifcuer la oe"l£br&-ti on d'une "Journ^e mondiale de I'environiieinent" et de oonvoquerfa tin« date et en un lieu a fixer ult^rieurement, une deuxienie Conference ■ des Nations Unies sur 1! environnement,
ROLE DE LA COMMISSION ECONOMIQUE POJR L'A^RIQUE
32. II ressort des recomraandations oi-dessus de la Conference de: Stockholm que le probleme de 1fenvironnement presente un caractere multidisciplinaire englobant des activitys auxquelles participent couramment toutes sortes d'oasganisations, tant des Nations Unies qu!intergouvemementales et non gouvernementales. Dans la me*me perspective, nombre des activites dont s'acquittent individuellement les diverses divisions a la CEA interessent 1(environnement.
33» Les decisions definitives concernant les mesures a prendre devront neces- sairement attendre que soit officiellement creee, a le vingt-septieme session de I'Assemble'e gen^rale, une institution specialised des Nations Unies pour I1environnement. La CEA a neanmoins deja elabore un programme provisoire de travail qui, compte tenu des ressources disponibles, vise essentiellement au rassemblement et a la diffusion dfinformations sur la situation actuelle de
1'Afrique en raatiere d'environnement. De meme, le travail est deja commence
en vue de 1'application de la recommandation reproduite au paragraphe 17 oi-dessus* :
34. Lorsque la nouvelle institution aura 6te officiellement mise sur pied,
