LYCEE ALPHONSE DAUDET - TARASCON MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE POUR L ACHAT ET LA MAINTENANCE DE 5 COPIEURS MULTIFONCTIONS

CCTP Achat et maintenance de 5 copieurs multifonctions dont 3 destinés à l’enseignement, 1 à la vie scolaire et 1 à l‘intendance– Lycée Alphonse Daudet Page 1

LYCEE ALPHONSE DAUDET - TARASCON

MISE EN CONCURRENCE SIMPLIFIEE POUR L’ACHAT ET LA MAINTENANCE DE 5 COPIEURS MULTIFONCTIONS

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIERES

S’appliquant aux parties

D’une part,

Hubert BAUDOIN, Proviseur du lycée Alphonse DAUDET – 5 boulevard Jules Ferry – 13150 TARASON

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……….………

D’autre part,

ARTICLE 1 : OBJET ET TYPE DU MARCHE :

Le présent marché est un marché lancé dans le cadre d’une procédure adaptée.

Il a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise s’engage à assurer les prestations nécessaires à l’achat et à la maintenance de 5 copieurs multifonctions neufs dont 3 sont destinés à l’enseignement, 1 à la vie scolaire et 1 au service de l’Intendance.

ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Pièces particulières

1/- le présent C.C.T.P signé et paraphé par les 2 parties.

2/- le règlement de la consultation signé par le candidat 3/- devis ou offre fourni par le candidat.

4/- acte d’engagement signé et paraphé par le candidat

Seul l'exemplaire original des documents conservés dans les archives de l'administration fait foi.

Pièces générales

Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par décret n° 77-699 du 27 mai 1977 modifié.

Le présent marché, constitué des documents contractuels définis ci-dessus, exprime l'intégralité des obligations des parties. Les dispositions du présent marché prévalent sur celles qui figurent sur les documents de réponse, lettres ou autres documents échangés entre le lycée Alphonse DAUDET et le prestataire préalablement à la signature du marché.

ARTICLE 3 : DUREE ET CONTENU DU CONTRAT : 3.1 - Durée

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans.

3.2 - Connaissances des installations :

L’entreprise déclare avoir visité et/ou connaître les contraintes techniques et le lieu d’installation des machines.

Elle assure que les installations lui permettent de remplir ses obligations contractuelles et accepte de prendre en charge, dans l’état où elles se trouvent, à la date de prise d’effet du contrat.

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Précaution à prendre :

A l’entrée dans l’établissement, le prestataire se fera identifier auprès de l’accueil.

Objet du marché :

Achat et maintenance de cinq copieurs multifonctions neufs.

Mise en place d’une solution réseau permettant la gestion et de suivi de l‘ensemble des machines. La solution devra permettre l’impression à distance.

Les besoins à prendre en compte sont :

Tirage volume moyen annuel : 250 000 copies noir et blanc et 10 000 copies couleur pour l’ensemble des machines

Matériels neufs

Intendance : 1 photocopieur 45 PPM * 3 magasins A4 et 1 magasin A3

A4 et A3 en copie et en impression agrafage

scanner 1 seul passage couleur

Salle repro : 1 photocopieur 55 PPM 3 magasins A4 et 1 magasin A3 A4 et A3, en copie et en impression agrafage

scanner 1 seul passage noir et blanc uniquement

Vie scolaire et CDI: 2 photocopieurs identiques 35 PPM 2 bacs A4

Agrafage externe

Laboratoire STMG : 1 copieur 35 PPM * A4 et A3 en copie et en impression 2 bacs

Agrafage

Scanner un seul passage couleur

Caractéristiques techniques globales : Recto verso automatique

Système de numérisation (scan) en pdf ou autres formats (à préciser) en un seul passage Haute vitesse de numérisation (préciser le nombre de pages par minutes)

Connexion réseau Tri électronique décalé Chargeur de document

Gestion des niveaux de couleurs pour le copieur couleur *

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Les candidats remettront une description détaillée des capacités des machines (capacités techniques, nombre de copies maximum de la machine)

Contexte de l’établissement :

Il est rappelé que les actions du titulaire se déroulent dans un Établissement Recevant du Public (E.R.P.). Par conséquent, il doit agir conformément :

- Au règlement de sécurité contre les incendies relatif aux ERP (suivant la catégorie et le type des établissements) ;

- Au règlement sanitaire départemental ; - Au Code de l’environnement ;

- Au Code du travail ;

- Au règlement intérieur de l’établissement ; Connaissance des équipements existants

Le candidat devra prendre connaissance des machines déjà installées dans l’établissement et des possibilités du réseau administratif de l’établissement.

Installation des nouveaux équipements :

Le titulaire devra assurer la livraison, le déchargement, l’installation, l’évacuation des emballages et tous les paramétrages informatiques nécessaires.

La date d’installation sera convenue préalablement entre les 2 parties. L’installation des nouveaux équipements devra se faire en concertation avec l’établissement et le fournisseur des photocopieurs actuellement en place, de manière à réduire à une journée au maximum l’interruption du service (impression et numérisation par les utilisateurs).

La mise en réseau devra s’effectuer en présence de l’informaticien de l’établissement. Le titulaire s’engage à assurer gratuitement la réinstallation et le reparamétrage informatique en cas de changement d’ordinateur d’un utilisateur, et ce durant toute la durée du contrat.

Le titulaire remettra les notices d’utilisation en version française.

Le titulaire devra procéder à une formation des utilisateurs. La formation sera assurée à la mise en service puis une fois par an, à la demande du lycée, durant la totalité du contrat.

Dans son offre le titulaire devra faire apparaître le nombre maximum de copie théorique de la machine.

Une solution de gestion à distance permettant de gérer les codes, les quotas, de consulter les relevés compteurs, sera installée sur les équipements. Cette solution devra être décrite dans le mémoire technique et une formation devra être prévue aux administrateurs. Le titulaire sera chargé de la maintenance de cette solution en cas de dysfonctionnements.

Modifications des installations :

Aucune modification technique ne peut être apportée aux équipements par le titulaire, même à ses frais, sans que l’établissement en ait été préalablement informé.

En cas de déplacement des équipements le titulaire devra intervenir pour une remise en service des équipements et s’assurer des paramétrages.

Evacuation des équipements :

Au début du contrat, le titulaire procédera à ses frais à l’évacuation des 9 machines actuellement en place, démontage, mise en sécurité, transport, livraison (au plus tard le 30/06/2020) et formalités administratives : il se mettra le cas échéant en relation avec le fournisseur actuel.

Maintenance :

La maintenance comprend toutes les interventions, l’entretien complet des matériels, les visites de maintenance préventives et curatives, le remplacement des pièces usagées, ainsi que la fourniture des consommables nécessaires au bon fonctionnement (hors papier) c’est-à-dire cartouches toner, four…, la récupération des toners usager, la main d’œuvre et les frais de déplacement.

L’établissement disposera d’un stock de consommables d’avance qui sera, en fonction de la consommation, géré et alimenté par le titulaire avec une remontée automatique des consommations.

La maintenance s’opère sur site, pendant les heures d’ouverture de l’établissement. Une visite approfondie des équipements sera réalisée chaque année fin août avant la rentrée scolaire.

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En cas de panne et d’arrêt d’un équipement supérieur à 72 heures, le titulaire devra procéder au remplacement systématique des matériels défectueux.

Rapport d’activité :

Le titulaire devra fournir un rapport d’activité annuel (au plus tard le 20 décembre de chaque année) faisant apparaître au minimum :

- Le nombre de pannes

- Les motifs d’interventions et de dépannage - La liste des travaux effectués en cours d’année - Les dates des visites de contrôle

ARTICLE 9 : PRIX :

Le prix figurant sur l’acte d’engagement sera décomposé en achat et maintenance.

Le prix de la maintenance sera un coût à la page noir et blanc et un coût à la page couleur. La prestation de la maintenance sera au réel, en fonction du nombre de copies réalisées, et non au forfait.

Le prix sera en € TTC.

Les prix sont réputés fermes pour toute la durée du contrat.

La facturation de la maintenance sera trimestrielle et à la consommation réelle.

ARTICLE 10 : MODALITES DE REGLEMENT :

Les factures dématérialisées sont libellées en euros et déposées sur la plateforme CHORUS PRO.

Elles devront comporter outre les mentions légales et réglementaires, les indications suivantes : - le nom et l’adresse du créancier ;

- les coordonnées bancaires internationales (IBAN et BIC ou SWIFT) - le numéro et la date du bon de commande ;

- la fourniture livrée exactement définie ; - le montant hors TVA de la fourniture ; - le taux et le montant de la TVA ; - le montant total des fournitures livrées ; - la date de facturation ;

- la date de livraison.

Les règles de la comptabilité publique s’appliquent concernant le délai de paiement. A réception des factures, le mandatement est effectué dans un délai de 30 jours.

Le mandatement effectué hors délai fait courir de plein droit les intérêts moratoires au profit du prestataire (délai à décompter après réception de la facture et après service fait).

ARTICLE 11 : OBLIGATIONS DIVERSES:

11.1 - Assurances, responsabilités

Le prestataire s’engage à souscrire auprès d’une compagnie d’assurance habilitée à assumer ce risque, un contrat la couvrant de toutes les conséquences pécuniaires, des risques de responsabilités découlant de son activité, tant pour les matériels dont elle a la charge, que pour les dommages corporels et immatériels.

Sur demande du client, le prestataire communiquera tous les ans la justification de ses assurances professionnelles.

Le titulaire a notamment la charge entière de la stricte application des lois et règles (notamment celles de la législation et de la réglementation du travail, celles des conditions d’hygiène et de sécurité).

Il est tenu sous sa responsabilité, dans le cadre des prestations faisant l'objet du présent marché, de veiller à ce que toutes les précautions soient prises en matière de prévention des accidents, pour son propre personnel, pour le personnel de l'établissement et pour les tiers.

Le titulaire est responsable de son personnel ou de celui de ses sous-traitants, en toutes circonstances, et pour quelque cause que ce soit. Il est également responsable des accidents et vols du fait de son personnel.

Le titulaire est responsable de l’ensemble des prestations à fournir et réaliser. A ce titre, il est responsable de la définition et de la coordination des moyens qu’il doit mettre en œuvre, du respect des dispositifs méthodologiques et du plan qualité. Pendant toute la durée d’exécution du

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11.2 - Personnel d’intervention

Le prestataire mettra en place les moyens en personnel et en matériel de mesure pour faire face à ses obligations. La majorité des prestations sera exécutée par le personnel propre à l’entreprise prestataire. Le prestataire devra demander et obtenir l’accord de l’établissement pour faire intervenir exceptionnellement un sous-traitant. A cet effet, elle présentera à l’établissement les références, qualifications et agrément éventuel du sous-traitant.

Le personnel observera les consignes et les règlements en vigueur dans l’établissement. Il appliquera le règlement intérieur de l’établissement qui lui aura été porté à sa connaissance.

ARTICLE 12 : PENALITES – DENONCIATION DE CONTRAT:

12.1 - Non exécution de la prestation dans les délais

Si les interventions ne sont pas réalisées dans les délais prévus (cf. article 4 du présent CCTP) par le client et suivant la périodicité souhaitée, une pénalité forfaitaire sera demandée après un premier rappel par mail.

Calcul de la pénalité forfaitaire : 50 € par jour de retard.

Les pénalités seront déduites des paiements et feront l’objet d’une information par courrier ou mail.

12.2 - Dénonciation de contrat

En cas d’insuffisances graves, de négligences ou de lacunes répétées dans l’exécution des prestations ayant donné lieu à l’application de pénalités définies dans l’article ci-dessus, l’établissement aura la possibilité dénoncer le contrat (article 24 à 32 du CCAG Fournitures courantes et Services) sans indemnités. L’établissement informera préalablement le prestataire par lettre recommandée.

ARTICLE 13 : LITIGES

Les litiges éventuels sont régis par les lois et règlement français exclusivement. Juridiction compétente : Tribunal administratif territorialement compétent

En cas de différend survenant à l’occasion de l’exécution du contrat, les éventuelles réclamations seront adressées par le titulaire au gestionnaire du lycée Alphonse DAUDET à Tarascon.

Fait à Tarascon, le :

Le fournisseur (nom et qualité) Hubert BAUDOIN

(Lu et approuvé) Proviseur du lycée A. Daudet.