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Version anglaise fournie par la Thaïlande
Avis de l’Autorité de l’aviation civile de la Thaïlande sur les orientations pratiques destinées aux exploitants aériens, aux membres d’équipage et aux exploitants d’aéroport en activité pendant
la flambée de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
Compte tenu de la situation actuelle de flambée de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), devenue une pandémie qui a des incidences directes sur les activités des exploitants aériens, des membres d’équipage et des exploitants d’aéroport, et de la promulgation du règlement au titre de la Section 9 du Décret d’urgence relatif à l’administration publique en situation de crise B.E. 2548 (A.D. 2005) visant à prévenir et à combattre une telle maladie,
Dans le but de fournir aux exploitants aériens, aux membres d’équipage et aux exploitants d’aéroport des orientations pratiques permettant de veiller à ce que leurs activités respectent les législations et règlements de la Thaïlande et les normes et recommandations internationales émanant du Département de lutte contre les maladies, du Ministère de la santé publique, de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en vue de stabiliser la situation de crise et d’empêcher sa détérioration, l’Autorité de l’aviation civile de la Thaïlande adopte par la présente les mesures suivantes :
1. Les orientations et les mesures figurant dans le présent avis s’appliquent aux vols internationaux comme aux vols intérieurs.
2. Conformément au règlement adopté au titre de la Section 9 du Décret d’urgence relatif à l’administration publique en situation de crise B.E. 2548 (A.D. 2005) (no 1), seules les personnes qui entrent dans l’une des catégories suivantes seront autorisées à atterrir aux aéroports thaïlandais :
1) Bénéficiaires d’une dérogation du Premier ministre ou du Secrétaire permanent du Ministère des affaires étrangères selon certaines conditions et pour une durée déterminée ;
2) Transporteurs de biens de première nécessité, mais qui devront repartir rapidement une fois leur mission accomplie ;
3) Pilotes et membres d’équipage d’un vol à destination de la Thaïlande, avec une échéance de départ clairement programmée ;
4) Personnes en mission diplomatique ou consulaire ou travaillant pour le compte d’organisations internationales, ou représentants du Gouvernement exerçant leurs fonctions en Thaïlande, ou autres personnes ou agences internationales, y compris leur famille, qui ont obtenu une autorisation du Ministère des affaires étrangères. Dans ce cas, ces personnes doivent présenter auprès du Ministère des affaires étrangères une demande de certificat d’entrée dans le Royaume, accompagnée des documents requis ;
5) Ressortissants étrangers titulaires d’un permis de travail ou ayant obtenu l’autorisation d’une agence gouvernementale pour travailler dans le Royaume (« smart visa ») ;
6) Citoyens thaïlandais détenteurs d’un certificat d’entrée dans le Royaume, délivré par l’ambassade royale ou le consulat royal de Thaïlande dans leur pays de résidence.
Les personnes qui relèvent des catégories 4), 5) ou 6) doivent être en possession d’un certificat médical attestant de leur aptitude à prendre l’avion, certifié ou délivré au maximum dans les 72 heures précédant le voyage.
3. À leur entrée dans le Royaume, ces personnes doivent également se conformer aux mesures de prévention des maladies établies par le Gouvernement.
4. Conformément aux lois sur l’immigration, les agents d’immigration ont le pouvoir de refuser l’entrée dans le Royaume aux ressortissants étrangers dont les tests à la COVID-19 ont été positifs, qui sont présumés infectés ou qui refusent de se soumettre à un test de dépistage.
5. Les exploitants aériens évaluent le niveau de risque de chaque vol à l’aide du tableau suivant :
Facteurs / Notes 1 2 3 4 5
Nombre de cas confirmés dans le pays d’origine (valeur absolue)
< 50 50 – 100 101 – 500 501 – 1 000 > 1 000
Taux d’occupation (%) < 40 40 – 80 > 80 - -
Durée du vol (heures) < 4 4 – 8 > 8 - -
Une fois qu’on a additionné les notes des trois facteurs figurant dans le tableau ci-dessus, on peut établir les niveaux de risques selon trois catégories : élevé, moyen, faible.
Vols à risque faible : 3 – 4 Vols à risque moyen : 5 – 7 Vols à risque élevé : 8 – 11
On considèrera les vols effectués par des aéronefs qui ne disposent pas d’un système de filtrage d’air à haute efficacité (HEPA) comme des vols à risque élevé.
Les niveaux de risque peuvent évoluer en fonction de la situation, par exemple dans le cas de vols d’urgence ou spéciaux.
6. Les exploitants aériens assurant des vols à destination de la Thaïlande à partir d’un port d’embarquement effectueront un dépistage préalable au départ en prenant la température corporelle des passagers comme suit :
1) Vols à risque faible : il convient de vérifier la température corporelle des passagers à l’aide d’un thermomètre à infrarouge sans contact et d’observer leur état de santé général. Si la température corporelle d’un passager dépasse 37,3 °C ou qu’il présente un signe ou un symptôme d’une infection respiratoire aiguë, comme de la toux, des maux de gorge, un écoulement nasal ou une dyspnée, l’exploitant aérien en avisera le médecin ou l’agent de santé publique présent à l’aéroport concerné. Si le diagnostic conclut à un facteur de risque, le passager en question n’obtiendra pas de carte d’embarquement.
2) Vols à risque moyen et élevé : la vérification de la température corporelle des passagers doit être effectuée avant l’embarquement et en vol.
a. Avant l’embarquement : il convient de vérifier la température corporelle des passagers à l’aide d’un thermomètre à infrarouge sans contact et d’observer leur état de santé général.
Si la température corporelle d’un passager dépasse 37,3 °C ou qu’il présente un signe ou un symptôme d’une infection respiratoire aiguë, comme de la toux, des maux de gorge, un écoulement nasal ou une dyspnée, l’exploitant aérien en avisera le médecin ou l’agent de santé publique présent à l’aéroport concerné.
Si le diagnostic conclut à un facteur de risque, le passager en question n’obtiendra pas de carte d’embarquement.
b. En vol : pour les vols long-courriers à risque élevé (> 4 heures), il convient de relever la température corporelle des passagers pendant le vol, à l’aide d’un thermomètre à infrarouge sans contact et d’observer leur état de santé général. Si la température corporelle d’un passager dépasse 37,3 °C
ou qu’il présente un signe ou un symptôme d’une infection respiratoire aiguë, comme de la toux, des maux de gorge, un écoulement nasal ou une dyspnée, le personnel de l’exploitant aérien envisagera d’appliquer les mesures figurant au point 9.
Les exploitants aériens assurant des vols au départ de la Thaïlande et à destination de n’importe quel autre pays ou région envisageront de suivre les mesures figurant à l’alinéa 1, selon qu’il convient et si la situation l’exige. Ils vérifieront également les mesures relatives à la quarantaine prises par les autorités compétentes du pays ou de la région de destination et prendront les mesures qui s’imposent.
7. Mesures de lutte contre l’infection destinées aux membres d’équipage : étant donné le niveau de risque des vols, évalué en fonction du tableau figurant au point 5 pour chaque vol, différentes mesures de prévention et de protection devraient s’appliquer. L’équipement de protection individuelle (EPI) conseillé est le suivant :
1) Vols à risque faible et moyen : port de masques de protection médicaux ou chirurgicaux jetables.
2) Vols à risque élevé :
a. Équipage de conduite : port de masques chirurgicaux et de lunettes de protection, et changement de masques lorsque cela est jugé nécessaire ;
b. Équipage de cabine : port de masques N95 de protection antiparticules ou masques chirurgicaux, lunettes de protection et gants de caoutchouc jetables, changés lorsque cela est jugé nécessaire.
8. Division de l’espace de cabine : afin d’éviter les infections croisées, il est possible de diviser l’espace de cabine en plusieurs zones : zone saine, zone tampon, zone de placement des passagers, zone pour les passagers à risque et zone de quarantaine, en fonction des différents équipements. Chaque zone doit être clairement indiquée, et il est recommandé d’utiliser un rideau jetable pour les séparer physiquement. La division devrait suivre les préceptes suivants (et peut être adaptée selon les différents types d’aéronefs) :
1) Zone saine : il est recommandé de désigner la partie avant de la cabine comme « zone saine », à l’usage exclusif des membres d’équipage. Le port de vêtements de protection n’y est pas autorisé.
La porte d’embarquement qui se situe au niveau de la zone saine devrait être réservée exclusivement aux membres d’équipage.
2) Zone tampon : il est recommandé que la partie attenante à la zone propre soit désignée comme « zone tampon », soit l’espace où les membres d’équipage mettent et ôtent les vêtements de protection.
3) Zone de placement des passagers : il s’agit de la partie qui succède à la zone tampon, où sont assis les passagers sains. Il convient de ménager au moins 1 mètre de distance entre chacun d’entre eux.
4) Zone pour les passagers à risque : située à la suite de la zone de placement des passagers, cette zone est destinée aux personnes qui ont été en contact étroit avec des patients COVID-19 et qui doivent effectuer le déplacement. Il convient de ménager au moins 1 mètre de distance entre chacune d’elles et de séparer cette zone d’au moins deux rangées de sièges de la zone de placement des passagers.
5) Zone de quarantaine pour les passagers malades : les trois derniers rangs devraient être réservés pour servir de « zone de quarantaine d’urgence » (zone d’observation).
6) Toilettes : les toilettes situées à l’avant de la cabine seront réservées à l’usage exclusif des membres de l’équipage et soigneusement désinfectées après chaque utilisation.
9. Mesures de quarantaine d’urgence à bord : les malades de la COVID-19 ou les personnes présumées infectées (passager ou membre d’équipage) devraient être placés en quarantaine à bord selon les procédures suivantes :
1) Les trois dernières rangées de sièges devraient être réservées pour servir de zone de quarantaine d’urgence. Si possible, il convient de placer le malade sur le siège près du hublot de la rangée de droite.
2) Les toilettes à droite de la partie arrière devraient être réservées aux passagers présents dans cette zone de quarantaine.
3) Il est recommandé de désigner certains des membres d’équipage qui fourniront les services en vol nécessaires dans la zone de quarantaine. Ces membres d’équipage veilleront à réduire autant que possible les contacts étroits (moins de 2 mètres) avec leurs collègues et tous les contacts non essentiels.
4) L’équipage de conduite communiquera au contrôleur de la circulation aérienne du point de débarquement les données relatives au passager ou au membre d’équipage malade de la COVID-19 ou présumé infecté afin de transmettre l’information à l’aéroport d’arrivée. L’équipage de conduite remplira également les formulaires suivants, conformément aux normes et aux pratiques recommandées de l’OACI, et les présentera à l’agent présent à l’aéroport d’arrivée :
a. Déclaration générale (Appendice 1 de l’Annexe 9 de l’OACI)
b. Formulaire de localisation de passager pour la santé publique (Appendice 13 de l’Annexe 9 de l’OACI)
c. Formulaire T.8 [pièce jointe au règlement ministériel conformément à la loi sur les maladies transmissibles B.E. 2558 (A.D. 2015)]
10. À la lumière des informations figurant à l’alinéa 4) du point 9, les exploitants d’aéroport devraient envisager de désigner un poste isolé de stationnement d’aéronef permettant de mettre l’appareil en quarantaine.
11. Après chaque vol d’un aéronef de passagers, il convient de désinfecter le compartiment des passagers ainsi que le compartiment du fret, conformément aux mesures prévues par les responsables de la quarantaine.
12. S’agissant des aérogares, il convient de désinfecter immédiatement les zones où est passé le malade ou la personne présumée malade et les équipements utilisés, y compris la zone de quarantaine et les toilettes, conformément aux normes prévues par le Ministère de la santé publique.
13. Les orientations et les mesures des points 5 à 11 ci-dessus s’appliquent mutatis mutandis à tous les vols intérieurs.
14. Les exploitants aériens communiqueront les orientations ci-dessus à leur personnel à l’aéroport de départ et aux membres d’équipage et s’y conformeront avec leur entière coopération. Les exploitants aériens doivent aussi communiquer à leur personnel les points 10 et 12 et s’y conformer avec leur entière coopération.
Les orientations et mesures ci-dessus seront harmonisées jusqu’à ce que la situation prenne fin ou qu’un nouvel avis soit publié.
Publié le 6 avril 2020.
Chula Sukmanop Directeur général
Autorité de l’aviation civile de la Thaïlande
