l habitat participatif d initiative publique / professionnelle Appels à projet et autres formes d initiation

Bienvenue !

professionnelle

Appels à projet et autres formes d’initiation

Initiation

Conception

Construction

Fonctionnement

particuliers institutionnelle

- Un logement plus adapté - Maîtriser les communs - Coût global - Construire une relation de voisinage

 Valeur d’usage

- Diversifier l’offre, besoins émergents - Acceptabilité de l’urbanisation, cohésion - Attirer des ménages (marchés détendus) - Expérimentation, innovation

- image

 Maitrise du foncier, capacité de portage

 Décote possible // intérêt général, innovation

 Portage politique, instruction PC facilitée

 Sécurisant pour le groupe en formation

 Encadrement, accompagnement professionnel parfois intégré et/ou financé par l’initiateur

 Démarche descendante « top > down »

 Modalités d’attribution, caractère concurrentiel des candidatures

 Facilitation ≠ passe-droit

 Responsabilisation de l’initiateur

Qui est responsable de la réussite du projet ?

initiation par la collectivité

Une solution supplémentaire dans l’éventail des possibles manières d’habiter sur le territoire

une piste à explorer dans le cadre des politiques d’aménagement et habitat

L’habitat coopératif repose sur 3 piliers :

• La déconnexion du marché immobilier : la coopérative fonctionne selon le principe de parts sociales dont la valeur évolue selon le coût de la vie et non selon la valeur du marché.

• La propriété est collective : l’habitant est à la fois propriétaire de parts sociales de cette coopérative et locataire du logement qu’il habite.

• La démocratie :chaque propriétaire dispose d’une voix quel que soit le nombre de parts sociales qu’il détient au sein de la coopérative

- Lot ZAC Etoile : C9a

- Surface de plancher : 1616 m² - Nombre de logements : 20

- Coût prévisionnel : 4 327 712 € HT

AAP habitat coopératif

une coop dans une ZAC

2017

• Un groupe d’habitants actif (Ambilly) en recherche de soutien

• Côté collectivités, le souhait d’explorer une manière alternative de concevoir, produire et gérer le logement

2018- 2019

• Appel à la structuration de groupes d’habitants (« Ateliers habitants » Urbamonde)

• Détermination des conditions d’émergence d’un premier projet (habitat coopératif, foncier ZAC Etoile…)

• Lancement d’un appel à projet

2020

• Conduite des 3 phases de l’appel à projet : philosophie et structuration du groupe, étude économique et juridique, choix d’une maîtrise d’ouvrage professionnelle et maîtrise d’œuvre architecturale, étude d’avant projet.

• Désignation de l’association CoopEtoile lauréate de l’appel à projet

2021

• Accompagnement de l’association CoopEtoile vers dépôt d’un PC (>2nd semestre)

• Mise à disposition du foncier sous forme de bail à construction + garantie des emprunts si prêt PLS

• Avance remboursable ?

Appel à projet

Détermination des conditions facilitatrices Structuration

de groupes d’habitants militants

Définition des attendus de la

collectivité

Situation initiale :

- Un besoin de structuration pour des habitants militants - Des élus sensibilisés à la question

- Des techniciens néophytes

Accompagnement / consultation (Urbamonde) :

- Choix du modèle de l’habitat coopératif, définition des contours d’un appel à projet

- Ateliers Habitants, communication grand public, préparation à la réponse à l’appel à projet

- Identification et fléchage d’un terrain, mise à disposition sous forme de bail longue durée,

Objectif : Faire se rencontrer offre et demande autour de conditions favorables à l’émergence d’un projet

AAP habitat coopératif

Avant l’appel à projets

Contenu de l’appel à projet :

- Description de l’esprit et valeurs recherchés pour le projet

- Contexte et localisation

- Déroulé de l’appel à projet et modalités d’évaluation

Comités d’évaluation

AAP habitat coopératif

2019 : l’appel à projets

Intérêt confirmé de l’appel à projet :

- Fil conducteur qui canalise et structure les réflexions - Calendrier de travail

Sécuriser l’élaboration du projet & réduire les aléas de calendrier

Ne pas être trop prescriptif et laisser des marges de manœuvre aux porteurs de projets Bien doser entre accompagnement / encouragement et cadrage

Faire dialoguer sphère professionnelles et habitants « non pro » au départ

AAP habitat coopératif

Et si c’était à refaire ?

Extrait de la fiche-action N°2 du PLH 2017/2022 : « Encourager l’habitat participatif » dans le cadre de l’orientation 1 : PRENDRE EN COMPTE LES ATTENTES ET LES USAGES DES HABITANTS

• Objectifs de l’action :

o Permettre une meilleure appropriation de leur lieu de vie par les habitants.

o Favoriser l'innovation et la diversité dans la conception des logements, en particulier sur le volet environnemental des logements.

o Renforcer le lien social dans l’immeuble et son environnement.

o Répondre à un meilleur rapport qualité/prix des logements, notamment par la création d’espaces partagés.

o Améliorer la qualité d’usage des logements

AAP métropolitain 2017

Laisser du temps aux groupes

Phase 1 Phase 2

Constitution des groupes par terrain et élaboration d’un dossier de candidature Montage du projet d’habitat

Avril 2017 lancement appel à

projets

Fin septembre 2017 rendu de la phase 1

Mars 2018 rendu de la phase 2

Délibération des communes pour

cession des terrains

souplesse

o Une grande diversité de terrains

o Aucune forme de montage, ni statut final d’occupation n’est imposé pour laisser la place aux innovations sociales, économiques et écologiques

o Possibilité d’intégrer des locaux d’activités

o Le choix éventuel d’un AMO est laissé à l’appréciation du groupe

o Des prix de cession qui tiennent compte de l’équilibre financier global des groupes

AAP métropolitain 2017

un soutien renforcé aux groupes candidats

 Information et aide à la constitution des groupes

Ressources, outils , liste de diffusion / lettre d’information Petites annonces sur le site leshabiles.org

Temps de rencontre

 4 Ateliers thématiques entre Mai et Juillet 2017

Constituer un groupe Parler d’argent

S’organiser collectivement Préparer le montage juridique

 Des visites des terrains pour mieux se projeter

de 4 pièces

 Composition, organisation et modalités envisagées de prise de décision, de résolution des conflits et de sortie de l’un des membres du groupe. Présentation de l’organisation juridique envisagé 20 points

 Motivations, projet collectif et citoyen, et caractéristiques de l’habitat envisagé en matière de forme urbaine, de mixité sociale et fonctionnelle, d’implication au sein du quartier, de qualité environnementale 30 points

 Pré programme envisagé avec la surface souhaitée, les surfaces communes et un bilan prévisionnel financier 30 points

 Capacité et solidité financière des membres du groupe (budget individuel et budget général de l’opération), financement des partie privatives et communes, solidarité financière entre les membres du groupe 20 points

AAP métropolitain 2017

un résultat « décevant » et des pistes pour l’avenir

o 6 terrains …. 4 projets déposés et sur 2 terrains seulement !!

Quelques pistes …

o Développer les outils pour répondre aux groupes les plus tendus financièrement

o Réaliser des opérations 100% locatif social

o Re-définir le rôle des architectes en organisant des appels à projets « archi + terrains »

o Massifier sur des ilots spécialisés notamment en ZAC o Développement d’opérateurs locaux dédiés (coop …) o Mieux communiquer pour montrer que c’est possible

Bailleur social > habitants

Equipe-projet

Architecte Groupe amorcé

Ménages Porteur de projet pro

Equipe-projet Appel à

projet POISY

labonneechelle.oph74.fr

Le Bon Coin

Site web spécialisé

Bailleur social > habitants

Dossier de candidature

1. L’équipe 2. Le leitmotiv

3. Construire ensemble 4. Vivre ensemble demain 5. Esquisse

6. Budget

7. Complément libre

Questions

Réponses

Accompagnement

 Caractère inclusif ou d’intérêt collectif du projet

 Originalité, innovation sociale et environnementale

 Valorisation foncière, viabilité économique

 Organisation du collectif

 Adéquation entre projet collectif et intention architecturale

 Niveau de présentation du dossier

Bailleur social > habitants

Calendrier

4 mars 2021 lancement de l’appel à projets 4 juin 2021 remise des candidatures

Juin 2021 1

jury Juillet 2021 2

jury

T4 2021 compromis de vente

Importance de la rencontre, de la visite, des temps d’échange

Absence de groupes amorcés  besoin d’accompagnement encore plus fort

// positionnement du bailleur social initiateur qui devient garant de la réussite

1. Encadrer sans museler…

Structure juridique

imposée

Imposée + innovante libre

Architecture construction

Prescriptions fortes : CCPAUE, labels…

PLU

« adaptable »

PLU

Entrée dans le projet Ateliers ouverts

préalables à un

AAP/AMI AAP « sec »

Profil habitant

Granulométrie fine - Locatif social - Accession aidé - Libre

- Âge, handicap - Composition Libre

AMI ouvert : - Ménage - Groupes en

formation

Initiation, accompagnement, cadrage Responsabilisation

de l’initiateur

3. inscription plutôt que candidature

Peu de candidatures donc peu de concurrence

Rattachement possible de ménages d’un projet à l’autre

Objectif : pas de perdants, démarche d’inscription dans un projet

plutôt que de candidature ? // compatibilité avec le « leitmotiv » du

noyau préexistant

15% FP 100%

Initiateur Société idoine ou promoteur si VEFA

Étude de

faisabilité PGM ESQ APS PC APD DCE TRAVAUX

TECHNIQUE

Cadre financier

Dossiers de financement

t

Déblocage des fonds

MAITRISE D’OUVRAGE

FINANCIER

D é p e n s e s c u m u l é e s Qui (pré)finance les études ?

FONCIER public PV Public sous compromis ACTE MAITRE D’OUVRAGE

AMO / AMU ?

Futurs habitants (turnover)