Edito du président. sommaire. N 111 Juin 2019

N° 111– Juin 2019

Edito du président

C

hers amis, chers collègues vignerons,

La période est intense et plus que jamais consacrée à nos vignes. La fleur est désormais passée dans la majorité de nos parcelles et les fortes chaleurs actuelles devraient accélérer la nouaison.

J’espérais une année sans aléas climatiques. Une de ces années devenues trop rares. Le gel a malheu- reusement frappé une partie de notre vignoble au mois d’avril. Nous ne pouvons lutter contre la na- ture, néanmoins, c’est de la responsabilité de la CAVB de tout mettre en œuvre pour vous accompa- gner.

Le système ARELFA de lutte anti-grêle est cette année encore très actif (6 alertes jusqu’à maintenant).

Nous venons de porter un projet de plan d’action auprès du Conseil Régional en début de mois pour accompagner ODG et viticulteurs dans la gestion de ces aléas, et plus spécifiquement le gel.

Fin juin marque aussi le déclenchement des visites de vignes des 70 commissions professionnelles d’ODG accompagnées par l’équipe de techniciens de la CAVB. Ces demi-journées dédiées aux suivis des conditions de production sont également un temps fort d’échange entre les viticulteurs et la CAVB.

Cette année, nous profiterons de ces moments pour recenser vos besoins et témoignages sur d’autres thématiques techniques essentielles pour la viticulture: le dépérissement de la vigne, la gestion des aléas et la transition environnementale.

Dans mon précédent édito, je vous alertais sur un dossier chaud avec l’INAO, la délimitation de nos ap- pellations régionales. Depuis, nous avons rencontré le Ministère de l’Agriculture et l’INAO et avons ob- tenu l’assurance d’un travail de concertation avec l’ODG Bourgogne et la CAVB. Soyez assurés que nous restons très vigilants sur les solutions qui nous seront proposées et leurs conséquences sur notre vi- gnoble.

Même si nous vous le rappelons dans chaque vinonews, je vous encourage à vous engager dans la dé- matérialisation de votre DRM, la date butoir est désormais très proche et il n’y aura pas de report ! Enfin, l’équipe technique de la CAVB est renforcée par l’arrivée d’Anaïs Chemarin. Elle vous accompa- gnera dans la mise en œuvre des actions de notre charte environnementale.

Je vous souhaite un très bon mois de juillet et une bonne lecture de nos actualités syndicales très riches!

Thiébault HUBER

sommaire

Infos nationales: autorisation de plantation, assurance récolte, logo triman, TODE, loi PACTE suppression CFE, Infos Régionales : Adelphe, élection MSA, colloque transmission;

Infos douanes: DAI—Pertes et Manquants

Infos Techniques: arrivée responsable transition agroécologique, qualité de pulvérisation, Labelpulve, visites de vignes, flavescence;

Infos Service Accompagnement: coût d’une embauche, aides entreprises en difficulté, MSA, guides pratiques, prix du foncier, congé maternité, prévention des risques et fortes chaleurs, emploi des jeunes de –18 ans;

Divers: formations CA 21 et CA 71, rencontre de la pierre sèche;

INFOS NATIONALES

P ROLOGATION DU SYSTÈME D’AUTORISATION DE PLANTATION

A l’Assemblée Nationale, le ministre de l’Agriculture

s’engage à défendre la prolongation des autorisations de plantations jusqu’en 2050.

Le ministre de l’agriculture a pris position pour la pro-

longation du système jusqu’en 2050. Il a indiqué avoir déjà défendu cette position lors du conseil des mi- nistres européens de l’Agriculture du 28 janvier der- nier.

D ES EVOLUTIONS DE L’ASSURANCE RECOLTE

Le Ministère de l’agriculture a entrepris de revoir le

cahier des charges du contrat socle assurance récolte.

La filière viticole a été sollicitée afin de se positionner sur des nouvelles propositions en vue de réviser le barème applicable à l’assurance. Des améliorations doivent être apportées pour ne pas remettre en cause l’adhésion, encore très partielle, des viticulteurs à ce dispositif. L’actuelle proposition du Ministère est insa- tisfaisante pour l’ensemble de la profession ainsi que pour les autres filières.

La CAVB a fait remonter l’inadéquation totale du sys- tème présenté avec la réalité de notre vignoble.

L’évolution proposée par le ministère fait diminuer l'attractivité de ce système assurantiel en diminuant le capital assurable. La nouvelle méthode proposée semble davantage favorable aux assureurs qu’aux agriculteurs. Un moratoire a été sollicité. Il est néces- saire de trouver une proposition plus satisfaisante et plus cohérente avec la réalité de notre production.

Interrogé par un sénateur lors d’une séance de ques- tion orale suite aux orages de grêle qui ont ravagé le vignoble drômois ou savoyard, le ministre de l’agricul- ture a répondu : […] Les revenus des agriculteurs ne sont pas assez élevés pour leur permettre de surmon- ter de tels épisodes. C'est pourquoi j'ai proposé aux organisations professionnelles agricoles et aux chambres d'agriculture, ainsi qu'à Groupama, à la Mu- tualité sociale agricole, au Crédit agricole et à l'en- semble du secteur bancaire, de travailler à l'instaura- tion d'une véritable assurance récolte. (…) Il est temps

d'arrêter de se voiler la face, de se mettre toutes et tous autour d'une table, professionnels de l'agricul- ture, représentants du secteur bancaire et parlemen- taires, pour instituer, vraisemblablement via un texte de loi, une assurance récolte obligatoire ou, en tout cas, généralisée, afin de répondre à la détresse des agriculteurs. » Le ministre a été applaudi sur l’en- semble des bancs selon le compte-rendu officiel du Sénat.

V ERS UNE ASSURANCE RÉCOLTE GÉNÉRALISÉE OU OBLIGATOIRE VIA UNE RÉ-

FORME LÉGISLATIVE ?

Le logo triman, obligatoire depuis 2015, indique aux consommateurs quels sont les emballages recyclables faisant l’objet d’une consigne de tri. A la suite de la mobilisation de la CNAOC auprès du parlement, les bouteilles en verre bénéficient d’une exemption d’éti- quetage du logo TRIMAN, mais la règlementation pourrait évoluer dans le cadre de la loi sur l’économie

circulaire. Le logo pourrait devenir obligatoire sur les bouteilles en verre dès 2021, sous peine d’amende.

Un projet de texte devrait être présenté en Conseil des ministres début juillet

L OGO TRIMAN

Auditionné par la commission des finances de l’Assemblée Nationale le 4/06 dernier dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques, le ministre de l’Agriculture Didier GUILLAUME a fait part de son souhait de « pérenniser » le dispositif d’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs

occasionnels agricoles, dit dispositif « TO/DE ». « Dans le PLF 2020, je vais proposer le maintien du TO-DE, mais pour les années suivantes, je ne serai peut-être plus là et vous non plus... On verra. En tout cas, il ne sera pas pérennisé de manière définitive » a-t-il décla- ré.

T O/DE: DIDIER GUILLAUME SOUHAITE LE MAINTIEN ...

L’article 1^er de la loi simplifie les formalités auxquelles sont tenues les entreprises en supprimant les 1400 centres de formalités des entreprises (CFE) dont celui géré par les Chambres d’Agriculture) et en créant «un guichet unique électronique »(guichet-entreprises.fr).

L’article L. 511-4, 2° du code rural et de la pêche mari- time listant les missions des Chambres d’Agriculture est modifié en conséquence. Le guichet unique, au- près duquel seront déposés, par voie électronique, les dossiers de constitution, de modifications et de cessa- tion d’activité, sera le seul interlocuteur entre les en-

treprises et les organismes destinataires des informa- tions collectées par les CFE (greffe du tribunal, service des impôts, Urssaf, organisme d’assurance maladie et organisme d’assurance vieillesse, inspection du tra- vail, INSEE), quels que soient l’activité, le lieu d’im- plantation et la forme juridique de l’entreprise.

Ce guichet doit être opérationnel au plus tard le 1er janvier 2021, mais l’obligation d’y recourir ne s’appli- quera qu’à compter d’une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2023.

La CNAOC a adressé un recours gracieux au Président de la République le 24 juin 2019 afin de contester une disposition de l’ordonnance du 24 avril 2019 relative à l’indépendance des activités de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, prise en applica- tion de la loi EGALIM.

En effet, la loi EGALIM a habilité le gouvernement à prévoir des dispositions qui permettent la mise en

place d’un conseil stratégique indépendant à l’utilisa- tion de produits phytopharmaceutiques, alors que l’ordonnance rend obligatoire ce conseil stratégique.

L’ordonnance va bien au-delà de ce que la loi auto- rise, cette disposition doit être retirée de l’ordon- nance.

O BLIGATION DE RECOURIR À UN CONSEIL STRATÉGIQUE EN MATIÈRE D’UTILISA- TION DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES EN 2021

L OI PACTE : VERS UNE SUPPRESSION DES CENTRES DE FORMALITÉS DES ENTRE-

PRISES ?

INFOS REGIONALES

M ESSAGE ADELPHE ? FINANCER LE RECYCLAGE DE VOS EMBALLAGES EST UNE OBLIGATION LÉGALE

Depuis plusieurs années, la CAVB est partenaire d’Adelphe via les dépôts répartiteurs de capsules col- lectives, société agréée par l’Etat, qui gère pour le compte des entreprises, le recyclage des emballages de leurs produits. Vous êtes surement concernés par cette obligation légale, qui consiste pour une entre- prise, à organiser le recyclage de ses emballages. C’est ce qu’on appelle, la responsabilité élargie du produc- teur (REP).

La responsabilité élargie du producteur (REP):

une obligation environnementale

Inscrite dans le Code de l’environnement, la REP est une obligation légale qui prévoit la prise en charge par les entreprises, du recyclage de leurs emballages mis en marché en France.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises qui commercialisent en France des produits emballés, achetés et consommés par les ménages (uniquement).

Quels types d’emballages ?

Tous les emballages ménagers vendus sur le marché français doivent être déclarés (bouteilles de verre, emballages carton, bag in box…)

Pourquoi adhérer ?

Au-delà de vous simplifier la vie en assurant votre mise en conformité, devenir membre d’Adelphe vous donne accès à de nombreux services : accompagne-

ment dans l’élaboration de votre stratégie RSE liée à l’emballage et dans l’éco-conception de vos produits, pour faire demain des économies !

Comment adhérer ?

Si vous n’achetez pas vos capsules chez un répartiteur de CRD collectives ayant souscrit le contrat groupe:

Rendez-vous sur le site sécurisé : https://

monespace.adelphe.fr

Un doute ? Une question ? Les équipes Adelphe sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 18h au 0810 00 86 90*( 0,06€ / mn + prix appel) ou par email à entreprises@adelphe.fr

Qui est Adelphe ?

Créée en 1993 par les entreprises du Vin & Spiritueux, Adelphe a une mission d'intérêt général : faire pro- gresser le recyclage des emballages en France. Société à

but non lucratif, elle accompagne et conseille les ac- teurs de la chaîne du recyclage pour que les embal- lages soient mieux conçus par les entreprises, bien triés par les consommateurs et facilement recyclés. .

E LECTION MSA 2020

C olloque transmission

Le vendredi 21 juin, un colloque sur le thème de la transmission du patrimoine viticole en Bourgogne a été organisé par la chaire universitaire de droit rural et de l’environnement de Bourgogne et le GIP Pôle Bourgogne Vigne et Vin en partenariat avec la section Bourgogne-Franche-Comté de l’AFDR et la CAVB.

Ce fut l’occasion pour nos professionnels de s’expri- mer sur les préoccupations de la viticulture en ma- tière de transmission autour d’une table ronde. Ont pu être ainsi interpellés les élus présents et profes- sionnels du droit .

Cette table ronde était composée (de gauche à droite) de: Aubert LEFAS (secrétaire général de la CAVB), Ma- noël BOUCHET (président de la commission marché et

développement du BIVB), Jean-Yves BIZOT (vigneron à Vosne-Romanée), Emmanuel Mannoury ( secrétaire général du SGV Champagne), Thiébault HUBER (président de la CAVB), et Manuel Olivier (vigneron à Corboin).

Du 20 au 31 janvier 2020, plus de 2,5 millions de per- sonnes, adhérents au régime agricole, dont plus de 80 000 pour la MSA Bourgogne, sont appelés à voter pour désigner leurs délégués.

2020 commence aujourd’hui sur notre territoire ! En 2015, lors des dernières élections de délégués, le taux de participation était de 32% pour la MSA Bour- gogne.

Afin de créer les conditions d’une forte participation sur notre territoire, les prochaines élections se prépa- rent dès aujourd’hui.

C’est un enjeu majeur pour le régime MSA. Il s’agit :

 d’affirmer l’importance de la MSA dans son rôle d'acteur de service public sur les territoires

 de promouvoir l’organisation démocratique et représentative du régime

 de défendre le modèle mutualiste qui caracté- rise la MSA

 de valoriser la place et les actions de l’élu MSA et les adhérents qu'il représente

L’assemblée générale est une parfaite illustration de l’importance du rôle du délégué. Composée de l’en- semble des délégués élus par les adhérents, elle est le lieu où s’exprime le fonctionnement mutualiste et démocratique. Les délégués y prennent la parole au nom des adhérents et participent aux débats.

Le délégué, meilleur relais entre les adhérents et la MSA :

En 2020, plus de 800 hommes et femmes, exploitants, salariés ou retraités, seront élus par leurs pairs au sein de la MSA Bourgogne. Parce qu’ils leur ressemblent, les délégués connaissent les besoins des assurés et sont essentiels à la gestion du régime. Le délégué́ est un acteur du territoire. Il est le premier relais de l’adhérent auprès de la MSA et l’oriente vers les ser- vices adaptés à ses besoins.

Les dates clefs de l’élection

19 novembre 2019 (au plus tard) Dépôt des candidatures 29 novembre 2019 (au plus tard) Publication des candidatures

du 20 au 31 janvier 2020 Scrutin

6 février 2020 Dépouillement

INFOS DOUANES

I NFORMATIONS DAI– PERTES & MANQUANTS

Notre récente lettre d’informations spéciale Douanes a suscité de nombreux appels à la CAVB pour vous accom- pagner.

Nous sommes à votre entière disposition pour vous aider à établir votre Déclaration Annuelle d’Inventaire . N’hésitez pas à consulter les documents mis en ligne sur notre site internet à la page Douanes.

Pour toutes informations concernant Demat’Vin et la dématérialisation de la DRM, le BIVB est à votre disposi- tion : 07 87.96.27.65, technique.dematvin@bivb.com, assistance.dematvin@bivb.com .

D ÉMARCHAGE ENCARTS PUBLICITAIRES SYNDICAT DES DOUANES

Plusieurs d’entre vous font l’objet d’un démarchage

de la part d’un syndicat des douanes pour l’insertion d’encarts publicitaires dans leur agenda. Il ne s’agit

pas d’une arnaque cependant nous vous invitons à prendre contact avec nous pour de plus amples infor- mations.

INFOS TECHNIQUES

A RRIVEE A LA CAVB D’UNE RESPONSABLE TRANSITION AGROECOLOGIQUE

Anaïs Chemarin a rejoint l’équipe de la CAVB le 12 juin

dernier.

Anaïs a précédemment travaillé à la FREDON Bour- gogne de 2013 à 2015 où elle a coordonné le dispositif de lutte et de prévention contre la Flavescence Dorée.

Sa mission au sein de la CAVB consiste à coordonner et animer le déploiement de la charte régionale sur le

vignoble bourguignon et notamment au sein de vos ODG ou de groupes « pilotes ». Elle travaillera en col- laboration de Lucie Guillotin (BIVB) et Marion Gaillard (CAVB).

Pour la contacter: a.chemarin@cavb.fr ou 06 40 19 60 46.

V ERIFIEZ VOTRE QUALITE DE PULVERISATION– SOURCE CA 89

Les premiers traitements ont commencé ; ils condi-

tionnent la suite des interventions et le bon déroule- ment de la campagne. Pour les réussir, il est impor- tant de vérifier les performances du pulvérisateur et les réglages effectués.

Après plusieurs campagnes de tests des matériels à la vigne, les résultats d’observations et mesures mettent toujours en évidence une variabilité importante des qualités de pulvérisation. Ils soulignent l’intérêt de bien choisir son matériel et ses équipements mais aussi de s’assurer de son bon fonctionnement et de la pertinence des réglages.

Estimation visuelle de la qualité de pulvérisation L’estimation visuelle de la qualité de pulvérisation se réalise tout au long de la période de traitement. Elle a pour objectif de juger de la capacité du pulvérisateur à distribuer la bouillie pour une protection efficace de la vigne de son stade le plus jeune au plus développé.

Elle s’appuie sur l’utilisation de papiers hydrosen- sibles. En conditions de traitement ces papiers sont agrafés par paire de part et d’autres des rangs sur les faces inférieures et supérieures des feuilles à plusieurs étages de la végétation et sur la zone des grappes. La pulvérisation est faite à l’eau claire. A son contact, le papier initialement jaune devient bleu. La taille, la

densité et la répartition des impacts observées tradui- sent la qualité de pulvérisation.

Pulvérisation : utilisation des papiers hydrosensibles - le film - BIVB

https://extranet.bivb.com › Technique et Qualité › Dé- veloppement durable

Des améliorations possibles dans 60% des situations La lecture automatisée des papiers hydrosensibles collectés à la vigne montre des surfaces de couverture très différentes (de 5 à 35% suivant les cibles) indi- quant que la quantité de produit déposée sur le végé- tal varie également fortement. Cette variabilité trouve son origine dans de nombreux facteurs, tels que les conditions d’application, l’état végétatif de la vigne (vigueur et conduite) mais aussi le type de machine et ses réglages. Concernant le matériel, investir ne suffit pas ; la phase de réglage est toute aussi importante.

Des améliorations sont possibles dans 60% des situa- tions rencontrées.

Suite page suivante

C

HARTE REGIONALE– ENGAGER NOS TERROIRS DANS NOS TERRITOIRES

Objectif : adapter la hauteur de pulvérisation à la zone de végétation

En début de campagne, le principal défaut relevé est une zone de pulvérisation non adaptée à la zone de végétation (photo 1). La pénétration de la pulvérisa- tion dans le feuillage est rarement un problème (photo 2 et 3). Volume de bouillie, vitesse d’avance- ment, vitesse d’air, pression d’utilisation et choix du calibre de buse, position et orientation des diffuseurs et/ou des buses sont les principaux leviers pour atteindre l’objectif recherché. Bien dirigée, la pulvéri- sation sera davantage interceptée par la végétation et limitera d’autant les pertes préjudiciables à l’environ- nement, à l’utilisateur et impactant la rentabilité éco- nomique du traitement. Pensez à bien régler votre pulvérisateur et cela tout au long du cycle végétatif !

Contact : Richard WYLLEMAN

Conseiller en agroéquipements à la Chambre d’Agri- culture de l’Yonne

06 07 81 46 45 ou r.wylleman@yonne.chambagri.fr

Photo 1 : hauteur de pulvérisation observée par rap- port à la hauteur de végétation en début de cam- pagne

Photo 2 : qualité de pulvérisation observée sur la face supérieure des feuilles en début de végétation

Photo 3 : Qualité de pulvérisation observée sur la face inférieure des feuilles en début de végétation

hauteur de pulvérisation

hauteur de végétation

L ^ABELPULVE

Ce LabelPulvé va bientôt décerner des notes sur vos différents matériels de pulvérisation. Allant de A+ à C, ces notes seront octroyées sur des critères objectifs qualifiant la qualité de pulvérisation et leurs perfor- mances en terme de réduction d’intrants. Ce travail est mené par l’IFV et l’IRSTEA réunis au sein de l’Unité Mixte Technologique « EcoTEch » avec un partenariat

des Chambres d’Agriculture et du CIVC. A ce jour 35 pulvérisateurs ont été testés sur le banc d’essai

« Evaspray Viti ».

La labellisation est une démarche volontaire du cons- tructeur. Les résultats présentés lors du Sitevi seront ensuite disponibles sur un site dédié.

V ISITES DE VIGNE ODG- DEMARRAGE DE LA CAMPAGNE 2019

T

ECHNIQUE—FLAVESCENCE DOREE

T

ECHNIQUE— CONTRÔLE INTERNE

M ESSAGE REGLEMENTAIRE PREMIERS TRAITEMENTS

Les visites de suivi des conditions de productions des

vignes ont débuté le 25 Juin et se termineront le 30 Juillet.

Du vignoble de l’Auxerrois au Rhône, les 70 commis- sions techniques vérifieront l’ensemble des conditions de production. Le travail de recommandation et de suivi par les professionnels est essentiel dans la réus- site du contrôle des AOC pour développer l’accompa- gnement, prévenir les problèmes, et donc limiter les sanctions.

L’ensemble des commissions seront accompagnées par un technicien de la CAVB (Véronique Lacharme, Marion Gaillard, Charlotte Huber, Anaïs Chemarin,

Christophe Suchaut et Nicola Basson) pour les aider à formaliser les constats, centraliser, coordonner le tra- vail et s’assurer de l’homogénéité et de l’équité de fonctionnement de toutes ces commissions.

Les seconds passages, s’ils sont nécessaires, auront lieu avant vendanges et auront pour objectif de con- trôler la mise en conformité des parcelles ayant fait l’objet de constat lors du premier passage.

Contact CAVB: v.lacharme@cavb.fr – 06 79 25 76 11

Pour les communes concernées, Burgy, Chardonnay, Grevilly, Farges les Mâcon, Lugny, Montbellet, Oze- nay, Plottes, Uchizy, Viré, la lutte insecticide obliga- toire s’applique à toutes les parcelles cadastrales plantées en vigne et à tous les ceps isolés. D’autres secteurs en Saône et Loire sont concernés dans des périmètres définis par cartographie ci-après (Buxy,

Montagny les Buxy, Chenoves, Saules, Boyer, Mancey, Royer, Tournus, Le Villars, Martailly les Brancion, Cru- zille, Senozan, Saint Martin Belle Roche) . AP et an- nexes cartographiques.

Le premier traitement doit être positionné entre le 20 et le 28 juin. Vous trouverez le message réglementaire ci – après:

INFOS SERVICE ACCOMPAGNEMENT

M SA: BULLETIN DE SALAIRE « À CHEVAL »

E STIMATION COÛT D’UNE EMBAUCHE

Des simulateurs officiels viennent d’être mis en place afin d’estimer de façon simple et claire le coût de l'embauche d’un salarié en CDI, en CDD ou en appren- tissage. Cela permet d'évaluer rapidement le coût

d'une embauche, en faisant ressortir les aides aux- quelles l’employeur aura droit et combien touchera l'employé en salaire net mensuel. C’est ici.

U N NOUVEAU DISPOSITIF D’AIDE POUR LES EXLOITATIONS AGRICOLES EN DIFFI- CULTE

Un décret publié le 5 juin 2019 acte l'évolution du dis- positif d'aide destiné aux exploitations agricoles en difficulté.

Le décret substitue à l'aide au diagnostic une aide à l'audit, qui permettra aux exploitations agricoles de bénéficier d'une prestation d'expertise susceptible de les orienter vers le dispositif d'aide au plan de redres- sement ou le dispositif d'aide à la reconversion pro- fessionnelle, mais également vers d'autres dispositifs d'accompagnement pertinents. Il substitue, par ail- leurs, aux aides au redressement et au suivi technico- économique un dispositif d'aide à la relance des ex- ploitations agricoles, qui comporte une aide à la

restructuration de l'exploitation, obligatoirement pré- cédée d'un audit global de l'exploitation et une aide au suivi technico-économique. Ces deux aides sont accessibles aux exploitations répondant à des critères permettant de s'assurer qu'elles sont effectivement en difficulté.

Un arrêté, publié le même jour, fixe, pour sa part, le montant des aides et certaines de leurs modalités.

Le bulletin de salaire « à cheval » est officiellement possible !

Ce dernier permet l’émission d’un bulletin de salaire unique sur deux mois pour les utilisateurs de l’ancien

I NFORMATION GUIDES PRATIQUES: ÉTIQUETAGE ET PRESTATION DE SERVICE IN- TERNATIONALE

Comme mentionné dans la Vinonews du mois dernier, un guide étiquetage est en cours d’élaboration. Ce dernier reprendra les règles générales (nationales et communautaires) en vigueur pour l’étiquetage des vins, ainsi que les règles propres à chaque cahier des charges.

Un guide sur la Prestation de Service Internationale (dite « PSI ») est également en cours de réalisation.

Il portera sur les obligations que doit respecter l’em- ployeur français ayant recourt à des salariés détachés par une entreprise étrangère. Ce guide fait notam- ment suite à un durcissement et à une multiplication des contrôles sur ce point.

Ces deux guides pratiques vous seront prochaine- ment adressés.

T RANSPARENCE DES PRIX DE VENTE DU FONCIER

En application de la loi pour un État au service d’une

société de confiance (loi ESSOC du 10 août 2018), la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) rend accessible une partie de sa base de données rela- tive aux transactions immobilières.

Cette base de données, appelée « Demande de Va- leurs Foncières » (DVF), recense l’ensemble des ventes de biens fonciers réalisées au cours des 5 der- nières années. Les biens concernés peuvent être bâtis (appartement et maison) ou non bâtis (parcelles et exploitations).

Seules les opérations à titre onéreux y sont recensées (ni les donations, ni les successions ne sont mention- nées).

Les données sont produites par la DGFIP et provien- nent des actes notariés et des informations cadas- trales.

Ce nouvel outil est simple d’usage et totalement libre.

Il permet d’évaluer le prix d’un bien que l’on sou- haite vendre, ou au contraire de vérifier que le prix

de vente demandé est cohérent avec les tarifs du marché. Ce peut également être un moyen d’évaluer son patrimoine au regard de l’impôt sur la fortune immobilière.

Néanmoins, certaines informations sont difficilement exploitables, notamment lorsque la valeur d’une tran- saction de vignes concerne plusieurs parcelles non mitoyennes, voire sur plusieurs communes, l’usager ne dispose alors que d’un prix sans pouvoir bien iden- tifier la surface vendue.

Attention cependant, en cas de litige ou si une éva- luation plus précise est nécessaire, l’intervention d’un professionnel (notaire ou expert foncier) reste indiquée. La valeur d’une vigne dépend en effet de multiples critères.

Comment avoir accès à ces données ?

• Soit en téléchargement sur le site : data.gouv.fr.

• Soit via l’interface cartographique sur le site : https://app.dvf.etalab.gouv.fr

L E CONGÉ MATERNITÉ PORTÉ À 8 SEMAINES

Conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, la durée minimale du congé mater- nité des agricultrices vient d’être allongée de 2 à 8 semaines. C’est ce que prévoit un décret du 14 juin 2019.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, la durée minimale d’arrêt de travail est désormais portée de 2 à 8 se- maines pour les travailleuses indépendantes et les exploitantes agricoles, dont 2 semaines de congé pré- natal et 6 semaines de congé postnatal au minimum pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation de leur congé maternité. Leur congé est désormais aligné sur celui des salariées. Il s’applique aussi aux mères qui adoptent.

En plus de l’allocation de remplacement maternité, qui permet aujourd’hui à 60 % des agricultrices con-

ternité, des indemnités journalières seront versées aux cheffes d’exploitation agricole qui ne peuvent se faire remplacer pendant leur congé. Le niveau de cette indemnité sera le même que celui applicable aux travailleuses indépendantes non agricoles, soit 55,51

€ par jour.

Pour mémoire, la loi de financement de la sécurité sociale prévoit également que, durant leur congé ma- ternité ou d’adoption indemnisé, les exploitantes bé- néficient d’un report de leurs cotisations ou de leurs contributions provisionnelles ou définitives, à condi- tion d’en faire la demande à la MSA en sachant que le paiement peut ensuite être échelonné sur 12 mois maximum sans majoration ni pénalité de retard (24 mois en cas de circonstances exceptionnelles).

P RÉVENTION DES RISQUES AU TRAVAIL ET FORTES CHALEURS

Les prochaines semaines annoncent des températures

élevées et les travailleurs de la vigne sont particulière- ment exposés aux risques thermiques.

Aucune indication de température maximale au-delà de laquelle il serait dangereux ou interdit de travailler n’est précisée par le Code du travail. Cependant, il est possible de prendre en considération les recomman- dations de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité). Lequel indique qu’au-delà de 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour une activité physique, le travail présente des dangers.

Certaines dispositions répondent au souci d’assurer des conditions de travail adaptées en cas de fortes chaleurs.

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Conformément à son obligation générale d’évaluer les risques professionnels, l’employeur doit réaliser une évaluation des risques que peuvent rencontrer les travailleurs de son exploitation (incluant les risques liés aux expositions thermiques).

Il est important d’informer les salariés mais aussi de les former sur les moyens de prévention. C’est la fina- lité même du DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques). Ce document doit être consultable par les salariés et son lieu de consultation doit apparaître sur le panneau d’affichage obligatoire.

En outre, il est conseillé de réaliser une fiche d’accueil pour les salariés saisonniers. Cela permet à l’em- ployeur de s’assurer qu’ils aient pris connaissance de ces informations et recommandations.

Si la loi n'impose pas à l'employeur de mettre ses sala- riés au repos en cas de canicule, elle l'oblige en re- vanche à prendre les mesures nécessaires pour assu- rer la sécurité et protéger la santé physique et men- tale des travailleurs (article L.4121-1 du Code du tra- vail). Ces mesures comprennent :

• Des actions de prévention des risques profes- sionnels

• Des actions d'information et de formation

conditions de travail satisfaisantes. Ces dispositions concernent notamment :

Eau et boisson :

L’employeur doit mettre à disposition des sala- riés de l’eau potable et fraîche pour la boisson (article R.4225-2 du Code du travail). De plus, lorsque des conditions particulières de travail conduisent les tra- vailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur doit mettre gratuitement une boisson non alcoolisée à disposition de ses salariés (article R.4225-3 du Code du travail).

Travail dehors :

Pour les salariés qui travaillent en extérieur, l'employeur doit aménager les postes de travail de manière à ce que les salariés soient protégés contre les conditions atmosphériques dans la mesure du pos- sible (article R.4225-1 du Code du travail). En pra- tique, ces mesures peuvent prendre la forme de mise à disposition d'abris, de zones d'ombre, d'espaces cli- matisés ou encore d’aménagement des horaires de travail (éviter les heures les plus chaudes).

Quels sont les droits et obligations du salarié ?

L’employeur n’est pas le seul garant de la santé et de la sécurité de ses salariés au travail. Il incombe en effet à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres per- sonnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail (article L.4122-1 du Code du travail).

Par ailleurs, le salarié dispose d’un droit de retrait (articles L.4131-1 à L.4131-4 du Code du travail). Ce droit lui permet de refuser de poursuivre son activité dans certaines conditions, sans encourir de sanctions disciplinaires ou de retenue sur salaire. Cependant, il est rappelé que ce droit de retrait s’applique stricte- ment aux situations de danger grave et imminent.

Ainsi, en cas de fortes chaleurs, c’est seulement et seulement si la situation présente un danger grave et imminent que le salarié pourra exercer son droit de retrait. Si ces conditions ne sont pas réunies, l’exer- cice de ce droit peut être assimilé à un abandon de

L

’EMPLOI DES JEUNES DE MOINS DE 18 ANS L’emploi de jeunes mineurs pour les travaux saison- niers est possible, sous réserve toutefois de respecter la réglementation relative au travail des mineurs. Re- tour sur les conditions à respecter.

Quelle est la limite d’âge pour l’emploi d’un mi- neur ?

En dehors du cursus scolaire (apprentissage, stage d’observation), il est interdit d’employer des jeunes de moins de 16 ans (article L.4153-1 du Code du Tra- vail). Toutefois, il est possible d’employer des mi- neurs de 14 à 16 ans (article L.4153-3 du Code du Tra- vail), mais uniquement aux conditions suivantes :

 Pendant les périodes de vacances scolaires d’au moins 14 jours

 À condition de bénéficier d’un repos continu au moins égal à la moitié des vacances. Par exemple : 7 jours de repos continu pour des vacances de 14 jours

 Et pour des travaux légers qui ne sont pas sus- ceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement (il est notam- ment interdit de leur faire manipuler des pro- duits dangereux, d’entretenir ou conduire un tracteur ou des machines mobiles)

Quelles sont les formalités à respecter ?

Il est nécessaire d’obtenir les autorisations suivantes pour pouvoir employer un mineur :

 Une autorisation parentale (représentant légal) écrite est requise pour tous les mineurs, sauf en cas d’émancipation.

 Pour les jeunes entre 14 et 16 ans : l’em- ployeur doit obtenir l’autorisation de l’inspec- teur du travail. La demande d’autorisation doit être adressée à l’inspecteur du travail au moins 15 jours avant l’embauche prévue. Elle doit in- diquer :

- Les nom, prénom, âge, nationalité et domicile du mineur

- la durée du contrat,

- la nature et les conditions de travail, - l’horaire de travail,

- la rémunération,

- et l’accord écrit et signé du représentant lé- gal du mineur.

L’inspecteur du travail dispose d’un délai de 8 jours à compter de l’envoi de la demande pour s’y opposer.

Passé ce délai, l’autorisation est réputée acquise.

L’autorisation peut être retirée à tout moment s’il est constaté que le jeune travaille dans des conditions non conformes à celles prises en compte dans la de- mande et, plus généralement, lorsqu’il s’agit de condi- tions contraires à la réglementation du travail.

 Avant l’embauche, les mineurs doivent bénéfi- cier d’une visite d’information et de prévention (visite médicale réalisée par un professionnel de la santé de la MSA).

 Enfin, les formalités classiques liées à l’em- bauche d’un salarié s’appliquent : transmettre une déclaration préalable à l’embauche à la MSA, établir un CDD, inscription sur le registre unique du personnel.

À quelle adresse envoyer les demandes d’autorisation ?

Pour le département de la Côte d’Or :

- Adresse :

DIRECCTE- unité départementale de la Côte d’or Unité de Contrôle

21 boulevard Voltaire BP 81110

21 011 DIJON CEDEX

- Téléphone : 03 80 45 75 30

- Courriel : bourg-ut21.uc1@direccte.gouv.fr

Pour le département de la Saône et Loire : - Adresse :

DIRECCTE - unité départementale de la Saône et Loire Unité de Contrôle

173 boulevard Henri Dunant CS 10 331

- Téléphone : 03 85 32 72 00

- Courriel : bourg-ut71.direction@direccte.gouv.fr

Pour le département de l’Yonne : - Adresse :

DIRECCTE - unité départementale de l’Yonne Unité de Contrôle

1 rue de Preuilly 89000 AUXERRE

- Téléphone : 03 45 42 18 74

- Courriel : bourg-ut89.uc1@direccte.gouv.fr

Un modèle de déclaration préalable d’emploi d’un jeune de moins de 16 ans est disponible sur le site de la CAVB en cliquant ICI

Quelles sont les conditions de travail à respecter ?

* Des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail, dans la limite de 5h/ semaine et après avis médical.

** Dérogation possible sous réserve d’une formation obligatoire et de la délivrance d’une autorisation de con- duite le cas échéant, après vérification de l’aptitude médicale.

Quelles sont les rémunérations ?

* Ces minorations ne sont pas applicables lorsque le mineur justifie de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité concernée.

À noter : en principe un mineur ne peut percevoir directement son salaire qu’avec l’autorisation de son repré- sentant légal. Il est donc conseillé de demander une autorisation écrite à ce dernier.

Âge du mineur - 18 ans - 16 ans - 15 ans

Période de travail

À toutes dates en cas de déscola- risation.

Si le mineur est encore scolarisé, l’employeur devra respecter ses

heures d’école

Uniquement pendant les vacances sco- laires d’au moins 14 jours

Les durées du travail 8h/ jour et 35h/ semaine* 7h/ jour et 35h/

semaine

7h/ jour et 32h/

semaine Les pauses 30 min de pause au delà de 4h30 de travail

Le repos quotidien Au moins 12h consécutives Au moins 14h consécutives

Le repos hebdoma-

daire 2 jours consécutifs dont l’un obligatoirement le dimanche Le travail de nuit Interdit entre 22h et 6h Interdit entre 20h et 6h Le travail des jours

fériés Interdiction

VENDANGES

Tous les travaux sauf : manipula- tion d’agents chimiques, con- duite** et entretien de tracteurs

ou de machines mobiles

Uniquement pour les travaux de coupeurs et à leur rythme

Âge du mineur De 17 à 18 ans De 16 à 17 ans De 14 à 16 ans

Rémunération Au moins 90% du

SMIC* Au moins 80% du SMIC*

VENDANGES Pas d’abattement sur les salaires conventionnels

DIVERS

F ORMATIONS CA 71

Voici la liste des formations proposées par la Chambre d'Agriculture de Saône-et-Loire aux mois de juillet de d'août :

- Créer son site internet : 4 et 5 juillet à Mâcon Lien d'inscription en ligne

- Reconnaître et favoriser les auxiliaires de la vigne : 23 juillet à Davayé

Lien d'inscription en ligne

- Mettre en oeuvre la certification HVE : 16 et 23 juillet à Fontaines

Lien d'inscription en ligne

- Selectionner mes vignes : 20 août à Davayé Lien d'inscription en ligne

- Vinifier sans SO2 : 22 août à Davayé Lien d'inscription en ligne

F ORMATION CA 21: INTÉGRER, MOTIVER ET FIDÉLISER SES VENDANGEURS ET SAISONNIERS

En cette période délicate de recrutement, la Chambre d’Agriculture de Côte d’Or vous propose une forma- tion ayant pour objectif de fidéliser vos saisonniers et vendangeurs!

Cette formation est assurée par Madame Sophie GAL- LOIS, formatrice et coach professionnel et aura lieu:

Le 11 juillet 2019 de 9h00 à 17h30 à la Maison de la Viticulture à Beaune

Elle est gratuite pour les chefs d’exploitation coti- sants VIVEA.

Pour plus d’informations et inscription vous pouvez contacter: Anne-Claire REYNAUD au 03.80.68.66.66 ou anne-claire.reynaud@cote-dor.chambagri.fr Le catalogue des formations est disponible ICI

Venez célébrer le 4^ème anniversaire de l’inscription des Climats de Bourgogne au Patrimoine mondial de l’UNESCO ! Rendez-vous le 6 juillet à Cheilly-lès- Maranges pour une journée de festivités au cœur du village. Au programme :

Dès 11h, la balade gourmande des Maranges, organi- sée par les vignerons, afin de célébrer les 30 ans de l’appellation.

Dès 14h, rendez-vous Place des Noyers pour « Climats en fête », avec de nombreuses surprises pour petits et grands. A ne pas manquer : un vol captif en montgol- fière, un village de dégustations, des balades gratuites

du patrimoine et dans le vi- gnoble, un pique-nique géant, un concert ainsi que de nombreux ateliers et animations !

Entrée gratuite / 14h - 23h / Ré-

servez votre pique-nique (12 €) ou emmenez le vôtre / Rens. https://www.climats-bourgogne.com/fr/les- climats-en-fete-2019_629.html

Balades et animations gratuites / Village de dé- gustations 5 € / Vol en montgolfière 5 € / Buvette sur place / Parking gratuit

C LIMATS EN FÊTE : SAMEDI 6 JUILLET

R ENCONTRES RÉGIONALES DE LA PIERRE SÈCHE

Les 28 et 29 juin 2019 à Bucey Lès Gy,

cité de caractère entre Gray et Vesoul !

Au programme, des tables rondes, des conférences, des présentations in situ, des promenades expliquées, avec la présence de nombreux professionnels, institu- tionnels, d'associations et de passionnés. Tout cela au cœur d'un ancien village viticole aux terrasses en cours de restauration.

N'hésitez pas à vous inscrire pour ces journées ou ve- nir assister à une des multiples conférences, ou sim- plement pour venir découvrir à travers une randon- nées tout public entre pierres et paysages les Monts de Gy le dimanche 30 juin 2019.

www.rencontres-pierreseche.fr

Toute reproduction ou transfert, même partiel de ce document est soumis à notre autorisation.

Retrouvez l’ensemble de ces informations en ligne sur notre site internet www.cavb.fr

Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne - 132 route de Dijon-21200 Beaune Tel 03-80-25-00-25 Fax 03-80-25-00-27 - Mail : cavb@cavb.fr - Site internet : www.cavb.fr

AGENDA CAVB

C

E QUI S’EST PASSÉ À LA CAVB

• 3 juin: COREVITI

• 4 juin: directeurs CNAOC

• 4 juin: Comité Régional INAO

• 4 juin: Commission M&D du BIVB

• 5 juin: Commission technique BIVB

• 6 juin: Conseil d’Administration CAVB et Union des Régionales

• 6 juin: réunion CAVB-Organismes de formations

• 12 juin: Commission communication CAVB

• 13 juin: Conseil d’Administration BIVB

• 13: juin: Commission Economie CAVB

• 13 juin: AG constitutive association de gestion Cité des Vins

• Réunions PLUI Grand Chalon les 19 juin, 24 juin, 3 juillet et 8 juillet.

L

ES ÉVÈNEMENTS À VENIR EN JUILLET 2019

• 2 juillet: directeurs CNAOC

• 2 juillet: commission technique BIVB

• 2 juillet: Assemblée Générale ODG Clos Vougeot

• 2 juillet: réunion de préparation vendanges avec les institutionnels (DIRECCTE, MSA…)

• 2 juillet: Réunions douanes en Saône et Loire

• 3 juillet: Assemblée Générale BIVB

• 8 juillet: Assemblée Générale ODG Givry

• 9 juillet: Conseil d’Administration CNAOC

• 9 juillet: Visite du Préfet Bisch– plan Ecophyto 2+

• 10 juillet: Conseil Spécialisé FranceAgrimer

• 10 juillet: Bureau CAVB

• 17 juillet: Réunion présidents d’ODG

• 19 juillet: Conseil de Bassin

• 25 juillet: commission communication CAVB

• 25 juillet: conseil d’administration CAVB