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N o Lituanie et Bélarus

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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No. 41930. Lithuania and Bela- rus

N

o

41930. Lituanie et Bélarus

AGREEMENT BETWEEN THE GOVERNMENT OF THE REPUB- LIC OF LITHUANIA AND THE GOVERNMENT OF THE REPUB- LIC OF BELARUS ON COOPERA- TION IN RAILWAY TRANSPORT.

VILNIUS, 3 APRIL 2000 [United Na- tions, Treaty Series, vol. 2338, I-41930.]

ACCORD DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE TRANSPORT FER- ROVIAIRE ENTRE LE GOUVER- NEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE ET LE GOUVERNE- MENT DE LA RÉPUBLIQUE DU BÉLARUS. VILNIUS, 3 AVRIL 2000 [Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2338, I-41930.]

PROTOCOL AMENDING THE AGREEMENT BETWEEN THE GOVERNMENT OF THE

REPUBLIC OF LITHUANIA AND THE

GOVERNMENT OF THE REPUBLIC OF

BELARUS ON COOPERATION IN RAIL- WAY TRANSPORT. VILNIUS, 1 JUNE

2006

PROTOCOLE MODIFIANT L'ACCORD DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE TRANS- PORT FERROVIAIRE ENTRE LE GOU- VERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LI- TUANIE ET LE GOUVERNEMENT DE LA

RÉPUBLIQUE DU BÉLARUS.VILNIUS,1

JUIN 2006 Entry into force: 12 July 2007 by notifi-

cation, in accordance with article 3

Entrée en vigueur : 12 juillet 2007 par notification, conformément à l'article 3 Authentic texts: Belarusian, Lithuanian

and Russian

Textes authentiques : biélorusse, litua- nien et russe

Registration with the Secretariat of the United Nations: Lithuania, 8 January 2009

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Lituanie, 8 janvier 2009

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Volume 2562, A-41930

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[BELARUSIAN TEXT TEXTE BIÉLORUSSE ]

(3)

3

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Volume 2562, A-41930

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[LITHUANIAN TEXT TEXTE LITUANIEN ]

(5)

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(6)

Volume 2562, A-41930

6

[RUSSIAN TEXT TEXTE RUSSE ]

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[TRANSLATION TRADUCTION]

PROTOCOL AMENDING THE AGREEMENT BETWEEN THE GOVERN- MENT OF THE REPUBLIC OF LITHUANIA AND THE GOVERNMENT OF THE REPUBLIC OF BELARUS ON COOPERATION IN RAILWAY TRANSPORT

The Government of the Republic of Lithuania and the Government of the Republic of Belarus, hereinafter referred to as the Contracting Parties,

In accordance with article 9 of the Agreement between the Government of the Re- public of Lithuania and the Government of the Republic of Belarus on cooperation in railway transport, signed at Vilnius on 3 April 2000,

Have agreed as follows:

(8)

Volume 2562, A-41930

8 Article 1

Article 1 of the Agreement shall read as follows:

“The terms used in this Agreement shall mean:

‘Railways’:

For Lithuania: the Manager of the public railway infrastructure and other railway en- terprises (carriers);

For Belarus: the Belarusian Railway;

‘Staff’: the employees of the railways directly involved in the transport of passen- gers and freight;

‘Legal entity responsible for carrying out the various activities referred to in this Agreement’:

For Lithuania: the Lithuanian Railways Joint Stock Company and other railway en- terprises (carriers);

For Belarus: the Belarusian Railway.”

Article 2

Article 2, paragraph 2, shall read as follows:

“Technical and operational questions following from this Agreement shall be gov- erned by agreements between the railways.”

Article 3

This Protocol shall enter into force thirty (30) days after the Parties notify each other through the diplomatic channel that the procedures required under their domestic legisla- tion have been completed.

DONE at Vilnius on 1 April 2006 in duplicate, each text in the Lithuanian, Belaru- sian and Russian languages, all texts being equally authentic. If differences arise with re- gard to the interpretation of this Protocol. the Russian text shall prevail.

For the Government of the Republic of Lithuania:

For the Government of the Republic of Belarus:

[TRANSLATION TRADUCTION]

PROTOCOLE MODIFIANT L’ACCORD DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA

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9

RÉPUBLIQUE DE LITUANIE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPU- BLIQUE DU BÉLARUS

Le Gouvernement de la République de Lituanie et le Gouvernement de la Républi- que du Bélarus, ci-après dénommés les Parties,

Conformément à l’article 9 de l’Accord de coopération en matière de transport fer- roviaire entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le Gouvernement de la République du Bélarus, signé à Vilnius le 3 avril 2000 (ci-après dénommé l’ « Accord »),

Sont convenus de ce qui suit :

Article premier L’article premier de l’Accord sera modifié comme suit :

« Les termes employés dans le présent Accord auront les significations suivantes :

« Chemins de fer » :

Pour la Lituanie : Société publique des infrastructures ferroviaires et d’autres entre- prises ferroviaires (transporteurs)

Pour le Bélarus : Chemin de fer du Bélarus.

« Personnel de service » : employés des Chemins de fer assurant directement le transport des passagers et des marchandises.

« Personne morale responsable de l’exécution des points stipulés dans l’Accord » : Pour la Lituanie : la Société par actions« Chemins de fer lituaniens » et d’autres en- treprises ferroviaires (transporteurs)

Pour le Bélarus : Chemin de fer du Bélarus ».

Article 2

Le paragraphe 2 de l’article 2 de l’Accord sera modifié comme suit :

« Les questions techniques et d’exploitation qui résultent du présent Accord, ainsi que les questions d’échange d’informations, sont réglementées par des accords entre les Chemins de fer ».

Article 3

Le présent Protocole entre en vigueur 30 (trente) jours après que les Parties se sont mutuellement avisées par la voie diplomatique que les procédures internes requises ont été accomplies.

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Volume 2562, A-41930

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FAIT à Vilnius le 1erjuin 2006 en deux exemplaires, chacun en langues lituanienne, bélarussienne et russe, tous les textes faisant également foi. En cas de désaccord dans l’interprétation du présent Protocole, le texte russe prévaut.

Pour le Gouvernement de la République de Lituanie : Pour le Gouvernement de la République du Bélarus :

Références

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