LES RISQUES ROUTIERS
QUESTIONS D’ASSURANCE :
3 réponses pour vous accompagner
LA ROUTE, PREMIÈRE CAUSE DE MORTALITÉ DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Le risque routier : un risque professionnel majeur.
Les coûts et impacts pour la collectivité et les entreprises
En France :
Dans le monde du travail :
Le savez-vous ?
1 )
\ Un coût annuel, pour la collectivité, de 22 milliards € (1 % du PIB)
\ Près de 7 000 € de dégâts matériels par accident, en moyenne.
\ 20 000 accidents survenus sur la route dans le cadre du travail.
\ 400 à 500 morts chaque année dans le cadre du travail.
\ 7 000 accidents provoquant chaque année une incapacité permanente.
\ Plus de 70 jours de durée moyenne d’arrêt de travail par blessé.
\ 5 300 000 journées de travail perdues au total chaque année.
\ Un choc à 50 km/h, sans ceinture de sécurité, correspond à une chute du 3ème étage.
\ Téléphoneren conduisant multiplie par 3 le risque d’accident.
\ Les piétons représentent 40 % des tués dans les accidents qui impliquent un engin.
QUELLES SONT LES RESPONSABILITÉS EN CAS D’ACCIDENT ?
1. RESPONSABILITÉ CIVILE
La responsabilité civile impose de réparer tout dommage volontaire ou involontaire causé à autrui. L’employeur est toujours civilement responsable des dommages commis ou subis par ses salariés pendant l’exécution de leur travail.
Les collaborateurs amenés à se déplacer à titre professionnel avec leur véhicule personnel engagent la responsabilité de l’entreprise en cas d’accident.
Dans le cas d’un accident de circulation sur la voie publique ou sur un chantier, l’employeur peut se voir exiger une réparation complémentaire à la réparation forfaitaire des accidents du travail versée à la victime par la Sécurité Sociale au titre de sa faute inexcusable.
2. RESPONSABILITÉ PÉNALE
L’employeur est responsable pénalement de toutes les infractions liées au fonctionnement de l’entreprise.
Sa responsabilité pénale peut être engagée en cas d’infractions au Code du Travail et au Code Pénal.
Les deux types d’infraction pénale et sociale peuvent se cumuler.
3. RESPONSABILITÉ DU CONDUCTEUR
Le salarié est tenu de respecter le Code de la Route et engage sa responsabilité personnelle y compris pénale.
Les infractions au Code de la Route sont de plus en plus sévèrement sanctionnées. Elles donnent lieu à des amendes, des retraits de points, des suspensions de permis, voire des peines de prison.
2 )
Faire un bilan préalable :
Analyser les enjeux de l’entreprise
Détecter les points sensibles et axes d’amélioration prioritaires
Fixer des objectifs clairs et partagés par tous : Déterminer des objectifs
Désigner un pilote (interne, externe) Communiquer auprès des collaborateurs Recenser les moyens, choisir le type d’actions :
Faire l’inventaire des aides financières, techniques, de communication Identifier puis choisir les types et le format d’actions les plus adaptées
(sensibilisation théorique, formations pratiques, communication
individualisée, sessions sur des demi-journées, «quarts d’heure sécurité»
réguliers….)
S’adapter aux spécificités des véhicules de l’entreprise (véhicules légers, utilitaires, engins…)
Prendre en compte la nature des collaborateurs (jeunes, nouveaux arrivants…)
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES ROUTIERS
3 )
Planifier les actions et les ressources
Établir un programme annuel, qui cible les collaborateurs concernés Utiliser des documents types (fiche analyse accident, tableau de suivi...) Solliciter le service de Médecine et de Santé au travail en cas de détection
de personnes en situation de fragilité (alcool, drogue...) Former régulièrement et sur la durée
Mixer théorie et pratique
Faire vivre l’action dans le temps
Suivre et ajuster
Suivre les résultats et partager (tableaux, messages d’information, communication sur les accidents...)
Ajuster et corriger pour définir les objectifs de l’année suivante.
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES ROUTIERS
3 )
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SMABTP - SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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