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3 PRESENTATION DU DEMANDEUR ET DES ACTIVITES

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Academic year: 2022

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(1)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 2emeversion Septembre 2021

DOSSIER DE DE DEMANDE

SAS METHAVAREZE Auberives-sur-Varèze Guillaume Genin 06 74 86 93 35 [email protected]

Dossier réalisé par SCARA Conseil

Rédacteurs : Mathieu EBERHARDT [email protected] Léa PIANTE [email protected]

Approbateur : Nicolas RIBES Édité le : 20 septembre 2021 Version : 1

(2)
(3)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 1

SOMMAIRE

1 CERFA 15679*03... 4

2 LETTRE DE DEMANDE D ENREGISTREMENT... 17

3 PRESENTATION DU DEMANDEUR ET DES ACTIVITES... 19

DENOMINATION ET NATURE DU DEMANDEUR... 19

OBJET DE LA DEMANDE... 19

LOCALISATION DU SITE (PJN° 1, 2ET 3) ... 20

1.1.1 PLAN DES ABORDS AU 1/ 2500E (PJN°2)... 22

NATURE ET VOLUME DES ACTIVITES... 23

2.1.1 NATURE DES ACTIVITES... 23

CONTEXTE REGLEMENTAIRE... 25

CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES (PJN°5) ... 28

REMISE EN ETAT DU SITE (PJN°8ET 9) ... 30

4 DESCRIPTION DES ACTIVITES DE L ETABLISSEMENT... 32

NATURE ET CATEGORIE DE MATIERES... 32

DESCRIPTION DU PROCEDE... 33

EQUIPEMENTS DE SURVEILLANCE DU SITE... 41

RISQUE INCENDIE... 42

GESTION DES EAUX SUR SITE... 47

ZONAGE ATEX... 56

5 ETUDE DU SITE D IMPLANTATION... 60

COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS D URBANISME (PJ N°4)... 60

COMPATIBILITE AVEC LES PLANS,SCHEMAS ET PROGRAMMES (PJN°12)... 60

PATRIMOINE NATUREL... 67

AUTRES ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX... 71

6 JUSTIFICATION DE CONFORMITE POUR LA RUBRIQUE 2781 (PJN°6) ... 73

7 JUSTIFICATION DELA CONFORMITE DE L ANNEXE 1DE L ARRETE MINISTERIEL DU 5FEVRIER 2020 79 8 ANNEXES... 84

(4)

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Localisation du site ... 20

Figure 2 : Parcelle cadastrale visée par le projet ... 20

Figure 3: Carte 1 / 25 000eme ... 21

Figure 4 : Plan des abords au 1/2 500e ... 22

Figure 5 : Synoptique de l'installation ... 24

Figure 6 : Communes concernées par l'information du public ... 27

Figure 7 : Organigramme ... 28

Figure 8 : Diagramme des flux ... 34

Figure 9: Entrée du site (en arrière-plan) et pont-bascule (en premier plan) de la SAS MéthaVarèze ... 34

Figure 10: Deux silos de la SAS MéthaVarèze... 35

Figure 11: Stockage du lactosérum et eaux de silos Figure 12: Stockage du lisier ... 36

Figure 13 : Système de mélange de la matière "CC mix" ... 36

surmontées de leurs gazomètres (arrière-plan) ... 37

Figure 15 : Pompe centrale de transfert des matières ... 38

Figure 16 : Gazomètre et soupape de surpression (cercle rouge) ... 39

Figure 17 : Schéma du système de valorisation du biogaz ... 40

Figure 18: Torchère de sécurité ... 40

Figure 19: Plan des zones à risque d'incendie et le système de détection ... 44

Figure 20: Plan de circulation mis à disposition des secours ... 46

Figure 21: Relevés topographiques ... 48

Figure 22: Schéma du regard séparateur des eaux souillées et pluviales ... 49

Figure 23: Dimensionnement du bassin d'orage ... 50

Figure 24: Plan de gestion des eaux pluviales ... 51

Figure 25: Zone de rétention du digestat, en cas de fuite ... 52

ent du site en cas de déversement ... 54

Figure 27: Plaque d'obturation souple ... 55

... 55

Figure 29 : Plan des zones Atex (vue de dessus) ... 57

Figure 30: Plan des zones Atex (vue de profil) ... 58

Figure 31: Plan des zones Atex de l'épuration ... 59

Figure 32 : Corridors écologiques et réservoirs de biodiversité du SRCE ... 64

Figure 33 : Zones Natura 2000 et protection biotope ... 68

Figure 34 : Carte des Zones Naturelles ... 70

Figure 35 : Contexte environnemental du site d'implantation ... 72

(5)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 3

LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Fonctions et attributions des acteurs du site ... 29

Tableau 2 : Plan de financement ... 30

Tableau 3 : Détail des matières agricoles par apporteur ... 33

Tableau 4 : Tonnage des autres matières soumises à 2781-1 ... 33

Tableau 5 : Capacité de stockage des intrants... 35

Tableau 6 : Dimension et caractéristique du digesteur ... 38

Tableau 7 : Dimension et caractéristique du post-digesteur ... 38

Tableau 8 : Production de digestat... 41

Tableau 9 : Dimension et caractéristique du stockage digestat solide ... 41

Tableau 10 : Dimension de la fosse de stockage de digestat liquide ... 41

Tableau 11 : Equipements de surveillance du site de méthanisation ... 41

Tableau 12 : Volumes à retenir ... 52

Tableau 13 : Dimensionnement des besoins de récupération des eaux incendies ... 56

(6)

1 CERFA 15679*03

(7)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 5

(8)
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SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 17

2 LETTRE DE DEMANDE

(20)

SAS METHAVAREZE 319 Route du Pilat 38 550 Cheyssieu

Préfecture de l 12 Place de Verdun 38 000 Grenoble Monsieur le Préfet,

En application du Code de allations Classées pour la

Je, soussigné Guillaume Genin, Président de la SAS METHAVAREZE

ICPE de notre installation de méthanisation, actuellement en déclaration ICPE et située lieu-dit Le Grand Baleya à Auberives-sur-Varèze (parcelle cadastrale AC144).

prévoyait de traiter initialement des matières végétales (Cultures Intermédiaires à Vocation Energétiques et résidus de cultures) pour un tonnage quotidien de 25 tonnes. Une déclaration ICPE a eu lieu le 10/07/2018 sous le numéro A-8- HNY9DYTYUA. Un permis de construire a également été attribué le 21 novembre 2018.

est actuellement en phase de mise en service.

Nous souhaitons faire évoluer les tonnages de gisements initialement prévus méthanisation et augmenter le tonnage quotidien à 48,2 tonnes par jour.

Le passage en Enregistrement ICPE ne nécessitera pas de demande de nouveau Permis de construire.

Par la présente, la société SAS METHAVAREZE le dossier ci-joint.

euses salutations.

Fait à Auberives-sur-Varèze, le 10 mai 2021

Guillaume GENIN, Président de la SAS

(21)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 19

3 PRESENTATION DU DEMANDEUR ET DES ACTIVITES

D

ENOMINATION ET NATURE DU DEMANDEUR

Les informations relatives à la situation administrative de la SAS METHAVAREZE sont les suivantes : Raison sociale : SAS METHAVAREZE

Forme juridique : SAS

N° d'identité SIRET : 839 768 405 00012

Adresse du siège social : 319 Route du Pilat 38 550 Cheyssieu

: Lieu-dit « Le Grand Baleya » - 38 550 Auberives-sur- Varèze

APE : 3521 Z

Date de création : 24/05/2018 Nom du contact : Guillaume GENIN Téléphone : 06 74 86 93 35

Adresse mail : [email protected]

La SAS METHAVAREZE, créée le 24/05/2018 avec un capital social de 6 0 six membres associés :

- Guillaume Genin pour 16,6% du capital, - Maryse Genin pour 16,6% du capital - Jean-Baptiste Pellat pour 16,6% du capital - Brice Carcel pour 16,6% du capital

- Julien Dutour pour 16,6% du capital - Gérard Dutour pour 16,6% du capital Le Kbis est disponible en Annexe 1.

La Sas a notamment pour objet :

- «Dé

énergie solaire, la prestation de travaux agricoles -

ppement ou la réalisation »

La SAS METHAVAREZE a déposé initialement une déclaration ICPE (cf. Annexe 2). L est actuellement en service.

O

BJET DE LA DEMANDE

METHAVAREZE du statut déclaration ICPE vers le statut Enregistrement ICPE pour la rubrique 2781-1.

Le présent doss méthanisation.

(22)

L

OCALISATION DU SITE

(PJ

N

° 1, 2

ET

3)

LOCALISATION DU SITE

Adresse : Lieu-Dit « Le Grand Baleya » Commune : AUBERIVES-SUR-VARÈZE Code Postal : 38 550

Références cadastrales : parcelle AC 144

Figure 1 : Localisation du site

La cartographie ci-dessous présente les parcelles visées SAS

METHAVAREZE est propriétaire des parcelles :

Figure 2 : Parcelle cadastrale visée par le projet

(23)
(24)

1.1.1 P1/2500E(PJ°2) Plan des abords au 1/2 500

(25)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 23

-

la consommation humaine.

- Est distant d'au moins 35 mètres des puits et forages de captage d'eau extérieurs au site, des sources, des aqueducs en écoulement libre, des rivages et des berges des cours d'eau, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux destinées à l'alimentation en eau potable, à des industries agroalimentaires ou à l'arrosage des cultures maraîchères ou hydroponiques ; la distance de 35 mètres des rivages et des berges des cours d'eau peut toutefois être réduite en cas de transport par voie d'eau. Le cours

est située à 350 mètres.

- Les digesteurs sont implantés plus de 50 mètres des habitations occupées par des tiers, à l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation et des logements dont l'exploitant ou le fournisseur de substrats de méthanisation ou l'utilisateur de la chaleur produite à la jouissance.

800 mètres.

N

ATURE ET VOLUME DES ACTIVITES

2.1.1 NATURE DES ACTIVITES

Le synoptique ci-

ra des matières végétales (Cultures Intermédiaires à Vocation Energétique), résidus

de culture agro-alimentaires, des ainsi

que du lactosérum.

Les matières sont traitées dans un méthaniseur type infiniment mélangé en régime mésophile (40°C). La matière est chauffée et agitée afin de produire du biogaz, constitué principalement de 60% de méthane et 40% de dioxyde de carbone. Celui-ci est stocké dans des gazomètres. Une partie de biogaz est autoconsommée sur site via une chaudière biogaz pour les besoins de chaleur du process. La majeure partie du biogaz est purifiée e dans le réseau de gaz naturel GRDF.

Le résidu de la digestion, appelé digestat, subit un traitement mécanique par séparation de phase dédiée. Il est valorisé par épandage

est contrôlé ge (cf. Annexe 4).

(26)
(27)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 25

VOLUME DES ACTIVITES

méthanisation prévoyait de traiter initialement 9 125 tonnes de matières par an soit 25 tonnes par jour. 17 600 tonnes de matières par ansoit environ 48 tonnes de matières par jour.

Elle prévoyait initialement de produire 850 000 Nm3 de biométhane par an, soit un débit de 100 Nm3CH4par heure. Elle prévoit à terme de produire 1 275 000 Nm3de biométhane par an, soit un débit de 150 Nm3CH4par heure.

Elle produit actuellement 6 570 tonnes de digestat liquide et 1 642 tonnes de digestat solide.

Elle projette de produire 12 474 m3de digestat liquide et 2 328 tonnes de digestat solide.

C

ONTEXTE REGLEMENTAIRE

RUBRIQUESICPE

Les rubriques de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de :

Rubrique Seuil de

classement Capacité de Classement 2781-1 Méthanisation de matière

végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires

<100 T/j 48 T/J E

2910-A Installation de combustion au

biogaz <1 MW PCI 0,2 MW PCI NA

4310 Stockage de gaz inflammable

>1T

<10T 2,3 Tonnes

NA Gazomètre intégré dans

2781

Enregistrement ICPE pour la rubrique 2781-1 et devra applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

er à connaissance avant son acceptation.

(28)

LOI SUR L EAU

La surface allouée au projet est de 20 610m2. Le terrain étant situé sur un point haut, la surface Le projet de la SAS METHAVAREZE est donc soumis à la rubrique IOTA 2.1.5.0.

-

ces activités connexes sont regardées comme faisant parties

Elles ne sont donc pas soumises aux dispositions des articles L.214-3 à 6 et du chapitre unique du titre VIII du livre I.

Rubrique

IOTA Activité Identification des

installations Régime

2.1.5.0

douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

2,06 ha

Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha

D

COMMUNES CONCERNEES PAR L INFORMATION DU PUBLIC

Linformation du publicconcerne 15 communes selon la répartition suivante : Projet

Eau Eau

(29)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 27 + rayon de 1km

Auberives-sur-Varèze Cheyssieu Reventin-Vaugris

Saint-Prim

Agnin Anjou Assieu Auberives-sur-Varèze

Cheyssieu

Clonas-sur-Varèze Roussillon Salaise-sur-Sanne

Sonnay Vernioz Ville-sous-Anjou

Figure 6 : Communes concernées par l'information du public

GARANTIES FINANCIERES

mentionné au 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement.

(30)

C

APACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES

(PJ

N

°5)

CAPACITES TECHNIQUES

La SAS METHAVAREZE

et liquide. suivront différentes formations autour de la

méthanisation.

:

- Méthalac : construction et maintenance du méthaniseur

- Prodéval : construction et maintenance du purificateur biométhane

- Scara en méthanisation

Figure 7 : Organigramme

Le tableau ci-dessous présente la liste des acteurs du projet, leurs attributions / fonctions ainsi que leur localisation.

(31)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 29 Tableau 1 : Fonctions et attributions des acteurs du site

Prestation / Intitulé Nom Adresse

Exploitation Guillaume Genin 310 Route du Moulin

38550 Cheyssieu

Exploitation Julien Dutour 1370 Route des Revolets

38150 Vernioz

Exploitation Jean-Baptiste Pellat 32 Route des Baudes

38150 Ville-sous-Anjou

Exploitation Brice Carcel 54 Chemin du Berod

38122 Monsteroux-Milieu

Production de gisement EARL Champ de Bied 319 Route du Pilat

38550 Cheyssieu

Production de gisement Gaec La Ferme de Montgay 1370 Route des Revolets

38150 Vernioz

Production de gisement Jean-Baptiste Pellat 32 Route des Baudes

38150 Ville-sous-Anjou

Production de gisement EI Yves Lafumas Les Pégières

38150 Ville-Sous-Anjou

Production de gisement EI Jean-Luc Flasseur 1 Montée du Village

38150 Anjou

Production de gisement EI Guillaume Genin 310 Route du Moulin

38550 Cheyssieu

Production de gisement Fromagerie Alpine 37 Avenue des Allobroges

26100 Romans-sur-Isère

Production de gisement Fabrice Nicollet 170 Luzin

42410 Chavanay

Production de gisement La Coccinelle 9 route de la Chapelle,

38 150 Ville-sous-Anjou

Épandage Digestat SAS METHAVAREZE Lieu-dit « Le Grand Baleya »

38 550 Auberives-sur-Varèze

EARL Champ de Bied 319 Route du Pilat

38550 Cheyssieu

Gaec La Ferme de Montgay 1370 Route des Revolets

38150 Vernioz

EI Jean-Baptiste Pellat 32 Route des Baudes

38150 Ville-sous-Anjou

EI Yves Lafumas Les Pégières

38150 Ville-Sous-Anjou

EI Jean-Luc Flasseur 1 Montée du Village

38150 Anjou Maintenance

Process Méthalac 3 Cours Charlemagne

69002 Lyon Maintenance

Purification gaz Prodéval

7 rue Anne-Marie Staub

Rovaltain, Parc du 45ème Parallèle

26300 Châteauneuf-sur- Isère

Suivi Scara 41 rue Paul Verlaine

69100 Villeurbanne

La maintenance du site est réalisée par Méthalac et Prodéval, et le suivi du site par Scara. Les trois prestations fer

(32)

Les six : - La réception des matières solides et liquides, et rangement dans leur stockage dédié, -

- Le suivi et la surveillance glo -

- La tenue des registres,

- Le chargement du digestat dans les véhicules de transport, - La maintenance préventive,

- La vérification du respect des consignes de sécurité, - La relation avec les administrations.

Les exploitants ont été formés à la réglementation applicable sur un site de méthanisation (Annexe 6). Il est également prévu une formation par le constructeur Méthalac, notamment sur

et les règles de sécurité.

CAPACITES FINANCIERES

La SAS METHAVAREZE a un capital de 6 000

emprunts bancaires pour un montant global de 7 244 946

de nouvel investissement. Le plan de financement est présenté dans le Tableau 2

Tableau 2 : Plan de financement

Ressource Autofinancement 101 450

Subvention 900

Emprunt bancaire 6 243 TOTAL 7 244

R

EMISE EN ETAT DU SITE

(PJ

N

°8

ET

9)

de son activité trois mois au moins avant celle-ci et se conformera aux dispositions Cette notification indiquera les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site, notamment :

- Evacuation ou élimination des produits dangereux et des déchets présents sur le site : outre le digestat, les déchets éventuellement sur le site (produit de désinfection, déchet

;

- ;

-

- ant

- tteinte

-1.

if

(33)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 31

conformément aux articles R.512-46-26 et R.512-46-

besoin, un diagnostic portant sur la pollution potentielles des sols et la surveillance à exercer METHAVAREZE étant propriétaire du terrain, différents usages seront possibles :

- La SAS METHAVAREZE

réutilisés ailleurs ou pour être détruits selon des filières agréées.

- La SAS METHAVAREZE videra et rendra propre les bâtiments, ainsi que les cuves.

Celles-ci seront ensuite détruites et traités selon des filières agréées. Le hangar - La SAS METHAVAREZE, ou tout autre nouveau propriétaire ou exploitant du site, crée nouvelle activité feront alors intervenir la possibilité de réutiliser les éléments en place (voirie, réseau, éléments béton)

-46-

installation à implanter sur un site nouveau, il doit être joint au dossier de demande d'avis du Maire de la commune d -Sur-Varèze sur l'état dans lequel devra être remis le site sur la remise en état a été recueilli en Annexe 7.

(34)

4 DESCRIPTION DES ACTIVITES DE N

ATURE ET CATEGORIE DE MATIERES

RATION ANNUELLE EN REGIME ICPE DECLARATIF

Fournisseur Adresse Intrants Quantité

annuelle (tonnes de MB)

Code déchet

EARL Champ de Bied 319 Route du Pilat

38550 Cheyssieu

Fientes

volailles 75 02.01.06

CIVE 3300 02.01.03

Gaec Ferme de Montgay

1370 Route des Revolets 38150 Vernioz

Lisier bovin 550 02.01.06

Fumier bovin 1 575 02.01.06

CIVE 1 600 02.01.03

Lactosérum 250 02.05.01

Jean-Baptiste Pellat 30 Route des baudes

38150 Ville-sous-Anjou CIVE 1 775 02.01.03

TOTAL Matières Agricoles 9 125

RATION ANNUELLE EN REGIME ICPE ENREGISTREMENT

Les matières entrantes sont constituées de : - 9 050

exploitations agricoles de trois des associés. Ces matières sont actuellement introduites dans le méthaniseur.

- 4 000 tonnes de Cive et déchet de maraîchage produits par des exploitations agricoles tiers.

- 4 550 tonnes de déchets exogènes tels que matières végétales et du lactosérum classées dans la rubrique 2781-1.

8600

3000 2 200

2000 1800

Ration annuelle

CIVE Lactosérum Effluents d'élevage

Déchets de maraîchae Autres déchets végétales

(35)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 33

4.1.2.1 MATIERES PROVENANT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Le Tableau 3 présente le détail des gisements

agricoles des associés ou tiers, qui sont introduits dans le méthaniseur.

Tableau 3 : Détail des matières agricoles par apporteur

Fournisseur Adresse Intrants

Quantité annuelle

(tonnes de MB) Code déchet

EARL Champ de Bied 319 Route du Pilat

38550 Cheyssieu

Fientes

volailles 75 02.01.06

CIVE 3300 02.01.03

Gaec Ferme de

Montgay 1370 Route des Revolets

38150 Vernioz

Lisier bovin 550 02.01.06

Fumier bovin 1 575 02.01.06

CIVE 1 600 02.01.03

Lactosérum 250 02.05.01

Jean-Baptiste Pellat 30 Route des baudes

38150 Ville-sous-Anjou CIVE 1 700 02.01.03

TOTAL Matières Agricoles 9 050

4.1.2.2 AUTRES MATIERES SOUMISES A LA RUBRIQUE 2781-1

Les autres gisements sont également soumis à la rubrique 2781-1. Le détail de ces gisements est présenté dans le Tableau 4.

Tableau 4 : Tonnage des autres matières soumises à 2781-1

Intrants Fournisseur Adresse Quantité annuelle

(tonnes de MB) Code

déchet

CIVE Fabrice Nicollet 170 Luzin

42410 Chavanay 2 000 02.01.03

Déchets de

maraîchage La Coccinelle 9 route de la Chapelle,

38 150 Ville-sous-Anjou 2 000 02.01.03

Déchets de fruits

et légumes La Coccinelle 9 route de la Chapelle,

38 150 Ville-sous-Anjou 1 000 02.01.03

Issus de

céréales Oxyane Avenue de Satolas Green,

69330 Pusignan 100 02.01.03

Lactosérum Fromagerie Alpine 37 Avenue des Allobroges,

26 100 Romans-sur-Isère 2 750 02.05.01

Drêche de brasserie

La Brasserie de la Sanne

3 Impasse du Renivet, 38150

Salaise-sur-Sanne 700 02.03.99

Total autre matières 2781-1 8 550

D

ESCRIPTION DU PROCEDE

Le diagramme de flux en Figure 8 reprend les principaux équipements prévus sur

(36)

Figure 8 : Diagramme des flux

RECEPTIONS DES MATIERES:

le chemin par deux

portail . Le site est entièrement clôturé.

: du lundi au samedi, de 6h00 à 19h00.

tracteurs pourront entrer sur site le dimanche pour décharger la matière.

Toute réception sur site donne lieu à une pesée via le pont bascule(Figure 9). Un bordereau de réception est édité et conservé sur site dans le registre Entrées-Sorties.

Figure 9: Entrée du site (en arrière-plan) et pont-bascule (en premier plan) de la SAS

(37)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 35

STOCKAGE DES MATIERES

Le détail des ouvrages est détaillé dans le Tableau 5.

Tableau 5 : Capacité de stockage des intrants

Intrants Intitulé Dimension Volume (m3)

Capacité de stockage (Tonne de MB)

Figure

Cives Silos CIVE 3 x 20m x 50m x

4m 12 000 9 000 Figure 10

Fumier de bovin et de volaille

Silos 20 m x 20 m x 3

m 1 200 720

Lactosérum Préfosse

enterrée Ø 8m 4 m H 200 200 Figure 11

Lisier Préfosses

aériennes 60 60

Figure12

Déchets de fruit et issus de céréales

Plateforme sous le bâtiment

10 m x 40 m x 2

m 800 600

Les silos sont bâchés et compactés lors de leur confection afin de maintenir la matière végétale conserver les matières végétales sur de longues périodes, de 6 mois à 1 an ;

Figure 10: Deux silos de la SAS MéthaVarèze

Les fumiers sont entreposés sur le silo dédié à chaque fois que la litière des bovins et des volailles sont curées.

(38)

Figure 11: Stockage du lactosérum et eaux de silos Figure 12: Stockage du lisier

Les jus de stockage des silos et les eaux de pluies de la plateforme sont récupérés par gravité et envoyés vers la

INTRODUCTION DES MATIERES

La matière solideest chargée quotidiennement dans la trémie qui incorpore progressivement la matière dans le digesteur.

La est composée d vis avec des contre-couteaux/lames qui permettent de :

- Faire avancer la matière de manière homogène et régulière sans création de zone mortes ou de chemins préférentiels,

- Démêler et pré-broyer les matières solides.

La trémie est

matières. La trémie est étanche En sortie de la trémie, l

CCMix » qui : - Mélangeles intrants solides avec du digestat.

- Récupère les corps étrangers présents dans les intrants et préserver le

Figure 13 : Système de mélange de la matière "CC mix"

(39)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 37

Les matières liquides sont incorporées dans le digesteur par pompage.

Figure 14 : Photographie d sur la gauche) et des cuves de digestion

surmontées de leurs gazomètres (arrière-plan)

METHANISATION DES SUBSTRATS

La méthanisation se déroule ensuite dans une cuve chauffée et agitée. Cette solution technique a été choisie pour sa facilité

dégradation optimale de la matière organique. Les entrants vont séjourner environ 100 jours dans les cuves de méthanisation à environ 40°C (min 37°C max 45°C).

La dalle du digesteur et la paroi sont réalisées en béton armé, couvert un revêtement intérieur afin de protéger le béton de la corrosion des matières digérées.

Le chauffage du digesteurest réalisé par des tuyaux intégrés dans la paroi du digesteur. Les er. Ces agitateurs vont permettre de remuer la matière de manière homogène dans la cuve et assurer une bonne dégradation de la matière organique.

(40)

Tableau 6 : Dimension et caractéristique du digesteur

Dimension Ø 24 - 6m H

Volume Brut 2 714 m3

Volume net 2 398 m3

Temps de rétention matière 49 jours

Un post-digesteursitué après le digesteur permet de stocker le digestat brut et de terminer la dégradation de la matière organique. Tout comme le digesteur, il est couvert, étanche, isolé, chauffé et agité.

Tableau 7 : Dimension et caractéristique du post-digesteur

Dimension Ø 24 - 6m H

Volume Brut 2 714 m3

Volume net 2 398 m3

Temps de rétention matière 49 jours

Une pompe centrale et des jeux de vannes permettent de gérer les flux entre les différents réservoirs.

Figure 15 : Pompe centrale de transfert des matières

STOCKAGE DU BIOGAZ

Le biogazproduit dans le digesteur et le post-digesteur est stocké pour quelques heures dans le gazomètre(ou ciel gazeux) situé au sommet des cuves

double membrane en EPDM.

Les gazomètres sont équipés soupape de sécurité surpression.

(41)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 39 Figure 16 : Gazomètre et soupape de surpression (cercle rouge)

TRAITEMENT DU BIOGAZ

Un premier traitement du biogaz a Labattement du soufre

ne peut pas car l

de diazote (N2). Le premier traitement est permis par une pompe à injection de dioxygène à faible débit pour capter le soufre produit. On veillera à maintenir des taux de dioxygène compris entre 0,2 et 0,4% dans le ciel gazeux. Grâce au dioxygène, les bactéries oxydent le soufre et devient sous forme minérale. Un filet de désulfuration est présent pour augmenter le contact entre les bactéries et H2S) et réduire la quantité de soufre dès le digesteur.

En sortie de gazomètre, le biogaz est ensuite unité de purification. Celle-ci est livrée dans un container tout équipé, insonorisé de type « plug-and-play ». Ce container est réglementation ATEX, détecteur gaz etc.

Gazomètre Gazomètre Soupape de

surpression

(42)

Figure 17 : Schéma du système de valorisation du biogaz

Le biogaz brut est composé à 55% de méthane (CH4), 45% de dioxyde de carbone (CO2). Il est chargé en eau et peut contenir des éléments indésirables

en concentration très faible (quelques ppm). Il subit donc plusieurs traitements :

- Séchage au présente dans le biogaz est condensée

via un groupe froid. Les condensats sont envoyés par gravité vers un puits à condensat puis renvoyés en méthanisation par une pompe de relevage.

- Désulfuration(Valopack) : le biogaz brut peut contenir du . Celui-ci est retiré du biogaz par adsorption grâce à des filtres à charbon

- Compression: le biogaz est comprimé à 8 bar.

- Décarbonation(Valopur) : Le CO2 est retiré du biogaz afin de ne conserver que le méthane, appelé également biométhane. Le CO2

Une fois purifié, le biométhane est injecté dans le réseau de distribution du gaz naturel.

En parallèle, une chaudière biogaz (Valotherm) PCI de 200 kW, brûle du biogaz afin de chauffer les digesteurs et le post-digesteur. Cette chaudière sera installée dans un container métallique posé sur un massif béton. Elle dispose de sa propre armoire électrique Grâce aux systèmes ValoPack et ValoGaz, le biogaz subit un pré-

acheminer à la chaudière. Elle est

chauffage du process de production de biogaz (digesteur et post-digesteur). La chaudière des gaz de combustion, avec une conduite

. purificateur, une torchère

propre surpresseur afin de garantir son fonctionnement en cas de panne du purificateur.

Figure 18: Torchère de sécurité

TRAITEMENT ET STOCKAGE DU DIGESTAT

Enfin, post-digesteur (appelé digestat brut) est ensuite

acheminé vers une étape de séparation de phases

support placé en hauteur. Le séparateur est alimenté par le digestat brut (pâteux) et produit une fraction solide à 20-25% de matière sèche et une fraction liquide à 4-5% de matière sèche.

Torchère

(43)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 41

La fraction solide tombe du séparateur directement sur la dalle de stockage du digestat solide, La fraction liquide issue de la séparation de phases sera dirigée vers la fosse de stockage du digestat liquide.

Le Tableau 8 reprend les quantités prévisionnelles de digestat.

Tableau 8 : Production de digestat

Digestat brut 15 840 m3

Dont digestat solide 2 328 to Dont digestat liquide 12 474 m3

adaptant

Tableau 9 : Dimension et caractéristique du stockage digestat so lide

Dimension 18 m de L - 22 m de l - 4m de h

Surface 395 m²

Capacité de stockage 1 580 m3

Durée de stockage 248 jours / 8 mois

Tableau 10 : Dimension de la fosse de stockage de digestat liquide

Dimension Ø 33 m et 8 m de haut

Capacité de stockage 6 757 m3

Durée de stockage 198 jours / 6 mois

Les stockages des digestats permettront de avec un

de ces stockages permet donc de stocker le digestat sur une période supérieure à quatre mois.

E

QUIPEMENTS DE SURVEILLANCE DU SITE

Quatre des associés effectuent une surveillance quotidienne du site, à raison de trois heures visuel quotidien des équipements.

Le Tableau 11 reprend les principaux équipements de surveillance du site de méthanisation.

Tableau 11 : Equipements de surveillance du site de méthanisation

(44)

Pendant les heures de fermetures, le portail sera fermé, des caméras permettront la surveillance du site à distance et une astreinte est mise en place.

R

ISQUE

I

NCENDIE

LES ZONES A RISQUE

Le biogaz sera traité et valorisé par épuration et via une chaudière biogaz. Les locaux -

- Le local abritant les commandes électriques - Le local chaudière

-

- Les gazomètres

Aération :

. Dans le conteneur (local membranes), refoulement, de taille 500X500mm et 600x600mm.

Dispositif de détection de gaz :

Dans les différents locaux, un dispositif de signalisation de présence de gaz est installé avec des sondes de méthane.

(45)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 43

La périodicité de contrôle de leur bon fonctionnement est définie par le constructeur, et les modalités de maintien du dispositif de surveillance sont vues avec les exploitants lors de la formation initiale.

Le local technique, regroupant les pompes pour le transfert de digestat commande électrique,

Au niveau des gazomètres, une distance de sécurité de plus de 10 mètres est respectée entre

(46)
(47)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 45 MOYENS DE LUTTE CONTRE L INCENDIE

Une réserve incendie souple est installée au Nord de la parcelle. Son volume de 120m3 assure un débit de 60 m3

Extincteurs :

Concernant le local technique, des extincteurs portatifs ABC et CO2, (pour les installations électriques) seront installés. Ils seront disposés à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles.

Au niveau du local technique, les coordonnées téléphoniques des secours et les procédures (Figure 20). Les plans des équipements de secours, des locaux et des vannes seront à disposition des services

(48)

Figure 20: Plan de circulation mis à disposition des secours

(49)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 47

G

ESTION DES EAUX SUR SITE

APPROVISIONNEMENT EN EAU

Les besoins du site en eau sont liés au lavage des camions et aux sanitaires. Le site est

connecté 150 m3.

GESTION DES EAUX SOUILLEES

accueillir des eaux souillées

silos, stockage digestat solide) sont équipées de regards permettant de canaliser les eaux souillées et de les renvoyer vers la préfosse de stockage. Ces eaux souillées seront envoyées vers la méthanisation et donc épandues via le digestat.

GESTION DES EAUX PLUVIALES

4.5.3.1Description d

La parcelle était initialement une parcelle 363 m2. La superficie allouée au projet est de 20 610 m2environ. Le terrain est relativement plat, il existe une légère pente inférieure à 1% (Figure 21).

(50)

ETHAVAREZEMéthanisation Enregistrement ICPESeptembre202148

21: Relevés topographiques

(51)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 49 Le débit de fuite initial est calculé à partir des données météorologiques de la station Météo France Lyon-Saint-Exupéry (69).

initiale est de 50 litres/seconde.

4.5.3.2Etats après le projet

155 litres/seconde pour une pluie annuelle et 192 l/s pour une pluie décennale.

Les jus de stockage des silos et les eaux de pluies de la plateforme sont récupérés par (situation normale, Figure 22). En cas de forte précipitation, les eaux pluviales ne sont pas envoyées dans la préfosse et sont déviées vers le bassin, grâce au trop-plein du regard séparateur (en cas de fortes précipitations, Figure 22).

Figure 22: Schéma du regard séparateur des eaux souillées et pluviales

Les eaux de toiture et des voiries sont donc collectées via des regards et sont envoyées par

gravité vers un bassin -Ouest de la parcelle.

La réserve Le dimensionnement de la réserve est détaillé dans la Figure 23.

(52)

Figure 23: Dimensionnement du bassin d'orage

-gris à ce

niveau avec un -5 m/s.

Le bassin représente donc un volume de 554 m3.

de .

(53)
(54)

GESTION DU DIGESTAT

présenté en Annexe 4.

DEVERSEMENTACCIDENTEL

En cas de déverseme

l et le post-digesteur sont enterrés de 2 mètres, et

la fosse de stockage de digestat liquide de 3 mètres. Des systèmes de drain permettent de Les volumes à retenir sont présentés dans le Tableau 12. Il est retenu pour la capacité de rétentionle volume de la plus grosse cuve, soit 4 054 m3.

Tableau 12 : Volumes à retenir

Volumes à retenir sur site

Volume aérien digesteur 1 998 m3

Volume aérien post-digesteur 1 998 m3

Volume aérien fosse stockage digestat liquide 4 054 m3

vers la partie Sud du site. 4 200 m2

(Figure 25). Avec une hauteur de merlon de 1,3 mètres, le volume de rétention sur site est de 5 460 m3. Le volume de rétention est suffisant pour retenir le volume de la plus grosse cuve.

(55)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 53

Si une alarme de niveaux de digestat se déclenche ou une fuite de digestat est visible, une procédure de déversement accidentel est appliquée (Annexe 5).

(56)
(57)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 55

En cas de déversement, un système de plaques les canalisations des eaux pluviales.

Figure 27: Plaque d'obturation souple

en amont du puits,

du bassin et un ballon obturateur est gonflé au niveau du regard. Les deux systèmes peuvent être déclenchés à distance au cours de la nuit.

Figure 28 cher une canalisation

Le système de ballon obturateur et de la vanne seront révisés annuellement.

Le site est alors isolé de son environnement.

EAUX D EXTINCTION EN CAS D INCENDIE

Une réserve incendie souple est installée au Nord de la parcelle. Son volume de 120m3 assure un débit de 60 m3/h pendant deux heures,

(58)

RECUPERATION DES EAUX EN CAS D INCENDIE

214 m3. Ils pourront être retenus sur site via le système de rétention dans le précédent chapitre et récupérés par pompage en point bas.

Tableau 13 : Dimensionnement des besoins de récupération des eaux incendies

Z

ONAGE

A

TEX

Les Figure 29, Figure 30 et Figure 31 représentent les zones Atex présentes sur site. Il y a principalement des zones :

- Atex gaz type 2 de 3 mètres, au niveau des gazomètres, de la torchère, du puits à condensat et du container de purification.

- Atex type 1 de 1 mètre, au niveau des organes de sécurité (soupape de surpression, torchère, container purification).

Dans les zones Atex, du matériel spécifique est installé. est équipé de l de 20%.

.

(59)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 57

(60)

HAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 58

(61)

SAS METHAVAREZEMéthanisationEnregistrement ICPESeptembre202159

Figure 31: Plan des zones Atex de lpuration

(62)

5 ETUDE DU

C

OMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS D URBANISME

(PJ N°4)

-sur- La

de méthanisation est une activité agricole puisque le capital est majoritairement détenu par des ex

agricole. -1 du code rural et de

la pêche maritime.

éthane sera principalement injectée sur le réseau de distribution, elle doit être regardée comme étant un équipement collectif

ment National .

C

OMPATIBILITE AVEC LES PLANS

,

SCHEMAS ET PROGRAMMES

(PJ

N

°12)

CHARTE DE LA METHANISATION DE L SERE

a pour objectif de porter des principes qui devraient permettre le développement de la méthanisation dans de bonnes conditions. Les principes portés par la charte sont :

Engager une démarche de concertation autour du projet, dès son émergence, afin de favoriser son acceptabilité par tous les acteurs locaux ;

ajoutée dégagée ;

ique et économique des projets (plan

;

llation de méthanisation est compatible avec les principes de la Charte de la méthanisation.

La comptabilité est argumentée par le fait que :

- en majorité

- Le choix technique est approprié aux ressources, - Le biogaz est injecté sur le réseau

- Le digestat est épandue sur les parcelles agricoles des associés

(63)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 61

SDAGE

de la ressource en eau et des aménagements à réaliser pour les atteindre.

Les objectifs sont les suivants : - OF 0 : S

- OF 1

- OF 2 -dégradation des milieux

aquatiques - OF 3

t - OF 4 :

aménagement du

- OF 5 : Lutter contre les pollutions en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé

- OF 6 : Prévenir et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides

- OF 7

- OF 8 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques.

. La comptabilité est argumentée par le fait que :

- - - - -

souterraines en dehors des eaux pluviales de voiries et de toiture, celles-ci étant gérées

- 10

ans

- e milieu naturel et les consommations

en eau potable sont réduites aux besoins de lavage des camions et des sanitaires -

- Le digestat est épandu dans le c réglementation en vigueur (cf. Annexe 4)

SAGE

es-sur-Varèze.

PRPGD

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) a été approuvé le 19 décembre 2019. Il fixe trois axes prioritaires :

- -50 kg par an et par

habitant) ;

(64)

- Atteindre une valor à 2031 ;

-

La méthanisation répond au deuxième axe prioritaire et est une solution de valorisation matière. Les enjeux identifiés pour la méthanisation sont de 7 ordres :

-

de gaz ;

- Le développement des collectes de biodéchets, auprès des ménages et

;

- La disponibilité de capacités de traitement pour cette fraction ; - La disponibilité de ces flux pour les installations de méthanisation ;

- La définition et la caractérisation des capacités des installations existantes, et leurs performances énergétiques ;

- s, en particulier dans le

cadre de la méthanisation des déjections animales ; -

sous-produits animaux

que le passage méthanisation.

PLAN NATIONAL DE PREVENTION DES DECHETS

une transition vers le écoupler la production de déchets de la croissance économique. Il fixe notamment les objectifs suivants :

-

par an à horizon 2020 par rapport à 2010, dans la continuité du précédent plan national (limité aux ordures ménagères)

- Stabilisation au minimum de la production de déchets des activités économiques (DAE) -

de réduction plus précis à définir.

Pour respecter ces objectifs, le PNPD couvre 55 actions de prévention, articulées autour de 13 axes, dont :

- Poursuivre et renforcer la prévention des déchets verts et la gestion de proximité des biodéchets ;

- Déployer la préventio .

METHAVAREZE biodéchets.

SRADDET

Le Schéma R Aménagement, de Développement D Égalité des Territoires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a été adopté le 20 décembre 2019.

(65)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 63

- Une me

- Diminuer les gaz à effet de serre - Une meilleure maîtrise du foncier

- L

- Le développement des modes de transports alternatifs, à commencer par les véhicules hydrogène, vélos et transports en commun

Le SRADDET fixe comme objectif sur la méthanisation que 30% des consommations de gaz naturel en 2030 soit du biométhane.

SRCE

Le SRCE a aussi pour

remettre en bon état les continuités écologiques identifiées tout en prenant en compte les enjeux

En Rhône-Alpes, le SRCE a été adopté le 19 juin 2014. Les enjeux identifiés sont : - Maintenir ou restaurer

- Maintenir ou restaurer les liaisons entre grands ensembles naturels et agricoles - Restaurer l

dynamiques de conurbation - Maintenir

age du territoire

- Maintenir ou restaurer une trame verte et bleue fonctionnelle en secteurs à dominante agricole

- Maintenir la fonctionnalité écologique en secteurs à dominante naturelle et agricole - Maintenir ou restaurer

Comme le montre la Figure 32

biodiversité ni sur un corridor écologique.

compatible avec les enjeux du SRCE.

(66)

Figure 32 : Corridors écologiques et réservoirs de biodiversité du SRCE

PRAD

Le Plan Régional pour une Agriculture Durable Rhône-Alpes a été approuvé le 24 février 2012.

Il définit quatre enjeux :

- Intégrer et développer les activités agricoles et agroalimentaires dans les territoires rhônalpins

- Améliorer la performance économique des exploitations agricoles rhônalpines dans le respect des milieux naturels

- Garantir et promouvoir une alimentation sure, de qualité, source de valeur ajoutée et de revenu pour les agriculteurs et les transformateurs rhônalpins

-

évolutions

Plus particulièrement, Le quatrième enjeux .

METHAVAREZE est considérée commeune activité agricole . Celle-ci est source de revenus complémentaires pour les agriculteurs associés. De plus, la production de cultures intermédiaires à vocation énergétique et la valorisation du digestat permettent de mettre en place des mesures

-Alpes

(67)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 65

PCAET ENTRE BRIEVE ET RHONE

La communauté de commune Entre Briève et Rhône (EBER) a initié une démarche pour mettre en place un Plan Climat Air Énergie du Territoire. Il en découlera un programme qui mobilise les porteurs de projets : EBER, ses 37 communes adhérentes, les i

encore été voté.

La communauté de communes retient six axes stratégiques :

- AS 1 : Accompagner le changement des pratiques et organiser la gouvernance - AS 2 : Viser la sobriété énergétique et améliorer la performance énergétique - AS 3 : Repenser la mobilité

- AS 4

- AS 5 ie

locale

- AS 6 : Aménager et adapter le territoire pour un fonctionnement durable.

Le plan aurait notamment pour objectif de diviser par deux ses consommations énergétiques ies renouvelables.

du PCAET.

PROGRAMME D ACTION NATIONAL POUR LA PROTECTION DES EAUX CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES D ORIGINE AGRICOLES

national reprend les mesures obligatoires au titre de la directive européenne :

- -

- Mesure 3. Limitation de l'épandage des fertilisants azotés basée sur l'équilibre de la fertilisation ;

- Mesure 4. Prescriptions relatives aux documents d'enregistrement (plan de fumure et cahiers d'enregistrement) ;

- Mesure 5. Limitation des quantités d'effluents d'élevage épandue par exploitation (170 kg N issus des effluents d'élevage / ha SAU) ;

- Mesure 6. Conditions particulières d'épandage des fertilisants azotés (cours d'eau, pente, conditions de sols) ;

Il reprend également les mesures retenues au titre du Grenelle de l'environnement : - Mesure 7. Exigences relatives à la couverture des sols en période pluvieuse ;

- Mesure 8. Exigences relatives au maintien de bandes végétalisées permanentes le long des cours d'eau.

Le programme d'actions national est défini par deux arrêtés interministériels : l'arrêté du 19 Il fixe un socle réglementaire national commun, applicable sur l'ensemble des zones vulnérables franç

- La notion de « fumier compact non-

- La notion de « couvert végétal en interculture »

- Les délais de mise aux normes des capacités de stockage des effluents

(68)

- La

- Les modalités de stockage au champ de certains effluents - Le bilan réel simplifié pour les éleveurs porcins

- Les

- La définition des sols enneigés et gelés

Auberives-sur-Varèze est classée en zone vulnérable, préfectoral du 18 décembre 2012.

ministériel -

réalisée (Annexe 4) et permet de justifier la compatibilité avec ce programme.

intercultures en favorisant leur mise en place via une rémunération financière pour ses couverts. Enfin, les stockages de digestat ont été dimensionnés pour pouvoir stocker le digestat pendant de longue période, au-delà des limites réglementaires.

tion national pour la protection des

PROGRAMME D ACTION REGIONAL POUR LA PROTECTION DES EAUX CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES D ORIGINE AGRICOLES

onal Rhône-Alpes en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole est paru le 19/07/2018.

Le PAR précise et renforce quatre des huit mesures du PAN :

- M ertilisants azotés,

- M

également été révisé,

- M

pluvieuses,

- M

ectares.

Le PAR met en place également des actions spécifiques dans certaines zones à enjeu « eau

La liste des captages concernés, les cartographies et listes des mesures supplémentaires -Rhône- Alpes.

-sur-Varèze est classée en zone vulnérable, définie dans .

SCHEMAREGIONAL DES CARRIERES

;

PLAN NATIONAL DE PREVENTION ET DE GESTION DE CERTAINES CATEGORIES DE DECHETS

(69)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 67

P

ATRIMOINE

N

ATUREL

NATURA2000

Le site est situé à plus de sept kilomètres de la première zone Natura 2000 « Vallons et combes du Pilat rhodanien » et à six kilomètres du premier arrêté de protection biotope,

« Ripisylve de Chonas- ». Le Parc Naturel Régional du Pilat se situe à six kilomètres (Figure 33).

(70)

AS METHAVAREZEMéthanisation Enregistrement ICPESeptembre 202168

33 : Zones Natura 2000 et protection biotope

(71)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 69

ZNIEFFET ZICO

Les zones naturelles à proximité du site sont :

- Znieff de type II : Ensemble fonctionnel formé par la Varèze et ses affluents - Znieff de type I : La Varèze et le Vallon de Gerbole

- ZICO : Ile de la Platière

(72)
(73)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 71

A

UTRES ELEMENTS ENVIRONNEMENTAUX

Figure 35) :

- La co Auberives-sur- est par visée par un Plan Prévision Risques Naturels.

- Différentes zones humides sont présentes autour du site, à plus de deux kilomètres, notamment l

- Des sites Basol sont référencés à plusieurs kilomètres du site (Tourmaline Real Estate, Site des roches).

- Une installation classée en Autorisation ICPE est située à proximité du site.

chaudronnerie située le long A7 ètre du site de

méthanisation.

- Le site classé le plus proche est le Château Grillet, situé à six kilomètres.

(74)
(75)

SAS METHAVAREZE Méthanisation Enregistrement ICPE Septembre 2021 73

6 JUSTIFICATION DE CONFORMITE POUR LA RUBRIQUE 2781

(PJ N°6)

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