SEANCE DU 31 MARS 2008 2008/28 - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL : SYNDICAT MIXTE DE GESTION DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL (DIRECTION DES ASSEMBLÉES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 28 mars 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Les articles L 5212-7 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales prévoient que lors du renouvellement général des Conseillers municipaux, il doit être procédé à la désignation des délégués des communes au sein des Comités des Syndicats intercommunaux et des Syndicats mixtes.
L’article L 5211-7 alinéa 1bis précise que dans les communes de Paris, Marseille et Lyon, le choix des représentants peut porter sur des Conseillers d’arrondissement.
La Ville de Lyon étant représentée dans divers groupements, il convient de procéder à l’élection des représentants de la municipalité au sein de l’organisme suivant :
- Syndicat mixte de gestion du Conservatoire à Rayonnement Régional 5 élus sont désignés par le Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat mixte de gestion du Conservatoire à Rayonnement Régional ;
Vu le scrutin uninominal auquel il a été procédé ; D E L I B E R E
Les élus ci-après sont désignés pour représenter la Ville de Lyon au sein du Syndicat mixte de gestion du Conservatoire à rayonnement régional :
- M. FOURNEL Yves, Mme LEGAY Katherine, Mme VALLAUD BELKACEM Najat, M. RUDIGOZ Thomas, Mme REYNAUD Blandine
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Le Maire, G. COLLOMB
