la politique de la ville
Décryptage
La politique de la ville désigne la politique interministérielle de solidarité mise en place par les pouvoirs publics
afin de revaloriser les zones urbaines en difficultés et de réduire les inégalités entre les territoires. C’est une politique
transversale, c’est-à-dire qu’elle couvre tous les domaines de la vie (cadre de vie, emploi, éducation, santé, culture, accès aux droits, etc.) et territorialisée (elle s’applique uniquement sur certains quartiers). L’idée, c’est de mettre plus de moyens là où il y en a le plus besoin, où les inégalités sont les plus fortes.
Son histoire
En France, elle existe depuis la fin des années 70, au moment des premières émeutes des grands ensembles (Vaulx-en-Velin en 1979 puis les Minguettes dans la banlieue de Lyon en 1981).
Depuis 2014, elle concerne 1 500 territoires, définis comme
« prioritaires » (très en difficultés). L’actuelle politique de la ville a été pensée et adaptée par la loi dite « Lamy » du 21 février 2014
Qui la met en œuvre localement ?
Les trois institutions principalement concernées par sa mise en œuvre sont :
• L’état qui fixe le cadre et les périmètres des quartiers prioritaires, et qui soutient financièrement les opérations de renouvellement urbain et les actions locales.
• Bordeaux Métropole, qui anime cette politique au niveau de l’agglomération, pilote les opérations de renouvellement urbain et soutient financièrement les acteurs locaux.
• Les communes qui mettent en œuvre « sur le terrain » les mesures prises.
La Région et le Département soutiennent également
les acteurs locaux en fonction de leurs compétences, de même que d’autres institutions, comme la CAF ou la Caisse des Dépôts et de Consignations. Les bailleurs sociaux sont également impliqués dans l’amélioration des conditions d’habitat.
L’Europe joue aussi un rôle majeur pour soutenir des projets d’envergure et dans différents domaines.
Et bien sûr, les associations et les structures locales, au quotidien et au plus près des habitants, œuvrent en faveur du cadre de vie, de l’égalité d’accès aux services et aux politiques publiques ainsi que du vivre-ensemble.
Où ?
Le territoire de Bordeaux Métropole compte 21 quartiers prioritaires situés dans 12 des 28 communes.
Deux communes disposant auparavant de quartiers ne sont plus considérées comme prioritaires, mais sont intégrées aux réflexions et restent « en veille », pour que leur situation ne se détériore pas après des années d’investissement pour améliorer les conditions de vie et réduire les inégalités.
Voir la carte
Comment ?
Pour ces quartiers, il s’agit de « mobiliser le droit commun », c’est- à-dire d’élever le niveau des services des quartiers pour rejoindre celui du reste de l’agglomération. Il s’agit également de répondre aux besoins plus nombreux et/ou spécifiques constatés.
Ces mesures font l’objet d’un contrat qui a été signé entre toutes les institutions le 2 novembre 2015.
Dans quel cadre ?
Le contrat de ville métropolitain
Le cadre est fixé par le contrat de ville « nouvelle génération », appelé aussi « contrat-cadre » ou « convention-cadre » « Politique de la ville ».
Ce contrat constitue le cadre unique de mise en œuvre
de la politique de la ville. Il formalise les engagements pris par l’état, les collectivités territoriales et les autres partenaires de la politique de la ville au bénéfice des habitants des quartiers défavorisés.
Il reflète les enjeux nationaux définis par l’état, les orientations stratégiques jugées prioritaires par les signataires du contrat (c’est un document partenarial) sur les quartiers (21 orientations qui servent 4 axes thématiques).
Comme ce contrat définit la stratégie globale, il est décliné à l’échelle des communes dans le cadre de conventions territoriales.
Les conventions territoriales
Elles sont les déclinaisons locales du contrat de ville.
Elles précisent le plan d’actions à mettre en œuvre pour chaque quartier en fonction des problèmes identifiés lors du diagnostic.
Qui s’engage ?
40 signataires se sont engagés à mobiliser leurs crédits et leur action de manière renforcée et adaptée dans les quartiers prioritaires, dont les bailleurs HLM, la CAF, les services de l’Etat (Education nationale, justice…). Ils s’engagent aussi par ce biais à suivre les travaux, analyser la répercussion des actions, contribuer à l’adaptation des moyens pour répondre aux besoins.
Les conventions TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties)
Les conventions font partie du contrat de ville.
Les bailleurs HLM bénéficient d’abattement de 30 %
sur leurs taxes foncières sur les propriétés bâties, afin de renforcer leurs actions (sur le cadre de vie, l’animation de bas d’immeubles, etc.) dans les quartiers où ils sont implantés.
Et les conseils citoyens dans tout ça ?
Ils contribuent à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et l’évaluation de la politique de la ville à l’échelle communale et métropolitaine. Leur constitution est une obligation fixée par l’article 7 de la loi du 21 février 2014. Bordeaux Métropole et l’Etat souhaitent mettre en réseau les conseils citoyens pour favoriser les échanges de bonnes pratiques, permettre un croisement des regards et une connaissance mutuelle des territoires de la métropole bordelaise.
En savoir plus
• http ://www.dailymotion.com/video/x1zm2t5_2-minutes- pour-comprendre-la-politique-de-la-ville_news
• http ://aquitaine-pqa.fr/index.php/politiques-et-dispositifs/
politique-de-la-ville
• http ://www.ville.gouv.fr/ ?tout-sur-la-politique-de-la-ville
Blanquefort
Bruges
Parempuyre
Bègles Eysines
Ambarès-et-Lagrave
Bassens Le Taillan-Médoc
Saint-Vincent-de-Paul
Carbon-Blanc Saint-Louis-
de-Montferrand
Carriet
Saint-Michel Beaudésert
Saige
Jean-Jaurès Bacalan
Thouars
Palmer - Saraillère - 8 Mai 45 - Dravemont Le Lac
Grand-Parc
Génicart Est
Paty- Monmousseau Benauge - Henri Sellier - Léo Lagrange
Barthez Châtaigneraie -
Arago
Quartier De L'Avenir
Grand Caillou
Alpilles- Vincennes- Bois Fleuri
Carle Vernet - Terres Neuves Yser - Pont De Madame
Champ De Course
Bacalan
Raba
Chartrons
Zus du Bas Floirac Benauge
Bas Carriet
Grand Parc
ZUS Haut Floirac
Saige Chataigneraie Arago
Palmer
Sarcignan
Terres neuves
Benauge
Le Burck
Lac Les Aubiers
Saint Jean Belcier
Akenes Grand Tressan
08 mai 1945 Génicart centre
Pont Rouge
Haut-Livrac
Les Pins Capeyron J.Cartier
Beutre
Thorez-Goëland
La Buttinière
Crespy
4 Pavillons Grand Louis
Chambery
Bel Air
Le Bousquet
La Hontan
Fingues Les Ecus
Les Erables
Le Bois Fleuri
PAVEIL
Médoquine
Barbusse Meignan
Typologie des quartiers d'observation du contrat de ville
1 500 750 0 1 500Mètres
±
Légende
Quartier prioritaire Territoire de veille
Territoire en observation (repérage CDHLM)
Typologie des quartiers
d’observation du contrat de ville
© a’urba
Réalisation : LAPAO - Impression : L’ATELIER de Bordeaux Métropole - Avril 2017
Direction de l’habitat et de la politique de la ville cité municipale
4 rue claude Bonnier 33045 Bordeaux t. 05 33 89 55 33
smontriou@bordeaux-metropole.fr
