Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Séance du 02/04/2021
Délibération n°2021-28
Délibération portant adoption sur la modification de l'organisation de la prochaine année universitaire des étudiants inscrits à l’ENEAD
Vu les dispositions du code de l ’éducation et notamment l ’article L. 712-6-1 ; Vu les statuts de l ’université Sorbonne Nouvelle.
Article 1
La modification de l'organisation de la prochaine année universitaire des étudiants inscrits à l’ENEAD, telle qu’explicitée dans la note jointe, est adoptée.
Article 2
La présente délibération est adoptée à la majorité des voix (19 pour –1 abstention -2 contre - 22 votants).
M. Michel Magnien Vice-président de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d’un recours contentieux.