TABLE DES MATIÈRES. La forme masculine utilisée dans ce document désigne, lorsqu il y a lieu, aussi bien les hommes que les femmes.

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T ABLE DES MATIÈRES

Résultat des assemblées générales ... 3

Historique de la négociation... 3

Présentation du renouvellement de la convention collective... 4

Article 21 – Salaires ... 5

Appendice « A » : Échelles de salaires pour 2004, 2005 et 2006 ... 5 à 27 Lettre d’entente no 11X... 28

Lettre d’entente no 12X... 29

Appendice « B » : Primes, indemnités et allocations ... 30-31 Lettre d’entente no 14 ... 32 à 34 Tableau no 1 - État des surplus ... 35

Tableau no 2A - Rentes de raccordement ... 36

Tableau no 2B - Rentes de raccordement ... 37

Tableau no 2C - Rentes de raccordement ... 38

Tableau no 3A - Évolution de la valeur en argent ... 39

Tableau no 3B - Gain sur la rente viagère ... 39

Article 42 – Durée et renouvellement... 40

Lettre d’entente no 23 ... 41 à 43 Tableau no 4A - Lettre d’entente no 23... 44

Tableau no 4B... 44

Tableau no 4C - Frais remboursés à 80 % ... 45

Lettre d’entente no 24 ... 46

Lettre d’entente no XX ... 48

Résumé de l’entente ... 50

Conclusion ... 51

Recommandation... 51

NOTE : La forme masculine utilisée dans ce document désigne, lorsqu’il y a lieu, aussi bien les hommes que les femmes.

(3)

R

ÉSULTAT DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

janvier / février 2003

« Le comité exécutif provincial recommande aux membres réunis en assemblée générale provinciale de mandater le comité de négociation pour débuter le processus de renouvellement de la convention collective de façon anticipée. »

Résultat du vote provincial 957 1500 2000

J’ACCEPTE la recommandation

du comité exécutif provincial

92,7 % 96,3 % 95 %

H ISTORIQUE DE LA NÉGOCIATION

28/02/2003 Dépôt de nos demandes globales à Hydro-Québec.

Du 03/03/2003 Au 06/03/2003

Négociation portant principalement sur le Régime de retraite.

07/03/2003 Début des discussions sur les régimes d’assurances et la précarité.

Dès le 10/03/2003

Négociation intensive jour et nuit.

10/03/2003 Hydro-Québec annule la rencontre prévue, le mandat financier du Conseil du trésor ne peut rencontrer nos objectifs syndicaux.

11/03/2003 Dépôt par Hydro-Québec de l’offre salariale.

12/03/2003 Dépôt d’une contre-offre syndicale qui provoque le retrait d’Hydro-Québec de la table de négociation.

12/03/2003 Rapport présenté aux 3 comités exécutifs provinciaux.

13/03/2003 Reprise des négociations avec Hydro-Québec.

13/03/2003 Entente de principe sous réserve de l’approbation des comités exécutifs provinciaux et des textes.

13/03/2003 Présentation aux comités exécutifs provinciaux avec une recommandation d’acceptation.

13/03/2003 Acceptation d’une résolution conjointe de présenter l’entente de principe aux membres réunis en assemblée générale.

Du 13/03/2003 Au 04/04/2003

Finalisation des textes d’entente, préparation des documents et préparation des assemblées générales.

Semaine du 07/04/2003

Présentation aux comités exécutifs provinciaux.

14/04/2003 au 21/05/2003

Tournée d’assemblées générales provinciale.

22/05/2003 Dépouillement du vote.

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E NTENTE DE PRINCIPE

Renouvellement de la convention collective

LETTRE D’ENTENTE ENTRE

HYDRO-QUÉBEC

ET LE SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE TECHNIQUES PROFESSIONNELLES ET DE BUREAU D’HYDRO-QUÉBEC,

SECTION LOCALE 2000 (INCLUANT L'ANNEXE) – S.C.F.P. - FTQ

OBJET : Renouvellement de la convention collective (01-01-2004 AU 31-12-2008)

Considérant que la convention collective en cours arrive à échéance le 31 décembre 2003;

Considérant l'intérêt des parties à renouveler cette convention collective de façon anticipée et rapide, sur des enjeux limités;

Considérant les négociations qui ont eu lieu entre le 28 février 2003 et le 13 mars 2003, date de l'entente de principe intervenue entre les parties;

Les parties conviennent de renouveler les conventions collectives pour une durée de cinq (5) ans en modifiant les salaires, le Régime d'intéressement, le Régime de retraite (RRHQ) et certains avantages sociaux, et, en maintenant le statu quo sur l'ensemble des autres conditions de travail.

À cet effet les parties conviennent de remplacer les articles et lettres d'ententes suivants :

• Les articles 21.17 à 21.21 de l'Article 21 – Salaires et l'Appendice «A» Échelles de salaires;

• La lettre d'entente NO 11X concernant le Régime d'intéressement;

• La lettre d'entente NO 12X concernant les Primes, indemnités et allocations;

• La lettre d'entente NO 14 concernant le Régime de retraite (RRHQ);

• Les articles 42.01 à 42.04 de l'Article 42 - Durée et Renouvellement;

• La lettre d'entente NO 23 concernant le Régime d'assurance maladie et hospitalisation d'Hydro- Québec (Croix Bleue)

• La lettre d'entente NO 24 concernant le Régime des soins dentaires

• La lettre d'entente NO 2X concernant le Régime d'assurance salaire en cas d'invalidité de longue durée (RASILD)

et d'ajouter

• La lettre d'entente NOXX concernant la modification de certains avantages sociaux.

et d'intégrer à la convention collective les nouveaux articles et lettres d'ententes suivants :

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ARTICLE 21 - SALAIRES

21.17 À compter du 1^ier janvier 2004, l'employé reçoit une augmentation égale à deux pour cent (2 %) de son salaire au 31 décembre 2003.

21.20 Les parties conviennent de procéder à une négociation visant les salaires et les échelles de salaires pour les années 2007 et 2008 avec mise en application le 1^ier janvier 2007.

21.21 Tout employé dont le salaire excède le maximum prévu pour sa classe de salaire, a droit à l’augmentation de salaire prévue pour son ancien emploi. (Idem à l’ancien 21.20)

21.22 L’employé en accident de travail reçoit les augmentations prévues dans cet article. (Idem à l’ancien

Appendice « A » : Échelles de salaires pour 2004, 2005 et 2006

S.C.F.P. Section locale 2000 - Techniques professionnelles et de bureau Permanents et temporaires (33,5 heures)

En vigueur à compter du 1er janvier au 31 décembre 2004 ( Taux d'augmentation des échelles de 2,0% )

Classe Échelon Minimum 1er échelon 2° échelon 3° échelon 4° échelon 5° échelon 6° échelon Maximum

9 49,32 $ 937,05 $ 986,37 $ 1 035,69 $ 1 085,01 $ 1 134,33 $ 1 183,65 $ - 1 232,97 $ 8 46,05 $ 874,88 $ 920,93 $ 966,98 $ 1 013,03 $ 1 059,08 $ 1 105,13 $ - 1 151,18 $ 7 42,90 $ 815,01 $ 857,91 $ 900,81 $ 943,71 $ 986,61 $ 1 029,51 $ - 1 072,41 $ 6 39,86 $ 757,39 $ 797,25 $ 837,11 $ 876,97 $ 916,83 $ 956,69 $ - 996,55 $ 5 36,95 $ 701,94 $ 738,89 $ 775,84 $ 812,79 $ 849,74 $ 886,69 $ - 923,64 $ 4 34,15 $ 648,78 $ 682,93 $ 717,08 $ 751,23 $ 785,38 $ 819,53 $ - 853,68 $ 3 31,47 $ 597,83 $ 629,30 $ 660,77 $ 692,24 $ 723,71 $ 755,18 $ - 786,65 $ 2 28,90 $ 549,17 $ 578,07 $ 606,97 $ 635,87 $ 664,77 $ 693,67 $ - 722,57 $ 1 26,46 $ 476,20 $ 502,66 $ 529,12 $ 555,58 $ 582,04 $ 608,50 $ 634,96 $ 661,42 $

(6)

S.C.F.P. Section locale 2000 - Techniques professionnelles et de bureau Permanents et temporaires (32 heures)

En vigueur à compter du 1er janvier au 31 décembre 2004 ( Taux d'augmentation des échelles de 2,0% )

Classe Échelon Minimum 1er échelon 2° échelon 3° échelon 4° échelon 5° échelon 6° échelon Maximum

9 47,11 $ 895,10 $ 942,21 $ 989,32 $ 1 036,43 $ 1 083,54 $ 1 130,65 $ - 1 177,76 $ 8 43,99 $ 835,71 $ 879,70 $ 923,69 $ 967,68 $ 1 011,67 $ 1 055,66 $ - 1 099,65 $ 7 40,98 $ 778,53 $ 819,51 $ 860,49 $ 901,47 $ 942,45 $ 983,43 $ - 1 024,41 $ 6 38,08 $ 723,45 $ 761,53 $ 799,61 $ 837,69 $ 875,77 $ 913,85 $ - 951,93 $ 5 35,29 $ 670,54 $ 705,83 $ 741,12 $ 776,41 $ 811,70 $ 846,99 $ - 882,28 $ 4 32,62 $ 619,73 $ 652,35 $ 684,97 $ 717,59 $ 750,21 $ 782,83 $ - 815,45 $ 3 30,06 $ 571,06 $ 601,12 $ 631,18 $ 661,24 $ 691,30 $ 721,36 $ - 751,42 $ 2 27,61 $ 524,56 $ 552,17 $ 579,78 $ 607,39 $ 635,00 $ 662,61 $ - 690,22 $ 1 25,27 $ 454,91 $ 480,18 $ 505,45 $ 530,72 $ 555,99 $ 581,26 $ 606,53 $ 631,80 $

S.C.F.P. Section locale 2000 Annexe - Techniques professionnelles et de bureau Permanents (32 heures)

En vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2004 ( Taux d'augmentation des échelles de 2,0% )

Classe Échelon Minimum 1er échelon 2° échelon 3° échelon 4° échelon 5° échelon 6° échelon Maximum

9 47,11 $ 895,10 $ 942,21 $ 989,32 $ 1 036,43 $ 1 083,54 $ 1 130,65 $ - 1 177,76 $ 8 43,99 $ 835,71 $ 879,70 $ 923,69 $ 967,68 $ 1 011,67 $ 1 055,66 $ - 1 099,65 $ 7 40,98 $ 778,53 $ 819,51 $ 860,49 $ 901,47 $ 942,45 $ 983,43 $ - 1 024,41 $ 6 38,08 $ 723,45 $ 761,53 $ 799,61 $ 837,69 $ 875,77 $ 913,85 $ - 951,93 $ 5 35,29 $ 670,54 $ 705,83 $ 741,12 $ 776,41 $ 811,70 $ 846,99 $ - 882,28 $ 4 32,62 $ 619,73 $ 652,35 $ 684,97 $ 717,59 $ 750,21 $ 782,83 $ - 815,45 $ 3 30,06 $ 571,06 $ 601,12 $ 631,18 $ 661,24 $ 691,30 $ 721,36 $ - 751,42 $ 2 27,61 $ 524,56 $ 552,17 $ 579,78 $ 607,39 $ 635,00 $ 662,61 $ - 690,22 $ 1 25,27 $ 454,91 $ 480,18 $ 505,45 $ 530,72 $ 555,99 $ 581,26 $ ^{606,53 $} 631,80 $

(7)

S.C.F.P. Section locale 2000 Annexe - Techniques professionnelles et de bureau Temporaires (32 heures)

En vigueur à compter du 1er janvier 2004 ( Taux d'augmentation des échelles de 2,0% )

Classe Échelon Minimum 1er échelon 2° échelon 3° échelon 4° échelon 5° échelon 6° échelon Maximum

9 49,46 $ 939,88 $ 989,34 $ 1 038,80 $ 1 088,27 $ 1 137,73 $ 1 187,19 $ - 1 236,65 $ 8 46,19 $ 877,51 $ 923,70 $ 969,89 $ 1 016,08 $ 1 062,27 $ 1 108,46 $ - 1 154,64 $ 7 43,02 $ 817,49 $ 860,51 $ 903,53 $ 946,55 $ 989,57 $ 1 032,59 $ - 1 075,62 $ 6 39,98 $ 759,65 $ 799,63 $ 839,61 $ 879,58 $ 919,56 $ 959,54 $ - 999,52 $ 5 37,05 $ 704,07 $ 741,12 $ 778,17 $ 815,23 $ 852,28 $ 889,33 $ - 926,39 $ 4 34,25 $ 650,71 $ 684,97 $ 719,22 $ 753,47 $ 787,72 $ 821,98 $ - 856,23 $ 3 31,56 $ 599,66 $ 631,21 $ 662,77 $ 694,33 $ 725,89 $ 757,45 $ - 789,01 $ 2 28,99 $ 550,78 $ 579,77 $ 608,76 $ 637,76 $ 666,75 $ 695,74 $ - 724,73 $ 1 26,54 $ 477,61 $ 504,15 $ 530,68 $ 557,22 $ 583,76 $ 610,30 $ 636,84 $ 663,38 $

S.C.F.P. Section locale 2000 Annexe - Techniques professionnelles et de bureau Permanents (33,5 heures)

Classe Échelon Minimum 1er échelon 2° échelon 3° échelon 4° échelon 5° échelon 6° échelon Maximum

9 49,32 $ 937,05 $ 986,37 $ 1 035,69 $ 1 085,01 $ 1 134,33 $ 1 183,65 $ - 1 232,97 $ 8 46,05 $ 874,92 $ 920,96 $ 967,01 $ 1 013,06 $ 1 059,10 $ 1 105,15 $ - 1 151,20 $ 7 42,90 $ 815,03 $ 857,93 $ 900,83 $ 943,73 $ 986,62 $ 1 029,52 $ - 1 072,42 $ 6 39,86 $ 757,39 $ 797,25 $ 837,11 $ 876,97 $ 916,83 $ 956,69 $ - 996,55 $ 5 36,95 $ 701,96 $ 738,91 $ 775,85 $ 812,80 $ 849,74 $ 886,69 $ - 923,63 $ 4 34,14 $ 648,79 $ 682,94 $ 717,08 $ 751,23 $ 785,37 $ 819,51 $ - 853,66 $ 3 31,46 $ 597,87 $ 629,34 $ 660,80 $ 692,27 $ 723,73 $ 755,19 $ - 786,66 $ 2 28,91 $ 549,14 $ 578,04 $ 606,95 $ 635,86 $ 664,76 $ 693,67 $ - 722,57 $ 1 26,45 $ 476,23 $ 502,68 $ 529,13 $ 555,59 $ 582,04 $ 608,49 $ 634,94 $ 661,39 $

(8)

S.C.F.P. Section locale 2000 Annexe - Techniques professionnelles et de bureau Temporaires (33,5 heures)

Classe Échelon Minimum 1er échelon 2° échelon 3° échelon 4° échelon 5° échelon 6° échelon Maximum

9 51,78 $ 983,93 $ 1 035,71 $ 1 087,49 $ 1 139,27 $ 1 191,05 $ 1 242,83 $ - 1 294,61 $ 8 48,35 $ 918,65 $ 967,00 $ 1 015,35 $ 1 063,70 $ 1 112,05 $ 1 160,40 $ - 1 208,75 $ 7 45,04 $ 855,80 $ 900,84 $ 945,88 $ 990,92 $ 1 035,96 $ 1 081,00 $ - 1 126,04 $ 6 41,86 $ 795,22 $ 837,08 $ 878,94 $ 920,80 $ 962,66 $ 1 004,52 $ - 1 046,38 $ 5 38,79 $ 737,09 $ 775,88 $ 814,67 $ 853,46 $ 92,25 $ 931,04 $ - 969,83 $ 4 35,85 $ 681,26 $ 717,11 $ 752,96 $ 788,81 $ 824,66 $ 860,51 $ - 896,36 $ 3 33,04 $ 627,76 $ 660,80 $ 693,84 $ 726,88 $ 759,92 $ 792,96 $ - 826,00 $ 2 30,35 $ 576,59 $ 606,94 $ 637,29 $ 667,64 $ 697,99 $ 728,34 $ - 758,69 $ 1 27,78 $ 500,02 $ 527,80 $ 555,58 $ 583,36 $ 611,14 $ 638,92 $ 666,70 $ 694,48 $

Echelle de salaires 2000Annexe Temporaires (33,5hres): Echelle de salaires 2000Annexe temporaire 38,5hres calculée à 33,5hres.

S.C.F.P. Section locale 2000 Annexe - Techniques professionnelles et de bureau Permanents (36 heures)

Classe Échelon Minimum 1er échelon 2° échelon 3° échelon 4° échelon 5° échelon 6° échelon Maximum

9 53,00 $ 1 006,98 $ 1 059,98 $ 1 112,98 $ 1 165,98 $ 1 218,98 $ 1 271,98 $ - 1 324,98 $ 8 49,48 $ 940,21 $ 989,69 $ 1 039,18 $ 1 088,66 $ 1 138,14 $ 1 187,63 $ - 1 237,11 $ 7 46,10 $ 875,86 $ 921,96 $ 968,05 $ 1 014,15 $ 1 060,25 $ 1 106,35 $ - 1 152,45 $ 6 42,84 $ 813,91 $ 856,74 $ 899,58 $ 942,41 $ 985,25 $ 1 028,09 $ - 1 070,92 $ 5 39,70 $ 754,34 $ 794,05 $ 833,75 $ 873,45 $ 913,16 $ 952,86 $ - 992,56 $ 4 36,69 $ 697,21 $ 733,90 $ 770,60 $ 807,29 $ 843,98 $ 880,67 $ - 917,36 $ 3 33,81 $ 642,49 $ 676,30 $ 710,12 $ 743,93 $ 777,74 $ 811,55 $ - 845,36 $ 2 31,06 $ 590,12 $ 621,18 $ 652,25 $ 683,31 $ 714,37 $ 745,43 $ - 776,50 $ 1 28,43 $ 511,77 $ 540,20 $ 568,62 $ 597,05 $ 625,47 $ 653,90 $ 682,33 $ 710,75 $

(9)

S.C.F.P. Section locale 2000 Annexe - Techniques professionnelles et de bureau Temporaires (36 heures)

Classe Échelon Minimum

1er

échelon 2° échelon 3° échelon 4° échelon 5° échelon 6° échelon Maximum

9 55,65 $ 1 057,36 $ 1 113,01 $ 1 168,65 $ 1 224,30 $ 1 279,94 $ 1 335,59 $ - 1 391,24 $ 8 51,96 $ 987,20 $ 1 039,17 $ 1 091,13 $ 1 143,09 $ 1 195,05 $ 1 247,01 $ - 1 298,97 $ 7 48,40 $ 919,67 $ 968,07 $ 1 016,47 $ 1 064,87 $ 1 113,27 $ 1 161,67 $ - 1 210,07 $ 6 44,98 $ 854,60 $ 899,58 $ 944,56 $ 989,53 $ 1 034,51 $ 1 079,49 $ - 1 124,46 $ 5 41,69 $ 792,07 $ 833,76 $ 875,45 $ 917,13 $ 958,82 $ 1 000,50 $ - 1 042,19 $ 4 38,53 $ 732,05 $ 770,59 $ 809,12 $ 847,66 $ 886,19 $ 924,72 $ - 963,26 $ 3 35,50 $ 674,61 $ 710,12 $ 745,62 $ 781,13 $ 816,63 $ 852,13 $ - 887,64 $ 2 32,62 $ 619,63 $ 652,25 $ 684,86 $ 717,48 $ 750,09 $ 782,71 $ - 815,32 $ 1 29,86 $ 537,31 $ 567,16 $ 597,02 $ 626,88 $ 656,73 $ 686,59 $ 716,45 $ 746,30 $

S.C.F.P. Section locale 2000 Annexe - Techniques professionnelles et de bureau Permanents (38,5 heures)

Classe Échelon Minimum 1er échelon 2° échelon 3° échelon 4° échelon 5° échelon 6° échelon Maximum

9 56,68 $ 1 076,91 $ 1 133,59 $ 1 190,27 $ 1 246,95 $ 1 303,63 $ 1 360,31 $ - 1 416,99 $ 8 52,92 $ 1 005,50 $ 1 058,42 $ 1 111,34 $ 1 164,26 $ 1 217,18 $ 1 270,10 $ - 1 323,02 $ 7 49,30 $ 936,68 $ 985,98 $ 1 035,28 $ 1 084,58 $ 1 133,88 $ 1 183,18 $ - 1 232,48 $ 6 45,81 $ 870,43 $ 916,24 $ 962,05 $ 1 007,86 $ 1 053,67 $ 1 099,48 $ - 1 145,29 $ 5 42,46 $ 806,73 $ 849,19 $ 891,65 $ 934,11 $ 976,57 $ 1 019,03 $ - 1 061,49 $ 4 39,24 $ 745,63 $ 784,87 $ 824,11 $ 863,35 $ 902,59 $ 941,83 $ - 981,07 $ 3 36,16 $ 687,11 $ 723,27 $ 759,43 $ 795,59 $ 831,75 $ 867,91 $ - 904,07 $ 2 33,22 $ 631,10 $ 664,32 $ 697,54 $ 730,76 $ 763,98 $ 797,20 $ - 830,42 $ 1 30,40 $ 547,31 $ 577,71 $ 608,11 $ 638,51 $ 668,91 $ 699,31 $ 729,71 $ 760,11 $

(10)

S.C.F.P. Section locale 2000 Annexe - Techniques professionnelles et de bureau Temporaires (38,5 heures)

Classe Échelon Minimum 1er échelon 2° échelon 3° échelon 4° échelon 5° échelon 6° échelon Maximum

9 59,51 $ 1 130,79 $ 1 190,30 $ 1 249,81 $ 1 309,32 $ 1 368,83 $ 1 428,34 $ - 1 487,85 $ 8 55,57 $ 1 055,76 $ 1 111,33 $ 1 166,90 $ 1 222,47 $ 1 278,04 $ 1 333,61 $ - 1 389,18 $ 7 51,76 $ 983,54 $ 1 035,30 $ 1 087,06 $ 1 138,82 $ 1 190,58 $ 1 242,34 $ - 1 294,10 $ 6 48,10 $ 913,95 $ 962,05 $ 1 010,15 $ 1 058,25 $ 1 106,35 $ 1 154,45 $ - 1 202,55 $ 5 44,58 $ 847,08 $ 891,66 $ 936,24 $ 980,82 $ 1 025,40 $ 1 069,98 $ - 1 114,56 $ 4 41,21 $ 782,89 $ 824,10 $ 865,31 $ 906,52 $ 947,73 $ 988,94 $ - 1 030,15 $ 3 37,97 $ 721,46 $ 759,43 $ 797,40 $ 835,37 $ 873,34 $ 911,31 $ - 949,28 $ 2 34,88 $ 662,66 $ 697,54 $ 732,42 $ 767,30 $ 802,18 $ 837,06 $ - 871,94 $ 1 31,93 $ 574,62 $ 606,55 $ 638,48 $ 670,41 $ 702,34 $ 734,27 $ 766,20 $ 798,13 $

Échelle de salaires 2000 Annexe Temporaires (38,5 hres): Echelle 2000 Annexe Permanents (38,5 hres) majorée de 5% pour offrir une couverture supplémentaire d'avantages sociaux.