MF/EG SEANCE DU 20 OCTOBRE 2008 2008/801 - CABINET DES ADJOINTS : CREATION D'UNE MISSION
RELATIVE AU COMMERCE ET A LA PROXIMITE (DÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX RESSOURCES HUMAINES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 6 octobre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«La Ville de Lyon souhaite développer un lien de qualité avec les acteurs du commerce, tout particulièrement sur les questions de proximité.
L'ensemble de ces questions relevant de services municipaux comme de délégations différentes, il est apparu nécessaire de disposer d'un chargé de mission susceptible d'assurer cette interface efficacement.
Cette mission ne nécessitant pas pour autant la création d'un emploi à temps plein, il vous est proposé la création d'une mission accessoire équivalant 0.28 ETP, au sens du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat.»
Vu le décret du 2 mai 2007 ;
Ouï l’avis de sa Commission Ressources Humaines ; D E L I B E R E
1- Une activité accessoire est créée correspondant à un temps de travail de 10 heures hebdomadaires rémunéré sur la base de l’Indice Majoré 680.
2- La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre globalisé 012 du budget de l’exercice en cours.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, M. O. FONDEUR
