MF/EG SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2008 2008/892 - REMISE GRACIEUSE DE DETTES. (DIRECTION DE
L'ECOLOGIE URBAINE) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 30 octobre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«Dans le cadre de la sécurité et de la salubrité publiques, la Direction de l’Ecologie Urbaine assure la capture des animaux errants et la mise en œuvre de la fourrière animale. Elle intervient également pour des travaux de dératisation, de désinsectisation et de désodorisation.
Ces opérations donnent lieu à facturation, en application de la délibération n° 2007-8132 du 17 septembre 2007 relative aux tarifs des prestations de la lutte anti-vectorielle et de la fourrière aux animaux.
Certaines personnes ne peuvent rembourser les frais engagés à cause de leurs faibles revenus et sollicitent une remise gracieuse de leur dette.
L’enquête a confirmé que leur situation sociale et financière rend difficile l’acquittement des sommes dues.
Aussi, je sollicite l’avis des membres du Conseil municipal pour accepter leur demande.»
Vu la délibération n° 2007-8132 du 17 septembre 2007 ;
Ouï l’avis de sa Commission Finances, Administration Générale, Fin de procédure des Marchés Publics ;
D E L I B E R E
1/ - Un avis favorable est donné sur les demandes de remise gracieuse détaillées ci-dessous :
Titre de recette
Date d’émission
Montant initial
Montant remise de
dette
motifs
3602 02/04/2008 31,78 € 31,78 € Faibles
revenus
376 15/01/2008 107,70 € 107,70 € Faibles
revenus 2/ - La dépense correspondante, soit 139,48 €, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2008 :
2008/892 2
- 31,78 € sur la ligne de crédit n° 32115 – nature 6574 – fonction 12, après transfert depuis la ligne de crédit 20 - nature 6574 – fonction 112,
- 107,70 € sur la ligne de crédit 20 – nature 6574 – fonction 112.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
