Table chronologique ROF N

Table chronologique

ROF N

1 à 52 Année 2013

02.10.2012 Ordonnance du Conseil de la magistrature con­

cernant la publication des règlements internes des autorités judiciaires

2013_031

15.01.2013 Ordonnance fixant la valeur du point TARMED 2012 pour les hôpitaux somatiques fribourgeois et pour le Réseau fribourgeois de soins en santé mentale

2013_001

22.01.2013 Ordonnance relative aux prestations payantes du Service de l’orientation professionnelle et de la formation des adultes

2013_002

04.02.2013 Ordonnance fixant la part cantonale aux coûts

des prestations de soins aigus et de transition 2013_003 04.02.2013 Ordonnance modifiant le règlement sur les struc­

tures d’accueil extrafamilial de jour 2013_004 04.02.2013 Ordonnance fixant la part cantonale à la rému­

nération des prestations hospitalières 2013_005 05.02.2013 Décret relatif aux crédits supplémentaires com­

pensés du budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2012

2013_006

07.02.2013 Loi modifiant la loi sur l’aménagement du terri­

toire et les constructions 2013_007

19.02.2013 Ordonnance modifiant l’ordonnance fixant les émoluments pour l’octroi d’autorisations de tra­

vail à des étrangers

2013_008

19.02.2013 Ordonnance concernant la réserve forestière Les Marais­de­Courtes­Poses, sur le territoire de la commune de Vuissens

2013_009

05.03.2013 Ordonnance suspendant l’application de l’ordon­

nance relative à la participation de l’Etat au fi­

nancement d’institutions culturelles fondées par des tiers

2013_011

Table chronologique – ROF 2013

2

12.03.2013 Ordonnance concernant la capacité d’accueil et le test d’aptitudes pour les voies d’études de mé­

decine humaine et dentaire à l’Université de Fri­

bourg pour l’année académique 2013/14

2013_012

12.03.2013 Ordonnance fixant les tarifs provisoires des hô­

pitaux somatiques et des maisons de naissance 2013_013 12.03.2013 Ordonnance modifiant l’ordonnance fixant la

liste des établissements médico­sociaux du can­

ton de Fribourg

2013_014

12.03.2013 Ordonnance approuvant l’augmentation de la rémunération de l’assistance pharmaceutique négociée entre les assureurs­maladie et l’Asso­

ciation fribourgeoise des institutions pour per­

sonnes âgées

2013_015

12.03.2013 Ordonnance fixant la valeur du point tarifaire de

physiothérapie 2013_016

19.03.2013 Décret relatif à l’octroi d’un crédit d’étude en vue de la construction d’un ou de plusieurs bâti­

ments permettant le déménagement d’Agroscope ALP­Haras du site de Berne­Liebefeld sur le site de Posieux

2013_017

19.03.2013 Décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engage­

ment additionnel pour l’assainissement des car­

refours dangereux à la suite d’une modification de projet des carrefours de Fin­de­Jentes à Cressier et de Chrüz à Tafers

2013_018

26.03.2013 Ordonnance modifiant l’ordonnance concer­

nant la protection de l’enfant et de l’adulte 2013_019 26.03.2013 Ordonnance sur les conditions d’estivage 2013_020 16.04.2013 Ordonnance fixant les primes et les taxes pour

l’élimination des déchets animaux 2013_024 16.04.2013 Ordonnance modifiant l’ordonnance d’exécu­

tion de la loi sur l’assurance des animaux de rente

2013_025

16.04.2013 Ordonnance fixant les tarifs provisoires du Ré­

seau fribourgeois de soins en santé mentale (RFSM)

2013_026

Table chronologique – ROF 2013

23.04.2013 Ordonnance fixant, pour la période annuelle d’as­

surance, les primes dues à Sanima et les mon­

tants maximaux de la valeur estimative des es­

pèces assurées

2013_027

30.04.2013 Ordonnance fixant la valeur provisoire du point tarifaire TARMED applicable entre les hôpi­

taux somatiques fribourgeois, le Réseau fribour­

geois de soins en santé mentale et tarifsuisse SA, Assura et Supra

2013_028

30.04.2013 Ordonnance fixant la valeur provisoire du point tarifaire TARMED applicable entre les hôpi­

taux somatiques fribourgeois, le Réseau fri­

bourgeois de soins en santé mentale et la com­

munauté d’achat HSK

2013_029

30.04.2013 Ordonnance modifiant l’arrêté concernant la

classification des fonctions du personnel de l’Etat 2013_030 02.05.2013 Ordonnance de la Direction de la santé et des af­

faires sociales et de la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport concernant la classification de fonctions subventionnées

2013_032

15.05.2013 Loi modifiant la loi sur l’énergie 2013_033 15.05.2013 Décret relatif au compte d’Etat du canton de

Fribourg pour l’année 2012 2013_034

16.05.2013 Loi modifiant la loi d’application de la loi fédé­

rale sur l’assurance­maladie (réduction des primes – échange de données et procédure)

2013_035

22.05.2013 Ordonnance précisant certains montants liés

aux derniers comptes de l’Etat 2013_036 23.05.2013 Ordonnance de la Direction des institutions, de

l’agriculture et des forêts concernant la zone de protection de la station de fécondation de la Dent­de­Lys

2013_037

28.05.2013 Ordonnance fixant les taxes de cours du Con­

servatoire applicables du 1^er septembre 2013 au 31 août 2014

2013_038

28.05.2013 Ordonnance fixant les taxes de cours du Conser­

vatoire applicables dès le 1^er septembre 2014 2013_039 04.06.2013 Règlement sur les sites pollués (RSites) 2013_041

Table chronologique – ROF 2013

4

18.06.2013 Décret constatant la validité de l’initiative légis­

lative entièrement rédigée « Pour des hôpitaux pro ches des citoyens »

2013_042

19.06.2013 Décret portant dépôt d’une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale – Interruption immé­

diate des négociations avec l’Union européenne au sujet d’un accord de libre­échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA)

2013_043

20.06.2013 Décret relatif à l’acquisition d’un immeuble à la

route de Riaz, à Bulle 2013_044

20.06.2013 Décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engage­

ment additionnel pour les études et les travaux de la traversée de Jaun

2013_045

20.06.2013 Décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement

en faveur des entreprises de transport public 2013_046 25.06.2013 Ordonnance approuvant les modifications et les

avenants aux conventions passées entre la Ligue fribourgeoise contre le cancer et les assureurs­

maladie concernant la prise en charge des exa­

mens de dépistage du cancer du sein

2013_047

01.07.2013 Ordonnance modifiant le règlement sur les bour­

ses et les prêts d’études 2013_048

01.07.2013 Règlement sur l’état civil (REC) 2013_049 20.08.2013 Ordonnance déléguant à la commune de Cor­

minbœuf la compétence d’infliger des amendes d’ordre

2013_052

20.08.2013 Ordonnance déléguant à la commune de Fribourg

la compétence d’infliger des amendes d’ordre 2013_053 20.08.2013 Ordonnance déléguant à la commune de Givi­

siez la compétence d’infliger des amendes d’ordre 2013_054 20.08.2013 Ordonnance déléguant à la commune de Granges­

Paccot la compétence d’infliger des amendes d’ordre

2013_055

20.08.2013 Ordonnance déléguant à la commune de Marly

la compétence d’infliger des amendes d’ordre 2013_056 20.08.2013 Ordonnance déléguant à la commune de Villars­

sur­Glâne la compétence d’infliger des amendes d’ordre

2013_057

Table chronologique – ROF 2013

20.08.2013 Ordonnance déléguant à la commune de Bulle

la compétence d’infliger des amendes d’ordre 2013_058 20.08.2013 Ordonnance déléguant à la commune de Gruyères

la compétence d’infliger des amendes d’ordre 2013_059 20.08.2013 Ordonnance déléguant à la commune de Morat

la compétence d’infliger des amendes d’ordre 2013_060 20.08.2013 Ordonnance déléguant à la commune de Romont

la compétence d’infliger des amendes d’ordre 2013_061 20.08.2013 Ordonnance déléguant à la commune d’Estavayer­

le­Lac la compétence d’infliger des amendes d’ordre

2013_062

20.08.2013 Ordonnance déléguant à la commune de Châtel­

Saint­Denis la compétence d’infliger des amendes d’ordre

2013_063

20.08.2013 Ordonnance concernant l’application de l’article

55a de la loi fédérale sur l’assurance­maladie 2013_050 20.08.2013 Ordonnance modifiant l’ordonnance concer­

nant le registre servant au programme cantonal de dépistage du cancer du sein réalisé par mam­

mographie

2013_064

20.08.2013 Ordonnance modifiant le règlement d’exécution

de la loi sur le registre foncier 2013_051 27.08.2013 Ordonnance suspendant l’octroi des agréments

dans le domaine de la logopédie 2013_068 27.08.2013 Ordonnance modifiant l’ordonnance concernant

les taxes et contributions dues par les étudiants et étudiantes de la Haute Ecole pédagogique fri­

bourgeoise

2013_065

27.08.2013 Ordonnance indiquant les effectifs au 31 décem­

bre 2012 de la population dite légale des com­

munes du canton de Fribourg

2013_066

27.08.2013 Ordonnance instaurant des mesures structu­

relles et d’économies (ordonnance 1) 2013_067 09.09.2013 Ordonnance modifiant l’ordonnance fixant les

tarifs de référence des hôpitaux et des maisons de naissance

2013_069 11.09.2013 Loi modifiant la loi sur la Police cantonale 2013_070

Table chronologique – ROF 2013

6

11.09.2013 Loi portant adhésion à la convention portant ré­

vision du concordat sur les entreprises de sécu­

rité

2013_071

12.09.2013 Décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engage­

ment en vue de la construction d’un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise de travail social et la Haute Ecole de santé Fri­

bourg, sur le site des Arsenaux, à Fribourg

2013_072

24.09.2013 Ordonnance approuvant la valeur du point tari­

faire de physiothérapie négociée entre la com­

munauté tarifaire HSK et l’Association suisse des physiothérapeutes indépendants

2013_073

24.09.2013 Ordonnance modifiant l’ordonnance sur la ga­

rantie de la rémunération en cas de maladie et d’accident du personnel de l’Etat

2013_074

01.10.2013 Ordonnance concernant la surveillance des en­

fants placés chez des parents nourriciers 2013_075 07.10.2013 Ordonnance sur la péréquation financière inter­

communale pour l’année 2014 (OPFI 2014) 2013_076 08.10.2013 Loi instaurant des mesures structurelles et

d’économies (personnel de l’Etat) 2013_077 08.10.2013 Loi instaurant des mesures structurelles et d’éco­

nomies (imposition des véhicules) 2013_078 08.10.2013 Loi instaurant des mesures structurelles et d’éco­

nomies (rétrocession de l’impôt sur les véhicules) 2013_079 08.10.2013 Loi instaurant des mesures structurelles et

d’économies (assistance judiciaire) 2013_080 08.10.2013 Loi instaurant des mesures structurelles et

d’économies (mesures pédago­thérapeutiques) 2013_081 08.10.2013 Loi instaurant des mesures structurelles et d’éco­

nomies (subventions) 2013_082

08.10.2013 Loi instaurant des mesures structurelles et d’éco­

nomies (impôts cantonaux directs) 2013_083 08.10.2013 Loi instaurant des mesures structurelles et d’éco­

nomies (transferts immobiliers) 2013_084 08.10.2013 Loi instaurant des mesures structurelles et d’éco­

nomies (transports) 2013_085

Table chronologique – ROF 2013

09.10.2013 Loi instaurant des mesures structurelles et d’éco­

nomies (aide et soins à domicile) 2013_086 09.10.2013 Loi instaurant des mesures structurelles et d’éco­

nomies (épizooties) 2013_087

09.10.2013 Loi instaurant des mesures structurelles et d’éco­

nomies (boissons alcooliques) 2013_088

09.10.2013 Décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engage­

ment en vue de la construction d’un bâtiment de police, à Granges­Paccot

2013_089

09.10.2013 Loi relative à la fusion des communes de Cer­

niat et Charmey 2013_090

09.10.2013 Décret relatif à l’initiative législative « Pour des hôpitaux proches des citoyens » (votation popu­

laire)

2013_091

09.10.2013 Loi constituant le contre­projet à l’initiative légis­

lative « Pour des hôpitaux proches des citoyens » 2013_106 10.10.2013 Décret relatif à l’octroi d’un crédit pour l’acqui­

sition de terrain et d’un crédit d’étude en vue de la construction d’un bâtiment pour la Faculté de droit de l’Université de Fribourg sur les terrains de la Tour Henri, à Fribourg

2013_092

10.10.2013 Loi portant adhésion à la convention sur l’Hôpi­

tal intercantonal de la Broye (HIB) Vaud–Fri­

bourg

2013_093

15.10.2013 Ordonnance limitant le nombre d’admissions à la Haute Ecole pédagogique fribourgeoise pour l’année scolaire 2014/15

2013_094

15.10.2013 Ordonnance approuvant les conventions tari­

faires 2012 concernant le traitement hospitalier en division commune de l’Hôpital Daler

2013_095

15.10.2013 Ordonnance approuvant les conventions tari­

faires 2012 concernant le traitement hospitalier en division commune de l’Hôpital intercantonal de la Broye

2013_096

15.10.2013 Ordonnance approuvant les conventions tari­

faires 2012 concernant le traitement hospitalier en division commune ainsi qu’en cliniques de jour et de nuit du Réseau fribourgeois de soins en santé mentale

2013_097

Table chronologique – ROF 2013

8

04.11.2013 Arrêté attribuant les Directions administratives

du Conseil d’Etat et formant ses délégations 2013_098 05.11.2013 Ordonnance fixant, pour 2014, la majoration

tarifaire applicable à certaines voitures de tou­

risme (système de l’étiquette Energie)

2013_099

11.11.2013 Ordonnance modifiant l’ordonnance concernant la Commission consultative de libération condi­

tionnelle et d’examen de la dangerosité

2013_100

11.11.2013 Ordonnance concernant la zone de tranquillité

de la Berra 2013_101

11.11.2013 Ordonnance instaurant des mesures structurel­

les et d’économies (ordonnance 2) 2013_114 11.11.2013 Ordonnance concernant la surveillance des fon­

dations (OSF) 2013_102

11.11.2013 Ordonnance fixant le taux d’intérêt des prêts

fondés sur la politique d’innovation régionale 2013_103 11.11.2013 Ordonnance concernant la déduction des

primes d’assurance­maladie et accidents 2013_104 11.11.2013 Tarif des émoluments du Service cantonal des

con tributions 2013_105

13.11.2013 Décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engage­

ment en vue du renouvellement des équipe­

ments et des installations techniques de l’Ecole d’ingénieurs et d’architectes de Fribourg

2013_107

13.11.2013 Loi fixant le coefficient annuel des impôts can­

tonaux directs de la période fiscale 2014 2013_108 13.11.2013 Décret relatif au budget de l’Etat de Fribourg

pour l’année 2014 2013_109

14.11.2013 Loi modifiant la loi sur les communes 2013_110 14.11.2013 Loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux

directs 2013_111

14.11.2013 Décret concernant l’initiative populaire « Fri­

Netz » (votation populaire) 2013_112

Table chronologique – ROF 2013

14.11.2013 Décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour les études et acquisitions de terrain du ré­

seau routier cantonal pour les années 2014 à 2019 et pour les études et acquisitions concernant la suppression du passage à niveau à Givisiez

2013_113

21.11.2013 Ordonnance de la Direction des finances rela­

tive à la perception des créances fiscales pour l’année 2014

2013_115

26.11.2013 Ordonnance sur l’Organe de conduite sanitaire 2013_116 03.12.2013 Ordonnance fixant le taux des primes, des sur­

primes et des contributions de l’assurance des bâtiments pour 2014

2013_117

03.12.2013 Ordonnance fixant l’indice moyen du coût de construction applicable en 2014 pour l’assurance des bâtiments

2013_118

03.12.2013 Ordonnance modifiant le règlement sur les éta­

blis sements médico­sociaux pour personnes âgées 2013_121 03.12.2013 Ordonnance sur les besoins en soins et en ac­

compagnement 2013_122

03.12.2013 Ordonnance modifiant le règlement du person­

nel de l’Etat (engagement pour des travaux d’ap­

point)

2013_119

03.12.2013 Ordonnance relative à la perception de l’impôt à

la source 2013_120

09.12.2013 Ordonnance limitant le nombre de places d’études au niveau bachelor en sciences du sport et de la motricité à l’Université de Fribourg pour l’année académique 2014/15

2013_123

09.12.2013 Ordonnance concernant l’admission des candi­

dats et candidates étrangers aux études de mé­

decine à l’Université de Fribourg pour l’année académique 2014/15

2013_124

09.12.2013 Ordonnance modifiant l’ordonnance concer­

nant la création d’un Fonds cantonal de préven­

tion et de lutte contre le jeu excessif

2013_125

09.12.2013 Ordonnance fixant le taux des contributions dues à la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales pour l’année 2014

2013_126

Table chronologique – ROF 2013

10

09.12.2013 Ordonnance approuvant les conventions tari­

faires 2013 concernant le traitement hospitalier en division commune ainsi qu’en clinique de jour du Réseau fribourgeois de soins en santé mentale

2013_127

09.12.2013 Ordonnance concernant la fixation des échelles de traitements du personnel de l’Etat pour l’an­

née 2014 et les mesures d’économies 2014–2016 (augmentation annuelle, contribution de solida­

rité)

2013_128

12.12.2013 Décret constatant la validité de l’initiative légis­

lative entièrement rédigée « Centre cantonal de natation »

2013_129

12.12.2013 Loi portant adhésion à la modification du concordat instituant des mesures contre la vio­

lence lors de manifestations sportives

2013_130

12.12.2013 Loi abrogeant la loi sur les cinémas et les théâ­

tres 2013_131

17.12.2013 Ordonnance abrogeant le règlement d’exécution

de la loi sur les cinémas et les théâtres 2013_132 17.12.2013 Ordonnance d’application de la loi fédérale sur

les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque

2013_133

18.12.2013 Ordonnance de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts modifiant l’ordon­

nance sur la vigne et le vin

2013_134

Droit intercantonal

22.03.2012 Conférence latine des autorités cantonales compétentes en matière d’exécution des peines et des mesures

Règlement concernant la Fondation latine Pro­

jets pilotes – Addictions

2013_010

Table chronologique – ROF 2013

22.11.2012 Assemblée plénière de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)

Décision

– sur l’abrogation de l’ordonnance de la CDS concernant la reconnaissance des diplômes étrangers du 20 novembre 1997 et l’ordon­

nance de la CDS concernant la reconnais­

sance des diplômes cantonaux du 20 mai – sur la publication de l’ordonnance de la CDS 1999

concernant la reconnaissance et la vérifica­

tion des qualifications professionnelles étran­

gères en ostéopathie

– sur la modification du règlement de la CDS concernant l’examen intercantonal pour os­

téopathes en Suisse du 23 novembre 2006

2013_021

22.11.2012 Conférence suisse des directrices et direc- teurs cantonaux de la santé (CDS)

Ordonnance concernant la reconnaissance et la vérification des qualifications profession­

nelles étrangères en ostéopathie (ORDE)

2013_022

24.01.2013 Comité directeur de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)

Décision – Adaptation du règlement concer­

nant les émoluments pour l’examen intercanto­

nal des ostéopathes

2013_023

07.03.2013 Comité directeur de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la san- té (CDS)

Décision sur la modification de l’ordonnance fixant les émoluments de la CDS

2013_040

A

Abeilles mellifères. Voir sous Apiculture

Accidents. Voir sous Assurance­maladie et accidents, Personnel de l’Etat

Accompagnement. Voir sous Etablissements médico­sociaux Accord de libre-échange. Voir sous Initiative cantonale à l’As­

semblée fédérale

Accueil extrafamilial. Ordonnance du 4 février 2013 modifiant

le règlement sur les structures d’accueil extrafamilial de jour 2013_004 – Voir aussi sous Surveillance d’enfants placés

Accueil en section de médecine (capacité d’–). Voir sous Uni­

versité

Acquisitions immobilières. Décret du 20 juin 2013 relatif à

l’acquisition d’un immeuble à la route de Riaz, à Bulle 2013_044 – Voir aussi sous Réseau routier cantonal, Université

Activités à risque. Voir sous Sport

Addictions. Voir sous Droit intercantonal, Lutte contre le jeu excessif

Adhésion du canton à des conventions, à la modification d’un concordat. Voir sous Entreprises de sécurité, Hôpitaux, Sport

Administration cantonale. Voir sous Organisation du Conseil d’Etat et de l’administration cantonale

Admission à la Haute Ecole pédagogique, aux études de mé- decine. Voir sous Ecoles, Université

Adultes (formation des –). Voir sous Orientation profession­

nelle

Adultes (protection des –). Voir sous Protection de l’enfant et de l’adulte

Table alphabéthique

ROF N

1 à 52 Année 2013

Table alphabétique – ROF 2013

14

Affaires culturelles. Voir sous Cinémas et théâtres, Institutions culturelles

Affaires intercantonales. Voir sous Droit intercantonal, Entre­

prises de sécurité, Hôpitaux, Sport

Affaires sanitaires et sociales. Voir sous Allocations fami­

liales, Assurance­maladie et accidents, Droit intercantonal, Ecoles, Etablissements médico­sociaux, Financement des soins, Hôpitaux, Impôts, Initiatives législatives, Logopédie, Lutte contre le jeu excessif, Mesures structurelles et d’écono­

mies, Organe de conduite sanitaire, Surveillance d’enfants placés

AFIPA (Association fribourgeoise des institutions pour per- sonnes âgées). Voir sous Assurance­maladie et accidents Agréments (suspension de l’octroi d’–). Voir sous Logopédie Agroscope Liebefeld-Posieux (ALP). Décret du 19 mars 2013

relatif à l’octroi d’un crédit d’étude en vue de la construction d’un ou de plusieurs bâtiments permettant le déménagement d’Agroscope ALP­Haras du site de Berne­Liebefeld sur le site de Posieux

2013_017

Aide et soins à domicile. Voir sous Mesures structurelles et d’économies

Alcool. Voir sous Mesures structurelles et d’économies

Allocations familiales. Ordonnance du 9 décembre 2013 fixant le taux des contributions dues à la Caisse cantonale de com­

pensation pour allocations familiales pour l’année 2014

2013_126

Alpage. Voir sous Estivage

ALP-Haras. Voir sous Agroscope Liebefeld­Posieux (ALP) Aménagement du territoire. Loi du 7 février 2013 modifiant la

loi sur l’aménagement du territoire et les constructions 2013_007 Amendes d’ordre. Ordonnance du 20 août 2013 déléguant à la

commune de Corminbœuf la compétence d’infliger des amendes d’ordre

2013_052

– Ordonnance du 20 août 2013 déléguant à la commune de

Fribourg la compétence d’infliger des amendes d’ordre 2013_053 – Ordonnance du 20 août 2013 déléguant à la commune de

Givisiez la compétence d’infliger des amendes d’ordre 2013_054

Table alphabétique – ROF 2013

– Ordonnance du 20 août 2013 déléguant à la commune de

Granges­Paccot la compétence d’infliger des amendes d’ordre 2013_055 – Ordonnance du 20 août 2013 déléguant à la commune de

Marly la compétence d’infliger des amendes d’ordre 2013_056 – Ordonnance du 20 août 2013 déléguant à la commune de

Villars­sur­Glâne la compétence d’infliger des amendes d’ordre 2013_057 – Ordonnance du 20 août 2013 déléguant à la commune de

Bulle la compétence d’infliger des amendes d’ordre 2013_058 – Ordonnance du 20 août 2013 déléguant à la commune de

Gruyères la compétence d’infliger des amendes d’ordre 2013_059 – Ordonnance du 20 août 2013 déléguant à la commune de

Morat la compétence d’infliger des amendes d’ordre 2013_060 – Ordonnance du 20 août 2013 déléguant à la commune de

Romont la compétence d’infliger des amendes d’ordre 2013_061 – Ordonnance du 20 août 2013 déléguant à la commune d’Es­

tavayer­le­Lac la compétence d’infliger des amendes d’ordre 2013_062 – Ordonnance du 20 août 2013 déléguant à la commune de

Châtel­Saint­Denis la compétence d’infliger des amendes d’ordre

2013_063

Animaux. Voir sous Assurance des animaux de rente, Estivage, Zone de tranquillité

Apiculture. Ordonnance du 23 mai 2013 de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts concernant la zone de protection de la station de fécondation de la Dent­de­Lys

2013_037

Aptitudes aux études de médecine (test d’–). Voir sous Uni­

versité

Architectes. Voir sous Ecoles

Arsenaux (site des –). Voir sous Ecoles

ASPI (Association suisse des physiothérapeutes indépen- dants). Voir sous Assurance­maladie et accidents

Assainissement de carrefours dangereux. Voir sous Réseau routier cantonal

Assemblée fédérale. Voir sous Initiative cantonale à l’Assem­

blée fédérale

Assistance judiciaire. Voir sous Mesures structurelles et d’éco­

nomies

Table alphabétique – ROF 2013

16

Assistance pharmaceutique. Voir sous Assurance­maladie et acci dents

Association fribourgeoise des institutions pour personnes âgées (AFIPA). Voir sous Assurance­maladie et accidents Association suisse des physiothérapeutes indépendants (ASPI).

Voir sous Assurance­maladie et accidents

Assurance des animaux de rente. Ordonnance du 16 avril 2013 fixant les primes et les taxes pour l’élimination des dé­

chets animaux

2013_024

– Ordonnance du 16 avril 2013 modifiant l’ordonnance d’exé­

cution de la loi sur l’assurance des animaux de rente 2013_025 – Ordonnance du 23 avril 2013 fixant, pour la période annuelle

d’assurance, les primes dues à Sanima et les montants maxi­

maux de la valeur estimative des espèces assurées

2013_027

Assurance des bâtiments. Ordonnance du 3 décembre 2013 fixant le taux des primes, des surprimes et des contributions de l’assurance des bâtiments pour 2014

2013_117

– Ordonnance du 3 décembre 2013 fixant l’indice moyen du coût de construction applicable en 2014 pour l’assurance des bâtiments

2013_118

Assurance-maladie et accidents. Ordonnance du 15 janvier 2013 fixant la valeur du point TARMED 2012 pour les hôpi­

taux somatiques fribourgeois et pour le Réseau fribourgeois de soins en santé mentale

2013_001

– Ordonnance du 12 mars 2013 fixant les tarifs provisoires des

hôpitaux somatiques et des maisons de naissance 2013_013 – Ordonnance du 12 mars 2013 approuvant l’augmentation de

la rémunération de l’assistance pharmaceutique négociée entre les assureurs­maladie et l’Association fribourgeoise des institutions pour personnes âgées

2013_015

– Ordonnance du 12 mars 2013 fixant la valeur du point tari­

faire de physiothérapie 2013_016

– Ordonnance du 16 avril 2013 fixant les tarifs provisoires du

Réseau fribourgeois de soins en santé mentale (RFSM) 2013_026 – Ordonnance du 30 avril 2013 fixant la valeur provisoire du

point tarifaire TARMED applicable entre les hôpitaux so­

matiques fribourgeois, le Réseau fribourgeois de soins en santé mentale et tarifsuisse SA, Assura et Supra

2013_028

Table alphabétique – ROF 2013

– Ordonnance du 30 avril 2013 fixant la valeur provisoire du point tarifaire TARMED applicable entre les hôpitaux so­

matiques fribourgeois, le Réseau fribourgeois de soins en santé mentale et la communauté d’achat HSK

2013_029

– Loi du 16 mai 2013 modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance­maladie (réduction des primes – échange de données et procédure)

2013_035

– Ordonnance du 25 juin 2013 approuvant les modifications et les avenants aux conventions passées entre la Ligue fribour­

geoise contre le cancer et les assureurs­maladie concernant la prise en charge des examens de dépistage du cancer du sein

2013_047

– Ordonnance du 20 août 2013 concernant l’application de

l’article 55a de la loi fédérale sur l’assurance­maladie 2013_050 – Ordonnance du 20 août 2013 modifiant l’ordonnance concer­

nant le registre servant au programme cantonal de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie

2013_064

– Ordonnance du 9 septembre 2013 modifiant l’ordonnance fixant les tarifs de référence des hôpitaux et des maisons de naissance

2013_069

– Ordonnance du 24 septembre 2013 approuvant la valeur du point tarifaire de physiothérapie négociée entre la commu­

nauté tarifaire HSK et l’Association suisse des physiothéra­

peutes indépendants

2013_073

– Ordonnance du 15 octobre 2013 approuvant les conventions tarifaires 2012 concernant le traitement hospitalier en divi­

sion commune de l’Hôpital Daler

2013_095

– Ordonnance du 15 octobre 2013 approuvant les conventions tarifaires 2012 concernant le traitement hospitalier en divi­

sion commune de l’Hôpital intercantonal de la Broye

2013_096

– Ordonnance du 15 octobre 2013 approuvant les conventions tarifaires 2012 concernant le traitement hospitalier en divi­

sion commune ainsi qu’en cliniques de jour et de nuit du Réseau fribourgeois de soins en santé mentale

2013_097

– Ordonnance du 9 décembre 2013 approuvant les conventions tarifaires 2013 concernant le traitement hospitalier en divi­

sion commune ainsi qu’en clinique de jour du Réseau fri­

bourgeois de soins en santé mentale

2013_127

– Voir aussi sous Impôts

Table alphabétique – ROF 2013

18

Attribution des Directions administratives du Conseil d’Etat. Voir sous Organisation du Conseil d’Etat et de l’ad­

ministration cantonale

Automobiles. Voir sous Impôts, Mesures structurelles et d’éco­

nomies

Autorisations de travail. Voir sous Travailleurs étrangers Autorités judiciaires. Ordonnance du Conseil de la magistra­

ture du 2 octobre 2012 concernant la publication des règle­

ments internes des autorités judiciaires

2013_031

Avenants à des conventions. Voir sous Assurance­maladie et accidents

B

Bâtiments. Voir sous Acquisitions immobilières, Agroscope Liebefeld­Posieux (ALP), Assurance des bâtiments, Ecoles, Mesures structurelles et d’économies, Police cantonale, Uni­

versité

Besoins en soins et accompagnement. Voir sous Etablisse­

ments médico­sociaux

Bétail. Voir sous Assurance des animaux de rente, Estivage Boissons alcooliques. Voir sous Mesures structurelles et d’éco­

nomies

Bourses et prêts d’études. Ordonnance du 1^er juillet 2013 mo­

difiant le règlement sur les bourses et les prêts d’études 2013_048 Budget de l’Etat. Voir sous Finances publiques, Mesures struc­

turelles et d’économies

C

Caisse cantonale de compensation pour allocations fami- liales. Voir sous Allocations familiales

Cancer du sein (dépistage du –). Voir sous Assurance­maladie et accidents

Candidatures étrangères aux études de médecine. Voir sous Université

Table alphabétique – ROF 2013

Capacité d’accueil en section de médecine. Voir sous Univer­

sité

Carrefours dangereux (assainissement de –). Voir sous Ré­

seau routier cantonal

Centre cantonal de natation. Voir sous Initiatives législatives Cinémas et théâtres. Loi du 12 décembre 2013 abrogeant la loi

sur les cinémas et les théâtres 2013_131

– Ordonnance du 17 décembre 2013 abrogeant le règlement

d’exécution de la loi sur les cinémas et les théâtres 2013_132 Classification de fonctions. Voir sous Personnel de l’Etat

Coefficient annuel. Voir sous Impôts

Commission. Voir sous Exécution de peines et mesures Communes. Loi du 9 octobre 2013 relative à la fusion des com­

munes de Cerniat et Charmey 2013_090

– Loi du 14 novembre 2013 modifiant la loi sur les communes 2013_110 – Voir aussi sous Amendes d’ordre, Forêts, Péréquation finan­

cière intercommunale, Recensement

Compensation pour allocations familiales (Caisse cantonale de –). Voir sous Allocations familiales

Compétences (délégation de –). Voir sous Amendes d’ordre Compte d’Etat. Voir sous Finances publiques

Concordats. Voir sous Entreprises de sécurité, Sport Conditions d’estivage. Voir sous Estivage

Conduite sanitaire. Voir sous Organe de conduite sanitaire Conseil d’Etat. Voir sous Organisation du Conseil d’Etat et de

l’administration cantonale

Conseil de la magistrature. Voir sous Autorités judiciaires Conservatoire. Ordonnance du 28 mai 2013 fixant les taxes de

cours du Conservatoire applicables du 1^er septembre 2013 au 31 août 2014

2013_038

– Ordonnance du 28 mai 2013 fixant les taxes de cours du

Conservatoire applicables dès le 1^er septembre 2014 2013_039 Constatation de la validité d’initiatives. Voir sous Initiatives

législatives

Table alphabétique – ROF 2013

20

Constructions. Voir sous Agroscope Liebefeld­Posieux (ALP), Aménagement du territoire, Assurance des bâtiments, Ecoles, Police cantonale, Université

Contributions, contribution de solidarité. Voir sous Allocations familiales, Assurance des bâtiments, Ecoles, Emoluments, Impôts, Personnel de l’Etat

Conventions. Voir sous Assurance­maladie et accidents, Entre­

prises de sécurité, Hôpitaux

Cours (taxes de –). Voir sous Conservatoire

Coût de construction (indice moyen du –). Voir sous Assurance des bâtiments

Créances fiscales (perception des –). Voir sous Impôts Crédits d’étude, supplémentaires compensés, d’engagement,

additionnels. Voir sous Agroscope Liebefeld­Posieux (ALP), Ecoles, Finances publiques, Police cantonale, Réseau routier cantonal, Transports, Université

Culture. Voir sous Cinémas et théâtres, Institutions culturelles

D

Daler (Hôpital –). Voir sous Assurance­maladie et accidents Dangerosité (examen de la –). Voir sous Exécution de peines et

mesures

Déchets animaux. Voir sous Assurance des animaux de rente Déductions fiscales. Voir sous Impôts

Délégation de compétences. Voir sous Amendes d’ordre Délégations du Conseil d’Etat. Voir sous Organisation du

Conseil d’Etat et de l’administration cantonale

Déménagement d’Agroscope ALP-Haras. Voir sous Agroscope Liebefeld­Posieux (ALP)

Dépistage du cancer du sein. Voir sous Assurance­maladie et accidents

Dépôt d’une initiative. Voir sous Initiative cantonale à l’Assem­

blée fédérale

Diplômes étrangers (reconnaissance de –). Voir sous Droit in­

ter cantonal

Table alphabétique – ROF 2013

Directions administratives du Conseil d’Etat. Voir sous Or­

ganisation du Conseil d’Etat et de l’administration cantonale Données (échange de –). Voir sous Assurance­maladie et acci­

dents

Droit intercantonal. Règlement du 22 mars 2012 de la Confé­

rence latine des autorités cantonales compétentes en matière d’exécution des peines et des mesures concernant la Fonda­

tion latine Projets pilotes – Addictions

2013_010

– Décision du 22 novembre 2012 de l’Assemblée plénière de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)

> sur l’abrogation de l’ordonnance de la CDS concernant la reconnaissance des diplômes étrangers du 20 novembre 1997 et l’ordonnance de la CDS concernant la reconnais­

sance des diplômes cantonaux du 20 mai 1999

> sur la publication de l’ordonnance de la CDS concernant la reconnaissance et la vérification des qualifications professionnelles étrangères en ostéopathie

> sur la modification du règlement de la CDS concernant l’examen intercantonal pour ostéopathes en Suisse du 23 no vem bre 2006

2013_021

– Ordonnance du 22 novembre 2012 de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant la reconnaissance et la vérification des qualifica­

tions professionnelles étrangères en ostéopathie (ORDE)

2013_022

– Décision du 24 janvier 2013 du Comité directeur de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) – Adaptation du règlement concernant les émoluments pour l’examen intercantonal des ostéopathes

2013_023

– Décision du 7 mars 2013 du Comité directeur de la Confé­

rence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) sur la modification de l’ordonnance fixant les émoluments de la CDS

2013_040

– Voir aussi sous Entreprises de sécurité, Hôpitaux, Sport Droits politiques. Voir sous Initiative cantonale à l’Assemblée

fédérale, Initiative constitutionnelle, Initiatives législatives

Table alphabétique – ROF 2013

22

E

Echange de données. Voir sous Assurance­maladie et accidents Echelles de traitements. Voir sous Personnel de l’Etat

Ecoles. Ordonnance du 27 août 2013 modifiant l’ordonnance concernant les taxes et contributions dues par les étudiants et étudiantes de la Haute Ecole pédagogique fribourgeoise

2013_065

– Décret du 12 septembre 2013 relatif à l’octroi d’un crédit d’en­

gagement en vue de la construction d’un nouveau bâtiment pour la Haute Ecole fribourgeoise de travail social et la Haute Ecole de santé Fribourg, sur le site des Arsenaux, à Fribourg

2013_072

– Ordonnance du 15 octobre 2013 limitant le nombre d’admis­

sions à la Haute Ecole pédagogique fribourgeoise pour l’an­

née scolaire 2014/15

2013_094

– Décret du 13 novembre 2013 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement en vue du renouvellement des équipements et des installations techniques de l’Ecole d’ingénieurs et d’ar­

chitectes de Fribourg

2013_107

– Voir aussi sous Université

Economie. Voir sous Promotion économique

Economies (mesures d’–). Voir sous Mesures structurelles et d’économies, Personnel de l’Etat

Effectifs de la population. Voir sous Recensement

Elimination des déchets animaux. Voir sous Assurance des animaux de rente

Emoluments. Tarif du 11 novembre 2013 des émoluments du

Service cantonal des contributions 2013_105

– Voir aussi sous Droit intercantonal, Travailleurs étrangers EMS. Voir sous Etablissements médico­sociaux

Energie. Loi du 15 mai 2013 modifiant la loi sur l’énergie 2013_033 – Voir aussi sous Impôts

Enfants. Voir sous Accueil extrafamilial, Allocations fami­

liales, Protection de l’enfant et de l’adulte, Surveillance d’en­

fants placés

Engagement pour des travaux d’appoint. Voir sous Personnel de l’Etat

Table alphabétique – ROF 2013

Enseignement. Voir sous Conservatoire, Ecoles, Université Entreprises de sécurité. Loi du 11 septembre 2013 portant ad­

hésion à la convention portant révision du concordat sur les entreprises de sécurité

2013_071

Entreprises de transport public. Voir sous Transports

Environnement. Voir sous Assurance des animaux de rente, Impôts, Protection de l’environnement

Epizooties. Voir sous Mesures structurelles et d’économies Equipements et installations techniques (renouvellement

d’–). Voir sous Ecoles

Estivage. Ordonnance du 26 mars 2013 sur les conditions d’esti­

vage 2013_020

Etablissement d’assurance des animaux de rente (Sanima).

Voir sous Assurance des animaux de rente

Etablissements d’enseignement. Voir sous Conservatoire, Eco­

les, Université

Etablissements hospitaliers. Voir sous Assurance­maladie et accidents, Hôpitaux

Etablissements médico-sociaux. Ordonnance du 12 mars 2013 modifiant l’ordonnance fixant la liste des établissements médico­sociaux du canton de Fribourg

2013_014

– Ordonnance du 3 décembre 2013 modifiant le règlement sur

les établissements médico­sociaux pour personnes âgées 2013_121 – Ordonnance du 3 décembre 2013 sur les besoins en soins et

en accompagnement 2013_122

– Voir aussi sous Assurance­maladie et accidents

Etat civil. Règlement du 1^er juillet 2013 sur l’état civil (REC) 2013_049 Etiquette Energie. Voir sous Impôts

Etrangers. Voir sous Travailleurs étrangers, Université

Etudes, étudiants et étudiantes. Voir sous Bourses et prêts d’études, Ecoles, Université

Examen de la dangerosité. Voir sous Exécution de peines et mesures

Examens. Voir sous Droit intercantonal

Table alphabétique – ROF 2013

24

Examens médicaux. Voir sous Assurance­maladie et accidents Exécution de peines et mesures. Ordonnance du 11 novembre

2013 modifiant l’ordonnance concernant la Commission consultative de libération conditionnelle et d’examen de la dangerosité

2013_100

– Voir aussi sous Droit intercantonal

F

Faculté universitaire. Voir sous Université

Familles. Voir sous Accueil extrafamilial, Allocations familiales, Surveillance d’enfants placés

Fécondation (station de –). Voir sous Apiculture

Financement d’institutions. Voir sous Institutions culturelles Financement des soins. Ordonnance du 4 février 2013 fixant la

part cantonale aux coûts des prestations de soins aigus et de transition

2013_003

– Voir aussi sous Assurance­maladie et accidents, Hôpitaux Finances publiques. Décret du 5 février 2013 relatif aux crédits

supplémentaires compensés du budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2012

2013_006

– Décret du 15 mai 2013 relatif au compte d’Etat du canton de

Fribourg pour l’année 2012 2013_034

– Ordonnance du 22 mai 2013 précisant certains montants liés

aux derniers comptes de l’Etat 2013_036

– Décret du 13 novembre 2013 relatif au budget de l’Etat de

Fribourg pour l’année 2014 2013_109

– Voir aussi sous Hôpitaux, Mesures structurelles et d’économies Fonctions (classification de –). Voir sous Personnel de l’Etat Fondations. Ordonnance du 11 novembre 2013 concernant la

surveillance des fondations (OSF) 2013_102

– Voir aussi sous Droit intercantonal

Fonds cantonal de prévention. Voir sous Lutte contre le jeu excessif

Table alphabétique – ROF 2013

Forêts. Ordonnance du 19 février 2013 concernant la réserve forestière Les Marais­de­Courtes­Poses, sur le territoire de la commune de Vuissens

2013_009

Formation. Voir sous Bourses et prêts d’études, Conservatoire, Ecoles, Orientation professionnelle, Université

Formation des délégations du Conseil d’Etat. Voir sous Orga­

nisation du Conseil d’Etat et de l’administration cantonale FriNetz. Voir sous Initiative constitutionnelle

Fusion de communes. Voir sous Communes

G

Garantie de rémunération. Voir sous Personnel de l’Etat Guides de montagne. Voir sous Sport

H

Haute Ecole fribourgeoise de travail social (HEF-TS). Voir sous Ecoles

Haute Ecole pédagogique (HEP). Voir sous Ecoles

Haute Ecole de santé Fribourg (HEdS-FR). Voir sous Ecoles Hautes écoles. Voir sous Ecoles, Université

Hôpitaux. Ordonnance du 4 février 2013 fixant la part canto­

nale à la rémunération des prestations hospitalières 2013_005 – Loi du 10 octobre 2013 portant adhésion à la convention sur

l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud–Fribourg 2013_093 – Voir aussi sous Assurance­maladie et accidents, Finance­

ment des soins, Initiatives législatives

I

Immeubles. Voir sous Acquisitions immobilières, Agroscope Liebefeld­Posieux (ALP), Assurance des bâtiments, Ecoles, Mesures structurelles et d’économies, Police cantonale, Uni­

versité

Table alphabétique – ROF 2013

26

Impôts. Ordonnance du 5 novembre 2013 fixant, pour 2014, la majoration tarifaire applicable à certaines voitures de tou­

risme (système de l’étiquette Energie)

2013_099

– Ordonnance du 11 novembre 2013 concernant la déduction

des primes d’assurance­maladie et accidents 2013_104 – Loi du 13 novembre 2013 fixant le coefficient annuel des

impôts cantonaux directs de la période fiscale 2014 2013_108 – Loi du 14 novembre 2013 modifiant la loi sur les impôts can­

tonaux directs 2013_111

– Ordonnance du 21 novembre 2013 de la Direction des fi­

nances relative à la perception des créances fiscales pour l’année 2014

2013_115

– Ordonnance du 3 décembre 2013 relative à la perception de

l’impôt à la source 2013_120

– Voir aussi sous Emoluments, Mesures structurelles et d’éco­

nomies

Indice moyen du coût de construction. Voir sous Assurance des bâtiments

Ingénieurs. Voir sous Ecoles

Initiative cantonale à l’Assemblée fédérale. Décret du 19 juin 2013 portant dépôt d’une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale – Interruption immédiate des négociations avec l’Union européenne au sujet d’un accord de libre­échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA)

2013_043

Initiative constitutionnelle. Décret du 14 novembre 2013 concer­

nant l’initiative populaire « FriNetz » (votation populaire) 2013_112 Initiatives législatives. Décret du 18 juin 2013 constatant la

validité de l’initiative législative entièrement rédigée « Pour des hôpitaux proches des citoyens »

2013_042

– Décret du 9 octobre 2013 relatif à l’initiative législative « Pour

des hôpitaux proches des citoyens » (votation populaire) 2013_091 – Loi du 9 octobre 2013 constituant le contre­projet à l’initia­

tive législative « Pour des hôpitaux proches des citoyens » 2013_106 – Décret du 12 décembre 2013 constatant la validité de l’initia­

tive législative entièrement rédigée « Centre cantonal de na­

tation »

2013_129 Innovation régionale. Voir sous Promotion économique

Table alphabétique – ROF 2013

Installations techniques (renouvellement d’–). Voir sous Ecoles Institutions culturelles. Ordonnance du 5 mars 2013 suspen­

dant l’application de l’ordonnance relative à la participation de l’Etat au financement d’institutions culturelles fondées par des tiers

2013_011

– Voir aussi sous Conservatoire

Institutions pour personnes âgées. Voir sous Assurance­mala­

die et accidents, Etablissements médico­sociaux

Interruption de négociations avec l’Union européenne. Voir sous Initiative cantonale à l’Assemblée fédérale

J

Jeu excessif. Voir sous Lutte contre le jeu excessif

L

Libération conditionnelle. Voir sous Exécution de peines et me­

sures

Libre-échange dans le secteur agroalimentaire. Voir sous Ini­

tiative cantonale à l’Assemblée fédérale

Ligue fribourgeoise contre le cancer. Voir sous Assurance­ma­

ladie et accidents

Limitation du nombre d’admissions, de places d’études. Voir sous Ecoles, Université

Liste des établissements médico-sociaux du canton. Voir sous Etablissements médico­sociaux

Logopédie. Ordonnance du 27 août 2013 suspendant l’octroi des

agréments dans le domaine de la logopédie 2013_068 Lutte contre le jeu excessif. Ordonnance du 9 décembre 2013

modifiant l’ordonnance concernant la création d’un Fonds cantonal de prévention et de lutte contre le jeu excessif

2013_125

M

Magistrature (Conseil de la –). Voir sous Autorités judiciaires Maisons de naissance. Voir sous Assurance­maladie et accidents

Table alphabétique – ROF 2013

28

Majoration tarifaire. Voir sous Impôts

Maladie. Voir sous Assurance­maladie et accidents, Personnel de l’Etat

Mammographie. Voir sous Assurance­maladie et accidents Manifestations sportives. Voir sous Sport

Médecine (études de –). Voir sous Université

Mesures pédago-thérapeutiques. Voir sous Mesures structu­

relles et d’économies

Mesures pénales. Voir sous Droit intercantonal, Exécution de peines et mesures

Mesures structurelles et d’économies. Ordonnance du 27 août 2013 instaurant des mesures structurelles et d’économies (ordonnance 1)

2013_067

– Loi du 8 octobre 2013 instaurant des mesures structurelles et

d’économies (personnel de l’Etat) 2013_077

– Loi du 8 octobre 2013 instaurant des mesures structurelles et

d’économies (imposition des véhicules) 2013_078 – Loi du 8 octobre 2013 instaurant des mesures structurelles et

d’économies (rétrocession de l’impôt sur les véhicules) 2013_079 – Loi du 8 octobre 2013 instaurant des mesures structurelles et

d’économies (assistance judiciaire) 2013_080

– Loi du 8 octobre 2013 instaurant des mesures structurelles et

d’économies (mesures pédago­thérapeutiques) 2013_081 – Loi du 8 octobre 2013 instaurant des mesures structurelles et

d’économies (subventions) 2013_082

– Loi du 8 octobre 2013 instaurant des mesures structurelles et

d’économies (impôts cantonaux directs) 2013_083 – Loi du 8 octobre 2013 instaurant des mesures structurelles et

d’économies (transferts immobiliers) 2013_084

– Loi du 8 octobre 2013 instaurant des mesures structurelles et

d’économies (transports) 2013_085

– Loi du 9 octobre 2013 instaurant des mesures structurelles et

d’économies (aide et soins à domicile) 2013_086 – Loi du 9 octobre 2013 instaurant des mesures structurelles et

d’économies (épizooties) 2013_087

Table alphabétique – ROF 2013

– Loi du 9 octobre 2013 instaurant des mesures structurelles et

d’économies (boissons alcooliques) 2013_088

– Ordonnance du 11 novembre 2013 instaurant des mesures

structurelles et d’économies (ordonnance 2) 2013_114 – Voir aussi sous Logopédie, Personnel de l’Etat

Mesures contre la violence lors de manifestations sportives.

Voir sous Sport

Montagne (guides de –). Voir sous Sport

Motricité (sciences du sport et de la –). Voir sous Université Musique. Voir sous Conservatoire

N

Naissance (maisons de –). Voir sous Assurance­maladie et ac­

cidents

Natation (Centre cantonal de –). Voir sous Initiatives législa­

tives

Négociations tarifaires. Voir sous Assurance­maladie et acci­

dents

Négociations avec l’Union européenne (interruption de –).

Voir sous Initiative cantonale à l’Assemblée fédérale

Nombre d’admissions, de places d’études (limitation du –).

Voir sous Ecoles, Université

O

Octroi d’agréments (suspension de l’–). Voir sous Logopédie Octroi d’autorisations de travail. Voir sous Travailleurs étran­

gers

Octroi de crédits. Voir sous Agroscope Liebefeld­Posieux (ALP), Ecoles, Finances publiques, Police cantonale, Réseau routier cantonal, Transports, Université

Organe de conduite sanitaire. Ordonnance du 26 novembre

2013 sur l’Organe de conduite sanitaire 2013_116 Organisateurs d’activités à risque. Voir sous Sport

Table alphabétique – ROF 2013

30

Organisation du Conseil d’Etat et de l’administration canto- nale. Arrêté du 4 novembre 2013 attribuant les Directions administratives du Conseil d’Etat et formant ses délégations

2013_098

Orientation professionnelle. Ordonnance du 22 janvier 2013 relative aux prestations payantes du Service de l’orientation professionnelle et de la formation des adultes

2013_002

Ostéopathie. Voir sous Droit intercantonal

P

Parents nourriciers. Voir sous Surveillance d’enfants placés Part cantonale, participation financière de l’Etat. Voir sous

Financement des soins, Hôpitaux, Institutions culturelles Peines et mesures. Voir sous Droit intercantonal, Exécution de

peines et mesures

Perception des créances fiscales, de l’impôt à la source. Voir sous Impôts

Péréquation financière intercommunale. Ordonnance du 7 oc­

tobre 2013 sur la péréquation financière intercommunale pour l’année 2014 (OPFI 2014)

2013_076

Personnel de l’Etat. Ordonnance du 30 avril 2013 modifiant l’arrêté concernant la classification des fonctions du person­

nel de l’Etat

2013_030

– Ordonnance du 2 mai 2013 de la Direction de la santé et des affaires sociales et de la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport concernant la classification de fonc­

tions subventionnées

2013_032

– Ordonnance du 24 septembre 2013 modifiant l’ordonnance sur la garantie de la rémunération en cas de maladie et d’ac­

cident du personnel de l’Etat

2013_074

– Ordonnance du 3 décembre 2013 modifiant le règlement du

personnel de l’Etat (engagement pour des travaux d’appoint) 2013_119 – Ordonnance du 9 décembre 2013 concernant la fixation des

échelles de traitements du personnel de l’Etat pour l’année 2014 et les mesures d’économies 2014–2016 (augmentation annuelle, contribution de solidarité)

2013_128

– Voir aussi sous Mesures structurelles et d’économies

Table alphabétique – ROF 2013

Personnes âgées. Voir sous Assurance­maladie et accidents, Eta­

blissements médico­sociaux

Personnes étrangères. Voir sous Travailleurs étrangers, Univer­

sité

Physiothérapie. Voir sous Assurance­maladie et accidents Placement d’enfants. Voir sous Surveillance d’enfants placés Places d’études (limitation du nombre de –). Voir sous Univer­

sité

Point tarifaire TARMED (valeur du –). Voir sous Assurance­

maladie et accidents

Police cantonale. Loi du 11 septembre 2013 modifiant la loi sur

la Police cantonale 2013_070

– Décret du 9 octobre 2013 relatif à l’octroi d’un crédit d’enga­

gement en vue de la construction d’un bâtiment de police, à Granges­Paccot

2013_089

Politique d’innovation régionale. Voir sous Promotion écono­

mique

Pollution. Voir sous Protection de l’environnement Population (effectifs de la –). Voir sous Recensement

Population (protection de la –). Voir sous Organe de conduite sanitaire

Prestations en matière d’orientation professionnelle des adultes. Voir sous Orientation professionnelle

Prestations de soins, prestations hospitalières. Voir sous Fi­

nancement des soins, Hôpitaux

Prêts. Voir sous Bourses et prêts d’études, Promotion écono­

mique

Prévention. Voir sous Lutte contre le jeu excessif

Primes d’assurance. Voir sous Assurance des animaux de rente, Assurance des bâtiments, Assurance­maladie et accidents, Impôts

Prise en charge d’examens médicaux. Voir sous Assurance­

maladie et accidents

Professions de la santé. Voir sous Assurance­maladie et acci­

dents, Droit intercantonal, Logopédie

Table alphabétique – ROF 2013

32

Programme cantonal de dépistage du cancer du sein. Voir sous Assurance­maladie et accidents

Promotion économique. Ordonnance du 11 novembre 2013 fixant le taux d’intérêt des prêts fondés sur la politique d’in­

novation régionale

2013_103

Protection des abeilles, des animaux. Voir sous Apiculture, Forêts, Zone de tranquillité

Protection de l’enfant et de l’adulte. Ordonnance du 26 mars 2013 modifiant l’ordonnance concernant la protection de l’enfant et de l’adulte

2013_019

Protection de l’environnement. Règlement du 4 juin 2013 sur les

sites pollués (RSites) 2013_041

– Voir aussi sous Assurance des animaux de rente, Impôts Protection de la population. Voir sous Organe de conduite sa­

nitaire

Psychiatrie, santé mentale. Voir sous Assurance­maladie et ac­

cidents

Publication de règlements internes. Voir sous Autorités judi­

ciaires

Q

Qualifications professionnelles étrangères (reconnaissance et vérification de –). Voir sous Droit intercantonal

R

Recensement. Ordonnance du 27 août 2013 indiquant les effec­

tifs au 31 décembre 2012 de la population dite légale des communes du canton de Fribourg

2013_066

Reconnaissance de diplômes étrangers, de qualifications professionnelles étrangères. Voir sous Droit intercantonal Réduction de primes d’assurance. Voir sous Assurance­mala­

die et accidents

Registre foncier. Ordonnance du 20 août 2013 modifiant le rè­

glement d’exécution de la loi sur le registre foncier 2013_051

Table alphabétique – ROF 2013

Règlements internes (publication de –). Voir sous Autorités judiciaires

Rémunération, garantie de rémunération. Voir sous Person­

nel de l’Etat

Rémunération de l’assistance pharmaceutique, de prestations hospitalières. Voir sous Assurance­maladie et accidents, Hô­

pitaux

Renouvellement d’équipements et d’installations techniques.

Voir sous Ecoles

Réseau fribourgeois de soins en santé mentale (RFSM). Voir sous Assurance­maladie et accidents

Réseau routier cantonal. Décret du 19 mars 2013 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement additionnel pour l’assainissement des carrefours dangereux à la suite d’une modification de projet des carrefours de Fin­de­Jentes à Cressier et de Chrüz à Tafers

2013_018

– Décret du 20 juin 2013 relatif à l’octroi d’un crédit d’engage­

ment additionnel pour les études et les travaux de la traver­

sée de Jaun

2013_045

– Décret du 14 novembre 2013 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour les études et acquisitions de terrain du réseau routier cantonal pour les années 2014 à 2019 et pour les études et acquisitions concernant la suppression du pas­

sage à niveau à Givisiez

2013_113

Réserve forestière. Voir sous Forêts

Rétrocession d’impôt. Voir sous Mesures structurelles et d’éco­

nomies

RFSM (Réseau fribourgeois de soins en santé mentale). Voir sous Assurance­maladie et accidents

Risque (activités à –). Voir sous Sport Routes. Voir sous Réseau routier cantonal

S

Sanima (Etablissement d’assurance des animaux de rente).

Voir sous Assurance des animaux de rente

Table alphabétique – ROF 2013

34

Santé. Voir sous Assurance­maladie et accidents, Droit inter­

cantonal, Ecoles, Etablissements médico­sociaux, Finance­

ment des soins, Hôpitaux, Initiatives législatives, Logopédie, Lutte contre le jeu excessif, Mesures structurelles et d’écono­

mies, Organe de conduite sanitaire

Sciences du sport et de la motricité. Voir sous Université Secteur agroalimentaire. Voir sous Initiative cantonale à l’As­

semblée fédérale

Sécurité. Voir sous Entreprises de sécurité, Police cantonale Site des Arsenaux. Voir sous Ecoles

Sites pollués. Voir sous Protection de l’environnement

Soins hospitaliers, médicaux, aigus et de transition, à domi- cile. Voir sous Assurance­maladie et accidents, Etablisse­

ments médico­sociaux, Financement des soins, Hôpitaux, Me­

sures structurelles et d’économies

Solidarité (contribution de –). Voir sous Personnel de l’Etat Sport. Loi du 12 décembre 2013 portant adhésion à la modifica­

tion du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives

2013_130

– Ordonnance du 17 décembre 2013 d’application de la loi fédé­

rale sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque

2013_133

– Voir aussi sous Initiatives législatives, Université Station de fécondation. Voir sous Apiculture

Structures d’accueil extrafamilial. Voir sous Accueil extrafa­

milial

Subventions. Voir sous Mesures structurelles et d’économies Surprimes d’assurance. Voir sous Assurance des bâtiments Surveillance. Voir sous Fondations

Surveillance d’enfants placés. Ordonnance du 1^er octobre 2013 concernant la surveillance des enfants placés chez des pa­

rents nourriciers

2013_075

Suspension de la participation financière de l’Etat, de l’oc- troi d’agréments. Voir sous Institutions culturelles, Logo­

pédie

Table alphabétique – ROF 2013

T

Tarifs. Voir sous Assurance­maladie et accidents, Emoluments, Impôts

TARMED (valeur du point tarifaire –). Voir sous Assurance­

maladie et accidents

Taxes. Voir sous Assurance des animaux de rente, Conserva­

toire, Ecoles

Terrains (acquisition de –). Voir sous Réseau routier cantonal, Université

Territoire. Voir sous Aménagement du territoire

Test d’aptitudes aux études de médecine. Voir sous Université Théâtres. Voir sous Cinémas et théâtres

Traitements, rémunération. Voir sous Personnel de l’Etat Traitements hospitaliers. Voir sous Assurance­maladie et ac­

cidents

Transferts immobiliers. Voir sous Mesures structurelles et d’éco­

nomies

Transports. Décret du 20 juin 2013 relatif à l’octroi d’un crédit

d’engagement en faveur des entreprises de transport public 2013_046 – Voir aussi sous Mesures structurelles et d’économies

Travail social. Voir sous Ecoles

Travailleurs étrangers. Ordonnance du 19 février 2013 modi­

fiant l’ordonnance fixant les émoluments pour l’octroi d’au­

torisations de travail à des étrangers

2013_008

Travaux d’appoint. Voir sous Personnel de l’Etat Travaux routiers. Voir sous Réseau routier cantonal

U

Union européenne (interruption de négociations avec l’–).

Voir sous Initiative cantonale à l’Assemblée fédérale Université. Ordonnance du 12 mars 2013 concernant la capacité

d’accueil et le test d’aptitudes pour les voies d’études de mé­

decine humaine et dentaire à l’Université de Fribourg pour l’année académique 2013/14

2013_012

Table alphabétique – ROF 2013

36

– Décret du 10 octobre 2013 relatif à l’octroi d’un crédit pour l’acquisition de terrain et d’un crédit d’étude en vue de la construction d’un bâtiment pour la Faculté de droit de l’Uni­

versité de Fribourg sur les terrains de la Tour Henri, à Fri­

bourg

2013_092

– Ordonnance du 9 décembre 2013 limitant le nombre de places d’études au niveau bachelor en sciences du sport et de la motri­

cité à l’Université de Fribourg pour l’année académique 2014/15

2013_123

– Ordonnance du 9 décembre 2013 concernant l’admission des candidats et candidates étrangers aux études de médecine à l’Université de Fribourg pour l’année académique 2014/15

2013_124

V

Valeur du point tarifaire TARMED. Voir sous Assurance­

maladie et accidents

Validité d’initiatives (constatation de la –). Voir sous Initia­

tives législatives

Véhicules. Voir sous Impôts, Mesures structurelles et d’économies Vérification de qualifications professionnelles étrangères.

Voir sous Droit intercantonal

Vieillesse. Voir sous Assurance­maladie et accidents, Etablisse­

ments médico­sociaux Vigne, vins. Voir sous Viticulture Violence. Voir sous Sport

Viticulture. Ordonnance du 18 décembre 2013 de la Direction des institutions, de l’agriculture et des forêts modifiant l’or­

donnance sur la vigne et le vin

2013_134

Voitures. Voir sous Impôts, Mesures structurelles et d’économies

Z

Zone de protection. Voir sous Apiculture

Zone de tranquillité. Ordonnance du 11 novembre 2013 concer­

nant la zone de tranquillité de la Berra 2013_101