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PREFECTURE AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° - MARS 2011

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 29 MARS 2011

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SOMMAIRE

Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Autre - N ° 2011/104-303 - Convention de délégation de gestion - Programmes 104 et 303, du 9 mars 2011 entre PREFET DE L'AUDE - DDCSPP11 - ET PREFET DES

PYRENEES- ORIENTALES ... 1

Autre - N ° 2011/333 - Convention de délégation de gestion - Programme 333 - du 28 février 2011 entre Le préfet de l'Aude (le délégant) - Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (le délégataire) - Le

directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude (le service prescripteur) et La directrice départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations de l'Aude (le service prescripteur) ... 5

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Références

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