Charte du comité de ressources humaines
Août 2017
Charte du comité de ressources humaines
Page | 1 Mandat
Le conseil d’administration institue un comité des ressources humaines conformément à l’article xx de son Règlement de régie interne.
Le comité des ressources humaines a pour mandat de conseiller le conseil d’administration sur les questions qui lui sont référées.
Il assiste également le conseil d’administration dans l’adoption et le suivi des politiques et règlements touchant la planification de la main-d’œuvre, l’acquisition des talents, la formation et le perfectionnement du personnel, la gestion de la relève, le code de civilité, et les politiques relatives à l’éthique et au comportement.
Composition
Le comité se compose d’un minimum de trois administrateurs et d’un maximum de cinq administrateurs, dont la majorité sont des administrateurs dits de l’externe.
Le Conseil d’administration nomme les membres du comité et son président.
Page | 2 Fonctionnement
1. Le comité doit tenir un minimum de 3 réunions par année.
2. Le quorum aux rencontres est fixé à la majorité des membres du comité.
3. Le comité devra élaborer annuellement un plan de travail afin de déterminer ses priorités et les objectifs à réaliser.
4. Le comité présentera un rapport écrit annuel faisant état de la réalisation de son plan de travail au cours de la dernière année.
5. Un bref compte-rendu sera rédigé après chaque réunion et sera déposé au conseil d’administration par le président du comité ou un représentant de celui-ci.
6. Le comité pourra contacter des experts et des consultants externes pour l’aider à remplir ses fonctions.
7. Le mandat des membres du comité est pour une durée d’une année et peut faire être renouvelé sur décision du conseil d’administration.
8. Chaque membre remplit ses fonctions jusqu’à ce que son successeur soit dûment nommé par le conseil d’administration, à moins qu’il ne remette sa démission, soit démis de ses fonctions ou cesse d’être administrateur au sein du conseil d’administration.
9. Le comité révise tous les trois ans, ou plus tôt au besoin, son mandat ainsi que de ses responsabilités et fonctions. Si requis, il recommande toute modification au conseil pour adoption.
Charte du comité de ressources humaines
Page | 3 En ce qui a trait au directeur général et au directeur des études
1. S’assurer que le processus de sélection, d’embauche et de nomination du directeur général est conforme à la politique applicable et n’est entaché d’aucune irrégularité.
2. Évaluer annuellement le rendement et la performance du directeur général via un sous-comité de travail composé du président du conseil et de membres du comité des ressources humaines étant des administrateurs externes.
3. Présenter au conseil une recommandation de renouvellement (ou de remplacement s’il y a lieu) du directeur général à la suite de l’évaluation de sa performance.
En ce qui concerne les ressources humaines de l’ensemble l’organisation
1. Passer en revue et surveiller les stratégies du collège en matière de ressources humaines pour s’assurer qu’elles cadrent avec la vision, la mission et les valeurs fondamentales de l’institution et étudier toute autre question liée aux ressources humaines que les membres du comité jugent digne d’attention ou qui pourrait leur être soumise par le conseil.
2. Réaliser des sondages auprès des employés et en examiner les résultats.
3. S’assurer que l’organisation dispose des ressources humaines adéquates pour réaliser sa mission.
4. S’assurer qu’il existe au sein de l’organisation un bon climat de travail et des relations de travail harmonieuses et, s’il y a lieu, formuler des recommandations au conseil.
5. Déterminer et examiner à chaque année les indicateurs clés en matière de rendement des ressources humaines.
6. Déterminer et examiner chaque année les indicateurs clés en matière de santé et de sécurité.
7. S’assurer de la mise en place des politiques de ressources humaines, notamment les politiques d’embauche, de rémunération, de formation et de perfectionnement, de reconnaissance et d’évaluation du personnel de l’organisation et formuler des recommandations au conseil, s’il y a lieu.
Page | 4 placés sous la supervision du comité des ressources humaines du conseil d’administration :
Politique institutionnelle des ressources humaines
Politique relative à la discrimination
Politique de la langue française
Politique d’évaluation des cadres
Politique d’évaluation des hors cadres
Politique relative à l’évaluation du personnel professionnel et du personnel de soutien
Politique relative au harcèlement sexuel
Politique d’accès à l’égalité dans l’emploi
Politique de dotation
Politique d’accueil et d’intégration des nouveaux cadres
Politique de reconnaissance au travail
Politique relative au harcèlement psychologique et à la violence au travail
Politique institutionnelle d’assistance professionnelle des enseignants
Politique de gestion des cadres
Politique de gestion des hors cadres
Politique sur la santé et la sécurité
Règlement sur la nomination et le renouvellement du mandat du DG et du DÉ
Politique sur les conflits d’intérêts et le népotisme
Politique relative à la sécurité de l’information et de l’utilisation des TI
Code vestimentaire
Code de civilité
Politique d’évaluation du personnel en formation continue
Politique des relations du personnel et de la Fondation
Politique de respect des personnes
