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Relations sociales et conceptions de la responsabiblité : une enquête pilote
KELLERHALS, Jean, et al.
KELLERHALS, Jean, et al. Relations sociales et conceptions de la responsabiblité : une enquête pilote. Genève : CETEL, 1997
Available at:
http://archive-ouverte.unige.ch/unige:4954
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Relations sociales et conceptions de la responsabilité Une enquête pilote
Auteurs : Jean Kellerhals, Noëlle Languin, Renaud Lieberherr, Jean-François Perrin, Massimo Sardi
CETEL, Faculté de droit Université de Genève, décembre 1997
Introduction
Le sentiment de justice - justice distributive et justice procédurale - est depuis plusieurs années, un des domaines de recherche du Centre de d’étude, de technique et d’évaluation législatives. Ces recherches, axées sur l’expression du sens du juste dans les mentalités populaires, se sont articulées autour du thème du contrat dans un premier temps et se prolongent actuellement par l’étude du sens de la responsabilité. C’est d’une enquête-pilote sur cette dernière question que nous rendons compte dans les pages qui suivent, après avoir brièvement rappelé le cheminement qui a conduit à cette démarche.
Un premier chapitre, - Sens de la justice et relations sociales -, trace les grandes lignes de recherches effectuées par la sociologie et la psychologie sociale contemporaines dans le domaine des normes de justice distributive depuis quelques décennies, recherches qui mettent en évidence les différentes variables régissant les règles de répartition entre les individus.
Un deuxième chapitre, - Contexte relationnel et justice des procédures : la situation contractuelle -, rend compte des principaux résultats de la recherche menée par le CETEL sur le thème du contrat en mettant à jour diverses formes du sentiment de justice des procédures contractuelles :
- Pour les tenants du volontarisme est juste ce qui équivaut à l’expression de la volonté des parties,
- Les partisans du providentialisme estiment que la personne liée par contrat à une organisation doit être protégée en toutes circonstances,
- Enfin, une conception finaliste se focalise sur les conséquences comparées de l’excécution du contrat pour les divers acteurs.
Ces trois formes de justice sont celles qui sont légitimées par les mentalités suisses contemporaines et révélées par une enquête effectuée dans la région lausannoise, enquête financée par le Fonds national suisse de la recherche scientifique.
Le troisième chapitre, - Contexte relationnel et conceptions de la responsabilité -, montre le prolongement possible des acquis de la recherche sur le contrat dans le domaine de la responsabilité.
Le quatrième chapitre, - Contexte relationnel et hiérarchie des responsabilités -, expose de manière plus détaillée, les résultats d’une enquête-pilote menée en automne 1994 auprès d’une population d’étudiants sur les conceptions de la responsabilité et du rôle des assurances. Cette petite enquête avait premièrement pour intention de tester l’importance subjective comparée des trois principes - principe d’initiative, principe de compétence, principe de hiérarchie - qui nous semblent pouvoir légitimer l’assomption de la responsabilité de la réparation d’un dommage. Dans un deuxième temps nous avons cherché à savoir quelle était pour l’individu la place du sens de la responsabilité face à la généralisation des assurances qui actuellement régulent pratiquement tous les domaines de la vie sociale.
Pour ces deux derniers chapitres, la population enquêtée était formée des étudiants en droit de première année de l’Université de Genève. Si le choix d’une population jeune a d’abord été dicté par le souci de tester le problème de la responsabilité dans les engagements dans la génération montante, celui d’une population d’étudiants plutôt que d’une population tout venant a été suivi par des considérations d’opportunité. Nous sommes parfaitement conscients que les résultats présentés ne sont pas représentatifs de l’ensemble de la population et qu’ils ne sauraient être généralisés. Ils nous paraissent toutefois suffisamment consistants pour être dignes d’intérêt et présentés dans ce document.
Chapitre I. Sens de la justice et relations sociales
Nombre de recherches sur le sentiment de justice, tant distributive (qui a droit à quoi?) que procédurale (comment parvenir à des décisions "justes"), participent de deux grandes perspectives, très différentes. La première, partant de l'idée que le juste est une norme universelle caractérisée partout par l'exigence d'égalité de traitement, cherche surtout à définir les conséquences de l'injustice ainsi conçue pour la dynamique du groupe et pour les comportements individuels. La seconde, plus interactionniste et structurelle, prétend que les normes de justice dépendent des cadres relationnels dans lesquels se produisent les échanges, et notamment du degré de proximité et de hiérarchisation des acteurs.
Pour contribuer au débat sur la pertinence comparée de ces deux perspectives, on aimerait dans les pages qui suivent appliquer l'hypothèse d'une variabilité des normes de justice selon les contextes relationnels au thème de la responsabilité civile et plus particulièrement à celui de la responsabilité dans les engagements. Plus précisément, on se demandera comment les conceptions de la responsabilité individuelle dans les engagements sont affectées par le caractère abstrait (ou bureaucratisé) plutôt que personnalisé d'une relation d'échange ou de coopération.
Les premiers travaux empiriques sur les normes de justice distributive se sont organisés autour d'une idée à la fois précise et étriquée - la Théorie de l'équité - selon laquelle un montage psychologique universel définit l'état de justice par la proportionnalité des contributions et des rétributions des acteurs d'une interaction. "A chacun selon ses mérites" : voilà la norme universelle et unique. Les situations où l'on s'écarte de cette règle engendrent une tension, un déséquilibre, qui se résout soit par une diminution de la quantité ou de la qualité des prestations du lésé (réaction comportementale), soit par un changement des critères subjectifs d'évaluation des contributions des acteurs (réaction cognitive : on sous-estime la valeur de telle ou telle contribution, ou les coûts qu'elle a valus à son auteur), l'objectif des acteurs étant dans les deux cas de rétablir l'équilibre. (cf. Greenberg et Cohen, 1982, Messick et Cook, 1983, Scherer, 1993).
Nul doute que de telles perspectives ne pointent une expérience du sens commun : deux personnes identiques, attelées au même travail, ne supportent guère d'être rétribuées différemment. Il serait par contre dangereux de croire d'abord que ce montage psychologique n'abrite pas d'ambiguïtés, de penser ensuite qu'il est unique et d'estimer enfin que la perception du juste est indépendante de la qualité des relations dans lesquelles sont engagés les acteurs.
On ne développera pas ici les deux premiers points; mais attachons-nous quelque peu au troisième.
Les recherches en ce domaine se sont intéressées principalement à deux aspects de la relation interpersonnelle : le degré d'abstraction d'autrui et la proximité entre les partenaires de l'échange. Sur le premier axe, l'opposition principale se fait entre une perception d'autrui comme rôle ou comme fonction (beaucoup parlent à ce propos de "relation agentique") et une relation plus personnalisée, où autrui apparaît comme un individu spécifique, irréductible à la somme de ses statuts. La proximité, quant à elle, est tantôt culturelle (similitude d'attitudes, de codes ou de caractéristiques statutaires) et tantôt affective (amitié, indifférence, hostilité).
L'idée fondamentale est ici, par opposition à une vision objective de la justice, que le sentiment d'obligation à la fois exprime et renforce une relation.
i) C'est dans cette perspective que Lerner (1977), un des pionniers de ce type de recherches, montre que six normes de justice différentes se construisent selon le degré de proximité des acteurs et de personnalisation des relations. Sur le premier axe, il distingue trois contextes relationnels. L'identité correspond à une similitude quasi absolue entre des acteurs, qui se perçoivent comme étant de même nature, appartenant à la même histoire. L'unité définit des relations où les acteurs partagent certaines caractéristiques mais se différencient par rapport à d'autres, aussi importantes. Ils ont certains buts en commun, mais leur destin individuel ne se confond pas avec celui de la communauté. L'altérité (Lerner parle de "non-unit" ) définit des situations où les acteurs ne se sentent unis par rien : ils n'ont pas de projets communs et diffèrent totalement de statut. Dans chacun de ces trois types, les individus peuvent percevoir autrui soit de manière essentiellement personnelle (c'est-à-dire sous l'angle de la constance de ses caractéristiques transsituationnelles, dans sa dimension de permanence si l'on préfère), soit de façon avant tout positionnelle (c'est-à-dire comme l'occupant d'un rôle transitoire, ou d'un rôle donné parmi d'autres). La combinaison de ces deux variables correspond à six relations- types marquées par six règles de justice, dont voici les principales. L'égalité, qui caractérise les relations marquées par les paramètres d'unité et de personne, opère, à la différence de la proportionnalité, un découplage des mérites et des rétributions. Dans certains modèles culturels d'interactions (la famille par exemple), il apparaît - on le sait bien - tout simplement scandaleux de coupler la production et la rétribution. La justice consiste précisément à ne pas tenir compte des contributions. La règle du besoin, caractéristique des relations composées de l'identité et de la personne, opère elle aussi un découplage entre contributions et rétributions.
Mais à la différence de l'égalité, elle ne vise pas à un nivellement des résultats (outcomes). Elle recherche plutôt une égalité des satisfactions : est jugée juste une distribution qui satisfait les besoins des acteurs (peut-être différents en nature et quantité) dans une mesure comparable. A l'autre extrême, la règle d'intérêt personnel justifié (caractéristique de relations marquées par
l'altérité et la position) est en fait une règle de libre concurrence: il s'agit d'un échange à propos duquel les acteurs admettent qu'il n'y a pas de bonne distribution a priori. Tous acceptent que la répartition finale soit dictée par l'ingéniosité, la chance, les alliances de chacun. En somme, le juste est ici défini en termes purement processuels : pour peu que l'égalité des chances d'entrer dans le jeu soit respectée et que les mêmes règles soient appliquées à tous, la répartition est jugée équitable. La norme de la lutte pour la vie (altérité et personne) caractérise en fait des situations où l'idée de justice n'a pas cours. Les individus en présence se perçoivent comme des étrangers, non seulement dans l'échange en cours mais dans la totalité des situations interactives envisageables. C'est donc en creux que l'on peut lire ici une règle de justice, dans la mesure où l'acteur se sent légitimé à adopter une attitude de violence.
Remarquons bien, par rapport à la théorie de l'équité, que Lerner ne conteste pas que le sentiment de justice se construise dans la socialisation primaire par le biais d'une progressive attente de correspondance entre comportements et gratifications. Mais le point essentiel de sa démonstration est que la nature de cette correspondance varie avec la structure des interactions dans lesquelles sont prises les personnes. On retrouve une perspective semblable, bien que plus étroite, chez Wilke (1983), qui fait varier le degré d'abstraction de la relation entre bénéficiaire et décideur d'une rétribution pour examiner quelles norme de répartition est légitimée. Ses résultats montrent que, dans la situation abstraite, les décideurs s'en tiennent d'assez près au principe de proportionnalité, alors qu'ils l'atténuent sensiblement en direction de l'égalité dans la situation concrète. Tout se passe donc comme si, dès lors que l'on a en face de soi des individualités, la règle des mérites n'était plus l'unique critère pertinent, ou comme si, tout au moins, l'on doutait de son bien-fondé. Stake (1983) aboutit au même résultat : présenter autrui comme un "agent" (plutôt que comme une personne), comme titulaire d'une fonction si l'on préfère, a pour effet de légitimer une norme proportionnelle. Les travaux de Shapiro (1975) montrent quant à eux que des décideurs choisissent la norme d'égalité trois fois sur quatre s'il y a anticipation d'interactions avec la personne rétribuée et une fois sur quatre seulement s'il n'y en a pas. Ainsi, la simple possibilité d'une réaction d'autrui influe-t-elle déjà les conceptions que l'on se fait du juste. Von Grumbkow et al. (1973) montrent que l'anonymat est associé à l'utilisation d'une règle proportionnelle, alors que la personnalisation entraîne une préférence pour l'égalité. Quelle qu'en soit la raison (crainte d'être pris à parti ? souci d'éviter un conflit ? meilleure prise en compte des besoins ?), on cherche dans les situations "personnalisées" à définir le juste par l'égalité des satisfactions : le sentiment d'autrui devient le critère de justice. On est proche ici de la norme du besoin. Les recherches de Reis et Gruzen (1976) et de Tindale et Davis (1985) vont dans le même sens.
ii) En plus de la variable personnalisation/abstraction, plusieurs travaux se sont appliqués à montrer comment le degré de proximité/distance entre les acteurs régit les normes de
répartition. Greenberg (1978b) s'intéresse à l'effet de la ressemblance ou de la différence culturelle (ou idéologique) sur les normes de distribution. Il construit une situation expérimentale où des sujets sont présentés les uns aux autres comme ayant, dans une variété de domaines, des opinions communes ou au contraire différentes. Ayant travaillé de concert avec un autrui dont les performances ont été systématiquement moins bonnes, les sujets doivent alors diviser la rétribution entre eux et leur partenaire. Il apparaît alors que dans le cas de la condition de similitude, les sujets sont très proches de la norme d'égalité. Dans la situation de différence, ils se rétribuent plus ou moins selon une norme de proportionnalité.
L'égalité est donc associée à la similitude. Lamm et Schwinger (1980) parviennent à des résultats semblables en matière de proximité affective.
iii) De surcroît, la saillance de la relation dans une situation de coopération (c'est-à-dire l'importance de la conscience de soi ou du groupe) induit à son tour des variations dans la norme de justice. Greenberg (1980) montre à ce propos que la proportionnalité est d'autant plus souvent adoptée (ou appliquée de manière d'autant plus rigoureuse) que la conscience de soi est forte : les écarts entre les rétributions se creusent. Non que l'on se comporte de manière égoïste : ceux qui ont une mauvaise performance s'auto-attribuent, en effet, une part moins grande encore qu'en situation de conscience réduite de soi. Ce qui se passe, c'est que l'accentuation de la conscience de soi a pour résultat d'augmenter l'importance ou la visibilité des contributions dépendant du sujet, qui deviennent le critère-clé de la répartition.
L'accentuation de la conscience de groupe aboutit à des distributions plus égalitaires. Wegner (1982) reprend un questionnement analogue. Quand, dans ses expériences portant sur le travail en commun, l'accent est mis sur l'individu, les sujets adoptent un comportement assez strictement proportionnel, reflétant ainsi la spécificité des personnes, leurs différences. Par contre, lorsque la conscience du groupe est rendue saillante (en l'occurrence par le biais d'un miroir reflétant l'activité de l'ensemble des participants), les distributions s'approchent fortement de l'égalité malgré la forte disparité des contributions. La conscience de groupe accentue ici l'idée de similitude, d'indifférenciation des partenaires ou leur sentiment de la communauté de leurs destins. Ils peuvent alors renoncer à la règle de proportionnalité - particulièrement adaptée aux situations où il n'y a pas d'esprit de collectivité - et se rapprocher de la norme d'égalité des satisfactions (cf. aussi Schwinger, 1980). Les travaux interculturels de Bond et al. (1982) vont dans le même sens : l'orientation collectiviste est associée à l'égalitarisme.
Chapitre II. Contexte relationnel et justice des procédures : la situation contractuelle
Les faits qui précèdent montrent que les normes de justice distributive, loin de consister simplement en un rapport objectif et instinctif aux choses (équilibrer les apports et les gratifications), traduisent un rapport subjectif (dans le meilleur des sens) aux personnes, une manière de les reconnaître et de promouvoir certains types de relation. Peut-on alors étendre cette conclusion à certains aspects de la justice des procédures, en l'occurrence au cas des droits et obligations interpersonnels qui se forment par contrat ? C'est ce que nous allons voir.
On sait que le contrat est un mode majeur de régulation des échanges dans les sociétés modernes. Quantité de nos droits et devoirs (en matière de logement, de travail, de consommation courante, etc.) se définissent par ce biais. Formellement, le contrat est caractérisé par le fait que les contributions et rétributions liant les acteurs dépendent de l'expression concordante de leurs volontés. Une fois celles-ci clairement exprimées, les protagonistes sont liés par la parole donnée : l'accord des volontés crée la loi. Dans cette perspective, et sauf exceptions qui entameraient la validité de l'accord, les termes de l'échange sont alors réputés justes puisque chacun y a souscrit volontairement.
Or cette conception "formaliste" de la justice des procédures contractuelles n'est pas la seule que les mentalités légitiment. Au contraire, nous avons pu montrer (Kellerhals, Modak, Perrin et Sardi, 1993), qu'il existe, en matière de philosophie populaire du "juste" contrat" au moins trois logiques différentes.
On y trouve bien sur le volontarisme, (ou formalisme) qui fait équivaloir le juste à l'expression de la volonté des parties. Une fois celle-ci exprimée, le contrat dicte sa loi aux acteurs. Cela signifie d'abord qu'il n'y a pas de droit unilatéral au regret (on ne peut, par exemple, avoir le droit de rendre un objet acheté la veille sous le simple prétexte que l'on a changé d'avis). Cela veut dire ensuite que les responsabilités sont celles que les parties ont définies (par exemple, une garantie de six mois seulement pour une télévision, ou de 200 fr.
pour un bagage perdu), indépendamment de la valeur réelle des choses. Troisièmement, en cas de manquement au contrat, ce sont les dommages objectifs qui doivent être assumés, et non pas une fraction de ceux-ci variable selon les moyens du fautif. Quatrièmement, l'impact de la prescription est mince : le temps qui passe ne supprime ni ne crée d'obligations étrangères à la volonté commune des parties (le fait de demeurer longtemps dans un appartement, par exemple, ne saurait "créer" le droit d'y rester). Enfin, il n'est pas jugé légitime que l'Etat protège les contractants contre eux-mêmes par des interdictions de contracter (en empêchant le
surendettement en matière de petit crédit par exemple) ou par des assurances obligatoires. Ici, l'intention des parties contractantes prime donc sur toute autre considération. Mais cette philosophie populaire du juste ne caractérise vraiment que deux personnes sur cinq environ.
A son opposé, on trouve le providentialisme, qui rassemble un peu moins du quart de la population. Cette logique repose sur une idée force : la personne qui se lie par contrat à une entreprise (magasin, employeur, régie d'immeubles, etc.) devrait être protégée en toutes circonstances. Cet objectif transcende tant la force des engagements pris que le principe d'une assomption équitable des responsabilités. Dans cette perspective, les jugements sur la validité des contrats sont de type consumériste : le droit au regret du consommateur est systématique.
La conception providentialiste de la responsabilité est strictement de type agentique : face à une organisation, l'individu devrait être protégé contre les conséquences de ses actes, mêmes fautifs, même intentionnels, et quelle que soit la nature licite ou non du contrat qui le lie à l'organisation. "Les assurances sont là pour ça". Dans ce paysage moral, l'image de l'individu contractant est assez paradoxale : il est libre de réaliser les accords à son idée, de prendre les risques qu'il veut, de se laisser aller à certaines négligences, mais il ne devrait être tenu ni de respecter ses engagements ni d'assumer les conséquences de ses actes, prises de facto en charge par des assurances. Ici, la prescription, notamment acquisitive, joue un rôle important : l'usage prolongé crée un droit, même en l'absence de volonté concordante et explicite des parties. Dans les cas où l'individu est lésé (perte d'un bagage par une compagnie de transport par exemple), la compensation de la valeur réelle du dommage s'impose même contre les accords explicites des parties (s'il y a eu par exemple, par contrat, limitation de la responsabilité du transporteur à une somme forfaitaire). On le voit, la mission du droit, ici, devrait être de prendre systématiquement le parti de l'individu-consommateur, jugé plus faible ou moins bien informé.
On trouve enfin le finalisme (ou communautarisme), philosophie dans laquelle deux personnes sur cinq se retrouvent, et qui est centrée sur les conséquences comparées de l'exécution d'un contrat pour les acteurs. Plus que l'accord des volontés, c'est le bien-être des individus, la valeur intrinsèque des choses et la pesée des intérêts ultimes des parties qui servent de critères au jugement moral. En matière de validité, la nature de l'objet ou du service échangé définit les limites de l'engagement. Par exemple, en cas de loyer trop cher en regard du type d'appartement, le locataire devrait pouvoir bénéficier d'une baisse même s'il avait auparavant accepté et signé les termes de son contrat de bail. De même, si un contrat de travail prévoit une rétribution insuffisante par rapport à la "moyenne", l'employé devrait avoir droit à des compensations. Par ailleurs, sans que l'on estime que le droit au regret doive systématiquement être accordé - en cela, on tente de respecter les intérêts des deux parties - le caractère onéreux de l'exécution d'un contrat pour un acteur justifierait que l'on dégage ce
dernier de ses devoirs. L'intervention de l'Etat dans la liberté des échanges - par exemple, à travers l'imposition obligatoire de l'assurance responsabilité civile - est jugée souhaitable quand elle protège l'individu contre les conséquences de comportements hasardeux. Quand un contrat affecte directement plusieurs personnes de l'entourage du contractant, celles-ci devraient être légitimées à pouvoir donner leur accord, ou opposer leur veto : le souci des conséquences d'un engagement pour les personnes devrait l'emporter sur le droit de chacun à réaliser les transactions qui lui conviennent. En matière de responsabilité, le même genre de préoccupations domine. On trouve d'une part le respect de la valeur intrinsèque des choses échangées : ainsi, la garantie attachée à un objet devrait-elle être fonction de la valeur de celui- ci et non de la volonté convergente des échangistes. Dans l'établissement des réparations, on veillera à évaluer les conséquences respectives d'une action pour chacun des contractants.
C'est encore cette préoccupation pour les conséquences d'une action qui permet de comprendre que la prescription extinctive ne soit pas facilement accordée : une dette est une dette et, sauf si le débiteur est dans une situation très embarrassée, il devrait avoir à s'en acquitter. Par contre, la prescription acquisitive est tolérée si elle correspond à un intérêt majeur : par exemple pour des locataires très intégrés à un voisinage et qu'un déménagement couperait de tout leur passé et de leurs amis. Cette logique ne se résume donc pas à une simple protection, un peu mécanique, du consommateur, ou de l'acteur en situation de faiblesse, mais elle repose sur la défense et l'amélioration du bien-être du plus grand nombre par une pondération des intérêts en présence, y compris ceux des groupes ou de la société dans son ensemble. (cf. Kellerhals, Modak, Perrin et Sardi, 1993, pour des précisions).
Face à cette pluralité des définitions de la juste procédure, on peut se demander si la légitimité reconnue au providentialisme, au communautarisme ou au formalisme varie selon les genre d'acteurs en présence. Selon, par exemple, qu'il s'agit de deux individus (personnes physiques), ou d'un individu et d'une organisation "anonyme", ou encore d'une collectivité publique (une municipalité par exemple).
Pour tester ce point, nous avons mis en place, dans l'étude à laquelle on vient de faire référence, le dispositif suivant. Nous avons soumis aux interrogés (450 adultes; échantillon représentatif de la population suisse résidant à Lausanne) des situations-problèmes litigieuses en matière de contrat en leur demandant de dire ce que, dans un tel cas, une loi "juste" devrait prévoir comme solution. Ces scénarios-problèmes ont été présentés aux interviewés lausannois en deux variantes, proposées chacune à des sous-ensembles différents de l'échantillon global constitués de manière aléatoire (chaque sous-échantillon comprend 225 personnes). La variante consiste en ceci qu'une même situation conflictuelle met en scène tantôt deux personnes physiques, tantôt une personne physique et une grande organisation,
ou encore une personne physique et une collectivité de droit public. (cf. Kellerhals, Modak et Perrin, 1993 pour plus de détails).
La comparaison des deux sous-échantillons montre que les individus n'appliquent pas les mêmes critères de justice dans les contextes "personnalisé" et "abstrait". En effet, lorsque le rapport contractuel lie deux individus singuliers, le formalisme occupe, dans les jugements, une place comparativement assez grande : les contractants sont censés être plus respectueux de leurs accords, la responsabilité individuelle n'est pas éludée, on fait peu de place à la prescription. Lorsque le contrat, par contre, lie un individu à une organisation (un grand magasin, une administration, etc.), les jugements formalistes se réduisent fortement : le droit au regret est plus systématique, l'assomption des responsabilités est le fait de l'organisation, le droit de prescription est admis largement. L'individu a beaucoup de droits, l'organisation peu, et ces droits apparaissent ou s'érodent sans lien direct avec les intentions initialement exprimées par les parties. (cf. Kellerhals, Modak et Perrin, 1993, pour des résultats chiffrés plus détaillés).
Chapitre III. Contexte relationnel et conceptions de la responsabilité
Dans le but de compléter et renforcer les résultats qui précèdent, nous avons reproduit cette étude, en modifiant une partie des scénarios utilisés, dans un contexte différent. La population concernée est cette fois-ci composée d'étudiants en droit de l'Université de Genève (n=316;
177 femmes et 139 hommes; 21 ans en moyenne; automne 1993). Le choix d'une population jeune correspondait à notre souci d'approfondir, par rapport à l'étude lausannoise, la question de savoir comment la génération montante vit le problème de la responsabilité dans les engagements; le choix, par contre, d'une population d'étudiants plutôt que d'un échantillon tout venant nous a été dicté par des considérations d'opportunité plutôt que par des raisons théoriques.
Les étudiants ont répondu à un questionnaire composé notamment de 6 "scénarios- problèmes" présentant des situations litigieuses typiques à propos de responsabilités dans des contrats de vente, d'assurance, de travail, ou de location. D'autres scénarios portaient sur la liberté de contracter, mais on ne les évoquera pas ici. La question générale à laquelle nous nous intéressions, en matière de responsabilité, est celle des variations des modalités de la prise en charge des conséquences d'un accident ou d'une faute intentionnelle lors d'un rapport contractuel en fonction de l'identité des échangistes (rapport personnalisé ou abstrait) : ces
conséquences devraient-elles être assumées par l'auteur de l'acte incriminé ou conviendrait-il de l'en décharger totalement ou en partie ?
Comme dans l'étude précédente, les sujets avaient à choisir, dans les scénarios- problèmes, la solution qui correspondait le mieux à leur idée de ce que devrait être une loi
"juste". Précisons bien que la consigne donnée n'était pas de réfléchir à la viabilité pratique de tel ou tel choix normatif, ni de trouver quelle solution orthodoxe en doctrine juridique correspond au problème mentionné, mais de définir pour chaque situation évoquée une norme générale, à caractère impératif.
Les solutions proposées aux étudiants sont, schématiquement, de deux sortes. La première correspond aux conceptions formalistes des engagements et des responsabilités telles qu'elles apparaissent dans la morale "volontariste" décrite plus haut : lorsque des volontés se sont exprimées, l'accord est jugé indéfectible et les parties en assument l'entière responsabilité.
La seconde correspond aux conceptions des morales "providentialiste" ou "finaliste", marquées par une révocabilité totale ou partielle des engagements et une vision tempérée du devoir de réparation.
L'impact du contexte relationnel (personnalisé ou abstrait) sur les normes du juste contrat a été manipulé, comme précédemment, dans le questionnement-même. C'est-à-dire que l'on a construit pour chaque situation mise en scène deux scénarios semblables, où seule variait l'identité de l'un des partenaires de la transaction. Le premier contexte met en scène des relations personnalisées. Les protagonistes du contrat sont deux personnes physiques échangeant en leur nom propre, c'est-à-dire sans intermédiaire (un client et un petit épicier; un locataire et un petit propriétaire; un artisan et son ouvrier). On leur prête alors un certain degré de symétrie en ce qui concerne leurs compétences à mener la négociation et à maîtriser la situation. Le second contexte met en scène des relations abstraites où un échangiste individuel n'a plus pour co-contractant un alter-ego, mais une organisation (gérance d'immeubles;
compagnie d'assurances, supermarché; entreprise) représentée par un agent. Ce type de relation est supposé asymétrique au plan des compétences transactionnelles et peu maîtrisable par l'individu puisqu'il est le néophyte placé face à un professionnel. Ce dernier est, de surcroît, relativement indifférent aux conséquences de l'échange, quand il n'est pas uniquement motivé par son propre intérêt. Comparée à la précédente, une telle situation est inégale à double titre : l'organisation définit généralement par avance les termes du contrat, tout comme elle est la plus dotée en ressources.
La comparaison, identique à la précédente, des deux variantes des scénarios montre que le caractère "abstrait" (versus personnalisé) du contexte a trois types d'effets sur les jugements de responsabilité :
a) En premier lieu, dans les situations de travail, les contextes personnalisés favorisent les attitudes prônant la prise en charge de la responsabilité des individus par eux-mêmes plutôt que par les organisations environnantes. Ainsi, un ouvrier qui commet une négligence dans l'exécution d'un ordre est plus souvent pénalisé de la totalité des frais de réparation lorsqu'il est l'unique employé d'un petit artisan plutôt que l'employé d'une grande entreprise de construction. Dans le même sens, une femme de ménage travaillant "au noir" pour une grande entreprise est mieux protégée en cas d'accident que lorsque l'"employeur" est son voisin
b) En deuxième lieu, un contexte contractuel abstrait tend à augmenter l'ampleur de la responsabilité attribuée à l'organisation, c'est-à-dire à y inclure toutes les conséquences, y compris indirectes, d'un dommage. Par exemple, dans le cas de la vente d'une vache malade qui entraîne une chaîne de conséquences fâcheuses pour l'acheteur, une majorité de répondants prônent la responsabilité élargie du vendeur (qui devrait rembourser, en plus de la vache, tous les dommages consécutifs à cette mort) lorsque celui-ci est un gros propriétaire terrien. Ils ne sont plus qu'un tiers dans ce cas lorsque la vente met en présence deux petits paysans de montagne. De même, dans le cas de la vente d'une boîte de thon toxique, la responsabilité est plus souvent attribuée à deux sources, l'intermédiaire et le fabricant, lorsque cet intermédiaire est une société d'hypermarchés plutôt qu'un petit indépendant qui gère seul son épicerie
c) En troisième lieu, les contextes abstraits tendent à provoquer des taux plus élevés de refus du droit d'exonération a priori de la responsabilité. Par exemple, les interrogés acceptent moins souvent qu'une grande compagnie de transport, en comparaison d'un petit organisateur de voyages, ait le droit de déclarer, dans une clause contractuelle, qu'elle ne remboursera qu'une somme convenue à l'avance en cas de perte du bagage qu'elle transporte.
Notons en passant que dans un domaine amalgamable à celui de la responsabilité, celui du droit à révoquer un engagement qui ne "convient plus" (droit, par exemple, à rendre sans raison majeure un objet que l'on a acheté la veille), le droit au regret est aussi sensiblement plus marqué dans le cas de relations bureaucratisées que dans celui de relations interpersonnelles.
Chapitre IV. Contexte relationnel et hiérarchie des responsabilités
Ce qui précède montre bien que la conception du juste en matière de responsabilité se fait plus
"agentique" dès lors que le contexte de l'échange est bureaucratisé. Le report des réparations sur l'organisation, ou l'intervention systématique d'une assurance tous azimuts remplace en partie l'assomption individuelle des erreurs. C'est pourquoi nous avons voulu cerner, dans une étude récente auprès d'une population jeune, l'importance comparée de trois "principes de responsabilité" selon le caractère personnalisé ou bureaucratisé du contexte relationnel dans lequel se situe l'action mise en scène, mais en dépassant le cadre du contrat pour envisager aussi des cas de responsabilité civile au sens large.
A. Présentation de l'enquête
Nos réflexions sur le thème de la responsabilité nous ont conduits à distinguer trois principes - principe d'initiative, principe de compétence, principe de hiérarchie - qui nous semblent pouvoir être utilisés pour cerner les conditions propices à la gestion de la réparation en cas de faute ou de manquement au contrat. L'objectif de notre étude a donc consisté à tester l'importance relative de ces trois critères et à examiner leur hiérarchisation. Nous allons dans ce premier chapitre tout d'abord définir le sens de ces trois principes ou critères, puis aborder les hypothèses qui ont présidé à la mise en place de la recherche et, enfin présenter l'instrument de la recherche.
De même que pour la recherche sur le sentiment de la justice qui préside aux échanges contractuels, nous nous sommes exclusivement centrés dans cette étude sur le thème de la responsabilité sur l'opinion des individus en la matière et non sur leur degré de connaissance de la législation en vigueur. C'est à dire que nous avons surtout cherché à savoir comment se révèle actuellement, dans les mentalités, le sens de la responsabilité.
a) Les principes de responsabilité : définitions et hypothèses
− Le principe d'initiative. Ce principe exprime l'incitation à l'action : la responsabilité principale des réparations d'un dommage incombe à l'instigateur de l'acte. Dans cette optique celui qui a voulu ou a déclenché une action est aussi celui qui est responsable des conséquences de cette action.
Il peut arriver dans certains cas que plusieurs personnes soient impliquées dans une même action. Il est alors légitime de s'interroger subsidiairement sur l'articulation entre l'implication de l'individu et celle du groupe : la responsabilité doit-elle se porter uniquement sur celui qui a entraîné l'action ou s'étend-elle à l'ensemble des personnes
concernées par cette action ? C'est ainsi que le principe de solidarité est une extension du principe d'initiative.
− Le principe de compétence. Il est étroitement lié à la connaissance, au savoir. Il veut que la responsabilité principale porte sur celui qui était à même de mesurer les risques, de connaître et d'évaluer les conséquences d'un acte donné.
− Le principe de hiérarchie. Il est basé sur l'autorité : la responsabilité repose au premier chef sur l'organisation ou l'instance qui a le pouvoir institutionnel ou qui sert de cadre à une action déterminée. Celui qui a le plus haut statut hiérarchique dans le groupe considéré - et quelle que soit la dimension du groupe - porte, par le simple fait de son statut la responsabilité de l'action ayant entraîné des dommages.
Ces définitions ont servi de cadre à notre questionnement. Ce dernier s'articule autour de l'interrogation suivante : en cas de faute ou de manquement, la responsabilité de la réparation du dommage repose-t-elle davantage sur l'initiateur principal de l'acte incriminé, sur celui dont le savoir devait permettre de mesurer les conséquences de l'action ou sur l'autorité détenant le pouvoir ? Ou encore se distribue-t-elle entre les trois principes ?
Dans l’optique « interactionniste » décrite ci-dessus, nous voulions également vérifier si les attitudes face à la responsabilité diffèrent selon le contexte dans lequel s'insère l'action.
C'est pourquoi nous avons distingué deux types de contextes, l'un "abstrait", l'autre
"personnalisé". Le premier place la scène dans un cadre fortement structuré, une grande organisation, c'est à dire un ensemble très formalisé, dans lequel les relations sont plutôt distantes, alors que le second contexte situe l'action dans un cadre où les échanges sont plus personnalisés et se déroulent au sein d'une structure organisationnelle beaucoup moins marquée. Notre recherche visait à vérifier si le poids de la responsabilité se porte ou non sur le même critère lorsque, pour une situation donnée, le contexte dans lequel l'action se déroule est différent. Le principe de hiérarchie devrait ainsi être plus fortement mis en évidence dans un contexte abstrait ou bureaucratisé. En effet, dans des situations où les individus sont impliqués dans une structure organisationnelle puissante, ils auront tendance à attribuer une responsabilité plus importante à l'organisation en tant que telle, c'est-à-dire qu'ils tendront à privilégier les solutions qui diluent les autres principes de responsabilité dans l'organisation.
Plus l'organisation au sein de laquelle l'individu se situe est grande, plus le report du poids de la responsabilité sur celui qui détient le pouvoir, - c'est à dire le chef d'entreprise, le patron, le directeur, en bref l'instance qui se situe au sommet de la hiérarchie - est manifeste.
Inversement, lorsque les individus font face à des situations moins abstraites et dans lesquelles les relations interindividuelles sont plus personnalisées, ils pencheront vers des solutions qui
répartissent mieux la responsabilité entre les différents acteurs ou l'attribuent exclusivement à un critère précis de compétence ou d'initiative.
Un autre paramètre peut aussi influer sur les attitudes face à la responsabilité : c'est la nature de l'enjeu qui se trouve au coeur du débat sur l'attribution de cette responsabilité. Nous avons ainsi distingué des enjeux "définis" pour lesquels le problème de la réparation est purement monétaire (une adéquation parfaite est possible dans ces cas entre le dégât et sa réparation), et des enjeux "indéfinis" pour lesquels la réparation ne peut qu'être imparfaitement reliée au dégât. La réparation d'une voiture après un accident peut être un exemple d'enjeu
"défini" et la perte d'un oeil au cours d'un accident provoqué par un tiers un exemple d'enjeu
"indéfini".
b) Population étudiée et instrument de la recherche
L'étude sur a été réalisée en automne 1994 auprès de 299 étudiants de première année de la Faculté de Droit de l'Université de Genève. Cette population était composée de 48% de femmes et de 42% d'hommes d'un âge moyen de 22 ans. Le choix de cet échantillon a été dicté par des raisons d'opportunité.
Les étudiants ont répondu à des "scénarios-problèmes" présentant différentes situations de la vie quotidienne mettant en scène des cas à résoudre en matière de responsabilité. Les huit premières situations posaient le problème de la répartition de la responsabilité entre les différents critères : porte-t-elle davantage sur l'initiative individuelle, la compétence ou le pouvoir ? Il était demandé aux sujets de donner les réponses qui correspondaient le mieux à leur propre conception de la justice. La consigne les engageait à se mettre à la place d'un législateur qui devrait faire une loi "juste" pour régler la situation analysée, et d'exprimer alors ce que serait pour eux la loi la plus désirable. Les personnes interrogées étaient ainsi priées d'émettre leur opinion personnelle, et non de déterminer comment la procédure légale en vigueur résoudrait le problème posé. Ces scénarios n'avaient donc pas pour objet de savoir si le choix des sujets se rapproche ou non de la solution orthodoxe en doctrine juridique, mais de déterminer les critères de responsabilité et de justice que les individus privilégient. En ce sens, cette étude porte davantage sur un aspect de la sociologie de la vie morale que sur un thème de sociologie du droit au sens strict.
La technique des scénarios, par la simulation qu'elle implique, voit sa validité étroitement définie par l'objectif poursuivi par les chercheurs. Elle est plus adaptée à l'analyse des systèmes idéologiques qu'à celle des comportements, car elle entraîne une certaine
"stéréotypie" des situations qui se rencontrent peu souvent telles quelles dans la réalité. Notre
but étant de dégager les modes de raisonnement des individus à propos des sentiments de responsabilité et de justice, donc d'étudier des fragments d'idéologie, cette technique des scénarios se révèle adéquate, et ses caractères de "stéréotypie" des situations et d'extériorité du répondant par rapport au problème deviennent des conditions de succès.
Pour tester l'hypothèse selon laquelle la différence de contexte a une incidence sur les attitudes face à la responsabilité, nous avons construit pour chaque situation mise en scène deux scénarios semblables, mais dans lesquels le contexte organisationnel varie, obtenant ainsi pour chaque scénario deux variantes, représentant des contextes organisationnels différents : l'un "bureaucratisé", l'autre "personnalisé". Dans l'intention d'éviter un "effet de halo"
(conditionnement des réponses à venir par celles qui ont déjà été données pour une situation similaire) qui pourrait se manifester si on présentait les deux variantes du même scénario à une même personne, nous avons élaboré des versions différentes du même questionnaire : elles contenaient les mêmes scénarios sauf qu'ils variaient sous l'un ou l'autre des aspects contextuels retenus. Chacune des versions a été soumise, de manière aléatoire, à l'échantillon : 145 individus ont répondu à la variante A et 154 à la variante B. Chaque questionnaire contenait autant de situations impliquant des relations abstraites que de situations personnalisées.
Voici le libellé de ces scénarios.
Scénario 1 "faillite"
La fiduciaire "Steiner", petite entreprise quasi-familiale, n'emploie que quatre personnes dont Monsieur Dunand, expert comptable (versus: La grande banque privée "INVEST & Cie" règne sans partage sur la vie économique de tout le canton. Elle finance en effet, la grande majorité des petites et moyennes entreprises de la région. M.
Dunand est un cadre important de cette banque). Un petit entrepreneur, client fidèle et bien connu, sollicite un jour les conseils de M. Dunand pour agrandir son entreprise. Sur la base de l'évaluation faite par M. Dunand, l'entrepreneur obtient un prêt important et engage de gros investissements. Or, malgré ce que laissaient prévoir les conseils, l'entreprise accumule les dettes et fait "faillite". Ne pouvant supporter ce double échec personnel et commercial, l'entrepreneur se suicide en laissant sa famille dans le besoin. Celle-ci intente alors un procès et réclame des dommages-intérêts.
A votre avis, dans ce cas, qui la loi devrait-elle tenir pour responsable et dans quel ordre d'importance?
Cochez, pour chaque personne morale ou physique, la réponse qui vous convient.
Le plus responsable
Moyennement responsable
Le moins responsable
Pas du tout responsable A. L'entrepreneur
B. M. Dunand C. La fiduciaire
Scénario 2 "isolation"
M. Diserens dirige une petite entreprise locale de construction occupant quatre ouvriers. Les Martin, jeune couple avec deux enfants, décident de se faire construire une villa et, désirant encourager les artisans de la région, confient les travaux à l'entreprise de M. Diserens (versus: La grande entreprise de construction Murvit SA a des filiales dans tout le pays, occupe 5000 personnes et s'est fait un nom dans la réalisation de villas "clés en main".
Les Martin, jeune couple avec deux enfants, décident de se faire construire une villa et en confient les travaux à l'entreprise Murvit SA)
Ils avaient remarqué au salon des inventions un nouveau procédé d'isolation révolutionnaire fabriqué et vendu par Wallux SA. Enthousiasmés par les performances annoncées de cette méthode, ils la recommandent à la maison Murvit qui inclut ce nouveau procédé dans ses commandes.
Peu après leur emménagement, les Martin constatent qu'un bruit désagréable et persistant provient de l'isolation:
le procédé Wallux est défaillant. Immédiatement ils demandent le remplacement du système d'isolation, sans frais pour eux. Personne n'est d'accord et l'affaire finit devant le juge.
A votre avis, sur qui la loi devrait-elle faire peser le poids des réparations et dans quel ordre d'importance ? (Même procédure de réponse que pour le scénario "faillite")
A. M. Diserens/Murvit SA B. Les Martin C. Wallux SA
Scénario 3 "garage"
Le petit garage du village de Dullens appartient à M. Bozon qui emploie M. Grandoz comme mécanicien et seul employé (versus: Le grand garage "Ultra SA", concessionnaire des plus grandes marques de voitures allemandes, emploie plus de cinquante employés, dont M. Grandoz, chef d'atelier)
Un jour, alors que le propriétaire du garage est en vacances, M. Grandoz reçoit la visite de M. Muller, un client.
Celui-ci dit avoir un besoin urgent de sa voiture qui est en cours de réparation. En effet, il est désireux de la vendre et a trouvé un amateur fortement intéressé et pressé de se décider le jour même. M. Muller ajoute qu'il ne fera que quelques kilomètres. Le garagiste consent, devant l'insistance du client, à lui laisser la voiture et lui recommande la prudence.
Or, en abordant un virage serré, les freins du véhicule de M. Muller lâchent soudainement. La voiture va s'écraser contre un arbre et est entièrement démolie.
A votre avis, sur qui la loi devrait-elle faire peser le poids des réparations et dans quel ordre d'importance?
(Même procédure de réponse que le scénario "faillite").
A. Le petit garage/le grand garage "Ultra SA" B. M. Grandoz C. M. Muller
Scénario 4 "opération"
La petite clinique de Muret compte une vingtaine de lits; elle est ouverte aux médecins pratiquant dans le district.
Aurélie prend rendez-vous avec le docteur Gilliard, chirurgien qui opère dans la petite clinique de Muret. (versus:
La grande clinique "Bon Repos" est un important établissement de chirurgie esthétique qui jouit d'une très bonne réputation. Ses médecins sont consultés par une large clientèle. Aurélie prend rendez-vous avec le docteur Gilliard, spécialiste du visage à la clinique "Bon Repos"). En effet, Aurélie trouve son nez trop gros ce qui, selon elle, la met à l'écart de toute vie sociale. Le docteur Gilliard accepte la demande d'Aurélie et effectue l'opération.
Celle-ci ne donne pas les résultats espérés: le nez d'Aurélie présente une grosse cicatrice boursouflée. Finalement, la jeune femme est plus défigurée qu'avant. Aurélie demande des dommages-intérêts.
A votre avis, qui, dans ce cas, la loi devrait-elle tenir pour responsable et dans quel ordre d'importance ? (Même procédure de réponse que le scénario "faillite")
A. Aurélie B. la petite clinique/la grande clinique "Bon Repos" C. Dr. Gilliard
Scénario 5 "lac"
Variante A
"Cotton" est une petite entreprise familiale de textiles où travaillent six employés qui se connaissent bien depuis plusieurs années.
Un samedi, l'entreprise organise une sortie au bord du lac de Morat. Après le pique-nique, Alexandre entraîne ses collègues à faire une expédition en bateau sur le lac. A part Christian qui a son permis de navigation, personne n'a d'expérience en la matière.
Vu la météo, les conditions de navigation sont difficiles. A leur retour, ils sont projetés par une vague contre les rochers de la rive; le bateau est complètement démoli.
A votre avis, qui la loi devrait-elle obliger à payer des dommages et dans quel ordre d'importance? (Même procédure de réponse que le scénario "faillite")
A. Alexandre B. Christian C. L'entreprise Cotton Variante B
Le Club "Tropica" est un grand club de vacances qui propose des séjours balnéaires dans le monde entier.
Lors de leur "semaine aux Antilles réservée aux cadres exclusivement", six personnes inscrites à une journée d'initiation à la planche à voile font connaissance sur la plage. Le moniteur ne venant pas après une demi-heure, Alexandre les entraîne faire un tour en bateau sur la mer. A part Christian qui possède son permis de navigation, les autres n'ont aucune expérience de la mer.
Vu la météo, les conditions de navigation sont périlleuses. Arrivés dans une crique, ils sont projetés par une vague contre les rochers; le bateau est complètement démoli.
A votre avis, qui la loi devrait-elle obliger à payer des dommages et dans quel ordre d'importance? (Même procédure de réponse que le scénario "faillite")
A. Alexandre B. Christian C. Le Club "Tropica"
Scénario 6 "bizutage"
Quelques amis ont créé le Club des Célibataires: se retrouvant toutes les fins de semaine, ils passent la nuit à jouer au poker et à faire des compétitions du plus gros buveur. Armand demande à faire partie du Club. Le président, François, lui assigne comme épreuve d'entrée de plonger dans la rivière au mois de décembre. Pour encourager Armand et le réchauffer, ses amis, parmi lesquels se trouve un jeune stagiaire médecin, lui font boire cinq tequilas, puis l'accompagnent pour assister à l'épreuve. (versus: Armand s'est inscrit dans une Grande Ecole prestigieuse comprenant des milliers d'étudiants. Comme beaucoup de nouveaux élèves, il se soumet à un bizutage qui consiste à plonger dans la rivière au mois de décembre. Considérant que ces pratiques stimulent l'esprit de corps, la direction de l'école les encourage. Quelques étudiants, parmi lesquels un jeune stagiaire médecin, font boire à Armand cinq tequilas pour l'encourager et le réchauffer, puis vont assister à l'épreuve.) Celle-ci tourne mal: l'addition de l'eau froide et de l'ivresse provoquent une congestion et un début de pneumonie.
En état de choc, Armand doit passer plusieurs jours à l'hôpital. Il en ressortira avec une capacité respiratoire diminuée.
A votre avis, dans cet accident, qui la loi devrait-elle tenir pour responsable et dans quel ordre d'importance ? (Même procédure de réponse que le scénario "faillite")
A. Armand B. Le stagiaire-médecin C. François/la direction de l'école
Dans un septième scénario, nous avons introduit la notion de solidarité comme extension de l'initiative, pour déterminer si la responsabilité principale se porte sur celui qui a entraîné l'acte ou sur l'ensemble des acteurs.
Scénario 7 "hockey"
Dans le petit village de Ridaz, il existe une petite patinoire de plein air, sans équipements spéciaux, à l'entrée libre et gratuite, entretenue à bien plaire par le club sportif de la localité. C'est là que quatre amis, non membres du club, s'amusent à jouer au hockey. (versus: Le club Atlante, énorme organisation de vacances en tous genres, dispose d'une vaste colonie dans le village de Ridaz, station de sports d'hiver bien connue. Il s'occupe notamment
d'une petite patinoire en plein air, sans installations particulières, à l'accès libre et gratuit. C'est là que quatre vacanciers s'amusent à jouer au hockey.)
Un jour, au cours d'une mêlée agitée, Marc tire fort et mal et le "puck" blesse grièvement un passant à la tête. Des dommages-intérêts importants devront être versés. Marc n'a que très peu de moyens.
A votre avis, qui la loi devrait-elle forcer, dans ce cas, à payer ces dommages-intérêts et dans quel ordre d'importance? (Même procédure de réponse que le scénario "faillite")
A. Le petit club/le club Atlante B. Marc c: Tous les joueurs
Un huitième scénario combinait les deux critères de compétence et de hiérarchie pour étudier la relation entre la responsabilité et la réparation.
Scénario 8 "cantine"
Variante A
Le petit club sportif de Pollinges ouvre sa buvette les week-ends de match. Au nom du club, le président a engagé le cuisinier André. C'est le président du club qui procède aux achats et remet à André la marchandise destinée à la préparation du plat du jour.
Un samedi, André prépare une sauce bolognaise avec de la viande hachée pour le menu du jour.
Plusieurs consommateurs sont sérieusement intoxiqués ce qui entraîne des frais d'hospitalisation et pour les plus touchés d'entre eux une incapacité de travail de plusieurs jours. Il s'avère que l'intoxication est due à l'utilisation de viande avariée.
A votre avis, qui la loi devrait-elle tenir pour responsable de l'accident et contre qui devrait-elle autoriser les consommateurs à se retourner pour le remboursement des frais encourus ?
1. Le cuisinier André est responsable et il doit assumer l'essentiel des frais encourus.
2. Le cuisinier André est responsable mais c'est le club sportif qui l'emploie qui doit assumer l'essentiel des frais encourus.
3. Le club sportif est responsable et il doit assumer l'essentiel des frais encourus.
Variante B
L'entreprise Sentior S.A. occupe 3000 personnes et gère son propre restaurant dans lequel la plupart des employés prennent leur repas de midi. Tous les matins, le service des approvisionnements procède aux achats alimentaires et remet au cuisinier la marchandise devant servir à la préparation des menus.
Un jour, le cuisinier prépare une sauce bolognaise avec de la viande hachée pour le plat du jour.
Dans l'après-midi, une cinquantaine de personnes manifestent les premiers symptômes d'une sérieuse intoxication alimentaire. Plusieurs employés sont très mal en point ce qui entraîne des frais d'hospitalisation et pour les plus touchés d'entre eux une incapacité de travail de plusieurs jours. Il s'avère que l'intoxication est due à l'utilisation de viande avariée.
A votre avis, qui la loi devrait-elle tenir pour responsable de l'accident et contre qui devrait-elle autoriser les consommateurs à se retourner pour le remboursement des frais encourus ?
1. Le cuisinier est responsable et il doit assumer l'essentiel des frais encourus.
2. Le cuisinier est responsable mais c'est l'entreprise qui l'emploie qui doit assumer l'essentiel des frais encourus.
3. L'entreprise est responsable et elle doit assumer l'essentiel des frais encourus.
B. Les résultats
a) Analyse des critères de responsabilité
L'analyse des réponses des étudiants consistait à mesurer l'effet de la variation du contexte sur l'attribution de la responsabilité dans les différents scénarios. L'effet de cette variation de contexte est perceptible lorsque l’importance d'un critère de responsabilité varie de manière significative entre les deux variantes d'un même scénario. Rappelons brièvement l'hypothèse émise au départ de cette étude : plus le contexte est abstrait et bureaucratisé plus la responsabilité aura tendance à se porter sur le critère de hiérarchie.
Avant d'examiner l'effet du contexte il nous paraît intéressant de rendre compte de l'importance relative des différents critères dans l'attribution de la responsabilité. Pour ce faire nous avons comparé les moyennes obtenues par les critères dans chacun des scénarios.
Parmi les scénarios qui mettent en présence les critères d'initiative, de hiérarchie et de compétence, c'est ce dernier qui pèse le plus lourd. En effet il obtient la moyenne d'ensemble la plus élevée (3.2 contre 2.7 pour l'initiative et 2.6 pour la hiérarchie) et parallèlement le rang moyen le plus bas (1.5 contre 2.16 pour la hiérarchie et 2.33 pour l'initiative). Plus précisément, le critère de compétence devance les deux autres dans trois scénarios sur six. Ainsi le garagiste qui a laissé partir une voiture dont la réparation n'était pas terminée (Garage), le médecin qui a raté une opération (Opération) et le navigateur qui aurait dû raisonner l'imprudent initiateur d'une expédition risquée (Lac) sont directement mis en cause.
C’est ainsi que le critère de hiérarchie l'emporte lorsque l'"organisation" peut sembler plus directement mise en cause dans l'enchaînement ayant conduit aux divers dommages : les défauts d'un produit entraînent la forte responsabilité du fabricant et délient de fait les autres acteurs impliqués (Isolation) et le bizutage engage plus nettement la responsabilité de l'autorité qui en tolère ou en institue la pratique (Bizutage). Enfin dans le scénario Faillite, le critère d’initiative l'emporte même si, comme dans les deux situations précédentes, une structure, représentée par une entreprise et ses employés, est directement impliquée.
Dans le septième scénario qui testait le critère de solidarité, on note que celui-ci vient bien après ceux de hiérarchie et d'initiative (moyenne de 1.94 contre 2.97 pour le critère de hiérarchie et 3.30 pour celui de l'initiative).
Effets des facteurs contextuels sur l'attribution de la responsabilité
Sur les sept scénarios testés, le contexte induit des différences d'attitudes dans six scénarios et ce sur au moins l'un des critères. De manière générale, ce sont les critères de hiérarchie et d'initiative qui sont les plus sensibles à la variation de contexte : dans un contexte plus abstrait, les répondants attribuent une plus grande responsabilité à l'organisation et atténuent la responsabilité individuelle.
Tableau 1. "T-tests"
Ensemble Contexte abstrait
Contexte personnalisé Scénario Critère
moyenne moyenne moyenne signif
Faillite hiérarchie 2.16 2.2026 2.1259 0.510
initiative 3.30 3.2895 3.3172 0.770
compétence 2.96 3.0588 2.8592 0.057
Isolation hiérarchie 3.70 3.7379 3.6711 0.389
initiative 2.12 2.1241 2.1275 0.978
compétence 2.38 2.400 2.3758 0.831
Garage hiérarchie 2.26 2.3655 2.1623 0.085
initiative 3.09 2.9931 3.1948 0.036
compétence 3.46 3.4759 3.4545 0.786
Opération hiérarchie 2.37 2.5490 2.1862 0.002
initiative 2.09 2.0909 2.1034 0.921
compétence 3.66 3.6558 3.6621 0.932
Lac hiérarchie 1.86 2.2867 1.4740 0.000
initiative 3.15 3.2867 3.0325 0.009
compétence 3.20 3.1399 3.2549 0.288
Bizutage hiérarchie 3.37 3.3793 3.3701 0.921
initiative 2.63 2.3448 2.9026 0.000
compétence 3.34 3.3931 3.2922 0.212
Hockey hiérarchie 2.97 3.2987 2.6181 0.000
initiative 3.30 3.1494 3.4615 0.001
solidarité 1.94 1.8052 2.0833 0.013
Dans les deux scénarios qui mettent en scène un accident survenant lors d'activités de loisirs les critères de hiérarchie et d'initiative réagissent de manière conforme à notre hypothèse. Les accidents qui surviennent dans le contexte d'un grand club de vacances impliquent très nettement la responsabilité de celui-ci alors que cette responsabilité est moins forte pour une petite entreprise ayant organisé une excursion pour ses employés ou pour un petit club propriétaire du terrain sur lequel se sont déroulés les faits. Le critère lié à l'initiative réagit cependant de manière différente dans ces deux scénarios. Si le hockeyeur est jugé moins souvent responsable dans le cadre du grand club de vacances, l'instigateur de la balade sur le lac est lui plus souvent impliqué dans ce même contexte. L'explication se trouve sans doute
dans les circonstances mêmes du scénario. En effet les répondants ont certainement dû sanctionner l'instigateur en considérant qu'il a entraîné son monde dans une folle équipée alors qu’il aurait précisément fallu attendre la venue d'un moniteur pour être initiés à la planche à voile.
Dans le scénario "Opération", seul le critère de hiérarchie est affecté significativement par la variation du contexte. Ainsi après une opération qui a entraîné des séquelles sérieuses pour une patiente, la responsabilité est plus fortement attribuée à l'établissement dans lequel s'est déroulée l'intervention lorsque celui-ci est important et reconnu que lorsqu'il s'agit d'une modeste clinique. La responsabilité directe de la personne qui a voulu une telle opération n'est, dans un cas comme dans l'autre, pas invoquée. La responsabilité se concentre ici nettement sur le critère de compétence. Le chirurgien toujours largement impliqué voit sa responsabilité plus souvent associée à celle de la clinique dans laquelle il exerce lorsque l'établissement est d'importance.
Dans le scénario "Bizutage", le contexte n'affecte pas plus le critère de hiérarchie que celui de compétence. En effet, quel que soit le contexte, une importance relativement élevée est attribuée à ces deux critères. La conséquence malheureuse d'un bizutage "officieux"
implique tout autant la responsabilité de la personne qui aurait dû prévenir de telles conséquences (médecin stagiaire) que le type d'acteur qui a plus ou moins directement mené ou autorisé une telle pratique (chef du club ou direction de l'école). Par contre le critère initiative est affecté par le cadre contextuel dans lequel se déroule l'action. Ainsi le candidat est jugé plus responsable de son acte dans le contexte informel d'un club de copains. Il lui appartenait de se soustraire à une épreuve qu'il aurait dû trouver risquée. Il en est tout autrement si l'individu fait partie d'une grande école et qu'il en subit le rituel initiatique.
Pression à la conformité et nécessité d'être reconnu comme un pair atténuent la responsabilité de l'individu et excusent sa prise de risques volontaire.
Un même résultat caractérise le scénario "Garage". Ici aussi seul le critère initiative est affecté par la variation contextuelle. Si la plus grande part de responsabilité doit être supportée par le garagiste qui n'aurait pas dû autoriser le client à se servir de sa voiture, la responsabilité que doit assumer le client est plus importante lorsque la négociation s'est déroulée dans un petit garage.
Dans le scénario "Faillite", on remarque que le principe de compétence est accentué quand le cadre organisationnel dans lequel se situe l'action est plus important. Ainsi dans la structure plus fortement bureaucratisée d'une grande banque, les conseils promulgués par l'employé pèsent d'un poids plus important sur les circonstances qui ont mené au drame. On
ne peut s'empêcher de penser que c'est l'entreprise qui est visée ici de manière indirecte : n'est- ce pas elle qui devrait être garante de l'efficacité et de la compétence de ses employés ?
Aucune variation de contexte n'est perceptible dans le scénario "Isolation". La responsabilité du fabricant qui met sur le marché un produit défectueux l'emporte dans ce cas sur tout autre critère de responsabilité et délie ainsi les autres acteurs impliqués.
Enfin, le scénario "Hockey", déjà évoqué ci-dessus, testait un autre critère de responsabilité : la solidarité. Il s'agissait de voir à quel point un contexte plus ou moins formalisé pouvait, lors d'une faute commise par un joueur, impliquer l'ensemble de l'équipe.
Le résultat montre que lorsque le contexte est plus personnalisé la dimension de solidarité structure davantage la responsabilité. En effet, dans ce cas, l'ensemble des joueurs est plus souvent associé à la faute commise par l'un des leurs et se trouve plus impliqué dans les réparations qui en découlent que lorsque le contexte est bureaucratisé.
Effet des variables socio-démographiques
D'autres variables peuvent-elles avoir une influence sur les contextes mis en scène ? Nous avons voulu voir si le fait d'être homme ou femme d'une part, ou l'origine sociale des étudiants interrogés d'autre part, provoquaient des écarts dans l'attribution de la responsabilité à l'un ou l'autre des principes de hiérarchie, de compétence ou d'initiative. D'une manière générale on trouve des différences comparables entre les versions ou contextes lorsqu'on effectue un contrôle par le sexe du répondant. On note toutefois que les écarts observés dans la population féminine sont légèrement plus marqués. Cependant trois scénarios font exception. Pour le scénario "Garage", seuls les garçons sont sensibles à la variation du contexte et accordent une plus forte responsabilité au client (initiative) dans un contexte plus personnalisé. Pour les scénarios "Lac" et "Bizutage", ce sont au contraire uniquement les filles qui réagissent au changement de cadre. L'accroissement de la responsabilité de l'initiateur d'une expédition sur le lac lorsque celui-ci agit dans le contexte d'un grand club de vacances, et, de manière inverse, la diminution de la responsabilité de la personne qui se prête à une épreuve si cette pratique se déroule dans une grande école, sont dus aux réponses féminines.
A défaut d'arriver à expliquer ces divergences, on peut remarquer qu'elles concernent une attribution différentielle de la responsabilité individuelle puisqu'elles ne varient que sur le seul critère de l'initiative. C'est donc plus une différence de sensibilité face à la responsabilité individuelle qui est en jeu que l'utilisation de critères divergents.
Ajoutons encore qu'indépendamment des versions, les réponses des filles et des garçons diffèrent quelque peu. En effet quatre scénarios montrent que les garçons font plus
