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Academic year: 2022

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Texte intégral

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DEMANDE RELATIVE À L’ÉTABLISSEMENT

DES TARIFS D’ÉLECTRICITÉ POUR L’ANNÉE TARIFAIRE 2008-2009

DOSSIER R-3644-2007

La Régie de l’énergie (la Régie) tiendra une audience publique pour étudier la demande d’Hydro-Québec dans ses activités de distribution (le Distributeur) relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2008-2009 (dossier R-3644-2007). La demande du Distributeur ainsi que les documents afférents sont disponibles sur le site Internet de la Régie au www.regie-energie.qc.ca et à son Centre de documentation au 800, place Victoria, 2e étage, bureau 2.55 à Montréal.

La demande

Le Distributeur demande à la Régie d’entreprendre l’étude du dossier tarifaire 2008-2009 qui propose une augmentation de tarifs de 2,9 %. Parmi les sujets abordés au dossier, la Régie souligne notamment les thèmes suivants :

• le plan intégré d’amélioration de l’efficience;

• la hausse uniforme de 2,9 %;

• la réforme des structures tarifaires

• la répartition du coût de service de transport;

• la répartition des coûts du PGEÉ;

• le budget 2008 des programmes et activités en efficacité énergétique.

Les demandes d’intervention

Conformément à la décision D-2007-96 toute personne désirant participer à l’audience publique doit être reconnue comme intervenant. Toute demande d’intervention doit être transmise à la Régie et au Distributeur au plus tard le 30 août 2007 à 12 h et doit contenir les informations mentionnées dans la décision procédurale D-2007-96 et celles exigées au Règlement sur la procédure de la Régie de l’énergie dont le texte est accessible sur le site Internet de la Régie et à son Centre de documentation.

Pour toute information supplémentaire, il est possible de communiquer avec la Régie, par téléphone, par télécopieur ou par courrier électronique.

Le Secrétaire Régie de l’énergie

800, place Victoria, bureau 2.55 Montréal (Québec) H4Z 1A2 Téléphone : (514) 873-2452 ou sans frais 1-888-873-2452 Télécopieur : (514) 873-2070

Courriel : greffe@regie-energie.qc.ca

Régie de l’énergie

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