LES DETERMINANTS DU FAIBLE TAUX DE PARTICIPATION CITOYENNE A LA GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN COTE D’IVOIRE : LE CAS DE LA
COMMUNE DE BOUAKÉ
THE DETERMINANTS OF THE LOW RATE OF CITIZEN PARTICIPATION IN THE MANAGEMENT TERRITORIAL COLLECTIVITIES IN COTE D’IVOIRE : THE CASE OF
MUNICIPALITY OF BOUAKÉ
Jean-Arsène Paumahoulou GUIRIOBEEnseignant-chercheur
Université Alassane Ouattara de Bouaké Département d’Anthropologie et de Sociologie
pamlaud2012@yahoo.fr
RESUME
La commune de Bouaké a accueilli en 2015 un projet devant contribuer à l’émer- gence d’une culture de participation citoyenne. Elle a constitué de ce fait le champ d’investigation de cette étude qui a pour objectif d’analyser les facteurs déterminant le faible taux de participation citoyenne à la gestion des collectivités territoriales qui ne cesse de s’alourdir en Côte d’Ivoire. Pour ce faire, des personnes ressources ont été interrogées par le biais d’entretiens semi-directifs individuels. Il ressort que ce faible taux est déterminé d’une part par l’inexistence de législation nationale sur la participa- tion citoyenne à la gestion des collectivités locales et, d’autre part par l’inachèvement intempestif de l’application des stratégies de participation citoyenne mises en œuvre, les promesses électorales non tenues, l’insuffisance de communication et la crise de confiance entre les populations et les autorités municipales.
Mots clés : Participation citoyenne, déterminants, gestion, collectivités territoriales, population, commune.
ABSTRACT
In 2015, the municipality of Bouaké welcomed a project to contribute to the emer- gence of a culture of citizen participation. It has thus constituted the field of investiga- tion of this study, which aims to analyze the factors determining the low rate of citizen
To do this, resource persons were interviewed through individual semi-structured in- terviews. It appears that the low rate of citizen participation in the management of the commune of Bouaké is determined on the one hand by the lack of national legislation on the participation of the populations in the management of local communities and, on the other hand part by through untimely completion of the implementation of the citizen participation strategies implemented, unfulfilled election promises, insufficient communi- cation and a crisis of confidence between the populations and the municipal authorities.
Keywords: Citizen participation, determinants, management, territorial collectivities, populations, commune.
INTRODUCTION
Le concept de participation est pluridisciplinaire. Ainsi, différentes organi- sations (entreprises, institutions, territoires) se sont ouvertes à cette notion de participation (notamment les clients, usagers ou citoyens) à la vie des organisations. La participation citoyenne a connu depuis les années 1990 une importante évolution qui s’inscrit dans un phénomène de société dans les pays développés et ensuite sous-développés, aidée en cela par le courant de la démocratie participative, l’évolution des formes de participation et le développement des réseaux sociaux. Ainsi, le citoyen est considéré comme un véritable acteur intervenant dans la « production », voire la « promotion » d’une ville, d’une région ou d’un territoire (Reniou, cité par K. A. Y. Ghidouche, I. Kaawach, et F. Ghidouche, 2016, p. 11). D’un point de vue conceptuel, la participation citoyenne s’inscrit, pour cette étude, dans un cadre institutionnel, c’est-à-dire dans le cadre précis de la gestion des collectivités territoriales.
Elle désigne donc l’ensemble des mécanismes d’implication volontariste et de mise à contribution des populations, à travers des cadres contractuels, dans les opérations de développement les concernant. Celle-ci exprime en fait la mesure selon laquelle les autorités locales prennent en compte les avis et les préoccupations de la société civile en dehors des périodes électorales (CGLU Afrique et Cities Alliance, 2013, p. 14).C’est un processus d’engagement obligatoire ou volontaire de personnes ordinaires, agissant seules ou au sein d’une organisation, en vue d’influer sur une décision portant sur des choix significatifs qui toucheront leur communauté. Cette participation peut avoir lieu ou non dans un cadre institutionnalisé et être organisée sous l’initiative des membres de la société civile (recours collectif, comités de citoyens) ou des décideurs (référendum, commission parlementaire). Le concept de participation citoyenne est plutôt vaste. Mais ici, il consiste en des actions (individuelles ou collectives, ponctuelles ou régulières) engagées par les citoyens en vue de
contribuer activement au développement local (K. A. Y. Ghidouche, I. Kaawach, et F. Ghidouche, 2016, op.cit., p. 13).
La participation des populations est en effet nécessaire pour la mise en œuvre des politiques locales. C’est une approche développementaliste qui assure une appropriation des projets sur le long terme, favorise la cohésion sociale et contribue à une gestion développée au plus près des attentes des citoyens (Association Internationale des Maires francophones 2011, p. 13).
Elle inclut divers processus de consultation dont les mécanismes doivent être formalisés pour qu’ils soient efficaces : la possibilité pour les citoyens de présenter des pétitions, l’organisation de référendum d’initiative citoyenne, la pratique du budget participatif, l’expression des avis des citoyens à travers les enquêtes de satisfaction sur les différents sujets qui les intéressent, etc. (CGLU Afrique et Cities Alliance, op. cit., p. 15). Ces diverses formes de participation citoyenne à la gestion des collectivités locales doivent, en effet, être prescrites et organisées par les lois et règlements et faire l’objet de suivi dans la mise en œuvre, au niveau central comme au niveau local, pour être réellement intégrées dans les pratiques des collectivités locales, car les conditions de réalisation d’une bonne gouvernance locale dans le cadre de la décentralisa- tion dépendent du degré d’appropriation du processus par les populations et, surtout la bonne gestion des instances décentralisées ne saurait prospérer sans cette participation (M. Sissoko, 2007, p. 02). La participation citoyenne permet, lorsqu’elle est pratiquée correctement, de juguler les effets néfastes de la démocratie représentative et le fonctionnement de l’Etat providence en faisant participer les populations à la gestion des collectivités territoriales.
Cependant, cette participation demeure faible en Afrique subsaharienne et particulièrement en Côte d’Ivoire, malgré tous ses avantages. Les données relatives à la décentralisation, la gouvernance locale et au développement local portant sur la participation des populations à la gestion des collectivités locales dans ce pays se résument à l’évaluation du taux de cette participa- tion. En effet, en 2008, le taux de participation des populations aux actions de développement local en Côte d’Ivoire était chiffré à 25% et il devrait atteindre 75% en 2015 (DSRP, 2009, p. 26). Mais, en 2015, ce taux de participation est restée inchangée, c’est-à-dire qu’il était toujours faible (J-A. P. Guiriobé, 2016, p. 406), malgré les avancées notables en matière de décentralisation et de gouvernance locale dans ce pays. Cette situation ainsi dépeinte et les avantages liés à une participation citoyenne efficace montrent que l’analyse des facteurs qui sont à l’origine de ce faible taux de participation devient une
nécessité. Elle intéresse non seulement les scientifiques mais également les responsables de la politique de décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local. Pour ce faire, la commune de Bouaké a constitué notre champ d’investigation. Elle a été choisie pour deux raisons principales.
La première découle du fait qu’elle a accueilli en 2015 un projet qui avait pour objectif de contribuer à l’amélioration de la bonne gouvernance locale à travers la promotion du budget participatif et l’émergence d’une culture de participation citoyenne. A cet effet, des comités communautaires de discussion de quartier et villages (CCDQV) et des comités de suivi à la base (CSB) ont été installés.
La seconde raison vient du fait que cette commune est l’une des plus grandes du pays qui cumulent des zones urbaines et rurales.
Ainsi, la présente étude vise-t-elle à identifier et à analyser, par le biais du cas précis de la commune de Bouaké, les déterminants de la faible participation des populations à la gestion des collectivités territoriales en Côte d’Ivoire à travers trois points focaux que sont : l’inexistence de législation nationale sur la parti- cipation citoyenne, l’inachèvement intempestif de l’application des stratégies de participation citoyenne mises en œuvre et l’insuffisance de communication et, enfin, la crise de confiance entre les autorités locales et les populations.
I – MATERIELS ET METHODES
La commune de Bouaké est en effet située au centre de la Côte d’Ivoire à environ 300 km d’Abidjan, la capitale économique du pays. Dans cette localité communale, des personnes ressources, c’est-à-dire des agents de la munici- palité de Bouaké, des agents de l’Etat détachés auprès de cette municipalité, des élus locaux, des délégués de la plateforme de la société civile pour la paix et la démocratie (PSCPD) et des représentants des communautés de base (chefs de villages, chefs religieux, délégués de comités communautaires de discussion de quartier et villages (CCDQV) et délégués de comité de suivi à la base (CSB)), ont-ils été la cible d’entretiens semi-directifs individuels appro- fondis afin de recueillir les données à analyser. Ces personnes constituent les acteurs clés du processus de participation citoyenne à la gestion de la commune de Bouaké. Au total, trente cinq (35) enquêtés ont été retenus au terme de l’étude à cause de la redondance des réponses fournies. Le choix de ces personnes a été, d’une part effectué grâce â la technique de l’échantil- lonnage par choix raisonné et, guidé d’autre part par leur disponibilité à nous fournir des informations objectives qui tournent autour des principaux thèmes
contenus dans les guides d’entretiens. Il s’agit précisément de la conceptua- lisation de la participation citoyenne à la gestion des collectivités territoriales, des activités communales auxquelles participe la population, du mode et du processus participatif, du cadre réglementaire de ce processus, des stratégies d’implication des populations aux activités communales, du degré d’implication et de la conception des uns et des autres par rapport à cette implication. Les entretiens se sont déroulés pendant deux semaines durant lesquelles nous avons sillonné, avec un bloc notes et un dictaphone, le territoire communal de Bouaké afin d’obtenir les informations nécessaires qui nous ont permis d’iden- tifier et d’analyser les déterminants du faible taux de participation citoyenne à la gestion de la commune de Bouaké.
Les données recueillies ont été analysées selon la théorie du développe- ment local et l’analyse stratégique. La théorie du développement local précise que le développement local est une stratégie qui vise, par des mécanismes de partenariat, à créer un environnement propice aux initiatives locales afin d’accroître la capacité des collectivités territoriales (B. Vachon, 1993, p.17).
Alors que l’analyse stratégique définit le pouvoir comme la capacité d’un acteur à structurer des processus d’échanges plus ou moins durables en sa faveur (E.
Friedberg, 1993, p.17). La participation citoyenne à la gestion des collectivités locales rentre dans le cadre d’une coopération et d’un partenariat entre deux acteurs clés (les élus locaux et les populations) du développement local, du processus de décentralisation et de la gouvernance locale. Or, la coopération et le partenariat s’inscrivent d’une part dans le cadre de la politique de déve- loppement local et d’autre part dans des jeux d’acteurs, champ de prédilection de l’analyse stratégique. Ces théories permettent donc d’élucider la question des déterminants du faible taux de participation citoyenne à la gestion des collectivités territoriales à travers, comme le montrent les résultats présentés ci-dessous, trois principaux points que sont : l’inexistence de législation natio- nale sur la participation citoyenne, l’inachèvement intempestif de l’application des stratégies de participation citoyenne mises en œuvre et l’insuffisance de communication et, enfin, la crise de confiance entre les autorités locales et les populations.
II – RESULTATS DE LA RECHERCHE
1 – Inexistence de législation nationale sur la participation des populations à la gestion des collectivités territoriales
Il n’existe pas en fait de législation sur la participation des populations à la gestion des collectivités territoriales en Côte d’Ivoire. Dans ce cas, « rien ne peut contraindre les autorités locales à intégrer la participation réelle des populations dans leurs pratiques quotidiennes »(Délégué Z. A. de la plateforme de la société civile). Cependant, des cadres de concertation ont été mis sur pied dans une grande partie des collectivités locales comme la municipalité de Bouaké afin d’associer les citoyens, qui le désirent, aux prises de décisions les concernant.
Ces cadres de concertation sont en effet les sessions ordinaires des conseils municipaux auxquelles sont conviés les représentants des communautés de base, comme le soulignent les propos des élus locaux interrogés : « Pour faire participer les populations aux différentes prises de décisions concernant la vie de leur cité, nous associons leurs différents chefs et représentants à toutes les séances de délibérations du conseil municipal, organe délibérant de la munici- palité » (conseiller municipal) ; « C’est généralement en fin de trimestre que le conseil municipal organise des sessions ordinaires auxquelles les populations sont conviées, afin de faire le bilan des activités de la mairie » (Premier adjoint au maire) ; « A la fin de chaque trimestre, le conseil municipal tient sa session ordinaire à laquelle les populations et leurs différents représentants sont invités
» (Deuxième adjoint au maire). Durant ces sessions, les autorités locales font le bilan des activités de la mairie et les citoyens invités deviennent de simples auditeurs ou spectateurs car ils n’ont pas très souvent droit à la parole, comme le témoignent les représentants des populations interrogés « Lorsqu’on nous invite à une réunion à la mairie, on ne nous permet pas de prendre la parole afin de dire réellement ce que nous voulons pour notre village ou même ce que nous pensons du travail fait par le maire » (Chef notable) ; « L’on nous associe à ces sessions en qualité de spectateurs puisqu’on ne nous donne pas vraiment la parole » (Responsable de la société civile locale).
Les évènements se déroulent ainsi à toutes les sessions trimestrielles où les populations sont invitées puisque, comme le dit l’un des délégués des comités communaux de discussion de quartier et villages «aucun dispositif administratif ou juridique ne les oblige à nous donner la parole et à nous écouter lors des différentes sessions auxquelles nous sommes conviés, ce qui fait de nous de
simples assistants, de simples spectateurs et non des participants » (Délégué K. W.). Sur cette même lancée, un président de jeunes d’un village se trouvant sur le territoire communal affirme ceci « L’Etat doit chercher un moyen afin d’obliger les maires à tenir compte des avis des citoyens que nous sommes sans cela ils vont continuer de faire semblant de nous associer souvent à leurs réunions pour faire croire aux uns et autres qu’ils associent les populations aux différentes prises de décisions les concernant alors que cela n’est pas vrai dans la réalité des faits. Même présents, nous ne participons pas aux délibérations, nous assistons donc sans pouvoir influencer le choix des projets »Ce sont ces situations qui ont fait dire à un délégué de la plateforme de la société civile que
« les cadres de concertation sont insuffisants et inefficaces pour promouvoir la participation des populations à leur propre développement. Il faut nécessaire- ment une loi sur la participation des populations à la gestion des collectivités locales afin de contraindre les autorités locales et les populations elles-mêmes à aller dans le sens d’une réelle participation» (Délégué T. S.). Pour soutenir sa thèse, il donne une définition précise de la participation citoyenne en la caracté- risant en ces termes « la participation citoyenne réelle désigne l’ensemble des mécanismes d’implication volontariste et de mise à contribution des populations, à travers des cadres contractuels, dans les opérations de développement les concernant ». A partir de cette définition, il conclue ses propos en disant ceci
« ce que les autorités locales considèrent actuellement comme une implication de la population à la gestion des affaires de leur commune n’en est pas une car les citoyens présents à ces sessions ordinaires du conseil municipal ne sont que des spectateurs et non des participants. Pour améliorer donc cette situation afin de permettre aux populations de participer réellement et activement à la gestion de leur cité, il faut obligatoirement une loi qui puisse contraindre les autorités locales à aller véritablement dans ce sens ».
Au regard des faits présentés ci-dessus, l’on dira que l’inexistence de légis- lation sur la participation des populations à la gestion des collectivités locales en Côte d’Ivoire cause d’énormes préjudices à l’implication des citoyens de Bouaké dans la gestion des affaires de leur cité. Les cadres de concertation mis en place pour promouvoir cette participation s’avèrent être inefficaces sans cette législation car aucune contrainte administrative ou juridique n’oblige les autorités municipales à permettre aux populations qui y sont conviées de s’exprimer et à prendre en compte véritablement leurs différents avis. A côté de ces cadres de concertation ainsi décrits, il existe également un grand ensemble de diverses stratégies d’implication de la population dont l’inachèvement répété est aussi
perçu comme un autre facteur du faible taux de participation des citoyens à la gestion de la municipalité de Bouaké.
2 – Inachèvement répété de l’application des stratégies de participation citoyenne mises en œuvre et insuffisance de communication.
Les stratégies d’implication des populations à la gestion des collectivités locales représentent un ensemble de mécanismes d’intervention collective qui permettent aux autorités locales d’associer, en dehors des périodes électorales et des sessions ordinaires du conseil municipal, les citoyens à la gestion des affaires de leur cité ou de les associer aux différentes prises de décisions les concernant. Ces stratégies sont, comme le précise le secrétaire général adjoint de la mairie de Bouaké « au nombre de deux (02). Il s’agit des comités communautaires de discussion de quartiers et de villages (CCDQV) et l’éla- boration du budget participatif).
En ce qui concerne les comités communautaires de discussion de quartiers et de villages, le secrétaire général de la mairie leur mission en ces termes
« ces comités devraient être le cadre pour le maire de discuter directement avec les populations sur les actions à mener pour le bien-être de ces dernières et sur les questions liées à la vie de la commune. Ils avaient donc pour objectif de recueillir les points de vue des populations sur plusieurs sujets de dévelop- pement local ». Mais, « pour une insuffisance d’investissement et de suivi par les autorités municipales, l’installation de ces comités n’a pas pu être menée à son terme), ajoute-t-il. S’agissant de l’élaboration du budget participatif, elle a été mise en œuvre dans le cadre du projet d’appui au renforcement de la gouvernance locale en Côte d’Ivoire. Ce projet est intitulé « Renforcement des capacités des leaders d’opinions et d’animations des fora communautaires par la promotion du budget participatif dans la commune de Bouaké » et financé en 2015 par l’Union européenne. Il a pour objectif de contribuer à l’amélioration de la bonne gouvernance locale à travers la promotion du budget participatif et l’émergence d’une culture de participation citoyenne. Ce projet s’est déroulé en plusieurs phases. Les agents de la plateforme de la société civile pour la paix et la démocratie (PSCPD), créée le 24 février 2006 à Bouaké, ont d’abord sillonné tous les quartiers et villages de la commune de Bouaké afin de sensi- biliser les populations et installer, par la même occasion, les comités de suivi de base (CSB) et leurs délégués. Au total, trente (30) quartiers et villages ont
vu leurs délégués de comités de suivi de base (CSB) être installé. Cette pre- mière phase s’est cependant déroulée avec d’énormes difficultés, comme le souligne Mr K., coordonnateur adjoint de la PSCPD « la mairie s’est opposée à l’installation des délégués des CSB dans les quartiers car elle avait déjà installé ses délégués qui dépendaient directement d’elle. Pour la mairie ces délégués étaient suffisants et outillés pour la réalisation de l’activité. Mais, après plusieurs tractations, la PSCPD a pu finalement installer les CSB dans tous les quartiers de la commune de Bouaké ». Ensuite, la PSCPD a organisé les fora communautaires dans tous les quartiers pour recenser directement les projets des populations dans les quartiers. A la suite de ces fora com- munautaires, cent cinquante (150) projets prioritaires ont été présentés par les communautés. Après diagnostic local, chaque quartier et chaque village a choisi deux délégués composés d’une femme et d’un homme afin de les représenter au forum des délégués chargés de faire la synthèse de toutes les propositions pour la commune de Bouaké. A la suite de cette seconde phase, la PSCPD organise le forum des délégués. Ce forum s’est tenu le 16 juin 2015 dans la salle de mariage de la mairie de Bouaké, en présence des autorités municipales et des délégués des quartiers et villages. Au cours de ce forum, tous les délégués ont passé en revue les différents projets afin de retenir ceux qui semblent être pertinents et élire par la même occasion le délégué principal et ses adjoints pour les représenter au forum communal qui est la dernière phase de ce processus. Le forum communal a été l’étape au cours de laquelle le délégué principal et ses adjoints ont rencontré les autorités municipales pour un débat d’interface à propos des projets retenus afin d’intégrer ceux-ci dans le projet de budget de la commune. Ce forum a eu lieu le 28 juin 2015 dans la salle de mariage de la mairie en présence des autorités municipales et administratives de la ville de Bouaké, des chefs coutumiers, des chefs religieux et des leaders communautaires. Lors de ce forum, les délégués ont présenté dix (10) projets qui ont été tous retenus, fait que mentionne en ces termes Mr K., coordonnateur adjoint de la PSCPD «arrivés au forum communal, tous les 10 projets du forum des délégués ont été retenus dans le budget triennal 2015-2018 car, selon le maire, ils étaient pertinents et réalisables ». Au cours de ce processus, les populations ont été associées à toutes les étapes. Et, ce sont les projets qu’elles ont proposés qui ont été retenus. Mais, aucun de ces projets n’a connu un début de réalisation, ils ont été tous mis aux oubliettes.
C’est ce que soulignent Mr T., délégué de Dar es Salam et Mr K., coordonna- teur adjoint de la PSCPD, à travers les propos suivants « les populations nous interpellent à chaque moment en ces termes : « quand est ce que les projets
seront réalisés ? » Et, nous sommes obligés de leur dire de patienter » (Mr T.) ; « les populations et les délégués nous reprochent le fait d’avoir abusé de leur confiance et de toute leur sincérité » (Mr K.). Ces propos laissent, un tant soit peu, entrevoir une certaine insuffisance de communication entre les principaux acteurs de la gestion de la municipalité, à savoir les populations et les autorités municipales. Ces dernières ne donnent pas aux populations les informations concernant les différentes étapes de la réalisation d’un projet, ce qui fait croire à ces populations que les projets qu’elles ont identifiés ont été mis de côté par le maire.
Cette insuffisance de communication transparaît clairement dans les pro- pos de Mr P., Mr C. et Mr S., des délégués de CSB qui disent ceci « la mairie ne communique pas assez sur les activités qu’elle mène afin d’associer les populations » (Mr P.) ;« il y a une insuffisance de communication autour même du conseil municipal, sinon nous aimerions bien assister au moins à ces réu- nions » (Mr C.) ;« nous ne sommes pas informés de ce que la mairie fait. Si nous sommes informés, nous pouvons assister et prendre part à ses activités.
Elle ne peut pas tout faire seule car elle a très souvent des difficultés et la population ne le sait pas » (Mr S.). Ce dernier poursuit sur cette même lancée en dénonçant cette insuffisance de communication en ces termes « s’il avait existé un cadre permanent de dialogue régulier et bien entretenu entre la population et la mairie, les messages seraient passés plus facilement. Ce qui nous aurait permis d’éviter la crise de confiance qui existe actuellement entre les populations et les autorités municipales. Une crise qui éloigne les citoyens de Bouaké de la gestion de leur cité ».
En un mot, nous dirons que ces situations décrites ci-dessus laissent un goût inachevé des diverses stratégies de participation citoyenne à la gestion des affaires de la commune de Bouaké. L’installation des comités communau- taires de discussion des quartiers et villages (CCDQ), un processus inachevé et l’élaboration du budget participatif avec l’instauration de comités de suivi à la base, un autre processus inachevé, étaient tous les deux des stratégies d’implication des populations aux prises de décisions concernant les projets de développement à réaliser dans la commune de Bouaké. Mais, parce que n’étant menées à leur terme, leur inachèvement et l’insuffisance de communication qui entoure ces évènements ont fini par créer une crise de confiance entre les autorités municipales et les populations. Comment se manifeste cependant cette crise de confiance ?
3 – Crise de confiance entre les autorités municipales et les populations
Pour les populations de Bouaké, le faible taux de participation citoyenne à la gestion de leur commune s’explique par deux principaux facteurs qui ont entraîné leur mécontentement et leur déception. Il s’agit exactement des pro- messes électorales non tenues et des processus de participation citoyenne qui n’arrivent jamais à leur terme alors qu’elles s’y investissent avec une certaine sincérité. Ces populations ont en fait fondé leur espoir en un processus de ges- tion de sortie de crise qui n’arrive pas à les satisfaire, d’où leur grande déception, facteur déterminant, selon elles, de la crise de confiance qui les éloigne des autorités municipales et de la gestion de leur cité. C’est ce qui transparaît dans les propos de Mr G., délégué de la PSCPD de Djamourou« après l’époque de Mr DJIBO Sounkalo, premier maire de la commune de Bouaké, tous les autres maires qui l’ont succédé, ont dirigé la commune sans véritablement associer les populations et travailler pour satisfaire leurs besoins, surtout par ces temps de sortie de crise car, il faut rappeler ici que Bouaké a été le bas- tion de la rébellion ». Dans la même veine, des délégués de CSB sont allés plus loin en ciblant, à travers les propos ci-dessous, l’actuel maire en qui ils avaient particulièrement placé leur espoir « notre maire, malgré ses relations, n’a jusqu’à présent rien fait pour nous et cela nous a tellement déçu que tout le reste ne nous intéresse plus » (Mr F., délégué de Koko) ; «les populations de Bouaké sont très déçues de leur maire car jusqu’à présent elles ne voient rien de tout ce qu’il a promis lors des campagnes électorales avec toutes les relations dont il dispose. Elles ne sont donc plus prêtes à collaborer avec la mairie de Bouaké, elles préfèrent se terrer chez elles » (Délégué adjoint de Dar Es Salam) ; Pour celui de Tchèlèkro, « le maire est difficile d’accès et l’on ne le voit presque pas car il ne réside pas à Bouaké. Ce n’est que lors de certaines cérémonies qu’on l’aperçoit. Cela est très décevant».
Ces situations font qu’ellesne s’intéressent plus aux diverses activités de la municipalité comme le souligne le secrétaire général de la mairie « les populations ne viennent plus vers nous et ne s’intéressent presque plus à tout ce que nous faisons ».Un autre délégué, qui a préféré garder l’anonymat, accuse plutôt le manque de volonté politique des autorités centrales en disant ceci « nous sommes surtout déçus des autorités du pays, nous avons tout donné pour qu’elles soient au pouvoir, mais jusqu’à présent rien de tout ce qui nous a été promis n’a été réalisé, Bouaké est oublié, elles nous ont trahi et
notre déception est grande et toutes les autres autorités qui sont avec elles, comme c’est le cas actuel des autorités municipales de Bouaké, suivent leur exemple. Elles ne sont donc plus dignes de notre confiance. Voilà pourquoi nous ne nous intéressons plus à leurs activités ». Et, selon ce dernier qui a toujours voulu garder l’anonymat, ce mécontentement et cette déception étaient tellement profonds que « les populations sont allées jusqu’à détruire, lors des manifestations contre la CIE à Bouaké en 2016, les locaux de la mairie, la résidence du maire et certains édifices publics, symboles de l’Etat dans la commune alors que ces locaux n’étaient pas concernés et visés par cette manifestation censée être pacifique. Ces évènements témoignent même de la déception et du mécontentement de la population contre les autorités municipales d’abord et ensuite centrales ».
A travers ces faits, nous pouvons retenir que ce sont donc les divers agis- sements des autorités municipales de Bouaké qui ont engendré le mécontente- ment et la déception de leurs administrés. Cette déception a à son tour entraîné une crise de confiance qui pousse les populations à s’intéresser de moins en moins à la gestion de leur cité et surtout aux activités qu’elle organise. Quelle analyse suggère donc une telle situation ?
III – ANALYSE ET DISCUSSION
Le faible taux de participation citoyenne à la gestion de la commune de Bouaké est déterminé, comme cela a été démontré dans les résultats, par cinq principaux facteurs que sont l’inexistence de législation nationale sur la parti- cipation des populations à la gestion des collectivités locales, l’inachèvement intempestif et répété de l’application des stratégies de participation citoyenne mises en œuvre, les promesses électorales non tenues, l’insuffisance de com- munication entre les autorités locales et leurs administrés et enfin la crise de confiance entre les populations et les autorités municipales.
Promouvoir ou favoriser la participation des populations à la gestion des affaires qui les concernent est l’une des justifications des politiques de décentra- lisation. En effet, on estime qu’étant le niveau de gouvernance publique le plus proche des populations, les collectivités locales sont le cadre par excellence de la participation citoyenne. Celle-ci exprime la mesure selon laquelle les autorités locales prennent en compte l’avis et les préoccupations de la société civile en dehors des périodes électorales (CGLU et Cities Alliance, 2013, p. 14). Cette participation permet de développer un partenariat entre toutes les composantes qui évoluent dans ces espaces à savoir les élus, les représentants des popu-
lations à travers leurs associations et les professionnels (Forum des habitants africains, 2000, p. 1). Ses différentes formes incluent divers processus de communication, consultation et de concertation dont les mécanismes doivent être formalisés pour qu’ils soient efficaces : la possibilité pour les citoyens de présenter des pétitions, l’organisation de référendums d’initiative citoyenne, la pratique du budget participatif, l’expression des avis citoyens à travers les enquêtes de satisfaction sur les différents sujets qui les intéressent. Ces formes de participation citoyenne doivent être prescrites et organisées par les lois et règlement et faire l’objet de suivi dans la mise en œuvre, au niveau central comme au niveau local afin d’être réellement intégrées dans les pratiques des collectivités (CGLU et Cities Alliance, op. cit., p. 15). Cette intégration dans les pratiques des collectivités territoriales est encore à l’état embryonnaire voire au stade zéro dans la commune de Bouaké car la législation sur la participation des populations à la gestion des collectivités locales qui peut contraindre les autorités municipales de Bouaké à impliquer les citoyens dans les affaires les concernant est encore inexistante en Côte d’Ivoire.
De cette inexistence de législation au niveau national proviennent tous les autres facteurs déterminant ce faible taux de participation car c’est en effet l’absence de contrainte administrative et / ou juridique qui encourage, un tant soit peu, les autorités municipales de Bouaké à impliquer de moins en moins les populations dans la gestion des affaires de leur cité. Ces autorités municipales se permettent, sans s’inquiéter et sans donner d’explications, d’abandonner un processus d’implication des populations à l’identification des projets de développement les concernant ou, de ne pas réaliser des projets de développement identifiés par les populations, à travers leurs différents délégués, et retenus comme étant pertinents et réalisables. A la base d’une telle situation, se trouve l’absence de lois. C’est donc l’inexistence de légis- lation sur la participation citoyenne en Côte d’Ivoire qui est en fait le principal facteur déterminant du faible taux de cette participation car les autres sont des facteurs secondaires provenant du premier cité. Ces résultats montrent donc l’importance capitale d’une législation nationale sur la participation citoyenne à la gestion des collectivités territoriales dans un processus de décentralisation qui se veut efficient, efficace et pragmatique. C’est ce que démontrent les cas béninois, burkinabés, tunisien et français à travers les résultats suivants : au Bénin, le système participatif prévu par la loi, malgré son caractère inefficient, a permis d’obtenir des expériences probantes de planification participative (F.
M. Cissé et K. V. Eyindé, 2006, p. 36).Même son de cloche au Burkina Faso où
la loi prévoit dans ce cadre, la mise en place d’un conseil villageois de dévelop- pement (CVD) dans chaque village autre que le chef-lieu de la commune. Les membres de ces conseils sont élus par les villageois sous la supervision des conseils des collectivités locales (NDI, 2010, p. 18). Au niveau de la France, le parlement a adopté une loi qui vise la mise en place de conseils de quartier et au renforcement de la participation du public à l’élaboration des grands projets (L. Blondiaux, 2001, p. 44). Ces dispositions légales et réglementaires ont multiplié des expériences probantes de participation citoyenne, en dépit de quelques limites, et renforcé par la même occasion la confiance mutuelle entre les autorités municipales et les populations. Ce qui n’est pas le cas de la Côte d’Ivoire où le processus de décentralisation n’est pas simplement confronté à une insuffisance de ressources financières et humaines mais également à un manque de confiance vis-à-vis de l’Etat et des collectivités locales. Le scepti- cisme des populations s’explique par beaucoup de promesses non tenues et trop peu d’actions concrètes susceptibles de changer leur vie (N. Lauzon et L. Bossard, 2005, p. 7).
Dans ce cas précis, le développement local n’est plus une stratégie qui vise, par des mécanismes de partenariat, à créer un environnement propice aux initiatives locales afin d’accroître la capacité des collectivités territoriales (B. Vachon, op. cit, p. 17) mais, plutôt la capacité de certains acteurs, à savoir les autorités municipales, à structurer des processus d’échanges plus ou moins durables en leur faveur (E. Friedberg, op. cit, p. 17). Cette absence de législation nationale sur l’implication des populations dans les affaires et la vie de leur commune ne permet pas de créer les conditions de la capacité sociétale qui participe grandement à installer la culture de la redevabilité chez les citoyens, un des éléments essentiels à une action efficace des villes et collectivités locales (CGLU et Cities Alliance, op. cit.). Elle ouvre également la voie à toutes sortes de malversations financières car la population n’a pas de moyens de pression et de contrôle afin d’obliger les autorités locales à rendre compte le plus fidèlement possible.
CONCLUSION
L’on retiendra, à la fin de cette étude, que ce sont cinq principaux facteurs qui expliquent le faible taux de participation citoyenne à la gestion de la commune de Bouaké en Côte d’Ivoire. Il s’agit exactement de l’inexistence de législation nationale sur la participation des populations à la gestion des collectivités
locales, l’inachèvement intempestif et répété de l’application des stratégies de participation citoyenne mises en œuvre, des promesses électorales non tenues, de l’insuffisance de communication et enfin de la crise de confiance qui prévaut entre les populations et les autorités municipales. Mais, tous ces déterminants n’ont pas la même influence car, c’est de l’inexistence de législation nationale sur la participation des populations à la gestion des collectivités territoriales, considérée comme principal facteur, que découlent tous les autres. C’est en effet l’absence de contrainte administrative et / ou juridique qui encourage, un tant soit peu, les autorités municipales de Bouaké à impliquer de moins en moins les populations dans la gestion des affaires de leur cité.Elle a donc ouvert la voie à toutes sortes d’agissements et de stratégies permettant aux autorités locales d’écarter les populations de la gestion de leur cité. Une telle situation est très favorable aux malversations financières puisqu’il n’existe pas, dans ce cas, de contrepoids et de contrôle citoyen, sans lesquels, la bonne gestion d’une ville ne saurait prospérer.
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