RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°56 du 2 juillet 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

ARS ... 3

ARS-2020-0436 – Décision tarifaire n°20 du 1^er juillet 2020 portant fixation pour l’année 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’APEI AUBE – 100005875...3 ARS-2020-0438 – Décision tarifaire n°29 du 1^er juillet 2020 portant fixation pour l’année 2020 du

montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’APEI AUBE – 100005875...8 ARS-2020-0441 – Décision tarifaire n°79 du 1^er juillet 2020 portant fixation pour l’année 2020 du

montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’ADAPT – 930019484...11 ARS-2020-0442 – Décision tarifaire n°96 du 1^er juillet 2020 portant fixation pour l’année 2020 du

montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’ASSAGE – 100005651...14 ARS-2020-0443 – Décision tarifaire n°118 du 1êr juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 du foyer d’accueil médicalisé LES TOMELLES – 100007939...17 ARS-2020-0444 – Décision tarifaire n°124 du 1êr juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 du FAM LE REVE D’AURORE – 100009489...19 ARS-2020-0447 – Décision tarifaire n°129 du 1êr juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de SESSAD ALEFPA – 100009984...21

DDT ... 23

DDT-SEAF-2020178-001 – Arrêté préfectoral du 26 juin 2020 portant autorisation de défrichement à la Communauté de Communes Arcis Mailly Ramerupt...23 DDT-SEAF-2020182-0001 – Arrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant fixation du prix du raisin

"fermage" de la vendange 2019...25

DDF

^I

P ... 26

DDFIP 10 2020183-0001 – Arrêté du 1^er juillet 2020 de délégation de signature accordée à ses agents par la comptable par intérim de la trésorerie de Bar-sur-Aube...26

P

^RÉFECTURE ^DE ^L

’A

^UBE

... 28

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales ...28

BEMP 2020183-0001 – Arrêté préfectoral du 1^er juillet 2020 fixant le nombre de délégués des conseils municipaux et des suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable pour les communes de l’Aube en vue de l’élection sénatoriale du 27 septembre 2020...28

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ARS

ARS-2020-0436 – Décision tarifaire n°20 du 1^er juillet 2020 portant fixation pour l’année 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’APEI AUBE – 100005875.

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ARS-2020-0438 – Décision tarifaire n°29 du 1^er juillet 2020 portant fixation pour l’année 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’APEI AUBE – 100005875.

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ARS-2020-0441 – Décision tarifaire n°79 du 1^er juillet 2020 portant fixation pour l’année 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’ADAPT – 930019484.

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ARS-2020-0442 – Décision tarifaire n°96 du 1^er juillet 2020 portant fixation pour l’année 2020 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’ASSAGE – 100005651.

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ARS-2020-0443 – Décision tarifaire n°118 du 1^er juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 du foyer d’accueil médicalisé LES TOMELLES – 100007939.

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ARS-2020-0444 – Décision tarifaire n°124 du 1^er juillet 2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 du FAM LE REVE D’AURORE – 100009489.

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ARS-2020-0447 – Décision tarifaire n°129 du 1^er juillet 2020 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2020 de SESSAD ALEFPA – 100009984.

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DDT

DDT-SEAF-2020178-001 – Arrêté préfectoral du 26 juin 2020 portant autorisation de défrichement à la Communauté de Communes Arcis Mailly Ramerupt.

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DDT-SEAF-2020182-0001 – Arrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant fixation du prix du raisin "fermage" de la vendange 2019.

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DDF

^I

P

DDFIP 10 2020183-0001 – Arrêté du 1^er juillet 2020 de délégation de signature accordée à ses agents par la comptable par intérim de la trésorerie de Bar-sur-Aube.

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P

^RÉFECTURE ^DE ^L

’A

^UBE

Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales

BEMP 2020183-0001 – Arrêté préfectoral du 1^er juillet 2020 fixant le nombre de délégués des conseils municipaux et des suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable pour les communes de l’Aube en vue de l’élection sénatoriale du 27 septembre 2020.

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