Régime d’imposition Régime de taxation
Régimes sociaux
17/04/2020 La TVA 1
17/04/2020
2 Moi en tant que
professionnel responsable d’entreprise
Moi en tant qu’individu Statut
juridique
Régime de TVA
Franchise en base Réel simplifié Réel normal Régime
social
Micro social > SS
TNS > SSI Salarié
Obligations comptables
simplifiées normales Régime
d’imposition des bénéfices Forfait < micro
I R revenus I S sociétés
seul
associés A plusieurs Entreprise individuelle
Ex : EIRL, EURL, SASU…
Sociétés SARL, SAS, SA…
BIC
BNC
Profession libérale
Industrielle Commerciale
Agricole Libérale Autre non commercial BA
Activité Je m’installe
SS sécurité sociale Organisme
SS sécurité sociale SSI sécurité sociale des indépendants
Agricole MSA Mutualité
sociale agricole
Recettes / CA HT Déclaration
Trimestrielle Mensuelle dispensé
Négoce Services complètes
allégées Super simplifiée
Micro entreprise déclaration
Comptes annuels
17/04/2020 La TVA 3
Sigle Signification Sigle Signification
EI Entreprise individuelle SCI
EIRL Entreprise individuelle à responsabilité limitée EARL Entreprise agricole à responsabilité limitée EURL Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée GAEC Groupement agricole d’exploitation en commun SARL Société à responsabilité limitée
SA Société anonyme
SAS Société par action simplifiée
SASU Société par action simplifiée unipersonnelle SEL
SNC Société en nom collectif
