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LE DEVELOPPEMENT LOCAL AU REGARD DE LA VISION DE LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
TEBERO Josias : [email protected]
&
TCHECHOUPARD Hilaire : [email protected], Enseignants Chercheurs à l’Université de Bangui,
--- Submitted: 2021-10-19 valued: 2021-11-10 validated: 2021-11-19 --- Résumé
Les collectivités territoriales centrafricaines souffrent des maux qui ont des causes plus profondes et qui constituent des points de réflexion centrale pour une meilleure compréhension des situations de pauvreté qui prévalent. Les modes d’organisation politique (représentation locale dépendante du pouvoir central), économique basée sur une faible productivité agropastorale corollaire d’une absence de soutien politique de décentralisation technique conséquent et culturel se situant entre tradition vieillissante et une modernité mal contrôlée ne permettent pas d’offrir un cadre propice à une réelle appropriation des innovations souvent impulsées de l’extérieur. La posture attentiste adoptée par les collectivités locales en réponse aux injonctions du pouvoir central expliquerait-il la faiblesse d’une dynamique endogène capable d’impulser un changement qualitatif tel qu’attendu par les acteurs locaux ? Le présent article se propose d’apporter un éclairage sur l’état actuel de gouvernance des sociétés rurales, les obstacles au développement des structures socio- économiques et politiques endogènes, les perspectives de leur redynamisation à travers la vision politique de décentralisation telle que prévue par les textes.
Mots-clés : Développement local ; collectivités locales; déconcentration ; décentralisation;
République Centrafricaine.
Summary
Central African local authorities suffer from ills which have deeper causes and which constitute central points of reflection for a better understanding of the prevailing poverty situations. The modes of political organization (local representation dependent on the central power), economic based on low agro-pastoral productivity as a corollary of an absence of political support for consequent technical and cultural decentralization lying between aging tradition and poorly controlled modernity do not allow us to '' provide a framework conducive to real ownership of innovations often initiated from outside. Could the wait-and-see posture adopted by local authorities in response to injunctions from central power explain the weakness of an endogenous dynamic capable of stimulating qualitative change as expected by local actors?
This article aims to shed light on the current state of governance of rural societies, the obstacles to the development of endogenous socio-economic and political structures, the prospects for their revitalization through the political vision of decentralization as provided for by the texts.
Keywords: Local development; local authorities; deconcentration; decentralization; Central African Republic.
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Introduction
Depuis plus d’une vingtaine d’années, la République Centrafricaine s’est engagée dans le processus de décentralisation et de régionalisation suivant la dynamique impulsée par le vent de démocratisation qui a soufflé dans tous les pays d’Afrique francophone dans les années 1990.
En effet, à l’issue de la Conférence de La Baule (France) du 20 juin 1990, des initiatives ont été prises allant dans le sens de la responsabilisation des Etats africains dans un contexte où les relations avec la France « étaient fondées sur une sécurisation des appuis sans réelle considération pour le respect des droits de l'homme et de la démocratie de la part des pays exportateurs » (DMCARC, 1990). L’initiative de La Baule représentait un pas en avant vers la conditionnalité des échanges. Les pays d'Afrique sont désormais invités à accélérer leur processus de démocratisation en vue d'une pérennisation des échanges avec le Nord.
Le discours prononcé par le Président François Mitterrand devant 37 pays africains invités a marqué une date importante dans les relations entre la France et l'Afrique. Selon Roland Dumas (2011), Ministre des Relations extérieures de l’époque, ce discours se résume ainsi : « Le vent de liberté qui a soufflé à l'Est devra inévitablement souffler un jour en direction du Sud (...). Il n'y a pas de développement sans démocratie et il n'y a pas de démocratie sans développement.»
L’une des conditions qu’est le pluralisme politique énoncé visait plus à pousser les Etats africains longtemps muselés par l’idéologie de la pensée unique à s’ouvrir sans savoir qu’ils étaient poussés à aller dans l’inconnu politique. On sait que les conférences nationales ont plus provoqué des crises et ont fait du monde rural un espace de conquête et de démonstration pour les groupes armés non conventionnels en opposition à l’Etat central comme c’est le cas en République Centrafricaine.
C’est dans ce cadre que les projets de décentralisation en Afrique qui « reposent en règle générale sur le présupposé explicite que la trop grande centralisation des décisions politiques au sommet de l’Etat étouffe les initiatives politiques et économiques locales » (Bierschenk et al, 1998, p.12). La décentralisation avait pris la forme d’un « arsenal de conditionnalités politiques de l’aide au développement » et devait permettre l’introduction de la démocratie locale et de la responsabilité politique. Elle a consisté en fait à la création d’une dynamique de développement « à la base » afin de donner la parole aux peuples longtemps assujettis aux décisions émanant de la haute instance politique qui leur tombe dessus comme un couperet. La République centrafricaine s’était engagée en insérant dès 1994 dans sa loi fondamentale la
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politique de décentralisation et de régionalisation dans l’optique de relever le niveau de vie des populations en assurant l’émergence d’une politique de gestion des ressources locales qui pourrait, à termes, réduire la pauvreté et l’exclusion.
Trente ans après cette initiative, la politique de décentralisation en Centrafrique n’a connu aucune application et demeure une vision difficile à mettre en œuvre pour plusieurs raisons qui seront examinées dans les lignes qui suivent. Mais au-delà, notre objectif, en traitant ce sujet, consiste à nous interroger sur l’existant, c’est-à-dire sur la disponibilité et la capacité des structures sociopolitiques et économiques locales appelées à mettre en œuvre la politique de décentralisation et de régionalisation. En d’autres termes, est-ce que les structures et les compétences locales peuvent-elles constituer une pierre angulaire ou un socle sur lequel peut se greffer le projet de décentralisation et de régionalisation ? Comme l’a souligné PierreYves Le Meur (1999 : 2), « la décentralisation, en tant que projet (et parfois pratique) politique, et le développement local, en tant que pratique sociale (et, au moins implicitement, projet sociétal) semblent se contredire tant la vision politique empruntée d’ailleurs est loin de trouver son point d’ancrage dans une société pauvre », où la misère et l’opulence arrogante se côtoient.
S’il est vrai que « la décentralisation peut constituer une modalité de reconstruction de l'État », rien n’est sûr que les collectivités locales et leur capacité de réceptivité puissent adhérer facilement à la nouvelle vision prospective.
L’analyse des compétences en matière de gestion des ressources des collectivités locales face aux opportunités du développement et de la gouvernance locale à l’orée de la politique de décentralisation suivant une approche de l’ « arène politique locale » (Pierre Olivier de Sardan, 1998) constitue l’épine dorsale de notre réflexion. Il est question de s’interroger sur le contexte actuel de paupérisation, sa complexité fondée sur un héritage colonial, l’émergence de
« nouveaux riches », la vision d’une classe politique volontariste mais trop théorique, coupée de la base, et les contraintes sociopolitiques endogènes qui s’imposent aux acteurs locaux.
1. Problématique de l’étude
1.1. Contraintes liées à la répartition des compétences et des ressources
Les principes fondamentaux relatifs à la politique de la décentralisation et de la régionalisation votée par l’Assemblée Nationale en 2021, de même que celle de l’administration des collectivités territoriales prévue par la Constitution de 30 mars 2016, éprouvent de grandes difficultés à être mis en œuvre ; tant la contribution effective au développement des Communes
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reste théorique. En fait, la décentralisation des ressources financières, ferment du développement des 176 Communes du pays, est loin d’être appliquée.
L’inertie qu’on observe au sein des collectivités territoriales témoigne de la mauvaise répartition des compétences et des ressources locales. Celle-ci alimente, par ricochet, l'inaction de certaines autorités locales qui tentent de se « déresponsabiliser » en s'enlisant dans un attentisme chronique vis-à-vis des autorités centrales. Les discours que tiennent les populations locales et leurs administrateurs aux représentants du Gouvernement en mission dans les régions, mettent en exergue cette dépendance qui se traduit par des discours du genre: « ala goué a téné na gbia ti kodoro, yé koué a bouba. Légué ayéké apé, labitani, mandango mbéti na yé mingui ayéké apé » en langue nationale qui se traduit : « allez dire au Président de la république que tout est par terre. Il n’y a pas de services sociaux de base et les routes sont très dégradées ».
Entre les décisions prises dans les textes officiels en la matière et les pratiques courantes, existe un grand fossé qui empêche la mise en œuvre de la politique de décentralisation.
Depuis 1988, les élections locales ne sont pas organisées, et ne figurent pas non plus dans l’agenda politique des autorités centrales. C'est la poursuite de la logique des délégations spéciales qui est à l’ordre du jour. Après le Coup d’Etat de 2003, la nouvelle Constitution adoptée par référendum en 2004 a relancé cette question mais le processus bat de l’aile faute d’initiatives politiques marquées par la volonté d’aller véritablement vers la décentralisation.
Toutefois, au-delà, ce manque d’initiatives est justifié par l’insuffisance des moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre des dispositifs du développement local.
1.2. Du niveau de transfert des compétences et des ressources
Il est évident que l’Etat, par la stratégie de la décentralisation, est appelé à transférer certaines de ses compétences aux communes qui deviennent, de facto, des catégories autonomes en matière de gestion vis-à-vis du pouvoir central. Ce qui suppose la disponibilité des ressources humaines et matérielles en mesure d’accueillir le pouvoir transféré. Or lorsqu’il s’agit de transfert de compétences, il est envisagé en fait trois éléments essentiels suivants :
la remise d’un pouvoir de décision aux pouvoirs locaux et non aux représentants du pouvoir central délégué comme c’est le cas aujourd’hui en RCA sous la forme d’une déconcentration;
la création ou l’ouverture d’un milieu propice à la prise de décision au niveau local et le choix des représentants appelés à gérer les ressources locales et en rendre compte non pas au pouvoir central spécifiquement mais aussi aux collectivités locales ;
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l’Etat devient, en fin de compte, un accompagnateur avec des ressources transférées et des orientations nouvelles aux fins d’aider les décideurs locaux à harmoniser leur gestion avec celle du « global »dans les domaines de la sécurité, la défense, la devise et la coopération internationale.
Suivant cette option, le transfert de compétences doit s’appliquer aux champs où les collectivités territoriales sont les plus impliquées tels que l’économie, le social et le culturel.
C’est en cela que la vision politique est restée théorique puisque les textes d’application (lois, décrets, etc.) même s’ils sont pris auront de la peine à être exécutés car les collectivités demeureront dépendantes du pouvoir central. Mais au-delà de ces considérations théoriques, il faut relever que l’instabilité politique du pays a eu des conséquences néfastes sur le niveau de qualification des cadres municipaux. Dans les communes les secrétaires généraux, les agents comptables et autres commis sont affectés par le pouvoir central pour suppléer la carence en cadres compétents étant entendu que ces agents sont souvent vus comme des « personnes extérieures » et, peut-être à tort, des « fossoyeurs de l’économie locale » selon les acteurs locaux.
L’observation des faits montre que le niveau de transfert des compétences est très faible. Le processus est plus théorique que pratique, sur la détermination des normes, des rôles, statuts et moyens à dégager. Il est clair que les textes ne suffisent pas. Il faut les accompagner d’une volonté politique et de la préparation des acteurs chargés de les appliquer. Cette dernière doit permettre aux bénéficiaires de s’approprier les compétences qui leur sont dévolues et des savoirs et savoir-faire nécessaires pour les exercer pleinement.
1.3. De la mobilisation des ressources locales propres
Dans les douze (12) communes rurales étudiées dans l’Ouham (centre nord), la Nana-Mambéré (ouest) et la Sangha-Mbaéré (sud-ouest) dans le cadre d’appui à l’élaboration des PDL (plans de développement local) auquel nous avions pris part, il ressort que les principales ressources des communes sont basées sur les taxes notamment, la taxe de stationnement, le droit de marché, la taxe sur l'exploitation de bois (pour les communes des régions forestières), les produits des différents services, etc. La chaîne de perception des taxes part des agents (garde municipal, agent de recouvrement nommé par le conseil municipal) qui versent les recettes au comptable de la mairie. Mais il est observé que les recettes perçues n’arrivent pas à la caisse de la marie et sont soit remises directement à monsieur ou madame le maire qui gère à volonté au mépris des textes existants en matière de gestion et de comptabilité. Au-delà, les recettes
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régulièrement versées sont, par la suite, transférées au trésor public qui devrait les reverser sous forme de ristourne aux communes.
De manière générale, les sources d’investissement des communes proviennent des recettes propres, des subventions de l’Etat (difficilement accessibles) et des transferts reçus. Les recettes telles qu’énumérées par certaines communes sont constituées de : droits de place sur le marché, état civil, taxes d’abattage et de boucherie, taxes de stationnement, taxes de pacage, taxes domaniales, taxes sur auberges privées, taxes sur les taxis moto, taxe sur les kiosques, amendes tribunal coutumier, amendes assainissement, taxes sur moulin, taxes sur les cinés vidéo, taxes sur les gargotes et restaurants, taxes phytosanitaires, etc. Par contre, les subventions reçues proviennent de l’Etat sous forme de ristourne et les transferts reçus viennent des quottes part des patentes et licences, de la péréquation préfectorale, des quotes-parts gendarmerie et police, des impôts libératoires, des dons et legs, des taxes sur pierres précieuses, des auberges municipales, de l’exploitation téléphonique, des panneaux publicitaires, etc.
Toutes ces recettes cumulées pourraient permettre de mieux assurer le développement local mais les difficultés liées à la gestion et à la tenue d’une comptabilité exhaustive n’autorisent pas la lisibilité de la tenue de la caisse municipale et sa répartition selon les postes budgétaires prévus. En outre, d’autres problèmes institutionnels tels que présentés dans le tableau qui suit ont été relevés.
Tableau 1 : Analyse des problèmes institutionnels des communes
Source : auteurs
Comme souligné plus haut, la politique de décentralisation en République Centrafricaine est et demeure théorique. Il s’agit en effet d’une politique de déconcentration qui a été entamée depuis
Problèmes Causes Conséquences
Faible capacité technique dans le recouvrement des recettes propres
Moralité du personnel de recouvrement des recettes
Mise en circulation des tickets parallèles Faible rentrée des impôts et taxes transférés
Absence de financement des projets sociaux
Commune démissionnaire devant ses responsabilités Non prise en charge des groupes vulnérables Absence d’appui des services
financiers (contrôle financier, trésor public) dans
l’élaboration des budgets prévisionnels
Faible qualité des travaux techniques de l’avant-projet du budget
Insuffisance des concertations au niveau du processus de l’élaboration du budget local
Budget approuvé toujours en retard (un an plus tard)
Faible maîtrise de l’exécution du budget
Faiblesse dans la tenue des documents financiers et des pièces comptables.
Inexistence d’information financière (plan de trésorerie).
Pas de transparence dans les dépenses
Absence d’archives comptable
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un certain nombre d’années et qui devrait préparer le terrain à la mise œuvre du projet de décentralisation. Mais la déconcentration elle-même peine à se concrétiser pour des raisons évidentes telles que :
- le non transfert de certaines attributions et procédures aux services déconcentrés, l’insuffisance de moyens techniques et humains ;
- la faible implication des collectivités territoriales dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de développement national et local ;
- l’absence de programme d’encadrement et de formation des cadres et agents peu qualifiés ou formés sur le tas ;
- l’absence d’infrastructures immobilières décentes suite aux conflits armés de 2012-2014 qui ont entrainé la destruction massive des bâtiments administratifs déjà obsolètes ; - le manque d’électricité dans les centres administratifs. Certaines villes n’ont de
l’électricité que pour l’éclairage pendant quelque trois heures, etc.
Autant d’obstacles réels à la bonne gouvernance des collectivités territoriales et des services publics qui font transparaître un niveau de déconcentration en termes d’application des textes organiques et d’appropriation par les administrés de la politique. En dépit de tout ceci, une nouvelle vision politique est apparue depuis les années 90, celle de décentralisation qui a de la peine à trouver un enracinement dans le système politique global faute d’actions concrètes menées dans la cadre de renforcement des capacités des hommes appelés à la gérer. Quoique restée théorique, la politique de développement local fondée sur la décentralisation pourrait faire face, dans sa mise en œuvre, aux contraintes de différents ordres qu’il serait intéressant de relever ici grâce aux données tirées des expériences de terrain.
2. Méthodologie utilisée
Les études qualitatives ont permis de réaliser un diagnostic participatif aux fins de la priorisation et la planification des actions de développement local dans les douze 12 communes du pays lancées par le Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité avec l’appui de la Banque Mondiale (2012). L’organisation des focus group et des entretiens individuels approfondis a abouti à relever des points saillants relatifs aux besoins des communes et des nouvelles visions prônées par les acteurs locaux notamment les membres du conseil municipal, les jeunes, les organisations féminines, les commerçants et les responsables des confessions religieuses. Les informations recueillies ont permis d’identifier les relations pouvant exister entre les synergies locales et la politique de développement à envisager.
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C’est dans cette optique que nous nous interrogeons sur la gestion de la déconcentration du pouvoir de l’Etat et son impact sur le développement local. En d’autres termes, il s’agit en effet, d’analyser le mode de gouvernance des collectivités territoriales au regard de la vision axée sur la décentralisation et la régionalisation telle qu’envisagée par le pouvoir central en Centrafrique aujourd’hui et d’ouvrir des perspectives.
3. Résultats de l’étude et discussion
3.1. Principaux obstacles au développement local et à la vision de la politique de décentralisation
3.1.1. La mauvaise gouvernance territoriale
L’un des problèmes généralement soulevés, et non des moindres, est l’absence d’une bonne gouvernance qui fait obstacle à la capitalisation des moyens pour l’amorce d’un développement.
A cela s’ajoute :
- la faiblesse de capacité des acteurs locaux en matière de conception et d’initiative endogènes de développement ;
- l’absence de contrôle des gestions à tous les niveaux de la hiérarchie administrative - et enfin l’absence de synergie entre les forces actives et productives (jeunes et
mouvements des femmes) qui puisse impulser de modèles de collaboration pour une bonne production et un meilleur partage de ressources à l’échelle locale.
Quoique les réformes envisagées de l'État centrafricain se fondent sur une vision de la décentralisation des activités gouvernementales et des prestations de services publics, les Collectivités territoriales (dans ce contexte de déconcentration) ne jouent pas leur rôle pour une meilleure gouvernance à l’échelle locale comme le préconise ladite vision. De ce fait, la décentralisation annoncée ne pourrait certainement pas suffire à impulser un ravitaillement régulier des structures locales aux fins d’aboutir à l’amorce d’un véritable processus de développement soutenable escompté, en l’absence d'interaction dynamique entre les autorités, le secteur privé (peu développé à l’heure actuelle) et la fonction publique prête à stimuler la participation citoyenne. Les études menées sur le terrain ont révélé que les principales composantes du système de gouvernance des Communes connaissent un niveau de désarticulation extrêmement poussé comme en témoignent l’absence de la tenue régulière des conseils municipaux, par exemple ainsi que les difficultés de rendre compte annuellement de la gestion par les responsables locaux. La reddition des comptes en termes de rapport de gestion ou d'un simple récapitulatif des frais engagés devient impossible « dans une situation où le gestionnaire s’appuie sur ses relations particulières avec son chef hiérarchique qui le protège ».
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Cette désintégration du système de gouvernance se manifeste sous plusieurs formes dont les plus remarquables sont les suivantes :
3.1.2. Le manque de leadership et de vision à long terme de développement Le projet de décentralisation comme socle stratégique de la gouvernance territoriale aura de la peine à s’enraciner du moment où plusieurs visions stratégiques et contradictoires traversent le pays. Les flous juridiques, la non maîtrise des règles administratives par les agents qui s’offrent des libertés d’action frisant l’insubordination, la « vassalisation » de certaines autorités désignées par le pouvoir central ne laissent ni possibilité ni capacité au Conseil Municipal de la Commune d’exercer son leadership. La faible attention accordée à la réflexion préalable associant les représentants des communes, pour une meilleure compréhension de ce mode d'administration (même dans le schéma actuel de déconcentration), constitue un véritable handicap.
Au-delà, apparait, en filigrane ce dont on évoque moins, la « politisation du service public local » notamment le recrutement des sur la base, non pas de la qualification et de la compétence, mais de liens sociopolitiques. Aussi, note-t-on que le temps de service est aussi lié aux aléas des changements politiques excluant de facto l'institution de services locaux professionnels, performants, respectueux des règles de droit, de l'éthique et de la déontologie de la gestion publique.
Nos entretiens avec des autorités municipales des communes enquêtées (surtout celles de Bayanga et de Ouham-bac par exemple), ont permis de relever que « les élus » ne sont pas outillés en matière d’informations nécessaires devant leur permettre de prendre des décisions solides pour ensuite les relayer à la population souvent ignorante, dépendante du phénomène de bouche à oreille. Il n'existe pratiquement aucune structure de partage d'information, de concertation et de participation des acteurs intervenant dans les Communes.
3.1.3. L’influence des « chefferies locales » et courtisans 3.1.3.1. Les chefs traditionnels et les courtisans
Le rôle que jouent les chefs dans la gestion de la politique locale met en exergue la propension au maintien de la domination entretenue des populations sous la colonisation et les pouvoirs qui se sont succédé après l’indépendance n’offre pas l’opportunité à l’expression des groupes émergents en termes de prises d’initiatives individuelles et collectives. Ne peut, par exemple, être chef celui qui n’est pas de la lignée du Chef traditionnel. Certains membres du conseil, au cours des entretiens individuels, se sont plaints de pratiques adoptées par les chefs qui « veulent
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être membres des groupements villageois ou des organes des ONG par simple volonté de capturer les ressources » selon Pierre D. de la Commune de Bayanga.
Il est souvent observé que dans le cadre de la gestion du pouvoir local à travers les activités de production ou de redistribution de ressources provenant de l’aide (généralement) apparaissent des pratiques du népotisme où les leaders s’arrogent le droit de désigner les plus proches à de postes de responsabilité pour le contrôle des ressources, les circuits de productions et des rentes provenant de l’extérieur. Les maires des communes ou chefs de village « prennent le plus souvent en otage » les comités locaux de développement, les partis politiques (généralement les structures locales du parti au pouvoir) et tout autre organe émanant d’un projet de développement local. Comme l’a décrit Yaouaga dans son étude du cas malien (2006 : 138) qui se rapproche de celui de la RCA : « il n’est plus rare de rencontrer dans un village un paysage multipartite mais monopolisé de fait par les lignages régnants ». De ce fait, « chaque fois qu’un autre espace de pouvoir s’ouvre, il est investi » par ceux qui prétendent être les détenteurs ou les originaires du terroir, les incontournables. C’est dans cette ambiance de gestion lignagère du pouvoir (népotisme ambiant) que naissent, se développent et s’étiolent les actions politiques.
3.1.3.2. Les « retournés à la terre » et autres acteurs indépendants
En outre, dans « l’arène » politique locale, des groupes tels que les détenteurs de pouvoir économique, les « nouveaux riches » issus de la migration, les petits entrepreneurs individuels qui tiennent le commerce et entretiennent des rapports socioéconomiques importants avec les grossistes autour des marchés hebdomadaires, les bénéficiaires des rentes matrimoniales avec constitution d’une économie famille ou lignagère forte, influencent, de près ou de loin, la prise des décisions au niveau local. Leur rôle dans la gestion des ressources locales reste déterminant.
Mais, par absence de cadre élargi de concertation ainsi que la non prise en compte de leur avis constituent un des obstacles à la gestion inclusive de la politique de développement local.
3.1.4. Les obstacles socioculturels
La dimension socioculturelle relève de l’ordre du social à savoir les pesanteurs des traits caractériels tels que le népotisme, l’ethnocentrisme, la préséance de la parenté, le respect de la hiérarchie, la peur de la sorcellerie, et le sexisme (ou la question du genre).
3.1.4.1. Attitudes ethnocentriques ou le rejet de la participation des allogènes Dans la plupart des villes et communes de la République Centrafricaine vit une population hétéroclite où se côtoient autochtones et allogènes appelés « gagango » en Sango (langue nationale à connotation négative) ou immigrants. Dans les années 1950 et le début des
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indépendances suite au développement des échanges et commerciaux et de l’urbanisation, on a enregistré un flux migratoire (forcé ou libre) vers les zones forestières pour l’exploitation des cultures de rente et les ressources minières (diamant et or). Les immigrés, en dépit de leur
« intégration » dans le nouvel environnement économique et social mènent une vie marginale avec des difficultés d’intégration dans des instances de prise de décision.
Ainsi, deux catégories de citoyens se présentent : une première se sentant spoliée et une seconde qui s’estime marginalisée conduisant ainsi à des conflits fonciers dont le règlement met tout aussi en présence deux conceptions de droit, à savoir : le droit coutumier ayant la prégnance sur le droit moderne qui a du mal à être compris dans un contexte où le pouvoir de l’Etat reste faible à cause d’absence l’autorité administrative et politique. Cela conduit à des affrontements latents ou ouverts dont les manifestations se présentent sous la forme mystique (mort ou maladie dont la cause reste inexpliquée).
A ces conflits fonciers, vient s’ajouter un autre plus grave opposant les agriculteurs autochtones et les éleveurs venant du nord et nord-ouest du pays qui, pour eux, ignorent l’existence des frontières et violent les limites fixées entre les zones de culture et celles de transhumance. Cela s’est exacerbé par les conflits armés des années deux mille jusqu’à la prise du pouvoir en 2013 par la coalition « Séléka » d’obédience musulmane. Les éleveurs qui se sont sentis marginalisés et spoliés ont trouvé une occasion de prendre leur revanche en occupant les terres réservées à l’agriculture ou font paître les troupeaux dans les champs sans que les cultivateurs n’aient récolté leurs produits. Se sentant sous la protection du pouvoir ceux-ci imposent leur loi, surtout qu’ils substituent le bâton du bouvier à l’arme (le kalanishkov), dont le port est interdit, provoquent de nouveaux conflits qui prennent la nature d’appropriation suivant une logique d’accès aux ressources stratégiques et de conquête de l’ « espace vital » pour les peulhs venant des zones désertiques. Ces conflits se cristallisent autour de l’accès aux zones de pâturage et d’exploitation minière où s’affrontent des milices armés qui pillent et capturent à volonté les ressources, rendant ainsi difficile la gestion administrative et économique locale.
3.1.4.2. La préséance de la parenté
La préséance de la parenté qui se traduit par la réhabilitation de la conscience tribale, clanique et lignagère dans la vie institutionnelle constitue plus ou moins l’un des obstacles à la gestion saine des organisations locales fondée sur la transparence telle qu’exige la politique de gestion moderne. De tels comportements non exclusifs à la société centrafricaine trouvent leurs encrages ailleurs comme au Mexique où « le rôle que ces acteurs sociaux ont joué (…) au niveau
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d'interventions techniques a été déterminé par des rapports de parenté, d'amitié, de clientélisme ou de "compadrazgo" (Alba et Gonzalez, 1989 : 225).
Les espaces des relations privées ont constitué des supports privilégiés pour gérer les conflits et résoudre les problèmes à caractères officiels tordant ainsi le cou à la procédure administrative régulière. Des modes de penser entretenus et véhiculés par des adages populaires tels que : « ti mo si » ou « le tien avant tout » ou encore « tonga na ita ti mo a yeké na nzoni ndo, mo tè kôndo so lé ti lo akoro apè » (quand ton parent est bien placé, tu ne peux pas manger un poulet dont l’œil est crevé), viennent alimenter la solidarité clanique et les réseaux de filiation qui jouent au détriment de la compétence et la capacité des acteurs sociaux à réfléchir sur des projets de développement tels qu’attendus par la collectivité.
3.1.4.3. La Crainte des pratiques sorcellaires
Le monde villageois reste attaché aux croyances de la sorcellerie. Aussi, tout échec ou maladie trouve-t-elle son origine ou son explication par l’acte qu’aurait posé le voisin ou un « parent » jaloux qui « voit de mauvais œil » le succès ou la réussite de l’autre. C’est ainsi que construire une maison en tôle ou disposer d’une plantation de plus de deux ou trois hectares expose l’individu aux mauvais sorts et un envoûtement qui le conduit à une fin certaine.
3.1.4.4. Le respect de la hiérarchie (gérontocratie)
Le respect de la hiérarchie (aînés/cadets) qu’impose la tradition encourageant l’attachement aux valeurs traditionnelles « annihile les libertés d’agir ou de prise de décision individuelle des jeunes » selon les catégories d’acteurs interrogés. Une activité innovante menée sans une autorisation préalable des aînés est souvent mal appréciée et considéré comme contraire à la tradition. C’est ainsi que les activités de production économique sont soumises aux contrôle parental. Les conséquences immédiates, dans la plupart des cas sont par exemple la migration des jeunes vers la ville ou les régions jugées « libres » pour exercer leurs talents et profiter du fruit de leur travail.
3.1.4.5. Le sexisme ou la question du genre
L’excision, le mariage forcé, le lévirat sont autant des préjudices socioculturels qui empêchent la participation des femmes à la vie politique et économique locale ; même si on note dans certaines communes la nomination des femmes au sein du conseil municipal, le taux ne dépasse guère les 5%. Selon la perception populaire, la femme c’est d’abord la forme et la beauté. Elle est souvent utilisée pour les grandes cérémonies et l’accueil des autorités. Elle est aussi
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tenancière de gargote où viennent se recréer les cadres et autres responsables administratifs locaux ou ceux qui sont en mission. Comme dirait une femme intellectuelle, le choix d’une dame à un poste de responsabilité dépend de sa beauté, « histoire d’embellir l’administration ».
C’est pourquoi la participation de la femme aux prises de décisions reste une vision qui est loin d’être atteinte car les croyances encrées chez les citoyens relèguent la femme dans les taches secondaires.
3.1.5. Obstacles politiques et économiques
L’engagement de l’Etat dans le processus de décentralisation (qui a de la peine à être appliquée) ouvre la voie, comme nous l’avons déjà souligné, au transfert des compétences administratives spécifiques aux pouvoirs locaux. C’est sur eux justement que retombe la gestion des ressources locales depuis les zones de cultures et de pâturage en passant par les zones minières jusqu’aux ressources forestières. Ils sont, de ce fait, chargés de définir les conditions d’accès au terroir, d’assurer la protection des ressources naturelles et l’organisation de leur partage équitable et durable. Une telle organisation permet d’assurer le développement local à travers la création d’emploi aux jeunes ruraux et leur maintien « à la terre » en réduisant ainsi l’exode rural et la tentation de passer par les armes pour accéder aux revenus. Par conséquent, la mise en place du processus de décentralisation telle que prônée par la loi fondamentale reste une utopie tant la disponibilité des ressources (humaines ou financières) nécessaires à l’exercice de nouvelles prérogatives par les collectivités locales est souvent rare. Au-delà, il faut relever l’éternelle politique de « délégation des communes» qui n’autorise pas la reconnaissance de la légitimité des représentants locaux.
3.1.6. L’insécurité ambiante
Depuis plusieurs décennies, les populations rurales souffrent des affres des catégories ayant choisi le vol et la rapine comme seuls moyens d’enrichissements. Tout a commencé vers les années 80-90 avec l’intrusion des « coupeurs de routes » appelés communément « zaraguina » venus du Darfour en lien avec leurs « frères » établis depuis des années sur le sol centrafricain (généralement des commerçants). Le phénomène de vol du bétail destiné à l’attelage et les agressions et extorsions de revenus en période de vente de produits agricoles a connu un enracinement dans les régions du nord et nord-ouest, zones de productions agricoles par excellence. A cela sont venus s’ajouter la constitution des poches de rébellion et de groupes armés ayant des objectifs plus forts en quête d’exploitation des ressources minières et le trafic
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de bétails. Tout ceci a comme conséquence la déstabilisation du climat sécuritaire étouffant la dynamique locale.
3.2. Perspectives du développement local viable
Le renforcement des capacités et le redéploiement du personnel administratif dans les régions avec l’appui de la communauté internationale constituent une bouffée d’oxygène pour la redynamisation de la gouvernance locale. Mais celle-ci doit s’appuyer sur les structures locales organisées. En nous inscrivant sur la théorie de la « pierre d’attente » (C. Rivière, 1982) qui stipule que les formes de coopération traditionnelle et celles dites modernes (groupements d’intérêts ruraux), constituent un socle sur lequel peut s’asseoir les nouvelles mesures d’assainissement, de restructuration des organes de gestion des collectivités territoriales.
Suivant cette assertion, les formes de coopération traditionnelles pourraient constituer un socle sur lequel viendraient se greffer les types de coopératives ou les associations des producteurs modernes.
En somme, l’analyse des situations de la gouvernance politique et administrative des collectivités territoriales menée sous un angle émique, c’est-à-dire du point de vue des acteurs, permettrait davantage de mieux cerner les freins au développement local. Toutefois, il faut reconnaître que le processus de la politique de stabilisation institutionnelle entamée en vue de la responsabilisation des acteurs locaux dépendra étroitement de leur appropriation de la
« philosophie » et de la dynamique interne des communautés rurales ou citadines impliquées.
La gestion déconcentrée fondée sur le transfert de responsabilités du pouvoir central à des fonctionnaires qui travaillent dans les régions et les différentes localités du pays mérite d’être poursuivie tout en poursuivant la restructuration des organes de base dotés des outils nécessaires à la prise en main des responsabilités qui sont les leurs.
Conclusion
La politique de développement local dans le contexte de la déconcentration menée jusqu’ici offre une autonomie de gestion relative aux communes. Etant donné qu’elle tend à ouvrir la voie à une autre forme de gouvernance des collectivités territoriales (la décentralisation), elle doit être renforcée tant en développement des axes stratégiques nouveaux comme préalables.
En premier lieu, il faut promouvoir le développement d’une identité locale, un sentiment d’appartenance et d’enracinement contribuant à la dynamique de prise en charge du milieu par lui-même. Il sera question, après les multiples crises qui ont déstabilisé et fragilisé le tissu
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social, de refonder une forme de patrimonialisation de l’héritage commun. En deuxième lieu, il importe de procéder à la redéfinition d’une identité sociale basée, entre autres, sur le renforcement des valeurs telles que la solidarité, la concertation, la paix, la démocratie, la justice, l’équité, la transparence, le travail qui sont autant de valeurs incontournables facteurs d’un développement harmonieux.
Références bibliographiques
AKOBI, K. I. 2009. Comment promouvoir le développement local dans le contexte de la décentralisation au Bénin ? La problématique d’articulation des dynamiques institutionnelle et sociale, Ruisseaux d’Afrique, Kindenou, Bénin, 493 p.
ALBA, Carlos et F. GONZALES. 1989. « Les pouvoirs régionaux et le rôle de Guadalajara dans le Centre-Ouest mexicain », Pouvoir local, régionalismes, décentralisation : Enjeux territoriaux et territorialité en Amérique latine, Paris, Éditions de l’IHEAL, septembre. En lign : <http://books.openedition.org/iheal/1140>.
BOURDIEU, Pierre. 1963. « La société traditionnelle : Attitude à l'égard du temps et conduite économique », Sociologie du travail, N° 1, Janvier-mars, p. 24-44.
DUBRESSON, Alain et al. 2005. Décentralisation et développement local : un lien à penser. In Tiers-Monde, tome 46, n°181, pp. 7-20.
DUMAS, Roland. 2011. La politique africaine de la France, Rapport d'information de Josselin de Rohan au Sénat le 28 février 2011.
RIVIÈRE, Claude. 1978, Classes et stratifications sociales en Afrique.Le cas guinéen, Paris, PUF, 289 p.
FAY, Claude et al. 2006. Décentralisation et pouvoirs en Afrique : en contrepoint, modèles territoriaux français, IRD, Collection Colloques et séminaires, Paris.
GHISALBERTI, A. 2011. « Migrations, environnement et conflits fonciers en Afrique de l’Ouest », revue Géographie des conflits,Vol. 75, Armand Colin.
GOSSELIN G. 1976. « Le développement africain et la théorie des ‘‘pierres d'attente’’
d’un néo-populisme à un coopératisme », L'Homme et la société, N. 39-40, Tiers-Monde économie politique et culture, p. 111-133.
REVEL-MOUROZ, Jean (dir.). 1989. Pouvoir local, régionalismes, décentralisation : Enjeux territoriaux et territorialité en Amérique latine. Paris, Éditions de l’IHEAL, Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/iheal/1096>. ISBN : 9782371540163. DOI : 10.4000/books.iheal.1096.
LE MEUR, J. Y. 1999. « Décentralisation et développement local - Espace public, légitimité et contrôle des ressources », Bulletin de l'APAD, mis en ligne le 04 octobre 2006, Consulté le 20 novembre 2015. URL : http://apad.revues.org/496.
PNUD. 2004. Rapport de mission de suivi et d’appui stratégique à la politique de décentralisation et de la régionalisation en République Centrafricaine, Bangui.
POLESE, M. 1994. Economie urbaine et régionale. Logique spatiale des mutations économiques, Paris, Economica, 241 p.
VACHON, Bernard. 1993. Théorie et pratique : réintroduire l'humain dans la logique de développement, Montréal, Gaëtan Morin.
