Un livre des Éditions Quæ
Le Codex Alimentarius, créé en 1963 pour établir des normes alimentaires internationales, a vu ses enjeux changer avec les accords de l’Organisation mondiale du commerce. Ses normes sont maintenant reconnues comme références pour le règlement de différends commerciaux entre États.
Le statut d’observateur permet aux industriels, comme aux représentants des consommateurs, de faire valoir officiellement leur opinion. Il est aussi possible d’agir en amont des réunions du Codex Alimentarius, en intervenant directement auprès des États membres. L’influence de l’industrie est parfois critiquée, mais si, à l’évidence, les entreprises font parfois entendre leur voix avec succès, elles ne font pas pour autant toutes les normes du Codex Alimentarius.
Cet ouvrage offre une description documentée des activités et des processus de décision concrets du Codex Alimentarius.
Il examine, sur la base de cas détaillés, les modalités et les conditions de l’influence des entreprises. Il montre aussi les contraintes que présente une organisation intergouvernementale pour qui veut influencer ses décisions, et la nécessaire adaptation du lobbying des entreprises.
Cet ouvrage est un des rares qui s’intéressent au Codex Alimentarius.
Lobbying de l’agroalimentaire et normes internationales
Le cas du Codex Alimentarius Maryvonne Lassalle-de Salins
Collection Matière à débattre et décider Éditions Quæ, mars 2012
264 pages
ISBN 978-2-7592-1664-2, référence 02286
Disponible au format numérique sur www.quae.com
Maryvonne Lassalle-de Salins, ingénieur agronome et docteur en sciences de gestion, est maître de conférences à AgroParisTech. Ses travaux de recherche portent notamment sur les stratégies politiques des entreprises et le lobbying. Sa thèse de doctorat, dont le présent ouvrage est issu, a été récompensée par le prix de thèse 2006 de l’Association pour les recherches sur l’économie agroalimentaire et par la médaille d’argent 2007 de l’Académie d’agriculture de France.
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Sommaire
Pour une alimentation durable Réflexion stratégique duALIne
Catherine Esnouf, Marie Russel, Nicolas Bricas, coord.Collection Matière à débattre et décider
ISBN 978-2-7592-1670-3 - ref. 0228832 Euros
Remerciements Introduction
La Commission du Codex Alimentarius / Les stratégies politiques des entreprises dans les décisions intergouvernementales / La nécessité de comprendre les particularités des OIG pour les stratégies politiques des entreprises / Une recherche à plusieurs niveaux, basée sur cinq cas détaillés / Plan de l’ouvrage
1 - La Commission du Codex Alimentarius : normalisation alimentaire et enjeux commerciaux
La CCA : créée pour protéger la santé des consommateurs, assurer des pratiques loyales et faciliter le commerce / De la discrétion des débuts à la stature de référence internationale / La structure et l’organisation de la Commission du Codex Alimentarius / La réglementation des aliments : entre commerce, santé et culture / Conclusion
2 - Cas « eaux minérales naturelles »
Les principales étapes de la révision de la norme Codex pour les eaux minérales naturelles / Les principales étapes d’élaboration des autres textes sur les eaux en bouteille conditionnées / Les enjeux de la norme sur les eaux minérales naturelles / Les principales positions exprimées / Les actions politiques de l’industrie française / L’interprétation du cas / Conclusion
3 - Cas « facteurs autres que la science, pris en compte dans l’élaboration des normes »
Les principales étapes d’élaboration des critères pour la prise en considération des facteurs autres que la science / Les enjeux du débat du Codex Alimentarius sur les autres facteurs légitimes / Les principales positions exprimées / Les actions politiques de l’industrie française / L’interprétation du cas / Conclusion
4 - Cas « laits fermentés et définition des yaourts »
Les principales étapes de révision de la norme Codex pour les laits fermentés / Les enjeux de la définition des yaourts / Les principales positions exprimées / Les actions politiques de l’industrie française / L’interprétation du cas / Conclusion
5 - Cas « limite maximale pour la patuline »
Les principes de la fixation d’une limite maximale / Les principales étapes d’élaboration de la limite maximale pour la patuline / Les enjeux de la limite maximale pour la patuline / Les principales positions exprimées / Les actions politiques de l’industrie française / L’interprétation du cas / Conclusion
6 - Cas « allégations relatives à la santé »
Les différentes allégations relatives aux caractéristiques nutritionnelles des aliments / Les principales étapes d’élaboration des paragraphes sur les allégations relatives à la santé / Les enjeux des allégations relatives à la santé / Les principales positions exprimées / Les actions politiques de l’industrie française / L’interprétation du cas / Conclusion
7 - Le Codex Alimentarius en pratique : synthèse des cinq cas Un processus d’élaboration des normes flou et incertain / L’importance du canal national pour l’industrie française / Au niveau national, des relations État-entreprises contingentes mais parfois très étroites / L’influence des entreprises : des succès et des échecs / Conclusion
8 - Les organisations intergouvernementales : des lieux d’indécision ponctuée de décisions
Le Codex Alimentarius et le modèle de la poubelle / Les OIG comme cibles d’action politique : un processus de décision publique particulier / La généralisation aux OIG comme organisations faiblement couplées / Conclusion
9 - Une stratégie politique adaptée : le méta-lobbying L’entrepreneur politique au Codex Alimentarius / Le mode d’influence privilégié dans un contexte de décision intergouvernementale : la légitimation / De l’influence par la légitimation à la « coopération nationale » / Des ressources pour la stratégie politique / Conclusion
Conclusion
Le Codex Alimentarius en questions / Décision intergouvernementale et action politique / Les stratégies politiques dans les OIG, un méta-lobbying Abréviations et acronymes / Bibliographie générale / Annexes
