MONDIALE DE LA

(1)

ACTES OFFICIELS

DE

L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

N° 127

SEIZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

GENÈVE, 7 - 23 mai 1963

PARTIE I

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS ANNEXES

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ

GENÈVE

Septembre 1963

(2)

Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé:

AIEA - Agence internationale de l'Energie atomique BAT - Bureau de l'Assistance technique

BIT Bureau international du Travail BSP Bureau sanitaire panaméricain

CAC Comité administratif de Coordination CAT Comité de l'Assistance technique

CCTA - Commission de Coopération technique en Afrique CEA - Commission économique pour l'Afrique

CEAEO Commission économique pour l'Asie et l'Extrême- Orient CEE Commission économique pour l'Europe

CEPAL Commission économique pour l'Amérique latine

CIOMS - Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales CSEP Compte spécial pour l'éradication du paludisme

DOAT Direction des Opérations d'Assistance technique FAO Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture FI SE - Fonds des Nations Unies pour l'Enfance

FMANU - Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies FSP - Fonds spécial du paludisme de l'OPS

IMCO - Organisation intergouvernementale consultative de la Navigation maritime OACI - Organisation de l'Aviation civile internationale

OIHP - Office international d'Hygiène publique OIT - Organisation internationale du Travail OMM - Organisation météorologique mondiale

OPEX - Programme (des Nations Unies) concernant l'envoi de personnel d'exécution, de direction et d'administration

OPS - Organisation panaméricaine de la Santé UIT - Union internationale des Télécommunications

UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture UNRWA - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de

Palestine dans le Proche -Orient

Les désignations utilisées dans ce volume et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Directeur général aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières.

IMPRIMÉ EN SUISSE

(3)

du 7 au 23 mai 1963, a été convoquée conformément à la résolution WHA15.28 de la Quin- zième Assemblée mondiale de la Santé et à la résolution EB30. R9 du Conseil exécutif (trentième session).

Le compte rendu des débats de la Seizième Assemblée mondiale de la Santé est publié en deux parties. Les résolutions et les annexes sont reproduites dans le présent volume. Les comptes rendus des séances plénières et des séances des commissions paraîtront, avec la liste des délégations, l'ordre du jour et d'autres documents, dans les Actes officiels No 128.

62190

(4)

Dans le présent volume, les résolutions sont reproduites dans l'ordre de leur adoption. Toutefois, pour faciliter l'utilisation du volume concurremment avec le Recueil des résolutions et décisions, elles ont été groupées, dans la table des matières, d'après leur titre et sous des rubriques correspondant à celles du Recueil. Chaque résolution est, d'autre part, accompagnée d'une référence à la section du Recueil qui contient les résolu- tions antérieures sur le même sujet. La sixième édition du Recueil - où l'on trouvera un index des matières et un index numérique des résolutions - contient la plupart des résolutions adoptées jusqu'à la Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé et la vingt- huitième session du Conseil exécutif (comprises).

La liste ci -après des sessions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif indique la cote des résolutions adoptées lors de chacune des sessions, ainsi que le volume des Actes officiels où ces résolutions ont été publiées à l'origine.

Première Assemblée mondiale de la Santé Conseil exécutif, première session Conseil exécutif, deuxième session Conseil exécutif, troisième session

Date 24 juin -24 juillet 1948

16 -28 juillet 1948

25 octobre -11 novembre 1948 21 février -9 mars 1949

Cote de la résolution

- - - -

Actes officiels N°

13 14 14 17

Deuxième Assemblée mondiale de la Santé 13 juin -2 juillet 1949 WHA2.- 21

Conseil exécutif, quatrième session 8 -19 juillet 1949

-

22

Conseil exécutif, cinquième session 16 janvier -2 février 1950

-

²⁵

Troisième Assemblée mondiale de la Santé 8 -27 mai 1950 WHA3.- 28

Conseil exécutif, sixième session lei -9 juin 1950 EB6.R- 29

Conseil exécutif, septième session 22 janvier -5 février 1951 EB7.R- 32

Quatrième Assemblée mondiale de la Santé 7 -25 mai 1951 WHA4.- 35

Conseil exécutif, huitième session ler -8 juin 1951 EB8.R- 36

Conseil exécutif, neuvième session 21 janvier -4 février 1952 EB9.R- 40

Cinquième Assemblée mondiale de la Santé 5 -22 mai 1952 WHA5.- 42

Conseil exécutif, dixième session 29 mai -3 juin 1952 EB10.R- 43

Conseil exécutif, onzième session 12 janvier -4 février 1953 EB11.R- 46

Sixième Assemblée mondiale de la Santé 5 -22 mai 1953 WHA6.- 48

Conseil exécutif, douzième session 28 -30 mai 1953 EB12.R- 49

Conseil exécutif, treizième session 12 janvier -2 février 1954 EB13.R- 52

Septième Assemblée mondiale de la Santé 4 -21 mai 1954 WHA7.- 55

Conseil exécutif, quatorzième session 27 -28 mai 1954 EB14.R- 57

Conseil exécutif, quinzième session 18 janvier -4 février 1955 EB15.R- 60

Huitième Assemblée mondiale de la Santé 10 -27 mai 1955 WHA8.- 63

Conseil exécutif, seizième session 30 mai 1955 EB16.R- 65

Conseil exécutif, dix -septième session 17 janvier -2 février 1956 EB17.R- 68

Neuvième Assemblée mondiale de la Santé 8 -25 mai 1956 WHA9.- 71

Conseil exécutif, dix -huitième session 28 -30 mai 1956 EB18.R- 73

Conseil exécutif, dix -neuvième session 15 -30 janvier 1957 EB19.R- 76

Dixième Assemblée mondiale de la Santé 7 -24 mai 1957 WHA10.- 79

Conseil exécutif, vingtième session 27 -28 mai 1957 EB20.R- 80

Conseil exécutif, vingt et unième session 14 -28 janvier 1958 EB21.R- 83

Onzième Assemblée mondiale de la Santé 28 mai -13 juin 1958 WHAII.- 87

Conseil exécutif, vingt -deuxième session 16 -17 juin 1958 EB22.R- 88

Conseil exécutif, vingt- troisième session 20 janvier -3 février 1959 EB23.R- 91

Douzième Assemblée mondiale de la Santé 12 -29 mai 1959 WHAl2.- 95

Conseil exécutif, vingt- quatrième session 1er -2 juin 1959 EB24.R- 96

Conseil exécutif, vingt- cinquième session 19 janvier -leT février 1960 EB25.R- 99

Treizième Assemblée mondiale de la Santé 3 -20 mai 1960 WHA13.- 102

Conseil exécutif, vingt- sixième session 25 octobre -4 novembre 1960 EB26.R- 106 Conseil exécutif, vingt- septième session 30 janvier -2 février 1961 EB27.R- 108

Quatorzième Assemblée mondiale de la Santé 7 -24 février 1961 WHA14.- 110

Conseil exécutif, vingt- huitième session 29 mai -leL juin 1961 EB28.R- 112

Conseil exécutif, vingt- neuvième session 15 -26 janvier 1962 EB29.R- 115

Quinzième Assemblée mondiale de la Santé 8 -25 mai 1962 WHA15.- 118

Conseil exécutif, trentième session 29 -30 mai 1962 EB30.R- 120

Conseil exécutif, trente et unième session 15 -28 janvier 1963 EB31.R- 124

Seizième Assemblée mondiale de la Santé 7 -23 mai 1963 WHA16.- 127

Conseil exécutif, trente -deuxième session 27 -28 mai 1963 EB32.R- 129

-

^tv

-

(5)

TABLE DES MATIÈRES

RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Pages

Résolutions concernant le programme

WHA16.31 Maintien de l'assistance aux Etats ayant récemment accédé á l'indépendance ^. ^. ^. 15 BIOLOGIE ET PHARMACOLOGIE

WHA16.36 Evaluation clinique et pharmacologique des préparations' pharmaceutiques ^. ^. ^. ^. 18

WHA16.38 Evaluation clinique et pharmacologique des préparations pharmaceutiques : Normes

pour les médicaments 19

PALUDISME

Eradication du paludisme

WHA16.23 Rapport sur l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme ^. 10 MALADIES TRANSMISSIBLES

Maladies à virus et rickettsioses

WHA16.37 Programme d'éradication de la variole 19

Quarantaine internationale

WHA16.34 Règlement additionnel du 23 mai 1963 amendant le Règlement sanitaire international

en particulier en ce qui concerne les notifications 16

WHA16.35 Comité de la Quarantaine internationale : Onzième rapport 18

PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ Santé mentale

WHAI6.25 Influence de la télévision sur la jeunesse 11

Nutrition

WHA16.42 Programme commun FAO /OMS sur les normes alimentaires (Codex Alimentarius) 21 RAPPORTS ET ÉVALUATION DU PROGRAMME

Rapport annuel du Directeur général

WHA16.12 Rapport annuel du Directeur général pour 1962 6

Résolutions concernant le programme et le budget

EXAMEN ET APPROBATION DU PROGRAMME ET DU BUDGET

WHA16.6 Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1963 2

WHA16.8 Additif au tableau A annexé aux résolutions portant ouverture de crédits pour les

exercices financiers 1962 et 1963 3

-V-

(6)

Pages

WHA16.13 Budget effectif et niveau du budget pour 1964 6

WHA16.28 Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1964 12

Résolutions concernant l'Assemblée mondiale de la Santé et le Conseil exécutif

ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ

Date et lieu de réunion

WHA16.16 Choix du pays où se tiendra la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé ^. 7 CONSEIL EXÉCUTIF

Membres du Conseil

WHA16.11 Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil

exécutif 5

Procès -verbaux, résolutions et rapports

WHA16.44 Rapports du Conseil exécutif sur ses trentième et trente et unième sessions 22

Résolutions concernant les questions régionales

RÉGIONS Afrique

WHA16.9 Locaux du Bureau régional de l'Afrique 3

WHA16.43 Réunions du Comité régional de l'Afrique 21

Résolutions concernant les questions constitutionnelles et juridiques

MEMBRES DE L'OMS

Décisions concernant divers Etats et territoires

WHA16.3 Admission de nouveaux Membres associés : Ile Maurice ¹

WHA16.4 Admission de nouveaux Membres associés : Kenya ¹

Résolutions concernant les questions financières et administratives

QUESTIONS FINANCIÈRES

Contributions

WHA16.10 Barème des contributions pour 1964 4

WHA16.7 Contributions des nouveaux Membres pour 1962 et 1963 ³

WHA16.20 Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement 8

Financement du programme d'éradication du paludisme - Compte spécial pour l'éradication du paludisme

WHA16.17 Compte spécial pour l'éradication du paludisme ⁷

WHA16.18 Timbres -poste de l'éradication du paludisme 7

Fonds bénévole pour la promotion de la santé

WHA16.26 Fonds bénévole pour la promotion de la santé : Recherche médicale

WHA16.27 Fonds bénévole pour la promotion de la santé : Approvisionnement public en eau 12

- VI -

(7)

Comptes de l'OMS et vérification extérieure des comptes

WHA16.14 Nomination du Commissaire aux Comptes 6

WHA16.5 Rapport financier de l'OMS pour 1962 et Rapport du Commissaire aux Comptes 2 QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL

Statut et Règlement du Personnel

WHA16.15 Amendements au Règlement du Personnel 6

Caisse des Pensions du Personnel

WHA16.19 Rapport annuel du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies pour 1961

WHA16.21 Nomination de représentants au Comité de la Caisse des Pensions du Personnel de l'OMS

8

9

Directeur général

WHA16.1 Nomination du Directeur général ¹

WHA16.2 Contrat du Directeur général ¹

SIÈGE DE L'OMS

Construction d'un bâtiment propre à l'OMS

WHA16.22 Bâtiment du Siège : Rapport sur l'avancement des travaux ⁹

ETUDES ORGANIQUES

W HA 16.29 Etude organique sur les moyens d'apporter une assistance efficace en matière d'enseignement et de formation du personnel médical aux pays ayant récemment accédé

à l'indépendance ou nouvellement constitués, de façon à répondre à leurs besoins

les plus urgents 14

WHA16.30 Etude organique sur les méthodes de planification et d'exécution des projets ^. ^. 15

Résolutions concernant la coordination et les relations extérieures

ORGANISATION DES NATIONS UNIES ET INSTITUTIONS APPARENTÉES

Généralités

WHA16.32 Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA intéressant l'activité de l'OMS dans les domaines administratif, budgétaire et financier : Mécanisme inter -organisations pour les questions de traitements et

d'indemnités 15

WHA16.33 Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA intéressant l'activité de l'OMS : Arrangements relatifs aux conférences 16

WHA16.39 Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'AIEA qui intéressent l'activité de l'OMS : Questions de programme 20 Questions sociales et économiques

WHA16.40 Décennie des Nations Unies pour le développement 20

Action en faveur de l'enfance - Coopération avec le FISE

WHA16.24 Faits nouveaux concernant les activités bénéficiant de l'assistance commune du FISE

et de l'OMS ¹¹

Coopération avec l'Organisation des Nations Unies dans d'autres domaines

WHA16.41 Prorogation de l'accord avec l'UNRWA 20

- VII -

(8)

Pages

Décisions de procédure

D Composition de la Commission de Vérification des Pouvoirs 23

ii) Composition de la Commission des Désignations 23

iii) Vérification des pouvoirs 23

iv) Election du président et des vice -présidents de la Seizième Assemblée mondiale de la Santé 24

v) Election du bureau des commissions principales 24

vi) Constitution du Bureau de l'Assemblée 24

vii) Adoption de l'ordre du jour 24

ANNEXES

1. Quarantaine internationale :

1. Onzième rapport du Comité de la Quarantaine internationale 27

2. Examen par le Conseil exécutif du onzième rapport du Comité de la Quarantaine inter-

nationale 60

2. Rapport financier pour l'exercice 1962 et Rapport du Commissaire aux Comptes : Rapport du Comité

spécial du Conseil exécutif 63

3. Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1963:

1. Rapport du Comité spécial du Conseil exécutif 65

2. Rapport du Directeur général 66

4. Locaux du Bureau régional de l'Afrique :

5. Compte spécial pour l'éradication du paludisme 74

6. Timbres -poste de l'éradication du paludisme ⁷⁹

7. Bâtiment du Siège :

2. Rapport du Directeur général sur l'avancement des travaux 89

8. Etat d'avancement du programme d'éradication du paludisme en 1962 ⁹²

9. Examen et approbation du projet de programme et de budget pour 1964 :

L Rapport du Comité spécial du Conseil exécutif 157

10. Résumé des prévisions budgétaires pour l'exercice financier ler janvier - 31 décembre 1964 ^. 161 11. Décisions de l'Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées et de l'Agence inter-

nationale de l'Energie atomique intéressant l'activité de l'OMS (Questions administratives,

budgétaires et financières) 165

12. Evaluation clinique et pharmacologique des préparations pharmaceutiques 166

13. Décennie des Nations Unies pour le développement ¹⁶⁸

14. Réunions du Comité régional de l'Afrique ¹⁸⁰

I 5. Etude organique sur les moyens d'apporter une assistance efficace en matière d'enseignement et de formation du personnel médical aux pays ayant récemment accédé à l'indépendance ou nouvellement constitués, de façon à répondre à leurs besoins les plus urgents ¹⁸²

16. Programme d'éradication de la variole 195

Index des résolutions et décisions 211

- VIII -

(9)

WHA16.1 Nomination du Directeur général

La Seizième Assemblée mondiale de la Santé, Sur la proposition du Conseil exécutif,

NOMME à nouveau le Dr M. G. Candau Directeur général de l'Organisation mondiale de la Santé.

Rec. résol., 6e éd., 7.3.10.2 Quatrième séance plénière, 8 mai 1963

WHA16.2 Contrat du Directeur général

La Seizième Assemblée mondiale de la Santé,

I. Conformément à l'article 31 de la Constitution et à l'article 106 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé,

APPROUVE le contrat fixant les conditions et modalités d'engagement, de traitement et autres émoluments attachés à la fonction de Directeur général ; ¹ et

II. Conformément à l'article 110 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé,

AUTORISE le Président de la Seizième Assemblée mondiale de la Santé à signer ce contrat au nom de l'Organisation.

Rec. résol., 6e éd., 7.3.10.2 Quatrième séance plénière, 8 mai 1963

WHA16.3 Admission de nouveaux Membres associés : 11e Maurice La Seizième Assemblée mondiale de la Santé

ADMET l'île Maurice en qualité de Membre associé de l'Organisation mondiale de la Santé, sous réserve que l'acceptation de la qualité de Membre associé soit notifiée au nom de l'île Maurice conformément aux articles 115 et 116 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé.

Rec. résol., 6e éd., 6.2.1.2 Sixième séance plénière, 9 mai 1963

WH A16.4 Admission de nouveaux Membres associés : Kenya La Seizième Assemblée mondiale de la Santé

ADMET le Kenya en qualité de Membre associé de l'Organisation mondiale de la Santé, sous réserve que l'acceptation de la qualité de Membre associé soit notifiée au nom du Kenya conformément aux articles

115 et 116 du Règlement intérieur de l'Assemblée mondiale de la Santé.

Rec. résol., 6e éd., 6.2.1.2 Sixième séance plénière, 9 mai 1963

1 Actes off. Org. mond. Santé, 124, annexe 16, appendice.

1

(10)

2 SEIZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I

WHA16.5 Rapport financier de l'OMS pour 1962 et Rapport du Commissaire aux Comptes La Seizième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le Rapport financier du Directeur général pour la période comprise entre le ler janvier et le 31 décembre 1962, ainsi que le Rapport du Commissaire aux Comptes pour le même exercice, tels qu'ils figurent dans les Actes officiels NO 126; et

Ayant pris connaissance du rapport 1 établi par le Comité spécial du Conseil exécutif après examen de ces rapports,

ACCEPTE le Rapport financier du Directeur général et le Rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice financier 1962.

Rec. résol., 6e éd., 7.1.11.3 Septième séance plénière, 14 mai 1963 (Commission

des Questions administratives, financières et juridiques, premier rapport)

WHA16.6 Prévisions budgétaires supplémentaires pour 1963 La Seizième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné les propositions du Directeur général et les recommandations du Conseil exécutif relatives aux prévisions budgétaires supplémentaires pour 1963, 2

1. APPROUVE les prévisions supplémentaires pour 1963;

2. DÉCIDE de modifier la résolution portant ouverture de crédits pour 1963 (résolution WHA15.42) en augmentant les crédits votés au paragraphe I des montants suivants :

Section Affectation des crédits Montant

US $

PARTIE II : PROGRAMME D'EXÉCUTION

4. Mise en oeuvre du programme 95 250

5. Bureaux régionaux 23 700

7. Autres dépenses réglementaires de personnel 142 180

Total de la partie II ^{261 130}

PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS

8. Services administratifs 27 350

9. Autres dépenses réglementaires de personnel 36 620

Total de la partie III 63 970

PARTIE IV : AUTRES AFFECTATIONS

10. Fonds du bâtiment du Siège 113 000

Total de la partie IV 113 000 TOTAL DES PARTIES II, III ET IV 438 100

1 Voir annexe 2.

2 Voir annexe 3.

(11)

3. DÉCIDE en outre de modifier le paragraphe III de la résolution WHA15.42 en augmentant les rubriques i) et iii) :

(i) du montant de $ 35 990 disponible sous forme de remboursement provenant du compte spécial du programme élargi d'assistance technique

(iii) du montant de $ 402 110 représentant les recettes diverses disponibles à cet effet Total $ 438 100

Rec. résol., 6e éd., 2.1 Septième séance plénière, 14 mai 1963 (Commission

WHA16.7 Contributions des nouveaux Membres pour 1962 et 1963 La Seizième Assemblée mondiale de la Santé,

Notant que plusieurs Etats sont devenus Membres de l'Organisation en 1962 et 1963 en déposant auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies un instrument officiel d'acceptation de la Consti- tution de l'OMS,

DÉCIDE que les contributions de ces Membres sont fixées comme suit :

Etat Membre ¹⁹⁶² ¹⁹⁶³

Algérie 0,04 0,04

Burundi 0,04 0,04

Rwanda 0,04 0,04

Trinité et Tobago 0,04

Ouganda 0,04

Jamaïque 0,04

WHA16.8 Additif au tableau A annexé aux résolutions portant ouverture de crédits pour les exercices financiers 1962 et 1963

La Seizième Assemblée mondiale de la Santé

DÉCIDE que l'Algérie, le Burundi, le Rwanda, Trinité et Tobago, l'Ouganda, la Jamaïque, le Kenya et l'île Maurice, qui ont entrepris des programmes antipaludiques, ont droit en 1962 et /ou en 1963 à des crédits dans les mêmes conditions que les Membres énumérés dans le tableau A annexé aux résolutions portant ouverture de crédits pour les exercices financiers 1962 et /ou 1963. 1

Rec. résol., 6e éd., 2.1; 2.1.15

WHA16.9 Locaux du Bureau régional de l'Afrique

Septième séance plénière, 14 mai 1963 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, premier rapport)

La Seizième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les locaux du Bureau régional de l'Afrique et le rapport du Conseil exécutif sur cette question;

1 Résolutions WHA14.43 et WHA15.42.

z Voir annexe 4.

(12)

Ayant noté avec satisfaction les nouvelles contributions généreuses offertes par des Membres de la Région africaine pour aider à financer l'agrandissement des locaux du Bureau régional;

Rappelant les dispositions du paragraphe 4 de la résolution WHA15.14, qui autorise le Directeur général, nonobstant les dispositions du paragraphe 1.2) de la partie II de la résolution WHA13.41, à prélever sur le fonds de roulement une avance ne dépassant pas $300 000 qui sera portée au crédit du fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique; et

Notant qu'en vertu de cette autorisation le Directeur général prélèvera $200 000 dont le remboursement est prévu dans le projet de programme et de budget pour 1964,

1. INVITE tous les Membres de la Région africaine qui ne l'ont pas encore fait à verser des contributions pour l'agrandissement des locaux du Bureau régional; et

2. AUTORISE le Directeur général, nonobstant les dispositions du paragraphe 1.2) de la partie II de la réso- lution WHA13.41, à prélever sur le fonds de roulement une avance ne dépassant pas $100 000 qui sera portée au crédit du fonds du bâtiment du Bureau régional de l'Afrique pour financer les travaux envisagés, étant entendu que le remboursement de cette avance au fonds de roulement sera couvert, si nécessaire, par un crédit inscrit au projet de programme et de budget pour 1965.

Rec. résol., 6e éd., 5.2.1.2

WHA16.10 Barème des contributions pour 1964

Septième séance plénière, 14 mai 1963 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, premier rapport)

1

DÉCIDE que le barème des contributions pour 1964 sera le suivant :

Membres Barème

(Pourcentage) Membres Barème

(Pourcentage)

Afghanistan 0,05 El Salvador 0,04

Afrique du Sud 0,48 Equateur 0,05

Albanie 0,04 Espagne 0,78

Algérie 0,04 Etats -Unis d'Amérique 31,29

Allemagne, République fédérale d' 5,17 Ethiopie 0,05

Arabie Saoudite 0,06 Fédération de Rhodésie et de Nyassaland 0,02

Argentine 0,92 Finlande 0,33

Australie 1,50 France 5,39

Autriche 0,41 Gabon 0,04

Belgique 1,09 Ghana 0,08

Biélorussie, RSS de 0,47 Grèce 0,21

Birmanie 0,06 Guatemala 0,05

Bolivie 0,04 Guinée 0,04

Brésil 0,93 Haïti 0,04

Bulgarie 0,18 Haute -Volta 0,04

Burundi 0,04 Honduras 0,04

Cambodge 0,04 Hongrie 0,51

Cameroun 0,04 Inde 1,84

Canada 2,83 Indonésie 0,41

Ceylan 0,08 Irak 0,08

Chili 0,24 Iran 0,18

Chine 4,14 Irlande 0,13

Chypre 0,04 Islande 0,04

Colombie 0,24 Israël 0,14

Congo (Brazzaville) ^0,04 Italie 2,03

Congo (Léopoldville) 0,06 Jamaïque 0,04

Corée, République de 0,17 Japon 2 06

Costa Rica ^0,04 Jordanie 0,04

Côte- d'Ivoire 0,04 Kenya 0,02

Cuba 0,20 Koweït 0,04

Dahomey 0,04 Laos 0,04

Danemark 0 53 Liban 0 05

(13)

Membres Barème

(Pourcentage) Membres Barème

(Pourcentage)

Libéria 0,04 Roumanie 0,29

Libye 0,04 Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande

Luxembourg 0,05 du Nord 6,88

Madagascar 0,04 Rwanda 0,04

Malaisie, Fédération de 0,12 Samoa -Occidental 0,04

Mali 0,04 Sénégal 0 05

Maroc 0,13 Sierra Leone 0,04

Maurice, île 0,02 Somalie 0,04

Mauritanie 0,04 Soudan 0,06

Mexique 0,67 Suède 1,18

Monaco 0,04 Suisse 0,86

Mongolie 0,04 Syrie 0,05

Népal 0,04 Tanganyika 0,04

Nicaragua 0,04 Tchad 0,04

Niger 0,04 Tchécoslovaquie 1,06

Nigéria 0,19 Thaïlande 0,14

Norvège 0,41 Togo 0,04

Nouvelle -Zélande 0,37 Trinité et Tobago 0,04

Ouganda 0,04 Tunisie 0,05

Pakistan 0,38 Turquie 0,36

Panama 0,04 Ukraine, RSS d' 1,80

Paraguay 0,04 Union des Républiques socialistes soviétiques 13,58

Pays -Bas 0,92 Uruguay 0,10

Pérou 0,09 Venezuela 0,47

Philippines 0,36 Viet -Nam, République du 0,14

Pologne 1,16 Yémen 0,04

Portugal 0,14 Yougoslavie 0,34

République Arabe Unie 0 22

République Centrafricaine 004 Total 100,00

République Dominicaine 0 05

II

Considérant que le barème des contributions de l'OMS pour 1964 est fondé sur le dernier barème connu de l'Organisation des Nations Unies, conformément aux dispositions de la résolution WHA8.5, paragraphe 2.5), adoptée par la Huitième Assemblée mondiale de la Santé; et

Notant que l'Assemblée générale des Nations Unies, dans sa résolution 1870 (XVII), prévoit au paragraphe 7 des modifications éventuelles du barème des quotes -parts si les circonstances le justifient,

DÉCIDE que, si l'Assemblée générale des Nations Unies remanie avec effet rétroactif le barème des quotes- parts des Nations Unies pour 1963, le barème des contributions de l'OMS pour 1964 devrait être ajusté en conséquence; toutefois, il sera tenu compte de ces ajustements pour le calcul des contributions dues par les Membres au titre du budget de l'Organisation pour l'exercice 1965.

WHA16.11 Election de Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif La Seizième Assemblée mondiale de la Santé,

Après avoir examiné les propositions du Bureau de l'Assemblée,'

ÉLIT les Etats suivants comme Membres habilités à désigner une personne devant faire partie du Conseil exécutif : Brésil, Indonésie, Iran, Mali, Norvège, Nouvelle -Zélande, Pays -Bas et Sierra Leone.

Rec. résol., 6e éd., 4.2.1 Neuvième séance plénière, 15 mai 1963

1 Voir le rapport du Bureau de l'Assemblée dans Actes off. Org. mond. Santé, 128.

(14)

WHA16.12 Rapport annuel du Directeur général pour 1962 La Seizième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le Rapport du Directeur général sur l'activité de l'OMS en ^1962,1

1. NOTE avec satisfaction la manière dont le programme a été conçu et exécuté en 1962, conformément aux principes établis de l'Organisation; et

2. FÉLICITE le Directeur général du travail accompli.

Rec. résol., 6e éd., 1.14.1 Dixième séance plénière, 16 mai 1963

WHA16.13 Budget effectif et niveau du budget pour 1964 La Seizième Assemblée mondiale de la Santé

DÉCIDE

1) que le budget effectif pour 1964 sera de US $34 065 100;

2) que le niveau du budget de 1964 sera égal au montant du budget effectif indiqué ci- dessus au paragraphe 1), augmenté du montant des contributions qui correspondent à la réserve non répartie; et 3) que le budget de 1964 sera couvert au moyen des contributions fixées pour les Membres après déduction :

i) du montant de US $756 990 disponible par remboursement provenant du compte spécial du programme élargi d'assistance technique, et

ii) du montant de US $849 100 disponible au titre des recettes occasionnelles pour 1964.

Rec. résol., 6e éd., 2.1 Dixième séance plénière, 16 mai 1963 (Commission

du Programme et du Budget, premier rapport)

WHA16.14 Nomination du Commissaire aux Comptes La Seizième Assemblée mondiale de la Santé

DÉCIDE que M. Uno Brunskog est nommé Commissaire aux Comptes de l'Organisation mondiale de la Santé pour les trois exercices financiers de 1964 à 1966 inclusivement. I1 devra effectuer ses vérifications de comptes conformément aux principes qui sont énoncés à l'article XII du Règlement financier. S'il y a lieu, il pourra désigner un représentant chargé de le suppléer en son absence.

Rec. résol., 6e éd., 7.1.11.1

WHA16.15 Amendements au Règlement du Personnel

Onzième séance plénière, 18 mai 1963 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, deuxième rapport)

PREND ACTE des amendements au Règlement du Personnel apportés par le Directeur général et confirmés par le Conseil ^exécutif.2

Rec. résol., 6e éd., 7.3.1.2 Onzième séance plénière, 18 mai 1963 (Commission

des Questions administratives, financières et juridiques, deuxième rapport)

1Actes off. Org. mond. Santé, 123.

2Actes off. Org. mond. Santé, 124, résolution EB31.R37 et annexe 6.

(15)

WHA16.16 Choix du pays où se tiendra la Dix -Septième Assemblée mondiale de la Santé La Seizième Assemblée mondiale de la Santé,

Vu les dispositions de l'article 14 de la Constitution relatives au choix du pays ou de la Région où se tiendra la prochaine Assemblée de la Santé,

DÉCIDE que la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé aura lieu en Suisse.

Rec. résol., éd., 4.1.1.2 Onzième séance plénière, 18 mai 1963 (Commission

WHA16.17 Compte spécial pour l'éradication du paludisme La Seizième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le Rapport du Directeur général sur le compte spécial pour l'éradication du paludisme; 1 Ayant noté que le financement du programme «ordinaire» d'éradication du paludisme pour l'année 1963 est assuré et que, conformément à la résolution WHA14.15, le coût total du programme « ordinaire » d'éradication du paludisme pour l'année 1964 est inscrit dans les prévisions budgétaires ordinaires;

Se rendant compte, toutefois, que l'on ne dispose de fonds que pour financer une partie du programme

« accéléré » d'éradication du paludisme envisagé pour 1963 et 1964;

Notant, en outre, que le programme « accéléré » sera financé au moyen de fonds réservés par le Directeur général non seulement pour les engagements de dépenses de l'année en cours, mais aussi pour ceux qui se continueront pendant l'année suivante soit jusqu'à l'achèvement complet des travaux, s'il s'agit d'activités dont l'exécution doit être terminée en deux années, soit jusqu'à la phase appropriée des opérations, qui sera déterminée dans chaque cas en fonction de la nature des travaux,

1. PRIE le Directeur général de transmettre cette résolution, accompagnée de son rapport, à tous les Membres de l'Organisation, en appelant particulièrement leur attention sur les sentiments de satisfaction exprimés par l'Assemblée à l'égard de ceux qui ont fait des dons au compte spécial pour l'éradication du paludisme;

et

2. RENOUVELLE l'appel qu'elle a adressé aux Membres en état de le faire, et plus particulièrement aux Membres les plus développés du point de vue économique, pour les prier de verser des contributions volontaires au compte spécial pour l'éradication du paludisme, afin de permettre à l'Organisation de mener à bien les opérations « accélérées » qui sont envisagées.

Rec. résol., 6e éd., 7.1.8 Onzième séance plénière, 18 mai 1963 (Commission

WHA16.18 Timbres -poste de l'éradication du paludisme La Seizième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la campagne d'émission de timbres -poste antipaludiques dite « Le monde uni contre le paludisme »; 2 et

Ayant pris connaissance, dans l'appendice 2 de ce rapport, de la liste finale des participants, indiquant les dates des émissions de timbres -poste et autres articles philatéliques qui ont été faites dans le cadre de l'opération timbres -poste de l'éradication du paludisme organisée par l'OMS,

1. PREND ACTE avec satisfaction des résultats de cette campagne philatélique qui a permis de faire mieux connaître le programme mondial d'éradication du paludisme et de mobiliser des fonds pour le compte spécial de l'éradication du paludisme;

1 Voir annexe 5.

2 Voir annexe 6.

(16)

8 SEIZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, PARTIE I 2. REMERCIE les gouvernements qui ont participé à l'opération;

3. EXPRIME sa gratitude aux gouvernements qui ont fait des dons de timbres et autres articles philatéliques ou des dons en espèces;

4. NOTE que la vente des timbres et autres articles philatéliques prendra fin au cours de l'année 1963 et que les articles philatéliques invendus seront dûment détruits par l'Organisation, selon les modalités exposées dans le rapport du Directeur général; et

5. PRIE le Directeur général de présenter un rapport financier définitif sur cette opération à une session prochaine du Conseil exécutif ou de l'Assemblée mondiale de la Santé.

WHA16.19 Rapport annuel du Comité mixte de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies pour 1961

PREND NOTE de la situation de la Caisse commune des Pensions du Personnel des Nations Unies telle qu'elle ressort du rapport annuel pour l'exercice 1961 et dont il lui a été rendu compte par le Directeur général.

WHA16.20 Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement La Seizième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'état du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement à la date du 30 avril 1963 ;

Notant avec satisfaction que de nombreux Membres ont payé leurs contributions annuelles et leurs avances au fond de roulement,

I. APPELLE L'ATTENTION des Membres sur l'importance que présente le paiement de leurs contributions le plus tôt possible au cours de l'exercice financier de l'Organisation;

2. PRIE les Membres qui ne l'ont pas encore fait de prévoir dans leurs budgets nationaux le versement régulier de leurs contributions annuelles à l'Organisation mondiale de la Santé; et

3. INVITE instamment les Membres intéressés à faire un effort spécial pour s'acquitter de leurs arriérés de contributions dans les délais les plus brefs possibles.

II

Considérant que le non -paiement des arriérés de contributions pourrait, s'il continuait, entraîner l'abandon ou la réduction de certains programmes approuvés de l'Organisation;

Notant en outre avec regret que les arriérés dont sont redevables la Bolivie, le Guatemala, Haïti, Panama . et l'Uruguay obligent l'Assemblée à envisager, conformément à l'article 7 de la Constitution et aux dispositions du paragraphe 2 de la résolution WHA8.13, s'il y a lieu ou non de suspendre le droit de vote de ces Membres à la Seizième Assemblée mondiale de la Santé,

1. DÉCIDE de ne pas suspendre le droit de vote des délégations en cause à la Seizième Assemblée mondiale de la Santé;

(17)

2. PRIE le Conseil exécutif, lors des sessions pendant lesquelles il prépare l'ordre.du jour de l'Assemblée mondiale de la Santé, de faire des recommandations précises, accompagnées des raisons sur lesquelles elles se fondent, à l'Assemblée de la Santé au sujet de tout Membre qui, dans le paiement de ses contributions à l'Organisation, est redevable d'arriérés dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution;

3. INVITE les Membres qui, dans une mesure qui justifierait l'application de l'article 7 de la Constitution, sont redevables d'arriérés de contributions, à présenter au Conseil exécutif un exposé de leurs intentions quant au paiement de ces arriérés, de manière que l'Assemblée de la Santé, quand elle examinera la question conformément aux dispositions de la résolution WHA8.13, soit en mesure de fonder sa décision sur les exposés de ces Membres et sur les recommandations du Conseil exécutif;

4. PRIE le Directeur général d'étudier avec les Etats Membres intéressés les difficultés auxquelles ceux -ci se heurtent et de faire rapport aux sessions appropriées du Conseil exécutif et de l'Assemblée mondiale de la Santé; et

5. PRIE, en outre, le Directeur général de communiquer la présente résolution aux Membres intéressés.

Rec. résol., 6e éd., 7.1.2.4; 7.1.3.3 Onzième séance plénière, 18 mai 1963 (Commission des Questions administratives, financières et juridiques, troisième rapport)

WHA16.21 Nomination de représentants au Comité de la Caisse des Pensions du Personnel de l'OMS La Seizième Assemblée mondiale de la Santé

DÉCIDE que le membre du Conseil exécutif désigné par le Gouvernement du Mali est nommé membre du Comité de la Caisse des Pensions du Personnel de l'OMS et que le membre du Conseil exécutif désigné par le Gouvernement de la Nouvelle -Zélande est nommé membre suppléant de ce comité, ces nominations étant valables pour trois ans.

des Questions administratives, financières et juridiques, troisième rapport)

WHA16.22 Bâtiment du Siège : Rapport sur l'avancement des travaux La Seizième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné les rapports et les recommandations du Conseil exécutif,' de son Comité permanent du Bâtiment du Siège 2 et de son Comité spécial,' ainsi que le rapport du Directeur général sur le bâtiment du Siège; 3

Notant l'augmentation sensible survenue dans les coûts de construction depuis que la Treizième Assem- blée mondiale de la Santé a autorisé la construction d'un bâtiment pour le Siège;

Reconnaissant qu'il importe de maintenir des normes satisfaisantes du point de vue de la qualité de la construction dans l'intérêt de l'efficience du personnel et de la réduction des frais d'entretien à longue échéance;

Tenant compte que, si l'on prévoit, au stade actuel du programme de construction, une surface raison- nable de parcage souterrain pour les véhicules, il en résultera une économie pour l'Organisation après un certain nombre d'années; et

Considérant, en conséquence, qu'il est nécessaire de rétablir les prévisions incluses à cet effet dans le projet initial du bâtiment,

1. FÉLICITE le Conseil exécutif et son Comité permanent du Bâtiment du Siège de la surveillance continue qu'ils exercent sur cette entreprise;

' Actes off. Org. mond. Santé, 124, résolutions EB31.R22 et EB31.R25 et annexe 15.

a Actes off. Org. mond. Santé, 124, annexe 15, partie 1.

3 Voir annexe 7.

(18)

2. REMERCIE les gouvernements des Etats Membres qui ont apporté des contributions pour la réalisation du bâtiment et invite les gouvernements des autres Etats Membres à faire de même;

3. DÉCIDE de modifier le paragraphe ¹ du dispositif de la résolution WHA13.46 en autorisant la construction du bâtiment jusqu'à concurrence d'une somme de Fr. s. 60 000 000;

4. DÉCIDE en outre que, dans les limites du montant total autorisé pour la construction du bâtiment, il y a lieu de prévoir un garage souterrain pour 300 véhicules environ;

5. RENOUVELLE ses remerciements au Gouvernement de la Confédération suisse et au Gouvernement de la République et Canton de Genève pour la généreuse assistance qu'ils ont déjà fournie en vue de la réalisation du bâtiment du Siège;

6. EXPRIME l'espoir que le Gouvernement hôte sera en mesure d'accorder le supplément de crédits néces- saire à titre de prêt sans intérêt; et

7. PRIE le Conseil exécutif et le Directeur général de faire à nouveau rapport à la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé et notamment de rendre compte des arrangements définitifs pour le financement des dépenses supplémentaires.

des Questions administratives, financières et juridiques, troisième rapport)

WHA16.23 Rapport sur l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme La Seizième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l'état d'avancement du programme d'éradication du paludisme; 1

Notant que les objectifs du plan coordonné pour l'Europe continentale ont été pleinement atteints, toutes les zones impaludées subsistantes étant entrées dans la phase de consolidation à la fin de 1962;

Notant les remarquables progrès accomplis dans la voie de l'éradication au cours de l'année écoulée, pendant laquelle des zones comptant des millions de personnes ont passé de la phase d'attaque à la phase de consolidation, principalement en Asie du Sud -Est et dans les Amériques; et

Reconnaissant que des problèmes administratifs et techniques, tels que l'insuffisance des services de santé, l'existence de conditions épidémiologiques particulières, la résistance des vecteurs aux insecticides ou la modification de leur comportement, ainsi que la résistance des parasites aux médicaments, peuvent freiner la progression effective de l'éradication du paludisme dans certaines zones,

1. INVITE les gouvernements à entreprendre des opérations préliminaires ou à poursuivre énergiquement l'exécution des programmes d'éradication jusqu'à leur terme prévu et à collaborer dans le cadre régional avec les pays voisins, en vue de permettre des progrès dans une vaste zone géographique et d'assurer la protection mutuelle des pays contre la réintroduction de la maladie;

2. RECOMMANDE que, dans les pays qui, sur le plan administratif et sur celui de la santé publique, sont dépourvus des moyens nécessaires pour mener à bien des programmes d'éradication du paludisme, on crée parallèlement, avec toute la souplesse requise, un minimum de services de santé publique couvrant l'ensemble du pays et capables d'appuyer efficacement l'exécution de programmes d'éradication, particulièrement pendant la phase de consolidation et la phase d'entretien;

3. PRIE le Directeur général de fournir une assistance appropriée pour l'étude et la solution des problèmes techniques qui se posent dans les zones difficiles et de poursuivre les recherches relatives à la mise au point de méthodes permettant de résoudre les problèmes techniques rencontrés dans l'éradication du paludisme;

4. PRIE le Directeur général d'étudier la situation actuelle en ce qui concerne l'exécution du programme d'éradication du paludisme, ses résultats, ses lacunes et les perspectives qu'il présente, y compris la dotation en personnel et en moyens financiers adéquats pour le programme mondial d'éradication et de faire rapport à ce sujet à l'Assemblée mondiale de la Santé le plus tôt possible; et

1 Voir annexe 8.

(19)

5. PRIE le Directeur général de faire rapport à la Dix - Septième Assemblée mondiale de la Santé sur les nouveaux progrès accomplis dans l'exécution du programme d'éradication du paludisme.

du Programme et du Budget, deuxième rapport)

WHA16.24 Faits nouveaux concernant les activités bénéficiant de l'assistance commune du FISE et de l'OMS La Seizième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le déroulement des activités qui bénéficient de l'assistance commune du FISE et de l'OMS,

1. PREND ACTE de ce rapport;

2. FAIT SIENNES les opinions exprimées par le Conseil exécutif à sa trente et unième session,' notamment en ce qui concerne, d'une part, l'appui que le FISE continue d'apporter aux programmes de création de services sanitaires de base, à l'enseignement et à la formation professionnelle et aux campagnes systéma- tiques de lutte et d'éradication dirigées contre les maladies transmissibles et, d'autre part, l'importance de l'aide à l'éradication du paludisme, particulièrement en Afrique;

3. EXPRIME sa satisfaction de la collaboration étroite et efficace qui continue de régner entre les deux organisations dans l'exécution des programmes bénéficiant de leur assistance commune; et

4. PRIE le Directeur général de signaler au FISE que l'OMS est préoccupée par le fait que toute diminution de l'assistance matérielle fournie pour les activités communes FISE /OMS entraînerait un effet défavorable sur la santé et le bien -être des enfants.

du Programme et du Budget, deuxième rapport)

WHA16.25 Influence de la télévision sur la jeunesse La Seizième Assemblée mondiale de la Santé,

Consciente de la grande influence exercée par les programmes de télévision et du fait que ceux qui sont fondés sur la violence et le crime peuvent avoir des effets néfastes sur la santé mentale, notamment dans le cas des jeunes téléspectateurs;

Tenant compte de la nécessité d'arriver à une évaluation scientifique des effets de ces programmes;

et

Sachant que les gouvernements prennent différentes mesures pour contrecarrer ces influences néfastes,

1. SOULIGNE la valeur éducative de la télévision, notamment des programmes portant sur l'éducation sanitaire et la formation médicale; et

2. RECOMMANDE que les autorités sanitaires nationales encouragent l'étude de l'influence de la télévision sur la santé mentale, notamment chez les enfants et les jeunes adultes.

Rec. résol., 6e éd., 1.7.2 Douzième séance plénière, 22 mai 1963 (Commission

du Programme et du Budget, troisième rapport)

WHA16.26 Fonds bénévole pour la promotion de la santé : Recherche médicale La Seizième Assemblée mondiale de la Santé,

Considérant que le programme envisagé au titre du compte spécial pour la recherche médicale, qui figure dans l'annexe 4 des Actes officiels NO 121, est satisfaisant;

' Résolution EB31.R32.

(20)

Notant que ce programme est complémentaire au programme de recherche inscrit au budget ordinaire de l'Organisation; et

Soulignant l'importance mondiale de la recherche médicale,

1. EXPRIME l'espoir qu'un plus grand nombre de pays verseront des contributions volontaires au compte spécial;

2. PRIE le Directeur général de mettre en oeuvre le programme de recherche médicale, dans le cadre du troisième programme général de travail pour une période déterminée, pour autant que le permettront les contributions volontaires' versées au compte spécial; et

3. INVITE le Directeur général à prendre toutes autres dispositions qui seraient de nature à contribuer de la manière la plus efficace au développement du programme de recherche médicale.

Rec. résol., 6e éd., 7.1.9; 1.11 Douzième séance plénière, 22 mai 1963 (Commission

WHA16.27 Fonds bénévole pour la promotion de la santé : Approvisionnement public en eau La Seizième Assemblée mondiale de la Santé,

Considérant que le programme envisagé au titre du compte spécial pour l'approvisionnement public en eau, qui figure dans l'annexe 4 des Actes officiels No 121, est satisfaisant;' et

Persuadée que ce programme contribuera puissamment à encourager et aider les pays à élaborer des plans de réseaux publics de distribution d'eau,

1. EXPRIME l'espoir qu'un plus grand nombre de pays verseront des contributions volontaires au compte spécial;

2. PRIE le Directeur général de mettre en oeuvre ce programme, dans le cadre du troisième programme général de travail pour une période déterminée, pour autant que le permettront les contributions volontaires versées au compte spécial; et

3. INVITE le Directeur général à prendre toutes autres dispositions qui seraient de nature à contribuer de la manière la plus efficace au développement du programme d'approvisionnement public en eau.

Rec. résol., 6e éd., 7.1.9; 1.8 Douzième séance plénière, 22 mai 1963 (Commission

WHA16.28 Résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice financier 1964 1 La Seizième Assemblée mondiale de la Santé

DÉCIDE d'ouvrir, pour l'exercice financier 1964, un crédit de US $36 288 230 se répartissant comme suit :

Section Affectation des crédits

PARTIE I : RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES

Montant US $

1. Assemblée mondiale de; la Santé ^, ^- ³¹⁷ 210

2. Conseil exécutif et ses comités 189 090

3. Comités régionaux 100 530

Total de la partie I 606 830

1 Voir annexe 9. Pour la ventilation de ces crédits en chapitres, voir annexe 10.

(21)

Section Affectation des crédits Montant US$

PARTIE II : PROGRAMME D'EXÉCUTION

4. Mise en oeuvre du programme ¹⁶ 439 819

5. Bureaux régionaux 2 663 706

6. Comités d'experts 226 600

7. Autres dépenses réglementaires de personnel ⁵ ⁵²¹ 280

Total de la partie 11 24 851 405

PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS

8. Services administratifs ¹ 925 182

9. Autres dépenses réglementaires de personnel 618683

Total de la partie IIl

2 543865

PARTIE IV : AUTRES AFFECTATIONS

10. Fonds du bâtiment du Siège 500 000

11. Virement au compte spécial pour l'éradication du paludisme ⁵ 363 000

12. Remboursement au fonds de roulement 200 000

Total de la partie IV 6 063 000

Total des parties I, II, III et IV

34 065 100

PARTIE V : RÉSERVE

13. Réserve non répartie 2 223 130

Total de la partie V 2 223 130 TOTAL DE TOUTES LES PARTIES 36 288 230 II. Conformément aux dispositions du Règlement financier, des montants ne dépassant pas les crédits

votés au paragraphe I de la présente résolution seront disponibles pour faire face aux obligations contractées pendant la période comprise entre le ler janvier et le 31 décembre 1964.

Nonobstant les dispositions du présent paragraphe, le Directeur général limitera les obligations à assumer pendant l'exercice financier 1964 au montant effectif du budget établi par l'Assemblée mondiale de la Santé, à savoir : parties I,

II, III et IV.

III. Les crédits votés au paragraphe I seront fournis par les contributions des Etats Membres, après déduction :

i) du montant de ^$ 756 990 provenant du compte spécial du programme élargi d'assistance technique à titre de remboursement

ii) du montant de ^$ 98 860 représentant les contributions des nouveaux Membres pour les années précédentes

iii) du montant de ^$ 454 733 représentant les recettes diverses disponibles à cet effet

iv) du montant de ^$ 295 507 disponible par virement du solde en espèces du compte d'attente de l'Assemblée

Total $ 1 606 090

Les contributions à recevoir des Etats Membres s'élèvent donc à $34 682 140.

(22)

IV. Le Directeur général est autorisé à prélever sur le solde disponible en espèces dans le compte spécial pour l'éradication du paludisme une somme ne dépassant pas US $190 060 afin de couvrir les crédits utilisables par certains Etats Membres pour le paiement de leurs contributions, conformément au tableau A ci- après.

TABLEAU A

ANNEXE A LA RESOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS POUR L'EXERCICE FINANCIER 1964 Membres ayant droit à des crédits de 25 % 1 applicables au paiement de leurs contributions pour la fraction de ces contributions qui correspond au montant total voté au titre de la section 11 dans la partie IV (Autres affectations) du paragraphe I de la réso- lution portant ouverture de crédits :

Afghanistan Dahomey Kenya Portugal

Afrique du Sud El Salvador Laos République Arabe Unie

Albanie Equateur Liban République Centrafricaine

Algérie * Espagne Libéria République Dominicaine

Arabie Saoudite Ethiopie Libye Roumanie

* Argentine Fédération de Rhodésie et Madagascar Rwanda

Birmanie de Nyassaland Malaisie, Fédération de Sénégal

Bolivie Gabon Mali Sierra Leone

* Brésil Ghana Maroc Somalie

Bulgarie Grèce Maurice, île Soudan

Burundi Guatemala Mauritanie Syrie

Cambodge Guinée * Mexique Tanganyika

Cameroun Haïti Népal Tchad

Ceylan Haute -Volta Nicaragua Thaïlande

* Chine Honduras Niger Togo

Colombie * Inde Nigéria Trinité et Tobago

Congo (Brazzaville) Indonésie Ouganda Tunisie

Congo (Léopoldville) Irak Pakistan Turquie

Corée, République de Iran Panama Venezuela

Costa Rica Israël Paraguay Viet -Nam, République du

Côte -d'Ivoire Jamaïque Pérou Yémen

Cuba Jordanie Philippines Yougoslavie

Rec. résol., 6e éd., 2.1 Douzième séance plénière, 22 mai 1963 (Commission

WHA16.29 Etude organique sur les moyens d'apporter une assistance efficace en matière d'enseignement et de formation du personnel médical aux pays ayant récemment accédé à l'indépendance ou nouvellement

constitués, de façon à répondre à leurs besoins les plus urgents La Seizième Assemblée mondiale de la Santé,

Ayant examiné le rapport 2 que le Conseil exécutif a préparé à la demande de la Quinzième Assemblée mondiale de la Santé 3 au sujet de son étude organique relative aux « moyens d'apporter une assistance efficace en matière d'enseignement et de formation du personnel médical aux pays ayant récemment accédé à l'indépendance ou nouvellement constitués, de façon à répondre à leurs besoins les plus urgents »,

1. REMERCIE le Conseil exécutif de son étude; et

2. PRIE le Directeur général de poursuivre le développement du programme d'enseignement et de formation professionnelle en tenant compte de ce rapport et des observations de la Commission du Programme et du Budget de la Seizième Assemblée mondiale de la Santé.

Rec. résol., 6e éd., 7.5 Douzième séance plénière, 22 mai 1963 (Commission

du Programme et du Budget, quatrième rapport)

* Membre remplissant les conditions requises aux termes de la résolution WHA15.35.

1 En vertu de la résolution WHA14.15.

2 Voir annexe 15.

3 Résolution WHA15.59.