UNITED NATIONS NATIONS UNIES
W O R L D H E A L T H ORGANISATION MONDIALE O R G A N I Z A T I O N DE LA SANTÉ
PREMIERE ASSEMBLEE MONDIALE A/AF/24 13 juillet 1948 DE-LA SAITTE
ORIGINAL s ANGLAIS
12.2.6 Barème des Contributions (Actes off. QMS, 10, page 45)
COMMISSION DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Projet de résolution proposé par les délégations du Royaume-Uni et de la Norvège
Les délégations du Royaume-Uni et de la Norvège propo- sent que la Commission des Questions administratives et financières adopte la résolution suivante s
"Nonobstant l'article 75 (e) du Règlement intérieur provisoire, l'Assemblée Mondiale de la Santé DECIDE que,
Les contributions à verser à l'Organisation Mon- diale de la Santé par tous ses membres, au titre des budgets des exercices financiers 1948 et 1949» seront fixées d'après les règles adoptées par les Nations Unies pour la fixation des contributions de leurs membres au titre de l'exercice 1948 et,
Que le Conseil Exécutif sera invité à examiner la question du barème des contributions pour 19?0 et les années ultérieures d'après toutes les revisions apportées au barème des contributions des Nations Unies par l'Assemblée générale des Nations Unies, et à présenter un rapport sur la question à la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé."