Coopérations entre professionnels :

Coopérations entre professionnels :

Pratiques avancées, protocoles de coopérations Carol GENDRY

Directrice des soins CHU Dijon

Intervention IFSI 8 novembre 2017

2

Sommaire

• 1.- La profession d’infirmier : une évolution de longue date

• 2.- Transfert d’actes et de compétences : de quoi parle-t-on? Pourquoi

? Les origines…

• 3.Transferts d’actes entre médecins et paramédicaux Des expérimentations …

• 4.Transferts d’actes entre médecins et paramédicaux… aux protocoles

• 5.Les protocoles de coopérations entre professionnels de santé

• 6.Les pratiques avancées

• 7.Les autres évolutions réglementaires

3

1.La profession d’infirmier une évolution de longue date

– 1922 : Premier diplôme créé : en fait, cinq filières distinctes dont celles

d’infirmiers hospitaliers et d’infirmier des asiles (c’est à cette date qu’est créé l’Ordre des Infirmiers du Québec)

– 1951 : Premier programme de formation pour le DE en soins généraux (18 mois). 1

année commune IDE, SF et Ass. Soc.)

– 1955 : Premier programme de formation des infirmiers psy (100 h de théorie et 18 mois de stages)

– 1992 : Programme unique de formation. Durée de 39 mois.

– 2009 : Nouveau programme, sur 3 années universitaires (application des accords de Bologne – LMD), Grade Licence

– Demain : Universitarisation des formations paramédicales, développement des

prescriptions IDE, IDE praticienne….

2.Transferts d’actes et de compétences De quoi parle-t-on ?

1.Coopérations entre professionnels

Une démarche de coopération entre professionnels de santé ayant pour objet d’opérer entre eux des

connaissances et de leur expérience ainsi que dans le cadre de protocoles définis et de l’information du patient. (article 51, Loi HPST)

2. Pratiques avancées

L’exercice en pratique avancée est nécessairement lié au contexte d’autorisation d’exercice d’une profession réglementée. Il correspond à un exercice du métier où celle-ci va au-delà du champ de compétence défini réglementairement pour sa profession.

La pratique avancée n’est pas l’expertise disciplinaire ni la spécialisation Définition du Conseil International des Infirmières (CII)-2008

- Une infirmière qui exerce en pratique avancée est une infirmière diplômée qui a acquis

des connaissances théoriques, le savoir faire nécessaire aux prises de décisions

complexes, de même que les compétences cliniques indispensables à la pratique

avancée de sa profession. Les caractéristiques de cette pratique avancée sont

déterminées par le contexte dans lequel l ’ infirmière sera autorisée à exercer Une

formation de base de niveau maîtrise est recommandée

2.Pourquoi ?

Niveau international : des dispositifs qui existent

• Aux USA / Canada: les infirmières en pratiques avancées -1960-Niveau master Pratiques développées d’abord dans domaine de la promotion santé,

Au Canada :



l’infirmière praticienne: elle a pour rôle le diagnostic, le dépistage, la prescription de médicaments ou tests médicaux, la prévention, l’éducation de la santé, le contrôle de patients atteints de maladies chroniques et la coordination de soins.



l’infirmière clinicienne spécialisée: elle travaille principalement à l'hôpital. Pratique clinique, principal but est l’amélioration de la qualité des soins.

Australie, Irlande, Belgique ….

La pratique avancée en soins infirmiers améliore:

• La pertinence des soins

• La fluidité du parcours du patient

• La coordination des soins et la pratique collaborative

• La qualité et la sécurité des soins

• La satisfaction des patients/des infirmières

• L’efficience

Cadre normatif (2002): Conseil International des Infirmières - Réseau des pratiques

avancées en soins infirmiers

2.Pourquoi ?

Niveau national : Le défi de santé publique

Offre Demande

Master en sciences cliniques infirmières: Quel dispositif de formation pour quelles compétences attendues? EHESP- 2011- JC DEBOUT

- Rapport Berland (2003) - Expérimentions (2004) - Rapports / Enquêtes publiques et

recommandations HAS -HPST (2009)

-Guide méthodologique HAS

--Rapport Hénart (2011)

7

3.Transferts d’actes entre médecins et paramédicaux Des expérimentations 2004 à 2009…

– Les 5 premières expérimentations de coopération sont apparues en 2004 Arrêté du 13 12 2004 coopération entre professionnels de santé.pdf

Professionnels paramédicaux concernés : IDE, Manipulateurs en électroradiologie, orthoptistes et diététiciennes

Activités : Hémodialyse, Hépatite C, consultation OPH, Radiothérapie, diabétologie

• Evaluation situation clinique et diagnostic de situation, vérification des critères biologiques, prescription d’examens complémentaires, info sur la pathologie, tenue carnet vaccinal, prescription et réalisation de vaccins, renouvellement prescription.

• Prise de tension oculaire, de mesure dosimétrique complexe dans le cadre de radiothérapie…

Puis Réalisation échographie cardiaque sans interprétation, chimiothérapie à

domicile, dépistage cancer du sein, tb cognitifs, suivi tumeur prostate

HAG. CHU DIJON. Octobre 2015 8

4.Transferts d’actes entre médecins et paramédicaux Des expérimentations … aux protocoles

Article 51 de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires – 21 juillet 2009

• Art. 51 : Coopération entre professionnels de santé : un véritable encadrement législatif de la coopération

– Par dérogation, les professionnels de santé peuvent s’engager, à leur initiative, dans une démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activités ou de soins ou de réorganiser leurs modes d’intervention auprès du patient, dans les limites de leurs connaissances et de leur expérience ainsi que dans le cadre de protocoles définis et de l’information du patient.

– 5 étapes :

• Elaboration des protocoles définissant l’objet et la nature de la coopération

• Soumission des protocoles de coopération à l’ARS

• Approbation des protocoles par l’ARS après avis de l’HAS et vérification de la volonté de coopérer, de la garantie assurantielle, de l’expérience et de la formation des

demandeurs.

• Enregistrement de la demande d’adhésion des professionnels auprès de l’ARS

• Suivi de la mise en œuvre pendant 12 mois et transmission des informations à l’ARS – L’ARS peut mettre fin à l’application d’un protocole.

Mise en œuvre par arrêté du 31/12/2009

9

5.Les protocoles de coopérations entre professionnels de santé (6)

Définition HAS :

Le protocole de coopération est un document décrivant :

les activités ou les actes de soins transférés d’un professionnel de santé à un autre, de titre et de formation différents ;

• et la façon dont les professionnels de santé vont réorganiser leur mode d’intervention auprès du patient dans le but

• d’optimiser sa prise en charge.

Le protocole est « contractuel » entre des professionnels désignés

Les professionnels concernés

•

Les actes concernés

•

5.Les protocoles de coopérations entre professionnels de santé (6)

Selon l’ HAS, Le protocole de coopération est un document décrivant :

• les activités ou les actes de soins transférés d’un professionnel de santé à un autre, de titre et de formation différents

• et la façon dont les professionnels de santé vont réorganiser leur mode d’intervention auprès du patient dans le but d’optimiser sa prise en charge.

Un protocole de coopération est validé dès lors qu’il répond à certaines exigences relatives :

● à ses caractéristiques : professions des délégué(s) et délégant(s), liste des actes dérogatoires proposés, caractéristiques du lieu d’exercice conditionnant la mise en œuvre du protocole, critères d’inclusion et

d’exclusion des patients, ainsi que leurs caractéristiques, résultats attendus en termes de qualité de la prise en charge et d’optimisation de la dépense de santé ;

• à l’information délivrée aux patients ;

• aux activités de coordination entre professionnels : système d’information, staff, supervision médicale ;

• à la démarche qualité : gestion des événements indésirables, mise en place d’indicateurs de suivi, évaluation régulière des pratiques (références utilisées pour respecter les bonnes pratiques) ;

• à la formation des délégués qui doivent justifier d’une expérience et d’un niveau de diplôme professionnel initial

Suffisant , suivre une formation initiale puis continue, théorique et pratique, afin d’acquérir les compétences nécessaires à la réalisation des actes ou activités délégués ;

• à la démarche de gestion des risques a priori : description de la nouvelle prise en charge étape par étape, intégrant les éléments permettant de la sécuriser.

11

Procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé

Arrêté du 31 décembre 2009 (JO du 15 janvier 2010) :

• Article 1 :

– Les professionnels renseignent le modèle type de protocole

– Les protocoles portent sur les transferts d’activités, les actes de soins ou la réorganisation des modes d’intervention

– L’arrêté du DGARS intervient dans les deux mois. Défaut de réponse = rejet.

– Les protocoles autorisés sont transmis aux CR ordres et UR prof

• Article 2 :pièces à fournir : – Autorisation DGARS – Déclaration de volonté

– Attestation d’assurance RCP couvrant les activités décrites

– Salarié : attestation d’assurance fourni par l’employeur et accord de l’employeur

– Tous documents attestant de l’expérience, formation, initiale ou continue, actions de DPC permettant la réalisation des actes

• Article 3 : Si un protocole est déjà autorisé dans une autre région, le DGARS vérifie s’il correspond à un besoin réel dans sa région

• Article 4 : le DGARS peut saisir le CRO ou l’UR sur la situation déontologique ou disciplinaire, l’expérience ou la formation du professionnel. Si absence d’Ordre, saisine des syndicats prof ou associations prof

représentées au HCPP, ou ministère certificateur.

• Article 5 : le DGARS adresse l’enregistrement au ministère en vue de traçabilité des professionnels adhérent à un protocole.

1^er protocole signé Juillet 2011 : myélogramme par IDE

12

5.Les protocoles entre professionnels de santé

Aujourd’hui, sur 236 protocoles sont validés , certains d’entre eux sont transposés dans plusieurs régions

• Protocole de coopération entre d’une part les orthoptistes et les infirmières (délégués), et d’autre part les ophtalmologistes exerçant en mode libéral (délégants), pour la mise en place d’une consultation de dépistage de la RD via télésurveillance

• Prescription et réalisation de vaccinations et de sérologies, remise de résultats de sérologie, par un infirmier en lieu et place d'un médecin

• Consultation infirmière de suivi des patients traités par anticancéreux oraux à domicile, délégation médicale

• Consultation infirmière pour le suivi semestriel des patients à risques élevés de mélanome entre deux consultations du dermatologue

• Consultation infirmière de suivi de patients bénéficiant d'une chirurgie de l'obésité avec prescriptions de médicaments en lieu et place du médecin

• Réalisation d’échographies des veines et/ou artères des membres supérieurs par une infirmière en lieu et place d’un médecin

• Suivi, prescription et orientation de patients atteints de la maladie d'alzheimer ou une affection apparentée par une infirmière en lieu et place du médecin

• Suivi de patients diabétiques traités par insuline munis d’un carnet glycémique électronique et surveillés par télémédecine avec prescriptions et soins par l'infirmier en lieu et place du médecin

• Prélèvements de cornées dans le cadre de prélèvements de tissus et / ou de prélèvements multi organes sur personnes décédées

• Transfert de compétence : pose de voies veineuses centrales par l'infirmière 136 sont en cours de validation

• https://coopps.ars.sante.fr/coopps/init/index.jsp

13

5.Les protocoles au CHU Dijon en pratique

• Demande de création d’un protocole déposé par le CHU en août 2013,

– Transfert d’actes entre un médecin et un aide-soignant aux urgences adultes :

• Pansements

• Pose d’attelles non circulaires.

A fait l’objet d’une thèse de médecine soutenue le 9 octobre 2014 à l’UFR de médecine de DIJON

Après plusieurs allers-retours RAS, HAS, CHU , Refusé en 2016

• Un second protocole qui existait dans une autre région a été déposé par le CHU et autorisé en

– Prescription et réalisation de vaccinations et sérologies, remise de résultats de sérologies, par un infirmier en lieu et place d’un médecin.

– Professionnels concernés : médecins et infirmiers du CDAG-CODDIST

• Constitution du dossier de protocole « suivi, prescriptions et orientation de patients atteints de

la maladie d’Alzheimer ou une affection apparentée par une IDE en lieu et place du médecin ».

6.Pratiques avancées

Perspectives définies par la loi de santé -Article 119

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de l'Académie nationale de médecine et des représentants des professionnels de santé concernés, définit pour chaque profession d'auxiliaire médical :

1 Les domaines d'intervention en pratique avancée qui peuvent comporter :

• a) Des activités d'orientation, d'éducation, de prévention ou de dépistage ;

• b) Des actes d'évaluation et de conclusion clinique, des actes techniques et des

• actes de surveillance clinique et paraclinique;

• c) Des prescriptions de produits de santé non soumis à prescription médicale

• obligatoire, des prescriptions d'examens complémentaires et des renouvellements ou adaptations de prescriptions médicales

• 2°Les conditions et les règles de l'exercice en pratique avancée

Peuvent exercer en pratique avancée les professionnels mentionnés au I qui justifient d'une durée d'exercice minimale de leur profession et d'un diplôme de formation en pratique avancée délivré par Une université habilitée à cette fin dans les conditions mentionnées au III .

Sont tenues de se faire enregistrer auprès du service ou de l'organisme désigné à cette fin par le ministre chargé de la santé, avant un exercice professionnel, les personnes ayant obtenu un titre de formation requis pour l'exercice en pratique avancée

Le professionnel agissant dans le cadre de la pratique avancée est responsable des actes

qu’il réalise dans ce cadre

6.Les pratiques avancées/ Définition

La pratique avancée n’est pas l’expertise disciplinaire ni la spécialisation

Définition de l’Ordre National Infirmier- Février 2017

«L’infirmière de pratique avancée, est une infirmière experte, titulaire du

master dédié. Après une expérience clinique, elle a acquis les connaissances

théoriques, le savoir-faire et le savoir-être nécessaires aux prises de décisions

complexes en autonomie dans son champ de compétence, avec la

responsabilité de ces actes. L’infirmière de pratique avancée mobilise ses

compétences cliniques pour poser des diagnostics permettant l’orientation

thérapeutique et la réalisation des prescriptions adaptées aux patients. Elle

développe son expertise fondée sur la recherche et les données probantes.»

6.Les pratiques avancées/ Compétences

Les compétences

1. La pratique clinique (compétence centrale de l’IPA).

2. La réalisation de consultations, incluant les consultations de première ligne (compétences en consultation).

3. L’expression du leadership clinique IDE au cœur des équipes soignantes (compétences en leadership)

4. L’intégration des résultats de recherche par l’utilisation de l’EBN (compétences en recherche)

5. La contribution à la formation des soignants (compétences en formation / enseignement).

6. La collaboration vers une transversalité universelle (compétences en collaboration) 7. La prise de décision éthique (compétence éthique)

Infirmière de Pratique avancée en France Position du conseil national de l’ordre des

infirmiers

6.Les pratiques avancées/ Formation

Les formations/ Master cliniques : Premier en 2009 1.EHESP/ Université Aix-Marseille

Master en sciences cliniques infirmières avec 3 spécialités au choix :

• pratiques avancées en gérontologie

• pratiques avancées en cancérologie

• Ide coordinatrice de parcours complexe s de soins

2.Université de Versailles Master en sciences cliniques en soins paramédicaux

(20 semaines /an sur 2 ans) Psychiatrie et santé mentale, Douleur et soins

palliatifs, Maladies chroniques et dépendance

18

• Art. 86 loi HPST : extension du champ de compétence des sages-femmes

– Réalisation de consultations de contraception – Suivi gynécologique de prévention

• Art. 88 loi HPST : extension du champ de compétences des IDE

– Autorisation de renouveler les prescriptions datant de moins d’un an de contraceptifs oraux

– Cette disposition s’applique également aux infirmières scolaires, de PMI et planning familial

– Les médicaments ci-dessus renouvelés par une IDE sont pris en charge par l’assurance maladie

• Article 134 : Loi de modernisation de notre système de santé N°2016-41 du 26 janvier 2016

– Les substituts nicotiniques peuvent être prescrits par les IDE et MK.

Et les orthoptistes et orthophonistes autorisés à renouveler les ordonnances de certains dispositifs médicaux (5 avril 2017)

7.Les autres évolutions réglementaires

19

• Art. R. 4311-11-1.-L'infirmier ou l'infirmière de bloc opératoire, titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire, est seul habilité à accomplir les actes et activités figurant aux 1° et 2° :

« 1° Dans les conditions fixées par un protocole préétabli, écrit, daté et signé par le ou les chirurgiens :

« a) Sous réserve que le chirurgien puisse intervenir à tout moment :

• «-l'installation chirurgicale du patient ;

«-la mise en place et la fixation des drains susaponévrotiques ;

«-la fermeture sous-cutanée et cutanée ;

•

« b) Au cours d'une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien, apporter une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration ;

« 2° Au cours d'une intervention chirurgicale, en présence et sur demande expresse du chirurgien, une fonction d'assistance pour des actes d'une particulière technicité déterminés par arrêté du ministre chargé de la santé.

49 heures de formation obligatoires avant 2020 pour les IBODE .

Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence

exclusive des infirmiers de bloc opératoire

20



Un constat : l’exercice professionnel paramédical est en profonde mutation



Des évolutions nécessaires pour l’offre en soins : pénurie médicale, GHT…



Une réalité : la loi française autorise désormais des transferts d’actes entre médicaux et paramédicaux et entre paramédicaux



Un incontournable : les coopérations définies à l’art 51 vont nécessiter un effort de formation dont une partie pourra être universitaire (DU, DIU, Masters…)



Une innovation : l’émergence des métiers intermédiaires va constituer une nouvelle catégorie de professionnels médicaux à compétence définie, sur la base des métiers socles (IDE, MER, kinés…)



Un frein : le débat entre médecine au rabais vs valorisation des professions paramédicales et réponse aux besoins de santé n’est pas clos



Une opportunité : une occasion (rêvée) à saisir pour sortir du statut d’auxiliaires médicaux



Une unanimité à trouver : l’adhésion des organismes représentatifs des professions médicales et paramédicales n’est pas acquise…

 Les pratiques avancées : une évolution logique, avec une formation post-DE de niveau master

Enfin, à ce jour, rien de concret n’est prévu pour une reconnaissance financière de ces nouvelles responsabilités et compétences.

Des procédures « lourdes » pour les protocoles de coopération

Conclusion

21

Pour en savoir plus www.has.fr

Protocole de coopération entre professionnels de santé

https://coopps.ars.sante.fr/coopps/init /index.jsp

Infirmière de Pratique avancée en France- Position du conseil

national de l’ordre des infirmiers- Février 2017

22

Merci de votre attention