Ensemble, agissons !

Supplément au n° 606 du 18 septembre 2004

Sommaire

2.Plan Sapin.

4.GIP académique.

6.Les Régions, la formation professionnelle et la FCA.

6.Rencontre avec l’ANACFOC.

8.Election du CA.

Bulletin d’adhésion.

Ensemble, agissons !

F

Rappelons ici un fondement de la dynamique actuellement dominante des politiques publiques mises en œuvres :

• Réduire le coût des services publics et collectifs pour cause de compétitivité des territoires, de leurs administrations publiques, dans un espace économique et financier ouvert et mon- dialisé... car, point de salut hors du « tout concurrence » pour nos administrations : c’est l’attractivité qui est devenue déterminante… comme pour n’importe quelle entreprise…

exit les charges du service public !

• Différencier les prestations de services en fonction de la solvabilité des demandeurs (usa- gers ou clients ?) ; bonjour le « service public marchand » !

Cette dynamique exerce une force « centrifuge » sur les financements des services publics en général, et sur ceux du système éducatif en particulier (Formation Initiale et FCA- FPC) : ainsi la décentralisation permet de faire fonctionner en faveur de la région, pour la formation professionnelle, les vases communicants que sont le budget de l’État et celui des collectivités territoriales, en transférant des compétences et des financements du premier dans le second, sans engagement de compensation sérieux dans le long terme de la part de l’État. Ce qui contraint aussi les Régions à mobiliser des partenaires et des financements tout en comprimant leurs propres dépenses de person- nel, ceci d’autant plus que leur potentiel fiscal est faible.

Les structures contractuelles de la mise en œuvre de ce glissement sont déjà en place : les GIP-FCIP (Groupement d’intérêt public - Formation continue et insertion professionnelle), les lycées des métiers et le conventionnement direct possible d’un conseil d’administration d’un établissement avec des partenaires extérieurs.

En cette rentrée, l’actualité illustre les dérives connues :

• L’extension du cofinancement des formations.

• La transformation des formateurs en « missionnaires ».

• Le transfert aux Régions de fonctionnaires d’État ATOS, CO-Psy... avec la législation sur la deuxième phase de décentralisation (loi du 13/8/2004 relative « aux libertés et res- ponsabilités locales »).

• Le lancement de l’application de la loi relative à la « formation professionnelle tout au long de la vie ».

• Le rapport Thélot qui propose de renoncer officiellement à l’objectif des 80 % d’une géné- ration au niveau du bac, et donc de renoncer à des politiques d’éducation et de forma- tion initiales ambitieuses, ce qui ne peut qu’être préjudiciable à la formation tout au long de la vie.

FORMATION CONTINUE DES ADULTES

.../...

En 2004-2005, face aux enjeux et à des politiques ultralibérales,

prenons nos responsabilités, ensemble, agissons ! Dans la formation continue

des adultes comme

dans la formation initiale.

«

L

Issue de l’accord national interpro- fessionnel signé par tous les parte- naires sociaux le 20 septembre 2003, ce concept s’inscrit désormais dans le Code du travail.

Quels changements les plus notables pour la formation des salariés?

Les salariés auront accès à un Droit Individuel à la Formation de 20 heures/an cumulable sur 6 ans, à leur initiative et en accord avec l’employeur. Ce DIF peut s’articuler avec d’autres mesures comme le congé individuel de formation, bilan de com- pétences ou validation d’acquis d’expérience, ou encore période de professionnalisation ; prise sur le plan de formation de l’entreprise, cette

• Le ministre Dutreil, de la Fonction publique remet en cause le statut des fonctionnaires en proposant d’intro- duire le CDI pour les contractuels dans la fonction publique d’État, alors que les emplois statutaires sont jus- tement destinés à assurer des missions structurelles et permanentes de l’État.

Et parallèlement l’actualité dans la FCA reste tristement répétitive :

• Une réduction des parcours de formation.

• Une concentration de plus en plus grande du réseau de GRETA.

• Un recours accru des GRETA à la sous-traitance.

• Une diminution de l’effectif global des personnels per- manents de la FCA.

• Une précarisation des personnels qui s’étend et affecte toutes les catégories, y compris les CFC.

• Une remise en cause de fait du recrutement par concours.

C’est pourquoi, en cette rentrée, il est urgent de se ras- sembler ; il faut à la fois se défendre et faire des proposi- tions :

• D’abord, faire respecter nos droits et garanties statutaires.

• Proposer, des objectifs et des politiques ambitieux pour un service public exigeant répondant à l’ensemble des

besoins d’éducation permanente et de formation pro- fessionnelle des jeunes.

• Obtenir les moyens en personnels statutaires et finan- cements publics stables et nécessaires.

• Et commencer à faire reculer dans les têtes tous les renoncements éducatifs que la seule logique marchande peut induire.■

Frédérique Rolet, cosecrétaire générale Evelyne Charhour, Jean-Francis Grasset, Leila Kadid, Jean Patou, Pierre Placidet, Georges Thibaut, Lucien Truffy pour le Groupe FCA .../...

DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE,

À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

Une question de société

Prenez donc votre place dans les listes présentées par le SNES et la FSU dans les établissements supports de GRETA à l’occasion des élections aux conseils d’administration des établissements.

Imposez votre présence ès qualités dans les CIE et dans les CA des GIP.

Prenez contact avec les sections d’établissement du SNES et leurs adhérents ! Il y a urgence.

Votez pour les listes SNES et FSU.

nouvelle disposition doit favoriser le maintien dans l’emploi et permettre d’acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ou une quali- fication professionnelle reconnue dans les classifications d’une convention collective de branche.

Le contrat de professionnalisation remplace les contrats en alternance (contrats de qualification jeunes et adultes, contrat d’orientation et contrat d’adaptation). Il se tient sur une durée de 6 à 12 mois, durée qui peut être portée à 24 mois pour des publics spécifiques, notamment les jeunes sortis du système éducatif sans qualification professionnelle. Ce sont les branches professionnelles qui détermineront l’opportunité de l’allon- gement ou non de la durée du contrat.

La durée de formation est égale à 15 % minimum de la durée du contrat (idem pour la période de profession- nalisation) avec un plancher de 150 heures. Cette durée peut être por- tée à 25 % du contrat pour certains publics et notamment pour les jeunes n’ayant pas achevé un second cycle de

l’enseignement secondaire et non titu- laires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel. Cette mesure est certainement celle qui interpelle le plus les organismes de formation et en particulier le réseau formation de l’Éducation nationale.

Comment annoncer en effet que jeunes et adultes ont accès à la pré- paration aux diplômes alors qu’ils bénéficieront de 150 heures à 300 heures de formation (dans le meilleur des cas) contre 800 à 1 000 heures sur 2 à 3 ans dans

« feu » les contrats de qualification ? Par quel miracle des jeunes ayant quitté le système scolaire avec d’énormes lacunes seraient aptes à se qualifier plus rapidement par décret ?Quels moyens préalables sont envisagés pour la remise à niveau, avant même de parler de qualifica- tion ou plutôt de préqualification ? Autant dire que l’accès aux diplômes qui constituent encore la meilleure garantie pour l’évolution dans la vie professionnelle, se ferme par la voie de l’alternance. Faut-il se résoudre à voir

Évolution des GRETA en 4 ans

la formation de nombreux jeunes et adultes réduite à l’adaptation pure et simple au poste de travail ? Comment évolueront-ils ensuite sans la base incontournable d’une culture géné- rale et professionnelle adéquate ? Et que dire des organismes de forma- tion dont l’offre de certification repo- sait jusqu’alors largement sur les diplômes ? Le réseau des GRETA fait partie de ceux-là ; notons que l’activité d’un certain nombre de GRETA repose à ce jour sur plus de la moitié (parfois bien davantage) d’actions en alternance (contrats de qualification pour la majorité). Si l’on ajoute à cela, la nouvelle réduction de durée de par- cours et de cofinancement des pro-

grammes régionaux dont les réponses nous parviennent pour 2005, des jours difficiles sont à venir…

Les équipes de GRETA n’ont pas attendu l’ANI, ni la nouvelle loi pour modulariser les parcours de forma- tion, élaborer des « formations sur mesure » et autres mesures destinées à s’adapter au nouveau contexte. Mais les bonnes intentions et les efforts entrepris atteignent vite leurs limites.

Il s’agit de penser à d’autres formes d’organisation pour sauvegarder la présence du service public sur le mar- ché de la formation où les branches professionnelles et les entreprises donnent les directives et orientations.

Et si la formation continue des

adultes est sommée de s’interroger sur sa survie, le cri d’alarme vaut aussi pour la formation initiale si les jeunes sortis du système scolaire ne voient guère de perspectives encou- rageantes. Si la « seconde chance » semble s’éloigner, qu’en est il de la première chance pour tous ces jeunes en difficulté dans le système éducatif actuel ? Mais est-ce réellement une préoccupation de notre société aujourd’hui, une préoccupation de toutes les organisations syndicales ? C’est en tout cas notre préoccupation première au SNES et à la FSU : ensemble, avec nous, réagissons pour porter l’ambition de la formation pour tous. ■

D

Pour faire des calculs, il faut des chiffres, or ceux-ci ne nous parviennent que très tardivement : nous ne connais- sons toujours pas ceux de fin 2003 à cette heure.

Nous avons mené une étude sur quatre ans, et été pour ce faire amenés à convertir l’ensemble des données dans la même donnée, ce que n’avait pas fait le ministère. Les résultats sont inquiétants.

Le tableau (que vous pouvez retrou- ver sur le site du SNES) permet d’éva- luer l’évolution des volumes finan- ciers des DAFCO sur une période qui s’est étendue de janvier 1999 à décembre 2002... Il est précédé des deux tableaux sources qui nous ont été fournis par le ministère. Pour mémoire, sur cette période, l’indice INSEE à la consommation, qui ne prend pas en compte certaines aug- mentations, a augmenté de plus de 8 %, ce qui correspondrait en réalité à plus de 9 % d’augmentation.

Si l’on s’en réfère aux totaux, on constate une amélioration de 5,72 % sur trois ans, après avoir procédé à une conversion en euros des chiffres des deux premières années.

Evaluée en euros constants, si l’on peut dire, c’est le signe d’une stag- nation, et même d’une régression persistante : l’inflation a été plus forte.

Même si l’on ne considère que 3 ans d’indice INSEE, les 5,72 % d’aug- mentation des CA des GRETA, rap-

portés à plus de 6 % d’indice, demeu- rent en effet une régression.

D’autre part, un graphique (voir site) nous a permis de comparer les évo- lutions des académies : il pointe les académies qui ont particulièrement régressé (nous avons volontairement masqué leurs noms).

Les plus inquiétantes régressent à la fois sur 4 ans (premier bâton) et sur 1 an (second bâton).

À retenir surtout, que les Greta ne fonctionnent pas en réseau : visible- ment, les opportunités des uns n’en ont pas été pour les autres ; il n’y a pas d’effet d’apparitions de grands chan- tiers communs.

Quand la baisse des volumes a été moins violente, vers 1999, on observait paradoxalement une forte augmenta- tion du nombre de stagiaires, ce qui

témoignait en réalité de stages plus courts, et qui a tendance à se repro- duire, semble-t-il, ces derniers temps.

Observons qu’entre 1999 et 2002, nous sommes passés au total de 509 000 à 503 000 stagiaires, une légère régres- sion à peine plus forte que celle des volumes en euros constants.

Il semble donc que la stratégie, épui- sante pour les CFC, de se tourner vers une multitude de petits stages ait fait long feu, du moins pendant cette période. À noter tout de même que les informations qui remontent des GRETA témoignent d’un raccourcis- sement des stages financés par les régions depuis deux ans, ce qui devrait faire croître le nombre des stagiaires, et la charge de travail dans les GRETA à volume constant du chiffre d’affaires. ■

©DR/Monika Wisniewska

L A U R É A T S D E S C O N C O U R S

Comparons les sessions 2003 et 2002

N

Sans doute faut-il y voir l’effet cumulé d’une baisse du nombre des places aux concours et de la déci- sion du ministère de ne pas faire appel à une liste supplémentaire pour occuper les places de reçus des démissionnaires, autant de déci- sions que nous avons dénoncées en leur temps.

Pourcentages de baisse en un an

•Certifiés

– Ingénierie : – 54,96 %

– Autres disciplines : – 55,22 %

•PLP

– Ingénierie : – 48,33 %

– Autres disciplines : – 50,78 %...

Des chiffres à mettre en regard avec les perspectives d’avenir que pré- sente M. Fillon pour l’Éducation nationale : nouvelles diminutions d’effectifs prévues, de – 50 % pour certains concours, et carrément la fermeture de 50 concours en 2005 (ex. :CAPES internes d’allemand, de philo, de langues régionales, de plu- sieurs disciplines technologiques...) tandis que, parallèlement, le recours aux non-titulaires dans la formation initiale va se faire sur des blocs de moyens provisoires qui souvent représentent une considérable dégra- dation des conditions de travail, avec la perspective de tenir trois ans dans cette galère.

Dans un tel contexte, il nous paraît important que, ne serait-ce que par leurs inscriptions aux concours cette année, tous les contractuels mon- trent la nécessité de reconduire et d’amplifier un dispositif de titulari- sation dont, rappelons-le, nous allons vivre la dernière session. ■

F L A S H A N A C F O C

Compte rendu

R

L’intervention sur la LOLF (Secré- tariat général du rectorat de Rouen) met en lumière le « chaînage ver- tueux » : un programme, un enga- gement sur les résultats (projet annuel de performance – PAP), un comte rendu des résultats (Rapport Annuel de Performance).

Les ateliers ont porté sur la lettre de mission, le nouveau référentiel, les structures.

Il devient plus clair, dans le cadre de la LOLF, que les lettres de mission des CFC se déclinent en contrats d’objectifs qualitatifs et quantitatifs.

Les participants s’interrogent sur le type d’indicateurs à établir prenant

en compte les trois modalités dis- tinctes et complémentaires : évalua- tion, notation, inspection. Il paraît essentiel que soient mentionnés les moyens mis à disposition pour réa- liser l’activité.

Le nouveau référentiel qui va être encore expérimental sur 2004/

2005, doit être revu. Ce référentiel ne se réfère pas spécifiquement à des compétences. L’activité n’est pas calibrée, ni les moyens affectés pré- cisés. Difficile donc d’évaluer ; aucune référence à la dimension aca- démique ni lien avec le CPIF.

Les structures :l’Éducation natio- nale est très mal représentée dans les instances de changement et déci- sions alors que notre fonction- nement est en situation de blocage.

La diminution voulue du nombre d’organismes de formation est pré- sentée comme une opportunité, en soulignant que les décisions de Copenhague sont favorables à la FC : 12 % de la population devra être for- mée contre 3 % actuellement en France.

Incidences sur les CFC : les diffi- cultés rencontrées laissent, semble- t-il plus de place aux opportunités et à une certaine liberté d’action. (Pour la première fois, 1 326 postes de CFC, soit 67 millions d’euros, sont inscrits dans une loi organique).

En conclusion, les participants à l’assemblée générale de Dieppe voient la nécessité d’œuvrer pour obtenir un vrai statut des structures et des CFC : GIP ou EPLE/FC ? ■

©DR/Stephen Pottage

L A L O L F

Vers la restriction

des moyens et la déréglementation du service public

L

De fait, la LOLF est d’abord un outil important, puisqu’il permet de trans- former l’organisation et le fonction- nement des services publics... un outil qui devrait être mis en œuvre en octobre 2005, pour la préparation du budget 2006.

Jusqu’à présent le budget de l’État était présenté, dans chaque minis- tère, en chapitres cloisonnant de ce fait l’affectation des crédits, dont les exécutifs ne pouvaient disposer à leur guise : ils étaient obligés de les utiliser aux fins auxquelles ils avaient été affectés.

La LOLF prévoit de redéfinir les modalités de répartition des crédits en affectant ceux-ci à des « mis- sions », dont le caractère devient tem- poraire, sur la base de programmes, le volume attribué pouvant être revu sur la base d’une évaluation de l’atteinte des objectifs. Les pro- grammes seront détaillés en actions, mais pourront évoluer dans l’objec- tif de leur efficacité.

On mesure donc la flexibilité atteinte dans la gestion des ressources, avec toutes les conséquences humaines que cela peut avoir sur les person- nels.

Quand on sait, de plus, que même le cloisonnement des ministères pourra sauter devant les impératifs d’un pro- gramme interministériel, on mesure la portée de l’outil.

Ajoutez que l’outil en question est entre les mains d’un gouvernement que son orientation néolibérale pousse à diminuer sans cesse les effectifs de la Fonction publique et à ne cesser de programmer sa chasse au gaspillage dans les fonds publics.

Nos propos peuvent vous paraître

alarmistes : jetez donc un coup d’œil aux modèles qu’admirèrent les Ren- contres internationales de la gestion publique, le genre de réunions aux- quelles se pressent les artisans de la LOLF :

• La rémunération des cadres selon le rendement – modèle canadien, + 10 à 25 % du traitement de base.

• Mise en place d’Agences, à carac- tère temporaire, chargées de mis- sions d’État – modèle suédois – conjointement à la mise en place de sous-traitances et à la mise en concurrence avec le privé.

• La mise en place – modèle anglais – d’un « people’s panel » de 5 000 citoyens consultés sur les dysfonc- tionnements du service public.

Et ce dans le chant des sirènes de l’évaluation tous azimuts (par le supé- rieur, par les pairs, par soi-même, par le public, au sein d’une évaluation globale de l’organisme). À ce sujet, il est tout de même paradoxal d’évaluer sur ses résultats un organisme qui, par sa vocation de service public, se doit d’accueillir tous les entrants, quels qu’ils soient. Il vaudra mieux être dermatologue que cancérologue, et professeur à « Henri IV » qu’en ZEP, dans ce monde-là !

Alors oui, il y a des risques, dans une France où le rapport « nombre de fonctionnaires/population et

superficie » est nettement plus élevé que dans les pays voisins ! En clair, prenons l’exemple de l’Édu- cation nationale, d’un rectorat qui gère de façon déconcentrée les moyens attribués sur des pro- grammes : jusqu’à présent, les nombres d’emplois étaient votés dès le vote du budget, maintenant l’enve- loppe sera globale : même crédit pour les titulaires que pour les précaires ; devinette : qu’est-ce qui coûtera le moins cher au recteur ? D’autre part, des crédits de rémunérations pour- ront devenir des crédits de fonction- nement ; cela risque d’entraîner de sacrés dérapages dans le supérieur.

Exercice d’application : déclinez les nouvelles possibilités à l’échelle du budget d’un EPLE.

Vous souriez peut-être, parce que vous travaillez dans un GRETA, où des pratiques analogues ont déjà toute leur place.

Pensez aussi à la décentralisation, et combinez les possibilités offertes par la LOLF à la décentralisation de la formation professionnelle, dans des régions où le MEDEF sait trop bien se faire entendre, imagi- nez ce que les « missions » de la LOLF peuvent apporter comme possibilités de déréglementation dans un cadre où tout est déjà loin d’être satisfaisant !■

©DR/James McQuillan

L A C H A R T E D E P O I T I E R S

Un exemple… (à suivre)

O

Une Charte a été signée entre le MEDEF Poitou-Charente et l’acadé- mie de Poitiers dont nous vous livrons la teneur :

• L’académie s’impose de décrire au MEDEF ses projets de modifications de structures pédagogiques des lycées.

• Le MEDEF s’engage seulement à fournir un avis sur ces modifica- tions.

• Les partenaires s’engagent à étudier en commun les formations conjonc- turelles.

• Soutien du MEDEF et du rectorat pour le développement des forma- tions en alternance.

• Les professeurs participent norma-

lement à l’évaluation des formations diplômantes, mais aussi qualifiantes (FCIL) ou à celle des formations spé- cifiques d’insertion (ce qui illustre régionalement la volonté de transférer la gestion de la MGI aux établisse- ments).

De plus l’académie de Poitiers souhaite renforcer sa coopération avec l’ensemble des acteurs économiques de la Région dans le cadre de ses missions générales de formation initiale, d’information, d’orientation, d’insertion et d’intégra- tion professionnelles des jeunes.

Si le rôle des GRETA est d’apporter une formation solide diplômante à la demande des individus et des acteurs économiques, on comprend plus dif- ficilement que cela soit le cas dès la formation initiale avec des objectifs conjoncturels (à courte vue). Exit les GRETA !

Il n’en n’est même pas question dans cet accord. Accord qui place l’aca- démie au service des besoins du MEDEF, et le service public de la formation initiale et continue en danger. ■

MGI et FCA le dos au mur Malgré leurs différences, ces deux missions réhabili-

tées par la loi d’orientation relative à l’Éducation natio- nale de juillet 89, peuvent être utilement rapprochées.

Bien que la MGI relève de la formation initiale, en par- ticulier avec des financements essentiellement budgé- taires, elle se situe à différents niveaux à l’articulation de la formation initiale et des actions de FCA : en ce sens, et parce que son objectif revient à ne laisser aucun jeune dans l’incapacité de pouvoir recourir ulté- rieurement à la formation continue, elle est complé- mentaire de la FCA dans le cadre de la formation tout au long de la vie.

Au-delà de ces spécificités, la MGI peut faire l’objet de beaucoup de rapprochements avec la FCA au travers de :

• Une place significative des enseignements et forma- tions professionnels.

• Une démarche de projet nécessaire pour répondre de façon adaptée à des besoins qui peuvent varier (sans pour autant renoncer aux exigences de qualification et de certification).

• Une pression croissante des Conseils régionaux sur sa gestion académique dans le cadre de la décentralisa- tion, à partir de contributions financières régionales en augmentation.

• Un pilotage de la mission actuellement autant décon- centré au niveau académique que pour la FCA (quasi- absence de politique nationale et d’harmonisation des politiques académiques).

• Une même structure encadre au niveau académique la MGI et les GRETA : le GIP-FCIP, ou GIP acadé- mique, structure permettant une gestion plus flexible

des moyens, des financements et aussi des personnels.

• L’utilisation de crédits provenant du FSE, qui est conditionnée par les critères des fonds structurels européens sur 2000-2006.

Et la MGI, comme la FCA est aujourd’hui très fortement affaiblie par l’actuelle politique drastique de réduction des dépenses publiques. En tant que mission du service public elles sont toutes les deux le dos au mur : dispa- raître ou être transformées en service marchand.

On peut en effet retenir les effets suivants des coupes budgétaires qui se sont succédées récemment : – Tassement de l’offre globale dans les deux cas :

• Suppression d’actions de la MGI, en particulier celles concernant la formation générale et de niveau 4.

• Diminution de l’offre globale de formation et redé- ploiements internes.

• Diminution de la densité de maillage du territoire national par le réseau des GRETA.

– Diminution des effectifs des personnels de la MGI ou de la FCA à la fois par non-renouvellement de contrats et par reclassement dans d’autres activités (y.c. en FI), surtout pour les titulaires de la MGI (même les néoti- tulaires ayant réussi le CPIF sont touchés), ou ceux de la FCA (par suppression de postes gagés en GRETA).

Risque de tarissement du recrutement de titulaires spé- cifiques à la FCA et à la MGI par non-reconduction du concours réservé CPIF, arrivant cette année à échéance (loi sur la résorption de la précarité).

Il y a donc suffisamment de raisons pour tous les per- sonnels d’agir ensemble en utilisant, sans réticence, l’organisation syndicale, le SNES et la FSU en particu- lier : cela devient urgent !

©DR/Andrea Gingerich

Permanences et contacts

Nom Jours Téléphone Courriel

Jean-Francis GRASSET 04 94 41 50 03 jfrancis.grasset@worldonline.fr

06 23 92 39 07

Jean PATOU 03 83 35 20 69 jean.patou@wanadoo.fr

03 87 35 90 23 (tél + fax)

Leila KADID 06 26 94 46 34 lei_kadid@hotmail.com

01 46 44 74 73 Pierre PLACIDET 1 mardi sur 2

+ mercredi au : 01 40 63 29 84 l’autre mardi au : 02 38 78 07 80

Georges THIBAUT thibaut.g@wanadoo.fr

Lucien TRUFFY lundi après-midi 06 85 83 43 95

Evelyne CHAHROUR 01 34 80 67 81 evelyne.chahrour@libertysurf.fr

Secteur FCA 01 40 63 29 26 fca@snes.edu

Lycée des métiers

L

pour faire des économies, risquent de porter préjudice aux élèves. Les possi- bilités d’ouverture tout au long de l’année pour des raisons de rentabilité et de formation professionnelle conti- nue seront aussi un point d’appui pour placer un coin dans l’unicité du statut des personnels.

La mise en place actuelle des lycées des métiers est un point d’appui pour entrer dans la logique des pôles de compétences, donc de mettre en concurrence des établissements et de gérer la fermeture d’établissements ou, à défaut, d’options. Cette mise en place, à court terme, permettra la mise en réseau avec suppression d’ agences comptables, de personnels de direc- tion et d’administration.

La décentralisation obligera les

C

En conséquence, le chef d’établisse- ment et l’agent comptable de cet éta- blissement sont respectivement ordonnateur et agent comptable du GRETA. L’établissement support est le siège social du groupement et le

support administratif des personnels permanents (enseignants et admi- nistratifs) rémunérés sur les res- sources propres du GRETA.

Le CA de l’établissement support vote et, éventuellement, approuve le programme annuel d’activité du GRETA ainsi que son budget. C’est le chef d’établissement de l’établisse- ment qui signe l’ensemble des

conventions passées par le GRETA.

Il est donc clair que l’établissement support est un lieu décisif pour l’intervention syndicale en FCA. Le S1 concerné aura tout intérêt à mener son action en concertation avec les S1 des autres établissements adhérents du groupement et aussi avec les per- sonnels de la FCA (et notamment leurs représentants au CIE). ■

L’établissement support du GRETA et son

conseil d’administration

Régions à faire des choix économiques sous peine de voir les impôts aug- menter sérieusement.

Nous pensons que l’offre de formation publique initiale, qui doit être de haut niveau pour tous, doit être également répartie sur tout le territoire national pour ne léser aucun jeune. ■

©DR