SUPPLÉMENT AU N° 627 28 OCTOBRE 2005 L ’ U N I V E R S I T E S Y N D I C A L I S T E C L A S S I Q U E M O D E R N E T E C H N I Q U E SNES (FSU)S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE
Le décret sur les remplacements focalise largement la colère des collègues.
La somme des pétitions signées sur le site internet du SNES, stockées dans les S2, S3 et S4, celles dont disposaient le SNES et le SNUEP, ainsi que les signatures de textes élaborés au plan local de façon unitaire, exprimant tous le refus du système « de Robien » des remplacements, dépassait le 12 octobre les 50 000 signatures. Ce chiffre très important souligne très concrètement l’engagement de masse de la profession dans le refus du décret. Le processus d’élaboration des protocoles est en panne ou, en tout cas, a pris un retard considérable alors que l’échéance du 1er janvier avec la mise en œuvre intégrale du décret se rapproche.
Le SNES propose à l’ensemble de la profession de ne pas en rester là et de s’engager dans un plan d’action continue tout au long du mois de novembre :
• Poursuivre la campagne de signatures de la pétition nationale : le nouvel objectif est d’atteindre les 100 000 signatures.
• Démonter la campagne menée actuellement sur les protocoles par le ministère et relayée par certains chefs d’établissement. Le protocole serait le moyen d’en rester au seul volontariat. À partir du 1erjanvier le décret s’appliquera dans toute sa rigueur quel que soit le contenu du protocole, avec le recours si besoin à la contrainte. Le SNES maintient donc sa consigne de ne pas contribuer à l’élaboration des protocoles tout en donnant, notamment aux parents d’élèves, toutes les explications nécessaires.
• Refuser collectivement les remplacements imposés dans l’établissement à partir du 1er janvier. Cette décision n’a de sens que si elle est prise à la majorité des enseignants de l’établissement.
• Mercredi 16 novembre : journée d’expression en direction de l’opinion publique et des parents d’élèves. Une lettre d’adresse sera mise à la disposition de tous sur le site www.snes.edu. Elle exprimera le point de vue du SNES, du SNEP et du SNUEP sur la question du remplacement, en soulignant tous les liens, notamment avec le budget 2006 : nouvelles suppressions de plusieurs milliers de postes ; report, faute des financements nécessaires, de la plupart des mesures nouvelles ; recours massif à la précarité renforcée que représentent les nouveaux emplois vie scolaire ; et surtout programmation d’un déficit de recrutements pour 2006 de plus de 6 000 enseignants.
Jeudi 24 novembre appel à la grève dans les lycées et collèges
avec le SNEP et le SNUEP ainsi que le FERC-CGT.
Vous trouverez dans ce numéro les éléments d’information et de mobilisation pour débattre et convaincre les collègues de s’engager dans ce plan d’action : affiches, tracts et articles de fond pour mener la discussion. N’hésitez pas à faire appel aux militants départementaux, académiques ou nationaux pour vous aider.
L’Université Syndicaliste, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU),
46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 Directeur de la publication : Gérard Anthéaume
Compogravure : CAG, Paris Imprimerie : RPN, 93 Livry-Gargan N° CP 0108 S 06386 - ISSN n° 0751-5839
S O M M A I R E
Remplacements : les enjeux 2 à 3
TZR et complément de service
4 Non-titulaires
5
Les besoins en recrutements 6
Encadrement éducatif 7
Plan d’action en novembre 8
Affiches 9-16 Surfer avec le SNES
17 Tract aux collègues
18 Tract aux parents
19 Décret TZR 1999
20-21 Décret remplacements 2005
22-23 Bulletin d’adhésion
24
L’ U S
Claudie Martens cosecrétaire
générale
COURRIER DE S1 N U M É R O 4
SPÉCIAL
REMPLACEMENTS
2
Les remplaceme
FONCTION DE REMPLACEMENT DANS LE SECOND DEGRÉ : HISTORIQUE À partir de 1973, le SNES développe l’idée que la mission de remplacement doit être assurée par des professeurs titulaires, volontaires, indemnisés, garants de la continuité pédagogique. À cette époque, les remplacements sont l’apanage des maîtres auxi- liaires, adjoints d’enseignement et divers agents des établissements, dont les professeurs titulaires.
Septembre 1979 :circulaire ministérielle définis- sant les modalités de remplacement des maîtres absents : possibilité de faire appel à des enseignants titulaires, agrégés, certifiés débutants, adjoints d’en- seignement.
1981-1982 :mise en place d’un groupe de travail ministériel réunissant représentants du ministère et des organisations syndicales pour étudier les pro- blèmes de la résorption de l’auxiliariat.
Rentrée 1982 :la note de service n° 82-266 (BO du 1erjuillet) organise « l’expérience de titulaires rem- plaçants » soit 500 postes budgétaires, pourvus à l’intérieur des académies par délégation rectorale et postérieurement à la rentrée. Elle prévoit notam- ment :
•10 % des emplois de remplacement affectés à l’expérience des TR ;
•un petit nombre de disciplines : lettres, maths, LV1.
Éventuellement EPS ;
•la priorité aux remplacements de moyenne durée (2 à 20 semaines) ;
•le respect, en général, de la qualification. L’inter- vention dans d’autres types d’établissement est pos- sible si l’intérêt du service l’exige ;
•une bonification spécifique dans les barèmes de mutation ;
•un régime d’obligation de service unique et exprimé en un volume d’heures annuel : 560 heures en pré- sence des élèves ;
•que les TR percevront les indemnités prévues par le décret n° 79-946 du 6 novembre 1979. Ces indem- nités (...) varient en fonction de la durée du rempla- cement et de la distance parcourue (...).
Le SNES exprime au ministre son opposition à la glo- balisation horaire et demande l’annulation de la dis- position qui peut amener à redéfinir le service de tous les enseignants.
Le SNES, sans réponse du ministère, dépose un recours en Conseil d’État pour demander l’annula- tion du paragraphe sur la globalisation annuelle du service.
Rentrée 1983 :note de service du ministère aux recteurs :
•expérimentation « sur une plus grande échelle » (nouvelles disciplines) ;
•mise en place dans les rectorats des services de gestion des personnels remplaçants (titulaires ou auxiliaires) qui ne peuvent être affectés sur des postes vacants à la rentrée ;
•organisation des appels à candidature.
Dès le départ, les pratiques varient selon les acadé- mies : remise en cause des statuts, des qualifications et des rémunérations.
30 septembre 1985 :premier décret relatif à l’exer- cice des fonctions de remplacement dans les éta- blissements d’enseignement.
Sont distingués deux types de remplaçant : a) à l’année, sur emploi provisoirement vacant : ce sont les « titulaires académiques » (TA) ; b) de courte et moyenne durée, remplacement de titu- laires momentanément absents: ce sont les « titulaires remplaçants » (TR).
Ces fonctions ne sont pas interchangeables.
Février 1986 :décret définissant l’attribution de l’ISSR pour les personnels remplaçants.
1986-1987 :affectations autoritaires de nombreux néotitulaires sur zone de remplacement.
Le remplacement est un besoin permanent du service public. Les personnels titulaires affectés sur zone de remplacement (TZR) ont pour mis- sion première d’assurer la continuité péda- gogique des agents momentanément absents.
Les absences de longue durée Les textes du décret de septembre 1999 et de la note de service d’octobre 1999 sont peu élo- quents quant aux conditions d’exercice de la mission de remplacement à l’exception du res- pect de la qualification. Les résistances des personnels et la lutte syndicale ont permis d’ins- taller des pratiques de terrains motivées par le souci de dispenser un enseignement de qualité.
Ainsi de nombreuses circulaires rectorales fixent à 24 ou 48 heures « le temps de préparation préalable à l’exercice de leur mission » prévu par la note de service. Les collègues TZR utili- sent alors ce délai pour se familiariser avec l’éta- blissement, prendre connaissance des classes, des manuels, des activités pédagogiques menées et à poursuivre afin de préparer les cours. Le SNES demande que soit officialisé aussi un délai de 48 heures entre la prise en charge de deux remplacements. L’administra- tion n’a pas répondu favorablement à cette demande. Seul le rapport de force peut faire aboutir cette revendication. Enfin, la continuité et la qualité pédagogique se traduisent aussi en terme de respect de la qualification. Des services bivalents et des services dans des disciplines voi- sines de la discipline de qualification sont sou- vent proposés aux TZR. Ils doivent les contester avec l’aide du SNES : d’une part, les textes réglementaires stipulent le respect de la quali- fication, d’autre part on ne s’improvise pas professeur dans une discipline différente de celle de sa qualification, ce serait compro- mettre la continuité, la qualité et l’efficacité de la mission pédagogique. Un TZR a pour mission d’enseigner, pas de proposer une formation au rabais, ou bien simplement de surveiller des classes. La confusion demeure en effet depuis des années, entre continuité pédagogique, qu’assurent les TZR, et continuité du service public, toute aussi légitime mais qui doit faire appel à d’autres moyens d’action.
Les absences de courte durée Dans le cas des absences de très courte durée, nous combattons tout projet visant à faire remplacer au pied levé un enseignant absent qui ne permettrait pas l’efficacité et la continuité de l’acte pédagogique. Cela revien- drait à convertir, encore une fois, le rempla- cement en « garderie », ce qui constitue une atteinte aux missions des personnels, non seu- lement TZR, mais aussi affectés en poste dans l’établissement. La continuité du service public doit être assurée, en privilégiant l’autonomie et le travail personnel des élèves, d’une part par l’apprentissage de recherche documen- taire au CDI, en respectant la spécificité des lieux et la qualification des personnels; d’autre part par l’amélioration des conditions d’accueil des élèves encadrés et aidés par des per- sonnels compétents, comme les étudiants MI- SE qu’il faut recruter en nombre suffisant, dans des lieux aménagés à cet effet (salle d’étude, permanences). Enfin, les élèves peu- vent mettre à profit ces moments pour déve- lopper leur autonomie en faisant vivre les
foyers collégiens et lycéens. Les établisse- ments scolaires ne sont pas des lieux à usage exclusif de consommation pédagogique. Ils sont aussi des lieux de formation de la per- sonnalité pour laquelle il est possible de sol- liciter d’autres ressources que les seuls per- sonnels enseignants.
Malheureusement, c’est motivé encore par une vue étroite d’esprit et démagogique que le ministre de Robien veut répondre aux absences de très courte durée.
Les TZR et le remplacement De Robien
Les TZR sont-ils impliqués dans le processus de Robien ? Les TZR, qui ont connu une dégra- dation continue de leurs conditions d’exer- cice ces dernières rentrées, sont explicitement visés par la note de service accompagnant le décret puisque, en cas de potentiel acadé- mique de suppléance suffisant, ils pourront être mobilisés pour les remplacements de courte durée. La gestion des TZR restant de la compétence des services rectoraux, il faudra exiger un ordre de mission pour tout déclen- chement de remplacement et le respect des délais nécessaires à la prise en charge d’une classe. Il faut exiger aussi le respect de la qua- lification mentionné dans les deux décrets.
La remise en cause du métier Pour les personnels affectés en poste dans les établissements, ce processus de Robien œuvre à la dénaturation des missions, à la détério- ration de la qualité de l’enseignement et menace un nombre d’activités et de garanties fondamentales. C’est une brèche dans la défi- nition, par un emploi fixe, du service hebdo- madaire. Or ce cadre permet aux enseignants d’organiser le temps de préparation des cours, de correction des copies, bref d’effectuer tout ce travail dit « masqué » si peu pris en consi- dération par les réformateurs, qui pourtant est le garant d’un enseignement de qualité et représente près des deux-tiers du temps de travail supplémentaire. L’alourdissement impro- visé de nos emplois du temps, jusqu’à cinq heures supplémentaires par semaine, ne peut qu’aboutir à une dégradation de l’enseigne- ment pour tous les élèves, ceux qui ont habi- tuellement le professeur en exercice et ceux qui auront ce même professeur dans le cadre d’un remplacement, à supposer que le pro- fesseur ait eu le temps de s’intégrer dans le pro- jet pédagogique du professeur absent, ce qui suppose un minimum de concertation et encore un peu plus de temps. Aussi, quel statut et quelle considération pour ce prof « barba- papa »(1)qui se « transforme » à volonté et devra répondre à la demande à toute heure, pour tout niveau, à n’importe quel moment du programme annuel ? C’est la garantie égale- ment, il faut le craindre, de l’appauvrissement de la diversification des activités pédago- giques. La sortie pédagogique, le voyage sco- laire, qui s’intègrent pleinement dans l’acti- vité enseignante, donc ne correspondent pas à une absence, devraient faire aussi l’objet d’un remplacement pour le reste des classes et des élèves non concernés par l’activité. Celles-ci nécessitent un important investissement de ceux qui les organisent et, maintenant, l’im- plication des professeurs obligés d’assurer le
ABSENCES DE LONGUE ET DE COURTE DURÉE
3
ents : les enjeux
Dans certaines académies, des TA sont affectés sur des remplacements de courte et moyenne durée, assurant la mission des TR sans les avantages indem- nitaires et de bonification attribués aux TR.Atteinte au respect de la qualification. Affectations en LP, sur poste de faisant fonction de CPE ou de chef d’établissement.
Affectations à cheval sur plusieurs établissements, dans des communes différentes.
Des pratiques locales pour favoriser l’affectation définitive des TA sur le poste provisoire occupé.
Mise en place avec l’accord des collègues de pré- mouvements rectoraux.
Création du premier collectif académique SNES, à Créteil.
1987-1988 :extension de la confusion des missions des TA et des TR.
Décembre 1988 :circulaire ministérielle qui pré- voit une présence dans l’établissement pour « assu- rer des activités de nature pédagogique ».
1990-1991 :tentatives, dans certaines académies, de proratiser l’ISSR. Attaques contre la qualification et le respect de la zone géographique.
Juin 1991:édition du premier mémo national SNES.
Juillet 1991 :arrêt du Conseil d’État annulant la globalisation des services.
Juin 1994 :arrêt du Conseil d’État validant la pos- sibilité d’effectuer des activités de nature pédago- gique entre deux remplacements.
1997-1998 :33 000 TA, 3 500 TR.
Table ronde :« Pas de classe sans enseignant ».
20 propositions du rapport Bloch qui vont déboucher sur un nouveau décret.
Extension de la mesure de proratisation de l’ISSR.
Multiplication des remplacements hors zone et hors qualification, en LP: les disciplines techniques subis- sent les plus vives attaques.
Recours à deux nouvelles catégories de non-titu- laires : les contractuels et les vacataires.
1998-1999 :multiplication des projets de textes modifiant la mission des TA et des TR et réduisant l’ISSR.
Janvier 1999 :le texte sur l’ISSR est épargné. Pra- tique accrue de la modification des établissements de rattachement pour éviter le paiement de l’ISSR.
Premier mouvement national à gestion déconcen- trée :obligation pour les TA de demander leur affec- tation définitive soit en établissement, soit sur zone de remplacement, lesquelles sont souvent agrandies.
17 septembre 1999 :nouveau décret relatif à l’exer- cice des fonctions de remplacement. Fin de la dis- tinction TA-TR : les remplaçants sont tous TZR, nommés indifféremment sur courte ou moyenne durée ou à l’année.
1999-2000 :diversification des gestions selon les académies. Dégradation des conditions d’emploi et de service.
Multiplication du nombre de collègues mutés en extension sur ZR.
Novembre 2001 :deux arrêts du Conseil d’État condamnent le complément de service dans une autre commune.
2002-2003 :mesures de cartes scolaires massives de TZR sur postes en établissement. 27 400 contrac- tuels, 10 200 vacataires.
Avril 2002 :une note aux recteurs précise « qu’il n’y a pas d’opposition de principe à l’affectation des professeurs agrégés, certifiés ou PEPS dans un lycée professionnel ».
2003-2004 :projet de suppression des emplois de TZR (suppression notamment de la bonification annuelle de 20 points). Le ministère considère que les remplacements doivent être assurés par des non- titulaires.
2005 :loi Fillon et décret d’application. De Robien veut créer le remplacement imposé pour les absences de courte durée.
LES MOTIONS « REMPLACEMENT » DES CONGRÈS DU SNES
Strasbourg - 2001(Extraits)
Thème 3 :Faire respecter nos métiers et valoriser le remplacement
a) L’organisation des remplacements […]
Le SNES exige une amélioration immédiate de la gestion des remplacements, dans l’intérêt de tous les personnels et des élèves, par :
•la création de postes de TZR dans toutes les disciplines et spécialités (générales, techniques, documentation, CPE, CO-Psy) ce qui induit les recrutements nécessaires de titulaires ;
•le respect de l’article 3 du décret du 17 septembre 1999 stipulant que l’arrêté d’affectation définitif dans la zone doit indiquer l’établissement de rattachement administratif (droit au poste de tout fonctionnaire) ;
•la création de véritables procédures d’affectation à l’intérieur des zones : formulation et confirmation de vœux, application d’un barème défini nationalement sur la base du barème du mouvement intra ; nous avons obtenu que les groupes de travail, émanation des instances paritaires, soient consultés mais nous continuons d’exiger que ce soit les FPMA qui en soient saisies ;
•l’affectation sur une zone limitrophe doit rester unique- ment du domaine du
volontariat ;
•la gestion au niveau rectoral des remplacements : nous avons gagné le principe d’un cadrage national par notes de service pour la gestion des remplacements et l’affec- tation en suppléance. Nous demandons une amélioration de ce cadrage afin que partout s’appliquent les mêmes règles nationales de gestion et d’affectation
en suppléance. [ …]
Rendre attractives les missions de remplacement Pour favoriser le plus possible le volontariat et pour que ces missions ne soient pas le passage obligé du début de carrière, il faut d’abord faire respecter nos métiers d’en- seignant, CPE et CO-Psy. L’expérience montre cepen- dant que ce n’est pas suffisant. Nous exigeons donc :
•un système indemnitaire revalorisé prenant en compte, pour tous les remplaçants, la pénibilité de la fonction et le remboursement des frais de déplacement ;
•une NBI pour tous les TZR et l’ISSR attribuée à tous quels que soient le service et la nature de la suppléance, y com- pris dans l’établissement de rattachement ;
•le respect et la prise en compte de la spécificité des condi- tions d’exercice dans le cadre de l’évaluation pédagogique et de la notation administrative ;
•la réduction de la taille des zones de remplacement qui doivent être infra-départementales.
Il est nécessaire d’amplifier les actions menées pour accueillir et intégrer efficacement les TZR dans les éta- blissements (de rattachement et de suppléance) et à tous les niveaux du syndicat : Courrier de S1« remplace-
ments », large diffusion des fiches de défense des TZR, mémos académiques et national TZR, portail Internet TZR sur le site national...
Toulouse - 2003(Extraits)
4. Défendre notre conception du remplacement […]Améliorer la gestion et la situation des TZR : il s’agit de rendre plus attractives les missions de remplacement.
Sont en jeu la continuité et la qualité du service public.
Nous réaffirmons nos mandats du congrès de Strasbourg.
Nous demandons le respect et l’amélioration du décret de 1999 et un cadrage national des conditions d’affectation et d’emploi des TZR par une note de service à valeur per- manente, complémentaire à la note de service de septembre 1999 (qui doit être améliorée), portant notamment sur le fonctionnement des instances paritaires pour ce type d’af- fectation, sur les éléments du barème et les procédures d’af- fectation (établissement de rattachement, affectation annuelle ou en suppléance). Le SNES condamne la proratisation des indemnités de remplacement (ISSR) et exige :
•un découpage géographique des zones permettant aux TZR d’effectuer leurs suppléances dans de bonnes conditions : ces zones doivent à tout le moins être infra- départementales.
•l’intégration à la fin de toute suppléance d’une période pendant laquelle le TZR et le fonctionnaire qu’il remplace puissent garantir une meilleure continuité du service et de la cohérence des enseignements.
•la prise en compte de la spécificité des conditions d’exercice dans le cadre de l’évaluation pédagogique et de la notation administrative.
Le Mans - 2005(Extraits) 2.2.2.4.Affectations, mutations, remplacement […]
Le système de remplacement assuré par des titulaires qualifiés est méthodiquement démantelé. Le but pour- suivi est la disparition de ce système tel que défini depuis 1985 : élargissement des zones de remplacement, mul- tiplication des mesures de carte scolaire et des affectation à cheval sur plusieurs établissement, hors-zone et/ou hors-discipline, attaques contre la spécificité des missions de remplacement (remise en cause des bonifications
« TZR » pour les mutations, proratisation des indemnités
« ISSR »...). Ces attaques sont aggravées par le disposi- tif « Fillon » (auto-remplacement en interne de l’établisse- ment par volant individuel de 72 HSE) conduisant à la dénaturation de nos métiers par la transformation des ensei- gnants en répétiteurs et faisant voler en éclat la définition hebdomadaire statutaire des obligations de service. Cette offensive participe à la politique générale de remise en cause de la qualité et de la continuité du service public, dans le cadre des restrictions budgétaires, par la casse des statuts des personnels titulaires et la précarisation accrue des non-titulaires.
remplacement des professeurs absents, ne sont-elles pas très fortement menacées ? Est menacé aussi le droit fondamental à la for- mation continue. Cette formation fait partie intégrante du service, et pourtant selon le même processus que celui développé précé- demment, il est à craindre que les collègues pri- vilégient la poursuite des cours au détriment d’une formation pourtant profitable à terme aux élèves eux-mêmes. Enfin, c’est aussi le parita- risme et la défense des personnels qui sont remis en cause. Toute convocation ministé- rielle ou rectorale engendrant une absence devrait impliquer son remplacement. Il est à craindre qu’un tel acharnement à faire que pas un seul élève ne soit privé d’une seule heure de cours n’aboutisse à installer des ambiances détestables dans les salles de professeurs et nuise fortement à la cohésion des équipes.
Le décret de Robien fait fausse route dans la réponse à apporter à la nécessité d’assurer la continuité pédagogique, sous prétexte de com- penser l’absentéisme des professeurs dont il faut
relativiser l’importance et le sens. La réponse que nous exigeons dans l’intérêt des élèves, c’est le recrutement de personnels titulaires qualifiés, en nombre suffisant, c’est-à-dire 7 % du nombre des enseignants et non 3,7 % comme c’est le cas aujourd’hui, dans toutes les disciplines et spé- cialités. L’État ne garantira pas un meilleur ser- vice public en institutionnalisant la pénurie ins- tallée par des années de sous-recrutement comme l’acte le décret de Robien et en faisant croire aux parents des élèves que la solution au serpent de mer qu’est l’absentéisme des ensei- gnants est dans le seul camp de ces derniers.
À proposer la dégradation continue des condi- tions d’exercice des enseignants, le ministre de l’Éducation nationale œuvre à un enseigne- ment et à une école au rabais, ce qui s’inscrit totalement dans le cadre de la loi Fillon. C’est un choix politique que nous refusons et que nous dénonçons.
(1) Célèbre dessin animé revenu à la mode aujourd’hui dont la chanson du générique dit : « ils se transforment à volonté ».
4
« À CHEVAL » SUR DEUX... VOIRE TROIS ÉTABLISSEMENTS
Compléments de service
TZR OU TITULAIRE SUR POSTE DÉFINITIF :
DES CONDITIONS DE SERVICE DE PLUS EN PLUS DÉGRADÉES
D
es milliers de collègues sont contraints de compléter leur service dans des conditions aberrantes. Si le fait n’est pas nouveau en tant que tel, il prend en cette rentrée 2005 une ampleur inouïe tant dans les zones rurales qu’urbaines : c’est la tendance lourde qu’indiquent de premiers éléments par- cellaires d’enquête. Sont frappés plus de 400 collègues dans l’académie de Limoges, près de 200 pour les seuls 42 collèges du Morbihan, au moins 250 dans l’académie de Bordeaux, 368 mini- mum à Créteil...Lors d’une audience récente, le ministère, incapable d’avancer des chiffres exacts, envisage une moyenne nationale de 2 à 3 enseignants par établissement (sur 7 024 collèges et lycées). En réalité, tout indique un minimum de 3 à 4 enseignants par établissement, soit un nombre d’en- viron 25 000 collègues, sans qu’il soit possible de préciser plus avant.
Le cumul de trois années de restriction drastique des moyens d’enseignement (équivalent à 18 000 emplois, dont 7 000 pour cette seule rentrée) a pesé très lour- dement sur le mouvement intra 2005 : près de 4 000 collègues ont été victimes de « mesures de carte scolaire » (une pro- gression historique) avec peu de possibi- lités de réaffectation, moins encore de possibilités de mutation et d’affectation pour les autres collègues. La gestion à l’heure près des dotations horaires dans chaque établissement a partout entraîné parallèlement la multiplication des com- pléments de service sur un deuxième éta- blissement, et de plus en plus sur trois établissements. C’est ce qu’ont découvert de nombreux collègues en contactant leur nouvel établissement, s’ajoutant à tous ceux qui, ne mutant pas, connaissaient déjà la dégradation de leur propre situa- tion dans le cadre de la préparation de la rentrée 2005. Enfin une grande partie des TZR affectés en AFA au cours de l’été ont subi le même sort : nos enquêtes conduisent à une proportion de plus de 40 % d’affectation à l’année (AFA) « à cheval » sur plusieurs établissements.
Partout, les batailles dans les comités tech- niques paritaires (CTPA) puis dans les commissions de mouvement (FPMA) ont été très dures : si les élus des personnels
ont ainsi pu améliorer de très nombreuses situations, trop de collègues encore connaissent des conditions de service très dégradées (trajets, emplois du temps ingé- rables, regroupements anti-pédagogiques, difficultés extrêmes à fonctionner en équipe...) et se heurtent au refus de l’ad- ministration de reconnaître les quelques droits qui y sont liés.
Dans chaque S1 (section d’établissement) il convient de contacter les collègues concernés afin de s’assurer qu’ils bénéfi- cient bien des compensations suivantes :
• Décharge de service d’une heure : – s’ils sont nommés sur trois établisse- ments quelle que soit leur situation géo- graphique (décrets 50-581 et 50-582 du 25 mai 1950, R.l.r 802-1) ;
– si le service est partagé sur deux loca- lités non limitrophes « à condition que les déplacements entre les deux établisse- ments entraînent une surcharge de dépla- cement supérieure ou égale à deux heures hebdomadaires » (circulaires du
1erdécembre 1950, 26 mai 1975, 14 mars 1974, R.l.r 802-1).
• Remboursement des frais s’ils n’habitent pas la commune où est effectué le com- plément de service (décret 90-437 du 28 mai 1990, R.l.r 214). Il est nécessaire de remplir régulièrement les feuilles de remboursement (formulaires à réclamer à l’administration). Ces frais peuvent s’ajou- ter à l’ISSR due aux TZR nommés après la rentrée (s’assurer que ces collègues ont bien un ordre de mission spécifiant les modalités du complément de service).
Le Secrétariat National du SNES s’est adressé par courrier au ministre sur les pro- blèmes de défraiement (voir notre site : www.snes.edu) et a demandé audience à la DPE du ministère. Les sections acadé- miques du SNES (S3) appellent les col- lègues concernés à ne pas hésiter à se manifester auprès d’elles, afin de faire valoir leurs droits (heures de décharge, défraiement...) et d’élaborer les actions col- lectives indispensables.
Passage obligé pour certains, choix pour d’autres, l’affectation sur poste de TZR pour exercer des fonctions de remplacement est vécu différem- ment par les uns et par les autres, et recouvre des réalités professionnelles bien disparates.
Dans le décret paru en septembre 1999 le ministre, reculant face à la pres- sion exercée par le SNES, avait dû préciser le respect de la qualification et la nature des tâches à effectuer entre deux remplacements. Cepen- dant, depuis 99 et de plus en plus, l’application de ce décret donne lieu dans les académies à des dérives en matière de gestion, à des traite- ments différents, à des abus flagrants engendrant des conflits importants.
Depuis 2004, programmant une insuffisance des recrutements et par là même une pénurie de titulaires, l’administration mène une attaque frontale contre le système actuel de remplacement assuré par les TZR, titulaires de postes dévolus à cette mission. Il recherche la rentabilité optimale des TZR comme des collègues en poste dans les établisse- ments et refuse de prendre en compte la nature pédagogique de l’acte de remplacement.
Si à cette rentrée les nombreuses suppressions de postes en établissement et les mesures de carte scolaire qui en ont découlé ont entraîné une augmentation du nombre de TZR, ne nous y trompons pas : cette augmentation n’est pas le signe d’une remise en cause de l’objectif d’en finir avec les TZR, loin de là : l’attaque s’est amplifiée avec la mise en place des remplacements « de Robien » et une aggravation importante des conditions d’emploi et de service des TZR : agrandissement des zones dans plusieurs académies avec, le plus souvent, une départementalisation affichée ; utilisation des TZR dans des disciplines connexes, affectations sur deux, voire trois établissements...
Les remontées d’une vingtaine de nos sections académiques montrent en effet :
•une augmentation importante du nombre de TZR par rapport à 2004 : + 15% (nous retrouvons pratiquement les chiffres de la rentrée 2000) ;
•une diminution des collègues en affectation à l’année par rapport à 2004, en nombre et en pourcentage (on passe de 55 % en 2004 à 47 % à cette rentrée) ;
•une dégradation importante de la qualité de ces affectations puisque celles sur plusieurs établissements augmentent en nombre et concernent à cette rentrée plus de 41 % des AFA attribuées ;
•et une volonté de nombreux chefs d’établissement de rattachement de leur confier tout et n’importe quelle suppléance courte dans l’établissement.
Après le 12 octobre, continuons de porter dans les actions à venir la revendication d’un plan général d’amélioration du système des remplacements et des conditions de travail de tous, collègues en poste en établissement comme TZR.
Disponible dans les sections académiques du SNES
5
L
es années se suivent et se ressem- blent. L’année 2004/2005 a été marquée par la mise au chômage de milliers de non-titulaires. L’année 2005/2006 voit encore s’accentuer cette tendance avec dans le même temps un recours massif à la vacation qui devient désormais la norme.Or, parallèlement, le ministère demande aux titulaires de s’auto-rem- placer sans aucun souci de cohérence pédagogique.
Comment ne pas faire le lien entre le fait d’imposer des heures supplémen- taires à des collègues titulaires et la mise au chômage de milliers de col- lègues dont beaucoup sont expéri- mentés ? On retrouve là la même logique qui pousse au dénigrement des 35 heures : faire travailler plus les uns et maintenir les autres dans le chômage.
C’est la logique inverse qu’il convient d’imposer.
Le réemploi des non-titulaires, l’aban- don du recours à la vacation permet- traient d’avoir un vivier de collègues remplaçants tant pour les remplace- ments de courte durée que pour les remplacements de longue durée.
Ces collègues pourraient être mis en for- mation pendant les périodes où ils n’ont pas de remplacement à effectuer. La mise en place, dans le même temps, d’un plan de titularisation combinant concours interne et entrée en deuxième année d’IUFM serait indispensable.
Ces mesures permettraient à la fois que les remplacements soient effectués et que la précarité soit résorbée.
L’exaspération des collègues se tra- duit par des actions à la mesure de leur désespoir, même si certaines acadé- mies ont encore des difficultés à lancer la mobilisation.
À Nice, les non-titulaires ont planté la tente pendant plus de deux semaines et n’en restent pas là. Ils multiplient les ini- tiatives, allant ici faire signer une péti- tion aux écrivains rassemblés pour le festival du livre de Mouans-Sartoux près de Grasse ou, là, suivant à la trace le recteur à chacun de ses dépla- cements.
Le 21 septembre, 200 personnes d’une intersyndicale, initiée par le SNES, Créteil- Paris-Versailles, se sont rassemblées devant le ministère de l’Éducation nationale.
À Toulouse, comme à Marseille, l’action s’organise. Les médias portent aussi davantage d’intérêt à une situation dont
ils saisissent désormais l’ampleur. Dans les S1, continuons le travail d’infor- mation sur le terrain et appelons-les à participer à la grève du 24 novembre, soutenons les collègues vacataires.
Jean-Marie Barbazanges, Vincent Lombard
N O N - T I T U L A I R E S
Concernés aussi par
la problématique du remplacement
Frédérique ROLET, Bernard BOISSEAU Cosecrétaires généraux
Nicolas KILLMANN, Secrétaire national Le Collectif des non-titulaires du SNES à
Monsieur Gilles de ROBIEN Ministre de l’Éducation nationale
Paris, le 5 octobre 2005 Monsieur le Ministre,
À cette rentrée 2005, la situation des non-titulaires, quelle que soit leur ancienneté, s’est aggravée. Beaucoup, ayant épuisé leurs droits au chômage en sont réduits à demander le RMI.
Après avoir eu recours aux non-titulaires, depuis la fin des années 1990, au point d’avoir recruté en 1999/2000 plus de non-titulaires que de titulaires, le ministère dont vous avez la charge se débarrasse de ces personnels précaires, sans autre forme de procès.
Les non-titulaires MA, contractuels, vacataires employés en janvier 2005 n’étaient plus que 24 300 contre 43 400 en 2003.
La « déprécarisation », selon la terminologie de la haute administration se fait aussi au prix du chômage.
10 % à 40 % des non-titulaires seulement ont eu un emploi, à cette rentrée, selon les académies et les disciplines, et encore sur des temps partiels quand ce n’est pas directement comme vacataires.
Dans un même temps, au nom de la logique de réduction des emplois de titulaires, les possibilités de titularisations se ferment : suppression de plusieurs CAPES, CAPET, CAPLP2 internes, fin de la loi Sapin de résorption de la précarité.
Pour de plus en plus de jeunes enseignants, la précarité est le premier contact avec le métier. Il en tirent beaucoup d’amertume. Certains contractuels se trouveront contraints d’accepter des vacations. Le recours aux vacataires, main-d’œuvre bon marché, facilement remplaçable, sans couverture sociale ni congés payés, est inacceptable. Lors de l’audience au ministère, le conseiller social avait d’ailleurs reconnu que le système des vacations était dévoyé de son but originel et qu’il avait pris des proportions inacceptables.
Les situations personnelles et financières des chômeurs laissent peu de possibilités de reclassement, de reconversion. Ce qui leur rend très difficile toute projection dans l’avenir.
Pour le SNES, la réponse doit être celle de la titularisation dans le corps des certifiés, CO-Psy, CPE, PLP, par l’ouverture de négociations sur un nouveau plan de titularisation. Il faut mettre fin au recours à la vacation et il faut réemployer les non-titulaires. Des mesures de rattachement pourraient être rapidement prises et seraient grandement utiles tant pour les personnels concernés que pour augmenter le nombre de personnels de remplacement. Ce réemploi est possible et nécessaire alors qu’on impose aux titulaires des conditions inacceptables (compléments de services, TZR sur plusieurs postes, remplacements imposés dans l’établissement aux titulaires).
Cette mesure doit être accompagnée de la création d’emplois de titulaires notamment d’emplois de titulaires remplaçants.
Nous demandons également que les discussions de la Fonction Publique qui ont été interrompues et qui devaient porter sur la limitation du recours à l’emploi précaire et sur les titularisations soient reprises. Au ministère de l’Éducation nationale, nous demandons depuis longtemps un groupe de travail sur les non-titulaires.
Extrait de la lettre adressé par Frédérique Rolet, Bernard Boisseau, Nicolas Killmann
•la suppression de 1 383 emplois d’enseignants de second degré au budget 2006.
En toute logique, les recteurs devraient continuer à anticiper la baisse des effectifs d’ensei- gnants qui constitue un objectif majeur du gouvernement. Rap- pelons qu’entre les rentrées 2002 et 2003, le nombre d’enseignants, de CPE et CO-Psy titulaires a diminué de 3 600. Dans le cadre de la prépara- tion prochaine de la rentrée 2006, nous aurons encore à inter- venir contre de nom- breuses suppressions de postes dans les établis- sements au nom de la
« gestion à l’heure près ».
Des
arguments contestables
Nous serons confron- tés à un certain nombre d’arguments qui sont déjà lancés
en pâture à l’opinion et à la profession. Pour «objectifs» qu’ils paraissent, ils n’en sont pas moins contestables.
Premier argument : la baisse démographique des effec- tifs d’élèves.
Elle est réelle : de l’ordre de 40 000 élèves en moins à la prochaine rentrée. Mais elle est temporaire : elle se sta- bilisera dès 2007 et la hausse des effectifs reprendra en 2009.
Elle est de cette ampleur parce qu’aucune amélioration des conditions de travail et d’études n’est envisagée. C’est pourquoi nous défendons l’idée qu’il faudrait profiter de cette pause pour apporter les améliorations nécessaires.
La question des surnombres est aussi évoquée. Il est un fait que la réforme des retraites a poussé un certain nombre de collègues (1 000 à 1 500 ?) à différer leur départ, mais l’aubaine pour le ministère ne sera pas durable (la DEP considère pour sa part que les effets de la réforme sont négligeables).
L’évocation des TZR en surnombre est aussi de mise (ils sont par exemple assimilés par la Cour des Comptes à des enseignants sans affectation devant élèves !). Il serait bon de rappeler d’une part qu’il faudrait au moins dou- bler le taux de TZR (de 3 à 7 %) pour avoir un disposi- tif de remplacement qui fonctionne correctement, d’autre part que si un sortant d’IUFM sur deux a été affecté sur zone de remplacement à l’issue du mouvement national 2005, c’est essentiellement en raison de la suppression massive de postes dans les établissements. En tout cas, pas à cause d’une réduction des besoins en remplacement qui résulterait du dispositif de Robien.
L’augmentation des postes aux concours externes, qu’il faut porter au minimum à 18 000, est au cœur des ini- tiatives du SNES dans les prochaines semaines.
6
Une politique de (sous-)recrutement
P
our 14 000 postes offerts aux concours externes, à peine plus de 12 000 enseignants et CPE stagiaires (ainsi que 135 CO-Psy stagiaires affectés pour 2 ans en centre de formation) ont été affectés en formation en IUFM et exerceront à temps plein à compter de la rentrée 2006. L’écart entre le nombre de postes et le nombre de recrutés nouveaux résulte des déperditions liées aux admissions multiples et aux affectations directes dans l’en- seignement supérieur. Faute de listes complémentaires, cet écart n’a pas été réduit.De déficit en déficit
Dans une publication récente, la Direction de l’évaluation et de la prospective du ministère estime que les besoins en recrutements nouveaux s’élèveront à 17 330 en moyenne à compter de la rentrée 2006 et jusqu’en 2013. Au vu des recrutements nouveaux réalisés en 2005, au moins 5 000 personnes manqueront à l’appel sur le terrain à la rentrée 2006. Le déficit était du même ordre à la session 2004.
Il devrait être sensiblement supérieur à la rentrée 2007 compte tenu des objectifs de recrutement affichés par le gouvernement à la session 2006. Le projet de budget 2006 affiche la suppression de 1 350 supports de pro- fesseurs stagiaires (et 50 CPE) et prévoit de limiter les recrutements nouveaux à 11 200. Cela signifie que le nombre de postes aux concours externes se situera aux alentours de 12 000 au plus, soit une baisse de 2 000 par rapport à la session 2005. Le déficit par rapport aux départs sera donc de 6 000 environ à la rentrée 2007.
Des rentrées de plus en plus
tendues
Il en résulte une situation un peu plus tendue à chaque rentrée.
Plusieurs facteurs de tension vont se conjuguer à la rentrée 2006 :
•le déficit de 5 000 personnes avec l’arrivée à temps plein dans les établissements des nouveaux recrutés de la ses- sion 2005 et actuellement en stage à l’IUFM ;
•la baisse de moyens générée par la suppres- sion de 1 350 supports de stagiaires au budget 2006, ce qui représente une perte de 450 équi- valents temps pleins ;
7
Quels personnels pour la vie scolaire ?
L
’encadrement des élèves en dehors des cours est d’abord un acte éducatif.La prise en charge ne se résume pas à la surveillance et au maintien de l’ordre.
Dans « surveiller », il y a aussi veiller à, prévenir.
Les étudiants aujourd’hui sont sou- vent contraints d’occuper des emplois précaires qui ne sont pas compa- tibles avec leur poursuite d’études et qui compromettent leurs chances de succès aux examens. Parallèlement à cela, les élèves, en particulier ceux des milieux ruraux éloignés des centres universitaires, ne bénéficient plus de la présence, dans les établissements, de ces personnels, Étudiants-Sur- veillants, qui, parce qu’ils ont obtenu le baccalauréat et poursuivent des études, peuvent leur apporter une image positive de l’école, du travail scolaire, de leur avenir. Parce qu’ils sont encore étudiants, ces personnels sont en outre en situation d’aider les élèves, pendant les heures d’étude ou à l’internat.
Pourquoi donc faire disparaître les MI- SE dont le statut rénové, au rôle d’as- censeur social, permet tout à la fois à des jeunes de poursuivre des études et d’offrir aux élèves des interlocuteurs aptes à déceler un certain nombre de difficultés, et d’orienter ces élèves vers les CPE ou d’autres membres de la communauté éducative.
Aujourd’hui, se côtoient dans les vies scolaires les derniers MI-SE et, depuis 2003, les assistants d’édu- cation. Le recrutement local ne garan- tit pas partout l’embauche d’étu- diants sur ces postes-là.
La précarité de ces nouveaux per- sonnels permet des horaires flexibles et surtout élargit leurs missions vers d’autres pôles (documentation ? administration ? informatique ? enca- drement pédagogique ?...).
C’est une tout autre logique qui est en œuvre, avec certes des facilités de gestion à court terme, mais qui ont des effets dans l’organisation même des services et des missions qui leur sont assignées.
Tous ensemble, avec les CPE, char- gés de l’organisation des services
« vie scolaire », veillons à ne pas transformer les collègues assistants d’éducation en factotums, aux ser- vices ajustables et flexibles. Prenons soin d’avoir les mêmes exigences que celles que nous défendons pour nous-mêmes.
Obtenir un poste de MI ou de SE, reste, pour des jeunes souvent issus de milieux défavorisés, la seule réelle possibilité d’envisager des études universitaires.
Nous devons continuer à nous battre pour l’amélioration immédiate du statut d’assistant d’éducation et un retour au statut des MI-SE. Partout, nous devons exiger le recrutement d’étudiants.
Et nous devons être très vigilants, notamment au conseil d’administra- tion, quant au recrutement d’autres personnels encore plus précaires.
Le manque de postes pour encadrer les élèves de façon satisfaisante ne doit pas nous conduire à accepter n’importe quel type de personnel.
L’acte d’éduquer, comme celui d’en- seigner, mérite des investissements en personnels à la hauteur de l’enjeu.
L’annonce du recrutement de 45 000 emplois aidés par le ministre dans l’EN, sur des contrats de droit privé à partir d’un public désigné par l’ANPE, à mi-temps, ajoute à l’em- pilement des personnels précaires.
L’arrivée de nouveaux personnels ne doit pas être un simple renforce- ment, certes indispensable, des moyens de surveillance mais aussi permettre un meilleur accompagne- ment des élèves.
Un minimum de qualification est donc indispensable et plutôt que d’instaurer de nouveaux contrats plus précaires, il serait plus judi- cieux de réimplanter des postes de MI-SE dans les établissements.
Les CPE vont-ils résister à cette vague de fond ? Seront-ils touchés par cet affaiblissement des garanties statu- taires ? Quel rôle les conseils d’ad- ministration peuvent-ils jouer pour empêcher ces déréglementations ? La mission des CPE auprès des élèves risque d’être, de plus, affaiblie par une nouvelle fonction de DRH déna- turant dangereusement le statut.
Les nouveaux emplois « vie scolaire », grande annonce de la rentrée, dont l’objectif est d’abord l’affichage d’une baisse du chômage, ne sont soumis à aucune condition de diplôme et seront offerts à des pré- caires, souvent en grande souffrance.
Quelle vision de l’école vont-ils pou- voir transmettre aux élèves ? Quelle image de l’avenir ?
Mémo CPE disponible dans les S3
•
À venir
en novembre
le Mémo MI-SE
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EN NOVEMBRE UN PLAN D’ACTION CONTINUE
Jeudi 24 novembre :
lycées et collèges en grève L
a mobilisation du 4 octobre, l’échomédiatique obtenu par la journée nationale du refus des remplacements de Robien du 12 octobre l’ont claire- ment montré : l’éducation, et tout parti- culièrement le second degré, reste bien l’un des secteurs majeurs de conflit avec le gouvernement. Le ministre de l’Éduca- tion l’a bien compris et multiplie depuis la mi-octobre les signes d’une certaine ner- vosité, d’autant plus que le 1erjanvier et la mise en œuvre intégrale du décret imposant les remplacements se rappro- chent, alors que le processus d’élabora- tion des protocoles est en panne ou, en tout cas, a pris un retard considérable.
Pour le SNES, il ne peut être question, au moment où le budget va se discuter au Parlement et alors que se rapproche l’échéance du 1erjanvier, d’en rester là et de ne pas maintenir la pression ; le bureau national du 18 octobre a pris ses responsabilités en décidant d’un plan d’action continu en novembre, notam- ment sur les remplacements, et d’un appel à la grève des lycées et collèges le jeudi 24 novembre. Les autres organisations du second degré de la FSU, le SNEP et le SNUEP, ont décidé de s’associer à ce mouvement. L’UNSEN-CGT vient d’en faire de même :
• poursuite de la campagne de pétition « remplacement » : cap sur les 100 000 signatures.Nous avions globalisé, le 12 octobre, les pétitions signées sur le site internet du SNES, stoc- kées dans les S2, S3 et S4, celles dont dis- posaient le SNEP et le SNUEP, ainsi que les signatures de textes parfois différents de celui du SNES, souvent élaborés au plan local de façon unitaire, mais expri- mant tous le refus du système « de Robien » des remplacements imposés.
Nous dépassions alors les 50 000 signa- tures... Le SNES appelle à poursuivre cette campagne de signatures et se fixe
le nouvel objectif d’atteindre les 100 000 signatures ;
•démonter à tous les niveaux la campagne menée actuellement sur les protocoles par le ministère et relayée par certains chefs d’éta- blissement.Le protocole serait le moyen d’en rester au seul volontariat. À partir du 1er janvier le décret s’appliquera pour- tant dans toute sa rigueur quel que soit le contenu du protocole, avec le recours si besoin à la contrainte. Le SNES main- tient donc sa consigne de ne pas contri- buer à l’élaboration des protocoles tout en donnant, notamment aux parents d’élèves, toutes les explications nécessaires ;
• campagne d’engagement collec- tif des établissements à ne pas assurer, à partir du 1erjanvier, les remplacements imposés. Cette décision n’a de sens que si elle est prise à la majorité des enseignants de l’établis-
sement. Le SNES à tous les niveaux (S2, S3 et S4) recensera les établissements qui auront pris cet engagement et mènera campagne sur ces prises de décisions ;
• le mercredi 16 novembre sera consacré à une journée d’expres- sion en direction de l’opinion publique et des parents d’élèves.
Une lettre d’adresse sera mise à la dis- position de tous, consultez le site du SNES www.snes.edu.Elle exprimera le point de vue du SNES, du SNEP et du SNUEP sur la question du remplacement.
Jeudi 24 novembre : journée nationale de grève des lycées et collèges. L’idée (à préciser) serait d’associer à cette journée la montée à Paris d’un représentant par établissement pour aller exprimer, en cortège, au ministre le refus de leurs collègues d’as- surer les remplacements imposés.
UNITÉ DANS L’ACTION : PLUS DIFFICILE QUE JAMAIS
Le SNES a dès le départ annoncé, en fonction de la situation dans le secteur en général et dans le second degré en particulier, qu’une action de haut niveau (grève et/ou manifestation nationale) lui apparaissait incontournable pour le mois de novembre. Il la souhaitait la plus unitaire possible. De nombreuses réunions ont eu lieu : rencontres des cinq fédérations de l’Éducation (FSU, SGEN-CFDT, UNSA-Éducation, FERC-CGT et FAEN) les 7, 14 et 21 octobre, instances de la FSU les 13 et 17 octobre. Il n’a pas été possible d’aboutir à un accord sur une action commune.
On a retrouvé les divergences de ces derniers mois sur la plate-forme : le SGEN et l’UNSA sont d’accord pour mettre en cause le budget, mais restent très réservés par rapport à la remise en cause de la loi Fillon. Quant aux modalités d’action, le SGEN, l’UNSA et la FAEN étaient résolument hostiles à toute idée de grève ou de manifestation nationale, l’UNSA se prononçant même pour des actions de rassemblement un samedi après- midi au niveau départemental, voire infradépartemental. La FERC-CGT était, elle, favorable à la grève. Pour ce qui concerne la FSU, une initiative de la seule FSU dans le secteur de l’Éducation a finalement été écartée contre l’avis du SNES, notamment parce que certains syndicats, au premier rang desquels le SNUIPP, ne souhaitaient pas envisager d’autres actions que celles qui auraient été décidées à cinq.
PROTOCOLES : LE MINISTRE TENTE LE FORCING
La procédure d’élaboration des protocoles a pris beaucoup de retard. En principe bouclée pour le 1eroctobre, puis pour le 15 octobre, la plupart des établissements ne l’ont toujours pas achevée, certains ne l’ayant même pas encore évoquée. À l’origine de cette situation le refus du plus grand nombre des équipes pédagogiques
Dans le sens des consignes données par le SNES dès la fin août. Les chefs d’établissements y ont aussi contribué. Les syndicats de chefs d’établissement ont donné des consignes de pru- dence, le SNPDEN préconisant de ne pas s’engager tant que des réponses n’auraient pas été données aux questions qu’ils posaient au ministre.
Le ministre, manifestement très irrité par cette situation, fait feu de tout bois pour relancer la machine sans se montrer trop regardant sur les moyens.
Quelques bonnes âmes (administration, médias) font l’exégèse des propos du ministre sur RTL le 14 octobre. À les entendre il suffirait d’un protocole traitant du volontariat pour que soit aban- donné le recours à la contrainte à partir du 1erjanvier. À y regarder de plus près, les propos du ministre n’ont rien d’une ouverture puisqu’il explique en substance que pour être sûr de ne pas être désigné, il suffit de se porter volontaire !
Par ailleurs le ministre a finalement répondu à toutes les questions sauf une : celle de la sanc- tion envisagée en cas de refus de se laisser imposer un remplacement. Le SNPDEN en tire argu- ment pour avancer l’idée qu’en l’absence de sanction, il ne peut y avoir d’obligation. Du coup, il ne voit plus d’obstacle à l’élaboration des protocoles…
Nous ne suivrons pas le SNPDEN sur ce terrain : il n’y a évidemment nul besoin d’envisager de nouvelles sanctions puisque les chefs d’établissement disposent déjà de l’instrument néces- saire, la retenue de salaire de 1/30epour service non fait.
Plus que jamais, le SNES maintient sa consigne de ne pas s’engager dans les protocoles.
www
DÉPOSER vos motions de CA, lettres aux parents, etc.
Échos de S1
www.snes.edu
SIGNER
et consulter : vers les 100 000 pétitions
www.snes.edu
TÉMOIGNER
sur le métier d’enseigner
www.lemetierdenseigner.fr
TROUVER
de quoi convaincre les parents
www.snes.edu
Surfez
avec l e SNE S contre l es
rempla cements
Grand jeu du
remplacement
www.lyon.snes.edu
À R E P R O D U I R E E T À D I S T R I B U E R A U X C O L L È G U E S
Après la mobilisation du 4 octobre, les 50 000 signatures déjà recensées contre les remplacements « de Robien » et l’écho médiatique de la journée nationale du 12 octobre, le ministre de l’Éducation multiplie les signes d’une certaine nervosité.
Le 1er janvier, date à partir de laquelle les remplacements pourront être imposés, se rapproche. Or, le processus d’élaboration des protocoles est en panne ou, en tout cas, a pris un retard considérable. Il devait être en principe bouclé pour le 1eroctobre, puis pour le 15 octobre : la plupart des établissements ne l’ont toujours pas achevé, certains ne l’ont même pas encore évoqué. À l’origine de cette situation le refus du plus grand nombre des équipes pédagogiques de contribuer à sa rédaction : c’est le sens des consignes données par le SNES dès la fin août.
N o u s p r o p o s o n s à l ’ e n s e m b l e d e l a profession de ne pas en rester là et de s’engager dans un plan d’action tout au long du mois de novembre :
• Poursuivre la campagne de signatures contre le décret : cap sur les 100 000.
Le SNES appelle à poursuivre la campagne de signatures individuelles et se fixe le nouvel objectif d’atteindre les 100 000 signatures.
Si ce n’est déjà fait signez la vite sur le site www.snes.edu
• Refuser de contribuer à l’élaboration des protocoles, démonter la campagne menée actuellement par le ministère et relayée par certains chefs d’établis- sement. Selon eux, le protocole serait le moyen d’en rester au seul volontariat. En réalité, à partir du 1er janvier le décret s’appliquera pourtant dans toute sa rigueur quel que soit le contenu du protocole, avec le recours si besoin à la contrainte. Le SNES maintient donc sa consigne de ne pas contribuer à l’élaboration des protocoles tout en donnant, notamment aux parents d’élèves, toutes les explications nécessaires.
• S’engager collectivement dans les établissements à ne pas assurer, à partir d u 1e r j a n v i e r , l e s r e m p l a c e m e n t s imposés. Cette décision n’a de sens que si elle est prise à la majorité des enseignants de l’établissement.
• M e r c r e d i 1 6 n o v e m b r e , j o u r n é e d’expression en direction de l’opinion publique et des parents d’élèves. Une lettre d’adresse sera mise à la disposition de tous sur www.snes.edu
• Jeudi 24 novembre : grève nationale avec un représentant par établissement pour aller exprimer, en tête de cortège, le refus collectif.
