Dossier Dossier spécial spécial INTRA INTRA
2009 2009
Mars 2009 - Prix 0.60 euros N°85 - Nouvelle série
Congrès Congrès Académique Académique
Cancale Cancale
3 et 4 mars 3 et 4 mars
2009 2009
Journée d’action Journée d’action
du 1 du 1 1 mars : 1 mars :
Les établissements déposent leurs revendications devant le rectorat Rennes, le 11 mars 2009
pour pour
l’Education l’Education
de la de la
maternelle maternelle
à l’université
à l’université
d'individualisation de la gestion des carrières conduisent le Ministère à ignorer l'un des
messages envoyés par la profession lors des élections pro- fessionnelles de décembre dernier : attachement aux règles collectives et au paritarisme. Divulguer le projet d'affecta- tion individuelle au mouvement inter-académique comme à l'intra, avant la tenue des commissions pari- taires constitue une grave attaque contre le paritarisme.
Tout doit être mis en œuvre pour combattre une telle décision : c'est le sens de nos nombreuses interventions au ministère et au rectorat, c'est le sens de la pétition intersyndicale que nous vous invitons à signer massivement.
Au-delà, et bien que Ministre et Recteur s'en défendent, c'est le dialogue social qui est aussi attaqué, pour preuve cette situation académique. Chacun sait que la qualité du mouvement intra et la satisfac- tion des collègues demandeurs de muta- tion dépendent pour une large part des postes mis au mouvement.
Depuis de nombreuses années le SNES et les syndicats de second degré de la FSU (SNUEP et SNEP) ont pu, dans les diffé- rents groupes de travail et les Comités Techniques Paritaires, faire "bouger" les lignes.
Aujourd'hui l'étude systéma- tique des situations des éta- blissements est remise en
trois heures les nombreuses délégations qui ont répondu à notre appel ce mercredi 11 mars, le nou- veau Secrétaire Général du rectorat aura reconnu la légitimi- té de notre demande. S'il refusait d'y répondre favorable- ment, la profession serait en droit d'interpréter son entête- ment comme un recul du dialogue social !
L'action de ce mercredi s'inscrivait dans le cadre le la jour- née initiée par la FSU : "pour l'Education, de la maternelle à l'université". Engagée depuis plusieurs mois, la mobilisa- tion des personnels de l'Education contre la politique du gou- vernement ne fléchit pas. Après la manifestation nationale pour l'Education en octobre, après la grève du 29 janvier, nous devons, par notre combativité, contribuer au suc- cès de la nouvelle grève interprofessionnelle du 19 mars et réfléchir aux suites à lui donner. Nous avons ensemble obtenu de premiers reculs ; il faut aller plus loin ! Le gouver- nement en ces temps de crise voudrait nous enfermer dans une "pseudo unité nationale" qui masque mal les orienta- tions d'une politique qui aggrave les conséquences de la crise, qui démantèle les services publics, favorise les profits, détruit l'emploi, et ne comporte aucune disposition envers les salariés.
Nous devons imposer au gouvernement qu'il tienne compte des demandes des salariés, des chômeurs, des retraités, qu'il réponde aux aspirations à plus d'égalité, de solidarité, à plus de services publics, à un autre partage des richesses.
La lutte continue !
Michelle Carmès, le 11 mars 2009
- La mobilisation dans le supérieur a comme objet le statut des ensei- gnants chercheurs ; quels liens fais-tu avec la LRU ?
La mobilisation dans le supérieur n'a pas comme seul objet, loin de là, la question du statut des ensei- gnants chercheurs, mais l'a- valanche de mesures que déclinent la loi LRU : concours de recrutement des enseignants et mastéri- sation de leur formation, nouveau système de réparti- tion des moyens, démantè- lement du CNRS (ce qui tou- che de plein fouet toutes les Unités mixtes de recherche), contrat doctoral, plan carriè- res pour les BIATOSS, etc.
Cette mobilisation s'est sou- vent construite depuis la rentrée de septem- bre en premier lieu sur la question
"concours-mastéri- sation" : tel est le cas à Rennes 2, comme dans beau- coup d'universités de lettres et scien-
ces humaines ou dans les UFR scientifiques sensibles à la question des concours (maths ou SVT en particu- lier).
En isolant, comme le font pouvoir politique et médias, la question du statut de ce avec quoi elle fait corps, il s'agit de nous discréditer.
Nous ne serions que d'aff- reux conservateurs attachés à leurs privilèges ! C'est pourtant bien un pan de la loi LRU, qui instaure à tous les niveaux le règne de la concurrence sauvage de tous contre tous : le nouveau statut entend diviser le corps des enseignants chercheurs en individualisant leurs ser- vices par un lien contractuel avec l'établissement dont ils dépendent et il fait des obli- gations d'enseignement la variable d'ajustement dans un contexte de diminution globale des crédits de fonc- tionnement. Tout cela obéit aux objectifs de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) et ren- forcera les formidables inégalités consacrées déjà par le "plan Campus", dont tout l'Ouest est écarté.
- La formation des maîtres est aussi au coeur du mouvement ; quelle appréciation porte le SNE- SUP sur le projet de mas- térisation de Darcos ?
Darcos, arrogant "recruteur", est en effet devenu la cible principale. Du côté des uni- versités et donc du Ministère, la cause est entendue : il n'y aura pas de maquettes de master. Nous ne sommes pas hostiles à la mastérisa- tion en soi, mais nous jugeons que le projet gouver- nemental constitue une régression historique sur le double plan scientifique et professionnel. Plus de forma- tion en alternance rémunérée pendant l'année de stage, plus de programmes natio- naux garantissant l'homogé- néité de la préparation disci- plinaire sur l'ensemble du ter- ritoire. Chaque université fera sa cuisine propre, comme depuis la mise en place du LMD. C'est en réali- té une machine de guerre contre les concours natio- naux et contre la recherche en dehors des "pôles d'excel- lence".
page 2 : Edito,
Mobilisation dans le supérieur
page 3 : Recrutement,
Concours et Formation des maîtres
pages 4 à 11:
Dossier Spécial Mouvement Intra
page 12 : Rentrée 2009 Affectation en Documentation
annexe : Barême intra
S S O O M M M M A A I I R R E E
L L
M M OBILISA OBILISA TION TION DANS DANS LE LE SUPÉRIEUR SUPÉRIEUR
Questions à Philippe Guérin, enseignant à Rennes II, Co-responsable du SNESUP
Publication du Syndicat National des Enseignements du Second degré
24, rue Marc Sangnier- 35200 Rennes Tél. : 02 99.84.37.00 - Fax : 02 99.36.93.64 ou : s3ren@snes.edu - www.rennes.snes.edu Directrice de la publication : Christelle Carnet
Réalisation / PAO : Paméla Deline.
Impression : GPO Thorigné Imprimé sur papier aux normes PEFC et FSC
Développement durable CPPAP : 1110 S 05594
P. Guérin
Edito
Edito
Recrutement, Concours et Formation des maîtres Recrutement, Concours et Formation des maîtres
A l'occasion du congrès académique de Cancale les 3 et 4 mars, les congressistes ont longuement débattu du projet de Darcos sur la réforme de la formation des maîtres encore appelé "masterisation de la formation". Vous lirez ci-après les analyses qui ont conduit le congrès à confirmer le rejet du projet Darcos et à demander l'ouver- ture d'un débat sérieux sur la formation des maîtres.
La réforme dite de "mastérisation" imposée sans concertation, sans réflexion sur l'ensemble du cursus universitai- re, par Darcos est inacceptable :
Disparition de l'année de stage après l'admission au concours ; et mise en place d'un système de compagnon- nage amenant à terme une transformation du sens même de nos métiers.
Aucune aide ni pré-recrutements, pour faire face à l’allongement des études.
La formation professionnelle incluse dans les masters débouchera sur la création d'un vivier de personnels immédiatement employables et pouvant être recrutés comme non titulaires.
Une réforme pilotée par des objectifs budgétaires : réduction du nombre de postes aux concours, suppression d'emplois de stagiaires, utilisation des étudiants à hauteur de 108 heures année comme moyens d'enseignement et d'Education.
Des concours qui ne prennent pas en compte les spécificités disciplinaires.
Des jurys de concours dans lesquels apparaissent des membres de la société civile.
La titularisation soumise au seul arbitraire des inspecteurs et des chefs d'établissement.
Le SNES revendique l'élévation du niveau de recrutement et l'amélioration de la formation des enseignants, CPE et COPsy tout en assurant un recrutement par des concours nationaux. Un nombre de places suffisant aux concours et une programmation pluri-annuelle des recrutements, une diversité sociale et culturelle dans le recru- tement des personnels de l'éducation ont toujours été les axes forts des revendications portées par le SNES. Cela demande des pré-recrutements, des aides sociales aux étudiants, une construction des formations qui prenne en compte les dimensions épistémologiques et didac-
tiques, l'histoire des disciplines scolaires, une meilleure connaissance des publics scolarisés… Elle correspond au besoin d'une meilleure qualification dû à l'évolution des connaissances et à un métier de plus en plus com- plexe.
Une réforme d'une telle importance nécessite temps et concertation. C'est ce qui conduit le SNES à demander le retrait de cette réforme et l'ouverture de discussions sur la mise en place des nouveaux concours sur la base de nos revendications. Il faut poursuivre la réflexion avec les syndicats de la FSU concernés.
Nous avons une très lourde responsabilité vis-à-vis des généra- tions futures : en jeu, une certaine idée de la formation, le maintien du statut de fonctionnaire de l'Education nationale. Nous ne voulons pas de futurs enseignants au statut précarisé et moins bien armés. Les choses doi- vent, certes, évoluer, mais autrement.
Avec les collègues des IUFM (mena- cés eux aussi de disparition), nous construisons des propositions alter- natives.
- Quelles formes a pris la mobili- sation en Bretagne et en particu- lier à Rennes 2 ? Quels liens entre les enseignants et les étu- diants ?
Nous avons coordonné le mieux pos- sible nos actions à l'échelle acadé- mique, par le biais notamment des instances électives, pour contraindre finalement les quatre établissements bretons à renoncer à l'envoi de maquettes. Et, le 2 février, à Rennes 2 - à Rennes 1 aussi pour partie - l'Université s'est arrêtée (mot d'ordre
de la coordination nationale relayé par le SNESup). Nous mobilisons actuellement toutes nos forces pour construire la poursuite de l'action avec le mouvement étudiant. Session de rattrapage de la bataille perdue de l'automne 2007 contre la LRU…
- Valérie Pécresse semble recu- ler : quelle appréciation portes-tu sur les dernières évolutions ?
Ce ne sont que des manœuvres, qui seraient pitoyables si le grand idéolo- gue du gouvernement Sarkozy, autrement dit Darcos, ne se montrait jusqu'à présent inflexible. La réforme des concours étant une pièce absolu- ment essentielle du dispositif. L'une des clés d'une issue heureuse est l'entrée en lutte des collègues des premier et second degrés : ce qui les touche directement, comme par exemple la réforme des lycées, n'est en rien étranger aux raisons de notre lutte. Accepterons-nous que se mette en place un système global à la fois ultra-libéral et idéologiquement réac- tionnaire ?
LRU ?
Ce qu'on appelle communément LRU est la loi no 2007-1199 du 10 août (sic !) 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (dite aussi loi d'autonomie des uni- versités ou loi Pécresse). Qualifiée par F. Fillon de loi " la plus importan- te de toute la législature ", elle prévoit notamment que d'ici 2013 toutes les universités accèdent à l'autonomie budgétaire et de gestion de l'intégra- lité de leurs ressources humaines et qu'elles puissent devenir propriétai- res de leur patrimoine immobilier.
"Gouvernance" resserrée et pou- voirs accrus des présidents (notam- ment en matière de recrutement de CDD et CDI pour des fonctions d'en- seignement, de recherche, tech- niques ou administratives), concur- rence féroce des établissements entre eux (y compris pour la levée de fonds privés). Tels sont les grands objectifs, que le train de mesures actuelles confirme. Les moyens des- tinés à accroître compétitivité et per- formance vont, selon la logique même de la LOLF, à ceux qui partent déjà avec un avantage.
Propos recueillis par Michelle Carmès
Congrès académique de Cancale les 3 et 4 mars 2009
A VRIL ... SPÉCIAL INTRA ... SAISIE DES VOEUX DU 20 MARS AU 2 A VRIL ... SPÉC Le meilleur conseil
Le meilleur conseil
Plus 34 postes (en équivalent temps plein) dans les collèges, moins 116 postes dans les lycées… mais cela sans compter l'ac- tion syndicale et la détermination des collè- gues à refuser (une fois de plus) les heures supplémentaires ! La bataille menée l'an dernier a contraint le rectorat à annuler des HS tout en restituant aux établissements 200 emplois à la veille de la rentrée. Cette lutte contre les HS est bien à nouveau engagée pour la rentrée 2009 : chaque HS annulée, chaque heure-poste regagnée aura son effet sur le mouvement (moins de compléments de service, moins de sup- pressions de poste) et sur les affectations à l'année des TZR (plus de BMP). 110 emplois sont supprimés pour le remplace- ment (conséquence des 3 000 emplois détruits au budget au titre du remplace- ment). L'annonce tardive (4 mars) de cette
"saignée" ne permet pas au rectorat d'envi- sager des mesures de cartes scolaires en ZR, ce qui est une bonne chose. Mais on peut s'attendre d'ores et déjà à une pres- sion plus dure exercée sur les TZR pour
"rentabiliser" un peu plus encore leurs ser- vices sur les zones. Faute de crédit, les suppléances courtes seront encore moins couvertes par le rectorat : nos collègues contractuels, déjà peu employés cette année, seront encore moins recrutés et resteront majoritairement au chômage.
Les règles de barème pour l'Intra sont inchangées. Certes les postes mis au mou- vement sont insuffisants mais nous agis- sons en commission pour que la rotation sur les postes existants soit la meilleure possible : les postes distribués dans le mouvement sont de fait un peu plus nomb- reux. Ainsi, les chaînes de mutations avec des intra-communes ou intra-départemen- tales, l'ancienneté de poste revalorisée (+100 pts/8 ans ou +150 pts/12 ans) sont autant de victoires syndicales de la FSU qui favorisent la mobilité de tous. Cet aspect du travail paritaire est forte- ment menacé : signez la pétition www.mutations2009.org
Il ne faut pas rater l'étape essentielle : le choix des vœux ! Les militants du SNES, SNEP et SNUEP sont à vos côtés tout au long de la procédure. Dans vos emails, précisez votre téléphone : pour être précis et complets, nous privilégions en effet une réponse par téléphone. Contactez-nous ! Les changements de vœux sont possibles tant que vous n'avez pas retourné la confir- mation de demande au rectorat. Alors le meilleur conseil : faites relire vos vœux !
Gwénaël Le Paih
C A L E N D R I E R C A L E N D R I E R
20 mars au 2 avril 20 mars au 2 avril minuit minuit
Saisie des vœux sur SIAM Saisie des vœux sur SIAM
Avant le Vendredi 3 avril
Dépôt des dossiers Demande de Priorité au titre du Handicap.
Dès le 3 Avril
Envoi des confirmations d'inscription dans les établissements.
Au plus tard le Mercredi 22 Avril
Retour des confirmations d'inscription accompagnées des pièces justificatives.
A partir du Mercredi 6 Mai Affichage des barèmes sur SIAM Les demandes de modifications de barème seront prises en compte jus- qu'au 15 mai (fiche navette téléchar- geable à envoyer par fax uniquement).
Projet d'af
Projet d'affectation communiqué par le rectorat… fectation communiqué par le rectorat…
ou comment fragiliser un droit collectif ! ou comment fragiliser un droit collectif !
Sous couvert d'informer les candidats de l'INTRA au plus vite (mais pas mieux ni au plus fiable…), le rectorat se prépare à dévoiler à chaque candi- dat, 10 jours avant les commissions paritaires, le résultat des mutations ! Ces résultats ne sont pas ceux travaillés en commissions paritaires en présence des élus du personnel : c'est le projet individuel de mutation (ou de non muta- tion) prévu par le logiciel de la DPE qui sera communiqué.
Les élus pourront-ils encore agir ensuite sur le mouvement et corriger les erreurs du logiciel, proposer des chaînes d'affectation pour améliorer les situations dans le respect des règles, des barèmes et de la transparence propre à ces opérations ? Nous craignons en effet qu'après avoir annoncé des affectations qui finalement s'avéreraient incorrectes, l'administration, au prétexte de rester le plus proche possible des annonces faites aux collègues, renonce aux corrections nécessaires ou aux améliorations réglementaires.
C'est le droit de chacun à muter et à obtenir une affectation la plus conforme à ses vœux dans le respect de règles communes, connues et applicables à tous, qui est menacé. Il s'agit bien pour l'administration de créer un lien direct avec les candidats, renforçant à l'occasion l'individualisation des gestions de carrières : une nouvelle opportunité pour l'administration de contourner le fonctionnement paritaire propre à la fonction publique, tant décrié par le Président Sarkozy.
Cette offensive, initiée par le Ministère avec les résultats de l'INTER, doit être contrée sans délai par l'ensemble des personnels. Les organisations syndi- cales, réunies en intersyndicale, vous appellent à signer et à faire signer une pétition unitaire (en ligne sur www.mutations2009.org) et à amplifier la mobi- lisation si le recteur s'entête dans la remise en cause du paritarisme. Nous vous tiendrons informés des suites de ce dossier et des initiatives de l'Intersyndicale.
Formulation des vœux Formulation des vœux
Il est essentiel de demander les postes dans l’ordre précis où vous les souhaiteriez. En effet, le logiciel et le travail en commissions avec les élus
vous placent au mieux de vos voeux.
Quel que soit l'ordre des vœux formulés, c'est le barème qui est déterminant : un collègue Y formule en vœu 1 "tous postes à Lannion"
avec un barème de 280 points, un collègue X formule ce même vœu en cinquième position avec un barème de 300 points. Si aucun des vœux précédents de X n'est satisfait, c'est lui qui sera nommé sur Lannion.
Commencez par des vœux plus étroits (ex : établissement, commu- ne) pour élargir ensuite aux vœux groupements de communes, ZR, département.
Si vous n'êtes pas soumis à l' extension, formulez tous les voeux qui vous conviennent dans l'ordre que vous souhaitez.
Dès que vous demandez une ZR, complétez l'écran "phase d'ajus- tement" pour le mouvement de juillet (cf page 8)
N'hésitez pas à faire des essais sur SIAM. La dernière saisie de vos vœux sera éditée sur la confirmation de demande.
Titulaire d'un poste (étb ou ZR) de l'Académie, vous demandez unique- ment ce que vous souhaitez. Si vous n'êtes pas satisfait, vous restez sur votre poste actuel.
Dans toutes les communes où il n'y a qu'un établissement, formulez le voeu "commune" plutôt que le voeu "établissement". Vous aurez alors les bonifications familiales, TZR, APV.
Restreindre un voeu large à un type d'établissement (exemple : tous les collèges d'une commune) ne donne pas ces bonifications.
C'est une épreuve particulièrement délicate !! Une erreur peut entraî-
ner des conséquences graves : non obtention du poste souhaité, exten-
sion désastreuse pour les entrants. Demandez conseil et faites vérifier
votre demande auprès des militants du SNES, SNUEP et SNEP.
PÉCIAL
PÉCIAL INTRA INTRA ... ... SAISIE SAISIE DES DES VOEUX VOEUX DU DU 20 20 MARS MARS AU AU 2 2 A A VRIL VRIL ... ... SPÉCIAL SPÉCIAL INTRA INTRA .. ..
C A L E N D R I E R C A L E N D R I E R
Mercredi 6 Mai Groupe de travail :
Priorité au titre du Handicap.
Mardi 19 et Mercredi 20 Mai
Groupes de travail : postes spécifiques académiques et vérification des barèmes.
Lundi 22 et Mardi 23 Juin
Formation Paritaire Mixte Académique : Affectations.
Lundi 29 Juin Groupe de travail : révisions d' affectations.
Mi-Juillet
Groupe de travail : phase d'ajustement (Affectations des Stagiaires en situation, TZR, MAGE, Contractuels).
Saisie
Saisie sur SIAM sur SIAM
http://www.education.gou v.fr/siam
Il vous sera demandé votre numen.
N'attendez pas le dernier jour (02/04) pour saisir !
Vérifiez que votre deman- de est bien enregistrée en vous connectant de nou-
veau après votre saisie.
On trouve à l'intra des bonifications familiales de même nature que celles qui existent à l'inter. Seul le niveau de ces bonifications diffère. Le SNES plaide en effet dans les groupes de travail préparatoires au mouvement intra pour que le barème respecte un certain équilibre permettant notamment à chaque collègue d'avoir ses chances à court ou moyen terme d'obtenir une mutation, qu'il soit entrant ou déjà titulaire d'un poste dans l'académie.
V
OUS AVEZ UN CONJOINT: 30,2 pts : voeux tout poste "commune", "groupement de communes" ou "ZR"
90,2 pts : voeux tout poste "département" ou "toute ZR d'un département".
On entend par conjoint une personne mariée (joindre une copie du livret de famille) ou pacsée (joindre le certificat de PACS du tribunal d'instance et copie de la déclaration commu- ne des revenus) ou concubin avec enfant ou ayant reconnu au plus tard le 1/01/09 un enfant.
Dans tous les cas, le conjoint doit exercer une activité salariée ou être inscrit à l'ANPE après avoir exercé une activité salariée. Joindre une attestation de l'activité professionnelle du conjoint (et de l'ANPE pour les conjoints en recherche d'emploi).
ATTENTION ! Pour déclencher la bonification le premier voeu "commune"
ou "groupement de communes" ou "ZR" formulé doit être dans le départe- ment de résidence professionnelle (ou privée sous certaines conditions) du conjoint. Le premier voeu "département" doit être ce même département.
E
NFANTS: 50 points par enfant de moins de 20 ans au 1/09/2009 (même voeux que pour le conjoint). Joindre une copie du livret de famille ou un extrait d'acte de naissance.
Pour les enfants à naître : certificat de grossesse constatée au 01/01/09.
S
ÉPARATION: 1 an = 50 points, 2 ans = 150 points, 3 ans = 200 points, sur les voeux "département" (tout poste) ou "toute ZR d'un département". Les années de séparation sont accordées dès lors que le collègue justifie d'une période de séparation d'au moins 6 mois par année scolaire (conjoints en exercice sur 2 départements différents). Joindre une attestation de l’employeur.
M
UTATION SIMULTANÉE DE CONJOINTS30 points : voeux tout poste d'une commune, d'un groupement de commune ou ZR 80 points : voeux tout poste ou toute ZR d'un département.
Aucun point pour les enfants.
P
OUR LES NON-
CONJOINTS: 20 points pour les voeux départementaux.
R
APPROCHEMENT DE LA RÉSIDENCE DE(
S)
L'
ENFANT(
S) (
EXAPU)
Les bonifications sont les mêmes que pour le rapprochement de conjoint. Joindre toutes les pièces attestant de la garde des enfants (copie de la décision de justice) :
commune et groupe de communes : 30,2 département et toute ZR : 90,2
+ 50 pts/enfant sur ces voeux
La prise en compte des enfants dans le cadre de familles monoparentales dans les mêmes conditions que pour le rapprochement de conjoint est une revendica- tion de la FSU qui a abouti en 2005 dans l'académie de Rennes. Cependant, depuis 2008, les parents isolés doivent justifier d'une amélioration des conditions
de vie de l'enfant (proximité familiale, garde...) pour obtenir cette bonification.
Situations familiales Situations familiales
F F ORMULAIRE ORMULAIRE DE DE CONFIRMA CONFIRMATION TION
Le 3 Avril, vous recevrez dans votre établissement la confirmation écrite de votre demande. Vous devez vérifier le formulaire très attentive- ment. Vous pourrez une der- nière fois modifier vos vœux et apporter toutes les correc- tions nécessaires en rouge.
Aucune modification ou correction ne sera accep- tée par la suite.
Joignez-y toutes les pièces justificatives, même si vous les avez données l’an dernier.
Le rectorat ne vous réclamera pas les pièces manquantes.
Les collègues qui ont béné- ficié des bonifications familia- les à l'INTER n'ont pas à redonner les pièces justificati- ves concernées.
Faites des photocopies de tout le dossier. Gardez un exemplaire, adressez un autre avec votre fiche syn- dicale au SNES, SNEP ou SNUEP .
Avant le 10 avril, vous déposez au chef d'établisse- ment, si vous êtes en poste dans l'académie, la confir- mation de demande et toutes les pièces. Sinon, vous l'expé- diez au rectorat, 96 rue d'Antrain, 35000 Rennes.
Si vous ne retournez aucu- ne confirmation de demande, votre candidature est annulée.
Fiche syndicale Fiche syndicale dans l’US Intra 2009 dans l’US Intra 2009
Signez en ligne la pétition pour la défense du paritarisme Signez en ligne la pétition pour la défense du paritarisme
dans les mutations :
dans les mutations : http://www.mutations2009.org/ http://www .mutations2009.org/
?
Les postes à complément de service dans l'Académie
Les postes attribués dans le mouvement sont tous des postes complets dans l'établissement ou avec un servi- ce partagé sur la même commune. Les postes vacants incomplets sont retirés du mouvement.
Après le retour au décret de 1950, suite à l'abrogation du décret De Robien, l'administration ne peut pas imposer un service sur une autre commune. Le service sur un autre éta- blissement de la commune reste réglementairement possi- ble. Entre janvier et mars, en cas de nouveau complément de service sur une autre commune, IA et rectorat ont interro- gé les titulaires en établissement. L'accord écrit alors exigé n'a pas de valeur réglementaire : contactez-nous en cas de litige.
Nombre de collègues acceptent cette proposition comme alternative à la suppression du poste dont les conséquences sont incertaines au moment de la décision. Les couplages envisagés entre établissements peuvent être modifiés (évo- lution des structures, des effectifs, …). Par contre, les sup- pressions de postes sont actées à l'issue du CTPA du 31 mars et confirmées aux collègues concernés par courrier. Ils sont alors contraints de participer au mouvement INTRA avant le 2 avril.
Les postes de ZR
Selon les disciplines, les postes vacants en établissement ne sont pas toujours suffisants pour muter tous les participants obligatoires (collègues entrants et victimes d'une mesure de carte). Le rectorat ouvre alors selon les besoins des postes de ZR. Mais attention, il en ferme aussi bien d'autres : les opérations de mutations sont avant tout l'occasion de recali- brer le potentiel de remplacement sur chacune des zones.
Lorsque vous faites vos vœux, ces créations/suppressions ne sont pas encore connues ! Nous vous conseillons de ne pas négliger ces possibilités de mutations, particulièrement si vous visez une zone géographique bien précise. Mais atten- tion, les conditions d'exercice sur zone sont particulières : lire page 8.
Les postes spécifiques académiques
(SPEA)
Ces postes à compétences requises sont publiés et com- mentés sur le site du rectorat. Les postes spécifiques font l'objet d'une demande volontaire et selon les postes, vous devez compléter en plus de la saisie sur SIAM un dossier papier (fiche de candidature, lettre de motivation, CV). Ces postes doivent être formulés en premier rang (sur les 20 vœux possibles) car ils sont traités en priorité sur les autres vœux. Une nomination sur un poste spécifique exclut toute autre affectation. Les nominations se font en groupe de tra- vail paritaire le 19 mai. Le barème commun (ancienneté + échelon) départage les candidats ayant obtenu les mêmes avis (IPR ou IEN, chef d’établissement).
Les postes spécifiques à Complément de service dans une autre discipline
Le rectorat s'obstine et continue à implanter des postes bivalents malgré l'opposition quasi unanime des organisa- tions syndicales. En 2007 et 2008, une trentaine de postes bivalents étaient mis au mouvement. Les faits nous ont donné raison car plus des 2/3 de ces postes restaient vacants à l'issue du mouvement INTRA faute de candidats.
Les postes spécifiques à Complément de service dans une autre commune
Par la structure de certains petits établissements, des ser- vices à temps plein ne sont pas toujours possibles (espa- gnol, allemand, éducation musicale,….). Nous revendi- quons que des postes soient malgré tout implantés entre deux établissements de communes différentes : un coupla- ge durable peut stabiliser des collègues volontaires et aver- tis au moment des mutations.
Cette année, des postes "à cheval" sont créés en poste spé- cifique : cette initiative semble répondre aux besoins des établissements. Nous serons particulièrement attentifs et vigilants : description précise du poste (établissements concernés, quotité dans chacun), nomination sur la seule base du volontariat et du barème (nous contesterons toute prise en compte des avis hiérarchiques). Pour tous les "ser- vices à cheval", nous demandons des compensations : réel- le décharge de service, emploi du temps adapté, déplace- ments mieux remboursés, bonification pour les mutations…
Nous revendiquons des postes complets de CPE et de documentaliste dans chaque établissement quelle qu'en soit la taille.
Les postes affichés vacants pour le mouvement
Attention ! La plupart des postes sur lesquels vous pouvez être nommé(e) ne sont pas vacants avant le début des opé- rations d'affectations mais peuvent le devenir par mutation du titulaire. Ces postes sont donc tout à fait inconnus au moment où vous formulez vos vœux. Pensez-y lors de votre saisie : demandez tous les postes que vous souhaitez.
SIAM
Vous trouvez sur SIAM une liste de postes vacants. Cette liste n'est pas exhaustive ni remise à jour après le 20 mars.
Il faut parallèlement consulter le site académique du recto- rat qui peut alors se révéler plus fiable et précis (circulaire DPE, postes spécifiques, coordonnées des gestionnaires de disciplines…).
Postes libérés par le mouvement INTER-académique 2009
Cette liste est sur le site national du SNES (www.snes.edu). Selon les années, ces postes sont par- fois déjà pris en compte sur SIAM.
Quel poste pour votre af
Quel poste pour votre af fectation ? fectation ?
Les créations et suppressions de postes seront présentées lors du CTPA (comité technique paritaire académique) le mardi 31 mars.
Cette date est particulièrement tardive compte tenu de la fermeture du serveur le 2 avril. Nous vous conseillons toutefois de pren- dre connaissance des décisions du CTPA - en ligne sur le site académique du SNES - car ces informations sont essentielles pour formuler vos vœux (quels sont par exemple les établissements touchés par une suppression de poste entraînant la réaffectation prioritaire du titulaire). Si ces informations vous amènent à modifier vos vœux, vous pouvez encore le faire une fois le serveur fermé : apportez vos corrections en rouge sur la confirmation de demande (dossier papier) que vous recevrez le 3/04.
Ancienneté de poste Ancienneté de poste
10 pts par an, + 25 pts tous les 4 ans, et + 100 pts pour 8 ans ou + 150 pts pour 12 ans (pour tous, pour tous les voeux)
A VRIL ... SPÉCIAL INTRA ... SAISIE DES VOEUX DU 20 MARS AU 2 A VRIL ... SPÉC
INTRA 2008…
quelques chiffres
580 départs à la retraite à la rentrée 2008 45% des entrants INTER sont devenus TZR, 16% des 1037 candidats TZR ont obtenu un poste en établissement,
49 des 185 collègues en mesure de carte ont été réaffectés comme TZR, 18% des 804 candidats "libres" titulaires en établissement ont changé de poste.
INTER 2009
345 collègues entrants
373 en 2008 - 357 en 2007
547 en 2006 - 253 en 2005
Les anciennes bonifications acquises sur les postes ex-ZEP, ex-PEP 1 ou 2 (dont les services partagés) sont conservées jus- qu'à mutation mais les compteurs sont blo- qués au 31/08/04. Pour les titulaires de l'Académie sur poste ex-PEP 1 ou 2 et ex- ZEP avec une ancienneté de poste arrêtée au 31/08/04 :
sur tous les vœux : 50 points pour 3 ans sur le même poste PEP ou ZEP, 100 points pour 4 ans, 150 points pour 5 ans.
Pour information : établissements Ex-ZEP 22 Coll. Racine - St-Brieuc
29 Coll. Kerhallet - Coll. Keranroux - Coll. Kérichen - Brest Coll. Max Jacob- Quimper
35 Coll. La Binquenais - Coll. Montbarrot - Rennes Coll. Surcouf - St-Malo
56 Coll. Le Coutaller - Lorient
Ex-ZEP
Ex-ZEP , ex-PEP , ex-PEP 1, 2 et 1, 2 et service partagé service partagé
1 entrée, annoncée par le Ministère, au mouvement inter-acadé- mique sous réserve de derniers ajus- tements au moment des commissions nationales !!!...
Comment une seule entrée pourrait- elle couvrir tous les postes vacants...
Sans doute faudra-t-il encore nous battre pour que les remplacements soient assurés par des COPsy.
Rappelons que pour notre catégo- rie, la zone de remplacement est le département. Jusqu'à présent 2 équi- valents temps plein étaient implantés par département pour le remplace- ment.
Pour des informations complémen- taires sur les postes vacants ou sus- ceptibles de l'être, vous pouvez nous contacter au SNES, particulièrement le lundi après-midi.
Orientation Orientation
Etablissements Etablissements APV APV
(ZEP/EP1) (ZEP/EP1)
5, 6 ou 7 ans d'exercice continu et effectif dans l'un de ces 2 établissements don- nent 150 points, 8 ans (et plus) donnent 200 points sur tous les vœux communes et plus large. Un vœu pour la commune de Lorient ou St Malo inclut l'affectation sur ces collèges.
35 Coll. Surcouf - St-Malo 56 Coll. Le Coutaller - Lorient
PÉCIAL
PÉCIAL INTRA INTRA ... ... SAISIE SAISIE DES DES VOEUX VOEUX DU DU 20 20 MARS MARS AU AU 2 2 A A VRIL VRIL ... ... SPÉCIAL SPÉCIAL INTRA INTRA .. ..
R R ECONVERSION ECONVERSION
Après reconversion, les collègues validés dans leur nouvelle discipline doivent participer au mouvement intra-académique dans celle-ci.
Vous êtes actuellement titulaire d'un poste fixe : 1000 points sur les vœux com- mune, groupement de communes et département correspondant à l'affectation dans l'ancienne discipline.
Vous êtes TZR :
1000 points pour votre ZR actuelle
200 points sur le 1
ervœu commune ou groupement de communes (inclus dans votre ZR actuelle) formulé
NB : Il faudra fournir pour justifier de la bonification un certificat de validation dans votre nouvelle discipline.
Selon la formule devenue célèbre à plusieurs titres, cela pourrait devenir la perspective volontariste ou subie de notre catégorie tant les difficutés catégorielles sont prégnantes ; et ce n'est ni faire du catastrophisme ni agiter le chiffon rouge au-dessus de notre avenir !
Non, il s'agit avant tout de réfléchir à des statégies de pro- tection d'une catégorie en danger au sein d'une fonction publique terriblement menacée par la crise que nous traver- sons et dont certains profitent pour accentuer la casse du service public.
Dans le cadre des mutations, il nous faut dénoncer les attein- tes sans précédent portées à l'encontre du paritarisme. Ainsi les collègues qui participent à l'Inter - dont 5 CPE de Rennes - ont été informés par le Ministère de leur affectation avant même la tenue des commissions ! Sous couvert de commu- nication rapide, le ministère tente donc d'instaurer pour les mouvements Inter et Intra des mutations sans le contrô- le des commissaires paritaires !!!
De même le rectorat de Rennes au prétexte de seulement 5 dossiers CPE a voulu se passer du GT de vérification des barèmes des 5 collègues de l'inter ; seule l'intervention du SNES a obligé le rectorat à tenir le GT prévu et à respecter le paritarisme.
Le mouvement inter des CPE se tient le 17 mars mais nous savons déjà que 7 CPE entrent dans notre académie avec des barèmes très, très élevés (+ de 600 pts). Pour mémoire rappelons quelques chiffres: 53 entrants en 2004, 0 en 2005, 46 en 2006, 13 en 2007 et 5 en 2008 ; quelle cohérence trouver dans ces variations ! Pour l'intra, cette année, nous ne disposons que de peu d'éléments et nous ne connaissons pas les départs en retraite d’ailleurs.
Cependant, et c'est nouveau, nous avons appris qu'il n'y
aurait plus de GT académique sur les moyens CPE car cette gestion est dévolue maintenant aux IA départementales ; 4 GT départementaux vont compliquer le travail des commis- saires paritaires ! Le SNES dénonce cette mesure qui, sous le couvert d'une gestion de proximité, réduit l'équité, la transparence et augmente les risques de copinage, "à la tête du chef d’établissement". Nous réclamons le retour au GT académique et unique.
Dans ce contexte nous avons appris que le nombre d'em- plois de CPE (394) serait stable dans l'académie mais qu'il y aurait des ventilations départementales : +2 postes dans le 22, +1 dans le 56 et -3 dans le 35 ! Les CTPD à venir détermineront les éventuelles mesures : cartes, créa- tions et redéploiements.
Un seul GT académique permettait une gestion globale, les GT départementaux affichent déjà les limites de cet exercice puisque nous avons ainsi appris qu'un poste de CPE serait créé dans un collège du 22 avec un effectif de 89 élèves !!!
Pourquoi pas mais encore faudrait-il que tous les collèges de 250 élèves aient déjà un poste de CPE, et ce n'est pas le cas. A l'évidence les priorités départementales sans le contrôle du paritarisme s'éloignent de celles de l'académie...
Les sources d'inquiétude sur le mouvement Intra sont réelles et multiples. Si on ajoute le peu de postes au concours (200), les difficultés du remplacement, le recours aux précaires, aux ASEN, voici autant d’élé- ments qui brouillent notre identité professionnelle ; que dire des "médiateurs de la réussite scolaire" sinon que c'est notre profession qui est directement mena- cée cette fois !
Dès lors les CPE devront être engagés à côté des ensei- gnants dans les luttes et combats nécessaires à venir.
Casse-toi, pôv’CPE...!
Casse-toi, pôv’CPE...!
A VRIL ... SPÉCIAL INTRA ... SAISIE DES VOEUX DU 20 MARS AU 2 A VRIL ... SPÉC
Elle concerne les collègues actuellement affectés sur une zone de remplacement, ainsi que les collègues qui deman- dent une (ou des) ZR lors de la phase intra, mais aussi les collègues qui ont obtenu une ZR en extension à l'intra. Elle a lieu mi-juillet et a pour objectif de nommer les collègues affectés sur zone à l'issue de l'intra (établissement de ratta- chement, affectation à l'année). En l'absence d'affectation à l'année en juillet, les collègues sont prévus pour des rem- placements de courte et moyenne durée (sauf derniers blocs de moyens provisoires -BMP- à se découvrir en août et qui permettent quelques affectations supplémentaires à l'année).
Pour tous : Pour tous :
saisie des préférences saisie des préférences du 20 mars au 2 avril minuit du 20 mars au 2 avril minuit
Si vous demandez une ZR à l'intra : pour chaque zone demandée, vous devez saisir vos 5 préférences qui peuvent être de différents types (établissement, commune, groupement de commu- nes, en précisant éventuellement le type d'établissement) et qui seront examinées en juillet.
Pour les entrants : si vous êtes affecté en extension sur ZR à l’intra, vous aurez la possibilité de faire connaître vos préférences fin juin en vous adressant à la DPE de votre discipline.
Si vous êtes TZR dans l'académie : que vous fassiez une demande de mutation intra-académique ou non, vous devez sai- sir vos préférences sur votre ZR actuelle pour la phase d'ajuste- ment avant le 2 avril minuit sur SIAM.
Si vous optez pour du remplacement de courte ou moyen- ne durée, vous ne devez pas saisir de préférences.
Cependant, nous vous conseillons d'adresser un courrier à la DPE pour préciser vos souhaits dans le cas où le rectorat vous affecte- rait malgré tout à l'année, comme il se réserve le droit de le faire.
L L A A PHASE PHASE D D ’ ’ AJUSTEMENT AJUSTEMENT Depuis quelques années le Ministère et les recto- rats souhaitent à tout prix affecter sur des postes fixes en établissement pour 'rentabiliser au maximum la masse salariale'. C'est à ce titre que le Rectorat accorde aux TZR, depuis 2004, 50 points dits de stabilisation sur un vœu départemental (correspondant à la ZR d'affectation). Cette mesure est cependant bien maigre face à la pénurie de pos- tes dans notre académie ; situation que le rectorat crée en supprimant massivement des postes depuis quelques années ! D'autant que les collègues TZR se sont vus retirer aussi définitivement leur droit à une bonification spécifique de 20 points par an (sur ZR) liée à l'exercice de cette fonc- tion. Nous avons à plusieurs reprises affir-
mé notre volonté de voir l'administration rétablir la bonification de 20 points par an pour toutes les affectations difficiles (ZR, services partagés, ex-ZEP). Le rectorat a, après discussion, retenu l'idée d'un nou- veau barème qui doit apporter plus de points aux TZR que l'ancien système des 20 points par an. Une bonification de 150 points pour 4 ans, de 200 points pour 8 ans et de 250 points pour 12 ans de TZR sur la même zone (sur vœux com, géo, dep), doit combler la perte des anciennes bonifica- tions.
L'autre moyen pour le rectorat de 'rentabiliser sa masse sala- riale' est d'occuper au maximum les TZR pour 'augmenter leur productivité'. Le rectorat excelle d'ailleurs dans ce domaine puisqu'à cette date il n'y a pour certaines disciplines plus aucun TZR disponible pour du remplacement. Voilà bien les limites de leur 'gestion rationnalisée' ! Bravo…
Dans sa course effrénée à la 'rentabilité' et à la 'productivité optimale', le rectorat a commencé par élargir les zones de remplacement en 2004 (passage de 16 à 8 zones), élargis- sant considérablement et dangereusement le périmètre d'af- fectation des TZR d'autant plus que les textes offrent la pos- sibilité au rectorat d'affecter un TZR sur zone limitrophe : concrètement cela peut nous emmener à 100, voire 150 km du domicile ! Dans le même temps le rectorat a 'rationnalisé' et 'proratisé' le versement de l'ISSR, indemnité liée à la péni- bilité de la mission de TZR, restreignant largement le champ des bénéficiaires de cette indemnité…
S'il fut une époque ou la mission de remplaçant était un
choix et un souhait pour certains collègues, force est de constater que cette période est bel et bien révolue ! Beaucoup de collègues restent ou deviennent TZR contre leur volonté, tandis que d'autres viennent peu à peu les rejoindre : collègues entrants dans l'académie qui ne trouvent pas toujours de poste fixe dans leur dis- cipline à leur arrivée, collègues victimes d'une mesure de carte, parfois réaffectés sur la ZR en attendant un poste au plus près de leur ancien poste.
Aujourd'hui la situation est telle que l'on observe de plus en plus d'affectations imposées au mépris de la vie de famille, des difficultés financières que ces affectations engendrent, au mépris des qualifications (affectations hors-disciplines, notamment en techno col- lège pour nos collègues de STI ou encore en documentation pour les collègues de philo ou de lettres…), et parfois même au mépris des limites morales et physiques de l'humain !
Nous sommes certes des fonctionnaires, soumis à un devoir d'obéissance mais nous ne sommes pas de bons petits soldats ! Nous avons le droit de dire NON. Soyons solidaires des collègues TZR malmenés et rappelons qu'aucun TZR n'est à l'abri. Alors usons de ce droit ensemble et de manière unitaire tant qu'il nous est encore accordé !
Lors d'une récente audience du SNES au rectorat, les nou- veaux secrétaires généraux et le DRH ne nous ont pas lais- sé beaucoup d'espoir sur leurs possibilités d'améliorer le sort des TZR.
Aussi avons-nous décidé en intersyndicale de redemander une audience sur la question précise des TZR. Elle aura lieu le jeudi 19 mars à 16h (jour de grève pour permettre à ceux qui le souhaitent de se rassembler devant le rectorat pendant l'audience). Nous prévoyons un autre rassemblement unitai- re au rectorat le mercredi 1
eravril, au lendemain du CTPA, où seront annoncées les suppressions de postes.
La situation continue à se dégrader chaque année malgré les audiences et les actions. C'est que la mobilisation n'est pas encore assez forte pour peser suffisament dans le rap- port de force avec le rectorat. Il faut amplifier le mouvement et nous vous appelons tous à la mobilisation !
TZR TZR
Bonifications TZR 20 08-2009
150 points
TZR ayant acquis 4 ans ou plus d'ancienneté sur la même zone 200 points
TZR ayant acquis 8 ans ou plus d'ancienneté sur la même zone 250 points
TZR ayant acquis 12 ans ou plus d'ancienneté sur la même zone
Vœux commune, groupement de
commune et département (tout poste sauf
spécifique)
50 points Pour tous les TZR
Vœu département (tout poste) correspondant à la ZR
actuelle
